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Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Miribel-Lanchâtre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 janvier 2020)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Famille,
Mairie de
Miribel-Lanchâtre
Tel.: 04.76.34.00.42.
Fax.: 04.76.34.12.28.
miribelanchatre.mairie@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2020 _]
Convocation du : 13 janvier 2020.
Etaient présent(e)s : GAUTHIER M. —- GOUTTENOIRE M. - TEINTURIER A. - BARAGATTI D. - THOMAS M. — E. VARTANIAN - RIGARD-CERISON S. -
Absent(e)s/Excusé(e)s : FANNIERE F. (Excusé) - TASSAN C. (pouvoir à TEINTURIER A.)
DANTE S. (Excusé).
Secrétaire de séance: Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Didier BARAGATTI, a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
1°- Convention avec la commune de VIF pour le RAM
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à l'adhésion de la Commune à la Communauté d'Agglomération Grenoble Alpes Métropole et pour une bonne cohérence territoriale, le R.A.M. de Vif doit intégrer la commune de Miribel-Lanchâtre dans son fonctionnement, ce qui a conduit à la mise en place de la nouvelle organisation du R.A.M. Relais Assistance Maternelle.
Le CCAS de Vif nous propose une convention de partenariat relative à l'accès au Relais Assistantes Maternelles du CCAS de Vif, pour les habitants de la commune de Miribel- Lanchätre. Le financement du R.A.M. est assuré parle C.C.A.S. de Vif, la Commune du Gua, la commune de Miribel-Lanchâtre, la C.A.F de Grenoble (Prestation de service + subvention communale au titre du contrat enfance), le Département de l'Isère et tout organisme susceptible de participer financièrement à l’activité du R.A.M.
Le mode de calcul de la participation financière pour chaque commune est le suivant : Nombre d’assistantes maternelles au 1° janvier de l'année N par commune - Budget prévisionnel réel multiplié par le nombre d’assistantes maternelles sur la commune et résultat divisé par le nombre total d'assistantes maternelles pour les trois communes.
Cette convention prend effet au 1° janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2023.
M. le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer cette convention avec le CCAS de Vif, afin de permettre le suivi de la convention de partenariat relative à l'accès au relais assistantes maternelles du CCAS de Vif, pour les habitants de la Commune de Miribel- Lanchätre, et de désigner un élu référent qui représentera la commune au comité de pilotage du R.A.M.
8 voix pour 2°- Dépenses d'investissement avant le vote du budget 2020
M. le Maire informe le Conseil Municipal que des dépenses d'investissement doivent être faites en début d'année 2020 et lui demande de l’autoriser à engager ces dépenses à hauteur de 25% du budget communal N-1.
Dépenses à prévoir : Logiciel Comptabilité — Gestion Communal Horizon Cloud.
8 voix pour
3°- Création et suppression d’emploi dans le cadre d’une promotion interne
M. le Maire expose au Conseil Municipal : Suite à une promotion interne, il est nécessaire de
supprimer le poste d’adjoint Technique Principal à temps complet et de créer le poste
d'agent de maîtrise à temps complet à compter du 1° février 2020
8 voix pour