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Compte-Rendu - 6 CR 0621
Document publié le Vendredi 4 juin 2021 par la commune de Plainoiseau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR 0621)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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U.. PLAINOISEAU A A »
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu
Date de convocation : 28 mai2021 Date de tenue : vendredi 4 juin 2021 Heure de convocation : 19h15 Heure d’ouverture constatée : 19h15 Lieu : salle des fêtes (en raison du contexte sanitaire) avec un public limité à 5 personnes
e Présents: Monsieur Daniel BONDIER - Maire / Monsieur Eddy LACROIX - 1° adjoint au Maire / Madame
Marie-Odile RAMELET- 4ème adjointe au Maire / Monsieur David BLANC / Monsieur MESSAGER Christian / Monsieur PERRIN Michel / Monsieur Jean Philippe CURNILLON / Monsieur Bruno MULLIEZ/ Madame Valérie
MORAND / Madame Frédérique VUILLOT - conseillers(ères) municipaux Secrétaire de séance : Monsieur Eddy LACROIX
° Excusées Représentées : Madame Anne-Marie ANSTETT représentée par M. BONDIER Daniel /- Madame Amandine GAGNEUX représentée par M. LACROIX Eddy
Absente : Anne Laure Lagrange
Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire - Daniel BONDIER - ouvre la séance du Conseil Municipal.
Validation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 avril 2021 :
Le précédent compte rendu est validé à l'unanimité des présents.
LL Tenue du bureau électoral :
Les 2 tableaux de tenue du bureau de vote ont été établis en fonction des choix de chaque conseiller. Deux
rectifications sont apportées :
- pour le 2° tour. David BLANC prend le créneau de 10h30 à 13 h 00 - pour le 2e tour. Christian MESSAGER Prend le créneau de 15 h 30 à 18 h 00
Les conseillers scrutateurs qui ne seront pas vaccinées, pourront faire un autotest. Une dotation en autotests fournie par la Préfecture, est disponible en mairie. Les intéressés pourront venir en récupérer aux heures de permanence du secrétariat, et le faire dans les 24 heures précédant le scrutin.
Préparation de la salle : samedi 19 juin 2021 à 09 h 00
Il. Adoption du R.P.Q.S. de l’assainissement collectif:
Monsieur le maire informe de la nécessité de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(RPQS) d'assainissement collectif. Ce rapport est constitué de données saisies dans un programme prévu. Il est ensuite examiné et vérifié par le SISPEA, qui après validation, forme le rapport définitif, au final adressé au service : eaufrance.fr
L'Assainissement collectif est sous gestion principale de la Commune. La responsabilité incombe au Maire et
au responsable technique.
Quelques chiffres : Le service public d'assainissement collectif dessert 481 habitants
concerne 251 abonnés - pour un Tarif de : 1.59 € / m3 d'eau - au 31/12/2020 - Recette de 28 359 € en facturation d’eau sur le budget assainissement. Fond qui sert à faire quelques travaux de réfection. Exemple grillages, regards.
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est
constitué de :
1. 3,16 km de réseau unitaire hors branchements,
2. 1,22 km de réseau séparatif d'eaux usées hors branchements,
soit un linéaire de collecte total de 4,38 km
En 2020, des travaux d'amélioration du réseau ont été fait. En assainissement collectif, Le coût de l'abonnement est presque égal au volume facturé à l’abonné.
Il existe aujourd’hui des stations d'épuration avec un meilleur rendement que celle que nous avons, mais le
coût de fonctionnement en serait plus élevé.
En parallèle, indiquons qu’en assainissement individuel, les propositions faites sont intéressantes, avec des
systèmes de plus en plus performants.
Le plus important est l'entretien de la lagune.
Nécessité de la maintenir en bon état de propreté, fauche régulière. La quantité de boues est négligeable.
Les nuisances à supporter sont :
- La lutte contre les ragondins : ils viennent creuser des galeries aux abords.
- Les dégradations volontaires ; dernièrement la porte de la lagune a été forcée et endommagée.
Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) doit contenir plusieurs indicateurs.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le rapport doit être transmis au Préfet et au système d’information : le SISPEA. Le SISPEA correspond à l'observatoire national des Services Publics de l’Eau et de l'Assainissement.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service, il peut être consulté en ligne sur le site :
services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr)
Le CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement
collectif.
WL. PLAN DE RELANCE : TOITURE DU COLOMBIER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le toit du colombier des arts nécessite une réparation. Une tuile s’est détachée dernièrement menaçant de provoquer un accident. Suite à expertise par une entreprise spécialisée, avec notre responsable des services techniques, il s'est
avéré que :
° la partie côté cour était très menaçante; requérant une intervention urgente pour éviter tout accident. Les tuiles sont poreuses et ont été particulièrement fragilisées à la fois par les épisodes de canicule successifs des dernières années puis les intempéries importantes de ce printemps.
e Sur la partie côté route, un entretien est requis mais le changement n'est pas nécessaire. Eu égard à
la convention d'occupation des locaux, l'appartement occupé par notre locataire et la partie du toit
inhérente à ce dernier, représente 1/3 de la surface totale. Les deux autres tiers étant dévolus à l'activité culturelle avec l'appartement d'artiste et à la résidence d'artiste.
L'utilisation de ce bâtiment étant sous conventionnement avec la Communauté de Communes Bresse
Haute Seille, il est décidé de leur exposer cette nécessité de travaux. Le dossier devrait être suivi par eux directement en tant que maître d'ouvrage des lieux. Un dépôt de demande de subvention dans le cadre du plan de relance pourra s’envisager.
Un premier devis a été demandé à l’entreprise spécialisée :
Le devis des établissements Bezin s'élève : 20 553.08 €.
La partie de devant comprend juste quelques tuiles à changer, mais la réfection de la partie arrière (coté cour) est beaucoup plus importante, et représente 17 621.8 € à elle seule.
Le Conseil Municipal décide d'engager la démarche auprès de la Communauté de Communes. M. le premier adjoint est chargé de rédiger un courrier à leur intention. Un fonds de concours de la commune de Plainoiseau à hauteur de 1/3 de l'investissement pourrait s'appliquer d’après l'analyse que nous venons de faire.
IV. INCIVILITES
Monsieur le Maire relate des faits se produisant de façon récurrente, apportant de réelles nuisances
à la vie du village :
e les motards adolescents d'autres villages, qui devant les filles avec des machines flambant neuves,
prennent la place de la mairie (escalier) pour un parcours de trial. bruit, pétarades pendant des heures...
Les voisins, à bout de patience, appellent le Maire.
e D'autres font des arrosages, ou des barbecues, et laissent deux gros sacs avec leurs détritus derrière les bacs à verres au lieu de les emporter et les mettre dans leur poubelle grises. ils laissent une bouteille d'huile à moitié pleines...
e Plus grave encore, un extincteur extérieur à la chaufferie, vidé et posé sur le sol, difficile de le voir tout de suite... Quelle inconséquence..
e Le City stade lieu de regroupement extrêmement prisé de jeunes ado et adultes pour un grand nombre d'autres villages voire d'autres département, bruyants et ce pendant des heures, qui malgré les filets de protection envoient les ballons dans les cours riveraines et y pénètrent sans autorisation pour les récupérer, désagréables avec les personnes, ils laissent leurs bouteilles vides et autres détritus sur les sols, les bouteilles de bière dans les haies riveraines. Cet équipement qui était fait pour les enfants et les jeunes du village, devient un lieu de rassemblement sans masque pendant le confinement (joueurs comme spectateurs), des planches sont souvent cassées (ballons inadaptés) …
e Enfin d'autres, plus jeunes, utilisent la cour de l'école comme aire de jeux (nous avons des graviers
partout), ils entrent dans l'espace de rangement (un acrobate escalade le mur et ouvrent aux
autres), ils cassent les poignées de porte et détériorent les accès. La salle des fêtes : des bris de verre, la destruction systématique de la façade, des luminaires,
combien de temps va tenir le défibrillateur.
Devant ces marques d'irrespects conséquentes : nuisances au voisinage, outrage, dégradations de
matériels … le Maire souhaite que quelque chose soit fait afin d'empêcher que cela ne dure. Le city
stade a pourtant été construit, pour agrémenter la vie au village, et créer du lien social. Les conseillers municipaux prennent la mesure de ces actes, et se posent la question à savoir s’il faut réglementer davantage l'accès au city stade. Certains jeunes sont repérés comme étant présents lors des plaintes des voisins, il s'agira aussi d'en informer les parents. Un article est paru dans Le Progrès, la gendarmerie a été prévenue et accentue les surveillances.
Le Conseil Municipal est favorable à 1a tenue d’une commission « citoyenneté », avant l'été. L'ordre du jour en sera l'examen des différents problèmes, et proposition de solutions.
COMPTE RENDU DE DIVERSES REUNIONS
Monsieur le Maire rend compte de sa participation à diverses commissions :
- Voirie,
- Aménagement du territoire
- Tourisme : l'Espace loisir de Desnes ouvrira début juillet
Monsieur Eddy Lacroix, en tant que Vice-Président à la CCBHS informe de l’avancement de 2 dossiers :
- Point « France Service » : dont l'ouverture sera le 1° avril 2022.
Deux postes : de 24 heures semaines chacun, seront ouverts.
Recrutement en 2022.
Ces postes conviendraient bien au profil « secrétaire de mairie », forte utilisation de l'outil « internet »
Possibilité d'accomplir diverses démarches en ce lieu, il y a un beau projet à développer.
= Li = EL = = # « #
Ce point sera ouvert à la population pour des démarches courantes, mais aussi pour être renseigne
sur les activités et services locaux, notamment en lien avec les services de la Communauté de
Communes et le territoire.
Ilest évoqué, à terme, de mettre en place un bus « France Service », pour toucher les personnes qui
ne peuvent se déplacer. La CCBHS devra prendre la compétence « France Service ».
- Démarche « Plan paysages » : la CCBHS s'engage sur démarche de plan paysage qui vise à
comprendre les valeurs et influer sur leurs évolutions Une équipe va sillonner le territoire sur 3
circuits (les Deux Fays, Bletterans, Hauteroche). Chaque parcours sera conclu par une restitution
et un échange ouvert à tous.
M. Jean-Philippe CURNILLON, Président du SIVOS Plainoiseau-Montain : informe de la réception d'une
notification DETR pour le 2e pré-haut. Il s'agit d’une subvention de 30 % du coût H.T. Une demande de subvention est déposée à la Communauté de Communes pour 50 % du coût HT. Dossier en cours.
Pour la rentrée 2021-22 ; l'effectif est pour l'instant augmenté d’un enfant.
L'ordre du jour étant épuisé : la séance est levée à 21h10
Certifié conforme aux débats et aux votes intervenus au
Le Maire, pe