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Conseil Municipal - CM du 02 decembre 2022
Conseil Municipal - CM du 21 juillet 2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Éducation,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
L'an
2022
et le 21
Juillet
à 20
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la mairie
sous
la présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
: M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
: CHABORY
Bernadette,
COLON
Myriam,
DE
TAPIA
Sandrine,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
MM
: BOULAY
Julien,
BRANDELY
François,
CEYSSAT
Dominique,
TORRES
Jean-Eric,
VALLEIX
Simon
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
FAURE
Fabien
à
Mme
CHABORY
Bernadette
Absent(s)
: Mmes
: PERTILE
Florence,
ROUQUIER
Edith,
M.
SEMBEL
Joël
Monsieur
Torrès
Jean-Eric
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DECISIONS
réf
: 2022_518
Participation
financière
aux
frais
de
cantine
2022
En
accord
avec
les
communes
d'Orcival
et de
St-Pierre-Roche,
il a été
décidé
de
fixer
une
participation
financière
aux
frais
de
cantine
scolaire.
Le
montant
de
la participation
2022
a
été
calculé
sur
la
base
des
frais
de
cantine
2021
dont
le coût
restant
à
la
charge
de
la commune
est
de
5,20
€ par
élève
et par
repas.
Sur
cette
base,
le coût
revenant
à
chacune
des
communes
s'élève à
:
e
Orcival:
9.110
€
°
Saint-Pierre-Roche
: 19
729
€
Le
Conseil
Municipal,après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
accepte
ces
participations
et charge
Monsieur
le
Maire
de
la
perception
de
ces
sommes.
réf:
2022_519
Tarifs
2022-2023
: Repas
cantine
scolaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
d'augmenter
les
tarifs
des
repas
servis
à
la
cantine
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
Le
prix
est
fixé
à
:
°
4€parrepas.
réf:
2022_520
Tarifs
2022-2023
: Repas
pédagogiques
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanilmité,
e
Décide
de
reconduire
pour
l'année
2022/2023,
les
repas
pédagogiques
en
faveur
des
enfants
de
classes
maternelles.
e
Maintient
la participation
financière
des
familles
à 20
€ par
enfant
; elle
sera
exigée
deux
fois
par
an,
fin
janvier
et fin juin/juillet. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf
:
2022_521
Tarifs
2022-2023
:Garderie
Périscolaire
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
pour
l'année
scolaire
2022-2023
comme
suit
:
Coefficient
Familial
Tarif
Matin
Tarif
Soir
0
à
500
0.8
€
10€
501
à 900
1.0€
1.2€
901
à
1200
1.4€
17€
1201
à
1500
1.7
€
2.0€
1501
à
1700
2.1€
24€
+
de
1700
2.5€
2.8
€
Fréquentation
exceptionnelle
2.6€
2.9
€
Les
notions
suivantes
sur
la fréquentation
sont
définies
:
+
Fréquentation
2
fois
par
mois
maximum
: Exceptionnelle
+
Fréquentation
moins
de
24
fois
par
mois
: Occasionnelle
+
Fréquentation
plus
de
24
fois
par
moi
: Importante
Une
réduction
de
20
%
est
accordée
pour
les
fréquentations
importantes.
réf:
2022_522
Intervention
musicale
2022-2023
à
l'école
primaire
Compte
tenu
du
faible
nombre
d'heures
de
musique
à
l'école
primaire
durant
l'année
scolaire,
le
Conseil
Muncipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Décide
de
signer
une
convention
de
participation
aux
interventions
musicales
dans
les
écoles
pour
l'année
scolaire
2022/2023
avec
la
Communauté
de
Communes
"Chavanon
Combrailles
et
Volcans",
domiciliée
6
Avenue
du
Marronnier
63380
Pontaumur
à
raison
de
4
heures
d'intervention
en
milieu
scolaire
par
semaine
sur
36
semaines
scolaires
moyennant
une
rémunération
de
38.50
€/h.
Le
montant
de
la
participation
est
de
5.544
€
pour
l'année
scolaire.
- Autorise
le Maire
à
signer
la convention.
réf
:
2022_523
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
de
Bordas
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
de
Bordas
°
Vu
l’article
L.2411-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
transfert
à
la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
de
commune,
prononcé
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
sur
demande
du
conseil
municipal
notamment
lorsque
depuis
plus
de
trois
années
consécutives,
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal
ou
admis
en
non
valeur
;
°
Considérant
que
les
taxes
foncières
ont
été
payées
sur
le
budget
communal
depuis
au
moins
quatre
années.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- DEMANDE
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
le
transfert
total,
à
titre
gratuit,
des
biens
de
la
section
de
Bordas,
à
savoir
:
Commune
Lieu-dit
Parcelle
Contenance
(m?)
ROCHEFORT-MONTAGNE
BORDAS
ZR
40
855
ROCHEFORT-MONTAGNE
BORDAS
ZR
178
330 République
Française
Département
PUY-DE-DOME
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
réf
:
2022_524
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
de
Le
Bouchetel
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
de
Le
Bouchetel
e
Vu
l'article
L.2411-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
transfert
à la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
de
commune,
prononcé
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
sur
demande
du
conseil
municipal
notamment
lorsque
depuis
plus
de
trois
années
consécutives,
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal
ou
admis
en
non
valeur
;
e__
Considérant
que
les
taxes
foncières
ont
été
payées
sur
le
budget
communal
depuis
au
moins
quatre
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- DEMANDE
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
le
transfert
total,
à
titre
gratuit,
des
biens
de
la
section
de
Le
Bouchetel,
à
savoir
:
Commune
Lieu-dit
Parcelle
Contenance
(m?)
ROCHEFORT-MONTAGNE
LE
BOUCHETEL
ZT
10
720
ROCHEFORT-MONTAGNE
LE
BOUCHETEL
ZT
14
25
ROCHEFORT-MONTAGNE
LES
HORTS
ZT
84
36
ROCHEFORT-MONTAGNE
LES
HORTS
ZT
131
1510
ROCHEFORT-MONTAGNE
PRES
PREMIERS
ZT
134
1555
ROCHEFORT-MONTAGNE
PRES
PREMIERS
2T
135
1
390
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
réf
:
2022_525
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
de
Chez
Chocol
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
de
Chez
Chocol
e
Vu
l'article
L.2411-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
transfert
à
la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
de
commune,
prononcé
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
sur
demande
du
conseil
municipal
notamment
lorsque
depuis
plus
de
trois
années
consécutives,
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal
ou
admis
en
non
valeur
;
°
Considérant
que
les
taxes
foncières
ont
été
payées
sur
le
budget
communal
depuis
au
moins
quatre
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- DEMANDE
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
le
transfert
total,
à
titre
gratuit,
des
biens
de
la
section
de
Chez
Chocol,
à
savoir
:
Commune
Lieu-dit
Parcelle
Contenance
(m?)
ROCHEFORT-MONTAGNE
LACHAUD
ZN
190
40
344
ROCHEFORT-MONTAGNE
LACHAUD
ZN
191
79
030
ROCHEFORT-MONTAGNE
LACHAUD
ZN
192
73
859
ROCHEFORT-MONTAGNE
LACHAUD
ZN
193
85571
ROCHEFORT-MONTAGNE
LACHAUD
ZN
194
2747
ROCHEFORT-MONTAGNE
LACHAUD
ZN
195
6
572 République
Française
Département
PUY-DE-DOME
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
réf:
2022_526
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
de
Chez
Diat
Haut
et
Bas +
Vu
l'article
L.2411-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
transfert
à la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
de
commune,
prononcé
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
sur
demande
du
conseil
municipal
notamment
lorsque
depuis
plus
de
trois
années
consécutives,
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal
ou
admis
en
non
valeur;
+
Considérant
que
les
taxes
foncières
ont
été
payées
sur
le
budget
communal
depuis
au
moins
quatre
années.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
- DEMANDE
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
le
transfert
total,
à titre
gratuit,
des
biens
de
la
section
de
Chez
Diat
Haut
et
Bas,
à
savoir :
Commune
Lieu-dit
Parcelle
Contenance
(m2)
ROCHEFORT-MONTAGNE
DIAT
HAUT
ZA7
200
ROCHEFORT-MONTAGNE
DIAT
HAUT
ZA
16
30
ROCHEFORT-MONTAGNE
DIAT
BAS
ZA
33
40
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
COTE
ZA
132
2140
ROCHEFORT-MONTAGNE
DIAT
HAUT
ZA
142
614
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
RIBEYRE
ZI5
1310
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
réf
: 2022_527
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
de
Cros
+
Vu
l'article
L.2411-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
transfert
à la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
de
commune,
prononcé
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
sur
demande
du
conseil
municipal
notamment
lorsque
depuis
plus
de
trois
années
consécutives,
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal
ou
admis
en
non
valeur;
+
Considérant
que
les
taxes
foncières
ont
été
payées
sur
le
budget
communal
depuis
au
moins
quatre
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- DEMANDE
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
le
transfert
total,
à titre
gratuit,
des
biens
de
la
section
de
Cros,
à savoir
:
Commune
Lieu-dit
Parcelle
Contenance
(m?)
ORCIVAL
CHAUSSE
c7
6 400
ORCIVAL
CHAUSSE
co
62
300
ORCIVAL
CHAUSSE
C10
8350
ORCIVAL
CHAUSSE
C19
56
790
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
TUILIERE
ET
34
040
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
TUILIERE
E5
291
900
ROCHEFORT-MONTAGNE
LE
PATURAL
ZO
48
7
060 République
Française
Département
PUY-DE-DOME
ROCHEFORT-MONTAGNE
LE
PATURAL
ZO
50
4260
ROCHEFORT-MONTAGNE
LES
TESSONNAIRES
ZP3
24
330
ROCHEFORT-MONTAGNE
LE
CROS
HAUT
ZP11
43
050
ROCHEFORT-MONTAGNE
LE
CROS
HAUT
ZP
12
1270
ROCHEFORT-MONTAGNE
LE
CROS
HAUT
ZP
16
140
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
SAGNE
ZP
53
20
220
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
SAGNE
ZP
55
7
540
ROCHEFORT-MONTAGNE
FONT
BELLE
ZP
78
3
200
ROCHEFORT-MONTAGNE
MOULIN
DE
CHOGNE
ZP
79
3 240
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
réf:
2022_528
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
de
Deveix
Vu
l'article
L.2411-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
transfert
à
la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
de
commune,
prononcé
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
sur
demande
du
conseil
municipal
notamment
lorsque
depuis
plus
de
trois
années
consécutives,
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal
ou
admis
en
non
valeur
;
Considérant
que
les
taxes
foncières
ont
été
payées
sur
le
budget
communal
depuis
au
moins
quatre
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- DEMANDE
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
le
transfert
total,
à
titre
gratuit,
des
biens
de
la
section
de
Deveix,
à
savoir
:
Commune
Lieu-dit
Parcelle
Contenance
(m?)
]
ROCHEFORT-MONTAGNE
SOUS
LA
MONTAGNE
ZM
52
13
420
ROCHEFORT-MONTAGNE
LE
DEVEIX
ZM
60
21
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
réf
:
2022_529
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
de
Gioux
Vu
l'article
L.2411-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
transfert
à
la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
de
commune,
prononcé
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
sur
demande
du
conseil
municipal
notamment
lorsque
depuis
plus
de
trois
années
consécutives,
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal
où
admis
en
non
valeur
;
Considérant
que
les
taxes
foncières
ont
été
payées
sur
le
budget
communal
depuis
au
moins
quatre
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- DEMANDE
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
le
transfert
total,
à titre
gratuit,
des
biens
de
la
section
de
Gioux,
à
savoir :
Commune
Lieu-dit
Parcelle
Contenance
(m?)
ROCHEFORT-MONTAGNE
PUY
DE
SAINT
MARTIN
ZE
193
4430
ROCHEFORT-MONTAGNE
GIOUX
ZK
20
63 République
Française
Département
PUY-DE-DOME
ROCHEFORT-MONTAGNE
GIOUX
ZK
57
44
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
réf:
2022_530
Transfert
à la commune
des
biens
de
la Section
de
La
Gratade
Vu
l’article
L.2411-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
transfert
à la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
de
commune,
prononcé
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
sur
demande
du
conseil
municipal
notamment
lorsque
depuis
plus
de
trois
années
consécutives,
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal
ou
admis
en
non
valeur
;
Considérant
que
les
taxes
foncières
ont
été
payées
sur
le
budget
communal
depuis
au
moins
quatre
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- DEMANDE
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
le
transfert
total,
à
titre
gratuit,
des
biens
de
la
section
de
La
Gratade,
à savoir
:
Commune
Lieu-dit
Parcelle
Contenance
(m2)
ROCHEFORT-MONTAGNE
CHAMP
MARTIN
ZM 3
8
010
ROCHEFORT-MONTAGNE
LE
MOULIN
ZN
3
5
617
ROCHEFORT-MONTAGNE
LE
MOULIN
ZN
10
600
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
GRATADE
ZN
93
17
860
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
GRATADE
ZN
130
4
500
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
GRATADE
ZN
132
9
700
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
GRATADE
ZN
135
1
540
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
GRATADE
ZN
138
4
700
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
GRATADE
ZN
140
5
480
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
GRATADE
ZN
143
11
020
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
GRATADE
ZN
144
6450
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
GRATADE
ZN
152
26
ROCHEFORT-MONTAGNE
PIERRE
PRADE
ZO
91
3
360
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
réf:
2022_531
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
de
L'Argillier
Vu
l’article
L.2411-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
transfert
à la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
de
commune,
prononcé
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
sur
demande
du
conseil
municipal
notamment
lorsque
depuis
plus
de
trois
années
consécutives,
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal
ou
admis
en
non
valeur
;
Considérant
que
les
taxes
foncières
ont
été
payées
sur
le
budget
communal
depuis
au
moins
quatre
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- DEMANDE
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
le
transfert
total,
à
titre
gratuit,
des
biens
de
la
section
de
L'Argillier,
à
savoir
: République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Commune
Lieu-dit
Parcelle
Contenance
(m?)
ROCHEFORT-MONTAGNE
|
BOURG
DE
ROCHEFORT
AB
248
1165
ROCHEFORT-MONTAGNE
L'ARGILLIER
ZR
92
1290
ROCHEFORT-MONTAGNE
L'ARGILLIER
ZR
94
126
ROCHEFORT-MONTAGNE
L ARGILLIER
ZR
107
47
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
COTE
ZR
148
1920
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
réf
: 2022_532
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
de
Rochefort-Montagne
Vu
l’article
L.2411-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
transfert
à
la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
de
commune,
prononcé
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
sur
demande
du
conseil
municipal
notamment
lorsque
depuis
plus
de
trois
années
consécutives,
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal
ou
admis
en
non
valeur
;
Considérant
que
les
taxes
foncières
ont
été
payées
sur
le
budget
communal
depuis
au
moins
quatre
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- DEMANDE
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
le
transfert
total,
à
titre
gratuit,
des
biens
de
la
section
de
Rochefort-Montagne,
à savoir
:
Commune
Lieu-dit
Parcelle
Contenance
(m?)
ROCHEFORT-MONTAGNE
BOURG
DE
ROCHEFORT
AB
166
1
100
ROCHEFORT-MONTAGNE
CHEZ
VERDIER
2155
790
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
RIBEYRE
21135
161
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
RIBEYRE
21137
15
254
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
RIBEYRE
21141
2
480
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
réf
:
2022_533
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
de
Saint-Martin-de-
Tours
Vu
l’article
L.2411-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
transfert
à
la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
de
commune,
prononcé
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
sur
demande
du
conseil
municipal
notamment
lorsque
depuis
plus
de
trois
années
consécutives,
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal
ou
admis
en
non
valeur
;
Considérant
que
les
taxes
foncières
ont
été
payées
sur
le
budget
communal
depuis
au
moins
quatre
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- DEMANDE
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
le
transfert
total,
à
titre
gratuit,
des
biens
de
la
section
de
Saint-Martin-de-Tours,
à
savoir
:
Commune
Lieu-dit
Parcelle
Contenance
(m?)
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
CHANAUD
ZD
67
1830
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
CHANAUD
ZD
75
3760
ROCHEFORT-MONTAGNE
CHAMP
DU
COUDERT
ZE
13
275 République
Française
Département
PUY-DE-DOME
ROCHEFORT-MONTAGNE
|
SAINT
MARTIN
DE
TOURS
ZE
34
7360
ROCHEFORT-MONTAGNE
|
SAINT
MARTIN
DE
TOURS
ZE
43
2905
ROCHEFORT-MONTAGNE
|
SAINT
MARTIN
DE
TOURS
ZE
53
85
ROCHEFORT-MONTAGNE
|
SAINT
MARTIN
DE
TOURS
ZE
57
34
ROCHEFORT-MONTAGNE
|
SAINT
MARTIN
DE
TOURS
ZE
61
156
ROCHEFORT-MONTAGNE
|
SAINT
MARTIN
DE
TOURS
ZE97
45
ROCHEFORT-MONTAGNE
|
SAINT
MARTIN
DE
TOURS
ZE
98
685
ROCHEFORT-MONTAGNE
|
SAINT
MARTIN
DE
TOURS
ZE
132
825
ROCHEFORT-MONTAGNE
PUY
DE
SAINT
MARTIN
ZE
188
4590
ROCHEFORT-MONTAGNE
PUY
DE
SAINT
MARTIN
ZE
189
2020
ROCHEFORT-MONTAGNE
PUY
DE
SAINT
MARTIN
ZE
190
136830
ROCHEFORT-MONTAGNE
PUY
DE
SAINT
MARTIN
ZE
191
3850
ROCHEFORT-MONTAGNE
PUY
DE
SAINT
MARTIN
ZE
199
222
ROCHEFORT-MONTAGNE
|
SAINT
MARTIN
DE
TOURS
ZE
200
652
ROCHEFORT-MONTAGNE
|
SAINT
MARTIN
DE
TOURS
ZE
223
79
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
réf
: 2022_534
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
des
Granges
Vu
l’article
L.2411-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
transfert
à la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
de
commune,
prononcé
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
sur
demande
du
conseil
municipal
notamment
lorsque
depuis
plus
de
trois
années
consécutives,
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal
ou
admis
en
non
valeur
;
Considérant
que
les
taxes
foncières
ont
été
payées
sur
le
budget
communal
depuis
au
moins
quatre
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- DEMANDE
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
le
transfert
total,
à
titre
gratuit,
des
biens
de
la
section
des
Granges,
à savoir
:
F
Commune
Lieu-dit
Parcelle
Contenance
(m?)
ROCHEFORT-MONTAGNE
LES
CHAUMES
ZK
6
169
680
ROCHEFORT-MONTAGNE
LES
GRANGES
ZL
76
2
770
ROCHEFORT-MONTAGNE
LES
GRANGES
ZL
83
49
[_ROCHEFORT-MONTAGNE
LACHAUD
ZL
101
19
810
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
réf:
2022_535
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
d’Ourceyre
Vu
l’article
L.2411-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
transfert
à la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
de
commune,
prononcé
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
sur
demande
du
conseil
municipal
notamment
lorsque
depuis
plus
de
trois
années
consécutives,
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal
ou
admis
en
non
valeur
;
Considérant
que
les
taxes
foncières
ont
été
payées
sur
le
budget
communal
depuis
au
moins
quatre
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
: République
Française
Département
PUY-DE-DOME
- DEMANDE
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
le
transfert
total,
à titre
gratuit,
des
biens
de
la
section
d'Ourceyre,
à savoir
:
Commune
Lieu-dit
Parcelle
Contenance
(m?)
|
ROCHEFORT-MONTAGNE
OURCEYRE
ZS
16
200
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
réf:
2022_536
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
d’Ourceyre
et
Bomparent
Vu
l’article
L.2411-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
transfert
à
la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
de
commune,
prononcé
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
sur
demande
du
conseil
municipal
notamment
lorsque
depuis
plus
de
trois
années
consécutives,
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal
ou
admis
en
non
valeur
;
Considérant
que
les
taxes
foncières
ont
été
payées
sur
le
budget
communal
depuis
au
moins
quatre
années.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- DEMANDE
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
le
transfert
total,
à titre
gratuit,
des
biens
de
la
section
d'Ourceyre
et
Bomparent,
à
savoir
:
Commune
Lieu-dit
Parcelle
Contenance
(m2)
|
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
VESSE
2S
117
14
560
_]
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
réf:
2022_537
objet:
Transfert
à
la
commune
des
biens
de
la
Section
de
Montcheneix
Vu
l’article
L.2411-12-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
transfert
à la
commune
des
biens,
droits
et
obligations
d’une
section
de
commune,
prononcé
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
sur
demande
du
conseil
municipal
notamment
lorsque
depuis
plus
de
trois
années
consécutives,
les
impôts
ont
été
payés
sur
le
budget
communal
ou
admis
en
non
valeur
;
Considérant
que
les
taxes
foncières
ont
été
payées
sur
le
budget
communal
depuis
au
moins
quatre
années.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DEMANDE
au
représentant
de
l’État
dans
le
département
le
transfert
total,
à titre
gratuit,
des
biens
de
la
section
de
Montcheneix,
à savoir
:
Commune
Lieu-dit
Parcelle
Contenance
(m?)
ROCHEFORT-MONTAGNE
CHAMPS
GRANDS
ZA
98
4
140
ROCHEFORT-MONTAGNE
MONTCHENEIX
ZA
120
89
ROCHEFORT-MONTAGNE
MONTCHENEIX
ZA
121
227
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
MOUTEYRE
2B
4
440
ROCHEFORT-MONTAGNE
MONTCHENEIX
ZC
69
68
ROCHEFORT-MONTAGNE
MONTCHENEIX
2C
73
41
ROCHEFORT-MONTAGNE
MONTCHENEIX
ZC
86
70 République
Française
Département
PUY-DE-DOME
ROCHEFORT-MONTAGNE
MONTCHENEIX
ZC
114
33
ROCHEFORT-MONTAGNE
MONTCHENEIX
2C
133
95
ROCHEFORT-MONTAGNE
MONTCHENEIX
ZC
164
48
ROCHEFORT-MONTAGNE
LA
PATURE
ZH
15
110
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
réf
:2022_538
Renouvellement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Madame
PESCHARD
Céline,
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local,
situé
route
de
Clermont
pour
mettre
en
place
des
ateliers
d'arts
floraux. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Accepte
de
mettre
à disposition
un
local
situé
route
de
clermont
au
profit
de
Madame
PESCHARD
Céline.
- Autorise
le
Maire
à
signer
avec
l'intéressée
une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
à
compter
du
1er
octobre
2022
pour
une
durée
d'un
an
moyennant
la
somme
de
300
€
par
an.
réf:
2022_539
Renouvellement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
au
profit
de
l'esthéticienne
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
avec
Madame
Florence
Montel
usage
Dourdouile
en
vue
d'utiliser
le
local
de
3è
age,
situé
route
de
Clermont.
Cette
convention
est
établie
du
1er
septembre
2022
au
31
décembre
2022
moyennant
la
somme
de
80
€.
réf:
2022_540
Renouvellement
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
- Association
Tonic
Le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
renouvellement
de
la
convention
d'utilisation
de
la
salle
polyvalente
pour
l'année
2022-2023
par
l'association
Tonic.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Accepte
de
renouveler
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
au
profit
de
l'Association
Tonic
du
1er
septembre
2022
jusqu'au
7 juillet
2023.
- Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
dispostion
des
locaux
à
titre
gracieux.
- Dit
que
la
commune
se
réserve
le
droit
de
louer
ou
d'occuper
la
salle
pour
tout
évènement
ne
pouvant
être
décalé. réf:
2022_541
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
- ASPH
Association
Le
Maire
fait
part
d'une
demande
d'utilisation
de
la
salle
polyvalente
par
l'ASPH
Association,
à
compter
du
1er
septembre
2022,
Il propose
de
prêter
gracieusement
la
salle
et
de
Signer
une
convention
de
mise
à disposition.
Il
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- Accepte
la
mise
à disposition
de
la
salle
polyvalente
au
profit
de
l'ASPH
association
du
1er
septembre
2022
au
7 juillet
2023. République
Française
Département
PUY-DE-DOME
- Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
à
titre
gracieux.
- Dit
que
la
commune
se
réserve
le
droit
de
louer
ou
d'occuper
la
salle
pour
tout
évènement
ne
pouvant
être
décalé. réf:
2022_542
Adhésion
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraite
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
du
Puy-De-Dôme
°
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7
février
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
n°
2022-30
en
date
du
21
juin
2022
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés, Le
Conseil
Municipal
,après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
décide
d’adhérer
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
e
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
e
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
évoquée
ci-desssus.
réf
:
2022_543
Echanges
de
terrains
sur
Montcheneix
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
captage/réservoir
de
Montcheneix
est
implanté
sur
une
parcelle
privée,
appartenant
à
Mme
BARRADUC
Marie-Josèphe
;
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
un
réaménagement
foncier
sur
Montcheneix
et
qu'à
ce
titre,
des
échanges
de
terrains
entre
la
commune
de
Rochefort-Montagne,
M
et
Mme
KREIT
Michaël,
Mme
BARRADUC
Marie-Josèphe
et
M.BARRADUC
Emmanuel,
doivent
être
réalisés
:
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
valider
les
documents
d'arpentage
établis
par
Géoval.
- APPROUVE
les
échanges
de
terrains
entre
la
commune,
M
et
Mme
KREIT
Michaël,
Mme
BARRADUC
Marie-
Josèphe,
M.
BARRADUC
Emmanuel
figurant
dans
le
document
annexé.
- DIT
que
les
frais
d'arpentage
et
frais
notariés
seront
à
la
charge
de
la
commune.
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. République
Française
DOCUMENTS
D
ARPENTAGE
-
Département
PUY-DE-DOME
Situation
Avant
—
Surface
-
Ancien
Propriétaire
Situation
après
—
Surface
—
Nouveau
Propriétaire
ZC
40
—
Surface
:6810
M2
—
Mme
Barraduc
Marie
Josèphe
ZC
166
—
6687
M2
—
Mme
Barraduc
Marie
Josèphe
ZC
267
—
123
M2-
Commune
de
Rochefort-
Montagne
ZC
74
— surface
:1420
M2
-
Mme
Barraduc
Marie
Josèphe
ZC
268
—
1293
M2
-
Mme
Barraduc
Marie
Josèphe
ZC
269
-127
M2
- Commune
de
Rochefort-
Montagne
|
Situation
Avant
—
Surface
-
Ancien
Propriétaire
Situation
après
— Surface
—
Nouveau
Propriétaire
|
DP
1
|
2ZC
265
- 195
M2
- M
et
Mme
KREIT
Michaël
2C
79
—
720
M2
M
et
Mme
KREIT
Michaël
ZC
270-719
M2-
M
et
Mme
KREIT
Michaël
ZC
271
— 1
M2
- Commune
de
Rochefort-Montagne
ZC
241
— 514
M2
M
BARRADUC
Emmanuel
ZC
272
— 428
M2
- M
BARRADUC
Emmanuel
2C
273
- 86
M2
M
et
Mme
KREIT
Michaël
LL
DP2
Le
Secrétaire
de
séance
ZC
274—49
M2
-
M
BARRADUC
Emmanuel
Le
Maire