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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 137)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité,
/
Métropole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 1-08 87:20 10:00 | F.0$ 87 2010.29] www.metzmefropalé fiction - Ministère de l'Intérieur 057-200039865-20200429-Decis137-2020-AU Accusé certifié exécutoire
DECISION 137 / 2020 Transmis au contrôle de 1égainé
| METZ MÉTROPOLE
x
RELATIVE AU VERSEMENT DE SUBVENTIONS EN MATIÈRE DE POLITIQUE DE LA VILLE
Nous soussigné, Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2015 relative à l'approbation du Contrat de Ville 2015-2020 de Metz Métropole,
VU le Contrat de Ville 2015-2020 de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015,
VU l'appel à projets 2020 du Contrat de Ville,
VU le Budget Primitif 2020, adopté par délibération du Conseil métropolitain du 27 janvier 2020,
CONSIDERANT l'intérêt des projets présentés au regard du développement social, urbain et économique des quartiers visés par la Politique de la Ville (Bellecroix, Borny, Hauts-de-Vallières, Metz Nord / Patrotte, Sablon Sud situés à Metz et le quartier intercommunal Saint-Eloy Boileau Pré-Génie sur Metz et Woippy),
CONSIDERANT que les axes d'intervention de Metz Métropole sont :
- favoriser l'accès aux droits,
- développer les pratiques culturelles et l'accès aux équipements,
- construire et diversifier les parcours de formation et d'insertion professionnelle,
CONSIDERANT que les actions suivantes répondent aux axes cités ci-dessus,
DÉCIDONS :
— De participer au financement des actions en matière de Politique de la Ville listées ci-dessous pour une dépense totale de 19 700 €, non soumise à la TVA :
Porteur de projet Action MOANREs £
Accès aux droits et aide aux victimes au Point d'Accès 1 600 € CIFF CIDFF aux Droits (PAD) de Metz Borny
Accès aux droits et aide aux victimes à la Maison de la 1 600 € Justice et du Droit (MJD) de Woippy
EMARI Orchestre au collège : Collège Les Hauts de Blémont 2 500 €
Union de Woippy sn. à s eus _— Ecole dé danse Orchestre au ST à Saint-Eloy — 8 000 €
et de musique CMSEA
Chantiers pécules 3 000 €
Prisme 3 000 €
: TOTAL
— Et de signer les conventions d'objectifs et de moyens correspondantes, jointes en annexes.
Fait à Metz.le 2 9 AVR. 2020
Maire de Montigny-lès-Metz
1%" Vice-Président de la Région Grand Est AYA\ Metz
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2020
Entre
L'association dénommée Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Metz Thionville (CIDFF de Metz Thionville) sis 2 rue du haut de Sainte Croix à Metz, représentée par son Président Monsieur Joseph SAAS,
dénommée ci-après : « CIDFF de Metz Thionville »,
et
Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par la décision n°137 / 2020,
dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au CIDFF de Metz Thionville.
ARTICLE 2-OBJET DES ACTIONS SOUTENUES ET PORTÉES PAR LE CIDFF DE METZ THIONVILLE
Deux actions du CIDFF de Metz Thionville font l'objet d'un soutien de la part de Metz Métropole :
1- Permanences d'accès au droit et d'aide aux victimes au Point d'Accès au Droit de Metz Borny 2- Permanences d'accès aux droits et d'aide aux victimes à la Maison de la Justice et du Droit de Woippy
Les permanences, assurées par une juriste professionnelle, salariée de l'association, permettent au public de bénéficier d'information sur leurs droits et sont guidées dans leurs démarches. La juriste fixe le cadre juridique, explique la règle de droit applicable, les solutions et/ou la procédure, dans le respect de la confidentialité et de la liberté des décisions. Le temps de la permanence peut être complété par une recherche documentaire, la rédaction de courriers. Les personnes peuvent être orientées vers d'autres intervenants. Des rendez-vous téléphoniques peuvent également fixées.
ARTICLE 3 - INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions visant la médiation et la prévention de
la délinquance, le dispositif d'accès au droit du CIDDF de Metz Thionville a un intérêt fort puisqu'il permet d'accompagner les administrés dans leurs démarches juridiques. Il s'inscrit dans le cadre du Contrat de Ville de Metz Métropole dans l'objectif opérationnel "favoriser l'accès effectif aux droits".
METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 O0 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr
facebook.com/MetzMetropdle | w @MetzMetropola ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2020 et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT PAR LE CIDFF DE METZ THIONVILLE Pour bénéficier de la subvention, le CIDFF de Metz Thionville doit réaliser les actions conformément à l’article 2.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 3 200 € pour l’année 2020, découpé
comme suit :
- Permanences au PAD de Borny 1 600 € - Permanences à la MJD de Woippy 1 600 €
ARTICLE 7 —- PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
Le CIDFF de Metz Thionville transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes - du rapport des commissaires aux comptes
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. Le CIDFF de Metz Thionville s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr ARTICLE 10 - COMMUNICATION
Le CIDFF de Metz Thionville s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire du CIDFF de Metz Thionville dans ses projets de communication et de sensibilisation envers les élus ou le grand public.
ARTICLE 11 — LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de
conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
LE PRÉSIDENT DU CIDFF LE PRESIDENT DE METZ MÉTROPOLE
DE METZ THIONVILLE
Joseph SAAS Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lès-Metz
er Vice-Président de la Région Grand Est
METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr JN\P\ Met
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2020
Entre
L'association dénommée Ecole de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal, sis 38/48 rue Saint Bernard à Metz, représentée par sa Présidente Aline CORDANI,
dénommée ci-après : « EMARI »,
et
Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, où son représentant, dûment
habilité aux fins des présentes par la décision n°137 / 2020,
dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la
subvention allouée par Metz Métropole à EMARI.
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR EMARI La Classe Orchestre du Collège Les Hauts de Blémont de Metz Borny permet l'apprentissage des instruments à vent et percussion à une trentaine d'élèves. Les cours sont collectifs et répartis en deux groupes : débutants (6°"° et 5°"°) et confirmés (4°"° et 3°").
L'action favorise la participation de l'enfant et de sa famille et permet d'agir à la fois sur la vie scolaire
et sur le lien social dans le quartier de Borny.
A l'origine, les jeunes de ce quartier intercommunal avaient peu de chance d'accéder à l'apprentissage d'un instrument et à la pratique musicale. La pratique musicale permet aux élèves de développer l'attention, la concentration et a une influence positive sur la vie scolaire comme sur le développement personnel.
ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
L'intérêt d'une telle action est de proposer aux élèves du collège Les Hauts de Blémont de Metz Borny, collège du Réseau d'Education prioritaire REP+, un accès à l'éducation et à la pratique musicale. Elle s'inscrit dans le cadre du Contrat de Ville de Metz Métropole dans l'objectif opérationnel
« favoriser les pratiques culturelles et l'accès aux équipements ».
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2020-2021 (septembre 2020 à juin 2021) et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 31 décembre
2021.
ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE EMARI Pour bénéficier de la subvention, EMARI doit réaliser l'action conformément à l'article 2.
METZ MÉTROPOLE INSPIR
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE
T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmatrapole.fr
#1 facebook.com/MetzMetropdle | w @metzMetropola ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 2 500 € pour l'année scolaire 2020- 2021.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année scolaire 2019/2020, reprenant le
nombre d'interventions et leurs natures.
EMARI transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité,
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- du rapport des commissaires aux comptes.
L'association produira un bilan annuel de son action reprenant le nombre d'élèves concerné, leur âge, leur lieu de résidence (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité lié à son activité), la participation des parents, etc. Le bilan devra également prendre en compte des éléments qualitatifs (amélioration des résultats scolaires et de l'image du collège, valorisation des parcours individuels et développement de l'image de soi, amélioration du lien social dans le quartier, .…).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. EMARI s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 —- RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que
ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire où à un tiers.
ARTICLE 10 —- COMMUNICATION
EMARI s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le
cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son
logo.
METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 O0 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetrapole.fr ARTICLE 11 -— LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
LA PRESIDENTE DE EMARI LE PRESIDENT DE METZ MÉTROPOLE
Aline CORDANI Jean-Luc BOHL Maire de Montigny-lès-Metz
er Vice-Président de la Région Grand Est
METZ MÉTROPOLE
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr
INSPIR LA MÉTROPOLE ae) Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2020
Entre
L'association dénommée « L'école de musique Union de Woippy » représentée par son Président Guy BERTHIER,
dénommée ci-après : « Union de Woippy »,
et
Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par la décision n°137 / 2020,
dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à l’Union de Woippy.
ARTICLE 2 — OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET PORTÉE PAR L'UNION DE WOIPPY La Classe Orchestre du Collège Jules Ferry de Woippy permet aux élèves participant à l’« Orchestre à l’école » de l’école élémentaire Pierre et Marie Curie à Woippy de poursuivre leur pratique musicale à leur entrée en 6°”, et tout au long de leur scolarité au Collège.
L'action favorise la participation de l'enfant et de sa famille et permet d'agir à la fois sur la vie scolaire que sur le lien social dans le quartier Saint Eloy-Boileau Pré Génie. A l'origine, les jeunes de ce quartier intercommunal sur Metz et Woippy avaient peu de chance d'accéder à l'apprentissage d'un instrument et à la pratique musicale. La pratique musicale permet aux élèves de développer l'attention, la concentration, et a une influence positive sur la vie scolaire comme sur le développement personnel.
ARTICLE 3 — INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
L'intérêt d’une telle action est de proposer aux élèves du Collège Jules Ferry de Woippy, collège du Réseau d'Education prioritaire REP+, un accès à l'éducation et à la pratique musicale. Elle s'inscrit dans le cadre du Contrat de Ville de Metz Métropole dans l'objectif opérationnel « favoriser les pratiques culturelles et l'accès aux équipements ».
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année scolaire 2020-2021 (septembre 2020 à juin 2021) et s'achèvera lors de la communication des pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 31 décembre 2021.
METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr
#i facebook.com/MetzMetropole | W @MetzMetropole ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE L'UNION DE WOIPPY Pour bénéficier de la subvention, l'Union de Woippy doit réaliser l'action conformément à l'article 2.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 8 000 € pour l’année scolaire 2020-
2021.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année scolaire 2019/2020, reprenant le
nombre d'interventions et leurs natures.
L'Union de Woippy transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes
les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes - du rapport des commissaires aux comptes
L'association produira un bilan annuel de son action reprenant le nombre d'élèves concerné, leur âge, leur lieu de résidence (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité lié à son activité), la participation des parents, etc. Le bilan devra également prendre en compte des éléments qualitatifs (amélioration des résultats scolaires et de l'image du collège, valorisation des parcours individuels et développement de l'image de soi, amélioration du lien social dans le quartier,.…).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire
pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. L'Union de Woippy s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le
cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 —- REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure. °
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que
ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 10 —- COMMUNICATION
L'Union de Woippy s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser
son logo.
METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | motzmetropole.fr ARTICLE 11 - LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le
LE PRÉSIDENT DE L'UNION DE WOIPPY LE PRESIDENT DE METZ MÉTROPOLE
Guy BERTHIER ean-Luc BOHL Maire de Montigny-lès-Metz
er Vice-Président de la Région Grand Est
METZ MÉTROPOLE INSPIR HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr JIN\ Metz
Métropole
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Année 2020
Entre
L'association dénommée CMSEA Equipe de Prévention Spécialisée, représentée par son Président, Monsieur Gilles THEPOT,
dénommée ci-après : « CMSEA »,
et
Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, ou son représentant, dûment habilité aux fins des présentes par la décision n°137 / 2020,
dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il'est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole au CMSEA.
ARTICLE 2 - OBJET DES ACTIONS SOUTENUES ET PORTÉES PAR LE CMSEA Deux actions du CMSEA font l'objet d'un soutien de la part de Metz Métropole :
1- Prisme 2017
Le dispositif PRISME est destiné aux jeunes de 16 à 21 ans. || va permettre à ceux-ci de s'impliquer concrètement dans des actions hebdomadaires avec pour fil conducteur un «contrat d'engagement moral» et un programme établi. Il a pour vocation d'être un tremplin vers l'insertion sociale et de valoriser le parcours du jeune par des expériences capitalisables et des formations qualifiantes ou non. || a également pour but de faciliter l'accès aux dispositifs de droit commun. PRISME instaurera une dynamique individuelle et collective. L'effet de groupe, la rencontre de « l'Autre » permettra au jeune de sortir de son isolement et de se remobiliser autour d'une action concrète.
2- Mobilisation par les chantiers participatifs
Face aux différents constats des professionnels, le CMSEA a mis en place un dispositif « chantiers pécules », permettant au jeune de s'impliquer activement dans sa réinsertion sociale et dans la régulation de ses problématiques. Ce fonctionnement mobilise les différents types d'activités menées par les professionnels des équipes de Prévention Spécialisée en
direction de l'insertion professionnelle. La nature des chantiers est de l'ordre de petits travaux d'entretien et d'espace verts, de peinture, de nettoyage de sites, débarrassage d'objets encombrants, archivage etc.
METZ MÉTROPOLE INSPIR
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 LA MÉTROPOLE
T. 03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr
E facebook.com/MetzMetropdle | w @metzMetropola ARTICLE 3 - INTERET POUR METZ MÉTROPOLE
Dans le cadre de la participation de Metz Métropole aux actions visant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, ces actions ont un intérêt fort puisqu'elles permettent d'accompagner les jeunes de l'agglomération dans leur parcours professionnel. Elle s'inscrit dans le cadre du Contrat de Ville de Metz Métropole dans les objectifs opérationnels « construire et diversifier des parcours d'insertion » et « adapter l'offre de formation aux besoins des publics ».
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est conclue pour l'année 2020 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin de l'année N+1.
ARTICLE 5 — MISSIONS GENERALES ET ENGAGEMENT DE CMSEA Pour bénéficier de la subvention, le CMSEA doit réaliser les actions conformément à l'article 2.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer à ce service à raison de 6 000 € pour l’année 2020, découpé comme suit :
- Chantiers pécules 3 000 € - Prisme 3 000 €
ARTICLE 7 - PAIEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront versées sur présentation d'une demande écrite accompagnée du bilan d'activités pour l'année N-1, reprenant le nombre d'interventions et leurs natures.
Le CMSEA transmet à Metz Métropole, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment :
- du rapport d'activité
- du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes - du rapport des commissaires aux comptes
Il produira également un bilan annuel de ses actions reprenant le nombre d'interventions et leurs natures (sans pour autant aller à l'encontre du devoir de confidentialité nécessaire à son activité).
Dans tous les cas, Metz Métropole est libre de demander tout document qu'elle estime nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. Le CMSEA s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 - REVERSEMENT ET RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure.
Au cas où les contrôles prévus à l'article 7 feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été utilisées, ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à l'article 2, Metz Métropole pourra exiger le reversement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
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L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que
ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire où à un tiers.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION
Le CMSEA s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo. Metz Métropole pourra être partenaire du CMSEA dans ses projets de communication et de
sensibilisation envers les élus ou le grand public.
ARTICLE 11 — LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des
motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Metz, le
LE PRÉSIDENT DU CMSEA LE PRE T DE METZ MÉTROPOLE
Gilles THEPOT Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lès-Metz
er Vice-Président de la Région Grand Est
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