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Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Brouilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 02 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
- SEANCE
DU
25
02
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trente
vingt-cinq
février,
à
dix-huit
heure
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernanrd
PACCIANUS,
Maire
:
.
.
Date
de
la convocation
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
18/02/2026
Membres
présents
: 8
Date
d'affichage
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 10
18/02/2026
Étaient
présents
:M
Bernard
PACCIANUS,
Mme
Régine
BANTREIL,
M
Claude
COMMES,
Mme
Christelle
OGOZALY,
NARGIEU
Lydie
Secrétaire
Générale
Mairie
de
Brouilla
7
rue
Julien
PANCHOT
66620
BROUILLA
Tél
: 04
68
95
33
12
Mme
Maryse
CHARVIEUX,
M
Nicolas
BENNES,
Mme
ALCON
Laetitia,
Mme
Thérèse
BELLAVISTA.
Absents
excusés
:
MANUGUERRA,
Mme
GIRAULT
Elodie,
Bérengère
RIVOALLAN,
M
Marc
MALAVAUD,
Mme
Laurence
DJERROUD
Absents
:,
Procurations
: M
Gilles
Coste
donne
procuration
à
Mme
Christelle
OGOZALY
Mme
Séverine
MARCHETTI
donne
procuration
à M
Bernard
PACCIANUS
Secrétaire
de
séance
: M
Nicolas
BENNES
La
règle
du
quorum
est
respectée.
Ouverture
de
séance
à
18h35
La
séance
est
ouverte
par
M
Bernard
PACCIANUS
Maire
M
Paccianus
rappelle
que
le compte
rendu
de
la séance
du
30/01/2026
a été
communiqué
par
mail
à tous
les
conseillers
municipaux.
Le compte
rendu
de
la séance
du
30/01/2026
est
validé
à l'unanimité
des
membres
votants
et représentés.
ATTRIBUTION
DES
LOTS
1-8-14
LOTISSEMENT
LES
TERRASSES
DES
ALBERES
Considérant
la
délibération
392025
fixant
le
prix
de
vente
des
parcelles
du
lotissement
les
terrasses
des
Albères
et définissant
les
modalités
d'attribution
de
ces
lots,
Considérant
les
dossiers
reçus
complets
à la date
du
présent
conseil.
LOT
1
Attribution
le
25/02/2026
à JOYEUX-BOUILLON
Jérémy
LOT
2
Attribué
le
06/08/2025
LOT
3
ODF
LOT
4
Attribué
le
22/10/2025
LOT
5
Attribué
le 06/08/2025
LOT
6
Attribué
le
06/08/2025
LOT
7
Désistement
le
13/02/2026
LOT
8
Suite
désistement
/attribution
le 25/02/2026
à
INIGO
Eva
LOTS
Attribué
le
06/08/2025
LOT
10
Attribué
le
06/08/2025
LOT
11
Attribué
le
06/08/2025
LOT
12
LOT
13
Attribué
le
22/10/2025 LOT
14
Attribution
le 25/02/2026
à M
GLORON
William
LOT
15
Attribué
le
22/10/2025
LOT
16
Attribué
le 22/10/2025
Le
conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
M
le
Maire
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
l'attribution
des
lots
tels
qu’exposé
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
ACHAT
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
PARCELLE
B1204
M
le
Maire
EXPOSE.
Considérant
les
courriers
échangés
avec
le
propriétaire.
Considérant
l'accord
reçu
par
courrier
du
08
/01/2026
M
le
Maire
propose
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
B1204
au
prix
de
1€
symbolique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
votants
ou
représentés,
>
AUTORISE
l'acquisition
à l'euro
symbolique
de
la
parcelle
B1204
d'une
surface
de
98
m2
>
PRECISE
que
les frais
de
Notaires
seront
à la charge
de
la commune
>
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Rapport
d'activité
du
SPANC66
M
le maire
fait
un
résumé
du
rapport
d'activité
2025
du
SPANC
Missions
du
SPANC
:
SPANC
à Réaliser
le
contrôle
de
conception
et
de
réalisation
des
installations
neuves,
Réaliser
le contrôle
des
installations
existantes
avant
le 31/12/2012,
Réaliser
le contrôle
périodique
tous
les
5 ans
{fixé
par
le SPANC66)
Etudes
diagnostiques
Diagnostics
de
vente
Notation
des
installations
Brouilla :
53
installations
dénombrées
sur
la commune
1 contrôle
réalisé
en
2025
Une
discussion
s'engage
sur
les
différents
contrôles
diligentés
ainsi
que
sur
les
obligations
des
usagers.
Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé,
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Déclare
avoir
pris
connaissance
du
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
ANNEE
2025.
AINS{
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
CONVENTION
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGE+
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
542026
du
18
juin
2024
par
laquelle
avait
été
approuvé
la convention
de
mise
en
place
d’un
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
avec
le SYDEEL66
pour
une
durée
de
5
ans.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
SYDEEL
66
propose
un
nouveau
dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé
afin
de
répondre
aux
exigences
réglementaires
(qualité
de
l’air intérieur
dans
les
écoles...)
et
pour
alerter
rapidement
les
collectivités
aux
dérives
de
consommation
dans
les
bâtiments.
Ce
nouveau
dispositif
permettra
un
accompagnement
spécifique
et
notamment
les
missions
ci-dessous
:
Une
analyse
des
factures
du
patrimoine
communal,
afin
de
détecter
les
dérives
et
les
erreurs
de
facturation,
et
les
optimisations
tarifaires
possibles
;
L'accès
de
la Collectivité
à une
plateforme
de
monitoring
énergétique
personnalisée
La
réalisation
d’audits
énergétiques
sur
le
patrimoine
de
la Collectivité
;
Des
mesures
visant
à réduire
les
consommations
énergétiques
; e
Des
mesures
planifiées
de
la
qualité
de
l'air
intérieur
(QAI)
dans
les
bâtiments
conforme
à
la
réglementation
;
e
L'animation
d'opérations
de
formation
et
de
sensibilisation
sur
la
maîtrise
des
dépenses
énergétiques,
à
l'attention
des
élus,
des
techniciens
et
des
usagers
;
+
L'accompagnement
des
communes
pour
la
mise
en
place
des
mesures
préconisées.
La
durée
du
service
CEP+
est
de
3
ans.
Ce
dispositif
comprendra
la fourniture
de
capteurs
communicants
dans
les
établissements
scolaires,
permettant
ainsi
aux
collectivités
de
se
conformer
aux
exigences
du
décret
sur
la
qualité
de
l'air
(QAI),
avec
un
transfert
des
équipements
à la commune
à l'issue
de
la période
de
3 ans.
Le
montant
de
la
contribution
de
ce
dispositif
a
été
fixé
à 40€/an/Point
de
livraison
(Pdl)
électrique.
L'ensemble
des
points
de
livraison
électrique
de
la
collectivité
sera
pris
en
compte
dans
la
détermination
de
la
contribution
annuelle, Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
ANNULE
la
délibération
n°542024
par
laquelle
avait
été
approuvé
la
convention
de
Conseil
en
Energie
Partagé
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
le
SYDEEL66
et
la
commune
pour
le
Conseil
en
Energie
Partagé
Plus
(CEP+)
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1%
jour
du
semestre
suivant
la date
de
signature
soit
le 1° juillet
2026.
>
AUTORISE
le
Maire
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
ATTRIBUTION
D'UN
NOM
A
L’ECOLE
DE
BROUILLA
Considérant
qu’
|| appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
à
un
lieu
ou
à
un
équipement
municipal.
Cette
dénomination
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal.
Considérant
la
demande
formulée
au
dernier
conseil
d'école
par
les
enseignants,
suite
au
décès
de
M
Pierre
Taurinya
maire
de
la commune
de
1995
à 2026.
Considérant
l'accord
de
la famille,
La
présente
délibération
a pour
but
d'attribuer
un
nom
à l’école
communale
située
avenue
jean
Moulin
à Brouilla.
Conformément
à
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
>Territoriales
dans
son
alinéa
premier
«
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
».
Sur
la
proposition
de
Monsieur
Bernard
PACCIANUS,
maire,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
baptiser
l’école
communale
Ecole
Pierre
TAURINYA:
Le
conseil
Municipal
oui
l'exposé
de
M
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide:
Article
1
: de
dénommer
l’école
communale
Pierre
TAURINYA.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
ADMR
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
reçu
en
Mairie
sollicitant
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
l'association
ADMR.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
subventionner
l'association
ADMR.
3 AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
LYCEE
ALFRED
SAUVY
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
reçu
en
Mairie
sollicitant
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
au
LYCEE
ALFRED
SAUVY.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
ne
pas
subventionner
le
LYCEE
ALFRED
SAUVY.
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
LYCEE
CHRISTIAN
BOURQUIN
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
reçu
en
Mairie
sollicitant
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
au
LYCEE
CHRISTIAN
BOURQUIN.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
ne
pas
subventionner
le
LYCEE
CHRISTIAN
BOURQUIN.
AINSI
FAÎT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
reçu
en
Mairie
sollicitant
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
au
SECOURS
POPULAIRE
FRANÇAIS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
ne
pas
subventionner
au
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS,
AINSI
FAÏT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
séance
est
levée
à
18h55
Secrétaire
de
séance
Brouilla
le
26
février
2026
Le
Maire
Bernard
PACCIANUS