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Compte-Rendu - CM du 11 Mars 2022
Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 11 Mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Éducation,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
L'an
2022
et
le
11
Mars
à
20
heures
,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
:M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
:CHABORY
Bernadette,
COLON
Myriam,
DE
TAPIA
Sandrine,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
PERTILE
Florence,
MM
:BOULAY
Julien,
BRANDELY
François,
CEYSSAT
Dominique,
FAURE
Fabien,
SEMBEL
Joël,
VALLEIX
Simon
Absent(s)
ayant
donné
procuration
:M.
TORRES
Jean-Eric
à
Mme
MOLLE
Delphine
Absent(s)
:Mme
ROUQUIER
Edith
DECISIONS
489
- 495
Approbation
des
comptes
administratifs
2021,
des
comptes
de
gestion,
des
résultats
de
fonctionnement
des
divers
budgets
Voir
note
de
présentation
du
compte
administratif
annexée
réf
:
2022_496
objet
:
Convention
de
prestations
de
service
avec
l'EPLEFPA
de
Rochefort-Montagne Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
manifestations
programmées
entre
la
commune
et
l'EPLEFPA
de
Rochefort-Montagne
(Fête
du
printemps,
chantier
espace
enherbé
du
lycée,concours
de
jeunes
meneurs,
et),
une
participation
financière
de
l'établissement
sera
réclamée
pour
compenser
l'augmentation
exceptionnelle
des
services
et
mise
à
disposition
de
personnels
et
de
matériels.
La
signature
d'une
convention
de
prestations
de
services
est
proposée
pour
un
montant
total
de
21
.647
€.
Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Approuve
la
mise
en
place
d'une
une
convention
de
prestations
de
service
entre
la
commune
et
l'EPLEFPA
de
Rochefort-Montagne
pour
un
montant
total
de
21
647
€
correspondant
à
la
mise
à
disposition
de
personnels
et
de
matériels
en
faveur
de
l'établissement
scolaire.
- Autorise
le Maire
à
signer
ladite
convention.
réf
:
2022_497
objet
:
Recrutement
d'un
saisonnier
au
service
technique
Afin
d'assurer
l'entretien
du
territoire
communal
(débroussaillage,
travaux
de
voirie,etc),
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
de
recruter
un
saisonnier
à
compter
du
2
mai
2022
pour
une
durée
de
6
mois.
L'agent
sera
recruté
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
et
percevra
une
rémunération
correspondant
à
l'échelon
1 -
échelle
3,
Indice
Brut
371
-
Indice
Majoré
343.
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le Maire
de
pourvoir
au
poste. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf:
2022_498
objet
:
Convention
avec
l'Ecole
de
Musique
Intercommunal
Chavanon
Combrailles
et Volvans
Les
écoles
de
musique
intercommunales
Sioulet-Chavanon
et
Pontgibaud
Sioule
et
Volcans
ont
fusionné
depuis
le
1€T
janvier
2022
pour
former
l «Ecole
de
musique
intercommunale
Chavanon
Combrailles
et Volcans
».
L'ensemble
des
activités
des
deux
anciennes
associations
ont
été
reprises
par
la
nouvelle
structure.
Monsieur
le
Maire
a
été
sollicité
pour
signer
la
nouvelle
convention
concernant
le
financement
des
interventions
musicales
à
l'école.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Autorise
le
Maire
à
signer
avec
l'école
de
musique
intercommunale
Chavanon
Combrailles
et
Volcans
, une
convention
de
prestation
de
services
afin
de
proposer
un
enseignement
musical
à
raison
de
4 heures
hebdomadaires
réparties
sur
22
semaines
pour
l'année
scolaire
2021-2022.
La
rémunération
est
fixée
à
36
€
de
l'heure
soit
3168
€.
réf:
2022_499
objet
:
Vente
de
terrain
à
la
SCI
Bruneteau-Marquet
Monsieur
le
Maire
présente
la demande
de
la
SCI
Bruneteau-Marquet
souhaitant
acquérir
une
partie
de
la
parcelle
attenante
au
camping.
Celà
représente
169
m°
de
la
parcelle
ZS
89.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Décide
de
vendre
169
m°
de
la
parcelle
ZS
89
à
la
SCI
Bruneteau-Marquet.
- Décide
que
le
prix
de
vente
sera
de
13
€
le
m°.
- Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire.
réf: 2022_500
objet
:
Echange
de
terrain
avec
Mme
POUX
Irène
Monsieur
le
Maire
présente
la
nécessité
de
se
porter
acquéreur
d'un
morceau
de
la
parcelle
ZA
238
sur
laquelle
a
été
installé
un
abri-voyageur.
Un
échange
de
parcelle
est
présenté
en
proposant
à
Mme
POUX
Irène
146m?°
de
terrain
sur
une
parcelle
attenant
contre
9m?
de
la
parcelle
ZA
238.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Décide
d'échanger
146
m°
de
la
parcelle
ZA
non
cadastrée
contre
9m?
de
la
parcelle
ZA
238
avec
Mme
POUX
Irène. -
Décide
que
les
frais
engagés
seront
à
la
charge
de
la
commune.
- Autorise
Mr
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire.
réf:
2022_501
objet
:
Vente
de
terrain
au
SMCTOM
de
Haute-Dordogne
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
du
SMCTOM
de
Haute
-Dordogne
qui
souhaite
agrandir
la
décheterie
de
Rochefort-Montagne. Le
SMCTOM
propose
de
se
porter
acquéreur
de
33m?
de
la
parcelle
ZS
235
et de
1698m?
de
la
parcelle
ZS
241,
soit
une
surface
totale
de
1731m?
Le
prix
proposé
est
de
20
€/m°,
cette
vente
permettrait
de
financer
un
renforcement
de
la chaussée
et de
récupérer
les
eaux
de
ruissilement
autour
de
la
déchettterie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Décide
de
vendre
33m?
de
la
parcelle
ZS
235
et
1698m°
de
la parcelle
ZS
241
au
SMTOM
de
Haute-Dordogne. - Décide
que
le prix
de
vente
sera
de
20€
le
m?° soit
un
total
de
34
620
€
pour
1731m2.
- Autorise
Mr
le Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
affaire. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf
:
2022_502
objet:
Modification
d'une
délibération
: vente
d'une
parcelle
Suite
à
la
délibération
2022_461
du
31/01/2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
acceptait
de
vendre
à
Monsieur
et Madame
FLAMBARD
Françoise
"l'ancien
presbytère"
situé
rue
du
presbytère
63210
Rochefort-Montagne,
cadastré
AB
225
pour
un
montant
de
65
000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
une
modification
de
la
délibération
avec
l'ajout
de
la
parcelle
AB
224.
Cet
parcelle
avait
été
négociée
lors
de
la
proposition
d'achat
et
a
été
ajouté
à
la vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
de
vendre
à
Monsieur
et
Madame
FLAMBARD
Françoise
"l'ancien
presbytère"
situé
rue
du
presbytère
63210
Rochefort-Montagne,
cadastré
AB
225
ainsi
que
la
parcelle
AB
224
pour
un
montant
de
65
000
€.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
les
documents
liés
à cette
affaire.
réf:
2022_503
objet
:
Convention
de
financement
avec
le
SIEG
Monsieur
le
Maire
présente
les
travaux
de
modification
et
de
remplacement
des
éclairages
publics
suite
au
renforcement
du
poste
Chez
Diat
porté
par
le
TE63-SIEG.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
5
800
€
HT
soit
6
960.48
€
TTC.
Le
SIEG
peut
prendre
en
charge
50%
du
montant
HT
des
travaux
auquel
d'ajoute
l'intégralité
du
montant
TTC
de
l'écotaxe
soit
2
900.48€
La
part
restant
à
la
commune
serait
de
2
899.52
€
HT
soit
3479.42
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
DECIDE
d'engager
les
travaus
de
modification
et
de
remplacement
des
éclairages
publics
suite
au
renforcement
du
poste
Chez
Diat
pour
un
montant
de
5
800
€
HT
soit
6
960.48
€
TTC
et
de
demander
la
subvention
au
SIEG
63
pour
un
montant
de
2
899.52
€
HT
soit
3479.42
€
TTC.
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire.
Le
Maire,
Dominique
JARLIER
\
j Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2022 ed-z_ >|
Affiché le XZ4-2
3 GE OT/YETT 1VIOL 3 /6T6LEES VIOL auodsi
0 An8ligiue JU8p33X3 — 700
SuOoI123s s1ius ISSUE
SUOINSS allus
L8JsueJ} 2P 21P1O,P
ID
: 063-216303057-20220311-2022_489_1-BF
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: 063-216303057-20220311-2022_489_1-BF
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2
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Èui Reçu en préfecture le 21/03/2022 Affiché le
2
Jo 2/22 2
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SUON23S SUO123s
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S313DueUr,
| 30 Sie 8p ajdu09 cÿ
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| sn5ei siUsuisuuonne)
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SSAI3S91 13 SJSAIP 3
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S29S19A Saejuisse |
auswedinbs,p 3 000 Sc S8Ns8p 18 Siunidu3
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| s8|1310d1o9u]
IUalssNSaAaur p suonesijIqouuu]
3 CL'YET OST Suonusagns — €To |
5 959886 | —020
IZOZ V2 | S3113934
TZOZ V2 S1SN343q |
INSWASSIISIANIG NOILDIS ‘2
INOYINON-LHO4I1HDOY 1Q INNNANOD Envoyé
en préfecture le 21/03/2022
Reçu en préfecture le 21/03/2022
2
pr ES
ue
Affiché le
2 {+5
ID
: 063-216303057-20220311-2022_489_1-BF
3 LS'LTE 6€ -: JoSiP9I e Sa]say
3 €1'8€8 09S : 21192 8p 1eunsay
3 CT 7E8 606 : (S10d81 1USWBSSIHSSAUI p AU8paIX8 + 22I212X2 | Sp) sSa1229Y +
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3 8S'€00 97 : 217191 ap Jeynsey
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préfecture
le
21/03/2022
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2022
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So
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ID
: 063-216303057-20220311-2022_489_
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