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Arrêté - 157 A 2023 07 11 157
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuilly-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 157 A 2023 07 11 157)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
UZ Cr: | | | _ | ealy-Urinolois ))\ Nous, Maire de la Ville de Neuilly-Crimolois
ARRETE N° 23-AT-8043 / À 2023-07-11_157
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 232332 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise SMDA pour le compte de DM/S3E
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise SMDA à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux d'aménagement et d'entretien de l'espace public que doit réaliser l'entreprise SMDA pour le compte de
DM/S3E, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DES ACACIAS - NEUILLY, RUE DE GAUDRAN et RUE GENERAL DE GAULLE
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
CIRCULATION INTERDITE
°_Chemin piétons entre RUE DES ACACIAS (Neuilly-Crimolois) ET RUE DE GAUDRAN (Neuilly-Crimolois) ° Chemin piétons entre RUE DE GAUDRAN (Neuilly-Crimolois) et RUE GENERAL DE GAULLE (Neuilly- Crimolois)
° Chemin piétons entre RUE GENERAL DE GAULLE (Neuilly-Crimolois) et RUE DU CHATEAU (Neuilly- Crimolois)
, À compter du 13/11/2023 et jusqu'au 08/12/2023, la circulation des piétons et des cycles est interdite. La circulation est rendue libre chaque soir.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SMDA.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST, Madame la Directrice des Services de la Mairie de Neuilly-Crimolois et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Quetigny
- L'entreprise SMDA
- DMS3E
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution. Fait à Neuilly-Crimolois,
Le 07/11/202
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