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Déliberation - doc060526 06052026165428
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillièvres.
Lien du pdf (Déliberation - doc060526 06052026165428)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
Département du Pas de Calais Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Arrondissement de Montreuil sur Mer pet eteneres ; ; ñ Publié le 06/05/2026
Canton d AUXxi le Château 1D : 062-216203356-20260430-12_2026FILLIEV-DE
Délibération n° 12/202
Vote du compte financier unique 2025
COMMUNE DE FILLIEVRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le trente avril, à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jim Dourlens. maire, en suite de convocation en
date du treize avril 2026.
Etaient présents: Dourlens J, Merchez P, Wissart F, Aoumat F, Gabant M, Dourlens L, Kolano N, Douay R, Merchez J, Huret V, Delforge S, Capendu G, Lecoustre Q.
Mme Line Dourlens a été nommée secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, la présidence est assurée pour ce sujet par Monsieur Philippe Merchez.
Le II de l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, dispose que « les collectivités territoriales [.….] adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique deviendra la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget général de l'exercice 2025 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Monsieur le président s'est exécuté du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section d'investissement et du 01/01/2025 au 31/12/2025 pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Investissement : Recettes (excédent) : 75 863.98 € : RAR (Dépense) : 101 971.00 €
Fonctionnement : Recettes (excédent) : 251 915.44 €
Ces résultats sont repris au budget de l'exercice 2025
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l'exercice 2025 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus :
2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :
3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal. après avoir ouï l'exposé de Monsieur 1 Président : approuve le CFU du budget général pour
l'année 2025.
Fait et délibéré Les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
L’adjoint. Certifié exécutoire par l'adjoint, compte tenu de la transmission en sous-préfecture, le 05/05/2026 Fait à Fillièvres, le 05/05/2026
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 062-216203356-20260430-12_2026FILLIEV-DE
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