Procès Verbal - delib no178 approbation proces verbal conseil municipal du 9 juillet 2026

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Procès Verbal - delib no178 approbation proces verbal conseil municipal du 9 juillet 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - delib no178 approbation proces verbal conseil municipal du 9 juillet 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/4

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

45

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°178

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2026

L'AN deux mille vingt-six, le 30 septembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 24 octobre 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire

COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT- DUQUESNE Laura, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : NIAKATE Aïcha, NAULEAU Pierre-Yves, DIAW Amadou.

Excusés :Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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2/4

Représentés par :

Madame Carolina FAYE Madame Yanna ANTIGNY- FERNANDES

Madame Sophie VALLY Monsieur Wilfried SERISIER

Madame Djieneba KONTE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO

Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK

Madame Ling LENZI Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Secrétaire de séance : Monsieur Yoan PINAUDHôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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3/4

Séance du Conseil Municipal du 30/09/26

DGA Administration Générale/ Direction du Conseil et des Affaires Juridiques/

N°178

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2026

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Sofienne KARROUMI,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 9 juillet 2026, annexé à la présente délibération ;

Considérant qu’il convient, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 9 juillet 2026, d’approuver ce dernier ;

Adoption à l'unanimité par 48 pour , 2 ne prennent pas part au vote( Bastien LACHAUD, Eric PLEE)

DELIBERE :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 9 juillet 2026 tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

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4/4

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 07/10/26

Accusé en préfecture :

93-219300019-20260930-lmc146285-DE-1-1

Publiée le : 07/10/26

Certifiée exécutoire : 07/10/26

Le Maire,

Sofienne KARROUMICompte Rendu du Conseil Municipal 09/07/26

L'AN deux mille vingt-six, le 09 juillet, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 3 juillet 2026, s'est réuni en Mairie à sous le présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.

Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire,

VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna (jusqu’à la délibération n°171), HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre (à partir de la délibération n°159), KONTE Djieneba, ALEHAUSE Severine, DIAW Amadou (à partir de la délibération n°160), DICKA Carole, KUMMER Ulysse (à partir de la délibération n°160), LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, FRANCLET Karine, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin (jusqu’à la délibération n°176), GODIN Guillaume ((jusqu’à la délibération n°175), BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : BLIOT Cassandre (jusqu’à la délibération n°159), DIAW Amadou (jusqu’à la délibération n°160), KUMMER Ulysse (jusqu’à la délibération n°160), GODIN Guillaume (à partir de la délibération n°175).

Représentés par :

Monsieur Bastien LACHAUD Monsieur Guillaume LESCAUT

Monsieur Pierre-Yves NAULEAU Monsieur Zeid FAZAZI

Monsieur Louis PRESSET Monsieur Yonel COHEN-HADRIA

Monsieur Maximilien MESNARD Madame Laura CAZALOT- DUQUESNE

Monsieur Lucas GOLON Madame Carolina FAYE

Monsieur Pierre SACK Madame Karine FRANCLET

Madame Ling LENZI Monsieur Michel HADJI-GAVRIL

Madame Yanna ANTIGNY-FERNANDES

(à partir de la délibération n°171)

Madame Véronique MOUANGUE

Madame Mizgin OZHAN

(à partir de la délibération n°176)

Monsieur Ayoub BENDAHMANE

Secrétaire de séance : Sadio SISSOKOQUESTION N°156 - RAPPORTEUR : KARROUMI SOFIENNE

OBJET : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 juin 2026

Adoption à l'unanimité par 49 pour, 1 ne prend pas part au vote (Marc GUERRIEN)

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 25 juin 2026 tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°157 - RAPPORTEUR : DJEBBARI NABILA

OBJET : Attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'Aide aux projets des Jeunes (A.P.J)

Adoption à l'unanimité par 50 pour

DIT que les aides financières dont les critères d’accès et les montants ont été approuvés par délibération susvisée du 17 septembre 2015 sont respectivement attribuées aux jeunes albertvillariens(nes) mentionnés dans la liste ci-après :

PROJET Montant accordé

Formation BAFA 280,00 €

Formation BAFD 410,00 €

Achat d'une tablette en lien avec ses études d'infirmière 500,00 €

Permis B en lien avec son activité professionnelle 400,00 €

Permis B en lien avec ses études de physique 300,00 €

Achat d'un ordinateur en lien avec ses études en médecine 500,00 €

Permis B en lien avec sa recherche d'emploi 400,00 €

Inscription à une première année de BTS Biologie médicale 1 000,00 €

Permis B en lien avec sa recherche d'emploi 400,00 €

Permis B en lien avec ses études de cinéma 300,00 €

Permis B en lien avec ses études en comptabilité 300,00 €

Achat d'un ordinateur en lien avec ses études d'informatique 500,00 €

Permis B en lien avec ses études en médecine 300,00 €

Permis B en lien avec sa recherche d'emploi 400,00 €Achat d'une tablette en lien avec ses études d'ingénieur 500,00 €

Permis B en lien avec ses études en droit 300,00 €

Inscription en première année commune aux études de santé 1 000,00 €

Formation BAFA 420,00 €

Inscription en 1ère année de bachelor Journalisme 1 000,00 €

Inscription en 3ème année d'école d'ingénieur 750,00 €

Achat d'un ordinateur en lien avec ses études d'ingénieur 500,00 €

Achat d'un ordinateur en lien avec ses études en classe préparatoire ECG 500,00 €

Achat d'un ordinateur en lien avec ses études en informatique 500,00 €

Inscription au Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 330,00 €

Formation BAFA 420,00 €

Permis B en lien avec ses études en marketing 300,00 €

Permis B en lien avec ses études en génie électrique 300,00 €

Semestre en Corée du Sud pour la validation sa 3ème année en

sciences politiques 1000,00 €

Formation BAFA 420,00 €

Permis B en lien avec ses études en économie 300,00 €

Achat d'un photobooth 360° dans le cadre de sa création d'entreprise dans l'évènementiel 1 000,00 €

Stage de deux semaines à Rabat pour la validation de sa deuxième

année de master en Conseil et Gestion de projets 1 000,00 €

Permis B en lien avec ses études en sciences de l'éducation 300,00 €

Formation BAFA 420,00 €

Inscription en MBA 2 Trading et Finance 1 000,00 €

Permis B en lien avec ses études de médecine 300,00 €

Achat d'une tablette en lien avec ses études de médecine 500,00 €

Stage de 3 mois à l'Université de Cambridge pour la validation de sa 3ème année d'école d'ingénieur Informatique et Santé 1 000,00 €

Permis B en lien avec ses études en génie industriel 300,00 €

Permis B en lien avec ses études de commerce 300,00 €

Permis B en lien avec ses études de plomberie 400,00 €

Formation BAFA 420,00 €

Achat d'un ordinateur en lien avec ses études en comptabilité 500,00 €

Formation BAFA 280,00 €

Stage d'un mois à l'Université de Dublin pour la validation de sa

deuxième année de licence Administration et Echanges

Internationaux

1 000,00 €

Permis B en lien avec ses études en anthropologie 300,00 €

Stage de 5 mois à Kuala Lumpur pour la validation de sa première 1 000,00 €année de master en commerce international

Permis B en lien avec ses études en informatique 300,00 €

Inscription en première année commune aux études de santé 1 000,00 €

Permis B en lien avec ses études en management 300,00 €

Permis B en lien avec ses études en commerce 300,00 €

Permis B en lien avec ses études d'ingénieur 300,00 €

Création d'un média football féminin 1 000,00 €

Inscription en 1ère année de classe préparatoire MPSI 1 000,00 €

Achat d'un ordinateur en lien avec ses études en transition

énergétique 500,00 €

Permis B en lien avec ses études en gestion d'entreprise 300,00 €

Achat d'un ordinateur en lien avec ses études en comptabilité 500,00 €

Permis B en lien avec ses études d'économie 300,00 €

Permis B en lien avec ses études de commerce 300,00 €

Formation BAFA 280,00 €

Permis B en lien avec ses études de médecine 300,00 €

Permis B en lien avec ses études d'informatique 300,00 €

Permis B en lien avec ses études d'informatique 300,00 €

Permis B en lien avec ses études d'infirmière 400,00 €

Inscription en 1ère année d'école d'infirmière 500,00 €

Permis B en lien avec ses études d'ingénieur 300,00 €

Permis B en lien avec ses études théâtrales 300,00 €

Nombre total de projets : 67 33 330,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat du dispositif d’Aide aux Projets à conclure entre la commune et les jeunes.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal sur les imputations suivantes :

service chapitre article fonction code

action

dispositif

Jeune 65 65131 338 pij_auberp AIDE AUX

PROJETS

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maired’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°158 - RAPPORTEUR : LESCAUT GUILLAUME

OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Association Partenaire d'Avenir

Adoption à l'unanimité par 48 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Zeid FAZAZI, Pierre-Yves NAULEAU)

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros en faveur de l’Association Partenaire d’Avenir.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°159 - RAPPORTEUR : LESCAUT GUILLAUME

OBJET : Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de l'Association ANGI

Adoption à l'unanimité par 46 pour, 5 ne prennent pas part au vote (Carolina FAYE, Zeid FAZAZI, Pierre-Yves NAULEAU, Eric PLEE, Lucas GOLON)

APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 8 000 euros en faveur de l’ANGI.

DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2026.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°160 - RAPPORTEUR : COULIBALY DIALLA

OBJET : Dénomination d'un mail piéton dans le quartier du Landy - Mail Henri Roser

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Mizgin OZHAN)

APPROUVE la dénomination du mail piéton du quartier du Landy qui dessert les logements adjacents comme suit :

- Mail Henri Roser.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°161 - RAPPORTEUR : SERISIER WILFRIED

OBJET : Convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville d'Aubervilliers et l'association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs (ALLDC) relative à la mise en place de permanences de droit de la consommation dans les espaces municipaux - Année 2026

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Sonia MERAZGA, Djieneba KONTE)

APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs entre la ville d’Aubervilliers et l’association (ALLDC) relative à la mise en place de permanences de droit de la consommation au sein de l’espace de proximité des 4 Chemins pour l’année 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

ATTRIBUE à l’association Léo Lagrange pour la Défense des Consommateurs une subvention de 2 600 € au titre de l’année 2026 pour la réalisation des 11 permanencesprévues, versée selon les modalités définies dans la convention et en fonction de la réalisation effective des permanences.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal de l’exercice 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°162 - RAPPORTEUR : SERISIER WILFRIED

OBJET : Convention de partenariat et d'objectifs entre la ville d'Aubervilliers et l'association Jurissecours relative à l'organisation de permanences juridiques de proximité dans les espaces municipaux - Année 2026.

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Maximilien MESNARD, Laura CAZALOT-DUQUESNE)

APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs entre la ville d’Aubervilliers et l’association Jurissecours relative à la mise en œuvre de permanences juridiques de proximité dans les espaces municipaux pour l’année 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ATTRIBUE à l’association Jurissecours une subvention d’un montant de 9 000 € pour la réalisation des actions prévues par la convention, répartie comme suit :  Quatre permanences sur une journée complète, de juillet à novembre 2026 ;  Une dernière permanence sous la forme d’une demi-journée au mois de décembre 2026, afin de respecter l’enveloppe budgétaire attribuée.

PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal de l’exercice 2026.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présentedélibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°163 - RAPPORTEUR : DOGHMANE AMEL

OBJET : Modification du règlement et modalités générales de fonctionnement du transport scolaire

Adoption à l'unanimité par 53 pour

DIT que les moyens financiers et techniques concernant le matériel roulant et les personnels affectés aux missions de transport et d’accompagnement sont affectés au budget municipal.

DIT que ce service est proposé sans contrepartie financière aux familles Bénéficiaires.

DIT que les familles sont informées des responsabilités de chaque partie et signataires d’un règlement d’utilisation du transport scolaire.

DIT que ces dispositions sont applicables à compter du premier jour de la rentrée scolaire.

APPROUVE le nouveau règlement du transport scolaire présenté en annexe du rapport, pour une mise en œuvre au 1er septembre 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°164 - RAPPORTEUR : FAYE CAROLINA

OBJET : Versement d'une subvention à l'association ' VRAC - Plaine Commune '

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Karine FRANCLET, Pierre SACK)

APPROUVE le versement d’une subvention de 5 000 € à l’association « Vers un Réseau d’Achats En Commun – Plaine Commune » pour l’année 2026.

APPROUVE la convention encadrant le versement de ladite subvention à l’Association.AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°165 - RAPPORTEUR : SISSOKO SADIO EDOUARD OBJET : Renouvellement des conventions d'occupation du domaine public pour l'hébergement des équipements de télérelevé des compteurs d'eau (passerelles et relais radio) - Société BIRDZ

Adoption à l'unanimité par 53 pour

APPROUVE les termes de la convention d'occupation du domaine public pour l'hébergement des passerelles radio de télérelevé, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec la société BIRDZ ladite convention, ainsi que tout document s'y rapportant, notamment les avant-projets sommaires (APS) à intervenir lors de la mise à jour de ces équipements.

APPROUVE les termes de la convention d'occupation du domaine public pour l'hébergement des relais radio de télérelevé, ci-annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec la société BIRDZ ladite convention, ainsi que tout document s'y rapportant.

DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Commune.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°166 - RAPPORTEUR : LO TUTALA ALINE

OBJET : Projet de convention partenariale avec l'association "Brigade Associative Inter Locataires (BAIL)" pour l'année 2026

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Nabila DJEBBARI)

APPROUVE la convention à conclure entre la ville d’Aubervilliers et l’association « Brigade Associative Inter Locataires » (BAIL) pour des actions d’information et d’accompagnement des locataires d’Aubervilliers sur l’encadrement des loyers pour l’année 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°167 - RAPPORTEUR : LO TUTALA ALINE

OBJET : Avenant n°1 à la convention dans le cadre des activités de conseil et d'information sur le logement en direction des habitants d'Aubervilliers sur la période 2024-2026 avec l'Agence départementale d'information sur le logement de Seine-Saint-Denis (ADIL 93)

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Yanna ANTIGNY- FERNANDES)

APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention dans le cadre des activités de conseil et d’information sur le logement en direction des habitants d’Aubervilliers sur la période 2024-2026 avec l’Agence départementale d´information sur le logement de Seine-Saint-Denis (ADIL 93).

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présentedélibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°168 - RAPPORTEUR : QUETIER JULIE

OBJET : Transfert de compétence liée à la location de vélos Vélib à l'EPT Plaine Commune

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Yanna ANTIGNY- FERNANDES)

APPROUVE l’engagement de Plaine Commune dans le pilotage et le déploiement de l’offre Vélib sur le territoire, en lien avec les communes.

APPROUVE le transfert de compétence « location vélos en libre-service avec bornes » à l’Etablissement Public Territorial.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°169 - RAPPORTEUR : QUETIER JULIE

OBJET : Versement des aides financières pour l'achat d'un vélo mécanique d'occasion ou neuf

Adoption à l'unanimité par 53 pour

APPROUVE l’allocation des aides aux habitants au titre du dispositif d’aide financière pour l’achat d’un vélo mécanique d’occasion ou neuf selon la liste annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°170 - RAPPORTEUR : LAHJIBI MOHAMED

OBJET : Location de cars sans chauffeur. Approbation du projet d'accord-cadre et autorisation de signature

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Marc GUERRIEN, Leïla NCIRI)

APPROUVE le projet d’accord-cadre relatif à la location de cars sans chauffeur, conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et L.2125-1 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

DIT que l’accord-cadre s’exécute à compter de la notification du marché au titulaire pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois par période d’un an.

DIT que l'accord-cadre est conclu à prix unitaires définis au bordereau de prix unitaires (BPU) et que les montants dus au titulaire seront calculés sur la base des prix ainsi définis, appliqués aux prestations réellement exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre de l'accord-cadre.

DIT que les prestations feront l’objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes, conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique :

- Montant minimum : Sans minimum,

- Montant maximum : 450 000 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, conformément à la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie en fin de procédure, à signer le contrat avec la société qui aura présenté, l’offre économiquement la plus avantageuse.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°171 - RAPPORTEUR : CAMARA DEMBA

OBJET : Mise en place à titre exceptionnel d'une tarification estivale de l'entrée au Centre Aquatique Camille Muffat du 1er au 31 août 2026 dans le cadre du Plan Fraîcheur communal

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Marc GUERRIEN)

APPROUVE la mise en place, à titre exceptionnel, d’une tarification estivale de l’entrée au Centre Aquatique Camille Muffat du 1er au 31 août 2026 dans le cadre du Plan Fraîcheur communal.

APPROUVE la tarification de 2 euros du 1er au 31 août 2026 pour les Albertivillariens.

PRECISE que le tarif précité n’est valable que sur la période susmentionnée ; en dehors de celle-ci, ce sont les tarifs prévus à la délibération n°133 du 9 octobre 2025 qui s’appliquent aux Albertivillariens.

PRECISE que les autres tarifs prévus dans la délibération n°133 du 9 octobre 2025 demeurent inchangés.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°172 - RAPPORTEUR : PINAUD YOAN

OBJET : Avenant n°4 à la convention entre le Conseil départemental de la Seine- Saint-Denis et la Commune d'Aubervilliers concernant les modalités de financement du Service Social Municipal

Adoption à l'unanimité par 49 pour, 4 ne prennent pas part au vote (Nabila DJEBBARI, Marc GUERRIEN, Aline LO TUTALA, Amadou DIAW)

APPROUVE l’avenant n°4 à la convention du 3 juillet 1998 relative au service social municipal polyvalent de secteur, concernant la prise en charge financière de 3 postes de Conseiller.e.s en Insertion Socio-Professionnelle (CISP) à hauteur de 100% portant ainsi les effectifs du Service Social Municipal à :

 1 responsable de circonscription de service social,

 23 assistant.e.s de service social,

 7 agent.e.s administratif.ve.s,

 3 conseiller.e.s en insertion socio-professionnelle (CISP).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant précité ainsi que tout document relatif à la présente délibération.DIT que le présent avenant prendra effet à date de sa notification.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°173 - RAPPORTEUR : FERREZ - LE GUET LÉA

OBJET : Convention 2026-2028 pour l'accompagnement du parcours des personnes âgées à domicile, la réalisation de primo-évaluations et d'évaluations pour l'allocation personnalisée d'autonomie.

Adoption à l'unanimité par 51 pour, 2 ne prennent pas part au vote (Marc GUERRIEN, Zakia BOUZIDI)

APPROUVE la convention 2026-2028 pour l’accompagnement du parcours des personnes âgées à domicile, la réalisation de primo-évaluations et d’évaluations pour l’allocation personnalisée d’autonomie.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°174 - RAPPORTEUR : FERREZ - LE GUET LÉA

OBJET : Adhésion de la collectivité au Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés et au réseau mondial des Villes Amies des Ainés

Adoption à l'unanimité par 52 pour, 1 ne prend pas part au vote (Marc GUERRIEN)

AUTORISE l’adhésion de la collectivité au Réseau Francophone des Villes Aies desAinés et au réseau mondial des Villes Amies des Ainés.

APPROUVE le versement de la cotisation telle que fixée en annexe.

AUTORISE Monsieur le maire à signer la charte du Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés, ainsi que tout autre document relatif à la présente décision.

DESIGNE Monsieur Sofienne KARROUMI pour représenter la collectivité au sein de l’association, ainsi que Madame Léa FERREZ - LE GUET en tant que suppléante.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°175 - RAPPORTEUR : QUETIER JULIE

OBJET : Vœu proposé par le Groupe Faire Gagner Aubervilliers intitulé "Fonds vert - Le Gouvernement doit agir maintenant pour permettre aux collectivités de protéger les habitants et les habitants face aux canicules"

Adoption à la majorité par 50 pour, 1 s’est abstenu (Lway-Dario MALEME), 1 ne prend pas part au vote (Marc GUERRIEN)

APPROUVE le vœu proposé par le Groupe Faire Gagner Aubervilliers.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.QUESTION N°176 - RAPPORTEUR : NCIRI LEÏLA

OBJET : Vœu proposé par le Groupe La France Insoumise et citoyenne intitulé "Pour une politique intersectionnelle de lutte contre les discriminations LGBTI phobes et pour l'amélioration des conditions de vie des habitant·es LGBTI+ à Aubervilliers"

Adoption à la majorité par 44 pour, 1 contre (Aïcha NIAKATE), 4 se sont abstenus (Sadio Edouard SISSOKO, Demba CAMARA, Djieneba KONTE, Amadou DIAW), 3 ne prennent pas part au vote (Marc GUERRIEN, Vérane PEDE, Zakia BOUZIDI)

APPROUVE le vœu proposé par le groupe La France Insoumise et citoyenne

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTION N°177 - RAPPORTEUR : KONTE DJIENEBA

OBJET : Vœu proposé par le groupe Reconnecter Aubervilliers intitulé "Pour la paix au Mali et la solidarité avec les populations civiles"

Adoption à l'unanimité par 47 pour, 4 se sont abstenus (Karine FRANCLET, Pierre SACK, Michel HADJI-GAVRIL, Ling LENZI), 1 ne prend pas part au vote (Marc GUERRIEN)

APPROUVE le vœu proposé par le groupe Reconnecter Aubervilliers.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé parla Ville pendant un délai de deux mois.

QUESTIONS ORALES

- Question orale posée par le groupe Aubervilliers au cœur et lue par Madame Karine FRANCLET portant sur « l’ouverture illégale de bouches à incendies, la Majorité Municipale regarde-t-elle l’eau couler ? »

Monsieur le Maire,

Depuis plusieurs semaines, Aubervilliers connaît une recrudescence préoccupante des ouvertures illégales de bouches d'incendie (« street pooling »). Ce phénomène n'est pas une simple incivilité estivale : il fragilise la pression du réseau incendie, mobilise les services municipaux, gaspille une ressource en eau de plus en plus précieuse, et représente un coût pour la collectivité.

Pour rappel : une bouche incendie débite en moyenne 60 000 litres d'eau par heure. Ouverte pendant 2 heures, elle laisse s'écouler environ 120 000 litres (120 m³). Cette quantité d'eau représente un coût d'environ 600 à 700 €, selon le tarif de l'eau en vigueur.

La question que nombreux habitants se posent est légitime : qui paie la facture ? eh bien, en cas d’ouverture illégale : le coût est finalement supporté par le service public de l'eau et, indirectement, par l'ensemble des usagers

Sur les 6 années du précédent mandat, malgré plusieurs épisodes de fortes chaleurs, 16 ouvertures illégales ont été recensées grâce à une politique combinant sécurisation des hydrants, renforcement de la police municipale, vidéoprotection et coordination avec les partenaires concernés.

Cette année, ce sont près de 50 ouvertures qui ont déjà été constatées.

- Pouvez-vous expliquer aux Albertivillariens les raisons d'une telle augmentation ?

- Est-elle liée à l'abandon des actions de prévention et de sécurisation mises en place auparavant ?

- Ou faut-il y voir une conséquence de la perte d'effectifs de la police municipale depuis votre arrivée aux responsabilités, après les nombreuses démissions et départs intervenus ces derniers mois ?

Les habitants sont en droit de savoir quelles mesures concrètes vous comptez prendre pour enrayer cette dérive, alors même que la sécurité incendie et la préservation de l'eau devraient constituer des priorités absolues.

Cette hausse ne saurait être regardée comme une simple fatalité, elle justifie un débat sur les moyens humains et matériels consacrés à la tranquillité publique ?

 Réponse à la question orale apportée par Monsieur le Maire

Madame la Conseillère,

On connaissait Poséïdon dans la mythologie grecque. Le Dieu de la mer, celui qui peut faire couler ou arrêter l’eau d’un coup de trident.On découvre désormais Karine Franclet, la maire qui a arrêté l’eau.

L’ouverture des bouches à incendie est un phénomène qui est né à New York, et auquel nous avons eu droit ces dernières semaines dans toutes les métropoles de France, de Cholet à La Courneuve, du Havre à Saint-Denis, de Roubaix à Grenoble.

Mais à Aubervilliers, vous voudriez nous faire croire que vous aviez trouvé la solution miracle et que vous aviez réussi à éteindre l’eau.

Soyons clairs : votre histoire appartient tout autant à la mythologie que celle de Poséidon.

En réalité, oui, Aubervilliers est confrontée comme toutes les villes de son genre à ce que l’on appelle « street pooling ». Cela est un corollaire malheureux d’un épisode qui n’a échappé à personne, à savoir les vagues de chaleur les plus violentes qu’a connu le pays depuis au moins 20 ans.

Vous ne trouverez personne sur ces bancs qui se réjouit de ce phénomène. Ouvrir les bouches à incendie, c’est se mettre en danger, c’est gaspiller de l’eau, c’est entraver le travail des pompiers en cas d’incendie. Vous l’avez condamné, nous le condamnons, je le condamne, comme avant vous et moi Meriem Derkaoui l’avait condamné.

Et personne ne s’honore à créer des petites polémiques avec des sujets comme celui- là.

Alors, quelques éléments pour vous répondre, car sur le fond il est naturel que le conseil municipal dispose d’éléments concrets sur la question.

La Ville a coordonné avec Plaine Commune le déploiement de dispositifs de sécurité pour fermer les bouches à incendie, en commençant par les plus problématiques. 5 ont encore été installées il y a quelques jours. Des prestataires privés ont été mobilisés, les agents de Plaine Commune, la police municipale, les médiateurs, la police nationale.

Les services de la Ville ont recensé, avec Plaine Commune, les bouches à incendie les plus souvent ouvertes, ainsi que les moyens humains à déployer.

Nous avons 312 bouches à incendie sur la ville, donc ce travail est colossal, difficile et j’en profite pour remercier les agents qui s’y sont attelés.

Bref, vous l’aurez compris, nous nous y attelons. Nous nous attelons aussi, et cela va peut-être vous faire bizarre, à parler aux jeunes. À les écouter, à les comprendre. À changer les comportements, un à un. C’est un long travail, fastidieux, mais nous y tenons car ces enfants, ce ne sont pas des corps étrangers, ce sont les nôtres, ceux de notre ville.

Le dernier point de notre action, et là aussi nous revendiquons une rupture, c’est que nous ne nous contentons pas d’une répression bête et méchante.

Ce que disent ces ouvertures, c’est aussi l’aspiration des quartiers populaires à un droit à la fraîcheur, à l’eau, à la vie tout simplement. Et nous nous y employons aussi.Nous avons ouvert gratuitement le centre aquatique Camille-Muffat aux habitants et aux habitantes. Nous avons déployé des points d’eau et des brumisateurs, partout où nous le pouvions. Nous allons rouvrir les espaces extérieurs de la piscine Pératou avec des jeux d’eau.

Et surtout, samedi, nous lançons Auber Plage. Un grand dispositif estival, au square Stalingrad, avec une piscine en plein air entièrement gratuite, des jeux d’eau là aussi, des animations sportives et culturelles, des stands, et de quoi manger et boire.

Tout le monde y est le bienvenu, évidemment, et j’espère, Madame la Conseillère, avoir le plaisir de vous y voir.

Je vous remercie.

- Question orale posée par le groupe Aubervilliers au cœur et lue par Madame Karine FRANCLET

Monsieur le Maire,

Sous la précédente mandature, la majorité s’est battue, à plusieurs reprises, pour préserver son indépendance face à Plaine Commune, notamment en s’opposant à ce que certaines compétences ou certains équipements communaux soient absorbés par le territoire.

Ce choix n’était ni anodin ni technique. Il traduisait une volonté politique claire : permettre à Aubervilliers de conserver la maîtrise de ses équipements structurants et de ses politiques publiques.

Or, aujourd’hui, votre majorité composite vient de rétrocéder à Plaine Commune notre piscine historique, Marlène Peratou. Il est important de rappeler qu’à la suite de l’incendie 2025, un projet de restructuration complet avait été engagé. Ce projet avait fait m’objet d’études de faisabilité et les crédits nécessaires avaient été inscrit dans notre PPI. Ce transfert nous fait également perdre la main sur le calendrier des travaux.

Cette autonomie de décision, rappelons-le, avait été le fruit de longs combats politiques. Avec comme unique boussole qu’Aubervilliers reste maitre de son destin.

Ma question est donc simple : pourquoi avoir choisi de transférer à l’EPT un équipement emblématique ancré dans notre patrimoine.

Quel intérêt concret y a-t-il, pour Aubervilliers et pour les Albertivillariens, à perdre son autonomie de décision ?

Cette décision a-t-elle fait l’objet d’une véritable étude d’impact ? D’une évaluation précise de ses conséquences financières, patrimoniales et politiques pour notre commune ?

Enfin, Monsieur le Maire, ma dernière question est très claire : comptez-vous poursuivre dans cette voie de démantèlement progressif de nos compétences municipales au profit de Plaine Commune ?Car derrière le transfert d’un équipement, c’est une question politique fondamentale qui se pose : quelle autonomie voulez-vous encore laisser demain à Aubervilliers.

 Réponse à la question orale apportée par Monsieur le Maire

Madame la Conseillère,

Votre réécriture de l’histoire pourrait presque tromper votre auditoire si elle ne

concernait pas des faits aussi récents. Je suis désolé de vous le dire de façon aussi

directe mais le monde que vous décrivez, celui où Aubervilliers aurait conquis son

autonomie grâce à sa formidable maire Karine Franclet, n’existe pas.

Ce qui s’est passé durant six ans est beaucoup plus simple que ça mais un peu moins

à votre avantage.

Durant six ans, vous avez isolé Aubervilliers de ses partenaires. Par un dogmatisme

politique de bas-étage, vous êtes entrée en guerre avec Plaine Commune et avec les

villes voisines. Tout cela serait dérisoire si vous n’aviez pas entraîné avec vous notre

collectivité et sa population.

Sous votre mandat, Aubervilliers, à Plaine Commune, était devenue quantité

négligeable. Vous avez perdu une vice-présidence, vous avez perdu 20 ans

d’influence, vous avez perdu vos arbitrages, les uns après les autres.

Croyez-moi, de tout cela, vous n’avez pas à être fière. À Vallès, les habitants et les

habitantes attendent toujours la rénovation du square Lucien-Brun, un des poumons

verts de notre ville. Pourquoi n’a-t-elle pas eu lieu ? Vous le savez pertinemment :

parce que votre guéguerre inutile contre Plaine Commune a privé Aubervilliers de ce

projet.

Alors oui, Madame la Conseillère municipale, nous avons changé de braquet.

Oui, nous avons renoué une relation de confiance, partenariale, exigeante mais loyale,

avec nos villes voisines.

Oui, nous avons récupéré pour Aubervilliers une vice-présidence, des moyens

supplémentaires, des délégations aussi importantes que la propreté, l’emploi,

l’économie sociale et solidaire, le patrimoine territorial, l’insertion professionnelle,

l’aménagement de la porte d’Aubervilliers et de la porte de la Villette.

Voilà le bilan de notre stratégie, Madame conseillère municipale. Et j’en viens à votre

point sur la piscine Marlène-Pératou, qui me donne l’occasion d’expliquer ce qui est

une victoire pour Aubervilliers.

À notre arrivée, rien n’était prêt. Rien n’était arbitré, rien n’était financé, rien n’était

programmé.

Alors, nous avons négocié avec Plaine Commune et arraché une décision importante

pour notre ville : la déclaration de la piscine Marlène-Pératou comme équipement

d’intérêt territorial. Contrairement à ce que vous dites, ça n’est aucunement une

rétrocession.C’est une façon de faire endosser par la solidarité intercommunale les coûts très

importants des travaux de la piscine. Vous me parlez d’intérêt concret, en voici un et

non des moindres : c’est l’EPT qui financera la restructuration de la piscine Marlène-

Pératou, dans des délais que la Ville n’aurait jamais pu assumer.

C’est le modèle qui permet à Villetaneuse d’ouvrir dans quelques mois une piscine

dernier cri, c’est le modèle qui permet une rénovation ambitieuse des piscines de

Pierrefitte et Saint-Ouen. Bref, c’est le modèle qu’ont choisi tous les maires qui

pensent à l’intérêt de leur territoire avant de penser aux guerres de chapelle politiques.

Alors, comme vous le voyez, nous sommes fiers de cette décision. Et fiers de renouer

avec le choix courageux de Jack Ralite dans les années 1980, fiers de renouer avec

l’ambition partenariale de Jacques Salvator. Bref, fiers qu’Aubervilliers ne soit pas un

village gaulois recroquevillé sur lui-même mais une ville ambitieuse, dynamique et qui

travaille en bonne intelligence avec ses voisins.

Je vous remercie.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A : 21H04