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Compte-Rendu - CR CM 08 04 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL-
SEANCE
DU
08
C4
2026
Mme
Christelle
OGOZALY,
M
Bernard
PACCIANUS,
Mme
Régine
BANTREIL,
M
Claude
COMMES,
, Mme
Laetitia
ALCON,
Mme
Séverine
MARCHETTI,
M
Nicolas
BENNES,
M
Sébastien
GOMEZ,
Mme
Alexandra
CALVET,
M
Marc
BARANIAK,
Mme
Elodie
CASADAMON,
M
Frédéric
BROUSSE,
Mme
Catie
BROUX,
M
Vincent
PLAT,
Mme
Sophie
CHALOT(arrivée
à
18h50),
M
Vincent
CHARVIEUX.
Absents
ayant
donné
procuration
: M
Gilles
COSTE,
donne
procuration
à
Mme
Régine
BANTREIL
Mme
Maryse
CHARVIEUX,
donne
procuration
à
Mme
Christelle
OGOZALY
Mme
Julie
DELESTRE,
donne
procuration
à
M
Bernard
PACCIANUS
Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Séverine
MARCHETTI
La
règle
du
quorum
est
respectée.
Ouverture
de
séance
à 18h37
La
séance
est
ouverte
et
présidée
par
Mme
Christelle
OGOZALY
Maire
Mme
la
Maire
rappelle
que
le compte
rendu
de
la séance
du
20/03/2026
à été
communiqué
par
mail
à tous
les
conseillers
municipaux.
Le compte
rendu
de
la séance
du
20/03/2026
est validé
à l'unanimité
des
membres
votants
et représentés.
|
MISE
EN
PLACE
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Mme
le Maire
expose
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la
durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret.
1 convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
NB
: il est voté
au
scrutin
secret
pour
les
nominations,
sauf si le conseil
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
y recourir
{art.
L2121-21).
Toutefois,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales,
ou
si une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
à candidatures,
les nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l’ordre
de
la liste le cas
échéant,
et il en
est
donné
lecture
par
le maire
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Considérant
qu'outre
le
maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le conseil
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.*
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
Mme
MARCHETTI
Severine
Mme
CASADAMON
Elodie
Mme
CHALOT
Sophie
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
M
COMMES
Claude
M
GOMEZ
Sébastien
M.
PLAT
Vincent Nombre
de
votants
: 18
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Sont
donc
désignés
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
en
tant
que
- délégués
titulaires
:
Mme
MARCHETTI
Severine
Mme
CASADAMON
Elodie
Mme
CHALOT
Sophie
- délégués
suppléants
:
M
COMMES
Claude
M
GOMEZ
Sébastien
M.
PLAT
Vincent
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
|
MISE
EN
PLACE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
Mme
le
Maire
expose
En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il précise
qu'il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
sièges
que
le
nombre
de
voix
recueillies
par
elle
contient
un
nombre
entier
de
fois
le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à
pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le
reste
étant
le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au
quotient.
Lorsqu'une
liste
a obtenu
un
nombre
de
voix
inférieur
au
quotient,
ce
nombre
de
voix
tient
lieu
de
reste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste,
le
ou
les
sièges
restant
à
pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Le
maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
le
nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
est fixé
à 4
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration. Une
seule
liste
de
candidats
est
présentée
au
vote :
-Mme
ALCON
Laetitia -Mme
CALVET
Alexendra
-M
CHARVIEUX
Vincent
-Mme
MARCHETTI
Séverine
L'assemblée
délibérante
décide,
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
de
ses
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
et
approuve
le
principe
d’un
vote
à main
levé. Résultat
du
vote :
-Mme
ALCON
Laetitia
18
voix
-Mme
CALVET
Alexendra
18
voix
-M
CHARVIEUX
Vincent
18
voix
-Mme
MARCHETTI
Séverine
18
voix
Sont
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS
--Mme
ALCON
Laetitia
-Mme
CALVET
Alexendra
-M
CHARVIEUX
Vincent
-Mme
MARCHETTI
Séverine
Observations
et
réclamations
: Néant
Pour
information
4 personnes
(nombre
égal
à celui
des
élus)
seront
nommées
par
arrêté
du
Maire.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
NOMINATION
DES
ELUS
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
-SYDEEL66
Mme
le
Maire
expose,
Vu
le CGCT
et
notamment
les
articles
L.5211-8,
L5212-7
et
L.5711-1
Vu
les
statuts
du
SYDEEL66,
et
notamment
son
article
8,
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
procéder
à la désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d'Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL66).
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
procède
à
cette
désignation
à
la
majorité
absolue : Sont
donc
désignés
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
et
proclamés
en
qualité
de :
Délégué
titulaire
: M
Vincent
CHARVIEUX
Délégué
suppléant: M
Bernard
PACCIANUS
Afin
de
représenter
la
commune
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL66). AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Mme
le
Maire
rappelle
les taux
de
2025 :
TFB
: 37%
TENB
: 35.61%
Et
le
taux
de
la TH
à
13,09%
Elle
propose
à son
assemblée
de
maintenir
ces
taux
pour
2026
afin
de
limiter
la
pression
financière
sur
les
ménage
de
la commune
déjà
fortement
impactés
par
la crise
et
l’inflation
et
les
augmentations
des
bases
d'imposition. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
3 de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à ceux
de
2025:
TH
: 13.09%
TFB:37% TENB
: 35.61%
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
LOTISSEMENT
LES
TERRASSES
DES
ALBERES
Sous
la
présidence
de
M
PACCIANUS
1°
ADJOINT
aux finances
qui
présente
les comptes
:
BC 320
Résultat
de ia Saction
de fonctionnement
à affecter
Résultat de l'exercice: Résuttat reporté N-4 (ligne 002 du CA}
o,00|
IRésuitat de clôture à affecter:
Les
Résultat déficitaire (ligne 002 en dépenses): Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compté
Financier
Unique
pour
l’année
2025
du
lotissement
les
terrasses
des
Albères Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
du
lotissement
les terrasses
des
Albères
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
s'étant
manifestées,
Madame
le maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
(pour :
18) - APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
du
lotissement
les
terrasses
des
Albères
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
là
présente
délibération. Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
au
registre
des
membres
présents. AFFECTATION
DU
RESULTAT
BUDGET
LES
TERRASSES
DES
ALBERES
BC
320
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat de l'exercice:
-343 272,53
80 092,83|
423 365,36
Résultat
reporté
N-1
(ligne
002
du
CA)
0,00
Résultat
de
clôture
à
affecter:
-343
272,53
Le
résultat
ci-dessus
présenté
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS |
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DE
LA
COMMUNE
Mme
le Maire
donne
la parole
à M
Paccianus
1° Adjoint
qui
présente
le Compte
Financier
Unique
à son
assemblée.
DEP
REC
us
-
1303 47181€
1 343 404,04€
|
39 932,23 €
|
|
sl
-
320618,18€
25329460€]
-
6732358€
cpte001
267642€
!
|;
-
2739135€
REPORT F
12 754,60 €
REPORT
.
De
diem
ee
Lee
can 4
REPORTI
|
Li
.
70
000,00
€
L:
|
._
besoinfinancement
-
17617,26€
‘non
CC
[REAL + REPORT
[-
1 624 089,99 €
1.679 453,24 €
|
55363,25€
SF
_
LL
cpte001
2676,42€
RAR
[si
=
77 466,18€
5717250€|
|
TOTALRAR
J-
7746618 €
57 172,50 €
2
2029368€
Resucrar
LE
-
1 303 471,81 €
1356 158,64 €
5268683€
ROO2
à dispatcher
en 1068 et ROO2
cumue
LÉ
-
398 084,36 €
380 467,10 €
.
-
_20000,00€
TOTAL CUMULE-
1701556,17€
1736625,74€|
3268683€
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025
de
la Ville
de
BROUILLA
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Ville
de
BROUILLA
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
s'étant
manifestées,
Madame
le maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
(pour :
18) - APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la ville
de
Brouilla.
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
au
registre
des
membres
présents.
|
AFFECTATION
DU
RESUETAT
BUDGET
COMMUNE Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à
affecter
e
a
en
[GD:
1 303 471,81
Résultat
de
l'exercice:
39
932,23
1
343
404,04
Résultat
reporté
N-1
(ligne
002
du
CA)
12
754,60
Résultat
de
clôture
à
affecter:
52
686,83
Besoins
réels
de
la section
d'investissement
|
Résultat d'investissement de l'exercice:
-67 323,58)
Résultat reporté N-1 (ligne 001 du CA):
[
70 000,00|
Résultat de clôture:(ligne
001)
2 676,42]
Restes à réaliser recettes:
57 172,50
Restes à réaliser dépenses:
77 466,18
|
Solde Restes à Réaliser:
:
[___-20 298,68 [17 617,26
_ 17 617,26
0,00
20 000,00
Résultat
déficitaire
(ligne
002
en
dépenses):
Le
conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
Mme
le
maire
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
l'affectation
du
résultat
de
la commune
sur
le budget
primitif
2026
tel
que
présenté
ci-dessous :
1068
: 32
686.53€
ROO2
: 20
000.00€
RO01
:
2676.42€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
|
Communications
du
Maire
1/
Le
lotissement
les terrasses
des
Albères
devrait
être
réceptionné
vers
le
24
avril
2026
2/ Trois
ventes
seront
finalisées
et signées
ces
jeudi
et vendredi
3/
des
dégradations
ont
été
faites
sur
les
wc
publics
en
face
la cantine,
une
plainte
devrait
être
déposée
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M
le
maire
lève
la
séance.
La
séance
est
levée
à
19h55
Secrétaire
de
séance
Brouilla
le
08
avril
2026
Mme
Le
Maire