Compte-Rendu - CR 28 août 2020

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Compte-Rendu - CR 28 août 2020 Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Miribel-Lanchâtre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 août 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Défense, Mairie de

Miribel-Lanchâtre

Tel.: 04.76.34.00.42.

Fax.: 04.76.34.12.28.

miribelanchatre.mairie@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOÛT 2020

Convocation du : 18 août 2020

Etaient présent(e)s : M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, P. CULLAZ, A.L JOUVET,

Y. JUANICO, E. MILLET-PERRIN, S. TOUSSAINT, S. TRESSE, A. WOJKIEWICZ

Absent(e)s/Excusé(e)s :

Secrétaire de séance: Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Y.JUANICO a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1°- Ajout d’une fonction sur le régime indemnitaire RIFSEEP

Monsieur Le maire propose de rajouter à l’article 4 le poste d'agent de maitrise avec une prime de 150 €

Et concernant l'article 5 « Le régime indemnitaire sera conservé en totalité pendant 15 jours - consécutifs ou non - d'arrêté maladie (toute maladie confondue, CMO, CLM, CLD), sur une année. Il sera réduit de moitié à partir du 16°" jour d'arrêt maladie, et

supprimé à partir du 61°" jour d'arrêt maladie », et remplacé par « en cas de maladie,

l'agent percevra son indemnité complète ».

10 Voix pour

2°- Vote des tarifs TAP

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs appliqués pour l'année scolaire 2019/2020 :

e 180€QFde Où 548

e 2.20 € QF de 549 à 900 — Garderie du Matin (de 7h30 à 8h20) e 2.60 € QF de 901 à 1500

e 1.80€ QFde O0 à 548

e 2.20 € QF de 549 à 900 — Garderie Du Soir du lundi, mardi et jeudi e 2.60€ QF de 901 à 1500

+ 1.80€ QFde O0 à 548 de 15h45 à 17h00

1.80 € QF de 901 à 1500 de 17h00 à 18h15

+ _2.20€ QFde O0 à 548 de 15h45 à 17h00

2.20 € QF de 901 à 1500 de 17h00 à 18h15 Garderie du soir du vendredi

+ 2.60€ QF de 901 à 1500 de 15h45 à 17h00

+ 2.60€ QF de 901 à 1500 de 17h00 à 18h15

M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les tarifs de la garderie périscolaire scolaire pour l’année scolaire 2020/2021. Cette recette sera imputée au Chapitre 70, Compté 7067, en recettes de fonctionnement sur le budget primitif de la commune.

10 Voix pour

13°- Vote des tarifs de garderie périscolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs des temps d'activités périscolaire appliqués pour l’année 2019/2020 :

Quatre tarifs par période (entre deux vacances scolaires) et par enfants, pour ces deux années scolaires :

Forfait 3 jours / Forfait 2 jours/ : Forfait 1 jour/

Quotient semaine / semaine / semaine / 1 heure période période période

Inférieur à 548 28,00€ 23,00€ 15,00€ 3,50€

Entre 548 et 901 35,00€ 29,00€ 18,00€ 3,50€

Supérieur à 901 42,00€ 35,00€ 21,00€ 3,50€

e 3.50 € de l’heure pour les inscriptions occasionnelles, sans application du quotient familial.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les tarifs des T.A.P. pour l’année scolaire 2020/2021. Cette recette sera imputée au chapitre 70, compte 7067, en recettes de fonctionnement sur le budget primitif de la Commune.

10 Voix pour

4°- Nomination représentant SPL ALEC

Vu la délibération en date du 28 mai 2020 pour l'élection d’un représentant SPL ALEC Vu la démission de Mme Dominique Puissat de son poste d’adjoint ainsi que de son poste de conseillère municipale, acceptée par le Préfet en date du 17 Juillet, il est nécessaire de désigner un nouveau représentant SPL ALEC.

M. Le Maire informe le conseil municipal que la commune est actionnaire de la SPL

ALEC de la Grande Région Grenobloise, constituée le 20 février dernier. À ce titre, elle

doit prévoir de désigner un représentant de la commune aux assemblées générales

ordinaires et extraordinaires et à l'assemblée spéciale de la SPL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne : Stéphane TOUSSAINT comme représentant de la SPL ALEC

10 Voix pour5°. Nomination délégué suppléant au Parc Naturel Régional du Vercors

Vu la délibération en date du 28 mai 2020 pour l'élection des délégués au PNRV

Vu la démission de Mme Dominique Puissat de son poste d’adjoint ainsi que de son

poste de conseillère municipale, acceptée par le Préfet en date du 17 Juillet, il est

nécessaire de désigner un nouveau délégué suppléant.

M. Le Maire rappelle au conseil municipal que Mr CULLAZ Pascal est désigné délégué

titulaire et qu'il est nécessaire de désigner un Délégué Suppléant pour représenter la

commune au sein du Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Vercors.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne :Elodie MILLET-PERRIN comme déléguée Suppléant

10 Voix pour

6°- Vote des tarifs repas adultes

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal le tarif des repas adultes non livrés à domicile de 2017/2018 soit 8 € et lui propose de délibérer sur les tarifs de ces repas pour l’année scolaire 2020/2021. M. le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs des repas adultes à 5.60 € le repas, pour l’année 2020/2021 et de préciser que ces repas

sont disponibles les jours de fonctionnement de la cantine scolaire. Ils doivent être récupérés à la cantine du groupe scolaire entre 11h00 et 11h30, les lundis, mardis,

jeudis et vendredis, en période scolaire.

10 Voix pour

7°- Dissolution caisse des écoles

Selon l'Article L212-10, une délibération du conseil municipal crée, dans chaque commune, une caisse des écoles, destinée à faciliter la fréquentation de l'école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille.

Les compétences de la caisse des écoles peuvent être étendues à des actions à caractère éducatif, culturel, social et sanitaire en faveur des enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degrés.

Lorsque la caisse des écoles n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de

recettes pendant trois ans, elle peut être dissoute par délibération du conseil municipal.

10 Voix pour

8°- Nomination représentant AURG

Il est nécessaire de désigner 1 représentant titulaire afin de siéger à l'assemblée générale de l'association AURG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :

Mme WOJKIEWICZ comme représentante à l'assemblée générale de l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG)

10 Voix pour9°- Désignation conseiller défense

Depuis 2001, année de l'instauration du programme de professionnalisation des armées et de suspension de la conscription, chaque conseil municipal a la possibilité de désigner en son sein un correspondant défense. Pour exercer ses fonctions, le correspondant bénéficie d’une information régulière, il est en outre l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires territoriales et, en particulier, du délégué militaire départemental.

Ses missions :

- Informer les citoyens de la possibilité qui leur est offerte de participer aux activités de défense au titre des préparations militaires, du volontariat et de la réserve militaire ;

-__ Promouvoir les métiers de la défense ;

-__ Sensibiliser les jeunes au devoir de mémoire, en réalisant par exemple des manifestations à l'occasion de fêtes nationales, de célébrations ou commémorations ;

-__ Organiser des visites de sites militaires, des conférences débats...

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :

Mr TRESSE Stéphane comme conseiller municipal en charge des questions défense

10 Voix pour

10°- Nomination représentant SEM PFI

Il'est nécessaire de désigner un représentant afin de siéger au sein des assemblées de la SEM PF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :

Mme JOUVET Anne-Laure comme représentante de la Société d'Economie Mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise

10 Voix pour

11°- Création poste d’adjoint technique CDD 45 heures mensuelles

M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de signer un contrat à durée déterminée pour un poste d'adjoint technique de 2ème classe d'un temps non complet de 45 heures mensuelles annualisées, en période scolaire, pour effectuer la surveillance des enfants pendant la cantine, la garderie et les T.A.P.

10 Voix pour

12°- Nomination représentant au comité de Rivière Drac Isérois

Il'est nécessaire de désigner 1 référent afin de représenter la commune lors des assemblées du Comité de rivières du Drac Isérois.

Mr Le Maire rappelle que ce comité se tient environ 2 fois par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne :

Mr JUANICO Yannick comme représentant au comité de Rivière Drac Isérois et référent à la gestion des cours d'eau de la commune

10 Voix pour

413°- Décision modificative n°1

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les chapitres 042 et 65 étant en dépassement de crédits une décision modificative de virements de crédits doit être prise pour créditer ces chapitres.

Crédits à Ouvrir

Imputation Nature Montant

042/6811 Dotations aux amortisssements Et prov. Immo incorporelles 1000,00

65/6541 créances admises en non-valeur 6000.00

Total 7000,00

Crédits à Réduire

Imputation Nature Montant

011/615231 Entretien voirie 1000,00

67/673 Titres annulés sur exercice antérieur 6000.00

Total 7000,00

10 Voix pour

14°- Autorisation donnée à M. le Maire pour admettre en non-valeur une créance d’un montant de

5458.63 €, sur le budget primitif 2020.

M. le Maire expose au conseil municipal que devant la difficulté de recouvrir des sommes impayées, Madame la perceptrice propose l'admission en non-valeur correspondant aux loyers impayés de

Mr COYNEL Sébastien de 2012 et 2013 pour un montant de 5458.63 €.

10 Voix pour

Le Maire

Michel GAUTHIER