Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2019 Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 19 novembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf novembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 13 novembre 2019

Nombre de conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : Jean-Jacques BRUN – Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Didier GIRARD – Martine AMBROSINO – Andrée HEZARD – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Christine ROMEI – Xavier DERMONT – Alain ROUCHON – May RENAUDIN – Béatrice CROISILE – Mattia SCOTTI – Bruno PERRIN – Roberto POLONI – Patricia DAMIAO – Marie-Hélène BEZOMBES.

EXCUSÉS : Serge JUVENETON (procuration Laurence MARTINEZ)

Lionel FAIVRE (procuration Jean-François FRAISSE)

Catherine TISSEUIL (procuration Christine ROMEI)

Laurence RUBIN (procuration Nathalie MICHAUD)

Karine CHARVET (procuration Rachel REY)

Serge COATANEA (procuration Robert VILLEJOBERT)

Pierre GAUTIER (procuration Patricia DAMIAO)

ABSENTS : Philippe CACCAMO – Léa GANGER

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 20 novembre 2019

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Martine AMBROSINO est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur le Maire fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2019 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2019/VII/01/1.4.9 – VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION : AVENANT

N°1 À LA CONVENTION POUR LE DÉVERSEMENT ET LE TRAITEMENT DES EAUX

USÉES DOMESTIQUES DE LA COMMUNE À LA STATION D’ÉPURATION DE CHASSE

SUR RHÔNE

Pa délibération du 18 décembre 2018 le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a validé la convention pour déversement et le traitement des eaux usées domestiques de la commune de Ternay à la station d’épuration de Chasse-sur-Rhône.

Cette convention a été mise en place suite à la dissolution du SISEC en charge de la gestion de la station d’épuration de Chasse sur Rhône. Cette convention fixe les modalités techniques, juridiques et financières du transit et du traitement des eaux usées de la commune de Ternay.

Or il s’avère que les modalités de remboursement prévues au titre de l’article 7 de la convention ne correspondent pas au rythme de reversement des redevances assainissement à la commune de Ternay par son délégataire. Il est donc proposé de modifier les dates de facturation de la commune de Ternay par Vienne Condrieu Agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de l’avenant et AUTORISE Monsieur le Maire à signer celui-ci modifiant la convention avec la Commune de Ternay pour le déversement et le traitement des eaux usées domestiques à la station d’épuration de Chasse-sur-Rhône,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2019/VII/02/7.3.3 – GARANTIE D’EMPRUNT ALLIADE HABITAT :

OPERATION 64 ROUTE DE SEREZIN

Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n° 97247 signé entre ALLIADE HABITAT et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Dans le cadre de l’opération de 14 logements située 64 route de Sérézin (6 PLUS, 5 PLAI et 3 PLS) Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint délégué aux finances, propose que la Commune de Ternay accorde sa garantie à hauteur de 20 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 020 068,00 € souscrit par ALLIADE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 97247 constitué de 4 lignes.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommesR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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contractuellement dues par ALLIADE HABITAT dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à ALLIADE HABITAT pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE,

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 20 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 020 068,00 € souscrit par ALLIADE HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 97247 constitué de 4 lignes, dans le cadre de l’opération de 14 logements située 64 route de Sérézin.

- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de prêt,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2019/VII/03/7.3.3 – GARANTIE D’EMPRUNT A L’OFFICE PUBLIC DE

L’HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE : OPÉRATION CHEMIN DE BUYAT

L’Office Public de l’Habitat du Département du Rhône a pour projet de produire 4 logements sociaux sur notre commune dans le cadre de l’opération située chemin de Buyat décomposés ainsi :

- 2 logements PLU

- 2 logements PLAI

Conformément à la réglementation, l’Office Public de l’Habitat du Département du Rhône doit, pour financer cette opération, souscrire des prêts aidés (PLUS et PLAI).

Ces prêts souscrits par l’Office Public de l’Habitat du Département du Rhône doivent être intégralement garantis par les collectivités locales.

En contrepartie, les collectivités garantes peuvent recevoir des réservations de logements, dans la limite de 20 % des logements de l’opération.

La Communauté de Communes du Pays de l’Ozon garantie les emprunts à hauteur de 20% sur les PLUS et PLAI.

Afin de permettre la réalisation de l’opération de l’Office Public de l’Habitat du Département du Rhône, il convient d’apporter la garantie de notre commune à l’opération à hauteur de 30% du montant de l’emprunt souscrit par l’Office Public de l’Habitat du Département du Rhône sur les PLUS et PLAI.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint délégué aux Finances, propose :

- de retenir le principe de se porter garant à hauteur de 30% des prêts PLUS et PLAI souscrits par l’Office Public de l’Habitat du Département du Rhône dans le cadre de l’opération susvisée, le montant total des emprunts pour cette opération s'établissant à environ 392 000 €.

- de retenir le principe de demander le bénéficie de la réservation de 20% des logements produits dans le cadre de l’opération susvisée,

Une délibération annexant les contrats de financement définitifs concernant l’opération sera proposée prochainement au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix POUR : Jean-Jacques BRUN – Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Serge JUVENETON – Didier GIRARD – Martine AMBROSINO – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Karine CHARVET – Xavier DERMONT – Alain ROUCHON – May RENAUDIN – Béatrice CROISILE – Mattia SCOTTI – Bruno PERRIN – Roberto POLONI – Patricia DAMIAO – Serge COATANEA - Pierre GAUTIER et 1 ABSTENTION : Marie- Hélène BEZOMBES :

- RETIENT le principe de se porter garant à hauteur de 30% des prêts souscrits par l’Office Public de l’Habitat du Département du Rhône dans le cadre de l’opération susvisée, le montant total de l’emprunt pour cette opération s'établissant à environ 392 000€.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2019/VII/04/1.4.9 – CDG69 : CONVENTION MÉDECINE PRÉVENTIVE

2020 À 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, les obligations de la Commune envers son personnel en matière de médecine préventive.

Le recours à un service de médecine professionnelle est obligatoire (loi du 20/12/1978).

La convention signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CDG69) expirant le 31 décembre 2019, il convient de mettre en place une nouvelle convention à compter du 1er janvier 2020 renouvelable tacitement pour une durée de 3 ans.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer la convention se rapportant à ce service de médecine préventive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- DECIDE de l’adhésion au Service de Médecine Préventive du CDG69 ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention sus visée ;

- DIT que les crédits seront prévus aux budgets 2020 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2019/VII/05/4.1.1 – SUPPRESSION DE POSTES ET MISE À JOUR DU TABLEAU

DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite le 28 août 2019 auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône en vue de procéder à la suppression des postes de différents grades.

Le Comité Technique ayant émis un avis favorable en date du 15 octobre 2019, il convient de supprimer les postes suivants afin de mettre à jour le tableau des effectifs communaux :

GRADES Temps de travail

Bibliothécaire 1 TC

Educateur De Jeunes Enfants 2 TC

1 TNC 28H00

Adjoint Administratif Principal 1 C 1 TC

Adjoint Administratif Principal 2 C 1 TC

Adjoint Administratif 1 TC

Adjoint Technique 2 TNC 28H00

1 TNC 17H30

3 TC

Adjoint Technique Principal 1 C 1 TC

Technicien 2 TC

ATSEM Principal 2 C 2 TC

Auxiliaire De Puériculture 1 TNC 17H30

1 TNC 20 H 00

1 TC

Agent De Maitrise 1 TC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de supprimer 1 poste de Bibliothécaire à TC, 3 postes d’Educateurs de Jeunes Enfants dont 2 à TC et 1 à TNC 28 heures, 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 1C à TC, 1 poste d’Adjoint Administratif Principal 2C à TC, 1 poste d’Adjoint Administratif à TC, 6 postes d’Adjoint Technique dont 2 à TNC 28h00, 1 à TNC 17h30, et 3 à TC, 1 poste d’Adjoint Technique Principal 1C à TC, 2 postes de Technicien à TC, 2 postes d’ATSEM Principal 2C à TC, 3 postes d’Auxiliaire de Puériculture dont 1 TNC 17h30, 1 TNC 20h00, 1 TC, et 1 poste d’Agent de Maitrise à TC.

- APPROUVE le tableau des effectifs tel qu’il est joint à la présente délibération,R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2019/VII/06/1.4.4 – SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA) DE

LYON ET DU SUD EST : CONVENTION DE FOURRIERE 2020 ET 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2018/VII/08/1.4.4 en date du 13 novembre 2018 relative à la mise en place d’une convention pour l’année 2019 avec la SPA de LYON et du Sud-Est pour l’accueil et la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le domaine public du territoire de la Commune ainsi que la signature d’un partenariat en vue de la stérilisation des chats errants.

La SPA de LYON et du Sud-Est propose à compter de l’année 2020 une convention de fourrière avec transport sur 2 ans pour un tarif bloqué sur 6 ans de 0,80 € par an et par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix POUR : Jean-Jacques BRUN – Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Nathalie MICHAUD – Serge JUVENETON – Didier GIRARD – Martine AMBROSINO – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Catherine TISSEUIL – Laurence RUBIN – Christine ROMEI – Karine CHARVET – Xavier DERMONT – Alain ROUCHON – May RENAUDIN – Béatrice CROISILE – Mattia SCOTTI – Bruno PERRIN – Roberto POLONI – Patricia DAMIAO – Serge COATANEA - Pierre GAUTIER et 1 ABSTENTION : Marie- Hélène BEZOMBES :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire,

- DONNE son ACCORD pour la signature d’une convention de fourrière avec la SPA de LYON et du SUD-EST – 25 Quai Jean Moulin – 69002 LYON pour les années 2020 et 2021 pour un tarif bloqué sur 6 ans de 0,80 € par an et par habitant ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler 2 fois cette convention dans les mêmes conditions, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

- DONNE son ACCORD pour la signature d’un partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la Commune avec la SPA de LYON et du SUD-EST – 25 Quai Jean Moulin – 69002 LYON ;

- DIT que la dépense sera prévue au Budget 2020 et suivants ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2019/VII/07/5.3.2 – NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE

D’AMÉNAGEMENT ET D’ASSAINISSEMENT DE LA VALLÉE DE L’OZON

(SMAAVO) COLLÈGE ASSAINISSEMENT

Vu la délibération 2019-034 du SMAAVO en date du 17/10/2019,

Vu la délibération 2017/VI/04/5.7.5 du Conseil Municipal du 26 septembre 2017, Conformément aux statuts du SMAAVO, le collège assainissement du comité syndical est administré par un comité de délégué élus par les collectivités adhérentes dans les conditions prévues par le CGCT. Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir élire un délégué titulaire et un délégué suppléant au SMAAVO.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ELIT les membres du comité syndical au SMAAVO soit un délégué titulaire et un délégué suppléant désignés ci-dessous :

DELEGUE TITULAIRE DELEGUE SUPPLEANT

Jean-François FRAISSE

Par 27 voix soit la majorité absolue

Robert VILLEJOBERT

Par 27 voix soit la majorité absolue

2019/VII/08/7.5.3 – SUBVENTION COMMUNALE EXCEPTIONNELLE 2019

ESL ATHLÉTISME

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint délégué aux Finances, propose au Conseil Municipal d’allouer à l’Association « ESL Athlétisme » une subvention communale exceptionnelle d’un montant de 200 euros dans le cadre de l’organisation d’une manifestation pour le téléthon 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Jean-François FRAISSE, adjoint délégué aux Finances ;

- OCTROIE une subvention communale exceptionnelle de 200 € à l’Association « ESL Athlétisme » ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2019 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2019/VII/09/7.6.3 – SERVICE DÉPARTEMENTAL MÉTROPOLITAIN

D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDMIS) : CONTRIBUTION FINANCIÈRE 2020

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la contribution 2020 au Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) d’un montant de 90 029 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE ;

- AUTORISE le versement de la somme de 90 029 euros au Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) ;

- DIT que la dépense sera prévue au budget communal 2020 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2019/VII/10/5.7.5 – PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 DE

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L’OZON (CCPO)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon a adressé, pour présentation, le rapport d’activité et le compte administratif 2018.

Ces dossiers présentent les réalisations de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon au cours de l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité et du compte administratif 2018 de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon susvisés.

2019/VII/11/7.10.2 – RAPPORT ANNUEL DE VIENNE CONDRIEU

AGGLOMÉRATION SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT –

EXERCICE 2018

Dans le cadre des dispositions applicables en matière de démocratisation et de transparence financière, l’activité des structures intercommunales fait l’objet d’un rapport qui est soumis annuellement aux collectivités adhérentes.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport annuel de Vienne Condrieu Agglomération sur le prix et la qualité du service d’assainissement au titre de l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport annuel de Vienne Condrieu Agglomération sur le prix et la qualité du service d’assainissement au titre de l’année 2018.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMPTE RENDU EFFECTUE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DELEGUES DU MAIRE

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées,

Monsieur le Maire rend compte :

- de la fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public due par les exposants autorisés à s’installer sur les places et parkings communaux lors de l’organisation de marchés de noël à la somme de 15 euros.

- de la mise en place et de la signature de l’acte d’engagement relatif au lot 7 : menuiseries intérieures bois, des travaux de construction d’un restaurant scolaire avec l’entreprise SAS JULLIEN – 630 Route de la Bougie – ZA La Craz – 38780 ESTRABLIN pour un montant de 75 533,10 € HT soit 90 639,72 € TTC.

- de la mise en place et de la signature d’un contrat d’hébergement des logiciels CANIS (Gestion des animaux dangereux) et MUNICIPOL (Gestion de la Police Municipale) avec LOGITUD Sas – ZAC du Parc des Collines – 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE, pour un montant forfaitaire annuel et révisable de 544,55 € HT à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans maximum.

- de la mise en place et de la signature de l’acte d’engagement relatif à l’attribution de prestations sociales au personnel communal avec l’Association PLURELYA – 6 Place Mendès France – CS 80011 – 59046 LILLE Cedex pour un montant de cotisation de 299 € TTC par an et par agent (formule 5) à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans.

- de la mise en place et de la signature d’un contrat d’assistance à maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales RD312 Sud avec le Bureau d’Etudes ICDEE – 4 Boulevard de Beau Site – 38300 BOURGOIN JALLIEU pour un montant révisable de 15 337,83 € HT soit 18 405,40 € TTC.

- de la mise en place et de la signature d’un contrat de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales RD312 Sud avec le Bureau d’Etudes ICDEE – 4 Boulevard de Beau Site – 38300 BOURGOIN JALLIEU pour un montant révisable de 8 952,50 € HT soit 10 743,00 € TTC.

- de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement concernant la mission de coordonnateur SPS pour la tranche II des travaux de restauration de l’église et du presbytère avec BUREAU ALPES CONTROLES – 17 Avenue Condorcet – 69100 VILLEURBANNE, pour un montant de 7 800,00 € HT soit 9 360 € TTC, qui pourra être versé par acompte.

Plus aucun point n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h40.

Le Maire,

Jean-Jacques BRUN