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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DPRESSNUM2
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESSNUM109 prolong maintenance 3 copieurs
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESSNUM109 prolong maintenance 3 copieurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉRN,.
Décision du Président n°2025RESSNUM109
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
Objet:
Prolongation
des
contrats
de
maintenance
de
trois
photocopieurs
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Le
contrat
de
maintenance
et
de
fourniture
de
cartouches
de
certains
photocopieurs
expire
le 30
septembre
2025.
Cela
concerne
les
photocopieurs
situés
actuellement
à
la
Police
Municipale,
au
siège
dans
l'aile
Ville
au
2eme
étage
et
au
Cabinet
du
Maire/Président.
Ces
photocopieurs
seront
renouvelés
en
2026.
En
attendant,
il
y
a
nécessité
à
prolonger
ces
contrats
d'un
an.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU
CONSIDÉRANT
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
du
Conseil
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
la
délibération
n°2021-117
du
2
novembre
2021
portant
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
la
nécessité
de
disposer
d'un
contrat
de
maintenance
et
de
fourniture
de
cartouches
pour
ces
trois
photocopieurs
;
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUM109
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250604-DP2025RESSNU109-AR Reçu
le 04/06/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
conclure
Un
avenant
avec
la
société
Ricoh,
pour
Une
durée
d'un
an
et
Une
majoration
de
coût
de
maintenance
de
25
euros
HT
par
mois
pour
le
photocopieur
de
la
Police
Municipale
et
sans
majoration
de
coût
de
maintenance
pour
les
deux
autres
photocopieurs,
portant
sur
le
contrat
de
maintenance
et
de
fourniture
de
cartouche
pour
ces
trois
photocopieurs.
ARTICLE
2 :
D'engager
les
dépenses
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB01072BÛS,
cet
engagement
portant
effet
au
ler
octobre
2025,
pour
Un
montant
de
75€
HT
sur
ces
3
mois
{octobre
- novembre
-
décembre).
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
{4
JUIN
2075
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
F5
>} CT
0 4 JUIN
2075
Date de publication:
{ &
JUIN
2025
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025RESSNUM109
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250604-DP2025RESSNU109-AR Reçu
le 04/06/2025 RICOH imagine.
change.
RICOH
FRANCE
S.ASS.
Siège
Social
RUNGIS Parc
ICADE
« Paris
Orly-Rungis
»
7-9
avenue
Robert
Schuman
BP
70102
—
94513
RUNGIS
Cedex
N°
unique
: 0
892
012
012
(qualifil
0,80
euro
TTC/min)
Avenant
n°
1
du
compte
client
: 100002399078
/ N°
de
contrat
30102288
Numéro
de
PO
/ engagement
juridique:
ENTRE: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
situé
1
RUE
ASPIRANT
JAN
05105
BRIANCON
CEDEX
représenté
par:
en
sa
qualité
de:
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
Ci-après
désignée
le
« Client
»
D'une
part
Et
:
RICOH
FRANCE,
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
12
894
835,75
euros,
ayant
son
siège
social
au
Parc
Ilcade
«
Paris
Orly
Rungis
»,
7/9
avenue
Robert
Schuman
94150
RUNGIS
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Créteil
sous
le
numéro
337
621
841,
Représenté
aux
fins
des
présentes
par
Monsieur
Jean-Christophe
PILLOT,
agissant
en
qualité
de
Directeur
marketing
et
communication,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes, Ci-après
désignée
«
RICOH
»
D'autre
part
Les
parties
à
cet
avenant
sont
ci-après
nommées
conjointement
les
«
Parties
».
RICOH
France
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
12
894
835,75€
R.C.S.
: Créteil
B 337
621
841
— Siret
: 337
621
841
009
03
— APE
4666
Z — Web
: www.ricoh.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20250604-DP2025RESSNU109-AR Reçu
le 04/06/2025 RICOH imagine.
change.
RICOH
FRANCE
S.ASS.
Siège
Social
RUNGIS Parc
ICADE
« Paris
Orly-Rungis
»
7-9
avenue
Robert
Schuman
BP
70102
—
94513
RUNGIS
Cedex
N°
unique
: 0 892
012
012
(qualifil
0,80
euro
TTC/min)
IL À
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
Article
1 —
Objet
de
l’Avenant
Les
Parties
ont
manifesté
leur
volonté
de
prolonger
le
Contrat
n°30102288
signé
par
elles
en
août
2018
et
ce
de
manière
réciproque
et
non
équivoque.
Le
présent
Avenant
a
donc
pour
objet
de
formaliser
la
prolongation
du
Contrat
du
01/10/2025
jusqu'au
30/09/2026.
Article
2
—
Prolongation
de
la
durée
du
Contrat
—
Article
3
du
Contrat
Le
Contrat
est
prolongé
de
douze
(12)
mois
et
expire
de
plein
droit
le
30/09/2026.
Article
3 —
Entrée
en
viqueur
de
l’Avenant
Le
présent
Avenant
prend
effet
dès
sa
date
de
signature,
avec
effet
au
01/10/2025.
Toutes
les
autres
dispositions
du
Contrat
demeurent
inchangées
et
continuent
à
produire
leurs
effets
étant
entendu
qu'en
cas
de
conflit
entre
les
dispositions
du
Contrat
et
les
dispositions
du
présent
Avenant
ces
dernières
prévaudront.
Fait
à
Rungis,
le:
20
mai
2025
Le
Client
RICOH
FRANCE
NOM
:
NOM
: Jean-Christophe
PILLOT
SIGNATURE
:
SIGNATURE
:
RICOH
FRANCE
Signé
numériquement
par
RICOH
FRANCE
Date
: 2025-05-20
11:48:48+02:00
©
Arnaud
MURGIA
L
+
Président
|
_!
|
es
NE
Aus
Yan
[
|
“im
RICOH
France
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
12
894
835,75€
R.C.S.
: Créteil
B 337
621
841 -— Siret
: 337
621
841
009
03
— APE
4666
Z — Web
: www.ricoh.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20250604-DP2025RESSNU109-AR Reçu
le 04/06/2025 RICOH imagine.
change.
RICOH
FRANCE
S.ASS.
Siège
Social
RUNGIS Parc
ICADE
« Paris
Orly-Rungjis
»
7-9
avenue
Robert
Schuman
BP
70102
— 94513
RUNGIS
Cedex
N°
unique
: 0
892
012
012
(qualifil
0,80
euro
TTC/min)
Annexe :
Type
de
matériel
Numéro
de
contrat
Numéro
de
série
MP
C4504EXASP
30102288
C738M600362
MP
C4504EXASP
30102288
C738M600372
Signature:
E-mail:
frederic.granat@cchrianconnais.fr
Fonction: Société:
RICOH
France
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
12
894
835,75€
R.C.S.
: Créteil
B 337
621
841
— Siret
: 337
621
841
009
03
— APE
4666
Z —- Web
: www.ricoh.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20250604-DP2025RESSNU109-AR Reçu
le 04/06/2025 RICOH imagine,
change.
RICOH
FRANCE
S.ASS.
Siège
Social
RUNGIS Parc
ICADE
« Paris
Orly-Rungis
»
7-9
avenue
Robert
Schuman
BP
70102
— 94513
RUNGIS
Cedex
N°
unique
: 0
892
012
012
(qualifil
0,80
euro
TTC/min)
Avenant
n°
1
du
compte
client
: 100002399078
/ N°
de
contrat
30102288
Numéro
de
PO
/ engagement
juridique:
ENTRE: COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
situé
1
RUE
ASPIRANT
JAN
05105
BRIANCON
CEDEX
représenté
par:
en
sa
qualité
de:
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
Ci-après
désignée
le
«
Client
»
D'une
part
ETE RICOH
FRANCE,
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
de
12
894
835,75
euros,
ayant
son
siège
social
au
Parc
Ilcade
«
Paris
Orly
Rungis
»,
7/9
avenue
Robert
Schuman
94150
RUNGIS
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et des
Sociétés
de
Créteil
sous
le
numéro
337
621
841,
Représenté
aux
fins
des
présentes
par
Monsieur
Franck
BELLAICHE,
agissant
en
qualité
de
Directeur
des
opérations
Commerciales
SMB,
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes, Ci-après
désignée
«
RICOH
»
D'autre
part
Les
parties
à
cet
avenant
sont
ci-après
nommées
conjointement
les
«
Parties
».
RICOH
France
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
12
894
835,75€
R.C.S.
: Créteil
B 337
621
841
— Siret
: 337
621
841
009
03
— APE
4666
Z - Web
: www.ricoh.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20250604-DP2025RESSNU109-AR Reçu
le 04/06/2025 RICOH imagine.
change.
RICOH
FRANCE
S.ASS.
Siège
Social
RUNGIS Parc
ICADE
« Paris
Orly-Rungis
»
7-9
avenue
Robert
Schuman
BP
70102
— 94513
RUNGIS
Cedex
N°
unique
: 0 892
012
012
(qualifil
0,80
euro
TTC/min)
IL À
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 —- Objet
de
l’Avenant
Les
Parties
ont
manifesté
leur
volonté
de
prolonger
le
Contrat
n°30102288
signé
par
elles
en
août
2018
et
ce
de
manière
réciproque
et
non
équivoque.
Le
présent
Avenant
a
donc
pour
objet
de
formaliser
la
prolongation
du
Contrat
du
01/10/2025
jusqu'au
30/09/2026
Article
2
—
Prolongation
de
la
durée
du
Contrat
—
Article
4
du
Contrat
Le
Contrat
est
prolongé
de
douze
(12)
mois
et expire
de
plein
droit
le
30/09/2026.
Article
3 — Tarification
de
l’extension
du
Contrat
Le
contrat
actuel
est
prolongé
selon
les
conditions
suivantes
:
Facturation
d’un
forfait
d'extension
de
contrat
mensuel
par
équipement
dont
la
liste
des
matériels
concernés
ainsi
que
le
tarif est
indiqué
en
annexe.
Article
4
—
Entrée
en
viqueur
de
l’Avenant
Le
présent
Avenant
prend
effet
au
01/10/2025
Toutes
les
autres
dispositions
du
Contrat
demeurent
inchangées
et
continuent
à
produire
leurs
effets
étant
entendu
qu’en
cas
de
conflit
entre
les
dispositions
du
Contrat
et
les
dispositions
du
présent
Avenant
ces
dernières
prévaudront.
Fait
à
Rungis,
le:
10
avr.
2025
Le
Client
RICOH
FRANCE
NOM :
NOM
: Franck
BELLAICHE
SIGNATURE
:
SIGNATURE
:
RICOH
FRANCE
Digitally
signed
by
RICOH
FRANCE
Date:
2025-04-10
09:03:48+02:00
L.l
MU
Préside
RICOH
France
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
12
894
835,75€
R.C.S.
: Créteil
B
337
621
841
- Siret
: 337
621
841
009
03
—
APE
4666
Z
—
Web
: www.ricoh.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20250604-DP2025RESSNU109-AR Reçu
le 04/06/2025 RICOH imagine.
change.
RICOH
FRANCE
S.ASS.
Siège
Social
RUNGIS Parc
ICADE
« Paris
Orly-Rungis
»
7-9
avenue
Robert
Schuman
BP
70102
- 94513
RUNGIS
Cedex
N°
unique
: 0
892
012
012
(qualifil
0,80
euro
TTC/min)
Annexe
:
Type
de
matériel
| Numéro
de
contrat|
Numéro
de
série | Forfait
extension
mensuel
MP
C3004EXASP
30102288
C718J800764
25
€HT
Signature:
E-mail:
frederic.granat@ccbrianconnais.fr
Fonction: Société:
RICOH
France
Société
par
Actions
Simplifiées
au
capital
de
12
894
835,75€
R.C.S.
: Créteil
B 337
621
841
- Siret
: 337
621
841
009
03 — APE
4666
Z - Web
: www.ricoh.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20250604-DP2025RESSNU109-AR Reçu
le 04/06/2025