Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 4 CR 0920
Compte-Rendu - 4 CR 0423
Compte-Rendu - 9 CR 0921
Compte-Rendu - 6 CR 0623
Compte-Rendu - 2 CR 0223
Compte-Rendu - 11 CR 1122
Compte-Rendu - 6 CR 0621
Compte-Rendu - 04 CR 2025
PLU - Annexes - info lin 19 01 ep eu 4
Compte-Rendu - 5 CR 1020
Compte-Rendu - 4 CR 0421
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Plainoiseau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR 0421)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques,
28 4 = E"
)
ES | ne & a TT N 5
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu
Date de convocation : 2 avril 2021 Date de tenue : vendredi 9 avril 2021
Heure de convocation : 18h30 Heure d'ouverture constatée : 18h30
Lieu : salle des fêtes (en raison du contexte sanitaire) avec un public limité à 5 personnes
e Présents :
Monsieur Daniel BONDIER - Maire / Monsieur Eddy LACROIX - 1e adjoint au Maire / Madame Anne-Marie ANSTETT - 2ème adjointe au Maire / Madame Marie-Odile RAMELET- 4ème adjointe au Maire / Monsieur David BLANC / Monsieur Jean Philippe CURNILLON / Madame Amandine GAGNEUX / Madame Valérie MORAND / Monsieur Bruno MULLIEZ/ Monsieur Michel PERRIN /Madame Frédérique VUILLOT .
Excusé : Monsieur Christian MESSAGER - Absente : Madame Anne-Laure LAGRANGE
Secrétaire de séance : Monsieur Eddy LACROIX
Constatant le quorum atteint, Monsieur le Maire - Daniel BONDIER - ouvre la séance du Conseil Municipal.
LL Validation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars 2021 :
En complément à celui-ci, M. Eddy Lacroix informe que la communauté de communes lors de sa
réunion budgétaire, a instauré une taxe directe locale par nécessité d'équilibre du budget. |! avait évoqué ce point en conseil le 12 mars dernier, et le vote en Conseil communautaire en a décidé ainsi, c'est une taxe de 4 % qui figurera sur les avis d'imposition des contribuables.
Ledit compte rendu est adopté à l’'UNANIMITE des élus présents.
IL Attribution de subventions :
Vu le Budget Primitif 2021 voté le 12 mars dernier et l’enveloppe financière prévue pour les attributions de subventions,
Considérant l'impossibilité pour les associations d'animations locales de réaliser leurs programmes
de manifestations, en raison des mesures restrictives liées à la crise sanitaire COVID 19 LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de surseoir pour l'instant aux versements de subventions aux associations locales.
En revanche, considérant le partenariat régulier existant avec les associations citées ci-dessous, et le soutien financier accordé chaque année à celles-ci, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d'accorder les subventions suivantes, aux associations ci-après :
AIR. 150 €
- CA.UE. 90 €
- Souvenir Français 150 €
Le Conseil municipal se déclare favorable à ces décisions par 11 voix. Commune de fe
! )
+ | vw, _\- te
[ITR Paiement d'heures supplémentaires :
Monsieur le Maire expose que lors de ses premières semaines de travail, un nombre d’heures
supplémentaires a été réalisé par la secrétaire de mairie. La prise de fonction s’étant opérée dès le départ de l’ancienne secrétaire, soit fin décembre 2020.
La totalité de ces heures, sera réglée avec son bulletin de salaire d’Avril 2021. Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité.
IV. Projet de création d’une micro crèche :
Le Conseil Municipal prend connaissance du projet de Maryline Richerataux de création d’une micro- crèche.
La personne a bien étudié les besoins sur le secteur avant d'établir son étude de marché. Le projet répond effectivement à une demande. Actuellement elle recherche un local, si possible de 130 m2.
Il ne semble pas y avoir de local adapté sur la Commune pour l'instant.
V. Loi LOM (Loi d'Orientation sur les Mobilités) :
La loi LOM devait initialement se voter au 1° juillet
Sur cette loi Mobilité la Région exerce à l’heure actuelle le transport : scolaire, Et les transports régionaux TER
Monsieur le Maire expose la loi LOM (Loi du 24 déc.2019 d'Orientation des Mobilités). Elle vise à
améliorer l'exercice de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, en la généralisant à l’ensemble des Communautés de Communes.
À défaut de décision favorable de la C.C.B.H.S. cette compétence sera forcément et entièrement assurée par la Région qui sera à la fois AOM régionale et AOM locale sur notre territoire. La loi n’a pas prévu de « clause de revoyure ». Dans ces conditions, la C.C.B.H.S. ne pourra plus prétendre à l'exercice de cette compétence à l'avenir.
Compte tenu de ces précisions juridiques, il est entendu que La CCBHS peut décider de devenir AOM mais peut ne se voir transférer aucun service de la Région si elle ne souhaite pas les exercer.
Dans ce cas de figure,
- la C.C.B.HSS. serait compétente pour organiser de nouveaux services réguliers de transport
public si elle décide d’en créer.
- les services dépassant le ressort territorial de la C.C.B.H.S. peuvent demeurer de compétence
régionale et n'auraient pas vocation à être remis en cause. le ) FA rer RS
Gti tuitures
- les services de mobilité communaux existants seraient transférés à la C.C.B.HSS.
Après avoir entendu ces explications, le Conseil Municipal procède au vote du transfert de cette compétence à la Communauté de Communes. Résultat favorable à 10 voix - 1 abstention
VI COMPTE RENDU DE REUNIONS
Madame Anne-Marie ANSTETT rend compte de plusieurs dossiers ;
SPANC : Des visites individuelles auront lieu prochainement par un technicien, dans les maisons concernées afin de contrôler les dispositifs d’Assainissement Non Collectif. Les eaux usées produites par chaque logement doivent faire l’objet d’un traitement avant rejet dans le milieu naturel.
La loi du 30 déc. 2006 (loi sur l'eau et les milieux aquatiques) et le Code Général des Collectivités Territoriales imposent le contrôle régulier de tous les Systèmes d’Assainissement Non Collectifs existants ainsi que la vérification des installations neuves ou réhabilitées.
Il est important que les propriétaires soient bien au courant du fonctionnement de leur assainissement
non collectif
Ces contrôles permettront
- une expertise technique et réglementaire,
-__ vérification de l’ensemble des écoulements,
-__ évaluation de la pérennité des ouvrages pour anticiper d'éventuels dysfonctionnements, - conseils avisés sur les bonnes pratiques au quotidien,
- remise d’un rapport technique détaillé couplé à un schéma d'implantation de l’ensemble des ouvrages.
Il y a actuellement une quarantaine assainissements Non collectifs (sur le hameau de Jonay, de la Fontaine aux Loups et quelques autres maisons), certains méritent des améliorations. L'agence de l'eau ne propose plus d’aide à la mise aux normes.
Le technicien prendra contact avec chaque propriétaire pour leur fixer un rendez-vous.
Le coût de la visite est de 120 €.
Le seul moyen de faire diminuer la fréquence de ces visites est d’avoir un système bien entretenu.
Commission Environnement : Cette commission sera réunie mardi 13 avril 2021 avec à l'ordre du jour ; suivi des projets, questions diverses.
Association Jurabsolu : Madame ANSTETT informe qu'elle a été élue Vice-Présidente de l’association Jurabsolu : office de tourisme. Elle est élue au titre de la section des hébergeurs. Madame ANSTETT présente la composition du nouveau bureau.
Madame Marie-Odile RAMELET- rend compte de sa participation à la réunion du SICTOM et d’une prochaine enquête INSEE alt à | % 70
SL z6 } PLAINOISEAU : 1 CN 9 La « collecte incitative » consiste à modifier la fréquence de collecte des bacs gris ordures
ménagères. D'une collecte hebdomadaire, la collecte passe à bimensuelle (une fois tous les 15
jours), afin d'inciter les usagers à un meilleur tri.
Cette modification s’accompagnera d’une sensibilisation forte des usagers afin de les inciter à diminuer leur production de déchets (compostage, diminution du gaspillage alimentaire notamment).
Depuis 2015 mise en place de tests. Les résultats de cette expérience sont très bons : diminution de
28 % du tonnage des déchets du bac gris.
D'ici janvier 2022, une campagne d’information, de sensibilisation sera menée. A partir de janvier 2022, commencera la collecte incitative.
VII.
1
Les tarifs :
actuels : 128.50 212.80
En collecte Incitative. 118 € 199 €
La collecte incitative devrait permettre de faire des économies.
Mme RAMELET informe aussi de la réalisation prochaine d’une enquête statistique par
l'INSEE à des fins de statistiques sur l'emploi, le chômage et l’inactivité.
Cette enquête sera réalisée en direction d'habitants de Plainoiseau. Un large échantillon de personnes est tiré au hasard, prévenues par les services de l'INSEE, ces personnes seront enquêtées tous les trimestres, et cela six trimestres de suite. La première interrogation se fera par la visite d’un enquêteur à domicile, les suivantes pourront être par téléphone ou par internet.
La participation de tous est fondamentale et, est déterminante pour la qualité des résultats. L'enquête aura lieu sur la commune de PLAINOISEAU du 24/05/2021 au 19/06/2021 et sera gérée par Mme Perrodin M. qui prendra contact avec les personnes sélectionnées. La distribution des tracts à chaque foyer est faite.
Questions et informations diverses :
- Il est signalé que des chevaux étaient sortis. Le propriétaire sera contacté, en lui demandant de sécuriser au maximum.
-Un conseiller évoque l'Achat d’une balayeuse mécanique. M. Eddy Lacroix indique que cet achat pourra être proposé dans le cadre d’une opération de mutualisation des moyens prévue par la Communauté de Communes. Il relaie cette idée à la Communauté de Communes.
L'ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 19h40
Certifié conforme aux débats et aux
votes intervenus äû cours de la séance