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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2025 04 11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
L'an
2025
et
le
11
Avril
à
20
heures ,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s’
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
: M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
: CHABORY
Bernadette,
COLON
Myriam,
DE
TAPIA
Sandrine,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
MM
: BOULAY
Julien,
BRANDELY
François,
CEYSSAT
Dominique,
FAURE
Fabien,
SEMBEL
Joël,
TORRES
Jean-Eric,
VALLEIX
Simon
Absent(s)
/ Excusés
: Mme
PERTILE
Florence
à
M.
FAURE
Fabien,
Mme
ROUQUIER
Edith
DECISIONS
réf : 2025_025
objet:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
- Budget
Commune Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2024
de
la commune
de
Rochefort-Montagne ;
Vu
le
CFU
2024
de
la
commune
de
Rochefort-Montagne
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L. 2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
S’il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité ; Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
a
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
a
siégé
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Eric
TORRES,
Coneiller
Municipal. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Présentation
Générale
du
Compte
Financier
Unique
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l’exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
Cumulé
Prévision budgétaire
totale
Recettes
2
384
900.82
€
1
277
919.00
€
3
662
819.82
€
Recettes
réalisées
1
018
216
.06
€
1
230
435.27
€
2
248
651.33
€
Reste
à réaliser
1.0
€
0.00
€
0.00
€
Autorisation
,
budgétaire
totale
Dépenses
2
053
941.85
€
1
405
889.00
€
3
459
830.85
€
Dépenses
réalisées
997
265.13
€
1037
335.87
€
2
034
601.00
€
Reste
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Différence
entre
les
titres
et
les
mandats
Solde
des
réalisations
de
F
|
20
950.93
€
193
099.40
€
214
050.33
€
l'exercice
{+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
, Résultats antérieurs
reportés
(/-)
-330
008.04
€
127
970.00
€
11
061.36
€
Solde (investissement)
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/Déficit
-310 008.04 €
321
069.40 €
11 061.36
€
(+/-)
Différence
entre
les République
Française
Département
PUY-DE-DOME
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
(+/-)
Résultat
cumulé
Excédent/Déficit
-310
008.04
€
321
069.40
€
11
061.36
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et
n'aynat
pas
pris
part
au
vote :
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
- Budget
Principal
de
la commune
de
Rochefort-Montagne
;
-
DONNE
pourvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: O abstentions
: 0)
réf : 2025 026
objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
-
Budget
Commune
Après
avoir
examiné
le compte
financier
unique
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
infiqué
dans
l'annexe
en
pièce
jointe.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf : 2025 027
objet
:
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
- Budget
Eau
Assainissement Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2024
du
Budget
Assainissement
de
la
commune
de
Rochefort-Montagne
;
Vu
le CFU
2024
-— Budget
Assainissement
de
la commune
de
Rochefort-Montagne
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/récevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité
; République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
maire
a
quitté
la séance
et
le conseil
municipal
a
siégé
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Eric
TORRES,
Conseiller
Municipal
Présentation
Générale
du
Compte
Financier
Unique
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
Cumulé
Prévision budgétaire
totale
Recettes
654
936.00
€
123
879.59
€
778
815.99
€
Recettes
réalisées
647
596.75
€
128
137.49
€
775
734.24
€
Reste
à réaliser
2.0
€
0.00
€
0.00
€
Autorisation
,
budgétaire
totale
Dépenses
391
180.03
€
155
381.00
€
546
561.03
€
Dépenses
réalisées
86
202.88
€
87
484.19
€
173
687.07
€
Reste
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Différence
entre
les
titres
et
les
mandats
Solde
des
réalisations
de
,
.
561
393.87
€
40
653.30
€
602
047.17
€
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
, Résultats antérieurs
reportés
(4/-)
-263
755.97
€
31
501.40€
|
-263
755.97 €
Solde (investissement)
où
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/Déficit
297
637.90 €
72154.71€
369
792.61 €
(+/-) République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
(+/-)
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
297
637.90
€
72154.71€
369
792.61
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
-
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2024
-
Budget
Eau
Assainissement
de
la
commune
de
Rochefort-Montagne ; - DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: O0 abstentions
: 0)
réf : 2025 028
objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
-
Budget
Eau
Assainissement
Après
avoir
examiné
le compte
financier
unique
statutant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
indiqué
dans
l'annexe
en
pièce
jointe.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
:
0
abstentions
: O)
réf : 2025
029
objet
:
Approbation
du
compte
financier
unique
2024
- Budget
Locaux
Trésor
Public
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l'année
2024
de
la commune
de
Rochefort-Montagne ;
Vu
le CFU
2024
—
Budget
Locaux
Trésor
de
la commune
de
la Commune
de
Rochefort-Montagne
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité
; République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le maire
a quitté
la séance
et le conseil
municipal
a siégé
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Eric
TORRES,
Conseiller
Municipal.
Considérant
le Compte
Financier
Unique
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
Présentation
Générale
du
Compte
Financier
Unique
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
Investissement
Fonctionnement
Total
Cumulé
Prévision budgétaire
totale
Recettes
29
746.00
€
20
856.00
€
50
602.00
€
Recettes
réalisées
9175.88
€
20
650.00
€
29
825.88
€
Reste
à
réaliser
32.0
€
0.00
€
0.00
€
Autorisation
,
budgétaire
totale
Dépenses
15
100.44
€
20
856.00
€
35
956.44
€
Dépenses
réalisées
15
079.29
€
277.15
€
15
356.44
€
Reste
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Différence
entre
les
titres
et
les
mandats
Solde
des
réalisations
de
,
.
—
5903.41€
20
372.85
€
14
469.44
€
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
, Résultats antérieurs
reportés
-14
645.56
€
0.00
€
0.00
€
(+/-)
Solde (investissement)
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/Déficit
-20 548.97 €
20 372.85
€
-176.12
€ République
Française
Département
PUY-DE-DOME
(+/-)
Différence
entre
les
restes
à réaliser
,
Restes
à
réaliser
0.00
€
0.00
€
(+/-)
Résultat
cumulé
Excédent/Déficit
-20
548.97
€
20
372.85
€
-176.12
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Monsieur
le
Maire
étant
sorit
et
n'ayant
pas
pris
par
au
vote :
-
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
-
Budget
Locaux
Trésor
Public
de
la
commune
de
Rochefort-Montagne
;
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présent
délibération. A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: O0 abstentions
: 0)
réf : 2025 030
objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
-
Budget
Locaux
Trésor
Public
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
indiqué
dans
l'annexe
en
pièce
jointe
au
budget
principal
de
la commune
de
Rochefort-Montagne.
À
l'unanimité
(pour:
14
contre:
0
abstentions
: 0)
réf : 2025_031
objet
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le maire
propose
de
maintenir
les
taux
pour
l’année
2025
comme
suit :
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
40,24
%
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
……. 75.93%
Taxe
d'habitation
(TH)...
11,37
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
:
—
DECIDE
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
O
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
40,24
%
O
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
75.93
% République
Française
Département
PUY-DE-DOME
O
Taxe
d'habitation
(TH)...
11,37
%
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
décision
aux
services
préfectoraux,
et
de
transmettre
l’état
1259
complété.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf : 2025_032
objet:
Vote
du
Budget
primitif
2025
- Budget
Principal
Après
avoir
entendu
le rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2025
de
la
Commune
de
Rochefort-Montagne,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents :
- APPROUVE
le
Budget
primitif
2025
de
la commune
de
Rochefort-Montagne,
arrêté
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1 463
612.00
€
1 463
612.00
€
Section
d’investissement
1 621
796.00
€
1 621
796.00
€
Totaux
3
058
408.00
€
3
058
408.00
€
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf : 2025 033
objet
: Vote
du
Budget
Eau
Assainissement
Après
avoir
entenduu
le rapport
général
de
la présentation
du
Budget
Eau
Assainissement
de
l'exercice
2025
de
la
commune
de
Rochefort-Montagne,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
- APPROUVE
le Budget
Eau
Assainissement
de
l'exercice
2025,
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
225
368.00
€
225
368.00
€
Section
d'investissement
371
542.00
€
371
542.00
€
Totaux
596
910.00
€
596
910.00
€
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: O abstentions
: 0)
réf : 2025 034
objet
: Travaux
d'assainissement
- Choix
entreprise
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’en
prévision
des
travaux
d'assainissement
«
Remplacement
EU
existant,
route
de
Clermont
(RD74c)
», il y a lieu
de
prévoir
de
choisir
l’entreprise
qui
interviendra.
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
l'Entreprise
SZ
SANCHEZ
à
Tallende
pour
un
montant
de
44
010.00
€
Hors
Taxe
soit
52
812.00
€ TIC;
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
:
—
ACCEPTE
la
proposition
de
l'Entreprise
SZ
SANCHEZ
à Tallende
pour
un
montant
de
44
010.00
€
HT
soit
52
812.00
€ TIC;
—
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
:
0
abstentions
: 0) République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf : 2025_035
objet
: Travaux
d'assainissement
- Choix
entreprise
pour
la
maîtrise
d'oeuvre Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’en
prévision
des
travaux
d’assainissement
«
Remplacement
de
la
conduite
de
la
Station
d'Epuration
à
l’entrée
du
Bourg
»,
il
y
a
lieu
de
prévoir
le
recours
à
un
Bureau
d'Etudes. Monsieur
le Maire
présente
la
proposition
du
Bureau
d'Etudes
SAFEGE
pour
un
montant
de
19
952.00
€
HT
soit
23
942.40
€
TIC;
Cette
mission
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
Etudes
d’avant-projet
/
projet
(AVP/PRO)
y
compris
topographie
et
réunion
de
présentation
aux
élus,
Assistance
aux
contrats
de
travaux
(ACT)
: dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
Assistance
aux
contrats
de
travaux
(ACT)
: commissions
d'appel
d'offres
(participation
à
une
réunion),
mise
au
point
du
marché,
Visa
(VISA),
direction
de
l'exécution
des
travaux
(DET),
assistance
aux
opérations
de
réception
(AOR).
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
—
ACCEPTE
la
proposition
du
bureau
d’études
SAFEGE
pour
un
montant
de
19
952.00
€
HT
soit
23
942.20
€ TTC ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf : 2025_036
objet
:
Travaux
Voirie
2023
- Choix
de
l'entreprise
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’en
prévision
des
travaux
de
voirie
communale
2023
«
Reprise
du
mur
d'accès
de
la caserne
des
pompiers
»,
il y a
lieu
de
prévoir
de
retenir
l’entreprise.
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
l'Entreprise
Travaux
Publics
du
Centre
à
DURTOL
pour
un
montant
de
50
936.11
€ HT
soit
61
123.33
€ TIC
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal :
—
ACCEPTE
la
proposition
de
l'Entreprise
Travaux
Publics
du
Centre
pour
un
montant
de
50
936.11
€
HT
soit
61
123.33
€ TIC
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre:
0
abstentions
: 0)
réf : 2025_037
objet
:
Modification
du
PLU
- Choix
du
bureau
d'Etudes
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
y a
lieu
de
lancer
une
procédure
de
modification
du
PLU
pour
adapter
les
emprises
des
zones
U
et
AU,
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
seront
adaptées
aux
capacités
réelles
des
sites,
pour
corriger
des
«
erreurs
»
ponctuelles
observées
lors
de
la
mise
en
œuvre
du
Plu
et
mise
à jour
des
listes
des
emplacements
réservés
au
regard
des
acquisitions
réalisées
par
la
commune
et
de
l'avancée
des
projets.
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
financière
du
Bureau
d'Etudes
«
Réalité
&
Descoeur
»,
qui
se
décompose
en
3
phases,
d’un
montant
de
8 612.50
€
HT
soit
10
335.00
€ TIC.
Des
options
sont
à
prévoir
au
besoin
(réunion
supplémentaire
de
travail
600.00
€
HT,
réunion
du
Conseil
Municipal
690
€
HT,
numérisation
complète
du
PLU
au
format
CNIG
2 750.00
€
HT
et
concertation
préalable
(si
évaluation
environnementale
obligatoire)
1 500.00
€
HT
pour
un
montant
de
5 540.00
€
HT
soit
6
648.00
€ TIC.
—
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents : République
Française
Département
PUY-DE-DOME
—
ACCEPTE
la
proposition
du
Bureau
d'Etudes
«
Réalité
&
Descoeur
»
pour
un
montant
de
8 612.50
€
HT
soit
10
335.00
€ TTC ;
—
PREVOIT
le
financement
des
options
définies
ci-dessus
si
besoin
pour
un
montant
de
5 540.00
€
HT
soit
6 648.00
€ TTC ;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
:
O0 abstentions
: 0)
réf : 2025_038
objet:
Création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L 332
et
L 422-238,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
le tableau
des
effectifs
existant,
Le
Maire
informe
l’assemblée :
Conformément
à
l'article
L
313-1
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
02
août
2024,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
polyvalent
correspondant
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial,
à
temps
complet
à
raison
de
35/35/ÈME
bour
assurer
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
du
territoire
communal
et
compléter
le service
technique,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
-
La
création
d’un
emploi
permanent
d'agent
polyvalent
correspondant
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
à
raison
de
35/35ième.
Le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
11
avril
2025 :
SERVICE
TECHNIQUE
Grade
(s)
CATEGORIE
ANCIEN
NOUVEAU
DUREE
Associé(s)
EFFECTIF
EFFECTIF
HEBDOMADAIRE
Adjoint
Technique
Territorial
principal
de
C
1
1
35H
1ère
classe
Adjoint
Technique
Territorial
principal
de
C
1
1
35H
2ÈME
classe
Adjoint
Technique
Territorial
C
1
2
35H
Adjoint
Technique
Territorial
C
|
0
1
15H45
Adjoint
Technique
contractuel
C
1
1
35H République
Française
Département
PUY-DE-DOME
L'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
le
fondement
de
l’article
L 332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
:
1°
!l
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
territoriaux
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
2°
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
3°
Pour
tous
les
emplois
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
décide
:
—
LA
CREATION
d’un
emploi
permanent
d’agent
polyvalent
correspondant
au
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
à raison
de
35h
/35ième,
—
D’ADOPTER
la modification
du
tableau
des
emplois
du
service
technique
ainsi
proposée :
—
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
les
emplois.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre:
O abstentions
: 0)
réf : 2025_039
objet
:
Recrutement
d'un
saisonnier
au
service
technique
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'afin
d'assurer
l'entretien
du
territoire
communal
(débroussaillage,
tonte
des
espaces
verts,
travaux
de
voirie,
etc
..),
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
17
mai
2025,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’Adjoint
Technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35èmM€
pour
une
durée
de
3
mois
renouvelable
1 fois,
à
compter
du
12
mai
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
DECIDE
de
recruter
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
Technique
pour
assurer
l'entretien
du
territoire
communal
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
35/35ÈME,
à
compter
du
12
mai
2025
pour
une
durée
de
3 mois
renouvelable
1 fois.
-
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre:
0
abstentions :
0)
réf : 2025
040
objet
:
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
lors
de
sa
séance
du
28
mars
2025,
a
approuvé
une
nouvelle
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
portant
sur
la
modification
de
ses
compétences.
Ilest
rappelé
que
la Communauté
de
communes
doit
exercer
:
> de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
relevant
de
groupes
définis
par
le
CGCT:
Aménagement
de
l’espace
/
Développement
économique,
politique
commerciale,
promotion
du
tourisme
/ Aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
/ GEMAPI
/ Déchets République
Française
Département
PUY-DE-DOME
>
La
communauté
de
communes
peut
par
ailleurs
exercer,
en
lieu
et
place
des
communes,
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
les
compétences
relevant
de
six
groupes
suivants:
Environnement
/
Logement
/ Voirie/ Équipements
culturels,
sportifs,
scolaires
/ Action
sociale
/ Convention
France
services.
>
Enfin,
l'EPCI
peut
aussi
décider
d’autres
compétences
non
citées
dans
le
Code
des
collectivités,
appelées
compétences
supplémentaires.
On
retrouve
dans
cette
partie
les
missions
confiées
à
la
Communauté
de
Communes
comme
le
développement
agricole,
touristique,
les
services
culturels,
la
mobilité,
l’action
associative,
etc.
Les
modifications
validées
par
le
Conseil
de
communauté
du
28
mars
2025
concernent
ces
compétences
supplémentaires.
Trois
rajouts
sont
effectués
pour
correspondre
aux
projets
en
cours
ou
à
venir
de
la
Communauté
:
e
Création
d’une
itinérance
le
long
de
la
Dordogne
depuis
Saint
Sauves
d'Auvergne
à
Singles,
balisage
et
élagage
permettant
la
lisibilité
du
balisage
de
cette
itinérance,
entretien
et
renouvellement
des
passerelles
et
des
pupitres
informatifs,
promotion
de
cet
itinéraire.
e
Iinstauration
d’une
redevance
de
stationnement
sur
l’emprise
du
parking
du
Guéry
(commune
d'Orcival},
suite
à
accord
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
propriétaire
du
parking,
détermination
des
emplacements
payants,
vote
des
tarifs
de
la
redevance,
collecte
de
la
redevance
réglée,
contrôle
du
paiement
de
la
redevance
avec
assermentation
d’agents,
prise
en
charge
des
frais
de
maintenance
des
horodateurs.
°
Aménagement
et
gestion
d’une
aire
de
covoiturage
et
d’intermodalité
à
proximité
du
rond-point
des
4
routes
de
Nébouzat,
sur
la
commune
d’Olby
Afin
de
respecter
le
CGCT
et
de
procéder
à
une
mise
à
jour
pour
correspondre
aux
actions
mises
en
œuvre,
Monsieur
le
Maire
propose
la
modification
de
l’article
consacré
aux
compétences
communautaires
dans
les
statuts,
selon
la
rédaction
suivante
approuvée
par
le
conseil
communautaire
:
La
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
exerce
de
plein
droit
au
lieu
et
place
des
communes
membres
les
compétences
relevant
de
chacun
des
groupes
suivants
:
1°
Aménagement
de
l'espace
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire
;
schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur
;
2°
Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
du
C.G.CT.
;
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
; politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'offices
de
tourisme
sans
préjudice
de
l'animation
touristique
qui
est
une
compétence
partagée,
au
sens
de
l'article
L.
1111-4,
avec
les
communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
;
3°
Création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
des
terrains
familiaux
locatifs
définis
aux
1°
à
3°
du
II
de
l'article
1er
de
la
loi
n°2000-614
du
5
juillet
2000
relative
à
l'accueil
et
à
l'habitat
des
gens
du
voyage
;
4° Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
;
5°
Gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement.
La
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
exerce
par
ailleurs,
en
lieu
et
place
des
communes,
pour
la
conduite
d'actions
d'intérêt
communautaire,
les
compétences
relevant
des
groupes
suivants
inscrits
au
sein
du
CGCT
:
1°
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
le
cas
échéant
dans
le
cadre
de
schémas
départementaux
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
demande
d'énergie
; République
Française
Département
PUY-DE-DOME
2° Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie ;
3°
Création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
;
4°
Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et élémentaire
d'intérêt
communautaire
;
5° Action
sociale
d'intérêt
communautaire
;
6°
Participation
à
une
convention
France
Services
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les administrations.
La
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
exerce,
en
lieu
et place
des
communes,
les
compétences
supplémentaires
suivantes
:
1° Développement
agricole
du
territoire
intercommunal
:
Réalisation
d'études,
construction
et
aménagement
de
la
cave
collective
d'affinage
pour
le
développement
de
la Fourme
fermière
de
Rochefort-Montagne,
située
à
Perpezat,
lieu-dit
Bughes.
Réalisation
de
diagnostics
fonciers
territoriaux
dans
les
domaines
agricoles
et forestiers
et
mise
en
œuvre
des
actions
qui
en
découlent.
Mise
en
place
d’une
animation
dans
les
domaines
agricoles
et
forestiers
sur
le
territoire
intercommunal.
2° Développement
touristique
du
territoire
intercommunal
:
Conception,
animation,
coordination
du
développement
touristique
du
territoire
communautaire,
depuis
la définition
de
la stratégie
et sa
mise
en
œuvre
jusqu’à
l'évaluation
des
actions
entreprises.
Création
et
aménagement
de
locaux
destinés
à
accueillir
les
points
d'information
touristique
du
territoire
communautaire
à
Orcival,
au
Centre
Montagnard
Cap
Guéry
et
à
l'Espace
Sport
Nature
La
Stèle. Aménagement,
gestion,
entretien
et
animation
du
Centre
Montagnard
Cap
Guéry
et
de
ses
équipements
et acquisition
du
matériel
nécessaire
à son fonctionnement.
Aménagement,
gestion,
entretien
et
animation
de
l'Espace
Sport
Nature
La
Stèle
et
acquisition
du
matériel
nécessaire
à son fonctionnement.
Réflexion
sur
le
développement
des
activités
physiques
et
sportives
de
pleine
nature
à
destination
d'un
public
touristique
et
réalisation
des
aménagements
qui
en
découlent
inclus
dans
la
stratégie
touristique
de
l’EPCI
et
dans
la
stratégie
du
Pôle
Nature
Grand
Sancy
ou
dans
le
cadre
de
toute
autre
contractualisation
avec
le Département,
la Région
et l’ANCT.
Réalisation
d’études
de
faisabilité
pour
le
développement
d'outils
et
d'équipements
touristiques,
issues
de
la
stratégie
touristique
du
territoire
intercommunal
et/ou
s'inscrivant
dans
les
stratégies
régionales
et départementales.
Création,
aménagement
et gestion
des
outils
et équipements
touristiques
suivants
:
—
Aires
de
camping-cars
dont
les
lieux seront
définis
en
conseil
de
communauté
;
—
Parcours
muséographique
et
scénographique
de
découverte-interprétation
dans
le
bourg
de
Laqueuille
(limité
au
rez
de
chaussée
du
presbytère,
aux
caves
de
l'empego
et au
parcours
reliant
les deux
sites) ;
—
Parcours
d'initiation
à
la
course
d'orientation
sur
la
commune
de
Mazayes;
—
Visite
virtuelle
de
la
basilique
Notre
Dame
d'Orcival
;
—
Parcours
de
découverte
et de
mise
en
valeur
du
site
de
l'ancien
château
à Rochefort-Montagne
; République
Française
Département
PUY-DE-DOME
—
Mise
à
l’eau
des
bateaux
au
lieu-dit
les
Plattas
sur
la
commune
de
Larodde,
comprenant
rampe
de
mise
à
l’eau,
espaces
de
stationnement,
espaces
d’accueil
et
voie
de
circulation
et
de
retournement
entre
parking
et
rampe
;
—
Application
de
randonnée
et
tables
numériques
;
—
Espace
récréatif
sur
le
site
La
Grange
Haute
à
Labessette,
à
l’exception
de
tous
les
équipements
et
aménagements
liés
à
la
base
nautique
qui
restent
d'intérêt
communal.
e
Élaboration
et mise
à jour
d’un
Schéma
de
signalisation
touristique
intercommunale.
e
Mise
en
place
d'actions
relevant
de
la
signalisation
d’information
touristique,
définies
comme
suit
:
—
Création,
entretien
et
renouvellement
de
Relais
Information
Services
(RIS)
présentant
le
territoire
touristique
intercommunal,
dans
la
limite
d’un
équipement
par
commune.
—
Création,
entretien
et
renouvellement
de
totems
d’accueil
installés
aux
entrées
ou
sorties
des
bourgs,
dans
la
limite
d’un
équipement
par
commune.
—
Tout
autre
équipement
reste
de
compétence
communale.
e
Mise
en
place
d'actions
relevant
du
domaine
de
la randonnée,
définies
comme
suit :
—
Entretien,
consistant
au
balisage
et à
l'élagage
permettant
la
lisibilité
du
balisage,
des
sentiers
de
randonnées
pédestres
inscrits
ou
non
au
PDIPR.
L'entretien
du
balisage
de
tout
nouveau
sentier
créé
à
compter
du
1€'
janvier
2019
fera
l'objet
d'une
décision
du
conseil
communautaire.
—
Élagage
et
balisage
des
parcours
VTT
créés
par
la
Communauté
de
Communes.
—
Toute
autre
intervention
sur
les
sentiers
de
randonnées,
quelle
que
soit
leur
vocation,
reste
de
compétence
communale.
e
Création
d’une
itinérance
le
long
de
la
Dordogne
depuis
Saint
Sauves
d'Auvergne
à
Singles,
balisage
et
élagage
permettant
la
lisibilité
du
balisage
de
cette
itinérance,
entretien
et
renouvellement
des
passerelles
et
des
pupitres
informatifs,
promotion
de
cet
itinéraire.
e
_Instauration
d’une
redevance
de
stationnement
sur
l'emprise
du
parking
du
Guéry
(commune
d’Orcival),
suite
à
accord
du
Conseil
Départemental
du
Puy
de
Dôme
propriétaire
du
parking,
détermination
des
emplacements
payants,
vote
des
tarifs
de
la
redevance,
collecte
de
la
redevance
réalée,
contrôle
du
paiement
de
la
redevance
avec
assermentation
d'agents,
prise
en
charge
des
frais
de
maintenance
des
horodateurs
3°
Assainissement
non
collectif
:
création,
mise
en
œuvre
et
gestion
d'un
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(S.P.A.N.C.).
4°
L'animation
et
la
concertation
dans
le
domaine
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique.
5° Actions
en faveur
des
associations
du
territoire
intercommunal:
e
Soutien
financier
aux
associations
selon
un
règlement
d'attribution
de
subvention
adopté
en
conseil
de
communauté;
e
Soutien
technique
et
administratif
aux
associations
(aide
au
montage
de
projets,
aide
à
la
recherche
de
financement,
réalisation
d’un
guide
intercommunal
des
associations,
organisation
de
temps
d'échanges
et d’information,
création
de
documents
ressources);
e
Organisation
de formations
pour
les
bénévoles
associatifs
à l'échelle
intercommunale
;
Organisation
de journées
inter-associations
à l’échelle
intercommunale
;
e
Soutien
ou
co-organisation
d'actions / animations
/ manifestations
d’ordre
culturel
ou
sportif:
—
portées
par
toute
association
dont
la
vocation
intercommunale
est
inscrite
dans
ses
statuts
ou,
—
dans
le
cadre
d’une
mise
en
réseau
de
plusieurs
associations
existantes
sur
le
territoire
intercommunal.
6°
Soutien
ou
co-organisation
de
manifestations
à
caractère
exceptionnel,
d'impact
au
minimum
départemental. 7°
Acquisition,
gestion
et
entretien
d'un
pool
de
matériel,
loué
par
convention
lors
des
manifestations
se
déroulant
sur
le
territoire
intercommunal. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
8° Développement
culturel :
e
Programmation,
mise
en
œuvre
et
suivi
d’une
saison
culturelle
intercommunale
annuelle,
en
partie
itinérante,
à destination
de
l’ensemble
de
la population
(petite
enfance,
tout public
et scolaires).
e
Développement
d’un
réseau
intercommunal
des
bibliothèques
regroupant
l'ensemble
des
bibliothèques
communales
(dont
les
bibliothèques
à
gestion
associative),
en
lien
avec
les
médiathèques
et ludothèques
intercommunales
:
—
Coordination,
suivi,
animation
du
réseau
intercommunal
et accompagnement
des
bénévoles,
—
Acquisition
des
logiciels
et matériels
informatiques
nécessaires
au fonctionnement
du
réseau.
9° Mobilité
: autorité
organisatrice
de
la mobilité
dans
son
ressort
territorial.
e
Aménagement
et gestion
d’une
aire
de
covoiturage
et
d’intermodalité
à
proximité
du
rond-point
des
4
routes
de
Nébouzat,
sur
la
commune
d’Olby
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
modification
statutaire
doit
être
soumise
à
l’avis
des
communes
et
adoptée
à la
majorité
qualifiée,
soit
deux-tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
soit
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
comptant
les deux-tiers
de
la population
totale.
Les
communes
auront
trois
mois
pour
délibérer
à compter
de
la
notification
par
la Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
telle
que
proposée
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
:
O0 abstentions
: 0)
réf : 2025 041
objet
: Virements
de
crédits
sans
DM
en
M57
la
M57
donne
la
faculté
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépense
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. En
nomenclature
M14,
ce
type
de
virement
nécessitait
systématiquement
le
vote
d’une
décision
modificative.
Dans
le
cas
où
les
délais
de
gestion
d’une
décision
modificative
ne
permettent
pas
de
faire
face
à
une
dépense
urgente
dans
un
chapitre
qui
ne
dispose
pas
d’un
disponible
suffisant,
il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents :
- APPROUVE
les virements
de
crédits
sans
DM
en
M57.
A
l'unanimité
(pour:
14
contre:
0
abstentions :
0)
En
mairie/le
13/05/2025
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Mai
Jean-Eric
TORRES
Dominique
JARLIER