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Procès Verbal - pv cm 20230411 approuve
Procès Verbal - pv cm 20240604
Procès Verbal - pv cm 20240124
Procès Verbal - pv cm 20260320
Procès Verbal - pv cm 20260520
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Saint-Prest.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20260520)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE
DE
SAINT-PREST
(28300)
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
20
MAI
2026
RAKKX
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mai,
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Prest
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
communal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-7,
L2121-8
et
L 2121-10
du
CGCT.
Etaient
présents
: M.
Robert
BALDO,
M.
Jacques
GOUPIL,
Mme
Patricia
LANTENOIS,
M.
Gérard
DI
DOMENICO,
M.
Manuel
JODRA,
M.
Etienne
DEJEHET,
Mme
Florence
BARBE,
Mme
Alexandra
VEAU,
M.
Jean-Manuel
BORDE,
Mme
Sandra
MASSOT,
Mme
Audivine
RINGUENOIR,
M.
Lucas
JACQUEMARD,
Mme
Nathalie
FORTIN-JOUANNET,
M.
Rodolphe
HURET,
M.
Matthieu
RAGOT
Pouvoirs
: Sarah
CHARRÉ
donne
pouvoir
à Robert
BALDO
Heta
HENNION
donne
pouvoir
à
Etienne
DEJEHET
Isabelle
PETIT
donne
pouvoir
à
Nathalie
FORTIN
JOUANNET
Absent(e}s
: Cyril
AVERT
Secrétaire
de
séance
élue
à
l'unanimité
: Sandra
MASSOT a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 13
mai
2026
Monsieur
le
Maire
remercie
tout
d'abord
les
représentants
de
la
SPL
Chartres
Aménagement,
qui
se
sont
déplacés
afin
de
présenter
aux
membres
du
conseil
municipal,
les
Compte
Rendus
Annuels
de
Concession
2025
des
opérations
d'aménagement
Cœur
de
Village
et
Hauts
du
Château.
Il procède
ensuite
à l'appel
des
conseillers
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
1 - DECISIONS
DU
MAIRE
"
Décision
n°2026/051
— Convention
de
mise
à disposition
d’une
salle
communale
consentie
à
M.
P.
Article
1
: De
signer
la
convention
de
réservation
du
foyer
communal
entre
la
commune
et
Monsieur
P.
pour
la
mise
à
disposition
du
foyer
communal
pour
y organiser
un
repas
d'anniversaire
Article
2
: La
redevance
d'occupation
s'élève
à
390
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à l'article
752.
“Décision
n°2026/052
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
consentie
à
l'association
«NOTRE-DAME
DE
CHRÉTIENTE»
Article
1
: De
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
entre
la
commune
et
l'association
Notre-Dame
de
Chrétienté,
représentée
par
Monsieur
DARANTIÈRE
Philippe
son
président,
afin
d'organiser
une
halte-déjeuner
le
lundi
25
mai
2026
de
08h30
à
14h30.
Article
2
: La
redevance
d'occupation
de
la parcelle
AD
0773
et de
la parcelle
AD
0040
s'élève
à 211,00
euros
et la redevance
de
la
parcelle
AD
0040
à
51,50
euros
soit
un
montant
total
de
262,50
euros.
La
caution
de
nettoyage
est
fixée
à
360,00
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l'article
752.
“"
Décision
n°2026/053
—
Renouvellement
du
contrat
Panneau
Pocket
Article
1
: De
renouveler
l'abonnement
«
Panneau
Pocket
»
pour
une
durée
d’un
an,
avec
l’entreprise
CWA
sise
287
rue
André
Philip
— 69003
LYON,
pour
la diffusion
des
informations
de
la commune.
Article
2
: Le
montant
de
l'abonnement
au
titre
de
l'année
2026
est
de
241,67
€
HT
soit 290,00
TTC.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
à
l’article
611.
Page
118 "Décision
n°2026/054
—
Délivrance
de
concession
à
Mme
H.
dans
le cimetière
communal
de
SAINT-PREST
Article
1
: Il
est
accordé
dans
le
cimetière
communal
de
Saint-Prest
au
nom
Madame
H.
et à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
familiale
selon
les
indications
données
par
le concessionnaire,
une
concession
de
30
années
à compter
du
22
avril
2026
d’un
emplacement
situé
:
-
N°
Emplacement
: A-018
-
N°
de
concession
: 280358-027-2026
-
Tarif
: 360
euros
Article
2
: Cette
concession
est
accordée
à titre de
concession
nouvelle
jusqu'au
21
avril
2056.
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122.22
autorisant
les
Conseillers
municipaux
à donner
au
Maire
délégation
pour
traiter
certaines
affaires
relevant
normalement
de
la compétence
de
l'assemblée
communale,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
19
mai
2022,
prise
en
application
de
l'article
L
2122.22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
susvisé
et
notamment
son
15°
alinéa
portant
délégation
au
Maire
«
pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
»
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la Commune
en
soit titulaire
directement
ou
par
substitution
ou
délégataire.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
pour
la
période
du
15
avril
2026
au
15
mai
2026
soit
un
total
de
1 pour
laquelle
la
commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption.
TION
DU!
1
DU
CONSI
Le
Maire
demande
à l'assemblée
si elle souhaite
apporter
des
observations
ou
des
modifications
au
procès-verbal
du
Conseil
du
7 avril
2026.
Discussions
:
N.FORTIN-JOUANNET
indique
qu’en
page
3 (délibération
2026-37
sur
le CFU),
il y a
un
échange
au
centre
qui
n'est
pas
clair entre
elle
et J.GOUPIL.
Il conviendrait
de
clarifier
la rédaction.
R.BALDO
répond
que
le nécessaire
sera
fait.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés :
[VOTANTS
18
| POUR
18
L'ABSTENTION
0
[ CONTRE
0
|
APPROUVE
le procès-verbal
du
7 avril
2026
M.Le
Maire
donne
ensuite
la
parole
aux
représentants
de
la
SPL
Chartres
Aménagement,
invités
pour
la
séance,
pour
la
présentation
des
CRAC
2025
pour
les
opérations
Cœur
de
Village
et Hauts
du
Château.
Discussions A
l'issue
de
la
1ere
présentation
concernant
l'opération
Hauts
du
Château
:
N.FORTIN-JOUANNET
rappelle
que
l'an
dernier
la
situation
était jugée
inquiétante
en
matière
de
commercialisation.
Il y
avait
2
personnes
qui
s'étaient
positionnées
pour
un
terrain,
et visiblement,
il y a eu
des
désistements.
SPL
C.A.
confirme
qu'il y a même
eu
3 désistements
l’an
dernier.
Pour
minimiser
les
risques,
habituellement,
la SPL
attend
qu'il
y
ait
un
minimum
de
parcelles
réservées.
Le
contexte
actuel
défavorable
(local
et
national),
couplé
à
la
commercialisation
de
la
1ere
phase
du
projet
d'aménagement,
qui
est
la moins
attractive
(proximité
voie
ferrée)
et
le
non
démarrage
des
travaux
dans
l'immédiat,
expliquent
le fait
que
les
personnes
se
soient
désistées
et
qu'il
y ait
moins
de
prospects.
Après
échange
avec
la commune,
pour
permettre
aux
futurs
acquéreurs
de
se
projeter,
il a été
décidé
d'engager
les
travaux
d'aménagement
(merlon
paysager
le
long
de
la voie
ferrée,
cheminement...).
Depuis,
un
nouveau
prospect
s’est
positionné
fin
d'année
2025,
et deux
contacts
sont
en
cours
pour
une
potentielle
acquisition.
Les
études
pour
l'aménagement
de
la 2°
phase
du
projet
ont
été
lancées
plus
rapidement
également.
En
effet,
beaucoup
de
personnes
sont
intéressées
par
le
projet
mais
elles
préfèrent
attendre
la commercialisation
de
la 2°
et 3°
phase.
Il
convient
de
préciser
que
bien
entendu,
les
terrains
ne
sont
pas
proposés
au
même
prix.
Il
est
tenu
compte
du
positionnement
: les
parcelles
le long
de
la voie
ferrée,
sont
vendues
autour
de
70
000
€, et un
prix supérieur
sera
proposé
sur
les
autres
parcelles,
lié à
un
environnement
différent.
Une
promesse
de
vente
a d'ores
et déjà
été
signée,
et une
seconde
devrait
l'être également
dans
les prochaines
semaines.
Page
2]8 Il y a des
besoins
sur
le territoire,
notamment
avec
l'agrandissement
de
la société
NOVO
NORDISK,
qui va
recruter
environ
500
personnes
sur
les
2
ou
3
prochaines
années.
Avoir
un
projet
prêt
à
être
commercialisé,
devrait
permettre
de
trouver
acquéreurs.
Ils ne
pourront
pas
tous
se
loger
dans
Chartres.
N.FORTIN-JOUANNET
indique
qu'il
était
également
question
lors
de
la
dernière
présentation,
d’une
parcelle
située
au
milieu
du
projet,
que
la SPL
n'arrivait
pas
à
acquérir.
SPL
C.A.
répond
qu'il
y avait
un
blocage.
Il a
été
difficile
de
retrouver
les
propriétaires
ne
figurant
pas
au
cadastre,
et
il a
été
nécessaire
de
faire
appel
à
un
généalogiste
pour
retrouver
les
7 descendants,
dont
un
en
Asie
et
un
en
Allemagne.
Il
se
trouve
également
que
l'ensemble
des
propriétaires
n'est
pas
d'accord
pour
céder
cette
parcelle.
Par
conséquent,
le projet
a été
retravaillé
et cette
parcelle
ne
sera
pas
achetée.
Elle
sera
conservée
boisée
en
centralité
de
la zone
résidentielle.
R.BALDO
précise
que
les
travaux
avancent
bien,
rendant
le
lieu
plus
conviviable
et
attractif
pour
les
acheteurs
grâce
à
l'aménagement
du
merlon
et du
cheminement.
Compte-tenu
des
conditions
météorologiques
de
début
d'année,
les travaux
ont
pris
un
peu
de
retard
(2
mois
de
décalage)
et
les
aménagements
paysagers
sur
le
merlon
n'ont
pu
être
réalisés
à
la
date
prévue.
SPL
C.A.
complète
en
mentionnant
que
les
plantations
seront
réalisées
à l'automne
qui
est
la saison
la plus
propice.
A
l'issue
de
la 2e
présentation
concernant
l'opération
Cœur
de
Village
:
N.FORTIN-JOUANNET
mentionne
que
leurs
remarques
n'ont
pas
changé
sur
ce
projet
et
qu'ils
y
sont
toujours
défavorables.
Elle
tient
néanmoins
à adresser
ses
félicitations
pour
la subvention
de
390
000
€
obtenue
au
titre du
Fonds
Vert.
Elle
retient
également
un
point
positif
qui
concerne
la création
du
cabinet
médical,
qui
va
servir
à
délocaliser
un
des
médecins,
présent
sur
la commune,
qui
serait
certainement
parti
si cette
démarche
n'avait
pas
été
engagée.
Rapporteur:
Jacques
GOUPIL
L'article
L300-5
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
la
soumission
des
CRAC
(compte-rendu
annuel
aux
collectivités)
par
le
concédant
à
l'examen
de
l'organe
délibérant.
Sur
transmission
et après
examen
du
compte-rendu
susvisé
indiquant
notamment
les
faits
marquants
de
l’année :
*
Au
cours
de
l'année
2025:
>
Signature
de
l'acte
d'acquisition
des
parcelles
ZD
37
et 47,
et abandon
de
l'acquisition
de
la parcelle
ZD
36
actuellement
boisée
(les
propriétaires
ne
sont
pas
favorables
à céder
leur
terrain)
>
Promesse
de
vente
signée
avec
Chartres
Habitat
pour
le lot social
>
Démarrage
en
octobre
2025
de
l'aménagement
de
la phase
1 avec
le chemin
des
pommiers
>
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
phases
2 à 4
*
Prévisions
année
2026 :
>
Nécessité
de
prolonger
le
contrat
jusqu'en
2035
pour
tenir
compte
du
rythme
actuel
de
commercialisation
des
lots,
et de
la reprise
d’une
partie
de
l'étude
urbaine
en
2025
Cession
du
lot social
à Chartres
Habitat,
et signature
d’une
promesse
de
vente
pour
le lot 11
avec
des
particuliers
Dépôt
d'un
permis
de
construire
modificatif,
envisagé
(découpage
de
l'opération
en
plusieurs
tranches
opérationnelles) Echange
à
poursuivre
pour
l'acquisition
de
la parcelle
ZD
45
Lancement
du
diagnostic
archéologique
pour
la 2°
phase
de
l'opération
Livraison
des
aménagements
de
la phase
1 prévue
en
mai
Poursuite
des
études
AVP/PRO/DCE
jusqu'au
choix
des
entreprises
de
travaux
Souscription
d'un
emprunt
auprès
d’un
organisme
bancaire
envisagé
VVYNNNNONYV
DEPENSES
ENGAGÉES
: Budget
4
314
880.08
€
Engagé
2
549
662.72
€
Facturé
750
462.85
€
Mouvement
de
l’année
138
451.46
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
18
| POUR
18
['ABSTENTION
0
| CONTRE
0
APPROUVE
au
titre
de
l'exercice
2025
le projet
CRAC
—
HAUTS
DU
CHATEAU
Page
318 Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
L'article
L300-5
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
la
soumission
des
CRAC
(compte-rendu
annuel
aux
collectivités)
par
le
concédant
à
l'examen
de
l'organe
délibérant.
Sur
transmission
et après
examen
du
compte-rendu
susvisé
indiquant
notamment
les
faits
marquants
de
l’année :
Au
cours
de
l'année
2025
Dossier
de
demande
de
dérogation
au
titre
des
espèces
protégées
Réalisation
d'étude
de
sol
Poursuite
des
négociations
foncières
Démolition
des
premiers
bâtiments
Engagement
des
phases
esquisse,
AVP
et
PRO
; et concertation/échange/visite
avec
les
habitants
Attribution
d’une
subvention
Fonds
Vert
d'un
montant
de
390
000
€
*
Prévisions
année
2026
:
Modification
du
PLU
pour
adaptation
de
l'OAP
au
projet
Dépôt
d'un
dossier
loi sur
l’eau
et d'une
étude
au
cas
par
cas
Dépôt
du
permis
d'aménager
de
la phase
1,
à l'issue
de
la modification
du
PLU
Mise
en
place
d'un
nouveau
marché
pour
la mise
en
œuvre
et
le suivi
des
espaces
protégées
Démolition
des
bâtiments
restants
Réalisation
d'une
étude
pour
la
réhabilitation
de
la grange
Validation
de
la phase
PRO
au
1°" trimestre
YVNYNNVYYY VYNYYNVYNVYN
DEPENSES
ENGAGÉES
: Budget
4 448
075.25
€
Engagé
2 252
793.82
€
Facturé
2014
442.77
€
Mouvement
de
l’année
153
121.14
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
la majorité
de
ses
membres
présents
et représentés
:
[VOTANTS
18
| POUR
14
[ ABSTENTION
0
| CONTRE
4
|]
Contre
: N.FORTIN-JOUANNET,
R.HURET,
M.RAGOT,
L.PETIT
APPROUVE
au
titre
de
l'exercice
2025
le projet
CRAC
—
CŒUR
DE
VILLAGE
ATION
DU
MEM
T
PERF
NT
Rapporteur
: Robert
BALDO
Par
délibération
du
20
mars
dernier,
le conseil
municipal
a délibéré
pour
désigner
son
représentant
au
sein
des
instances
de
la
SPL
Chartres
Aménagement.
Or,
lors
de
la transmission
de
la décision
du
conseil
municipal,
l'organisme
a demandé
à
ce
que
la délibération
soit
représentée
selon
les
termes
précis
ci-après
permettant
de
sécuriser
juridiquement
les
nominations
et
les
installations
au
sein
des
instances,
chaque
actionnaire
délibérant
sur
la
base
des
mêmes
éléments.
Aussi,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la collectivité
est
actionnaire
de
la SPL
Chartres
aménagement,
mais
qu'elle
ne
dispose
pas
d'une
part
de
capital
suffisante
pour
lui assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
notre
collectivité
a droit
à
une
représentation
par
le biais
de
l'assemblée
spéciale
des
collectivités,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Suite
aux
élections
municipales,
il convient
que
nous
procédions
à
la
désignation
de
notre
représentant
à
l'assemblée
spéciale
et à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
Chartres
aménagement.
Notre
collectivité
pourra
solliciter
la présidence
de
l'assemblée
spéciale
par
le biais
de
son
représentant.
Notre
collectivité
pourra,
également,
solliciter
la
fonction
d'administrateur
représentant
l'assemblée
spéciale
au
conseil
d'administration
par
le biais
de
son
représentant.
Par
le biais
de
son
représentant
au
conseil
d'administration
et dans
ce
cadre,
notre
collectivité
pourra
aussi
solliciter
la
présidence
de
la société,
habilité
à cet
effet
et,
le cas
échéant,
à occuper
la fonction
de
Directeur
général.
En
outre,
le
ou
la
représentant(e),
siégeant
comme
administrateur
représentant
de
l'assemblée
spéciale
au
conseil
d'administration,
pourra
percevoir
le
cas
échéant
une
rémunération
sur
la
durée
du
mandat
au
titre des
fonctions
d'administrateur
dont
le
montant
est
déterminé
annuellement
par
résolution
du
conseil
d'administration.
Par
ailleurs,
dans
le cadre
de
simplification
de
la gestion
de
ces
instances,
la
SPL
Chartres
aménagement
utilise
un
outil
de
convocation
dématérialisée
sécurisé
permettant
ainsi
de
transmettre
les
avis,
convocations,
documents
et
toute
information
nécessaire
à l’organisation
de
celles-ci.
Il est
donc
proposé
d'approuver
ce
mode
de
convocation
dématérialisé,
conformément
à l'article
R.225-63
du
code
de
commerce.
Page
418 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
1531-1
et L.1524-5
qui
autorisent
les collectivités
et
leurs
groupements
à
constituer
des
sociétés
publiques
locales
et
définissent
les
modalités
de
leur
représentation
au
sein
de
leurs
instances,
Vu
le Code
du
commerce,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L.225-1
et suivants
relatifs
aux
sociétés
anonymes,
Vu
la
délibération
n°2010-26
du
conseil
municipal
du
9
avril
2010
portant
participation
de
la
Commune
de
Saint-Prest
au
capital
de
la
SPL
Chartres
aménagement,
Vu
les
délibérations
des
21
avril
2011,
24 juin
2013,
17 juin
2021
et
17
juin
2025
par lesquelles
le conseil
municipal
a approuvé
les
différentes
modifications
et mises
à jour
des
statuts
de
la SPL
Chartres
Aménagement,
Considérant
qu'il
est indispensable
que
la commune
soit représentée
et informée
des
sujets
soumis
au
sein
desdites
instances
dont
elle
est
actionnaire,
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
procède
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
le représentant,
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
son
représentant
au
sein
des
assemblées
générales
de
la société
publique
locale
Chartres
Aménagement.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
cette
désignation
par
scrutin
secret,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
Sarah
CHARRE
à cette
fonction.
Mme
Sarah
CHARRE
: quatorze
(14)
voix
Contre
: N.FORTIN-JOUANNET,
R.HURET,
M.RAGOT,
I.PETIT
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la désignation
du
représentant
su
sein
des
assemblées
de
la SPL
Chartres
Aménagement,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
A
la
majorité,
le
Conseil
municipal
ABROGE
la délibération
n°2026-31
DESIGNE
Sarah
CHARRE
pour
assurer
la représentation
de
la collectivité
de
Saint-Prest
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
de
la
SPL
Chartres
aménagement.
DESIGNE
Sarah
CHARRE
pour
assurer
la représentation
de
la collectivité
de
Saint-Prest
au
sein
des
Assemblées
Générales
des
actionnaires
de
la SPL
Chartres
aménagement.
AUTORISE
Sarah
CHARRE
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l'assemblée
spéciale,
notamment
sa
présidence
ou
la
fonction
d'administrateur
représentant
l'assemblée
spéciale
au
conseil
d'administration.
AUTORISE
Sarah
CHARRE,
dans
le cadre
de
sa
fonction
d'administrateur
représentant
de
l'assemblée
spéciale
au
conseil
d'administration,
à
porter
la
candidature
de
la
collectivité
à
la
présidence
du
conseil
d'administration
de
la
SPL
Chartres
aménagement
et accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui être
confiée
à ce
titre,
notamment
la direction
générale
de
la société.
AUTORISE
son/sa
représentant/e,
dans
le
cadre
de
sa
fonction
d'administrateur
représentant
de
l'assemblée
spéciale
au
conseil
d'administration,
à
accepter
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
lui
être
confiés
par
le
conseil
d'administration.
AUTORISE
Sarah
CHARRE
à
percevoir
le
cas
échéant
une
rémunération
de
la
SPL
Chartres
aménagement
au
titre
des
fonctions
d'administrateur
dont
le montant
est
déterminé
annuellement
par
résolution
du
conseil
d'administration.
APPROUVE
le
mode
de
convocation
dématérialisé
sécurisé
utilisé
par
la
SPL
Chartres
aménagement
pour
la transmission
des
convocations,
avis,
documents
et
toute
information
nécessaire
à
l'organisation
de
la
gestion
de
ces
instances,
conformément
à
l'article
R.225-63
du
code
de
commerce.
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Monsieur
le
1°
adjoint
délégué
aux
Finances
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Aussi
convient-il
à
la
suite
des
récentes
élections,
conformément
à
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
de
procéder
à
la constitution
d'une
nouvelle
commission.
La
Commune
de
Saint-Prest
ayant
plus
de
2 000
habitants,
la commission
communale
des
impôts
directs
est
composée
outre
de
son
Président,
le
Maire
ou
un
adjoint
délégué,
membre
de
droit
et
de
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires Page
518 suppléants,
choisis
par
le Directeur
départemental
des
finances
publiques
parmi
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
soit,
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants,
proposée
par
le
conseil
municipal. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[ VOTANTS
18
[ POUR
18
[ ABSTENTION
0
| CONTRE
PROPOSE
la
liste
suivante
:
NOM
Prénom
Adresse
1
ANCELIN
Pierre
10
rue
des
Meuniers
— 28300
ST
PREST
2
AVERT
Cyril
40
rue
du
Bout
du
Val
— 28300
ST
PREST
3
BALLESTER
Sol
33
rue
du
Moulin
de
Brétigny
— 28300
ST
PREST
4
BARRE
Laurent
121
rue
de
la
République
— 28300
ST
PREST
5
BEAUGE
Frédéric
24
rue
de
la Forte
Maison
— 28300
ST
PREST
6
BEAULIEU
Catherine
2
rue
Jules
Amiot
— 28300
ST
PREST
7
BORDE
Jean-Manuel
15
avenue
Général
de
Gaulle
—- 28300
ST
PREST
8
BORIE
Jean-Pierre
44
rue
de
la
Forte
Maison
— 28300
ST
PREST
9
CARRE
née
ELEAUME
Martine
18
résidence
les
Hauts
du
Château
— 28300
ST
PREST
10
COLLIN
Marc
58
rue
de
la
République
— 28300
ST
PREST
11
DANE
Serge
1 bis
Sente
aux
ânes
— 28300
ST
PREST
12
DEJEHET
Etienne
10
avenue
Jean
Jaurès
— 28300
ST
PREST
13
DI
DOMENICO
Gérard
34
rue
de
la
Prairie
— 28300
ST
PREST
14
DOUSSET
Marie-José
24
rue
Louis
Pasteur
— 28300
ST
PREST
15
FERRON
Jérôme
10
route
de
Berchères
— 28300
ST
PREST
16
FORTIN-JOUANNET
Nathalie
102
rue
de
la
République
— 28300
ST
PREST
17
GENET
James
12
bis
avenue
de
la Gare
—
28300
ST
PREST
18
GOUPIL
Jacques
12
résidence
du
Parc
— 28300
ST
PREST
19
HAUCOURT-VANNIER
Annie
62
rue
de
la République
— 28300
ST
PREST
20
HENNION
Heta
1 résidence
les
Hauts
du
Château
— 28300
ST
PREST
21
HUET
Anthony
8 chemin
des
Calotiers
— 28300
ST
PREST
22
JODRA
Manuel
5 rue
du
château
d'eau
— 28300
ST
PREST
23
LANTENOIS
née
CHASSINAT
Patricia
2 avenue
Général
de
Gaulle
- 28300
ST
PREST
24
LE
DEVEDEC
Guillaume
133
rue
de
la
République
— 28300
ST
PREST
25
LESAGE
Robert
58
rue
de
la
Forte
Maison
—
28300
ST
PREST
26
LOIR
François
4
rue
Fontaine
Bouillant
— 28300
ST
PREST
27
MARCHAND
née
SIMIER
Patricia
14
rue
de
la
Liberté
— 28300
ST
PREST
28
PELLICCIA
née
DAUVILLIER
Marie
23
rue
du
Moulin
de
Brétigny
— 28300
ST
PREST
29
RINGUENOIR
née
RUIZ
Audivine
12
rue
de
la Pierre
percée
— 28300
ST
PREST
30
RINGUENOIR
Gilles
7 rue
des
Graviers
— 28300
ST
PREST
31
TRAMBLAY
Laurent
30
rue
Achille
Méningand
—
28300
ST
PREST
32
VANGEON
Alain
32
rue
de
la
Liberté
—
28300
ST
PREST
Rapporteur
: Robert
BALDO
Dans
le but de
mettre
en
œuvre
la Charte
de
l'élu local.,
la loi relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
dite
loi
3DS
du
21
février
2022
a
instauré
la
possibilité
pour
tout
élu
local
de
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
tels
qu'ils
sont
consacrés
dans
la
Charte.
En
application
du
décret
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et de
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret,
l'article
R.
1111-1-A
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
attribue
à
l'organe
délibérant
de
la collectivité
le soin
de
désigner
un
référent
pour
leurs
élus.
Par
la
présente
délibération,
il est
proposé
de
désigner
Madame
Emilie
Moysan-Jeannard,
Maitre
de
conférences
en
droit
public.
Elle
est
désignée
intuitu
personae
et
ne
peut
déléguer
cette
mission.
Son
statut
indépendant,
impartial
et
ses
connaissances juridiques
lui confèrent
les
qualités
indispensables
attachées
à une
telle
fonction.
Elle
est
désignée
pour
la
durée
de
la
mandature.
Une
lettre
de
mission
sera
transmise
au
référent
déontologue
pour
cette
période. Le
référent
est
saisi
par
voie
écrite
dématérialisée
des
demandes
des
élus.
Ces
demandes
sont
exclusivement
liées
à
des
questions
de
déontologie
des
élus
municipaux
les
concernant.
En
effet,
un
élu
ne
peut
pas
saisir
le
référent
déontologue
de
la situation
d'un
autre
élu.
Le
référent,
après
avoir
étudié
la
demande
de
l'élu,
en
ayant
le
cas
échéant
obtenu
des
informations
supplémentaires
afin
d'en
saisir
au
mieux
le sens
et l'objet,
émet
un
avis
par
écrit
dématérialisé
à l’auteur
de
la demande.
Page
618 Le
référent
est
tenu
au
strict
respect
du
principe
de
confidentialité
concernant
les
questions
qui
lui sont
adressées.
Le
référent
déontologue
sera
indemnisé
par
la
commune
de
Saint-Prest
au
titre
de
ses
interventions
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires,
sur
une
base
déclarative.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
18
[ POUR
18
L'ABSTENTION
0
Ï CONTRE
0
]
DESIGNE
Madame
Emilie
Moysan-Jeannard
comme
référent
déontologue
pour
la commune
de
Saint-Prest
pour
la durée
de
la mandature. APPROUVE
les
conditions
de
cette
désignation
ainsi
que
la lettre
de
mission
du
référent
déontologue
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la lettre
de
mission
et tout
document
y afférent.
Rapporteur:
Patricia
LANTENOIS
Par
délibération
n°2025-050,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'adhésion
au
groupement
d'intérêt
public
RECIA,
domicilié
3
avenue
Claude
Guillemain
— 45060
ORLEANS
Cedex
2.
Pour
mémoire,
le
GIP
RECIA
est
une
structure
de
coopération
institutionnelle
entre
plusieurs
personnes
morales
de
droit
public
qui
mettent
en
commun
des
moyens
en
vue
d'exercer
des
activités
d'intérêt
général
à
but
non
lucratif.
L'adhésion
au
GIP
RECIA
ouvre
droit
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
services
proposés
tels
que
la E-Administration
(Idelibre),
la E-Education
(l'environnement
numérique
de
travail
ENT
PrimOT
pour
les
écoles),
la
télécommunication,
expertise/accompagnement/conseil,
et dernièrement
la numérisation
des
actes
d'état-civil.….
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
pour
siéger
à l'assemblée
générale
de
l'organisme.
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
procède
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
le représentant,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
à
cette
désignation
par
scrutin
secret,
conformément à
l’article
L.2121-21
du
CGCT.
Se
portent
candidats
en
tant
que
représentant
titulaire
:
M.BALDO
quatorze
(14)
voix
M.
HURET
quatre
(4) voix
Se
portent
candidats
en
tant
que
représentant
suppléant :
M.
GOUPIL
quatorze
(14)
voix
Mme
FORTIN-JOUANNET
quatre
(4) voix
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
le Conseil
municipal
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
du
représentant
su
sein
des
assemblées
du
GIP
RECIA,
conformément
à l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
A
la
majorité,
le Conseil
municipal
DESIGNE
Robert
BALDLO
en
qualité
de
représentant
titulaire
pour
assurer
la
représentation
de
la collectivité
de
Saint-Prest
au
sein
de
l'assemblée
générale
du
GIP
RECIA.
DESIGNE
Jacques
GOUPIL
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
de
Saint-
Prest
au
sein
de
l'assemblée
générale
du
GIP
RECIA.
Rapporteur
: Jacques
GOUPIL
Page
718 Par
délibération
n°2022-072,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
d’Eure-et-Loir,
pour
le suivi
des
agents
de
la collectivité.
Le
décret
n°
2025-1193
du
8 décembre
2025
a apporté
des
changements
majeurs
concernant
le suivi
médical
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(FPT).
L'objectif
principal
de
cette
réforme
est
d'harmoniser
les
règles
de
la
fonction
publique
avec
celles
du
secteur
privé,
en
allongeant
les
délais
entre
les
visites
tout
en
maintenant
un
suivi
plus
serré
pour
les
profils
dits
"fragiles".
Ainsi,
les
modifications
principales
entrées
en
vigueur
le
12
décembre
2025
sont
les
suivantes
:
e_
Allongement
de
la périodicité
(Suivi
Standard).
Pour
la majorité
des
agents
ne
présentant
pas
de
risques
particuliers,
la
fréquence
des
visites
médicales
d'information
et
prévention
est
assouplie
pour
passer
à
un
délai
de
5
ans
maximum,
contre
tous
les
2
ans
minimum
précédemment
e
Nouveau
calendrier
pour
la
Surveillance
Médicale
Particulière
(SMP).
Pour
les
agents
nécessitant
un
suivi
renforcé,
le
décret
instaure
un
rythme
spécifique
combinant
médecin
et
infirmier
avec
une
visite
médicale
tous
les
4
ans
maximum
et
une
visite
intermédiaire,
effectuée
par
un
infirmier,
au
plus
tard
2
ans
après
la visite
médicale.
Afin
de
prendre
en
compte
ces
évolutions
réglementaires
dans
la gestion
du
service
de
médecine
préventive
confiée
au
CDG
28,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
avenant
à
la convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
[VOTANTS
18
[ POUR
18
[ ABSTENTION
0
| CONTRE
0
]
APPROUVE
l'avenant
à la convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG
28
tel
qu'annexé
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
y afférent.
CLOTURE Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
et
prononce
la clôture
de
la séance
à 21h05
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Robert
BALDO
Sandra
MASSOT
Page
818