Conseil Municipal - CM du 2024 09 18

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Convocation - 2023 09 18

Procès Verbal - PV CM 12 09 2024

Conseil Municipal - CM du 2024 09 18 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Chançay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2024 09 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 18 septembre 2024

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le treize septembre, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LALOT François, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs LALOT François, PIEAUX Nathalie, PELTIER Michel, BRUNET Sébastien, D’ABBADIE Jérôme, GAUCHER-VERON Patricia, JADAUD Anne-Cécile, JOUBERT-KOEFOED Lauranne, PELTIER Brigitte.

Absents excusés : MM. BOSSE Cinthia, GANDON Éric, LE BIHAN Mathieu, LEJEAU Claudine,

Absent : M. PIERRE Doniphan

M. D’ABBADIE Jérôme a été élu secrétaire de séance.

Approbation des comptes-rendus du Conseil Municipal des 02 juillet et 23 juillet 2024.

Délibération n° 2024/35 : MISSION D’ASSISTANCE POUR LE SUIVI DU CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES SUR LES ANNÉES 2024 à 2028 :

M. Le Maire rappelle que la Commune a confié la concession du service public d’assainissement collectif à la société VEOLIA. Ce contrat établi à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2029, met à la charge de l’exploitant VEOLIA un certain nombre d’obligations qui ont trait non seulement sur l’exploitation du service mais également à l’entretien, la réparation et au renouvellement des équipements pour assurer le bon fonctionnement du service.

Un contrôle annuel vise à vérifier la bonne exécution par le concessionnaire de ses obligations sur le plan contractuel et de la performance d’une part, et sur le plan financier d’autre part.

Il est proposé au Conseil Municipal de confier au bureau d’études OGELIA Etudes et Conseils, une mission d’assistance-conseil sur 5 ans, concernant le suivi de ce contrat de concession d’assainissement collectif. Le montant de cette prestation est un forfait annuel de rémunération de 1.500,00 € HT soit 1.800 € TTC. Montant total sur 5 ans : 7.500,00 € HT soit 9.000,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

✓ approuve l’attribution de la mission d’assistance conseil à OGELIA Etudes et Conseils pour un

forfait annuel de rémunération de 1.500,00 € HT soit 1.800 € TTC, soit sur 5 ans : 7.500 € HT ;

✓ autorise M. le Maire à signer le marché avec OGELIA Etudes et Conseils et tous les documents

administratifs et comptables se reportant à ce dossier,

✓ dit que les crédits budgétaires seront inscrits chaque année au budget annexe Assainissement.

Délibération n° 2024/36 : DÉCISION MODIFICATIVE N°02 – VIREMENT DE CRÉDITS- BUDGET COMMUNAL GESTION 2024 :

M. le Maire informe que les crédits affectés aux écritures d’amortissement sont insuffisants, il est donc nécessaire de prévoir les crédits budgétaires pour ces écritures d’amortissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que :

• Dépenses :

Chap 023 – Article 023- Virement à la section d’investissement : - 1 450,00 € Chap 023 – Article 6811 – Dotation aux amortissements des immobilisations : + 1 450,00 €

• Recettes :

Chap 021 – Article 021 – Virement de la section de fonctionnement : - 1 450,00 € Chap 040- Article 2805 – Amortissements licences : + 1 450,00 €Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 18 septembre 2024

Délibération n° 2024/37 : DÉCISION MODIFICATIVE N°03 –OUVERTURES ET VIREMENTS DE CRÉDITS- BUDGET COMMUNAL GESTION 2024 :

M. le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder en section d’investissement à des ouvertures et virements de crédits. Un des virements correspond à des crédits complémentaires sur l’opération 259 relative au Centre Technique Municipal et l’autre virement concerne l’opération 263 relative à l’aménagement de la Rue de la Massoterie.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que :

Ouverture de crédits :

• Article 1321 Subvention d’investissement Etat Opér. 259 CTM : + 42 000 € • Article 1323 Subvention d’investissement Département Opér. 273 Voirie 2024 : + 2 400 € • Article 21318 Constructions autres bâtiments publics Opération 259 CTM : + 42 000 € • Article 2151 Réseaux de voirie Opération 273 Voirie 2024 : + 2 400 €

Virement de crédits :

• Article 2051 Concessions et droits similaires : - 3 000 €

• Article 2188 Autres immobilisations corporelles Opér. 270 Matériel 2024 : - 2 000 € • Article 2111 Terrains nus Opér. 106 Terrain : - 10 000 €

• Article 2128 Autres agencements et aménagements Opér. 275 Aménagement cour de l’école : - 5 000 € • Article 21318 Constructions autres bâtiments publics Opération 259 CTM : + 5 000 € • Article 2151 Réseaux de voirie Opér. 263 Aménagement Rue de la Massoterie : + 15 000 €

Délibération n° 2024/38 : ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION D’INDRE-ET-LOIRE COUVRANT LES RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLLECTIVITÉS EN VERTU DE LEURS OBLIGATIONS À L’ÉGARD DE LEUR PERSONNEL :

Le Maire rappelle que la Commune de Chançay, par délibération du 08 Novembre 2023, a chargé le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune de Chançay les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

Décide :

Article 1 : d’adhérer au contrat groupe d’assurance statutaire souscrit par le Centre de Gestion d’Indre- et-Loire pour les années 2025-2028 aux conditions suivantes :

Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES

Courtier gestionnaire : RELYENS

Régime du contrat : capitalisation

Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre et Loire Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 18 septembre 2024

Catégories de personnel assuré, taux de cotisation retenus et garanties souscrites :

•Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 6,99 %

Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Prise en charge des indemnités journalières à hauteur de 90%

•Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de droit public : 1,15% Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire

Assiette de cotisation pour toutes les catégories de personnel précitées ci-dessus : • Traitement indiciaire brut,

• La nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Et prend acte que l’adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée « frais de gestion » auprès du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire dont le montant s’élève à un pourcentage de la masse salariale assurée hors charges patronales.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Article 3 : M. le Maire a délégation pour résilier le contrat d’assurance statutaire en cours.

SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA COMMUNE :

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal en date du 02 mars 2022 a autorisé la Commune à participer à un

groupement de commandes permettant aux communes de Vernou-sur-Brenne et Chançay de réaliser leur

diagnostic et leur schéma directeur d’assainissement collectif, et à la commune de Reugny de réaliser un

complément d’étude sur le devenir de la filière boues de la station d’épuration.

Cette prestation a été réalisée par le bureau d’étude ARTELIA, avec l’appui de l’ADAC 37 et du SATESE.

Elle comprenait un état des lieux des données disponibles et un pré-diagnostic des systèmes d’assainissement, des

campagnes de mesures des débits, une localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements des réseaux,

un bilan du fonctionnement des systèmes d’assainissement (diagnostic) et l’élaboration du schéma directeur

d’assainissement collectifs des eaux usées de la commune.

M. le Maire présente aux conseillers l’ensemble de l’étude et donne lecture des rapports des différentes phases.

Dans ce schéma, des travaux sont préconisés, notamment en priorité, le renouvellement de la filière boues de la

station d’épuration. En effet, la filière actuelle ne permet pas des extractions suffisantes (volume de stockage

insuffisant).

Une des solutions envisagées pourrait être le traitement des boues sur lits de séchage plantés de roseaux. Cette

technique repose sur un traitement aérobie de la boue dont les principaux objectifs sont la déshydratation et la

minéralisation de la boue.

Après discussions, le Conseil Municipal prend acte de cette présentation du schéma directeur d’assainissement des

eaux usées de la Commune. Cette étude sera transmise à la Direction Départementale des Territoires.

QUESTIONS DIVERSES :

- Commission Ecole : Report au mardi 08/10 à 14h00 en présence du prestataire du restaurant scolaire (initialement prévue le mardi 1er octobre)

- Commission Communication : Mardi 05 novembre à 20h30

Prochains Conseils Municipaux : Mercredi 06 novembre et Mercredi 11 décembre à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 46.

Délibérations du 18 septembre 2024, numérotées 35 à 38.