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Arrêté - 162 A 2023 11 07 162
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 162 A 2023 11 07 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Nous, Maire de la Ville de Neuilly-Crimolois
ARRETE N' 23-AT-7974 I A2023-11-07 162
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 àL.2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10
VU l'lnstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 232252 par laquelle il est demandé I'autorisation d'installer un chantier dans I'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise INEO INFRACOM pour le compte de ORANGE S A
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant I'entreprise INEO INFRACOM à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et lirniter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de télécommunications que doit réaliser I'entreprise INEO INFRACOM pour le compte de ORANGE S A, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : ALLEE SAINT VINCENT
ARRÊTONS
Article 1
ATITRE TEMPORAIRE. POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION ALTERNEE, LIMITATION DE VITESSE, INTERDICTION DE STAf,IONNEMENT Et NEUTRALISATION DE VOIE
dû 2 au 4 ALLEE SAINT VINCENT (Neuilly-Crimolois), A compter du 2011112023 et jusqu'au 2411112023, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face. La signalisation suivante sera mise en place de part et d'autre du chantier au niveau des traversées piétons : panneau "Piétons, traversez" ou si la situation ne le permet pas 30 mètres avant le chantier : panneau "Piétons, traversez" + AK5 + panonceau "Traversée de piétons". La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur une longueur de 30 mètres. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'lnstruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise INEO INFRACOM.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Madame la Directrice des Services de la Mairie de Neuilly-Crimolois et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Quetigny
- L'entreprise INEO INFRACOM
- ORANGE SA chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer I'exécution
Fait à Dijon métropole,
Le07llll2023
Pour le président, le Vice-Président de Dijon métropole,
délégué au réseau routier métropolitain, à la voirie, au
personnel, aux affaires foncières et à I|EPFL
RémiDETANG
Fait à N
Le07
Monsieur
z