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Déliberation - Convention Fondation 30 Millions dAmis
Conseil Municipal - 2025 12 17 D Attribution dune subvention exceptionnelle a la Fondation 30 Millions dAmis
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 17 D Attribution dune subvention exceptionnelle a la Fondation 30 Millions dAmis)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Lang ps 3
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................…. 43
Présents à la séance... 32
Pouvoirs.......................… 09
OU Sonensnreseemmesees 01
Absent......................... 01
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
N°2025-12-17: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS POUR LA PRISE EN CHARGE D'UN CHIEN VICTIME D’UN ACTE DE CRUAUTE
Le jeudi 11 décembre 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-
Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le vendredi 28 novembre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MAUROBET Catherine
MONIER Annick
ARNAUD Philippe
LEROUX Pierre-Olivier
MARKARIAN Olivier
BERNARD Anne
MOULINAT-KERGOAT Hélène
TRILLAUD Laurent
Pouvoirs :
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
COLLET Marie-Madeleine
ADLANI Myriam
BONINI Bruno
JOLY Nathalie
ROSSINI Christel
Excusés :
RENAULT Bernadette
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BARATTA Jean-Pierre
CRALIS Christophe
BERTHE Éloïse
CHASSAIN Clément
DJABALI Sara
HAMZA Ali
à MARTIN Pierre-Yves
à MILOTI Donni
à MANTEL Serge
à AOUATI Kheireddine
à ARNAUD Philippe
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à BITATSI-TRACHET Françoise
à TRILLAUD Laurent
à HODÉ Laurence
BEREZIN Serge
BORDES Roselyne
AOUATI Kheireddine
MILOTI Donni
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
LAFARGUE Jean-Claude
HODÉ Laurence
BITATSI-TRACHET Françoise
AÏDOUDI Salem
l'a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire de séance. M. BARATTA a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-17-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme BERTHE rapporteur ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment ses article 9-1 et 10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-7 ;
Vu la délibération n°2023-11-18 du 23 novembre 2023 relative à l'approbation de la
charte du bien-être animal ;
Vu la situation portée à la connaissance de la Commune le 12 novembre 2025
concernant la découverte, sur la voie publique, d'un chien grièvement blessé et victime
d’un acte de cruauté ;
Vu lavis de la Commission permanente Administration Générale en date du
02 décembre 2028 ;
Vu la sollicitation adressée par la Commune à la Fondation 30 Millions d’Amis afin
d'assurer la prise en charge médicale, le suivi et l’accueil de l'animal au sein de son
refuge de La Tuilerie (77) ;
Considérant que la Commune de Livry-Gargan a immédiatement pris les dispositions
nécessaires pour assurer le sauvetage de l’animal et a déposé plainte pour sévices
graves et acte de cruauté envers un animal domestique ;
Considérant que la Fondation 30 Millions d'Amis a mobilisé des moyens médicaux,
matériels et humains importants pour permettre l'intervention d'urgence, les soins, la
surveillance post-opératoire et la remise en confiance du chien en vue de son adoption ;
Considérant que la Commune souhaite soutenir cette action en contribuant aux frais
engagés par la Fondation pour la prise en charge de l’animal ;
Considérant que cette démarche s'inscrit à la protection des animaux domestiques
prévue par la charte du bien-être animal et notamment de son axe n°1;
Après en avoir délibéré ;
À l'unanimité,
Article 1: Attribue un concours financier exceptionnel de 1 000 euros à la Fondation 30 Millions d'amis pour la prise en charge de Knight.
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuit-dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-17-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Article 3: Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Annexe 1: Communiqué de presse ;
Annexe 2: Charte du bien-être animal.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 11 décembre 2025.
Jean-Pierre BARATTA Pierre-Yves MARTIN Secrétaire de séance Maire de Livry-Gargan Conseiller départemental
V f À
NhE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-17-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
date de publication : le 17/12/2025 Faires un Lo O CL
MALTRAITANCE
Retrouvé égorgé dans une valise, ce chien
s’en sort miraculeusement !
Miraculé, le croisé-Staffordshire égorgé s'en est sorti vivant. / ©Fondation 30 Millions d'Amis
pour participer aux combats menés par la Fondation 30 Millions d'Amis ! Découvrir nos combats
Un croisé Staffordshire d’environ 4 ans, non identi é, a été retrouvé vivant
dans une valise abandonnée sur la voie publique à Livry-Gargan (93). Avant
d’y être enfermé, l’animal a été égorgé. Une « cruauté inquali able » pour la
mairie, qui a sollicité la Fondation 30 Millions d’Amis pour prendre en
charge le rescapé.
18.11.2025 4815 0
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-17-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Un acte barbare qui aurait pu s’avérer fatal ! Mercredi 12 novembre 2025 à la nuit
tombée, une valise est trouvée sur la voie publique à Livry-Gargan (93). Gisant au sol, le
bagage semble… bouger ! « Une dame se promenait avec son chien et ce dernier a
reni é la valise, identi ant l’odeur d’un congénère », rapporte Victoria Maamar,
directrice de cabinet du Maire, Pierre-Yves Martin, joint par 30millionsdamis.fr. La
Société d'Assistance pour le Contrôle des Populations Animales – dépêchée sur place –
découvre l’horreur à l’intérieur : un jeune chien égorgé agonisant au milieu
d’excréments. « C’est une histoire qui a touché nos élus. Le chien grognait, il devait se
trouver ici depuis longtemps », avance la mairie.
Opéré et soigné en urgence
Le croisé-Staffordshire a été transféré en clinique vétérinaire pour être opéré d’urgence.
Il a ensuite été recueilli par le refuge 30 Millions d’Amis de La Tuilerie (77). « L’opération
s’est bien passée, rassure Anne Puggioni, la directrice du refuge. La cicatrisation sera en
revanche longue, puisque la plaie se situe dans une zone souvent sollicitée par le chien
lorsqu’il tourne la tête. »
Rebaptisé Knight (« chevalier » en anglais, Ndlr), le miraculé suit un traitement
antibiotique ainsi qu’un nettoyage désinfectant quotidien pour soulager ses douleurs. Il
« doit revoir les chirurgiens dans quelques jours ».
Une affaire bouleversante
Les circonstances dans lesquelles Knight a été découvert ont suscité un vif émoi dans la
commune de Livry-Gargan. « Cette affaire a profondément révoluté et touché le Maire,
ainsi que l’ensemble des habitants », témoigne la ville. « Même si on a déjà vu des
atrocités similaires, le geste est choquant, con rme Anne Puggioni. Nous ne nous
habituerons jamais à cette barbarie et à ce manque d’humanité. »
habituerons jamais à cette barbarie et à ce manque
d’humanité. »
Amaigri, Knight laisse également apparaître des marques de
maltraitance. « Nos bénévoles font tout pour qu’il reprenne
con ance en lui », con e le refuge de La Tuilerie. Une fois remis
sur pieds, Knight pourra intégrer une famille d’accueil. Son
statut de chien de catégorie nécessitera pour tout adoptant
Nous ne nous
habituerons
jamais à cette
barbarie et à ce
manque
d’humanité.
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-17-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 l’obtention d’un permis de détention [article R211-5, Code rural et
de la pêche maritime]
Plainte déposée
La commune de Livry-Gargan a porté plainte pour sévices graves et acte de cruauté
envers un animal domestique. « Nous tenons à ce que les auteurs de cet acte puissent
être identi és et poursuivis », insiste le cabinet du Maire.
La Fondation 30 Millions d’Amis s’est constitué partie civile.
Abonnez-vous à la newsletter hebdo de la Fondation 30 Millions d'Amis pour recevoir par email actus, actions, conseils et vidéos sur la protection animale.
19.11.2025 Près de 3.000 vaches honteusement bloquées au large de la Turquie
19.11.2025 Des élevages français fournissant des McDonald’s belges mis en cause par
l’association GAIA
18.11.2025 Affamée et abandonnée dans une cave, cette chienne a frôlé la mort
17.11.2025 Fondation 30 Millions d’Amis : 30 ans au cœur du combat pour les animaux
17.11.2025 Des canards vivants catapultés pour entrainer des chiens de chasse ?
Commenter
+ VOIR
Anne Puggioni,
directrice du
refuge de La
Tuilerie (77)
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Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-17-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
ÉRONOECIOE.nanrecmenss 43
Présents à la séance... 34
PR Eee 06
Excusés........................… 03
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 NOVEMBRE 2023
N°2023-11-18 : APPROBATION DE LA CHARTE DU BIEN- ETRE ANIMAL
Le jeudi 23 novembre 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-
Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-
Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 10 novembre 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAIÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
CARRATALA Henri
MAKHLOUF Dounia
LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
ADLANI Myriam
DELERUELLE Quentin
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
BACH Raphaël
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
KOUCEM Yacine
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean Pierre
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheiïireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
à HERRMANN Marie-Catherine
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à KOUCEM Yacine
à MONIER Annick
à BARATTA Jean-Pierre
à DJABALI Sara
Il a été, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire de séance. Madame DI IORIO a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8800 -F 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231123-2023-11-18-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-17-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Monsieur CHASSAIN, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L200-1 et L221-8,
Vu la Loi n° 2015-177 du 16 janvier 2015 et son article 515-14 qui reconnait l'animal comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le Code civil,
Vu le Code rural et de la pêche maritime notamment en ses articles L.214-1 à L.214-10 et R.215-4 et R.215-5-1,
Vu la loi n° 2121-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 autorisant la candidature de la ville au label régional « Ville amie des animaux »,
Vu le projet de charte du bien-être animal,
Vu la réunion de la 1° commission permanente du 14 novembre 2023,
Considérant que cette démarche s'inscrit dans les politiques que la Commune poursuit dans les mises en œuvre, d'une part, de l'Agenda 2030, et d'autre part, du label Ville amie des animaux,
Considérant que cette charte entre en cohérence avec les actions déjà réalisées sur la ville (caniparc, nichoirs, guide de l'animale en ville etc.),
Considérant le travail mené à cet effet avec le conseil de quartier Danton,
Considérant que la Ville souhaite agir en faveur de la protection animale,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de délibérer sur cette affaire,
Après en avoir délibéré,
A la majorité par :
- 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves AÏDOUDI Salem BERNARD Anne BOUDJEMAÏ Kaïssa MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean Pierre et MAKHLOUF Dounia ARNAUD Philippe et ADLANI Myriam
MANTEL Serge CARCREFF Corinne DJABALI Sara
MONIER Annick ATTARD Gérard et DELERUELLE Quentin
et FOURNIER Marine LAFARGUE Jean-Claude BEREZIN Serge
MILOTI Donni GUIMARAES Odette CRALIS Christophe
BORDES Roselyne DI IORIO Rina COLLET Marie-Madeleine
LE COZ Lucie MARKARIAN Olivier MAUROBET Catherine
MICONNET Olivier KOUCEM Yacine AOUATI Kheireddine
HERRMANN Marie-Catherine et LEROUX Pierre-Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
et CARRATALA Henri CHASSAIN Clément JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
- 3 abstentions :
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231123-2023-11-18-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-17-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à signer la charte du bien-être animal.
Article 2 : Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de ladite charte.
Annexe : Charte du bien-être animal
Ainsi fait et délibéré en séance le 23 novembre 2028.
Pierre-YÿeS-MARTIN
Maire dé Livry-Gargan
Conseiller dépaftemental
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231123-2023-11-18-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
Date de publication : 08/12/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-17-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Conseil de Quartier Danton
2023
Charte du bien-être
animal
La mairie de Livry-Gargan a sollicité le conseil de quartier Danton afin
d’établir une charte du bien-être animal en vue, entre autres, de l’obtention du Label niveau 2 de « Ville amie des animaux ». A cet effet les réunions de travail ont conduit le conseil de quartier Danton à émettre le document suivant.
LE 31 MAI 2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231123-2023-11-18-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-17-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Préambule :
Cette démarche s’inscrit dans le cadre plus large des conventions internationales sur les droits de l’animal,
de la Déclaration universelle des droits de l’animal, proclamée en 1978, et de celle(s) de l’Organisation
mondiale de la santé animale.
Cette charte s’intéresse aux animaux détenus domestiques, aux animaux sauvages ou apprivoisés détenus
mais aussi aux animaux « sauvages » ; elle se destine à l’amélioration du bien-être animal, à sa protection
sur la commune de Livry-Gargan ainsi qu’à accueillir les animaux dans des conditions compatibles avec
l’environnement urbain.
Axe 1 : Protéger les animaux domestiques
1. Garantir le bon traitement des animaux dont les concitoyens et la municipalité ont la charge
2. Assurer la coexistence entre les animaux détenus par les concitoyens et la municipalité et les
animaux sauvages
3. Rappeler la responsabilité civile et pénale des propriétaires concernant leurs animaux
4. Relayer les campagnes de lutte contre l’abandon et la maltraitance des animaux, en lien avec
les associations locales et nationales ;
5. Faire signer une charte du bien-être animal aux organisateurs de manifestations sur le
territoire communal impliquant des animaux pour les sensibiliser et leur rappeler les
obligations légales en vigueur ;
Axe 2 : Prendre soin des animaux de compagnie
1. Bien gérer les populations de chats errants en permettant un travail conjoint des habitants et
des services municipaux et/ou habilités en la matière dans le cadre de campagnes de
stérilisation menées par la ville avec les associations locales
2. Développer la place des chiens en ville et sensibiliser les propriétaires de chiens aux bonnes
pratiques (exemples : caniparc, attache laisse…)
3. Communiquer sur la procédure de recueil et de restitution des animaux perdus ou
abandonnés en lien avec l’entreprise partenaire de la ville
Axe 3 : Vivre avec les animaux liminaires
1. Améliorer l’information sur les insectes liminaires afin de mieux protéger la santé des
habitants (puces, blattes, moustiques, etc.)
2. Élaborer des solutions collectives pour mieux gérer les espèces « nuisibles » (rats, frelons
asiatiques)
Axe 4 : Protéger la biodiversité
1. Développer un environnement favorable aux abeilles et aux pollinisateurs sauvages
2. Protéger les périodes de nidation en respectant un calendrier strict pour les élagages et tailles
de haies
3. Garantir la circulation des espèces grâce aux trames brunes, vertes, bleues, noires et
transparentes
4. Protéger les petits animaux des villes tels que les renards, belettes, etc. y compris concernant
leur nourrissage abusif
5. Participer à la constitution de l'atlas de la biodiversité : inventaire des espèces animales sur la
ville.
6. Evaluer un taux de population acceptable permettant de préserver la biodiversité à Livry-
Gargan Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20231123-2023-11-18-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-17-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 7. Renforcer la gestion écologique des espaces verts avec l’éco-pâturage ;
Axe 5 : Sensibiliser la population
1. Sensibiliser les plus jeunes au respect du vivant à travers des communications et déplacements
dans les écoles.
2. Sensibiliser les propriétaires à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques respectueux des
animaux et des insectes.
3. Sensibiliser les propriétaires au ramassage des déjections de leurs animaux de compagnie afin
d'intégrer harmonieusement l'animal en milieu urbain.
4. Renforcer la présence et le remplissage de bornes de propreté (sac à crottes) et communiquer
sur celles qui sont déjà installées
5. Proposer des événements festifs en lien avec les animaux
6. Créer une rubrique permanente sur le thème hébergée sur le site de la ville afin d’aiguiller et
informe les habitants. Prévoir également des communications périodiques dans le journal
municipal afin d’évoquer l’actualité en la matière.
7. Renforcer l’offre en parcours pédagogiques dans les écoles sur les enjeux du bien-être des
animaux (domestiques, sauvages, d’élevage) ;
Axe 6 : Pérennité du dispositif
1. Mettre en place un comité composé de membres de la mairie, des associations concernées et
des conseils de quartier, se réunissant périodiquement afin d’évaluer le respect de cette charte
en s’appuyant sur des indicateurs clefs quantifiables tels que :
o Moyens humains et financiers mis en œuvre
o Relevés d’interventions
o Nombre campagnes de stérilisation
o Etc.
2. Evaluer périodiquement la pertinence des composantes de la charte
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231123-2023-11-18-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251211-2025-12-17-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025