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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillièvres.
Lien du pdf (Déliberation - doc060526 06052026165503)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026 TETE
Publié le 06/05/2026
ID : 062-216203356-20260430-13_2026FILLIEV-DE
Département du Pas de Calais
Arrondissement de Montreuil sur Mer
Canton d’Auxi le Château
Délibération n° 13/2026
Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales
COMMUNE DE FILLIEVRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le trente avril, à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jim Dourlens, Maire, en suite de convocation en date du treize avril 2026.
Etaient présents : DourlensJ, Merchez P, Wissart F, Aoumat F, Gabant M, Dourlens L, Kolano N, Douay
R, Merchez J, Huret V, Delforge S, Capendu G, Lecoustre Q.
Mme Line Dourlens a été nommée secrétaire de séance.
La séance ouverte, Monsieur le maire présente au conseil municipal l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide de fixer les taux communaux pour l'année 2026 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.25 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.73 %
- Taxe d'habitation : 15.04 %
Charge Monsieur le Maire :
- De notifier cette décision aux services préfectoraux,
- De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
L'adjoint,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le 05/05/2026 Fait à Fillièvres, le 05/05/2026