Déliberation - CRCC070324

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Déliberation - CRCC070324 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Sainte-Colombe-de-Villeneuve. Lien du pdf (Déliberation - CRCC070324)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DU GRAND VILLENEUVOIS

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 07 MARS 2024Date de la Convocation : 1er mars 2024

Lieu : Sainte-Livrade-sur-Lot — salle Charles de CACQUERAY

Heure de la séance : 18 h 00

Membres en exercice : 61

Présidence de la séance : M. Guillaume LEPERS, Président de la Communauté d'Agglomération du Grand

Villeneuvois

Étaient présents: MM. et Mmes Bernard AJON — Pierre BERNOU - Serge BERTOMEU — Jacques

BORDERIE — Josiane BOTTEGA — Michel BRUYERE — Jean-Paul CABAS — Gilles CHAROLLAIS — Xavier CLERC

— Chantal de BRONDEAU -— Jean-Jacques DULAURIER — Christine DUMAS -— André FORGET— Christian

GILLET — Marie-Laure GRENIER (Délibérations n° 1 et 2) — Gilles GROSJEAN -— Freddy GUEUDIN — Serge

HUC -— Djamila KERAVAL — Jean-Marie LAFOSSE — Didier LALANNE — Michel LAVILLE — Guillaume LEPERS -

Catherine LÉVÊQUE (délibération 1 à 4 et 6 à 40) — Brigitte MONBOUCHET— Pascal MOURGUES - Héléna

NICODEMO -— Laurent PÉRIQUET — Bertrand PLANTÉ — Christelle PRELLON — Pierre-Jean PUDAL — Jean

REDON — Gérard RÉGNIER — Christian ROUSSEAU — Léopold TALOU — Béatrice VAQUIER — Yvon

VENTADOUX — Maria de Lurdes VIEIRA — Guy VICTOR — Thomas BOUYSSONNIE ( à partir de la

délibération n° 2.

Étaient représentés : Mme Corinne BARTHEROTTE par M. Jean REDON - Mme Maëlle BLAZEJCZIK par M.

Serge HUC - M. André BRUNET par M. Gérard RÉGNIER — Mme Angélique CHARBONNIER par Mme

Brigitte MONBOUCHET — Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN par M. Michel LAVILLE —- Mme Christel

DELESTRE par M. Laurent PÉRIQUET— Mme Anne DELLIAUX par Mme Béatrice VAQUIER — M. Jean-Max

DOMINIQUE par M. Bertrand PLANTÉ — M. Cyril FRIEDRICHS par M. Jean-Marie LAFOSSE — M. Gilles

HOUSSIN par M. Gilles CHAROLLAIS — Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT par M. Yvon VENTADOUX — M.

Xavier MARS par Mme Catherine LÉVÊQUE - Mme Malika MESSAOUDI-LOUBET par M. Pascal MOUGUES

— M. Jean-Paul PÉREUIL par M. Didier LALANNE — M. Jean-Éric ROSIER par M. Freddy GUEUDIN — Mme Patricia SUPPI par Mme Chantal de BRONDEAU — M. Samir ZIANI par M. Lionel CLERC — M. Frédéric LADRECH à M. Thomas BOUYSSONNIE (à partir de la délibération n° 2) - Mme Marie-Laure GRENIER à M. Christian ROUSSEAU ( à partie de la délibération n°3)

Étaient absents excusés: M. Thomas BOUYSSONIE et M. Frédéric LADRECH (délibération n° 1) —- M.

Cédric DA SILVA - Mme Estelle HÉNAULT-BLINEAU — M. Xavier LLOPIS — Mme Catherine LÉVÊQUE (délibération n°5) - M. Xavier MARS (délibération n° 5).

Deux secrétaires de séance ont été désignés : Mme Catherine LÉVÊQUE pour les délibérations 1 à 4 et 6

à 40, M. Xavier CLERC uniquement pour la délibération n°5 (Mme Catherine LÉVÊQUE ayant quitté temporairement la salle).

Le Compte-rendu de la séance du Conseil Communautaire en date du 30 novembre 2023 à été

approuvé.

Aucune remarque n’a été formulée sur les relevés de décisions du Président et des délibérations du

Bureau Communautaire en date du 20 novembre 2023. Tous deux ont été approuvés (Cf. document

joint en annexe du présent compte-rendu).SYNTHÈSE DES DÉLIBÉRATIONS

NOUVELLES SOLIDARITES

1 — Rapport sur la politique en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Mme Marie-Laure

GRENIER

Préalablement aux débats sur le projet de budget, il est présenté un rapport sur la situation en matière

d'égalité femmes-hommes, intéressant le fonctionnement de la collectivité et les politiques menées sur

son territoire les hommes et les femmes).

1 — VOLET RESSOURCES HUMAINES :

Les éléments du diagnostic sont présentés dans le plan d'actions 2024-2026 qui sera aussi abordé ce soir.

L’effectif étant stable par rapport à 2022 (440 contre 433). Toutefois, il convient de mettre en exergue un

phénomène constaté dans la plupart des collectivités, à savoir l'augmentation de l’écart sur les Régimes

indemnitaires pour des agents de même catégorie.

À ce titre, un axe du plan d'actions relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes sera mis en œuvre

pour pallier à cela. L'élaboration de ce document a débuté au dernier trimestre 2023. Il reposera sur 4

axes :

Axe 1 — Réduire les stéréotypes de genre

Axe 2 — Lutter contre les violences liées au genre

Axe 3 — Promouvoir une culture de légalité

Axe 4 : Accompagner l'articulation entre vie personnelle, familiale et professionnelle

D'ailleurs, certaines actions de ce plan ont déjà été mises en œuvre. Ainsi, des formations sur la

prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel ainsi que l’agissement sexiste au travail. La première

formation s’est déroulée le 26 janvier 2024. Au cours de cette journée, une quinzaine d'agents ont pu

notamment:

Ÿ_ Recevoir une information sur le cadre juridique,

Y_ Échanger autour de cas vécus à travers des films et témoignages, des mises en situations,

Ÿ_ Disposer ainsi d'outils permettant d'appréhender ces situations.

2 — VOLET EXTERNE :

Les actions relatives à la lutte contre les agressions et violences sexistes et sexuelles ont été au cœur de

notre action en 2023 avec la déclinaison de deux dispositifs de soutien aux victimes en ce début d'année.

En 2023, la plupart des communes se sont inscrites au dispositif ERRE (cf. tableau). La formation des

référents se déroulera d’ailleurs cette semaine. Le Dispositif ISCG sera quant à lui voté ce soir.

Sur ce thème pour l’année écoulée, on peut citer notamment :

Ÿ La mise en place du dispositif ANGELA. La Communauté d'Agglomération a été le premier

territoire du département à s'engager dans le dispositif.

Ÿ”_ Une représentation théâtrale « DESOPRESSOR 3000 » a été jouée le Samedi 24 juin, de 10 h à 12

h sur le parvis Sainte-Catherine à Villeneuve-sur-Lot par la compagnie Arlette Moreau. Il s'agit

d’un spectacle participatif préventif autour des violences sexistes et sexuelles pour apprendre au

public comment réagir face à du harcèlement ou une agression sexuelle.

Ÿ L'organisation d'ateliers d’autodéfense à l'attention des lycéennes aux établissements lot et

bastides et E. RESTAT.Des actions sur l'égalité entre les femmes et les hommes ont été également menées avec le concours de

l'artiste plasticienne « MAMOON » :

Ÿ Performance artistique « Passage, j'accuse le silence » ;

Ÿ Les graffs effectués avec les élèves du collège de Sainte-Livrade-sur-Lot.

EN CONCLUSION :

2024 sera l’année de la déclinaison du plan d'actions en matière d'égalité professionnelle entre

les femmes et les hommes. Les dispositifs de sensibilisation et de prévention à toutes formes de

harcèlement ou de violences seront également déployés tant dans le cadre du volet RH qu’en externe,

avec le déploiement du dispositif ERRE et la signature de la convention pour la mise en place

d'intervenants sociaux en commissariat et en gendarmerie.

La mise en place du dispositif ERRE devrait également permettre la constitution d'un réseau

communautaire composé d'élus, permettant de développer des actions en la matière sur l’ensemble du

territoire et de mieux les coordonner. Il contribuera également à communiquer sur l’ensemble des projets

menés par les communes en lien avec les partenaires associatifs et institutionnels.

Le Conseil Communautaire a pris acte de la présentation de ce rapport

2-— Intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG) - Convention triennale de partenariat

2024-2027 —- Mme Marie-Laure GRENIER

Les missions et les modalités d'accompagnement des ISCG sont :

e Accueil et écoute des personnes en situation de détresse sociale,

e Identification et évaluation de la situation et des besoins,

e Conseil et orientation vers les acteurs du social, médical, judiciaire, de l’associatif, en réponse aux

besoins identifiés.

Financement

C'est un financement tripartite sur 3 années pour un coût global ventilé comme suit :

- 46 % financement Etat ;

- 31% financement conseil départemental

- 23 % financement EPCI

Pour l'EPCI, le mode de calcul est basé sur son nombre d’habitants suivant les modalités suivantes :

Pour la CAGV, le mode de calcul est basé sur son nombre d’habitants suivant les modalités suivantes :

- 11,19 centimes d'euros /habitant la première année (2024), ce qui représente entre 5 464,42 € pour la

CAGV,

- de 12,05 centimes d'euros /habitant la seconde année (2025) au maximum en fonction de la

revalorisation annuelle,

- de 12,94 € centimes d'euros /habitant la troisième année (2026).

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide

1°) De valider la participation de la CAGV au projet ISCG selon les modalités évoquées ci-dessus,

2°) D'autoriser M. le Président ou son représentant légal à signer la convention annexée ainsi que

tout document se rapportant à cette opération

3°) De valider les participations financières des communes membres selon le mode de calcul

présenté ci-dessus4°) De préciser que les crédits seront inscrits au BP 2024,2025 et 2026

POLITIQUES CONTRACTUELLES

3 - Attribution du fonds de concours à la commune de Cassignas pour la rénovation de l’ancien

presbytère — M. Pierre-Jean PUDAL

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide

1°) D'attribuer à la commune de CASSIGNAS un fonds de concours destiné à la réalisation des

travaux de l’ancien presbytère.

2°) De fixer le montant de ce fonds de concours à la somme de 50 526,00 €

3°) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024.

4 - Attribution du fonds de concours à la commune d’Hautefage-la-Tour pour des travaux sur la salle des

fêtes — M. Pierre-Jean PUDAL

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide

1°) D'attribuer à la commune d’Hautefage-la-Tour un fonds de concours destiné à la réalisation des

travaux de rénovation de la salle des fêtes.

2°) De fixer le montant de ce fonds de concours à la somme de 12 000,00 €

3°) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l‘exercice 2024.

5 - Attribution du fonds de concours à la commune de Villeneuve-sur-Lot pour l’acquisition du futur

Théâtre Roger LOURET — M. Pierre-Jean PUDAL

Le conseil communautaire, décide avec 56 voix pour,

(Mme LÉVÊQUE a quitté la salle, n’a pas assisté au débat et n’a pas pris part au vote,

M. Xavier MARS qui avait donné pouvoir à Mme LÉVÊQUE n’a pas pris part au vote également),

1°) D'’attribuer à la commune de Villeneuve-sur-Lot un fonds de concours destiné à l'acquisition du

futur théâtre Roger LOURET.

2°) De fixer le montant de ce fonds de concours à la somme de 50 526,00 €

3°) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024.

6 - Attribution du fonds de concours ORT à la commune de Villeneuve-sur-Lot pour le projet

d'aménagement des allées Georges Leygues — M. Pierre-Jean PUDALPlan de financement :

DEPENSES HT RECETTES

Maitrise d'œuvre 218 000€ Partenaire Régime d'intervention 2023 2024 2025 2026 Totaux Taux

a& Prise en charge voirie 200 000€ 200000€ 400000€ | 19,6% [Totaux Travaux 3549767€ Fonds de concours ORT 400€ 400000€ 800000€ 21,2% Phase 1 78767€ Etat DSIL 111535€ 250000€ 250000€ 611535€ 16,2% Parc hôtel de ville ( City stade] Fonds vert 100 720€ 100 720€ 2,7% Phase 2: T1à73 1 646 000 € CD 47 FACIL 150 000€ 150 000 € 4,0% Giratoire _ Leader 100 000 € 100000€ | 27% . Fonds européens Boulevard Circulé Feder Parvis monument aux morts Agence de l'eau 346 000 € 346000€ | 9,2% Phase 3: T4àT8 1825 000 €

Merrasses sud Total recettes 2508255€ | 566% Terrasses nord

Parvis Théâtre fAutofinancement ville 1259512€ | 334% Place Libération

TOTAL DEPENSES 3767 767€ TOTAL DEPENSES 3767767€ 100%

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide

1°) D'approuver le plan de financement proposé ci-dessus ;

2°) D’attribuer à la commune de Villeneuve-sur-Lot, un fonds de concours ORT destiné à l'aménagement des allées Georges Leygues.

3°) De fixer le montant de ce fonds de concours à la somme de 400 000 € pour l'exercice 2024

4°) De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2024.

M. Yvon VENTADOUX demande s’il est possible de disposer d’un tableau de bord sur les différents fonds

distribués aux communes. Monsieur le Président répond favorablement.

Il est précisé qu'un tableau actualisé est présenté lors des réunions de la commission des politiques

contractuelles.

FINANCES, RESSOURCES HUMAINES ET ADMINISTRATION GENERALE

7- Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) - Année 2024 — M. Pierre-Jean PUDAL

Les principaux éléments de ce rapport présenté par M. Pierre-Jean PUDAL sont disponibles en annexe du

présent compte-rendu.

Le Conseil Communautaire prend acte de la présentation de ce rapport et de la tenue du débat.

8 — Plan égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2026 - M. Gérard REGNIER

Les collectivités territoriales et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale de plus de

20 000 habitants doivent élaborer un plan d'actions pluriannuel dont la durée ne peut excéder 3 ans

renouvelables. Pour la Communauté d'Agglomération, ce plan se décline en quatre axes détaillés dans le

document joint en annexe du présent compte-rendu :

Axe 1 — Réduire les stéréotypes de genre

Axe 2 — Lutter contre les violences liées au genre

Axe 3 — Promouvoir une culture de l'égalité

Axe 4 : Accompagner l'articulation entre vie personnelle, familiale et professionnelleLe conseil communautaire, à l’unanimité, décide

D'adopter le plan d'actions pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2026.

9 — Modification du tableau des emplois - M. Gérard REGNIER

Création de postes :

Dans le cadre d’une démarche globale de qualité de vie au travail, de l’organisation des services

communs de direction, ou de l’anticipation de départs, il apparait nécessaire de recruter de manière

pérenne des agents sur poste permanent de catégorie C+ ou B.

Ces emplois seront occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2° du

code général de la fonction publique. En effet, l'agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour

une durée maximale de 3 ans compte tenu des fonctions très spécialisées dans le domaine.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un

fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette

période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

Nombre Grades Quotité Emploi F/H Ouvert Niveau de Rémunération

de postes éventuellement aux qualification

contractuels

x Oui sur la base de s Snié j Assistant Rémunération calculée

d | 4 7, l'article L332-8-2° Titulaire du diplôme fé sl il enseignement emps : Fe js ar référence à la grille

1 Free 12° : Enseignant guitare | du code général de d'état dans la F cité d . d nr ppal 2 complet la fonction publique prätique indiciaire du grade de

classe (CGFP) recrutement

Bac +2 à Bac +3

dans le domaine des

: uides- énergies- , ie k Technicien # . 8 . Rémunération calculée . domotiques génie 2 ; ; -Technicien ppal . Oui sur la base de , par référence à la grille

; Temps Thermicien ds | climatique et fluidique |". .".. 26e classe l'article L332-8-2 . indiciaire du grade de Î sc complet Econome de flux EP ou métier de la -Technicien ppal du CG n recrutement

= transition et de 1°classe à 5

l'efficacité

énergétique

a a Rémunération calculée -Agent de maîtrise . . as ï à

LE Coordinateur en Oui sur la base de par référence à la grille -Agent de maitrise Temps RÉ LEE & DE 1 iéipal let efficacité l'article L332-8-2 Bac indiciaire du grade de

riRCIpa comple ä P P F énergétique du CGFP recrutement

Technicien Rémunération calculée .. Qui sur la base de Bac + 2en or . .

-Technicien ppal Responsable — D 2 par référence à la grille Temps | £ l'article L332-12 du environnement et ES

1 29 classe gestionnaire de . indiciaire du grade de nn complet CGFP déchet -Technicien ppal collecte recrutement

1°classe

À la suite du transfert de la crèche de Bias, afin d'assurer le taux d'encadrement réglementaire, il convient de permettre à

l'éducateur de jeunes enfants à mi-temps de passer à temps complet

Nombre Grade Quotité Emploi F/H Ouvert Niveau de Rémunération

de poste éventuellement aux qualification

contractuels

Oui Rémunération calculée

1 Educateur de Temps Educateur de -En application des Titulaire du diplôme | par référence à la grille

jeunes enfants complet jeunes enfants articles L.5211-4-1 d'état d'EJE indiciaire du grade de

et L332-14 du C recrutement

7Suppressions de postes (63 grades)

Nbre Grade de nomination Quotité Nbre Garde de nomination Quotité

2 Attaché hors cl 35 10 | Adjoint technique ppal 2° cl 35

1 Attaché 35 2 Adjoint technique 35

1 Attaché 35 æ PEA hors classe 16

1 Rédacteur 35 2 Assistant enseignement artistique 20

1 Rédacteur ppal 1° cl 35 l Assistant enseignement artistique 8

2 Rédacteur ppal 2° cl 35 1 Assistant enseignement artistique 15

? Rédacteur 35 4 Puéricultrice hors cl 35

# Adjoint administratif ppal 1° cl 28 1 Auxiliaire de puériculture cl supérieure 30

7 Adjoint administratif ppal 2°cl 35 4 Auxiliaire de puériculture de cl normale 35

2 ingénieur en chef 35 fm Auxiliaire de soin ppal 2° cl 35

2 ingénieur ppal 35 1 Animateur ppal 2° classe 35

1 Technicien ppal 1° cl 35 2 Animateur 35;

3 Technicien ppal 2°cl 35 1 Adjoint animation 14,5

2 Agent de maitrise ppal 35 1 Adjoint animation 32

2 Agent de maitrise 35 1 Adjoint animation 35

2 Adjoint technique ppal 1°cl 35 2 Educateur des APS ppal 35

63 grades

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide

D'’approuver la modification du tableau des emplois telle que présentée dans le tableau ci-dessus,

10 — Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle —- M. Gérard REGNIER

Le décret n°2023-1106 permet à chaque assemblée de collectivités ou d'établissements publics de

coopération intercommunale, « une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Les bénéficiaires de cette prime sont les agents fonctionnaires ou contractuels qui remplissent les

conditions cumulatives suivantes :

- avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à

une date d'effet antérieure au 01/01/2023,

- être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30/06/2023,

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus : les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur et les élèves et étudiants en

formation en milieu professionnel ou en stage

Montant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du Montant brut maximum de la prime de

1er juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700 € 800€

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280€ 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la

période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023

L'attribution fera l’objet d’un arrêté individuel. Le versement sera effectué en une seule fois avant le 30

juin 2024.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide,

D’approuver le versement du montant maximum de la « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

forfaitaire » tel qu'exposé ci-dessus à chaque agent remplissant les conditions.

11 — Participation à la protection sociale des agents - M. Gérard REGNIER

L’ordonnance du 17/02/2021 a instauré une nouvelle modalité dans la participation des employeurs

territoriaux dans la protection sociale des agents. Cette participation serait généralisée avec adhésion

obligatoire des agents. Pour rappel, la protection sociale recouvre les risques prévoyance (incapacité de

travail, invalidité, inaptitude, décès) et santé (frais occasionnés par la maladie, maternité, accident, ….).

Un accord national collectif a été signé le 11 juillet 2023, décliné localement par l'intermédiaire du

Centre de Gestion du Lot-et-Garonne (CDG 47).

Conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, ce dernier se propose de mener pour le

compte de l’ensemble des collectivités et structures intercommunales du département, la procédure de

mise en concurrence des organismes d'assurances compétents.

L'assemblée doit conventionner à cet effet avec le CDG en sachant qu’elle devra approuver le choix de de

la contractualisation retenue.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide,

1°) D'approuver l'accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque

prévoyance conclu le 17/01/2024 par le comité de pilotage et de suivi paritaire du CDG 47,

2°) De prendre acte qu’en cas de modification de l'accord local par le comité de pilotage et de suivi

paritaire suite à l’évolution des textes, l’avenant sera notifié par le CDG 47au Conseil Communautaire. Il

reviendra alors de le soumettre au CST pour avis préalable et de délibérer à nouveau pour valider ces

évolutions.

3°) De participer à la procédure de la convention de participation proposée par le CDG 47, pour la mise

en place d’un contrat d'assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des

garanties au 01/01/2025.

Il'est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir qui imposerait de

retenir une adhésion obligatoire pour les agents, l'assemblée donne son autorisation pour que le contrat

proposé soit adapté en ce sens ;

4°) De prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu'à l'issue de la

procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale, par une nouvelle

délibération (avis du CST préalablement), étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et

garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Dans ce cas, un autre mode de participation devra

être choisi, dans la limite de ceux prévus par la réglementation en vigueur ;La procédure retenue est ainsi déclinée comme suit :

o Participation au dispositif proposé par le CDG 47 en vue de sélectionner un organisme

d'assurance,

© Nouvelle saisine du CST au vu des résultats de la consultation,

o Nouvelle délibération afin de confirmer le mode de contractualisation retenu et, le cas

échéant, l'adhésion au contrat groupe proposé par le CDG 47 ainsi que le montant de

participation de l’employeur et les modalités de mise en œuvre de la PSC dans la

structure.

5°) D'autoriser le Président à effectuer toutes démarches en conséquence.

12 — Modification de la composition de commissions et de la représentation aux organismes

extérieurs — M. Gérard REGNIER

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide,

1°) De désigner :

Ÿ M. Daniel BARRAU, membre de la commission Ressources Humaines, Administration

Générale ;

Ÿ M. Philippe CHIBOUT, membre de la commission Développement Durable, Transport et mobilités, Cadre de Vie ;

Ÿ M. Cédric da SILVA, membre de la commission Politiques Contractuelles ;

Ÿ Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, membre de la commission Technique.

2°) De désigner M. Xavier LLOPIS en qualité de membre titulaire du comité de direction de l'Office de

Tourisme Villeneuve Vallée du Lot et de rappeler que Mme Josiane BOTTEGA reste suppléante.

JEUNESSE CULTURE ET SPORTS

13 — Convention entre la CAGV, la Commune et le comité départemental du cyclisme (CDC 47) — Défi 47 - M. André FORGET

Le 14 avril prochain sera organisé sur le territoire communautaire la cyclosportive « Défi47 ». Un

partenariat tripartite (Commune de Villeneuve-sur-Lot, CDC 47 et CAGV) est proposé dans ce cadre pour une durée de 3 ans.

La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois s'engage à apporter son soutien financier à

hauteur de 4 000 € pour l'édition 2024 sous la forme d’une subvention communautaire.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide,

D'’approuver la signature de la convention à intervenir avec l’ensemble des partenaires concernés.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

14 - Candidature pour l’appel à projet de l’ACTT (Accompagnement aux Changement des Territoires

Touristiques) - Mme Béatrice VAQUIER

Ce dispositif lancé par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine vise à accompagner les territoires, les

acteurs publics et privés de la filière touristique de la Région. Pour répondre à ces enjeux, l'appel à projet

ACTT se construit autour de trois enjeux :

e L'appropriation d’une stratégie de tourisme éco-responsable ;

10e Le développement de la Responsabilité Sociétale des Entreprises ;

e L’appui à la stratégie économique des professionnels du tourisme.

Dans ce cadre, des actions collectives (élaboration d’une stratégie, opération de sensibilisation...) et des

actions individuelles (achat de matériels, restructuration d’un office...) pourront être soutenues par la

Région Nouvelle-Aquitaine.

A cette fin, le Conseil régional souhaite que les différentes structures intercommunales se regroupent

autour d’une candidature commune. L'agence de développement et de réservation touristique de Lot-et-

Garonne (ADRT47) a proposé de construire une candidature commune avec les territoires volontaires.

Une convention cadre sera établie avec l’ensemble des partenaires réunis en comité de pilotage pour en

valider le contenu et les modalités financières.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide,

1°) D'approuver la candidature à l'appel à projets « Accompagnement au Changement des

Territoires Touristiques » ;

2°) D'autoriser le président ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires dans le

cadre de cet appel à projets ;

3°) D'inscrire les crédits nécessaires pour ce dispositif au budget de l’exercice 2024 et suivants.

15 - Office de Tourisme du Grand Villeneuvois : Changement de nom et modification des statuts —

Mme Béatrice VAQUIER

L'Office de Tourisme a souhaité changer de nom afin d'être davantage en adéquation avec les objectifs de

valorisation et d'optimisation des destinations touristiques sur la Vallée du Lot.

La dénomination choisie est l'office dénomme désormais l'Office de Tourisme Villeneuve Valle du Lot. Ce

nom renforcera l'identité du territoire autour de ses atouts propres et permettra d'optimiser sa

localisation pour les touristes.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide,

1°) D'émettre un avis favorable au changement de nom de l'Office de Tourisme du Grand

Villeneuvois comme suit: Office de Tourisme Villeneuve Vallée du Lot - OTVVL.

2°) D'approuver la modification des statuts de la structure en conséquence.

3°) D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cet

effet.

16 - Feria Agricole et Gourmande 2024 : Convention avec AQUIDEC — M. Michel BRUYERE

Aquidec organise les 15, 16 et 17 mars 2024 la deuxième édition de la Féria Agricole. Le projet de

délibération soumis à l'approbation du Conseil porte sur la signature de la convention de partenariat et le

versement d’un soutien financier à hauteur de 29 000 €.

11Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide,

1°) D’approuver la convention de partenariat passée avec l'association Aquidec d’un montant de

29 000€ pour l’année 2024,

2°) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer la convention avec l'Etat devant intervenir à cet effet,

3°) De dire que les dépenses et recettes nécessaires seront inscrites au budget des exercices en cours et

à venir.

4°) De dire qu’une avance de 29 000 € sera versée à Aquidec préalablement au vote du budget.

17 - Convention avec la Chambre d'Agriculture 47 —- M. Michel BRUYERE

Dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, la Communauté

d'Agglomération soutient la dynamique agricole par le biais de plusieurs actions telles que l'installation

des jeunes agriculteurs, la création et l'animation d’un réseau de vente à la ferme, le Programme

Alimentaire Territoriale.

Le partenariat avec la Chambre d'agriculture a également pour objectifs de poursuivre le soutien au

dispositif anti-grêle sur le territoire et de promouvoir les synergies entre les deux institutions afin de

renforcer les actions portées par l'Agglomération.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide,

1°) D’approuver les termes de la convention jointe au présent rapport,

2°) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer cette convention.

3°) De dire que les crédits nécessaires au versement de la participation financière sont inscrits au

Budget de l'exercice en cours.

18 - Zone de « Grande-Pièce » : Choix du concessionnaire —- Mme Catherine LÉVÊQUE

Le conseil communautaire avait approuvé le lancement de la consultation pour une concession

d'aménagement d'une zone d'activités située lieu-dit « Grande Pièce et « Blaniac ».

La commission d'aménagement aux zones d'activités réunies le 25/01/2024 propose de valider l'unique

offre reçue par la SEM 47 en qualité de concessionnaire pour la création de cette zone.

Le conseil communautaire, avec 54 voix Pour, décide,

(mm. LEPERS, BORDERIE ; BOUYSSONIE, LADRECH ne prennent pas part au vote)

1°) De désigner la SEM 47 en tant que concessionnaire d'aménagement de la zone de « Grande- Pièce » à Villeneuve-sur-Lot,

2°) D'approuver le projet de contrat de concession et ses annexes, joints à la présente délibération,

3°) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de contrat de

concession, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente

12délibération. | procédera également à la réalisation des formalités de publicité requises dans le

cadre de cette procédure.

5°] De dire que les crédits et/ou recettes nécessaires à cette opération seront inscrits au budget de

l’exercice 2024.

19 - Mission locale : Soutien au projet « Gaming zone » — Mme Catherine LÉVÊQUE

La mission locale et la Maison France Services participent à la lutte contre la fracture numérique. Dans la

continuité de cette action, la Mission Locale souhaite installer le « gaming house de l'insertion » dans un

lieu distinct de ses locaux. Ce nouveau tiers-lieu permettra d'optimiser son approche et les modes

d'accompagnement auprès des jeunes.

Il est proposé d'acquérir les deux bâtiments situés 9, rue de la Convention et 8 rue Parmentier ainsi que

celui situé 10, rue Parmentier.

Le conseil communautaire, avec 57 voix Pour, décide,

(Mme PRELLON ne prend pas part au vote)

1°) d'approuver l'acquisition des parcelles : EW 755 / EW 759 / EW 760, sur la Commune Villeneuve

sur-Lot, appartenant à Monsieur GAUTIER, ainsi que le montant des travaux prévisionnels tels

que présentés dans l'exposé qui précède,

2°) d'approuver la future convention de mise à disposition des locaux entre la CAGV et l'association

Mission Locale du Pays Villeneuvois,

3°) d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à cet effet,

4°) de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif de l'exercice 2024.

20 - Campus: Convention de mise à disposition ponctuelle de salles de classe à des organismes de

formation — Mme Catherine LÉVÊQUE

Dans le cadre des mises à dispositions ponctuelles de salles de classes, il est proposé l'établissement de

conventions cadres types.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide,

1°) D'’approuver les termes de la convention cadre annexée à la présente délibération.

2°) D'autoriser Madame Catherine LEVEQUE à signer les conventions et avenants éventuels ainsi que

les décisions afférentes, par subdélégation en cas d'absence ou d’empêchement du Président.

3°) D'autoriser Mme Béatrice VAQUIER à signer les documents en cas d’absence ou d‘empêchement

du Président et de Mme Catherine LEVEQUE.

4°) D'inscrire au budget primitif 2024 les recettes potentielles liées à l'hébergement de structure au

sein du campus.

21 - Campus : Convention Projet Voltaire - Mme Catherine LEVEQUE

13Afin d'améliorer et d'optimiser la maîtrise de l'orthographe et l'expression écrite des étudiants du campus

connecté, il est proposé d'établir un partenariat avec la fondation Voltaire. Le coût pur l’année estd e

966.24 €.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide,

1°) D'’approuver les termes de la convention permettant au Campus de Villeneuve-sur-Lot de devenir

centre d'examen agréé pour la certification Voltaire de niveau en orthographe,

2°) D'inscrire au budget prévisionnel la somme de 966,24 euros TTC par an, pouvant être actualisée,

pour le règlement des charges induites par la signature de ladite convention,

3°) D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer la convention.

22 — Avenant N°1 à la convention de coopération avec l’Université de Bordeaux - Mme Catherine

LÉVÊQUE

Dans le cadre des projets portés par le campus connecté, la mise en place d’une évaluation d'impact du

programme afin d'appuyer les futures demandes financières s'avère nécessaire.

Dans cette optique, un avenant avec l’Université de Bordeaux est proposé.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide,

1°) D'approuver les termes de l'avenant à la convention de collaboration entre l’Université de

Bordeaux et la Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois ;

2°) D'autoriser le Président ou son représentant légal à signer l'avenant.

23 — Modification du périmètre relatif au dispositif d’aide à la création d'entreprises dit ACP+ —

Commune de Casseneuil - M. Jacques BORDERIE

Ce dispositif d'aide à la création d'entreprise a vocation de soutenir et d'encourager la création a été

instauré sur le territoire le 29 juin 2023 sur la base des périmètres OAP commerce.

Au regard du projet en cours sur la Commune de CASSENEUIL au sein du bâtiment de la « Maison pour

tous » autour de la création d’un espace hybride mélant coworking et restauration notamment, il est

proposé de modifier le périmètre pour accompagner cette initiative.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide,

D'approuver la modification relative au périmètre annexé au présent rapport de la commune de

Casseneuil pour le dispositif d’aide à la création d’entreprises.

24 — Convention de partenariat « Mon incroyable Terroir » - M. Jacques BORDERIE

Dans le cadre du Plan Alimentaire Territorial, l’agglomération a été choisie pour accueillir « Mon

Incroyable Terroir ».

Ce dispositif est porté par le SMAV LOT et consiste en la tenue d’un concours visant à faire émerger des

14solutions locales (entreprises, startup, associations).

Le conseil communautaire, Avec 57 voix Pour, décide

(M. Jacques BORDERIE n’a pas pris part au vote)

1°) D’approuver les termes de la convention jointe au présent rapport,

2°) D'’autoriser Monsieur le Président ou son représentant légal à signer cette convention.

M. Yvon VENTADOUX souhaiterait disposer d’un bilan sur la mise en place des actions relatives au PAT.

Ce bilan sera effectué au cours d'une prochaine commission « Développement Économique ».

DEVELOPPEMENT DURABLE, TRANSPORT, MOBILITE ET CADRE DE VIE

25 — ABCI - Convention de partenariat OFB — CPIE 2023-2026 — Mme Christelle PRELLON

La CGV a été retenue suite à sa candidature auprès de l'Office Français de la biodiversité.

Un Atlas de la biodiversité est une démarche qui permet à une commune, ou une structure

intercommunale, de connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel. Chaque année,

l'Office français de la biodiversité soutient de nombreux projets d'ABC.

Il s’agit un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des

acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprises) en faveur de la préservation du

patrimoine naturel.

La réalisation de cet inventaire permet de cartographier les enjeux de biodiversité à l'échelle de ce

territoire et d'établir un plan d'actions pluriannuel pour préserver la biodiversité.

Plus qu'un simple inventaire naturaliste, un ABC est donc unoutil d’information et d'aide à la

décision pour les collectivités, qui facilite l'intégration des enjeux de biodiversité dans leurs démarches

d'aménagement et de gestion.

Pour réaliser cette action, il est envisagé un partenariat avec le CPIE.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide,

1°) D'approuver le partenariat avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB),

2°) D'approuver le partenariat avec le Centre permanent d'initiatives pour l’environnement (CPIE)

Pays de Serres-Vallée du Lot,

3°) D’autoriser M. le Président ou son représentant légal à signer les conventions annexées ainsi que

tout document se rapportant à ces opérations,

4°) De préciser que les crédits seront inscrits au Budget Primitif pour la durée de l'opération.

ASSAINISSEMENT EAU ET DECHETS MENAGERS

26 — 27 et 28 Tarifs assainissement collectif, non collectif et d’apport de matières à la station d'épuration 2024 - M. Pascal MOURGUES

Assainissement collectif :

15Types de redevance Tarif HT /m3

Redevance assainissement collectif

(par m° d’eau consommé) 1,40 €

Les usagers s’alimentant en eau au moyen d’un puits ou d’une source qui ne sont pas raccordés au service

public d'eau potable se verront appliquer un volume forfaitaire de 40 m° par semestre et par logement pour

le calcul de la redevance.

Pénalité pour les raccordables non raccordés ou raccordement non conforme.

(Facturée au propriétaire).

Redevance assainissement collectif majorée, (art L 1331-8 du Code de la Santé

Publique).

e De100% 2,80 €

+ De 400 % si vente ou risque sanitaire ou environnemental 7,00 €

Autres redevances Tarif TTC

Participation pour le financement de l’assainissement collectif

° Immeuble neuf (par m? de surface de plancher) 13,60 €

° Immeuble ancien

Participation aux travaux pour frais de branchement dans le cadre de la création

d’un réseau collectif neuf.

(art L1331-2 du Code de la Santé Publique)

e Maisonindividuelle 1 000,00 €

e Immeuble ou lotissement 1 500,00 €

Participation aux travaux de mise en conformité du branchement dans le cadre de la 2 RE À 450,00 €

réhabilitation d’un réseau.

Contrôle de raccordement dans le cadre d’une vente immobilière ou à la demande 122,00 €

de l’usager (par logement)

Hébergement collectif, château ou grosse demeure, bâtiment industriel ou

commercial

122 € + 20 €/pièce

d'eau au-delà de 6

Contre-visite suite à la découverte d'éléments complémentaires 50,00 €

Contrôle des parties communes des copropriétés (hors vente immobilière) 10 €/logt avec au minimum 100 €

Pénalité pour rendez-vous non décommandé 24 heures à l'avance 50 % du montant du contrôle

Assainissement non collectif :

16Types de redevance Tarif TTC

Contrôle de conception 72€

Installation inférieure à Contrôle de bonne exécution des travaux 118€

20 Equivalent-Habitant Diagnostic 118 €

Contrôle de bon fonctionnement et vente 118 €

Contrôle de conception 72€

Installation supérieure à Contrôle de bonne exécution des travaux 472€

20 Equivalent-Habitant Contrôle annuel 72€

Contrôle de bon fonctionnement et vente 472€

Pénalités Contre-visite ; à 50€ Déplacement sans intervention

Pénalités liée à l’art L1331-8 du Code de la Santé Publique

à La Installation < 20 | Installation > 20 | Redevance du contrôle majorée de : EH EH

Absence d'installation d'assainissement.

400% Absence de mise en conformité dans les délais (vente ou risque 590 € 2360€

sanitaire ou environnemental).

100% Refus de contrôle 236€ 944€

Prestations complémentaires

A la demande de l’usager Passage cemére ins E g Mesure du niveau de boues 50€

Apport de matières à la station d'épuration :

Types de redevance Tarif HT YP par m°

Matières de vidange et lixiviats 3,34€

Matières de curage et graisse 16,24€

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide,

D’approuver l’ensemble des tarifs présentés ci-dessus.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

29 — Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Villeneuve-sur-Lot et la

Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois relative à l'aménagement d’espaces publics —

Projet de requalification urbaine au quartier des Cieutat — M. Gilles CHAROLLAIS

Ce projet est aujourd’hui sous maîtrise d'ouvrage de la CAGV qui a confié la réalisation des travaux à la

SEM 47 dans le cadre d’une concession d'aménagement signée en date du 31 octobre 2022. || prévoit

notamment l’aménagement d'espaces publics :

- venelle de Dijon (partie publique existante et partie privée en cours d'acquisition par l’EPF)

- cour publique prévu aux 12, 14 et 16 Rue du Général Gouget (face au jardin de l’ancien tribunal)

- porche et local commun au niveau du rez-de-chaussée du 5 rue Daubasse,

- jardins urbains au 32 rue Gouget et 37 rue Daubasse

L'aménagement de ces espaces publics bénéficiera à la commune de Villeneuve sur Lot puisque ces

aménagements ont vocation à constituer de futurs espaces publics de la ville de Villeneuve sur Lot.

17Au regard de l’imbrication qui existe entre les différents éléments constituant le programme du projet de

requalification, il convient que la réalisation de l'aménagement de ces espaces soit confiée à la

Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois dans le cadre de l’opération globale de

requalification urbaine du quartier des Cieutat. Une convention déterminera les conditions dans

lesquelles la commune de Villeneuve sur Lot transfère à la CAGV la maîtrise d'ouvrage des travaux

d'aménagement de ces espaces.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide,

1°) D’autoriser Monsieur Le Président ou son représentant à signer la convention de transfert de

maîtrise d'ouvrage des espaces publics de l'opération de requalification urbaine du quartier des Cieutat à

la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV)

2°) D’autoriser Monsieur Président ou son représentant légal à effectuer toutes les démarches

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

30 - Approbation des Conditions d'acquisition et de gestion d’un immeuble par l'Etablissement Public

Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) — Bien situé 11 rue A. DAUBASSE à Villeneuve-sur-Lot — M.

Gilles CHAROLLAIS

L’ EPF de Nouvelle Aquitaine est en charge de l'acquisition des immeubles concernés par

l'opération de requalification urbaine du quartier des Cieutat. Dans ce cadre, avant toute acquisition

définitive, la CAGV doit se prononcer pour approuver cette acquisition et les conditions de celle-ci.

La présente délibération concerne l'acquisition de l'immeuble situé au 11 rue Arnaud Daubasse

comportant 2 studios, 1 T2 ainsi qu'un garage au rez de chaussée pour un montant de 110 000 euros

Cette acquisition se fait dans le respect de l'estimation des domaines.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide,

D'approuver cette acquisition.

31 - Approbation des Conditions d'acquisition et de gestion d’un immeuble par l'Etablissement Public

Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) — Bien situé 12 rue du Général GOUGET à Villeneuve-sur-Lot —

M. Gilles CHAROLLAIS

L'EPF de Nouvelle Aquitaine est en charge de l'acquisition des immeubles concernés par l'opération de

requalification urbaine du quartier des Cieutat. Dans ce cadre, avant toute acquisition définitive, la CAGV

doit se prononcer pour approuver cette acquisition et les conditions de celle-ci.

La présente délibération concerne l'acquisition de l'immeuble situé au 12 rue du Général Gouget

comportant 1 T3 et 2 T2 pour un montant de 117 640 euros

Cette acquisition se fait dans le respect de l'estimation des domaines.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide,

D’approuver cette acquisition.

1832 - Convention de subventionnement de l'opération de requalification urbaine du quartier des

Cieutat — M. Gilles CHAROLLAIS

Dans le cadre du programme de qualification urbaine du quartier des Cieutat situé dans la bastide de

Villeneuve sur Lot, certains aménagements sont destinés à constituer des espaces publics de la ville de

Villeneuve sur Lot (exemple : aménagement de jardins).

Le projet contribuera donc à améliorer notamment la qualité des espaces publics de la ville de Villeneuve- sur-Lot.

Aussi, le Conseil Municipal de la Commune a décidé par délibération, en date du 13 Février 2024, de

participer à cette opération pour financer la participation de la collectivité à cette opération. Cette subvention s'élève à 308 000 euros.

Le versement de cette subvention à la CAGV s’étalera sur les 6 années restantes de la durée de la

concession d'aménagement soit 51 333 euros/ an versés de 2024 à 2029.

Cette subvention sera versée à la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, maître

d'ouvrage de cette opération.

Un projet de convention fixe les conditions de versement de cette participation.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide,

D’approuver les termes et la signature de cette convention.

33 - Accord avec la CAGV pour les cessions à la SEM 47 d'immeubles ou de terrains acquis par

l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l’opération de requalification

urbaine du quartier des Cieutat à Villeneuve-sur-Lot —- M. Gilles CHAROLLAIS

Dans le cadre du projet de requalification Urbaine du quartier des Cieutat, l'Etablissement public Foncier

de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) a acquis plusieurs immeubles et terrains pour le compte de la collectivité.

Ces biens doivent désormais être cédés à la SEM 47, aménageur de cette opération afin de mettre en

œuvre le programme de travaux de cette opération.

Il revient à la CAGV, maître d'ouvrage de l'opération de donner son accord pour ces cessions. Ce projet

doit faire l’objet d'une minoration foncière de la part de l’EPFNA. Cette minoration foncière consiste en

une remise sur le prix normal de revente. Elle constitue une mesure de soutien de l’EPF au profit de

l'opération. La minoration foncière représente pour ce projet un taux de 50 % du montant des acquisitions.

Les biens ainsi cédés à la SEM 47 doivent être cédés à un prix inférieur minoré de 50 % par rapport au

prix d'acquisition. Ainsi, le montant des acquisitions réalisé par l’EPF est de 330 590,92 euros mais le prix

de revente à la SEM 47 n’est que de 165 295,46 euros.

Il'est donc proposé de donner un avis favorable pour ces cessions de biens à la SEM 47 au prix de revente intégrant la minoration foncière de l'EPFNA

Le conseil communautaire, avec 54 Voix POUR, décide,

(MM. Guillaume LEPERS, Jacques BORDERIE, Thomas BOUYSSONNIE et Frédéric LADRECH n’ont pas pris part au vote)

D'’approuver ces cessions.

34— Approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution — M. Gilles CHAROLLAIS

La CAGV a installé sa conférence intercommunale du logement. Cette instance définit les orientations de

la politique intercommunale en matière d'attribution de logements. Cinq orientations ont été approuvées

à l'unanimité :

19- 1) renforcer l'accès au logement locatif des séniors, poursuivre et amplifier la mutation des

locataires vers un logement adapté à leurs besoins

- 2) poursuivre la production de nouveaux logements sociaux

- 3) veiller à ce que les attributions contribuent à préserver les équilibres sociaux et le bien vivre

ensemble

- 4) permettre l'accès au logement social de demandeurs prioritaires

- 5) renforcer l'information relative au logement social afin de faciliter l'accès au parc, notamment

pour les jeunes publics salariés.

La convention proposée à la validation du conseil doit traduire ces 5 orientations sur le territoire.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide,

D’approuver les termes de cette convention et sa signature.

35 — Adhésion à l'AFIPADE pour le logiciel de gestion de la demande de logement social - M. CHAROLLAIS

Dans le cadre de son rôle de pilote et de coordonnateur de la politique de logements sur le territoire

communautaire, il est nécessaire de pouvoir disposer d’un outil plus performant pour la gestion des

demandes de logements sociaux notamment. Le coût de cette adhésion est de 4 500 € l’année.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide,

D’approuver l'adhésion à l’AFIPADE.

36 — Modification des membres de la commission locale du Site Patrimonial Remarquable - M. Gilles

CHAROLLAIS

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide,

De désigner: Mme Nathalie Herard, Directrice du CAUE 47 et Mme Alexandra ACED, architecte conseil

au sein de CAUE 47 en remplacement de Mme GAZEAU Charline et de Mme LAINE Anne Laure.

TECHNIQUE

37 — Refus de levée de garantie Mission Locale — M. Christian ROUSSEAU

Dans le cadre de la réception de travaux du bâtiment accueillant la mission locale, certains travaux ont fait

l’objet de réserves lors de leurs réceptions. Ces travaux ont dû faire l’objet d’un recours à des entreprises

tierces. Il convient dès lors de refuser la levée de garantie pour les trois lots concernés par ces réserves.

Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide,

Le refus de la levée de garantie pour les lots incriminés.

38- Acquisitions foncières lieu-dit « Las Plantes » sur la commune de Villeneuve-sur-Lot —- Opération de

création d’un pôle de collecte et de valorisation des déchets — M. Christian ROUSSEAU

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide,

D'acquérir ces parcelles pour un montant total de 15 519 €.

2039- Convention entre la CAGV et la mairie de Pujols pour l’entretien des espaces verts de la crèche « Trois petits tours » - M. Christian ROUSSEAU

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide,

La conclusion d’une convention d'entretien d'espaces verts avec la Commune de Pujols

40 -— Déclaration d’intérêt communautaire — Voirie de Villeneuve-sur-Lot et de Sainte-Livrade-sur-Lot —

M. Christian ROUSSEAU

La Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois après examen par la commission voirie décide

conformément aux dispositions de l’article L.5214-16 du CGCT et conformément à l'exercice de sa

compétence « Création ou aménagement et entretien de la voirie communautaire » de déclarer d'intérêt

communautaire les voiries des centres-villes de Villeneuve-sur-Lot et de Sainte-Livrade-sur-Lot.

En effet, ces voiries étant les dernières du territoire à être en gestion communale, le conseil

communautaire, pour des raisons de facilité d'entretien de ces voiries, décide de les intégrer dans le

périmètre des voiries qui relèvent de sa gestion. Le « règlement voiries » applicable à l’ensemble du

territoire s'appliquera aux voiries nouvellement intégrées.

Le conseil communautaire, à l’unanimité, décide,

1°) D'approuver l'intérêt communautaire les voiries des centres-villes de Villeneuve-sur-Lot et de Sainte-

Livrade-sur-Lot à compter du 7 mars 2024;

2°) D'autoriser le Président à signer tous documents ou pièces administratives nécessaires à cet effet ;

SKK OK 6 6 2e SE DK DE OH DS OK De OK

La séance s’est achevée à 21 h 00.

Les secrétaires de séance :

Catherine LÉVÈQUE Xavier CLERC

Les délibérations du conseil communautaire sont disponibles à la consultation sur le site de la Communauté

d’Agglomération du Grand Villeneuvois.

2111/03/2024

CAGV

| Débat d’orientations budgétaires

| el Pen qd 2024 - 2026

MUUCOTONNE

[ ejpace de notre avenir

Sommaire

+ Budget principal

* Budget transports urbains

+ Budgets assainissement collectif et non collectif11/03/2024

CAGV RATIOS DE PILOTAGE FINANCIERS

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Epargne brute 4131 4474 3395 4511 5828 4419 4399 4145

Tauxd'épargne brute 14,8% 15,7% 11,7% 13,8% 17,0% 11,8% 11,5% 10,6%

Capacité de désendettement 6,5 ans 6,1ans 82 ans 59ans 4,1ans 7,8 ans 79 ans 84ans

CAGV

Recettes de

Subv & produits des LES ce :

services

7 180K€

18%

” Impôts &

dotations

33 050 K€

82%11/03/2024

Compensation & autres MMM 1 673 KE

cr DRM :214 KE

Fpic HN 601 Ke

Roles supplémentaires | 110 K€ CAGV 2023

Panier fiscal

Taxe GEMAPI | 187 Ke Dotations

33M€

IFER M 246 ke

TASCOM MN 1 149 Ke

CVAE NN 2:50 K<

Taxes Fonaièrés RFELFS, FNB, FREE EEE 6 753 Ke }

TN SSSR 7 577 «<

A SE : 65: «€ 5

CAGV Evolution prévisionnelle du produit fiscal

Comptes en K€ 2023 var. 2024 var. 2025 var. 2026 var.

Taxes Foncières & compensañon 6753KE 440KE 70% TO23KE 270KE 40% T234KE Z211KE 306 TASIKE 2I7KE 30%

TVA (remplacement TH) B6BIKE OIMAKE 18% BBSGKE 174KE 20% QI22KE 266KE 30% SJAIJGKE 24KE 30%

TEOM/Redevance incitaive TSITKE BIOKE 74h TBBOKE JIKE 40% TGUOKE -2B0KE 36% TAUOKE -20KE -26%

CVAE 2850KE OZ5KE 77% 2DOIGKE 57KE 20% 3OOBKE 87KE 30% 3O94KE KE 30% TASCOM 1IAQKE TOKE 116% 1200KE SIKE 44% 1236KE OJ6KE 30% 1273KE S7KE 30% IFER DMGKE Z24KE 109% 26O0KE 14KE 576 26BKE BKE 306 2IÔKE BKE 30% Taxe GEMAPI 187KE 187KE A8TKE OKE 01% 1BTKE OKE 006 18TKE OKE 00%

Roles supplémentaires 110 KE 2K€ 15% A00KE -I0KE 89% 1O0KE OKE 00% A1OOKE OKE 00%

DGF 321AKE O“12KE 04% 3225KE O11KE 03% SJ266KE O4AIKE 13% 330BKE 42KE 13%

FPIC GOIKE 13KE 22% GOOKE -1KE 1% GI2KE 12KE 20% G2AKE 12KE 20%

Corpensaton CET (CFE & CVAE) 1198KE 89KE 80% 1200KE 2K€ 02% 1200KE OKE 00% 1200KE OKE 00% Compensation taxe foncière 51 KE 3KE 726 SOKE -I1KE 22% 5OKE OKE 00% SO0KE OKE 00%

Taxe de séjour 1I2KE 5KE 44% 11DKE -2KE 21% IBKE KE 306 117KE 3KE 30% Atribution de compensation (négaive 297 K€ -TKE 22% 228KE -68KE -231% 228 KE OKE 00% 228 K€ OKE 00%

DCRTP & paris hippiques 15K€ BKE 123% 11KE -3KE 2364 11KE OKE 13% 12KE OKE 14%

Total 33050K€ 1751KE 56% 33847KE 796KE 24% 34231K€ JB4KE 11% 34TIAKE MAKE 1411/03/2024

CAGV équilibre service collecte et traitement des déchets (en K€)

en K€ 2019 | 2020 | 2021 | 2022 ; 2023 | 2024 | 2025 | 2026

Traitement des déchets 2 362] 2 663| 3 501 "3 9693 449 | 3 524 [3 4893 454 Prestation netoyage PAV 271 | 366 | 435 Ÿ 553 ? 567 | 584 | 602 | 620 Entetient Matériel roulant 205 | 239 | 268 ? 307 | 317 | 326 | 336 | 346 Carburants 235 | 185 | 211 Ÿ 257 | 215 | 221 | 228 | 235 Cofsation Valorizon 25 | 26 | 25 } 24 Ÿ 24 | 25 F 246 | 27 Divers 122 | 92 | 118 Ÿ 126 ! 241 | 169 | 174 | 179 Coûts indirects autres 34 | 68 | O0 | 26 ? 26 | 27 | 28 | 29 Coûts directs RH 1637! 1656] 1 80872 076; 2 138 | 2 281 [2 349/2 420 Coûts indirects RH 512 | 424 | 637 | 578 Ÿ 596 Ÿ 614 | 632 ? 651 Amorissements investissements 327 | 425 | 449 Ÿ 467 565 | 670 | 972 [1035 Total des charges 5731} 6144] 7 452/8 385! 8 138 | 8 442 | 8835) 8 994

Variation 413 1308 933 -246 303 394 159

TEOM/Redevance Inciaîve 5 536! 5 631] 5 60377 05677 577 ?7 880 P7 600)7 400 Redevance spéciale 242 | 257 | 310 | 700 | 825 ? 800 | 800 ? 800 Souen tri 280 } 419 | 416 485 Ÿ 506 Ÿ 550 Ÿ 600 Ÿ 600 Vente de maËriaux 196 | 188 | 359 Ÿ 465 | 312 Ÿ 300 | 400 F 400 Remb sur rémunérations 82 | 29 | 33 244 Ÿ 62 40 40 ? 40 Total produits 6 338] 6 524| 6 81178 95179 281 | 9 570 |9 44079 240

Variation 186 288 2140 330 289 -130 -200

Coût net du service 607 380 -641 566 1143 1128 605 246 T

Entrées piscine Autres 321 K€ 908 K€

5% 13%

Refacturations

Informatique

177K€

2% P”"

25%

Refacturations RH CAGV 2023

Mas = Recettes de

| gestion

à 7M€ æ

Recettes RH

766K€

11%

Recettes

déchets

ménagers

1821K€

CAF & droits

entrée Enfance

2 899 K€

40%11/03/2024

CAGV

Dépenses de

Charges fonctionnement

financières 2023= 34 M€

659 K€

2%

à

Charges Crédits de

à gestion

personnel 16 . KE

17 498 K€ :

51%

9

CAGV CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 BP 2024 BP2025 BP 2026

Chapitre 012 15198036 15479139 16 038972 16 979 789 17 498237 19841237 20 336 474 21 046 568

Variation 281103 559833 940817 518448 2343000 495237 710 094

Variation % 1,8% 3,6% 5,9% 31% 13,4% 2,5% 3,5% Total recettes 835 496 904963 953654 1118254 869 981 1601057 1598864 1615 814

Variation 69 467 48 691 164 600 -248 272 731 075 -2193 16 950

‘Solde net = dépenses -recettes 14362 540 14574176 15085 318 15 861535 16628256 18240180 18737 610 19 430 754

Variation 211636 511142 776217 766720 1 611 925 497430 693 144

Variation % 1,5% 3,5% 5,1% 4,8% 9,7% 2,7% 3,7%

* GVT & efets année pleine 516 000

.… *Avancementde grade, RI 138 000 . * Charges (sociales, retraites.) 106 925 * Prime pouvoir d'achat 296 000 * Nouveaux postes 162 000 * Régul MAD etmutualisaïons 393 000 Total 1611 92511/03/2024

CAGV: Services communs & Frorsta date Qué || due VSL : Services communs & Protsta date Quoité | Queté MAD vers VSL temporis d'effet VSL % en| CAGV% MAD vers CAGV temporis d'effet VSL%en| CAGV%

2024 ETP | enETP 2024 ETP | enETP

DGS 12mois |1-janv| 0,5 06 Responsable sport 4mois |1-sept| 08 0,2

Developpement Durable 12mois |1-janv| 0,2 08 Culture {mois | fév.| 08 0,2

DST 12mois |-janv| 0,5 05 Resp ALSH 12mois | 1-fév.| 00 10

DST Adjoint 12mois |1-janv| 08 02 Responsable jeunesse 11 mois | 1-fév.| 05 05

Energéticien 4mois |1-sept| 0,5 05 Transports urbains 12mois |1-janv| 00 10

Action culturellle {mois | 1-év.| 1,1 19 Responsable cuisine centrale | 11mois | 1-févr.| 06 04

Direction jeunesse 1imois |1fév.| 0,1 08 Responsable Juridique {mois | 1-fév.| 05 05

Domaine public {mois | fév. | 05 05 Responsable foncier {mois | {-fév.| 0,5 0,5

Contrôle de gestion 1fmois |1#éw.| 0,9 di Bibliothèque 12mois |1-janv| 08 12

Administration générale 11 mois | 1-fév.| 0,2 08 Responsable domaine public | 12mois |1-janv| 06 04

Responsable bâtiments mois |1fév.| 0,5 05 Urbanisme 12mois |1janv| 00 20

Communication 12mois |1-janv| 20 20 Communication 12mois |1janv| 20 20

Total MAD & service commun 18 10,2 Total MAD & service commun 71 9,9

554 872 €| 455 606 €

11

CAGV 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Crédits de gestion 13603K€ 13616K€ 14517 KE 16147KE 16245K€E 18547K€ 18539K€ 18721 K€

Variation 382KE 13KE QOIKE 1630KE OBKE 2302KE -JKE 183KE

Variation 2,9% 0,1% 6,6% 11,2% 0,6% 14,2% 0,0% 1,0%11/03/2024

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Impôts & dotations 28211 28775 28820 31304 33050 33847 34231 34714 Subventions & produits des senices 5529 "5531 "5815 "6951 "7180 "9596 ” 9973 10 129

Recettes de fonctionnement 33740 34306 34635 "38255 40 230 "43 443 ”44 204 "44 843

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Crédits de gestion 13603 13616 14517 16147 16245 18547 18539 18721

Charges de personnel 15198 15476 16039 16964 17498 19841 20336 21047

Charges financières 808 740 684 633 659 635 930 930

Dépenses de fonctionnement 29 609 29832 31240 33744 34402 39024 39805 40 698 Variations 917 223 1408 2504 658 4621 781 893

Variations 3,2% 0,8% 4,7% 8,0% 2,0% 13,4% 20% 2,2%

Epargne nette 1818 209% 924 2066 3247 1978 581 217

13

Voies GREEN 11603 K€

Gestion des déchets DSOIMN 4520 K€

Informatique & téléphonie DRM 3415 KE

Travaux bâtiments MM 3529 K€

Aides à l'économie et au

tourisme DM 1109 Ke

CAGVPAI 2024 - 2026 Mobilier & matériel EE 1115 K€ Dépenses brutes 25 M€11/03/2024

Aménagements ZAË ESRRRnNNENENEEEEEEn 3 670 K€

Pôle zérodéchet EEE 2988 K€

Opération revitalisation duterritoire man 2618 KE

Cœur de ville :ilots VSL EEE 2074 KE

Urbanisme & PLU man 2040 KE

Pistes cyclables bords du Lot ENENNEN 1963 KE

Plan Vélo DEN {629 KE

Participationtravaux RN21 BDSM 709 K€

Fond de concours projets communaux Em 519 K€

Ombrières Malbentre D 135 K€

Réhabilitation hôpital St Cyr 1 70 KE CAGV PPI 2024 - 2026

Campus 13 K€ Dépenses brutes 18,4 M€

30 000 CAGV PAI & PPI (en K€)

25 000

20 000 mPAI m PPI

15 000

10 000

“HR 0 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 202611/03/2024

CAGVfinancementdes investissements

2024 à 2026 = 44M€

Encours dette

supplémentaire Autofinancement 10744K€

13092 K€

25% 30%

Subvet FCTVA

19 884K€

45%

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Epargne nete 1818 2096 924 2066 3247 1978 581 217

PAI & PPI net 5648 3172 2408 5215 3965 15265 4370 47201

Emprunt ou Besoin de financement 1757 3000 3000 1000 0 13158 3789 3984

L11/03/2024

CAGV: TRANSPORTS URBAINS (en K€)

2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

Total dépenses de fonctionnement 2211 2 502 3 172 3 249 3 418 3 564 3 743 3 925

Total recettes de fonctionnement 2 722 2921 3037 3 429 3 867 3927 3 988 4 051

+ou - Epargne brute 511

Dépenses d'investissement 382

Recettes d'investissement 153 217

Excédent de financement 1 775 2 268 1 548 1 411 4 841 2028 2 143 2 158

418 -136 179 450 363 245

142 777 525 222 412 411

192 208 202 236 280 299

126

an

CAGV Budget assainissement collectif (En K€)

(en K€)

Total dépenses de gestion

Total recettes de gestion

Epargne brute

Taux d'épargne brute

Total dépenses investissement

Total recettes investissement

Encours de dette au 31/12

Capacité de désendettement

2019 2020

1132 1111

2935 2461

1804 1350

614% 54,9%

1701 912

15 155

21168 20 390

2021

979

2782

1803

64,8%

1412

157

19 553

2022

902

2817

1915

68,0%

1838

319

18677

2023 2024

950 934

2535 2732

1585 1798

62,5% 65,8%

2663 4510

292 1561

17763 16903

2025

907

2771

1 864

67,3%

2 893

728

16010

2026

880

2811

1931

68,7%

2931

728

15 079

41,7 ans 15,1ans 10,8 ans 9,8 ans 11,2ans 9,4 ans 8,6 ans 7,8 ans

1011/03/2024

Merci pour votre attention

11Conseil Communautaire du 07 mars 2024

Relevés de décisions prises dans le cadre de la délégation donnée

au Président par délibération du 27 août 2020

2023

Décision n°38: Signature d’une convention avec l'association ZLM Productions, intervenant

auprès des publics de 03/17 ans dans les différents accueils de loisirs de la CAGV du 15/11/2023 au

10/02/2024 dans le cadre d'animations.

Décision n°39 : Signature d’une convention de mise à disposition d'un minibus appartenant à la

CAGV avec l'association « Loisirs Jeunesse Bias », pour visiter une exposition à l'OTGV.

Décision n°40: Réalisation d’un emprunt — financement du programme d’investissements 2024

avec la Société Générale pour un montant de 5 000.000 €.

Décision n°41: Signature d’une convention avec l'association le club «Jeunesse Laïque

Républicaine Villeneuvois» intervenant auprès de la crèche Darfeuille de Villeneuve-sur-Lot, du

07/11/2023 au 16/01/2024, dans le cadre de séances de gymnastique.

Décision n°42 : exercice du droit de préemption Urbain (DPU) au profit de la CAGV sur une partie

de la parcelle cadastrée C n°439 située à « La Gazaille » commune de La Croix Blanche.

Décision n°43 : Attribution de marchés de travaux n°2024CA05 relatif à la mise en séparatif de la

rue Monplaisir à Villeneuve-sur-Lot à la Sté SOGEA Sud-Ouest Hydraulique à Pont du Casse (47)

pour un montant estimatif de 214 976.52 € TVA en sus, n°2024CA06 travaux d'extension du

réseau d’EU côte de Plaisance à Villeneuve-sur-Lot à la Sté SOGEA Sud-Ouest Hydraulique à Pont

du Casse (47) pour un montant estimatif de 211 924.45 € TVA en sus, n°2024CA07 travaux de

réhabilitation du réseau d'EU Avenue Barbusse à Villeneuve-sur-Lot à la Sté LAGES et Fils à

Villeneuve-sur-Lot (47) pour un montant estimatif de 188 726.32 € TVA en sus,

n°2024CA08 travaux de réhabilitation du réseau unitaire rue Montesquieu à Pujols à la Sté LAGES

et Fils à Villeneuve-sur-Lot (47) pour un montant estimatif de 240 656.03 € TVA en sus ;

Décision n°44 : Attribution de marchés de fournitures n°2024CA01 de 2 châssis de 19 T de PTAC à

la Sté SAUBEAU à Castelculier (47) pour un montant global et forfaitaire de 238 000.00 € TVA en

sus avec reprise de 2 400.00 € TTC, fournitures n°2024CA02 de 2 bennes à OM et lèves

conteneurs à la Sté FAUN ENVIRONNEMENT à Guilherand-Granges (07) pour un montant global et

forfaitaire de 237 000.00 € HT TVA en sus, fournitures n°2024CA03 de 1 porteur PL à la Sté

SAUBEAU à Castelculier (47) pour un montant global et forfaitaire de 128 000.00 € HT TVA en sus,

fournitures n°2024CA04 de 1 benne à OM avec grue hydraulique de chargement à la Sté MANJOT

ENVIRONNEMENT à Vénissieux (69) pour un montant global et forfaitaire de 244 413.00 € TVA en

sus.

2024

Décision n° 01 : Abrogation de la décision n°42/2022 du 19/08/2022 et institution d’une régie de

recettes et d’avances auprès du service « Gens du Voyage » de la CAGV.Décision n°02 : Signature d’une convention avec l'association « Ligue d'Enseignement du 47 » au

profit de la crèche « Les Papillons » de Ste-Livrade-sur-Lot, dans le cadre d'interventions

culturelles du 05/01 au 31/12/2024.

Décision n°03 : Signature d’une convention avec l'association « Ligue d'Enseignement du 47 » au

profit de la crèche « 3 P'tits Tours » de Pujols, dans le cadre d'interventions culturelles du 09/01

au 31/12/2024.

Décision n°04 : Signature d’une convention avec l'association « Ligue d'Enseignement du 47 » au

profit de la crèche Darfeuille de Villeneuve-sur-Lot, dans le cadre d'interventions culturelles du

04/01 au 31/12/2024.

Décision n°05 : Autorisation de passation d’un acte modificatif afin de valider la cession de la part

de marché exécuté par la Sté EVEN CONSEIL au profit de l’entreprise CITADIA

Décision n°06 : Signature d'une convention entre la CAGV et Radio 4 portant sur la diffusion d’une

émission hebdomadaire « L'actu villeneuvoise » pour un montant de 9 432.00 € TIC.

Décision n°07 : Signature d'un protocole d'accord entre la CAGV et M. ALILOU, exploitant agricole

dans le cadre d’une occupation illicite d’une parcelle située sur la commune de Ste-Livrade

Décision n°07 bis : Annule et remplace la décision n°07

Décision n°08 : Passation d’un acte modificatif de marchés de travaux n°2020CA24 contracté par

la Régie Vallée du Lot engendrant une augmentation du montant à 4 800.00 € HT, TVA en sus et

d’un acte modificatif n°2 au marché n°2020CA25 contracté par la Régie Vallée du Lot engendrant

une augmentation du montant à 5 550.00 € HT, TVA en sus.

Décision n°09 : Signature d’une convention avec l'association SESSAD Planète Autisme au profit

d’un enfant en situation d’handicap dans les locaux du centre de loisirs de Monbalen, dans le

cadre d'un accompagnement sur les vacances de février 2024.

Décision n°10 : Abrogation de la décision n°20/2022 du 12/04/2022 et institution d’une régie de

recettes auprès du service « Petite Enfance » de la CAGV située rue des Peupliers, Cité Rieus à Villeneuve-sur-Lot.

Décision n°11 : Signature d’une convention avec l'association CPIE Pays de Serres-Vallée du Lot au

profit d'enfants bénéficiant d’un accompagnement spécifique dans le but de créer un espace

nature sur le centre de loisirs de Monbalen, du 0101/2024 au 31/08/2024.

Décision n°12 : Signature d’une convention avec l'association Foyer de Vie « La Poussonnie » au

profit des enfants bénéficiant d’un accueil dans les espaces « Oisellerie », « Nature » et « Culture

et Création » du foyer, du 09/01 au 30/06/2024.

Décision n°13 : Signature d’une convention avec La Bulle d’Eveil au profit des 1-3 ans, dans le

cadre d'interventions d'éveil corporel/ Baby yoga, de janvier à mai 2024.

Décision n°14 : Signature d’une convention avec l'association « À deux pas d'ici » au profit des 0-3

ans dans le cadre d’interventions d'éveil aux livres, dans les structures Petite Enfance, de mai à

décembre 2024.Décision n°15 : Abrogation de la décision n°38/2022 du 05/08/2022 et institution d’une régie de

recettes « Taxe de séjour auprès de la CAGV située au siège de l’'OTGV allée Federico Garcia Lorca

à Villeneuve-sur-Lot.

Décision n°16 : Avenant à la décision n°132023 d’un rajout à l’article 6 (article 6 bis) d’un fonds de

caisse de 50 € mis à la disposition du régisseur de la régie de recettes auprès du service

Environnement de la CAGV.

Relevé de décisions prises dans le cadre de la délégation donnée au

Bureau Communautaire par délibération n°58/2022 du 14/04/2022

16 : Mises à disposition d'agents de la commune de Villeneuve-sur-Lot à la CAGV dans le cadre de

la mise en œuvre du nouvel organigramme général des services.

17 : Acceptation de la mise à disposition d’un agent communal au profit des l’Agglomération du

Grand Villeneuvois.

18 : Mise à disposition temporaire d’un agent communautaire à la mairie de Villeneuve-sur-Lot :

Direction Générale des Services Techniques mutualisée.