Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 4 2025
Procès Verbal - pv 15 avril 2024
Déliberation - doc060526 06052026165428
Procès Verbal - pv du 30 avril 2026
Déliberation - deliberation 6 2025
Déliberation - deliberation 9 2025
Déliberation - deliberation 11 2025
Déliberation - deliberation 25 2025
Procès Verbal - pv 25 02 2025
Déliberation - deliberation 7 2025
Déliberation - deliberation 3 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillièvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 3 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
Département du Pas de Calais
Arrondissement de Montreuil sur Mer
Canton d'Auxi le Château
Délibération n° 3/2025
Vote du compte financier unique 2024
COMMUNE DE FILLIEVRES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jim Dourlens. maire, en suite de convocation en date du huit avril 2025.
Etaient présents : Dourlens J, Wissart F, Lecocq L. Delmotte L, Dourlens L, Leroy E, Merchez P, Merchez Fabrice, Pattou H, Aoumat F.
Mme Lecocq Laëtitia a été nommée secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte financier unique est débattu, le conseil municipal élit son président. En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, la présidence est assurée pour ce sujet par Madame Francine Wissart.
Le I] de l’article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi de finances pour 2024, dispose que « les collectivités territoriales [.…] adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion. par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique deviendra la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Madame la présidente s’est exécuté du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour les opérations de la section d'investissement et du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Investissement : Dépenses (déficit) : 196 492.24 €: RAR : 268 479.00 €
Fonctionnement : Recettes : 609 455.28 €
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025
Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l'exercice 2024 :
1° Donne acte de la présentation faite du compte financier unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus :
2° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser :
3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Madame la Présidente : approuve le CFU du budget général pour
l’année 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
L'adjointe