Compte-Rendu - CR 06 10 2020

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Compte-Rendu - CR 06 10 2020 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 10 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Défense, Démocratie, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 06 octobre 2020

L'an deux mille vingt, le six octobre, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.

Date de convocation : 28/09/2020

Étaient présent.e.s : Serge BENISTANT, Manon BREDY épouse CROS, Jean-Marc BRUCHON, Laurent CANABIT, Catherine DUC épouse CARCEL, Bernard CHORIER, Cédric DEJOINT, Jean- Luc DURIEUX, Murielle GRIFFET, Laurent MARCHAND, Jean-Baptiste MATHIEU, Alice NERRIERE, Jessica GILLES épouse PRIGENT, Michel ROBLES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent.e.s : Michel BOYET

M. Bernard CHORIER a été désigné comme secrétaire de séance.

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Délibération 2020-34

portant recrutement d’un agent en CDD pour renforcer l’équipe périscolaire

M. le Maire explique qu’ il y a beaucoup d’élèves inscrits à la cantine. Avec deux agents encadrantes pour l’ensemble des enfants inscrits, les conditions de sécurité et de bon encadrement ne sont pas réunies. Aussi, il propose de recruter une personne supplémentaire pour le temps de la cantine jusqu’à la fin de l’année scolaire, pour pallier à cette augmentation d’activités ponctuelles. Une candidature spontanée a été retenue car répondant aux critères de l’expérience dans la petite enfance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - ACCEPTE le recrutement d’une personne, pour assister le personnel communal lors des temps périscolaires de la cantine, à compter du 08 octobre 2020 jusqu’au 31 janvier 2021, - CHARGE le Maire de procéder à ce recrutement,

- DIT que le temps de travail hebdomadaire est fixé à 8 heures par semaine et uniquement en période scolaire,

- PRECISE que la rémunération mensuelle est basée sur la valeur du SMIC au 1er/01/2020 (10,15€/heure),

- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents.

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Délibération 2020-35

portant d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts des Charges) de la CCEBER

Le conseil communautaire, lors de sa séance du 14 septembre 2020, a décidé de constituer la commission locale d'évaluation des transferts de charges, qui intervient sur les incidences financières des transferts de compétences entre les communes et les intercommunalités, sur la base d'un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune (délibération du conseil communautaire n°2020/176).

Pour rappel, cette commission est créée afin de pouvoir établir une évaluation préalable à la nécessaire fixation du montant de l'attribution de compensation du fait de la restitution d'une compétence entre une commune et un EPCI.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 06 octobre 2020

Il est demandé aux communes de bien vouloir délibérer afin de procéder à l'élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour de son représentant (et d’un suppléant) au sein de la CLECT.

Le conseil municipal procède au vote par scrutin uninominal à un tour, dont les résultats sont les suivants:

- Est élu délégué titulaire avec 14 voix : Jean-Luc DURIEUX

- Est élu délégué suppléant avec 14 voix : Murielle GRIFFET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents: - DIT que le représentant de la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) est : Jean-Luc DURIEUX et son suppléant est Murielle GRIFFET - CHARGE le Maire de signer tout document afférent à cette désignation.

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Délibération 2020-36

portant désignation d’un conseiller en charge des questions Défense

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la professionnalisation des armées et la suspension de la conscription conduisent à reformuler les liens entre la société et la défense.

Afin d’assurer la promotion et la valorisation de l’esprit de défense nationale, il y a lieu de désigner, au sein du conseil municipal, un conseiller municipal qui sera en charge des questions de défense.

Ce correspondant défense sera destinataire d’info rmations de la part du ministère de la défense, et assumera un rôle d’information, au niveau de la commune, visant à renforcer et à développer les relations entre les services du ministère, les forces armées, les élus et les concitoyens.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres:

- DESIGNE Alice NERRIERE comme chargée des questions DEFENSE,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

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Délibération 2020-37

portant détermination du début de bail pour la location de l’Auberge

Par délibération 2020-29 en date du 04 août 2020, le conseil municipal a décidé de minorer de 50% les 6 premiers mois de loyer de l’Auberge (soit 50% de 450€ pour les loyers de septembre 2020 à février 2021 inclus).

Le bail devait commencer début septembre et l’ouverture a finalement été reportée au 05 octobre 2020.

Le Maire propose que le bail ne débute qu’au 05 octobre 2020.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- ACCEPTE de faire débuter le bail de location de l’Auberge au 05/10/2020, - PRECISE que cette décision fera l’objet d’un avenant au bail,

- PRECISE que la délibération du 04/08/2020 (minoration du loyer pendant les six premiers mois de location) s’applique toujours pour six mois à compter de la date de début du bail, soit d’octobre 2020 à mars 2021 inclus,MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 06 octobre 2020

- AUTORISE le Maire à signer le bail et l’avenant au bail en faveur de M. Dimitri Dargelly, nouveau gérant de l’Auberge de Pisieu.

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Délibération 2020-38

portant subvention exceptionnelle au profit du Sou des Ecoles

M. le Maire rappelle que la subvention habituelle et annuelle de la commune au profit du Sou des Ecoles est de 500€.

Chaque année, le Sou organise des manifestations pour compléter ses ressources. Le Sou des Ecoles intervient financièrement pour diverses activités en faveur des écoliers du regroupement pédagogique. Au vu de la crise sanitaire liée au COVID-19, ces manifestations n’ont pas pu être réalisées cette année. Or, le Sou ne souhaite pas interrompre ces aides aux élèves.

M. le Maire propose donc au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle supplémentaire sur 2020 au Sou des Ecoles afin de permettre la continuité de ses actions.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

 ACCEPTE de verser une subvention supplémentaire de 250€,

 PRECISE que la somme est prévue au Budget communal dans la ligne « subventions à débattre »,

 AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

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Délibération 2020-39

portant achat de chèques cadeaux pour les agents (cadeaux de fin d’année)

Vu la définition de l’action sociale donnée par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983, Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1

Vu les règlements URSSAF en la matière,

Vu l’avis du conseil d’état du 23 octobre 2003

Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir (art 9, loi 83-634), Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Décide que la commune attribue pour l’année 2020, des chèques cadeaux aux agents suivants : Titulaires, Stagiaires, Contractuels (C.D.I.), Contractuels (C.D.D.), dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 3 mois avec une présence dans la collectivité au 25 décembre. - Précise que ces chèques cadeaux sont attribués à l’occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : Chèque cadeaux de 60 € par agent,

- Précise que ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de noël. Ils devront être utilisés dans l’esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l’alimentation non festive, l’essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 06 octobre 2020

- Précise que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488. - Autorise le maire à signer tout document afférant à ce recrutement.

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Délibération 2020-40

Délibération portant désignation d’un délégué et de son suppléant au conseil d’administration de l’EHPAD de Beaurepaire

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à l’élection d’un membre délégué titulaire et d’un membre délégué suppléant au conseil d’administration de l’EHPAD de Beaurepaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :  Désigne Jean-Luc DURIEUX délégué titulaire,

 Désigne Jean-Marc BRUCHON délégué suppléant,

 Autorise le maire à signer tout document afférent.

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Questions diverses