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Arrêté - 177 26
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 177 26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/09/2026
Publié le S L 0 ?
ID : 085-218500189-20260831-AR_177_26-AR
ARRETE AG
N° 177/26
Autorisation d’un tir d'artifices de divertissement
le 19 septembre 2026 à BEAUVOIR SUR MER Commune de
BEAUVOIR-SUR MER
Le Maire de la Commune de BEAUVOIR-SUR-MER,
Vu le dossier fourni par l'artificier, de la société Fêtes Secrètes,
Vu l'article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu d'artifices sur le territoire de la commune,
ARRETE
ARTICLE n°1:
La Commune de Beauvoir Sur Mer organise un feu d'artifices de catégorie F4/T2, sur le passage du Gois, le samedi 19 septembre 2026 à partir de 22h00.
ARTICLE n°2:
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de la Société « Fêtes Secrètes » et de son artificier qui est chargé de superviser les opérations de transport et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.
ARTICLE n°3:
Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices.
Le périmètre de sécurité ainsi déterminé sera matérialisé de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
ARTICLE n°4:
La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse. Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/09/2026
Publié le S L 0 ?
ID : 085-218500189-20260831-AR_177_26-AR
AG 177/26
ARTICLE n° 5:
Toute pièce défectueuse devra être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans
les plus brefs délais.
ARTICLE n° 6:
La zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition immédiate.
ARTICLE n°7:
Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de
l'artificier de la Société « Fêtes Secrètes » dès le tir terminé.
ARTICLE n° 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la mairie de Beauvoir Sur Mer,
- Monsieur Le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- Les Policiers Municipaux,
- Monsieur Le Commandant du Groupement de la Gendarmerie de la VENDEE,
- La Société « Fêtes Secrètes »,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie leur sera adressée.
Un exemplaire du présent document sera publié sur le site internet de la mairie de Beauvoir Sur Mer
pendant une période de 15 jours aux fins de publication.
ARTICLE N°9
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE BEAUVOIR SUR MER, le 31/08/2026
Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir-sur-Mer
Publié le :
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