Compte-Rendu - CR 28 mai 2020

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Compte-Rendu - CR 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Miribel-Lanchâtre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 mai 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance, Mairie de

Miribel-Lanchâtre

Tel.: 04.76.34.00.42.

Fax.: 04.76.34.12.28.

miribelanchatre.mairie@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2020

Convocation du : 18 mai 2020

Etaient présent(e)s : M. GAUTHIER, F. BAILLY, N. CROS, P. CULLAZ, A.L JOUVET,

Y. JUANICO, E. MILLET-PERRIN, D. PUISSAT, S. TOUSSAINT, S. TRESSE,

A. WOJKIEWICZ

Absent(e)s/Excusé(e)s :

Secrétaire de séance: Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, E. MILLET-PERRIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1°- Election du maire

Ont obtenu :

Mr GAUTHIER Michel : onze (11) voix

MR GAUTHIER Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

2°- Création des postes d’adjoints

Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents d'approuver la création de trois postes d’adjoints au maire

3°- Election des adjoints

Election du Premier adjoint :

Ont obtenu :

Mr TRESSE Stéphane : onze (11) voix

Mr TRESSE Stéphane ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire

Election du Second adjoint :

Ont obtenu :

Mme WOJKIEWICZ Anaïs : onze (11) voix

Mme WOJKIEWICZ Anaïs ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Second adjoint au maire

Election du troisième adjoint :

Ont obtenu :

Mme PUISSAT Dominique : onze (11) voix

Mme PUISSAT Dominique ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième adjoint au maire4°- Indemnités des élus

Considérant que la population est de moins de 500 habitants

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 25.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités :

Maire : 17 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique Adjoints : 8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

5°. Délégations du Conseil Municipal au Maire

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignements

212° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

18° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

6°- Nomination des délégués au Parc Naturel Régional du Vercors

Le Maire demande au conseil municipal de désigner parmi ses membres, un Délégué

Titulaire et un Délégué Suppléant pour représenter la commune au sein du Comité Syndical

du Parc Naturel Régional du Vercors.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne :

Pascal CULLAZ comme délégué Titulaire

Dominique PUISSAT comme déléguée Suppléant

7°- Mise en place de la commission d’Appel d’Offre

Le Maire expose au Conseil Municipal, la nécessité de mettre en place une commission

d'appel d'offre. Il propose au conseil Municipal de procéder à l'élection et à la désignation

des membres de cette commission.

La commission aura comme missions :

- l'examen des candidatures et des offres conformes à l’objet du marché

- le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

- l'attribution du marché

- le pouvoir de déclarer l'appel d'offre infructueux.

La convocation de la C.A.O a lieu à l'occasion de chaque procédure de marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne :

Mr GAUTHIER Michel, Président

Membres de la commission :

Titulaire : Anaïs WOJKIEWICZ Suppléant : François BAILLY

Titulaire : Yannick JUANICO Suppléant : Nathalie CROS

Titulaire : Stéphane TOUSSAINT Suppléant : Pascal CULLAZ8°- Nomination représentant SPL ALEC

M. Le Maire informe le conseil municipal que la commune est actionnaire de la SPL ALEC de

la Grande Région Grenobloise, constituée le 20 février dernier. À ce titre, elle doit prévoir de

désigner un représentant de la commune aux assemblées générales ordinaires et

extraordinaires et à l'assemblée spéciale de la SPL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne :

Dominique PUISSAT comme représentante de la SPL ALEC

9°- Création poste agent Administratif (accroissement temporaire d’activité)

Le Maire expose au Conseil Municipal : Suite à un accroissement temporaire d'activité, il est

nécessaire de créer un poste d’Agent Administratif en CDD d’une durée d’un an.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte et décide d’autoriser M. le Maire à créer le poste d'Agent Administratif pour un CDD d’un an.

Onze Voix pour

Le Maire

Michel GAUTHIER