Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Banque, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 18 décembre 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 11 décembre 2018

Nombre de conseillers en exercice : 29

PRÉSENTS : Jean-Jacques BRUN – Laurence MARTINEZ – Jean-François FRAISSE – Rachel REY – Robert VILLEJOBERT – Marie-Thérèse RIVIERE-PROST – Didier GIRARD – Andrée HEZARD – Lionel FAIVRE – Martine AMBROSINO – Catherine TISSEUIL – Christine ROMEI – Alain ROUCHON – Béatrice CROISILE – May RENAUDIN – Julien CHOSSON – Mattia SCOTTI – Bruno PERRIN – Roberto POLONI – Serge COATANEA – Pierre GAUTIER.

EXCUSÉS : Nathalie MICHAUD (procuration Didier GIRARD)

Serge JUVENETON (procuration Serge COATANEA)

Laurence RUBIN (procuration Marie-Thérèse RIVIERE-PROST)

Philippe CACCAMO (procuration Rachel REY)

Karine CHARVET (procuration Jean-François FRAISSE)

Patricia DAMIAO (procuration Martine AMBROSINO)

ABSENTS : Xavier DERMONT – Léa GANGER

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 20 décembre 2018

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Martine AMBROSINO est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur le Maire fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 novembre 2018 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter la question suivante à l’ordre du jour :

- Subvention communale 2018 à la Coopérative de l’Ecole Primaire de Flévieu.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette question supplémentaire.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2018/VIII/01/1.4.4 – ASSAINISSEMENT EAUX USEES : CONVENTION AVEC

VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION POUR LE DEVERSEMENT ET LE TRAITEMENT

DES EAUX USEES DOMESTIQUES DE LA COMMUNE DE TERNAY A LA STATION

D’EPURATION DE CHASSE SUR RHONE

Par arrêté inter préfectoral du 17 novembre 2017, la Communauté d’agglomération ViennAgglo a fusionné avec la Communauté de communes de la Région de Condrieu.

L’arrêté prévoit concomitamment à la fusion, la dissolution du SISEC.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales, Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Ternay (ci-après appelée la Commune) ont convenu, par délibérations concomitantes des modalités de partage de l’actif et du passif du SISEC. C’est ainsi que :

- Vienne Condrieu Agglomération est propriétaire et à ce titre assure l’exploitation de la station d’épuration de Chasse sur Rhône et du réseau de transit des eaux usées situé sur son territoire.

- La commune de Ternay a récupéré la propriété et gestion du réseau de transit des eaux usées situé sur son territoire.

- Le contrat de délégation de service public concernant l’exploitation du réseau de transit et l’exploitation de la station d’épuration de Chasse sur Rhône a fait l’objet d’un avenant tripartite, Vienne Condrieu Agglomération et la commune de Ternay formant ainsi un groupement d’autorités délégantes.

Le Commune étant raccordée au système d’assainissement de la station d’épuration de Chasse- sur-Rhône, il convient donc de passer une convention afin de fixer les modalités techniques, juridiques et financières du transit et du traitement de ses eaux usées.

Les principales caractéristiques de cette convention sont les suivantes :

- Autorisation donnée à la Commune pour le déversement et le traitement de ses eaux usées dans le système d’assainissement de la station d’épuration de Chasse sur Rhône ; - Durée de 20 ans à compter du 1er janvier 2019;

- Avenant prévu pour le 31/12/2024, échéance du contrat de délégation de service public de collecte et transit de l’assainissement sur la commune de Chasse sur Rhône afin de prendre en compte l’impact de la fin de ce contrat.

- Le cout de traitement facturé à la Commune est calculé sur une base annuelle en fonction du cout net d’exploitation de la station d’épuration. Pour l’année 2019 il s’établit à 0,79€ HT/m3

- Le cout de transit facturé à la Commune s’établit à 0,0251€ HT/m3 pour l’année 2019. Il correspond au coût d’exploitation du réseau de l’ex-SISEC par le délégataire de Vienne Condrieu Agglomération et fait l’objet d’une indexation selon les modalités prévues au contrat de délégation de service public.

- Mise en place d’un comité de pilotage en charge de la gouvernance de la convention.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 1331-10 du Code de la Santé,

VU l’arrêté interpréfectoral 38-2017-11-17-007 (Isère) et n°69-2017-11-17-001 (Rhône) du 17 novembre 2017 approuvant la fusion au 1er janvier 2018 de ViennAgglo et de la Communauté de communes de la Région de Condrieu et de l’intégration de la commune de Meyssiez,R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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VU l’arrêté interpréfectoral n°69-2018-07-31-012(Rhône) du 31 juillet 2018 et n°38-2018-08-10- 008 ( (Isère) du 10 aout 2018 portant dissolution du Syndicat intercommunal mixte pour la construction d’une station d’épuration à Chasse sur Rhône (SISEC),

VU la délibération du Conseil syndical du SISEC du 2 mai 2018 relatif aux modalités de répartition de l’actif et du passif du SISEC

VU la délibération du 3 avril 2018 de la commune de Ternay relative aux modalités de répartition de l’actif et du passif du SISEC,

VU la délibération du 22 mai 2018 de Vienne Condrieu Agglomération relative aux modalités de de répartition de l’actif et du passif du SISEC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention avec Vienne Condrieu Agglomération pour le déversement et le traitement des eaux usées domestiques à la station d’épuration de Chasse-sur- Rhône,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et avenant à venir,

- DIT que les dépenses seront prévues au budget du Service Public d’Assainissement 2019 et suivants,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2018/VIII/02/7.1.4 – TARIFS DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la tarification concernant l’assainissement et les trois secteurs existants sur notre territoire : abonnés de Communay, abonnés de Crottat et Buyat et abonnés station épuration Chasse sur Rhône (ex SISEC), prises par délibérations des 26 mars 1993 et 28 janvier 2002.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations relatives aux modalités de dissolution du SISEC du 22 mai 2018 et la délibération relative à la convention de déversement des eaux usées domestiques traitées à la stations d’épuration de Chasse sur Rhône en date du 18 décembre 2018, applicable au 1er janvier 2019.

A cette même date, la part de traitement des eaux usées sera alors prise en charge par la Commune et le financement lui sera transféré.

Il convient donc d’établir la tarification applicable aux abonnés de la station d’épuration de Chasse sur Rhône.

Les tarifications des abonnés de Communay et Crottat Buyat demeurant inchangés.

Monsieur le Maire propose la tarification de la part communale suivante applicable au 1er janvier 2019 aux abonnés de la station d’épuration de Chasse sur Rhône :

Part communale :

- Prime semestrielle : 6,86 € HT

- Collecte : 0,1906 € HT le m3

- Traitement eaux usées : 1,0939 € HT le m3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- ETABLIT comme suit la tarification de la part communale de l’assainissement collectif aux abonnés de la station d’épuration de Chasse sur Rhône, au 1er janvier 2019 :

Part communale :

- Prime semestrielle : 6,86 € HT

- Collecte : 0,1906 € HT le m3

- Traitement eaux usées : 1,0939 € HT le m3

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2018/VIII/03/3.5 – VENTE DE CAVEAUX DANS L’ANCIEN CIMETIERE

Monsieur Robert VILLEJOBERT, adjoint délégué à la gestion des cimetières rappelle au Conseil Municipal la procédure de reprise des concessions abandonnées dans l’ancien cimetière de la Commune, arrivée à son terme.

Certains caveaux ont été considérés en l’état pouvant faire l’objet d’une vente en l’état et en conséquence, il convient d’en fixer le prix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de la revente des caveaux en l’état, situés dans l’ancien cimetière, désignés ci- après et FIXE les prix suivants :

CARRE N° plan désignation Prix de vente

2 31 Caveau double sans stèle 2 250,00 €

4 11 Caveau double sans stèle 2 250,00 €

4 21 Caveau double sans stèle 2 250,00 €

4 26 Caveau double sans stèle 2 250,00 €

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2018/VIII/04/7.6.3 – SERVICE DEPARTEMENTAL METROPOLITAIN D’INCENDIE

ET DE SECOURS (SDMIS) : CONTRIBUTION FINANCIERE 2019

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal de la contribution 2019 au Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) d’un montant de 89.681 euros.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE ;

- AUTORISE le versement de la somme de 89 681 euros au Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) ;

- DIT que la dépense sera prévue au budget communal 2019 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2018/VIII/05/7.3.3 – EMPRUNTS GARANTIS ALLIADE HABITAT : AVENANT DE

REAMENAGEMENT DE PRETS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Société ALLIADE HABITAT, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexe à la présente délibération, initialement garantis par la Commune de Ternay.

En conséquence, il convient de délibérer en vue d’apporter notre garantie pour le remboursement desdites lignes des prêts réaménagés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- REITERE sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagé, initialement contractée par la Société ALLIADE auprès de la CDC, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ». La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés. Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes des Prêts Réaménagés sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les Lignes des Prêts Réaménagés à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites Lignes des Prêts Réaménagés sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 % ;

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

- S’ENGAGE sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S’ENGAGE jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2018/VIII/06/2.2.2 – PERMIS DE CONSTRUIRE : CONSTRUCTION D’UN

RESTAURANT SCOLAIRE AU 35 RUE DES BARBIERES

Madame Laurence MARTINEZ, adjointe déléguée à l’Urbanisme informe le Conseil Municipal du projet consistant à la construction d’un restaurant scolaire au 35 rue des Barbières.

Pour mener à bien ce projet, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de déposer le permis de construire relatif à cette construction, conformément à la législation en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire et tous documents auprès des services concernés nécessaire à l’instruction du dossier.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2018/VIII/07/6.4.2 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES

ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS DE TERNAY

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’amender le règlement intérieur des Activités péri et extrascolaires et Accueil de Loisirs de Ternay.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- ADOPTE le règlement intérieur des Activités péri et extrascolaires et Accueil de Loisirs annexé à la présente.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2018/VIII/08/1.4.4 – CONVENTION CENTRE DE GESTION69/COMMUNE DE

TERNAY – ASSISTANCE EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE CONSEIL EN

ORGANISATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de mettre en place une convention avec le Centre de Gestion du Rhône pour l’assistance en gestion des Ressources Humaines, Conseil en organisation et gestion du temps de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention à établir avec le Centre de Gestion du Rhône,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants à venir,

- DIT que la dépense sera prévue au budget Communal 2019 et suivants,R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2018/VIII/09/1.4.4 – CONVENTION DE SERVICE RELATIVE AU SERVICE

EXTRANET DE CONSULTATION DES RESSOURCES POUR LA PRESTATION DE SERVICE

UNIQUE ENTRE LA CAISSE DE MSA (CMSA) DE L’AIN RHONE ET LA COMMUNE DE

TERNAY POUR LA STRUCTURE MULTI ACCUEIL « LES PIERROTS »

La consultation des ressources et de la composition de la famille est nécessaire pour le calcul du prix d’accueil, par la structure multi accueil « Les Pierrots », structure d’AJE (Accueil Jeunes Enfants) financée par la CMSA au titre de la Prestation de service unique (PSU). Dans un cadre de simplification des démarches, il est proposé un nouveau téléservice permettant la consultation des ressources à partir du portail « msa.fr », ces informations étant confidentielles, il est indispensable de les transmettre dans un cadre sécurité, nécessitant notamment la mise en place d’une convention extranet de consultation des ressources pour la Prestation de Service Unique entre la MSA de Ain.rhône et la Mairie de Ternay pour la structure multi accueil les Pierrots.

Monsieur le Maire propose de mettre en place à compter de sa signature, une convention extranet entre la MSA et la Commune pour la structure multi accueil les Pierrots, afin de permettre la consultation des ressources pour la Prestation de Service Unique (PSU).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention extranet entre la MSA Ain Rhône et la Commune afin de permettre la consultation des ressources pour la Prestation de Service Unique (PSU) à compter de la date de sa signature, pour une durée de 1 an renouvelable tacitement ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces complémentaires.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2018/VIII/10/1.4.4 – CONVENTION COMMUNE DE TERNAY / GRDF :

HEBERGEMENT DES CONCENTRATEURS DANS LE CADRE DU PROJET DE DEPLOIEMENT

DES COMPTEURS COMMUNICANTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la modernisation du système de comptage du gaz naturel, GRDF engage un projet visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels. Il s’agit du projet « Compteurs Communicants Gaz »

Certains bâtiments communaux ont été sélectionnés pour accueillir l’installation et l’hébergement de télérelevé en hauteur.

Afin de mettre en oeuvre ces dispositifs, il conviendrait de signer une convention ayant pour objet de préciser les conditions dans lesquelles ces équipements seront installés et maintenus par GRDF.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur sur les bâtiments communaux sélectionnés et tous documents inhérents à sa mise en oeuvre ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2018/VIII/11/7.10 – PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017 DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L’OZON (CCPO)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon a adressé, pour présentation, le rapport d’activité et le compte administratif 2017.

Ces dossiers présentent les réalisations de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon au cours de l’exercice 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité et du compte administratif 2017 de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon susvisés.

2018/VIII/12/7.10.2 – RAPPORT ANNUEL DU SISEC SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE TRANSIT ET DE TRAITEMENT DES EFFLUENTS –

EXERCICE 2017

Dans le cadre des dispositions applicables en matière de démocratisation et de transparence financière, l’activité des structures intercommunales fait l’objet d’un rapport qui et soumis annuellement aux collectivités adhérentes.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport annuel du SISEC sur le prix et la qualité du service public de transit et de traitement des effluents au titre de l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport annuel du SISEC sur le prix et la qualité du service public de transit et de traitement des effluents, établi au titre de l’année 2017.

COMPTE RENDU EFFECTUE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DELEGUES DU MAIRE

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées,

Monsieur le Maire rend compte :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 de la mise en place et de la signature d’un avenant n°1 en plus-value au marché de fourniture et pose de signalisation lumineuse : carrefour D12e / Rue Neuve / Rue de Morze, pour la fourniture et pose de coffrets de détection radio déportés, avec BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES – 6 Rue Jean Perrin – 69740 GENAS, pour un montant de 3 895,00 € HT soit 4 674,00 € TTC portant le montant du marché à un total de 42 358,50 € HT soit 50 830,20 € TTC,

 de la mise en place et de la signature d’un contrat d’engagement avec Sylvie MONTROUSSIER (comédienne) – domiciliée La Musque – 26170 LA ROCHE SUR LE BUIS, pour un spectacle Petite Enfance « Les 6 Maisons de Lulu Baluchon » au RAM le 18 décembre 2018, pour un montant total de 790,00 €,

 de la mise en place et de la signature d’un contrat de services d’Applicatifs CPS2 (logiciel Bibliothèque) avec DECALOG SAS – 1244 rue Henri Dunant – 07500 GUILHERAND GRANGES, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 pour un montant total de 751,85 € HT soit 902,22 € TTC,

 de la mise en place d’une campagne de déneigement pour la période hivernale entre le 26 novembre 2018 et le 3 mars 2019 avec l’entreprise ROGER MARTIN Rhône-Alpes SAS – ZAC des platières – 254 Chemin des platières – 38670 CHASSE SUR RHONE pour les montants unitaires suivants : Astreinte par semaine : forfait de 310,00 € HT - Camion saleuse+lame - équipe de 6h à 18h du lundi au vendredi : 210,00 € HT de l’heure - équipe de 18h à 6h du lundi au vendredi : 260,00 € HT de l’heure - équipe au-delà (samedi/dimanche/jours fériés) : 310,00 € HT de l’heure - Salage manuel si besoin en complément de l’atelier - 2 compagnons de 6h à 18h (jours ouvrables) : 120,00 € HT de l’heure - 2 compagnons de 18h à 6h (jours ouvrables) : 200,00 € HT de l’heure,

 de la modification de la régie de recettes de la Bibliothèque Municipale à compter du 1er décembre 2018, en rajoutant le coût de l’impression et de la reprographie de documents, fixé par la délibération n°2018/VII/07/7.1.4 du 13 novembre 2018, aux encaissements déjà autorisés suivants : les abonnements de la bibliothèque, les ventes des fèves, les ventes des livres « Ternay en Images » et les ventes des ouvrages désherbés,

 de la mise en place et de la signature d’un contrat de copies internes professionnelles d’œuvres protégées avec le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) – 20 rue des Grands Augustins – 75006 PARIS, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 renouvelable par tacite reconduction représentant une redevance annuelle de 150 € HT,

 de la mise en place d’une mission de détection et géoréférencement de l’ensemble des réseaux enterrés secs et humides extérieurs dans le cadre du projet de construction du restaurant scolaire de Flévieu et de signer le bon de commande correspondant avec le Bureau Technique de Détection B.T.D SAS – 105 rue Alexandre Dumas – 69120 VAULX EN VELIN, pour un montant de 3 870,00 € HT soit 4 644,00 € TTC,

 de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement pour le lot 1 « Assurance dommages aux biens et risques annexes » avec SMACL Assurances – 141 Avenue Salvador Allende – 79031 NIORT Cedex 9, pour un montant de 21 398,98 € TTC correspondant à l’offre de base, taux HT de 1,23 €/m2 et franchise générale de 500 €, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l’échéance,

 de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement pour le lot 2 « Assurance responsabilité et risques annexes » avec Assurances PILLIOT – BP 40002 – 62922 AIRE SUR LA LYS / Compagnies VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG et MALJ pour un montant de 19 980,30 € TTC annuel, correspondant à l’offre de base, taux HT de 1,5774 € et la protection juridique personne morale pour 1 222,23 € TTC de prime annuelle, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l’échéance,R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement pour le lot 3 « Assurance flotte automobile et risques annexes » avec SMACL Assurances – 141 Avenue Salvador Allende – 79031 NIORT Cedex 9, pour un montant de prime annuelle de 3 364,56 € TTC (sans franchise) correspondant à l’offre de base, variante imposée n°1 marchandises transportées pour un montant de prime annuelle de 359,90 € TTC, variante imposée n°2 Auto collaborateur pour un montant de prime annuelle de 891,22 € TTC et variante imposée n°3 Auto mission élus pour un montant de prime annuelle de 919,58 € TTC, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l’échéance,

 de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement pour le lot 4 « Assurance protection juridique des agents et élus » avec Cabinet JADIS SA / Compagnie CFDP – 71 Avenue de la Résistance – BP 15 – 93341 LE RAINCY Cedex, pour un montant de prime annuelle de 137,99 € TTC, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l’échéance.

2018/VIII/13/7.5.3 – SUBVENTION COMMUNALE 2018 À LA COOPÉRATIVE DE

L’ÉCOLE PRIMAIRE DE FLÉVIEU

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, propose au Conseil Municipal d’allouer à la Coopérative de l’Ecole de Flévieu, une subvention d’un montant de 1.000 euros dans le cadre du projet pédagogique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Jean-François FRAISSE ;

- OCTROIE à la Coopérative de l’Ecole de Flévieu, une subvention d’un montant de 1.000 euros ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2018 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application la présente délibération.

Plus aucun point n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h50.

Le Maire,

Jean-Jacques BRUN