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Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 03 12 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
03
12
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
trois
décembre,
à
dix-huit
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
TAURINYA,
Maire.
Date
de
la convocation
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
26/11/2025
Membres
présents
: 10
Date
d'affichage
26/1/2025
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 13
Étaient
présents
: M
Pierre
TAURINYA,
M
Bernard
PACCIANUS,
Mme
Régine
BANTREÏL,
M
Claude
COMMES,
Mme
Christelle
OGOZALY,
, Mme
GIRAULT
Elodie,
Mme
Séverine
MARCHETTI,
Mme
Maryse
CHARVIEUX,
Mme
Bérengère
RIVOALLAN,
Mme
Laurence
DIERROUD.
Absents
excusés
: M
Vincent
MANUGUERRA,
Absents
: M
Marc
MALAVAUD,
Procurations
: Mme
ALCON
Laetitia
donne
procuration
à M
Bernard
PACCIANUS
M
Nicolas
BENNES
donne
procuration
à
M
Pierre
TAURINYA
M
Gilles
Coste
donne
procuration
à
M
Claude
COMMES
Secrétaire
de
séance
: Mme
Bérengère
RIVOALLAN
La
règle
du
quorum
est
respectée.
Ouverture
de
séance
à 18h36
M
le
maire
rappelle
que
le
compte
rendu
de
la
séance
du
22/10/2025
a été
communiqué
par
mail
à tous
les
conseillers
municipaux.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
10/09/2025
est
validé
à
la
majorité
des
membres
votants
et
représentés
nous
notons
1
abstention
de
Mme
Djerroud
absente
le jour
de
la séance.
PRESENTATION
ET
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVLOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
DANS
LE
CADRE
DE
L’ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi) .
RAPPORTEUR
: M
Pierre
TAURINYA,
Maire
donne
la paroleà Mme
Anne
Laure
BUCHAERT
agent
de
la Communauté
de
Commune
des
Aspres
en
charge
du
PLUÏ
qui
détaille
le projet
et
répond
aux
questions
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
101-1
à
L.
101-3,
L.
103-2
à
L.
103-6,
L.
131-4
à
L.
131-7,
L.
151-1
et
suivants,
et
L.
153-12,
ainsi
que
les
articles
R.
151-1
et
suivants
;
VU
la
délibération
n°112/2021
du
Conseil
Communautaire
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Aspres
portant
extension
de
ses
compétences
à
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
la
délibération
n°120/2022
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2022
prescrivant
le
lancement
d’une
procédure
d'élaboration
d’un
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi)
;
VU
la
délibération
n°123/2023
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
septembre
2023
confirmant
la
prescription
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUIi),
définissant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation ; M
Pierre
TAURINYA,
Maire,
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal :
1/
Le
cadre
réglementaire Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2023,
le
Conseil
communautaire
a
confirmé
la
prescription
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi),
précisé
les
objectifs
poursuivis
et défini
les
modalités
de
la concertation,
avec
pour
objectifs
:
Couvrir
le
territoire
par
un
document
d'urbanisme
partagé
pour
faciliter
l'aménagement
et
la gestion
durable
de
l'espace
intercommunal
en
visant
un
cadre
de
vie
préservé,
de
qualité
et attractif
Identifier
et
prendre
en
compte
les
évolutions
sociologiques
pour
mieux
appréhender
les
nouvelles
modalités
du
vivre
ensemble
Intégrer
la stratégie
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
la CCA
ainsi
que
les
autres
documents
en
cours
(schéma
directeur
cyclable,
schéma
directeur
eau
et
assainissement,
etc.)
Etudier
la
ressource
en
eau
et
le
foncier
disponibles,
facteurs
limitant
à
l'accueil
de
nouvelle
population
et
aux
activités
humaines,
pour
calibrer
au
mieux
les
potentialités
du
territoire
Prendre
en
compte
l’ensemble
des
risques
naturels
et
technologiques
et
notamment
les
risques
incendie
et
inondation
pour
orienter
les
possibilités
d'aménagement
du
territoire Identifier
les
trames
vertes,
bleues
et
noires
sur
le
territoire
et
préserver
leurs
fonctionnalités
écologiques,
et
plus
largement
la
biodiversité
et
les
espaces
agricoles,
forestiers
et
naturels
Accompagner
les
activités
agricoles
et
forestières
locales
pour
favoriser
leur
maintien
et/ou
développement
ainsi
que
leur
adaptation
au
regard
des
nouveaux
enjeux
Prendre
en
compte
l'identité
hétérogène
du
territoire,
le
patrimoine
et
le
socle
paysager
pour
encadrer
l'urbanisation,
préserver
au
mieux
les
éléments
architecturaux
et garder
une
harmonie
Réfléchir
au
développement
maîtrisé
des
énergies
renouvelables
en
s'appuyant
en
particulier
sur
le
potentiel
solaire
et forestier
du
territoire
pour
organiser
la transition
énergétique Maîtriser
l’urbanisation
en
évitant
le
mitage
et
l’étalement
urbain,
travailler
sur
la
densification
et
la lutte
contre
la vacance
tout
en
favorisant
la revitalisation
des
centres
anciens Proposer
une
offre
de
logements
adaptée
à chaque
étape
de
la vie
des
habitant-es
du
territoire
et
aux
diverses
situations
sociales
et familiales
Faire
l’état
des
lieux
de
l'offre
de
services,
d'équipements
et
de
commerces
pour
optimiser
et
compléter
l'existant
au
regard
des
manques
observés
et
des
nouveaux
besoins Engager
une
réflexion
sur
la
mobilité
et
les
infrastructures
de
transport
afin
de
permettre
le déplacement
de
tous
et de
promouvoir
au
mieux
la mobilité
douce
Poser
une
stratégie
économique
et
touristique
prenant
en
compte
les
opportunités
et
les
contraintes
locales
pour
maintenir
ou
développer
des
activités
adaptées
et
utiles
au
territoire
Le
PLUi
remplacera
l’ensemble
des
documents
d'urbanisme
communaux
au
moment
de
son
entrée
en
vigueur.
Les
études
préalables
à
l'élaboration
du
dossier
de
projet
de
PLUIi,
dont
la
réalisation
d’un
diagnostic
territorial
ont
été
réalisées.
La
concertation
préalable
prévue
par
les
articles
L.
103-2
à L.
103-6
du
Code
de
l'Urbanisme
et
dont
les
modalités
ont
été
définies
par
la
délibération
en
date
du
28
septembre
2023
se
poursuit. Les
dispositions
de
l’article
L.
151-5
du
code
de
l’urbanisme
précise
que
«
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
définit
:
« 1° Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune
(...) Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l’espace
et
lutte
contre
l’étalement
urbain.
(..)
Il peut
prendre
en
compte
les spécialités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.»
2/
Le
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
Il
est
rappelé
l’ensemble
du
travail
engagé
depuis
la
prescription
du
PLUIi,
l'élaboration
du
diagnostic
puis
du
PADD,
qui
s’est
faite
en
collaboration
avec
les
communes
: réunions
du
comité
de
pilotage,
de
la
commission
PLUIi,
entretiens
avec
les
acteurs
du
territoires,
ateliers
thématiques,
réunion
des
personnes
publiques
associées,
etc.
Tenant
compte
des
objectifs
affectés
à
la
procédure
d'élaboration
du
PLUÏi,
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
a
été
élaboré,
lequel
définit
les
orientations
générales
suivantes :
AXE
1
| Un
territoire
qui
protège
ses
ressources
pour
faire
face
au
changement
climatique
*
_Conforter
la trame
verte
et
bleue
des
Aspres
et assurer
ses
fonctionnalités
+
Renforcer
la
résilience
du
territoire
en
renouant
avec
le cycle
naturel
de
l’eau
dans
un
contexte
de
pression
croissante
°
Protéger
les
sols
et
leurs
fonctions,
pour
des
sols
vivants
AXE
2
| Un
territoire
qui
structure
son
développement
pour
accueillir
durablement
et conforter
son
attractivité *
Structurer
le
développement
en
s'appuyant
sur
la
solidarité
et
la
complémentarité
entre
les
communes
+
_S’appuyer
sur
les
ressources
urbaines
pour
impulser
un
développement
résidentiel
et
économique
soutenable
et
attractif
°
Promouvoir
un
urbanisme
favorable
à la santé
AXE
3
| Un
territoire
qui
préserve
ses
paysages
face
aux
mutations
+
Qualifier
les
espaces
urbains
existants
pour
renforcer
l'attractivité
et
le confort
de
vie
°
Accompagner
l’évolution
des
formes
urbaines
pour
concilier
croissance
et
résilience
.
Accompagner
les
évolutions
de
l’activité
agricole
et sylvicole
°
Concilier
production
d'énergies
renouvelables
et
maintien
du
cadre
de
vie
° __
Structurer
un
tourisme
durable
au
service
du
territoire
L'article
L.
1453-12
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
qu’«
Un
débat
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et des
conseils
municipaux
ou
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à l'article
L.
151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local d'urbanisme.
Lorsque
le
plan
local
d'urbanisme
est
élaboré
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le
débat
prévu
au
premier
alinéa
du
présent
article
au
sein
des
conseils
3 municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s'il n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de plan
local
d'urbanisme.
»
Il y a donc
lieu
de
soumettre
au
débat
les
orientations
du
projet
de
PADD
du
PLUI.
Résumé
des
débats :
Il résulte
des
échanges
intervenus
que
les
membres
du
Conseil
sont
satisfaits
des
orientations
choisies
et
présentées.
Il n’en
a pas
été
proposé
de
nouvelles.
Les
discussions
étant
épuisées
et constatant
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
ainsi
pu
échanger
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
M
Pierre
TAURINYA,
Maire
propose
de
clore
les
débats.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité:
PREND
ACTE
des
échanges
intervenus
lors
du
débat,
sans
vote,
portant
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
proposées
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
des
Aspres ;
DIT
QUE
la tenue
de
ce
débat
est formalisée
par
le présent
acte.
PRECISE
QUE
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
Communauté
de
communes
des
Aspres,
en
Préfecture,
et
affichée
en
mairie.
Date
et signature
du
Maire
+ Affichage
en
mairie
ANNEXES
:
- Version
de
projet
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
- Support
de
présentation
pour
animer
le débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
|
DECISION
MODIFICATIVE
2 2025
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le
budget
de
la
ville,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
la décision
modificative
ci-après
sur
le
budget
de
l'exercice
2025.
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
002
| Résultat de fonctreponé |
97655.51€ |
622 |
"érerémioniemédie |
1837630 €
onoraires
75888
autres
-48
942.99
€
62876
Rbst frais à un GFP
rattaché
20
572.00
€
60623
alimentation
2255.37€
6281
Concours
divers
3416.37
€
65888
autres
1 562.18
€
681/68
2530.30
€
TOTAL
48
712.52
€
48
712,52
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
001
Solde
exécution
29
404.48
€
2152
installations
voirie
29
404.48
€
203
Frais
d'études
5000.00
€
1641
emprunts
5000.00
€
TOTAL
34
404.48
€
34
404
.48
€
Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
du
maire,
AUTORISE
à l'unanimité
la
modification
budgétaire
telle
qu'exposée
ci-dessus. RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Vu
le
Décret
2015-1827
Vu
l'article
D2224
et suivants
du
CGCT
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
présenter
chacun
de
ces
rapports
au
Conseil
Municipal
dans
les
12
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
2023
soit
avant
le 31.12.2024.
Le
Conseil
Municipal
prendra
acte
des
rapports
transmis.
Monsieur
le
Maire
présente
ces
rapports.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
oui
l'exposé
de
M
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants
ou
représentés
-
DECLARE
avoir
pris
acte
de
la
présentation
des
dits
rapports
(exercice
2023)
-
PRECISE
qu’une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
par
la
Communauté
de
Communes
des
Aspres
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
AUTORISER
M
LE
MAIRE
A
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
AVEC
ENEDIS
POUR
LES
OUVRAGES
ELECTRIQUES
DU
LOTISSEMENT
LES
TERRASSES
DES
ALBERES
Vu
le
CGCT,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
M
le
Maire
expose
que
Considérant
le
projets
du
Lotissement
les terrasses
des
Albères,
Considérant
la
nécessité
de
faire
des
travaux
de
branchement
électriques
conformément
au
devis
proposé
par
Enedis,
M
le
maire
expose
le
projet
de
convention
proposé
par
Enedis
et
demande
à son
conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
son
Président,
À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
AUTORISE
M
le
Maire
de
BROUILLA
à signer
convention
proposée
par
Enedis
pour
finaliser
les
branchement
électriques
dudit
lotissement
au
nom
de
la Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
REMPLACEMENT
DU
PERSONNEL
ABSENT
EXERCICE
2026
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
des
absences
des
employés
communaux,
titulaires
et
non
titulaires
pour
congé
annuel,
de
maladie,
de
maternité,
ou
congé
parental,
ou
pour faire
face
temporairement
et
pour
une
durée
maximale
d’un
an,
à
la vacance
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
et
pour
que
les
différents
services
soient
toujours
assurés,
il y
aurait
lieu
de
prévoir
à leur
remplacement
pendant
l’année
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants
ou
représentés
et
pour
l’année
2026,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
pendant
l’absence
du
personnel
titulaire
pour
congé
annuel,
de
maladie,
de
maternité
ou
congé
parental,
ou
pour
faire
face
temporairement
et
pour
une
durée
maximale
d’un
an,
à la vacance
d’un
emploi
qui
ne
peut
être
pourvu
dans
les conditions
prévues
par
la
loi,
à envisager
de
recruter
un
agent
administratif
contractuel
pour
remplacer
le
personnel
des
services
administratifs,
un
agent
des
services
techniques
contractuel
pour
remplacer
le
personnel
technique,
>
AUTORISE
le
Maire,
pendant
l'absence
du
personnel
non
titulaire
à
recruter
un
agent
temporaire
pour
un
besoin
occasionnel,
rémunéré
selon
l'indice
du
cadre
d'emploi
dont
les
missions
sont
les
5 plus
proches
de
celles
dévolues
à
l'agent.
Les
conditions
de
travail
seront
fixées
par
le
Maire.
Les
salaires
et
cotisations
correspondants
seront
prévus
au
chapitre
012
du
budget
2026,
>
DECIDE
de
prévoir
l'inscription
des
allocations
de
chômage
au
budget
2026,
>
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
y afférents.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
RPQS
EAU
et ASSAINISSEMENT
Vu
le
Décret
2015-1827
Vu
l'article
D2224
et suivants
du
CGCT
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
présenter
chacun
de
ces
rapports
au
Conseil
Municipal
dans
les
12
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
2024
soit
avant
le
31.12.2025.
Le
Conseil
Municipal
prendra
acte
des
rapports
transmis.
Monsieur
le
Maire
présente
ces
rapports.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
ouï
l'exposé
de
M
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants
ou
représentés
-
DECLARE
avoir
pris
acte
de
la
présentation
des
dits
rapports
(exercice
2024)
-
PRECISE
qu'une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
par
la
Communauté
de
Communes
des
Aspres
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
INTEGRATION
VOIERIE
COMMUNALE/RUE
DES
ECOLES
|
M
le maire
propose
à l'assemblée
d'intégrer
la
rue
des
Ecoles
dans
le domaine
public
communal.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
votants
ou
représentés,
Décide
du
transfert
dans
le
domaine
public
communal
de
la
rue
des
Ecoles,
pour
un
total
de
282
m
linéaires
de
voirie.
DESIGNE
l'office
Notarial
LLAUZE,
notaires
10
rue
Jean
Moulin
à
Céret,
pour
dresser
l'acte
correspondant
qui
sera
publié
au
bureau
des
inscriptions
foncières.
Mandate
M
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
et
nécessaires
à l'acte
notarié.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS.
|
VENTE
PARCELLE A1702
DE 54M2
|
M
le
Maire
rappelle
l'existence
d’un
TERRAIN
jouxtant
la
parcelle
d’un
riverain
de
terre
des
aspres,
M
BURGNIES,
celui-ci
sollicite
la commune
afin
d'acquérir
la
parcelle
A1702
de
54m2.
M
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la cession
de
la parcelle
A1702,
et précise
que
le prix
appliqué
sera
le même
que
pour
le lotissement
320€
le m2.
M
le maire
précise
que
la commune
prend
en
charge
les
clôtures.
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
son
Président,
À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
AUTORISE
M
le maire
à céder
la
parcelle
A1702
d’une
surface
de
54
m2
Dit que
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
est
de
320€
le m2,
Dit que
la commune
prend
en
charge
la clôture
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
AAA AINSI
FAIÎT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et
notamment
le titre
V
:
Vu
le décret
n°2003-485
du 5
juin
relatif
au
recensement
de
la
population :
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
M
le
Maire
explique
à
l'Assemblée
que
le
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
15
janvier
au
14
février
2026,
A
cet
effet
il est
nécessaire
de
désigner
un
agent
coordonnateur
communal
et son
suppléant,
de
procéder
à
la
nomination
de
3 agents
recenseurs
au
minimum,
et de
mettre
à disposition
des
moyens
matériels
et financiers
(rémunération
formation
et
pré-enquête).
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
son
Président,
À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DECIDE
de
désigner
M
PUJOL
Gabriel,
agent
territorial
de
la
Commune,
Coordonnateur
communal
et
Mme
BLAS
Stéphanie,
agent
territorial
de
la commune,
comme
sa
suppléante.
AUTORISE,
M
le
Maire
à
créer
les
emplois
d'agent
recenseur
nécessaires
à
l'accomplissement
de
la
mission, DIT
QUE
les
moyens
matériels
et
financiers
seront
mis
à
disposition
de
l'équipe
ainsi
constituée
(rémunération,
formation
et
pré-enquête)
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
Le
recensement
de
la
population
de
Brouilla
aura
lieu
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Dans
ce
cadre,
la
mairie
recrute
3 agents
recenseurs,
pour
la
période.
Ces
agents
seront
chargés
de
collecter
les
informations
auprès
des
habitants
de
Brouilla,
pour
les
logements
à recenser
qui
leur
seront
confiés.
Les
agents
recenseurs
suivront
des
formations
obligatoires,
dispensées
par
l'INSEE
préalablement
à
la
période
de
recensement.
Un
coordonnateur
communal
accompagnera
les
agents
recenseurs
dans
la
préparation
et
la réalisation
de
l'enquête
de
recensement.
Chaque
agent
recenseur
percevra
une
rémunération
forfaitaire
de
1
800
€
brut
(smic
horaire),
versée
après
réalisation
de
l'enquête.
l'agent
recenseur
organise
lui-même
son
temps
de
travail
et gère
ses
horaires
en
fonction
des
adresses
à recenser.
|| est
parfois
amené
à intervenir
au
pied
levé.
Deux
demi-journées
de
formations
obligatoires
seront
rémunérées
forfaitairement
selon
les
barèmes
de
l'INSEE
Le
Conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
son
Président,
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
valide
les
conditions
de
rémunération
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS.
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
1/
Le
lotissement
les
terrasses
des
Albères
est
lancé
et
avance
bien
les
délais
sont
pour
le
moment
respectés
2/
M
le maire
remercie
les élus
qui
ont
géré
les
ateliers
de
décorations
de
Noël
et
les félicite
pour
les
résultats. 3/les
vœux
du
maire
à la population
se
dérouleront
le
17/01/2026
à
11h30
4/
Le
repas
des
ainés
se
tiendra
le
31/01/2026
à
partir
de
11h30
à
la salle
Rouzaud
5/Suite
à
la
communication
par
la
Préfecture
du
Bilan
Hydrique
du
Département
il
faut
s'attendre
au
maintien
voire
au
renforcement
des
arrêtés
de
restriction
de
l’usage
de
l’eau
Séance
levée
à
20h27
Secrétaire
de
séance
Brouilla
le
03
Décembre
2025
Le
Maire
Pierre
TAURINYA