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Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Mairie de
Miribel-Lanchâtre
Tel.: 04.76.34.00.42.
Fax.: 04.76.34.12.28.
miribelanchatre.mairie@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2020
Convocation du : 28 septembre 2020
Etaient présent(e)s : M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, P. CULLAZ, A.L JOUVET,
Ÿ. JUANICO, E. MILLET-PERRIN, S. TOUSSAINT, S. TRESSE, À. WOJKIEWICZ
Absent(e)s/Excusé(e)s :
Secrétaire de séance: Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, P. CULLAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1°- Décision modificative n°1 :
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les chapitres de fonctionnement 042 (6811), 65 (6541) et 014 (739223) étant en dépassement de crédits une décision modificative de virements de crédits doit être prise pour créditer ces chapitres :
Imputation Nature Montant
042/6811 Dotations aux amortisssements Et prov. Immo incorporelles 1000,00
65/6541 créances admises en non-valeur 6000.00
014/739223 Fonds péréquation ress.com. et intercom. 700.00
Total 7700,00
Crédits à Réduire en fonctionnement
Imputation Nature Montant
011/615231 Entretien voirie : 1700,00
671673 Titres annulés sur exercice antérieur 6000.00
Total 7700,00
Me Maire expose au Conseil Municipal que pour équilibrer le budget d'investissement pour intégrer les 1000 € de plus au chapitre 040 (28041512 amortissement), il faut équilibrer en rajoutant une dépense au chapitre 21 (21311):
Crédits à ouvrir en recette d'investissement
Imputation Nature Montant
040/28041512 Opérations d'ordre : GFP rat. : bâtiments, installations 1000.00
Total 1000,00 Crédits à ouvrir en dépense d'investissement
Imputation Nature Montant
21/21311 Immobilisations Corporelles : Hôtel de ville 1000.00
Total 1000,00
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte et décide :
- d’Autoriser M. le Maire à procéder aux virements de crédits, sur le budget de l'exercice 2020 :
Dix Voix pour
2°- Création et suppression d'emploi dans le cadre d’un avancement de grade :
M. le Maire expose au Conseil Municipal : Suite à un avancement de grade, il est nécessaire
de supprimer le poste d'adjoint Technique Principal de 2°" classe et de créer le poste
d’adjoint Technique Principal de 1°" classe à compter du 1°’ septembre 2020
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte et décide :
- d’Autoriser M. le Maire à supprimer le poste d’adjoint Technique Principal de 2°" classe et de créer le poste d’adjoint Technique Principal de 1° classe à compter du 1°’ septembre 2020
Dix Voix pour
Fait à Miribel Lanchâtre, le 07 octobre 2020
Le Maire
Michel GAUTHIER