Compte-Rendu - CR CM 14.10

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Compte-Rendu - CR CM 14.10 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Ferrière-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.10)Thèmes du document : Éducation, Logement, Consommateurs, COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 14 OCTOBRE 2021 à 18 H 30

en Salle d’Honneur de la Mairie

Monsieur le Maire désigne Monsieur Jérémy JOUGLET comme secrétaire de séance. Ce dernier procède à

l'appel.

Étaient Présents : COURTIN Benoît – MILLE Yvon – KHALIDI Yacine - VANBELLE Grazielle – COPY

Fabrice – CHAMOT Sabrina – CORDOVADO Monique - LIMBOURG Anick – CENDRE Françoise –

PORCHERET Jean-Michel – MALEZIEUX Jean-Claude - MOUTHUY Christian – GOBINET Kathia –

DEPASSE Corinne – AMBROISE Martine - BOUTTEAU Véronique – JOUGLET Jérémy – DELBART Jean-

Philippe – MERCURIU Laurent -

Excusés ayant donné procuration : HERBIN Sandrine (procuration à CHAMOT Sabrina) - KOZLOWSKI

Philippe (procuration à CORDOVADO Monique) – MOUNIB Abdeslame (procuration à COURTIN Benoît) –

VILBAS Jérôme (procuration à MILLE Yvon) – MALBAUX Steeve (procuration à CENDRE Françoise) –

BETTIGNIES Isaure (procuration à KHALIDI Yacine) – SORET Christophe (procuration à DELBART Jean-

Philippe) -

Excusés : LASSINAT Isabelle – HIGUET Claire

Absents : GIRARD Séverine -

Secrétaire de séance : JOUGLET Jérémy

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Nombre de Conseillers Présents : 19

Nombre de votants : 26

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut avoir lieu.

Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Monsieur JOUGLET.

Comme à l'accoutumée, il souhaite donner quelques informations en introduction avant d'aborder l'ordre du

jour officiel du Conseil Municipal.

Reprise des séances du Conseil Municipal dans la salle d'honneur : Monsieur le Maire rappelle que la

situation sanitaire liée au Covid 19 a contraint de changer le lieu de tenue des séances du Conseil Municipal

et depuis les dernières élections municipales, les réunions avaient lieu en salle des fêtes plus adaptée pourpouvoir respecter les mesures de distanciation. Depuis le 1er Octobre dernier, les séances doivent de

nouveau se tenir au lieu habituel, à savoir la salle d'honneur pour la commune. C'est donc la toute première

séance dans ladite salle, et l'agencement a été pensé afin de laisser une certaine distance entre chaque

membre en optimisant la superficie de la salle.

Reprise des « rendez-vous » avec la population : Monsieur le Maire signale que tout le monde se félicite

de pouvoir enfin reprendre les rencontres avec la population. En effet, les animations et festivités ont

repris depuis cet été (quartiers d'été, brocantes, etc...) et on peut dire que la réussite était au rendez-

vous à chaque fois, grâce notamment à l'investissement des élus(es), des services et de l'Association Arc

en Ciel.

Vient de se terminer également la semaine bleue, en apothéose avec le traditionnel repas des aînés qui a eu

lieu dimanche dernier à la salle des sports. Une réussite également avec plus de 200 convives cet après-

midi là. Monsieur le Maire en profite pour remercier Madame CORDOVADO et toutes les personnes qui ont

contribué à la réussite de cet événement tant attendu.

Nouvel arrivant au sein du personnel : Monsieur le Maire salue l'arrivée de Monsieur Bruno DIEU dont le

poste avait été créé lors du dernier Conseil Municipal afin d'assurer la direction du Pôle Jeunesse-Politique

de la Ville, Sports et Vie Associative à raison de 25 H/semaine, et la direction du CCAS à raison de

10 H/semaine. Précédemment, ce dernier était en fonction au sein du GIP-RESA, et par conséquent, il

connaît bien ces domaines d'activités. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue.

Relance du marché hebdomadaire : Monsieur le Maire signale que le marché hebdomadaire ferrièrois a

été relancé depuis le 18 Septembre dernier.

« Le Panier Ferrièrois », comme il a été dénommé est le résultat d'un « long combat », qui ne fait que

commencer. On ne se doutait pas de la difficulté que représentait la relance d'un marché. Ce n'est pas

simple et c'est un travail de tous les jours » déclare-t-il.

Là aussi, Monsieur le Maire en profite pour remercier celles et ceux qui l'aident au quotidien dans cette

tâche. Aujourd'hui, il est possible de dire qu'il s'agit d'une belle réussite et ce ne sont pas les

commerçants qui le fréquentent qui diront le contraire. Ils sont très contents de la fréquentation de ce

nouveau marché. Des discussions sont encore en cours avec un certain nombre de commerçants et à partir

de la 1ère semaine de Novembre, cela manquait un peu, un marchand de fruits et de légumes s'y installera

également. Monsieur le Maire précise que le souhait était d'abord de travailler avec des commerçants

locaux et en particulier avec des produits plutôt issus du terroir. En effet, l'idée n'est pas d'avoir un gros

marché ou une foire, mais d'avoir un marché à dimension humaine, qui soit un lieu de convivialité pour les

habitants. Dès les premières éditions, cet objectif a été atteint, et les clients ont pu s'y retrouver,

échanger, discuter, partager un moment agréable en toute simplicité. Monsieur le Maire explique

également qu'il a été mis en place une présence des services municipaux, en alternance tous les 15 jours.

Pour exemple, il y a une quinzaine de jours, les médiateurs y étaient installés avec Monsieur Yacine

KHALIDI, l'Adjoint en charge de la Politique de la Ville. Ce samedi, il est prévu que ce soit le service

enfance, avec Madame Sabrina CHAMOT, Adjointe à l'enfance et aux affaires scolaires, avec pour

objectif de présenter les actions menées par le service, et notamment les actions du Centre de Loisirs

prévues pour les prochaines vacances de la Toussaint.

Il est envisagé, tous les 15 jours, d'organiser un temps particulier soit avec les services municipaux, soit

avec une association, ou une animation. L'idée est d'accompagner et d'animer ce marché. Il va s'en dire que

c'est aussi l'occasion pour les élus(es) de rencontrer les habitants.Il s'agit d'un début, beaucoup reste encore à faire, et notamment y faire venir de nouveaux commerçants.

Démolition du bâtiment STIEVENARD : Monsieur le Maire explique que nous avons enfin eu la

confirmation de l'EPF (Établissement Public Foncier) de la démolition du bâtiment STIEVENARD, attendue

depuis de nombreuses années maintenant puisque la convention date d'environ 6 ans, et du calendrier des

travaux qui devraient débuter courant du mois de Décembre de cette année, avec l'installation du

chantier, la pose des clôtures et la sécurisation du site en question. Ces travaux devraient être achevés au

plus tard courant Avril 2022. Effectivement, quelques mois de chantier qui risquent de perturber le bas de

l'école du Centre. Monsieur le Maire assure que tout sera mis en œuvre pour assurer la sécurité des

enfants et des parents, avant de pouvoir récupérer ce site démoli, dépollué, sécurisé et clôturé, en attente

de pouvoir porter un projet sur cet espace.

Fortes pluies et perturbations : Comme d'autres communes, Ferrière-la-Grande a subi des perturbations

ces dernières semaines dues aux fortes pluies. La presse locale s'est d'ailleurs fait l'écho d'un problème

rencontré par les habitants de la rue Victor Hugo. Ce problème est malheureusement récurrent et se

reproduit de plus en plus souvent d'ailleurs. Pour Monsieur le Maire, le changement climatique n'est plus

simplement une notion vague mais un fait bien réel, avec des conséquences sur les quotidiens de bon

nombre de personnes aujourd'hui. Il rappelle que l'Agglomération a en charge les questions liées à

l'assainissement et que nos services échangent régulièrement avec eux afin de trouver des solutions

pérennes qui permettraient de réduire ces nuisances qui deviennent un fléau pour les habitants. Les

agriculteurs sont bien entendu impliqués dans les débats puisqu'il y a la problématique des eaux qui

dévalent notamment la rue du Fort, la rue Casimir Fournier, etc...

Logements sur la friche Bruhaux : Monsieur le Maire signale que le Permis de Construire concernant les

futurs logements de la friche Bruhaux devrait être déposé dans les prochaines semaines. Il annonce

quelques petites modifications par rapport au projet initial, notamment sur les bâtiments collectifs

donnant rue du Cinéma. En effet, il était prévu quatre collectifs en R+2 et dans le nouveau projet, il est

prévu de diminuer à deux collectifs R+2 mais avec ascenseur. Monsieur le Maire a souhaité maintenir

cette option avec ascenseur. Un collectif serait supprimé pour y mettre de l'individuel et un autre collectif

serait diminué d'un étage pour en faire un R+1. Au final, le projet permettrait la construction de 70 à 72

logements au lieu des 85 envisagés dans le projet de départ, avec la création d'individuels.

Logements rue du Général de Gaulle : Monsieur le Maire signale que les logements construits rue du

Général de Gaulle devraient être disponibles et mis en location courant Juin 2022 si tout se passe comme

prévu.

Délibération modifiée : Monsieur le Maire signale qu'il y a une délibération sur table : « Aide à la

rénovation des façades commerciales ferrièroises – approbation du dispositif, du règlement d'attribution

et dossier de demande » (Annexe 1). Cette dernière est en fait la délibération portant sur la question 1

avec quelques modifications minimes. Il donnera les explications au moment d'aborder ce point dans l'ordre

du jour.

Monsieur le Maire rappelle les Décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre de ses délégations

depuis le dernier Conseil Municipal en date du 29 Juin 2021 (point pour information) :Signature d'une convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et la Protection Civile du Nord

(Antenne de Ferrière-la-Grande) pour un dispositif prévisionnel de secours lors des festivités des 13 et 14

Juillet 2021

Signature de la Convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et l'Association AF Événements

pour l'organisation d'un feu d'artifice le 13 Juillet 2021

Autorisation de signature entre la Communauté d'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre et la

Commune de Ferrière-la-Grande d'une Convention de mise à disposition d'un système d'information

géographique (SIG) pour la consultation du cadastre

Convention de mise à disposition de locaux entre la Commune de Ferrière-la-Grande et l'Association

« Fil'Ambule »

Convention d'occupation temporaire d'accueil des gens du voyage (23.07 au 21.08.21)

Signature de la convention avec la Communauté d'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre relative

aux demandes de fonds de concours dans le cadre des travaux de voirie suivis en régie

Convention d'occupation précaire de parcelles agricoles sises lieu-dit « au-delà du Chemineau » à

Ferrière-la-Grande entre la Commune et Monsieur Bernard CATY

Signature d'une convention entre la Commune de Ferrière-la-Grande et la Protection Civile du Nord

(Antenne de Ferrière-la-Grande) pour un dispositif prévisionnel de secours lors du feu d'artifice du 11

Septembre 2021

Signature d'une convention entre la commune de Ferrière-la-Grande et la Protection Civile du Nord

(Antenne de Ferrière-la-Grande) pour un dispositif prévisionnel de secours lors des animations et cinéma

de plein air du 11 Septembre 2021

Signature d'une convention pour le fonctionnement de la fourrière et la rémunération du gardien de la

fourrière avec Monsieur François COULON, gardien d'une fourrière pour automobiles sise à Maubeuge

Signature d'une convention entre la commune de Ferrière-la-Grande et la Protection Civile du Nord

(Antenne de Ferrière-la-Grande) pour un dispositif prévisionnel de secours lors du repas des seniors du 10

Octobre 2021

Signature d'une convention entre la commune de Ferrière-la-Grande et l'Agence Régionale de Santé

Hauts-de-France pour l'organisation d'une opération d'autotests réalisés sous supervision sur le territoire

de la commune de Ferrière-la-Grande le 11 Septembre 2021

Convention de collaboration entre la commune de Ferrière-la-Grande et l'IRFO (Institut des rencontres

de la Forme) dans le cadre de la mise en œuvre du programme Savoir Bouger soutenu par l'ARS Hauts-de-

FrancePuisqu'il n'y a plus d'informations, Monsieur le Maire propose d'aborder l'ordre du jour officiel.

Question 1 : Aide à la rénovation des façades commerciales ferrièroises – approbation du dispositif,

du règlement d'attribution et dossier de demande

Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 1

bis).

Monsieur le Maire signale que même s'il reste « quelques cellules vides », grâce au travail effectué par les

équipes municipales précédentes et celle en place actuellement, Ferrière peut prétendre avoir un centre-

ville dynamique qui prospère. Toutefois il faut également reconnaître que certaines de ces enseignes

commencent à vieillir également.

Afin de faire perdurer cette dynamique et maintenir l'attractivité du centre-ville, Monsieur le Maire

explique qu'une commission extra-municipale à l'attractivité commerciale et artisanale a été créée,

composée paritairement de 8 élus(es) et de 8 représentants(es) des commerçants. Cette commission a

émis le souhait, et c'était un engagement de la Municipalité, d'accompagner les commerçants de la

commune dans la dynamisation de leur commerce, pour celles et ceux qui le souhaitaient.

Convention de subvention au titre du dispositif Conseiller Numérique France Services entre la commune

de Ferrière-la-Grande et la Caisse des Dépôts et Consignations

Signature d'un contrat de maintenance préventive des installations de chauffage avec la SAS SERVAIS

Signature d'une convention d'audit avec la Société « BACS BUSTIN AUDIT CONSEIL SUIVI » pour

les contrats d'assurances – groupement de commande commune et CCAS

Convention relative à la mise en place d'un Projet Éducatif Territorial (PEDT) et d'un Plan Mercredi

(PM) de la Commune de Ferrière-la-Grande

Signature de la convention entre la commune de Ferrière-la-Grande et le Collège Lavoisier de Ferrière-

la-Grande pour le prêt du véhicule Ford Transit immatriculé 517BHK59

Signature de la convention de partenariat pour l'enseignement de l'EPS (Éducation Physique et

Sportive) à l'école maternelle Centre

Signature de la convention de partenariat pour l'enseignement de l'EPS (Éducation Physique et

Sportive) à l'école Georges Maufroy

Signature de la convention de partenariat pour l'enseignement de l'EPS (Éducation Physique et

Sportive) à l'école maternelle des Trieux

Signature de la convention de partenariat pour l'enseignement de l'EPS (Éducation Physique et

Sportive) à l'école primaire CentreLa commission s'est réunie le 13 Septembre dernier, et lors de cette réunion elle a émis un avis favorable à

la mise en place d'une aide à la rénovation des façades. Monsieur le Maire explique qu'à l'époque deux

points faisaient l'objet d'une étude, à savoir l'aide à l'installation et l'aide à la rénovation des commerces.

La commission a finalement fait le choix de réunir ces points dans une seule thématique « la rénovation des

façades commerciales », notamment pour éviter les incompréhensions et les problèmes de communication.

L'objectif de cette aide sera d'accompagner celles et ceux qui souhaitent moderniser ou transformer leur

commerce, et ainsi apporter une plus-value en terme de visibilité dans le centre-ville notamment.

Monsieur le Maire rappelle, par conséquent, que le projet de délibération a légèrement été modifié et mis

sur table. Il explique qu'au moment de l'envoi des convocations, le projet de délibération n'était pas

totalement abouti puisque nous n'avions pas encore reçu tous les retours des différents services

juridiques.

A cet effet, afin de favoriser la modernisation des devantures commerciales, d'améliorer l'esthétisme du

tissu commercial et de poursuivre une dynamique commerciale et urbaine, une aide à la rénovation des

façades est proposée aux commerçants et artisans par la Municipalité.

Monsieur le Maire explique que dans le corps de la délibération, au niveau de la « forme de l'aide », était

noté « l'aide à la rénovation des vitrines est versée sous forme d'une subvention accordée... ». Il a été

précisé que cette aide devra être validée par le Conseil Municipal. Effectivement, c'est la commission

extra-municipale qui instruit et émet un avis sur les dossiers présentés, mais les services juridiques ont

confirmé qu'il fallait que ce soit le Conseil Municipal qui valide l'attribution des aides. La commission

restera le lieu où seront débattus les dossiers, où éventuellement les porteurs de projets pourront le

présenter, mais l'entité qui validera sera le Conseil Municipal.

Une autre modification se situe au niveau de la lettre d'engagement. Une phrase a été supprimée, à savoir

« fourniture et pose par un professionnel ». En effet, Monsieur le Maire précise que la Municipalité

accompagnera financièrement la fourniture et la pose si c'est fait par un professionnel, mais il sera

également possible d'accompagner financièrement si le propriétaire souhaite effectuer lui-même les

travaux. La phrase d'origine a été modifiée car elle prêtait à confusion.

D'autre part, dans le règlement, au niveau des « modalités d'attribution de l'aide », il est précisé que « le

dossier de demande fera l'objet d'un examen par la commission extra-municipale à l'attractivité

commerciale et artisanale, qui émettra un avis » et « un quorum égal au 1/3 des membres de la commission

devra être atteint pour l'examen du dossier ». Il a également été précisé que « les travaux ne peuvent pas

être commencés avant d'avoir obtenu les autorisations d'urbanismes réglementaires et l'accord de

subventions, sauf dérogation spécifique de la Mairie ». Effectivement, en cas d'impossibilité de réunir la

commission dans un délai raisonnable, le Maire pourra autoriser le commencement des travaux dans

l'attente que la commission instruise le dossier et qu'elle émette un avis.

L'objectif est donc d'accompagner la rénovation des façades commerciales, en aidant des commerçants

déjà en activité qui souhaitent moderniser leur devanture ou des commerçants qui voudraient s'installer. Il

peut s'agir de travaux de peinture, de menuiserie, sur l'enseigne commerciale, d'éclairage, etc...

En ce qui concerne le montant de l'aide, elle peut aller jusqu'à 50 % du montant des travaux, dans la limite

de 2 500 €.

Monsieur le Maire rappelle que cette année une réserve financière à hauteur de 10 000 € a été votée et la

commission a émis le souhait d'accompagner sur le volet « animation » les festivités de Noël prévues enDécembre, et ce à hauteur de 5 000 €. Il reste donc 5 000 € pour accompagner éventuellement deux

projets de commerçants, voire un peu plus si ces derniers n'utilisent pas l'enveloppe maximum de 2 500 €.

Monsieur le Maire précise que l'opération sera renouvelée l'an prochain. Le montant de l'enveloppe

budgétaire qui y sera consacrée reste encore à définir, mais sera au minimum de 10 000 € comme cette

année.

Monsieur le Maire espère avoir été clair dans ses explications et invite celles et ceux qui le souhaitent à

intervenir sur ce point.

Monsieur DELBART rappelle que lors de l'élaboration du budget, lui et son groupe avaient demandé une

enveloppe plus importante pour ces sujets. « Là, on est à 5 000 €... » déclare-t-il.

Ce dernier souhaite lever une forme d’ambiguïté dans le document. En effet, puisque l'aide concerne

uniquement la façade de la surface de vente, il souhaite savoir si ça concerne uniquement les vitrines ou la

totalité de la façade, auquel cas l'enveloppe de 2 500 € pourrait s'avérer être une contribution modeste

d'après lui, notamment si l'état général de la façade est plutôt médiocre.

Quoi qu'il en soit, Monsieur DELBART reconnaît que cette mesure va dans le bon sens. Cela contribue à

l'attractivité commerciale, mais également à l'embellissement général de la commune.

Monsieur le Maire vérifiera la façon dont a été rédigé le document pour lever le doute, et précise qu'il

s'agit de l'ensemble de la façade et pas simplement la vitrine.

Alors oui, 2 500 € cela peut paraître peu, mais sur l'enveloppe de 10 000 €, ça permet tout de même de

soutenir quatre projets. Si l'aide était plus conséquente, ce ne serait pas possible.

D'autre part, pour avoir discuté avec des commerçants qui ont déjà rénové leur façade, 2 500 € est déjà

une belle somme. Tout dépend des travaux envisagés. Il s'agit de 50 % des travaux, donc au final

l'enveloppe est plus importante, car bien-entendu il ne s'agit pas de financer les travaux de rénovation en

totalité, mais d'inciter, par ce coup de pouce, les commerçants à envisager la rénovation éventuelle de leur

façade. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que pour les nouveaux commerçants qui veulent s'installer, il

existe d'autres dispositifs qui peuvent venir en complémentarité, notamment au niveau de la Région.

Monsieur DELBART pense que ça mériterait une évaluation notamment pour vérifier si cette aide a un

effet déclencheur pour un certain nombre d'opérations, ou si le montant s'avère insuffisant.

Monsieur le Maire pense que ce dispositif va de toute façon évoluer au fil du temps, en fonction des

expériences pratiques. Le cas échéant, le règlement pourra être modifié afin qu'il puisse être adapté aux

besoins et répondre aux demandes des commerçants. Cela fera certainement l'objet de discussions dans le

cadre de la commission extra-municipale. Et si effectivement, à l'avenir, la commune peut y consacrer une

enveloppe plus importante, il n'est pas exclu qu'elle le fasse.

« Même si notre centre-ville est plutôt attractif, on voit bien qu'il y a quand même un besoin de rénovation.

On y travaille déjà et on va continuer dans les semaines et les mois qui viennent » déclare Monsieur le

Maire. Mais l''idée, encore une fois, est que les commerçants accompagnent cette rénovation, cet

embellissement pour redonner un souffle nouveau au centre-ville et maintenir cette dynamique.

Et maintenant, il y a un travail de communication à entreprendre auprès de ces derniers.Monsieur le Maire demande s'il y a d'autres questions ou remarques concernant ce premier point, avant de

procéder au vote sur le dispositif précité, sur le dossier de demande d'aide et sur le règlement s'y

rapportant.

Approbation à l'Unanimité

Question 2 : Avis sur le rapport du SMIAA

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 2).

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le rapport annuel de l'exercice 2020 sur le prix et la qualité

du service public du traitement par incinération des déchets ménagers et assimilés établi par le Syndicat

Mixte de l'Arrondissement d'Avesnes était consultable au Secrétariat Général de la Mairie et qu'il

convient aux membres de l'Assemblée d'émettre un avis sur ce document.

Il s'agit d'une délibération annuelle classique qui paraît anecdotique mais dont le sujet est pourtant très

important.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques avant de procéder au vote.

Avis favorable sur ce rapport du SMIAA à l'Unanimité

Question 3 : Création d'un groupement de commandes Marché Assurances Commune-CCAS

Le projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 3).

Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de lancer un Marché à procédure adaptée pour les contrats

d'assurances qui arrivent à échéance le 31 Décembre 2021. Il précise qu'il a souhaité pouvoir prolonger le

marché actuel d'une année, afin d'avoir un peu plus de temps pour lancer la nouvelle procédure, mais la

proposition a été refusée par notre assurance statutaire (celle qui gère les remboursements dans le cadre

des arrêts maladie du personnel).

Obligation de relancer le marché étant, Monsieur le Maire préfère être clair sur la question. Les sinistres

ayant été plus importants d'une manière générale, les arrêts maladie plus nombreux et conséquents

(notamment en raison du Covid), les propositions tarifaires risquent fort d'être à la hausse par rapport aux

années précédentes.

Dans le but de rationaliser les coûts, comme cela est déjà le cas depuis plusieurs années maintenant, il a

été convenu de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Ferrière-la-Grande et le Centre

Communal d'Action Sociale, et une convention finalisera les modalités de fonctionnement de ce groupement

dont l'établissement coordonnateur sera la Ville. Le CCAS devra par conséquent suivre le choix soumis en

Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que le Conseil d'Administration du CCAS s'est déjà réuni la semaine dernière et

a délibéré favorablement sur ce groupement.

Il signale également que le cabinet de Monsieur BUSTIN accompagnera les services dans la gestion de ce

dossier, de la préparation à l'attribution du marché.Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant cette création de groupement

entre la Commune et le CCAS pour le marché Assurances, avant de procéder au vote.

Accord à l'Unanimité

Question 4 : Vente d'une portion de terrain communal cadastré AN 703 à M. et Mme PLINGUIER-

HONDERMARCK

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 4).

Monsieur le Maire précise que les questions 4 et 5 sont plus ou moins liées. Il propose de les traiter en

même temps, en précisant tout de même qu'elles feront l'objet d'un vote séparé.

Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal de la requête de Monsieur et Madame PLINGUIER-

HONDERMARCK, dans le but d'obtenir la cession d'une zone de terrain municipal. Il s'agit du terrain

cadastré AN 703, d'une surface équivalente à 330 m² dans la prolongation de leur parcelle privée

cadastrée AN 701, sise au 130 Chemin de la Barrière à Ferrière-la-Grande.

La valeur de cette emprise de terrain a été estimée par les services fiscaux pour un montant de 2 331 €,

soit 7 € le m², libre d'occupation. Les acquéreurs prendront en charge les frais de division parcellaire, de

bornage et d'acte authentique.

Les services des domaines avaient estimé cette parcelle à 10 € le m², mais étant donné la configuration (il

s'agit d'un petit triangle sur le haut de leur parcelle actuelle), il a été proposé 7 € le m² aux futurs

acquéreurs ; Proposition qu'ils ont acceptée.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait déjà délibéré pour rétrocéder à Monsieur

PLINGUIER et Madame HONDERMARCK une première bande de terrain qui était propriété communale et

dont on avait pas l'utilité.

En ce qui concerne la :

Question 5 : Vente d'une portion de terrain communal cadastré AN 703 à M. et Mme MOUNY-

CLAES

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 5).

Il s'agit d'une requête de Monsieur MOUNY et Madame CLAES, dans le but d'obtenir la cession d'une

zone de terrain municipal. Il s'agit du terrain cadastré AN 703, d'une surface équivalente à 51.75 m² dans

la prolongation de leur parcelle privée cadastrée AN 700, sise au 150 Chemin de la Barrière à Ferrière-la-

Grande.

La valeur de cette emprise de terrain a été estimée par les services fiscaux pour un montant de 362.25 €,

soit 7 € le m², libre d'occupation. Là aussi, les acquéreurs prendront en charge les frais de division

parcellaire, de bornage et d'acte authentique.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques sur les points 4 et 5 avant de procéder au

vote.

Question 4 :

Accord à l'Unanimité

Question 5 :Accord à l'Unanimité

Question 6 : Sollicitation auprès de la CAMVS d'un financement au titre du Fonds Local d'Animation

dans le cadre d'actions organisées par la Municipalité

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 6).

Monsieur le Maire rappelle que l'Agglomération a mis en place, depuis 2 ou 3 ans maintenant, le Fonds Local

d'Animation qui permet aux communes d'obtenir un financement à hauteur de 1 000 € pour des animations,

attribués soit à une association locale, soit à la Municipalité, avec possibilité de diviser cette somme en

deux en faisant deux demandes différentes selon les animations et les dates choisies.

Étant donné que le niveau des subventions aux associations a été maintenu malgré la crise sanitaire et le

peu de manifestations organisées par ces associations, Monsieur le Maire propose de demander ce FLA

pour la Municipalité dans le cadre de festivités de Noël qui se dérouleront du 10 au 15 Décembre. Durant

ces quelques jours, diverses animations seront prévues pour tous les âges (spectacles de rue, animations

enfantines, marché de Noël, etc...). Monsieur le Maire ne souhaite pas en dire plus pour l'instant puisque le

programme n'est pas encore totalement finalisé.

Ces manifestations entrant dans le cadre des critères d'attribution du Fonds Local d'Animation, Monsieur

le Maire informe l'Assemblée qu'il est envisagé de déposer un dossier de demande de Fonds auprès de la

Communauté d'Agglomération Maubeuge – Val de Sambre, d'un montant de 1 000 €.

Il demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point, avant de procéder au vote.

Accord à l'Unanimité

Question 7 : Subventions aux associations

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 7).

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yacine KHALIDI, Adjoint en charge des associations

sportives.

Ce dernier remercie Monsieur le Maire et signale qu'une subvention de 750 € avait été prévue pour les

signaleurs des 4 jours de Dunkerque. Ceux-ci ayant été annulés en raison de la crise sanitaire, la subvention

n'a pas été utilisée, et il a été proposé de la scinder en deux, à savoir : 600 € versés à la TCSP59 (Team

cycliste Sapeurs-Pompiers 59), notamment pour l'achat d'un défibrillateur, et 150 € pour l'association du

Bloc Lutaud (club de musculation) afin de pouvoir mettre en place une action en pied d'immeuble au niveau

de la résidence Lutaud.

Monsieur KHALIDI précise que ça ne modifie pas l'enveloppe initiale des subventions aux associations.

Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Monsieur KHALIDI pour son intervention.

Il confirme qu'effectivement il s'agissait de crédits prévus au budget mais qui n'ont pas été attribués

puisque la manifestation ne s'est pas déroulée. C'est la TCSP59 qui devait assurer les signaleurs des 4

Jours de Dunkerque et par conséquent ils nous ont sollicités pour l'achat, notamment, d'un défibrillateur.

D'autre part, Monsieur le Maire signale que Monsieur Gaston VISEE envisage d'arrêter la Présidence de

son association CSCF (Club des Supporters Cyclistes Ferrièrois). Il n'a pas trouvé de successeur et descyclistes se retrouvent sans club. Monsieur BLONDEAU, Président de l'Association TCSP59, a accepté

d'accueillir les coureurs UFOLEP du CSCF au sein de son club. Monsieur le Maire précise que Monsieur

VISEE avait des coureurs UFOLEP et UFC au sein de son Club, soit deux catégories bien différentes. Le

fait de reprendre des coureurs engendre des dépenses supplémentaires, notamment pour l'achat

d'équipement, et c'est pourquoi TCSP59 a sollicité la Municipalité pour les accompagner financièrement

cette année. Ce sera à revoir éventuellement en 2022 dans le cadre des subventions annuelles.

En ce qui concerne l'Association du Bloc Lutaud, elle nous a sollicité pour mettre en place des animations

complémentaires à celles déjà existantes et le Président s'est engagé à les réaliser avant la fin de l'année.

Monsieur DELBART demande si l'Association du Bloc Lutaud n'a pas d'autre subvention « ordinaire ».

Monsieur le Maire lui confirme que si. L'association en question a bien une subvention annuelle, qui était de

300 € cette année, et là, il s'agit d'un complément. Depuis quelques années, elle s'était uniquement

occupée des activités liées à la salle de musculation et après discussion avec les membres du club, ils

souhaitent reprendre des activités d'accompagnement et d'animation du quartier. C'est pourquoi ils ont

sollicité la Municipalité afin de pouvoir bénéficier d'un complément de subvention, et ainsi organiser une

action avant la fin de cette année.

Monsieur DELBART pense que c'est une très bonne chose de soutenir cette association. Il signale qu'il a

eu l'occasion de s'y rendre et qu'effectivement, ils évoluent dans des conditions pour le moins spartiates.

Monsieur le Maire confirme effectivement ces conditions, auxquelles s'est rajouté un dégât des eaux.

C'est en cours de réparation. Un nouveau projet de réaménagement et d'extension de cette zone est en

cours, qui sera présenté le temps voulu. Sans donner de détail, il est envisagé la création d'un local pour les

habitants, qui viendrait en plus des activités de l'association, et la rénovation de la salle de musculation en

parallèle. Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'un projet que la Municipalité souhaite porter dans le

cadre de la Politique de la Ville, notamment parce qu'il y a possibilité d'obtenir des cofinancements de la

Région qui finance les équipements. Une première ébauche a été présentée il y a environ trois semaines par

le cabinet qui travaille avec la Municipalité sur ce projet, et un projet plus abouti devrait bientôt sortir.

Naturellement, il reste encore beaucoup à faire, et notamment au niveau de la recherche des subventions.

C'est un chantier assez conséquent puisqu'il faut rénover le bâtiment existant et créer une extension, qui

sera un lieu destiné aux habitants, aux associations, mais également aux services municipaux qui pourront y

mener des activités également. Il cite par exemple les ateliers du Conseiller Numérique qui, de cette

façon, pourrait être au plus près des habitants. Il précise que pour l'instant la personne recrutée pour ce

poste est en formation.

Les lieux manquent dans ce secteur, et quand il y a un besoin, c'est souvent vers la médiathèque que l'on se

tourne ; Mais ça ne s'y prête pas toujours et c'est parfois un peu compliqué. Il manquait un lieu comme le

LCR Bonnier du Calvaire ou celui du Bérimont afin de pouvoir accueillir les habitants de ce quartier.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point, avant de procéder au

vote.

Accord à l'Unanimité

Question 8 : Dépôt du permis de construire pour l'extension de la salle des sportsLe projet de délibération et le document étaient joints à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 8).

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur MILLE, Adjoint aux travaux, qui rappelle le projet

d'extension de la salle des sports Gabriel DUBOIS, rue Sadi Carnot, pour lequel l'Agglomération demande

de prendre une délibération afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents,

et notamment le dépôt du Permis de Construire.

Ce bâti deviendra des vestiaires destinés au complexe sportif, et notamment pour le club de football, avec

une partie de l'extension qui permettra d'entreposer le matériel de gymnastique.

Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Monsieur MILLE.

Effectivement, il confirme qu'il faut l'autoriser à pouvoir déposer le Permis de Construire pour cette

extension. Comme cela vient d'être dit, cette extension servira de vestiaires pour le club de foot mais

aussi pour toutes les activités extérieures du Stade Carnot, comme l'athlétisme, ou les activités destinées

aux enfants dans le cadre d'animations avec les médiateurs par exemple. En plus, elle servira également de

zone de stockage de matériel, accessible de l'intérieur.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant ce point, avant de procéder au

vote.

Accord à l'Unanimité

Question 9 : Demande de changement de numéro de voirie d'un immeuble appartenant à PROMOCIL

rue des écoles

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 9).

Monsieur le Maire laisse de nouveau la parole à Monsieur MILLE pour présenter cette question.

Ce dernier informe le Conseil Municipal de la demande d'une administrée en date du 27 Août 2021, afin de

modifier le numéro d'habitation du logement qu'elle occupe, suite aux nombreux problèmes que rencontre

cette dernière, notamment lors d'interventions de fournisseurs de gaz, électricité, etc...

Le logement est actuellement répertorié au 1 bis rue Victor Hugo, mais son entrée principale se situe rue

des écoles, là où se trouve la Résidence Jean de la Fontaine. Sa boîte aux lettres se trouve de ce côté et

cette dernière rencontre énormément de problème dans l'acheminement de son courrier à cause de ce

paradoxe, d'où cette demande de changement de numérotation auprès du bailleur social PROMOCIL

propriétaire de l'immeuble en question.

Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Monsieur MILLE. Il confirme effectivement ce que vient

d'évoquer ce dernier, à savoir la demande de transformer l'actuel 1 bis rue Victor Hugo en 3 rue des

écoles, afin de régler ce problème.

Il demande s'il y a d'autres questions ou remarques sur ce changement de numérotation, avant de procéder

au vote.

Accord à l'Unanimité

Question 10 : Création de 3 numéros de voirie rue Jean JaurèsLe projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 10).

Monsieur le Maire laisse de nouveau la parole à Monsieur MILLE pour présenter cette question.

Ce dernier informe le Conseil Municipal de la demande de la Société ACTEG, par e-mail en date du 21

Septembre 2021, afin de créer une nouvelle numérotation dans la zone du quartier Duplex, rue Jean

Jaurès.

En effet, suite à l'installation de nouveaux artisans, la Société ACTEG rencontre un problème afin de

distinguer les 3 bâtiments situés sur la parcelle AK 687, et il a donc été proposé de leur attribuer un

lettrage, à savoir : E, G et H, rue Jean Jaurès, afin de les distinguer du F déjà existant. Monsieur MILLE

précise que c'est tout à fait envisageable, après concertation avec le Service du Cadastre d'Avesnes-sur-

Helpe.

Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Monsieur MILLE. Il confirme qu'effectivement trois

nouvelles sociétés viennent de s'installer sur la commune, dont celle de Monsieur PLINGUIER, évoqué plus

haut et habitant Chemin de la Barrière. Il avait sa société basée sur Hautmont et il vient de réinstaller son

siège à Ferrière, ce qui montre bien le dynamisme et l'attractivité de la commune actuellement. Monsieur le

Maire en profite pour leur souhaiter la bienvenue en attendant de pouvoir les rencontre prochainement.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques sur ce point avant de procéder au vote.

Accord à l'Unanimité

Question 11 : Nouvelle tarification du restaurant scolaire à partir du 1er Janvier 2022

Le projet de délibération était joint à la convocation du Conseil Municipal (Annexe 11).

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sabrina CHAMOT, Adjointe à l'enfance, en charge de la

restauration scolaire.

Cette dernière précise que cette nouvelle tarification est proposée dans le cadre du dispositif de la

cantine à 1 € visant à aider les familles les plus modestes à faire face aux frais de restauration scolaire, et

sera applicable à compter du 1er Janvier 2022.

Elle rappelle qu'actuellement, il n'y a qu'une seule tranche tarifaire, alors qu'à partir de l'année prochaine

il y en aura trois, en fonction du quotient familial de la famille :

Le quotient familial sera demandé au moment de l'inscription et sera appliqué pour toute la durée de

l'année scolaire. Les documents sollicités seront l'attestation CAF, ou si non-allocataire, l'avis d'imposition

sur les revenus de l'année n-2.

Un changement de tarification cantine sera accordé en cours d'année scolaire, le mois suivant la

déclaration au service, uniquement dans les deux situations suivantes :

Tranche 1 De 0 € à 800 €

Tranche 2 DE 801 € à 1 100 €

Tranche 3 Au delà de 1 100 €Changement de situation familiale

Changement de situation professionnelle

La rétroactivité ne pourra être accordée. Les demandeurs qui n'auront pas fourni les justificatifs

nécessaires se verront appliquer le tarif correspondant à la tranche 3 jusqu'à régularisation du dossier.

Pour l'heure le dispositif aura une durée de validité de deux ans, car actuellement il est impossible de dire

s'il sera renouvelé ou pas. Il n'est donc pas exclu, au bout de cette période, que la Municipalité revienne à

la tarification antérieure.

Au moment des inscriptions au restaurant scolaire, l'accent sera bien mis sur cet état de fait auprès des

familles, afin que les parents comprennent que ces tarifs sont applicables pour une durée de deux ans et

seront revus en fonction des nouvelles dispositions en vigueur d'ici là.

Elle rappelle les tarifs pratiqués actuellement et qui n'ont pas augmenté depuis Septembre 2018.

Madame CHAMOT signale également que les élèves en classe ULIS sont des enfants qui fréquentent une

classe adaptée à leurs difficultés. Il y a une classe ULIS à l'école primaire Centre.

Elle explique que les enfants sont répartis par l'Inspection Académique en fonction des places disponibles

et non en fonction du lieu de domicile, et ce n'est par conséquent pas forcément le choix des parents que

de mettre leur enfant dans l'école concernée. Il peut y avoir des enfants ferrièrois comme des non

ferrièrois, d'où l'application d'un tarif unique pour les élèves de ces classes.

Cette nouvelle tarification permettra une baisse significative de la charge que représente la cantine

scolaire, et n'affectera pas la dépense pour les familles aux revenus les plus aisés, le tarif le plus élevé

correspondant au tarif actuellement en vigueur :

Pour la tarification de la prise en charge des enfants souffrant d'allergies alimentaires, tarification qui

reprend le temps de garde de l'enfant de 11 H 30 à 13 H 30 et la préparation du repas fourni par les

parents, il est proposé 50 % du tarif ci-dessus, à savoir :

Tranche 1

de 0 € à 800 €

Tranche 2

de 801 à 1 100 €

Tranche 3

au-delà de 1 100 €

Maternel Ferrière-la-Grande 1.00 € 2.00 € 2.91 €

Élémentaire Ferrière-la-Grande 1.00 € 2.50 € 3.33 €

Maternel Extérieur 1.00 € 3.50 € 4.40 €

Élémentaire Extérieur 1.00 € 4.50 € 5.30 €

Élève Ulis 1.00 € 2.50 € 3.33 €

Tranche 1

de 0 € à 800 €

Tranches 2 et 3

au-delà de 801 €

PR * Maternel Ferrière-la-Grande 0.50 € 1.16 €

PR* Élémentaire Ferrière-la-Grande 0.50 € 1.32 €* Panier Repas fourni par les parents

Les tarifs suivants restent inchangés :

Monsieur le Maire reprend la parole et remercie Madame CHAMOT.

Il rappelle que c'est un dispositif mis en place par l’État qui accompagne les Municipalités qui le mettent en

place à hauteur de 3 € par repas. Par contre, il précise qu'il n'y aura pas de compensation pour les tranches

2 et 3.

Ce dispositif va donner la possibilité à certaines familles modestes de payer moins cher le service de

restauration, et par conséquent de leur redonner du pouvoir d'achat supplémentaire. Cela touche 65 % des

familles dont les enfants fréquentent la cantine, soit 223 élèves ferrièrois et 57 extérieurs.

En ce qui concerne les paniers repas, le tarif est divisé de moitié et les tranches 2 et 3 ont été regroupées

pour n'en faire qu'une seule.

Comme l'a dit précédemment Madame CHAMOT, ce dispositif est garanti durant deux ans et,

effectivement, il faudra bien préciser aux parents que si ce dispositif n'est plus soutenu par l’État après

cette période, la question de revenir à une tarification plus classique devra être discutée à nouveau puisque

dans le cas contraire cela impliquerait une baisse très significative des recettes de la collectivité.

Monsieur le Maire est toutefois très conscient que « revenir en arrière » risque d'être très compliqué.

Pour l'heure, ce nouveau dispositif sera mis en place à compter du 1er Janvier 2022, et il y a fort à parier

que la fréquentation au restaurant scolaire sera en hausse également. Madame CHAMOT et Madame la

Directrice Générale des Services s’attellent à anticiper cet afflux, et il faudra s'adapter en fonction des

capacités d'accueil en terme de locaux et de personnel d'encadrement également.

Monsieur le Maire demande s'il y a des questions ou remarques concernant cette nouvelle tarification,

avant de procéder au vote.

Accord à l'Unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire précise que le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu

le 9 Décembre prochain à 18 H 30.

Monsieur DELBART souhaite intervenir avant que le Conseil Municipal soit clos.

PR* Maternel Extérieur 0.50 € 2.15 €

PR* Élémentaire Extérieur 0.50 € 2.58 €

PR* Ulis 0.50 € 1.16 €

Personnel communal intervenant en cantine 3.81 €

Adulte 5.63 €Ce dernier met en garde sur la mauvaise surprise ou le « coup de massue fiscal » qui se prépare au niveau

de l'Agglomération, avec notamment la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères). Les

discussions sont en cours actuellement.

Il rappelle que tout à l'heure était évoquée la situation des familles modestes au regard des dépenses de

restauration scolaire. Bon nombre de ces familles sont locataires et demain la TEOM leur serait

répercutée en plus de leur loyer. Une TEOM à 15 %, avec, pour certaines familles, un coût qui peut

représenter jusqu'à 300 €.

Monsieur DELBART souhaiterait savoir si Monsieur le Maire et Madame VANBELLE, qui sont délégués au

sein du Conseil Communautaire de la CAMVS, « entendaient contribuer à modérer la « folie fiscale » de

l'Agglo » déclare-t-il.

Monsieur le Maire lui répond qu'effectivement, c'est un échange qu'ils avaient déjà eu en début de mandat

et il s'était engagé à ce qu'une discussion puisse avoir lieu en Conseil Municipal le moment venu si tel était

le cas.

Monsieur le Maire signale qu'un séminaire des élus de l'Agglomération s'est déroulé la semaine dernière,

durant lequel ont été abordées les perspectives budgétaires de l'Agglomération pour le mandat. Et

effectivement, il est ressorti des discussions qu'il risquait d'y avoir un blocage si les projets en cours ou

prévus n'étaient pas revus (à la baisse) ou si la question des recettes, et donc de la fiscalité, n'était pas

posée.

Pour Monsieur le Maire, même si effectivement on entend parler de cette TEOM, pour l'instant la question

n'a pas vraiment était posée et débattue puisqu'une deuxième séance de ce séminaire est prévue la

semaine prochaine.

Il assure que lui-même et Madame VANBELLE restent attentifs sur ce thème, tout en soulignant que notre

commune a besoin de l'intercommunalité pour l'accompagner dans ses projets, et notamment avec la

question des fonds de concours qui sont très importants pour notre commune. Des propositions ont été

faites sur ce volet « fonds de concours » visant à l'augmenter pour les communes péri-urbaines notamment,

et cela va plutôt dans le bon sens pour notre commune en tous cas.

Monsieur le Maire est bien conscient qu'il y aura des positions et des décisions à prendre dans les semaines

et les mois à venir. Il espère qu'elles seront les plus modestes possibles.

En ce qui concerne la TEOM, effectivement la question se pose parce que la CAMVS est une des seules

intercommunalités à ne pas la lever actuellement.

Il rappelle qu'il y a eu une hausse du Foncier Bâti sur le mandat précédent. Cela a permis de compenser,

mais aujourd'hui, il faut bien se rendre à l'évidence, ce n'est plus suffisant manifestement.

Il y aura des choix à faire au sein de l'intercommunalité et il faudra les expliquer à nos habitants même si

on n'est pas d'accord. Il faudra expliquer le pourquoi.

Encore une fois, il assure être attentif au sujet, tout en répétant que Ferrière-la-Grande a besoin de

l'intercommunalité dans beaucoup de domaines du quotidien, et qu'elle ne peut pas faire sans.

L'Agglomération est très sollicitée que ce soit par les collectivités, les associations, etc... et à un moment

donné, si on ne veut pas qu'il y ait un blocage, il faut prendre certaines mesures, d'autant qu'il y a eu

suppression de la Taxe d'Habitation et la perte de recettes que cette suppression a entraîné ou va

entraîner à un moment donné. L’État compense à l’Euro près au début, mais avec les années, les

compensations diminuent en général. Cela s'est souvent vérifié, notamment avec la suppression de la Taxe

Professionnelle au niveau de l'Agglo également.

Pour Monsieur le Maire il faut avoir une vision globale du dossier et il propose d'en rediscuter.Étant donné qu'il n'y a plus de questions ou remarques, le Conseil Municipal est clos.