Compte-Rendu - cr du 25.02.20

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Compte-Rendu - cr du 25.02.20 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25.02.20)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 25 février 2020

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu de la réunion du 25 février 2020 — 149 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GIRAUD Daniel, Maire.

Date de la convocation : le 18 février 2020

Présents: BALAY-DUMONTEIL Sylvie, COLLINET Christophe, DESMARTIN Maryvonne, GIRAUD Daniel, GIRAUD Maël, PONCHON Roland.

Absents excusés : ACHIN Nicole, BALANDRAU Xavier, GOTTO Noël, LAFONTAINE Matteo, RIGUET LARGILLIER Marie-Anne.

Pouvoirs : ACHIN Nicole à GIRAUD Daniel, BALANDRAU Xavier à COLLINET Christophe, GOTTO Noël à DESMARTIN Maryvonne, RIGUET LARGILLIER Marie-Anne à PONCHON Roland.

Public : Mme Frédérique MONOD, M. Jean-Paul DESMARTIN

Secrétaire de séance : PONCHON Roland.

$OSS

+ FINANCES

- Approbation du Compte Administratif 2019.

- Approbation du Compte de Gestion 20189.

- Affectation des Résultats 2019.

- Admission en non-valeurs de créances.

- Amortissement des frais d’études POYRY.

- Tarif de l’eau potable.

+ INTERCOMMUNALITE

- Délégation de la maîtrise d'ouvrage de la voirie communale 2020 à la CCVA. - Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte des Inforoutes.

+ TRAVAUX

- Choix de l'entreprise pour la réfection du chemin de Cros.

+ CIMETIERE

- Règlement intérieur du cimetière.

+ ENSEIGNEMENT

- Demande de forfait de scolarité de l’école Sainte-Claire à Annonay.

+ QUESTIONS DIVERSESConseil Municipal du 25 février 2020

M. le Maire propose d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2019.

Le Conseil vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2019 à l’unanimité.

+ FINANCES

> Approbation du Compte Administratif 2019

M. le Maire reprend un par un l’ensemble des articles en dépenses et recettes, en fonctionnement et en investissement.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PONCHON Rolland, après la sortie de la salle de M. le Maire, vote le Compte Administratif du budget de la commune de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Prévu 195 873.30 € 195 873.30 € 178 539.27 € 178 539.27 € Réalisé 147 098.44 € 171 201.35 € 137 419.90 € 202 196.47 €

Reste à réaliser 30 100.00 € 12 725.00 € - = Résultat de clôture 24 102.91 € 64 776.57 € Résultat global 88 879.48 €

Le conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Approuve le Compte Administratif 2019 du budget communal, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

> Approbation du Compte de Gestion 2019

M. le Maire indique au Conseil Municipal que le compte de gestion est un document reflétant les comptes arrêtés au 31 décembre et qui est certifié conforme par Monsieur le percepteur. Considérant, que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2019, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la Commune pour le même exercice.

Le Conseil Municipal vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve le Compte de Gestion du Trésorier pour l'exercice 2019, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

> Affectation des Résultats 2019

Suite à l'adoption des Comptes Administratif et de Gestion, M. le Maire propose d'’affecter les résultats de la manière suivante :

Pour le budget communal :

e L'excédent de fonctionnement de 64 776.57 € sera reporté au compte 002.

e _L'excédent d'investissement de 24 102.91 € sera reporté au compte 001.

Le conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Décide d’affecter les résultats comme proposé par M. le Maire.Conseil Municipal du 25 février 2020

> Admission en non-valeurs de créances

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la présentation de demande d'admission en non-valeur n°4198780215 du 6 janvier 2020, déposée par M. Christian JULIEN, Comptable public ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par M. le Comptable public dans les délais réglementaires ;

M. le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'admission en non-valeur pour un montant global de 5 851.12 € correspondant à des titres émis entre 2016 et 2018 ayant pour objet des loyers et factures d'eau.

Il ajoute que l'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Le Conseil Municipal vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à 9 voix Pour et 1 abstention, - Décide d'admettre en non-valeur la somme de 5 851.12 €.

- Dit que la dépense sera imputée à l'article 6541 « Créances admises en non- valeur » du budget principal de la collectivité au titre de l'exercice 2020.

> Amortissement — Frais d’études POYRY

M. le Maire indique que la Trésorerie d'Annonay demande de régulariser le compte « 2031 — frais d'études » qui ne doit contenir aucun montant. Or les études réalisées en 2011 par POYRY et qui n'ont pas donné suite à travaux y figurent toujours. Ces frais doivent donc être amortis. M. le Maire rappelle le montant total de ces études à savoir 23 860,20 €. M le Maire propose le tableau d'amortissement suivant d'une durée de 5 ans.

Année Valeur début Amiortissements Valeur nette Amortissements période comptable cumulés

2020 23 860,20 € 4 772,04 € 19 088,16 € 4 772,04 € 2021 19 088,16 € 4 772,04 € 14 316,12 € 9 544,08 € 2022 14 316,12 € 4 772,04 € 9 544,08 € 14 316,12 € 2023 9 544,08 € 4 772,04 € 4 722,04 € 19 088,16 € 2024 4 772,04 € 4 772,04 € 0,00 23 860,20 €

Mandat au 6811/Chapitre 042 Titre au 28031/Chapitre 040

Le Conseil Municipal vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve l'amortissement sur 5 ans des études réalisées en 2011 par POYRY. - dit que les crédits seront inscrits au budget 2020.

> Tarif de l’eau potable

M. le Maire rappelle la délibération du 27 mars 2006 et indique que le tarif de l'eau potable n’a pas évolué depuis.

Il précise que l'eau est une ressource essentielle et que sa gestion génère des coûts de plus en plus élevés pour la commune (frais d'analyses...) et encore plus dans un futur proche (mise aux normes des captages...).

M. le Maire propose de répercuter une partie des frais en rajoutant une ligne « frais d'analyses » sur les factures d’eau pour un montant de 0.15 € calculé sur la consommation au mètre cube. Il souhaite également passer le prix du mètre cube d'eau à 0.85 €, soit une augmentation de 5 centimes.Conseil Municipal du 25 février 2020

Le conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Refuse la proposition de M. le Maire d’ajouter une ligne de facturation « frais d'analyses »

- décide d'augmenter le tarif du mètre cube d’eau de 10 centimes soit 0.90 €/m°.

+ INTERCOMMUNALITE

> Délégation de la maîtrise d'ouvrage de la voirie communale 2020 à la Communauté de Communes du Val d'Ay

M. le Maire informe les Conseillers que les Communes doivent chaque année délibérer pour déléguer la

maîtrise d'ouvrage de la voirie communale à la Communauté de Communes du Val d'Ay afin de formaliser précisément les conditions dans lesquelles elles pourront réaliser des travaux sur leur voirie communale. Cet engagement présente les caractéristiques suivantes :

Objet : délégation de la maîtrise d'ouvrage des travaux de voirie à la Communauté de Communes du Val

d'AY ;

Durée : une année ;

Renouvellement : par délibération prise chaque année par le Conseil Municipal ; Coût : paiement des travaux de voirie et des honoraires de maîtrise d'œuvre au prorata des travaux effectués par les Communes.

Le conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Accepte de déléguer la maîtrise d'ouvrage de la voirie communale à la Communauté de Communes du Val d’Ay pour 2020.

- Autorise M. le Maire à procéder aux signatures et démarches nécessaires pour son application.

> Modifications des statuts du Syndicat Mixte des Inforoutes

M. le Maire fait part aux conseillers que par délibération du 05 décembre 2019, les membres du comité syndical du Syndicat Mixte des Inforoutes ont approuvé les modifications des statuts du SMI.

M. le Maire dit que les modifications portent sur :

e Le changement de nom et de siège social ;

e L'ouverture de la possibilité à d’autres collectivités d’adhérer ;

e L'intégration des compétences mutualisées avec le CD07 dans le centre de ressources et de compétences (article 3) et dans les prestations de services (article 4)

e La modification des représentants dans les collèges.

M. le Maire demande aux conseillers s'ils approuvent les modifications apportées aux statuts du Syndicat Mixte des Inforoutes.

Le Conseil Municipal vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal, à 8 voix Pour et 2 abstentions, - Approuve les modifications des statuts du Syndicat Mixte des Inforoutes.

+ TRAVAUX

> Choix de l’entreprise pour la réfection du chemin de Cros

M. le Maire rappelle qu'une partie du mur de soutènement du chemin au lieu-dit « Cros » s’est éboulé fin 2018.

Plusieurs options sont possibles: refaire le mur à l'identique, faire de l'enrochement ou apporter du remblai pour faire un talus afin de soutenir le mur.

4Conseil Municipal du 25 février 2020

Le propriétaire a informé M. le Maire de sa préférence pour du remblai.

M. le Maire présente 3 devis :

- Pour réfection du mur de l’entreprise Thierry PEYRET maçonnerie pour 7 300,59€ HT (soit 8 760,71€ TTC);

- Pour l’enrochement de l’entreprise DELOLME TP pour 4 628,60€ HT (soit 5 554,32€ TTC) ; - Pour du remblai de l'entreprise DELOLME TP pour 2 190,56€ HT (soit 2 628,67€ TTC) ;

Il demande aux Conseillers de statuer sur les devis.

Le Conseil Municipal vote à main levée,

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Accepte le devis de DELOLME TP pour 2 190,56€ HT (soit 2 628,67€ TTC) pour du remblai. - Autorise M. le Maire à procéder aux signatures et démarches nécessaires pour son application.

+ CIMETIERE

> Règlement intérieur du cimetière

M. le Maire indique que Mme BALAY-DUMONTEIL, adjointe et Mme RIGUET LARGILLIER, conseillère ont travaillé ces derniers mois à l'élaboration d'un règlement intérieur pour le cimetière communal.

Il procède à la lecture du règlement intérieur établi.

Le conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal à 9 voix Pour et 1 abstention, - Approuve le règlement intérieur du cimetière tel qu’annexé à la présente délibération. - Autorise M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

+ ENSEIGNEMENT

> Demande de forfait de scolarité de l’école Sainte-Claire à Annonay

M. le Maire informe que l’école Sainte Claire à Annonay, nous demande un soutien financier pour la scolarité d'un élève en situation d'handicap qui réside sur notre commune. Le coût moyen d'un élève est estimé à 588 €.

Il demande aux Conseillers de statuer sur la demande de soutien financier.

Le conseil vote à main levée.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Décide d'accorder un soutien financier de 588 € à l’école Sainte Claire pour la scolarité d’un élève en situation d’handicap qui réside sur notre commune.

+ DIVERS

M. le Maire lève la séance du Conseil à 21H50.

Le Maire,

Affiché le 02 mars 2020 Daniel GIRAUD