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Compte-Rendu - compte rendu reunion 16 avrli 2014
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 16 avrli 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de séance : 16 avril 2014
Date de convocation : 10 avril 2014
Date d'affichage : 10 avril 2014
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
L'an deux mille quatorze, le 16 avril, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P. , Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MURCIA B., 2ème Adjoint + MARQUANT M., 3ème Adjointe + FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5ème Adjoint + MARTINACHE J.P., 6ème Adjoint + CAPLIEZ M. + DUMERY D. + PERTOLDI M. + DESRUMAUX A. +
LEFEBVRE B. + DHINAUT J.L. + MOREAU M. + PLANTIN M.F. + PERNAK C. + LAINE M. + AIT OUARAB H. + JABEL LAFOU L. + DEBRAS J.P. + PARENT C.. + FERAHTIA Al.
EXCUSES : MM. ETHUIN B. qui donne pouvoir à PARENT C.
Mademoiselle JABEL LAFOU appelle les conseillers, le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 5 avril 2014. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire lit un courriel de Monsieur Bernard ETHUIN. Monsieur le Maire indique qu’il a un profond respect pour l’expression de l’opposition au sein du conseil municipal, le règlement du conseil proposé à la prochaine séance tiendra compte, dans les limites des moyens communaux, de certaines des demandes exprimées. En matière de documentation, par mesure d’économie, seuls les abonnements aux revues techniques seront conservés. Ces documents sont à la disposition des élus qui le souhaitent.
Chaque conseiller ayant été invité à s’inscrire dans les différentes commissions municipales, le conseil municipal prend acte de la composition des commissions. Le tableau récapitulatif est versé au présent compte rendu.
1- Election des membres au conseil d’administration du CCAS
Une seule liste se présente aux suffrages comprenant 7 candidats : Le Conseil municipal,
APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE
Proclame les résultats suivants :
Nombre d’inscrits : 23 - Nombre de votants : 23 - Nombre de bulletins nuls : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 23
La liste a obtenu : 23 (voix)
Sont élus aux fonctions de membres du Conseil d’administration du CCAS :
Madame PERTOLDI Claudine
Madame MARQUANT Mariette
Monsieur DESRUMAUX Alain
ABSENTS : MM. / Madame MOREAU Mauricette
Madame LAINE Marilyne
Mademoiselle JABEL LAFOU Leïla
Monsieur DEBRAS Jean-Paul
2- DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET D’UN SUPPLEANT AU SIDEGAV
Le conseil municipal, APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE
Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :
Nombre d’inscrits 23
Nombre de votants 23
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 23
Monsieur MURCIA Baptiste obtenu :
23 (voix)
Est élu aux fonctions de DELEGUE TITUALIRE : Monsieur MURCIA Baptiste
Monsieur PERTOLDI Mario a obtenu :
23 (voix)
Est élu (e) aux fonctions de DELEGUE TITUALIRE : Monsieur PERTOLDI Mario
Monsieur DHINAUT Jean-Luc a obtenu :
23 (voix)
Est élu (e) aux fonctions de DELEGUE SUPPLEANT : Monsieur DHINAUT Jean-Luc
3- Désignation de 2 délégués titulaires au Syndicat des communes intéressées au parc naturel régional Scarpe Escaut
Le conseil municipal, APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE
Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :
Nombre d’inscrits 23
Nombre de votants 23
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 23
Mme PLANTIN Marie-Françoise a obtenu :
23 (voix)
Est élue aux fonctions de DELEGUE TITUALIRE :Madame PLANTIN Marie-Françoise
Monsieur MARTINACHE Jean-Pierre a obtenu :
23 (voix) Est élu (e) aux fonctions de DELEGUE TITUALIRE : Monsieur MARTINACHE Jean-Pierre
4- Désignation de 2 délégués titulaires au SMAHVSBE
Le conseil municipal, APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE
Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :
Nombre d’inscrits 23
Nombre de votants 23
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 23
Monsieur DESRUMAUX Alain a obtenu :
23 (voix)
Est élu (e) aux fonctions de DELEGUE TITUALIRE : Monsieur DESRUMAUX Alain
Madame PERTOLDI Claudine a obtenu :
23 (voix)
Est élue aux fonctions de DELEGUE TITUALIRE : Madame PERTOLDI Claudine
5- SIDEN SIAN - DESIGNATION D’UN GRAND ELECTEUR APPELE A CONSTITUER LE COLLEGE D’ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES POUR LES SIX COMPETENCES TRANSFERREES
Le conseil municipal, APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE
Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :
Nombre d’inscrits 23
Nombre de votants 23
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 23
Monsieur CAPLIEZ Maurice a obtenu :
23 (voix)
Est élu comme Grand Electeur appelé à siéger au collège de l’arrondissement de VALENCIENNES ayant pour objet d’élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN et au titre des six compétences transférées : Monsieur CAPLIEZ Maurice
6- Acceptation de la vente d’un rue René Carpentier avant la 19ème année du bail emphytéotique
Vu le bail emphytéotique conclu entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date des 18 et 21 août 2000,
Vu la promesse unilatérale de vente conclue entre la commune d’Haveluy et l’OPAC du Nord en date du 18 septembre 2000.
Vu l’acte de vente en futur état d’achèvement en date du 29 août 2000,
Attendu qu’à l’occasion de cette vente, PARTENORD HABITAT a cédé aux sous acquéreurs, le bénéfice du bail emphytéotique d’une durée de 22 ans, portant sur le terrain d’assiette des constructions, consenti par la commune, ainsi que le bénéfice de la promesse unilatérale de vente, avec faculté de substitution. Attendu que ledit lot n°2 est constitué des parcelles cadastrées AB 625 d’une contenance de 3a et 19ca, sise 21 rue René Carpentier à Haveluy,
Attendu que le prix de vente était établi à 6195.52 € à la 19ème année du bail et qu’il convient d’actualiser le prix de base, puisque la vente n’intervient qu’à la 13ème année du bail, ce qui porte le prix à 5920 €
Considérant que la commune d’Haveluy ne perdrait aucun avantage particulier dans ladite opération,
Vu le courrier de Maître Massin, Notaire à Denain, se prononçant favorablement sur la faisabilité de ladite opération,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
Accepte la vente de la parcelle cadastrée AB 625 avant la 19ème année du bail emphytéotique, au prix ferme de 5920 €
Dit que la vente pourra s’opérer dans les meilleurs délais,
Dit que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,
Dit que le prix de ladite vente sera payé au comptant, le jour de la signature de l’acte authentique. Dit que l’avis de France domaines sera sollicité
7- Bourses aux collégiens participant à un voyage scolaire en Italie
Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée du courrier du 27 janvier 2014 du professeur de latin du Collège Jean Moulin à Wallers, relatif à la demande de prise en charge par la Commune d'une partie des frais de séjour du voyage à FLORENCE de 10 élèves d'Haveluy du 06 au 11 avril 2014 dans le cadre d'un stage de découverte en liaison avec les arts plastiques et l’histoire.
Considérant le coût important du séjour s'élevant à 235,00 euros par élève,
Considérant la nécessité de favoriser ce type d'initiative qui contribue à l'épanouissement de l'enfant à travers la découverte d'un pays et de sa culture,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ,
DECIDE de verser par virement bancaire ou postal la somme de QUARANTE (40,00) euros par inscrit à chacune des familles des élèves concernés.
Dit que la dépense résultant de cette décision, soit QUATRE CENTS (400,00) EUROS sera imputée sur le crédit ouvert à l'article 6713 "Secours et dots" du budget communal.
8 - Convention avec l’association IRIS Environnement – Approbation
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet convention proposé par l’association IRIS Environnement à la commune Vu le dossier de demande de subvention déposé par l’association IRIS Environnement, Vu le bilan de l’action réalisée par ladite association,
Considérant qu’il est d’intérêt général tant pour la collectivité que pour ses administrés de soutenir l’insertion sociale et professionnelle, et de favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus en difficultés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la convention de financement entre l’association IRIS Environnement et la commune Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants. Attribue à l’association IRIS Environnement
• Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4000 €
• Une subvention de fonctionnement d’un montant de 4507.42 € pour participer aux charges de loyer de l’atelier chantier d’insertion, à parité avec les autres communes partenaires. S’engage à inscrire les crédits nécessaires à l’article 6574 du budget primitif 2014.
9 - Attribution de tickets de fête foraine aux enfants des écoles et prise en charge des frais d’ouverture du compteur forain et des dépenses en énergie Monsieur le Maire rappelle à l'Assemble qu'à l'occasion des fêtes foraines traditionnellement organisées en avril et en septembre les forains ont souhaité un effort de la commune pour maintenir cette manifestation qui représente un intérêt public manifeste dans le domaine de l’animation de la ville et de la vie locale.
Dans ce but et compte tenu de l’engagement financier conséquent que représente pour une famille haveluynoise, la participation aux différentes attractions, il est propose d’offrir 2 tours de manège a chaque enfant scolarisé à Havetuy.
Monsieur le Maire précise que sans concours de la commune, l’activité foraine souffrirait gravement d’une baise de fréquentation, et cet évènement festif et traditionnel pourrait ne plus ne plus se tenir à Haveluy.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire,,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
CONFIRME que le maintien de l’activité foraine à Haveluy est d’intérêt général.
DECIDE d'offrir à l’occasion de chaque fête foraine organisée sur le territoire communal (en avril et en septembre) 2 tours de manège (au tarif unitaire de 1 €) à chaque enfant scolarisé à Haveluy;
DECIDE de prendre en charge à l’occasion de chaque fête foraine organisée sur le territoire communal les frais d’ouverture du compteur forain et des dépenses en énergie lors de ces évènements.
DIT que les dépenses correspondantes à cette décision seront inscrites budget communal.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h10.