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Procès Verbal - o04netbq5h714zx
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - o04netbq5h714zx)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sport,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024 COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE La réunion a débuté Le 27 mai 2024 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur PETIT DE BANTEL Henri. Membres présents : Monsieur CORNAGGIA Mattéo Monsieur DESMIER Jean-Louis - Maire-Adjoint Madame DULIERE Charlotte Madame LOISEAU Marie-Luce - Maire-Adjoint Monsieur MANCHON Marc Monsieur PETIT de BANTEL Henri - Maire Madame PETOT Laurence Monsieur ROYER Georges Monsieur WOTAWA Pierre - Conseiller Municipal délégué Membres absents représentés : Madame CHASSAIN Martine Pouvoir donné à Mme PETOT Laurence Membres absents : Madame FASENTIEUX Sylvie Madame GORCE Sophie Madame JACQUEL Pascale Monsieur PASTORET Geoffroy Secrétaire de séance : Monsieur WOTAWA Pierre Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte. Ordre du jour : D36_24 - SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE D37_24 - TARIFICATION EAU - ASSIANISSEMENT D38_24 - DEMANDE DE SUBVENTIONS CITY STADE D39_24 - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT - ATTRIBUTION ET PLAN DE FINANCEMENT D40_24 - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL ET JOUR FERIE D41_24 - CREATION DU POSTE D'ADJOINT ADMIINISTRATIF DU PATRIMONE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE D42_24 - TARIFICATION ACCUEIL DE LOISIRS CANTINE ET PERISCOLAIRE - Questions diverses D36_24 - SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE Monsieur Jean-Louis DESMIER, 1° Adjoint expose aux membres du conseil les raisons de l'action devant être menée par le SDDEA et sa Régie dans le cadre de la construction d'une stratégie d'adaptation au changement climatique appelée « Stratégie 2100 ». Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré : ACTE : Procès-verbal du 27 mai 2024 1 - Que le changement climatique aura un impact sur la ressource en eau et ses usages dans les décennies à venir ; - Que tous les investissements de la commune au titre du service public de l'eau potable doivent être étudiés sous l'angle du changement climatique et de ses impacts afin que ces investissements puissent être pérennes sur les prochaines décennies ; - De l'importance des enjeux et objectifs poursuivis par le SDDEA et sa régie dans le cadre du déploiement de la stratégie 2100 et plus particulièrement de l'intérêt pour l'exercice futur du service public d’eau potable de la commune de sa participation aux études qui seront menées dans le cadre de la réalisation du schéma d'alimentation en eau potable du Barrois de la Seine. DECIDE : - DE PARTICIPER à la mise en œuvre de la stratégie 2100 initiée par le SDDEA et sa régie ; -__D'ACCEPTER son intégration au schéma d'alimentation en eau potable du barrois de la Seine ; - DE PRENDRE ACTE que le plan de financement de l'opération est conditionné à l'accord définitif du ou des organisme(s) financier(s) ; -_ DE S’ENGAGER à inscrire le montant de sa participation, dès qu'il sera connu, au budget ; - DE CONFIER à la régie du SDDEA la mission d'assistance technique et administrative relative à la réalisation de ce schéma d'alimentation en eau potable ; - D’AUTORISER, à ce titre, la Régie du SDDEA à conduire cette opération dans sa globalité dans le respect de la présente délibération ; - DE DONNER tout pouvoir au Maire à signer tout acte administratif, juridique, financier ou technique, notamment de nature conventionnelle à intervenir en application ou en exécution de la présente délibération. 10 voix pour | D37_24 - TARIFICATION EAU - ASSIANISSEMENT Monsieur Jean-Louis DESMIER explique à l'assemblée qu'à partir de 2026, la commune n'aura plus la compétence de l’eau, qui sera reprise d’après la loi par une autre collectivité. Il propose que le tarif reste inchangé par rapport à l’année précédente pour la période du 1° avril 2024 au 31 mars 2025. Après délibération, le conseil municipal décide de : - __ FIXER le tarif de la vente d’eau hors taxe et hors redevance pollution et taxe d'Etat à appeler auprès des abonnés, comme suit : - Partie fixe annuelle (abonnement) : 31,00 € - Partie proportionnelle à la consommation annuelle : - + à partir du 1er m3 consommé dans l'année : 1,30 € - Dépose et repose de compteur : 50,00 € - Compteur accidenté : - _ _- diamètre 15 mm: 105,00 € - - diamètre 20 mm : 115,00 € - - diamètre 25 mm : 195,00 € -__FIXER le tarif de la redevance assainissement auprès des abonnés, soit : - __- Abonnement annuel 66,00 € -_ _- Redevance appelée par m° d'eau consommé 1,40 € Procès-verbal du 27 mai 2024 2 a - __ CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant de faire appliquer ces tarifications pour la période du 01/04/2024 au 31/03/2025. 10 voix pour D38_24 - DEMANDE DE SUBVENTIONS CITY STADE Monsieur Georges ROYER, 3°" Adjoint, explique au conseil municipal qu'il est nécessaire de prendre une délibération spécifique pour les demandes de subvention adressées au Conseil Départemental. Il rappelle le projet de City Stade, en présentant les avantages liés à ce dispositif compte tenu du contexte des jeux olympiques, qui ouvre lieu à diverses subventions. Quatre sociétés ont été contactées et ont remis un projet. Après avis de la commission d'animation, Monsieur ROYER propose de retenir les devis de la société Kompan, 363 rue Marc Seguin, 77198 DAMMARIE LES LYS, pour un montant de 81 440.62 € HT, soit 97 728.74 € TTC concernant la fourniture des matériels et le devis de la SARL ACCROS-LOISIRS 5 rue de Cluj 21000 DIJON pour un montant de 15 525.00 € HT, soit 18 630.00 € TTC concernant l'installation. Le total de l'opération s'élève à 96 965.62 € HT, soit 116 358.74 € TTC. Divers partenaires financiers seront sollicités, selon le plan de financement suivant : - Agence Nationale du Sport : 37 572,50 € HT - Conseil Départemental de l'Aube : 25 000,00 € HT -__ Caisse d’Allocations Familiales : 15 000,00 € HT - Autofinancement : 19 393,00 € HT Après délibération, le Conseil Municipal : - ADOPTE le projet de réalisation d'un city stade ainsi que son financement, - SOLLICITE le concours financier du Département de l'Aube - DEMANDE au Département l'autorisation de commencer les travaux sans attendre lattribution de l'aide sollicitée - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération 10 voix pour | D39_ 24 - SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT - ATTRIBUTION ET PLAN DE FINANCEMENT Madame Marie-Luce LOISEAU, 2ème Adjoint, rappelle que dans le cadre de la construction de la nouvelle station d'épuration, un Schéma Directeur d’Assainissement valide doit être présent. Le SDA actuel datant de plus de dix ans, il est nécessaire de renouveler cette étude. Un Marché à Procédure Adaptée (MAPA) a été lancé en date du 12 novembre 2023 et s'est avéré infructueux car aucune société n’y a répondu. Un deuxième marché a été mis en ligne en date du 04 janvier et deux sociétés ont répondu : la société CETIE, 4 rue de Seignelay, 89550 HERY et la société ALTEREO, 55D Avenue Jean Mermoz, 89000 AUXERRE. Après étude des offres établie par le cabinet PMM et l'avis de la commission MAPA qui s’est réunie le mercredi 15 février, le Maire propose de retenir le devis de la société ALTEREO, 55D Avenue Jean Mermoz, 89000 AUXERRE, pour un montant de 92 841.50 € HT, sait 111 409.80 TTC Après délibération, le Conseil Municipal Procès-verbal du 27 mai 2024 3 - ACCEPTE le devis de la société ALTEREO, 55D Avenue Jean Mermoz, 89000 AUXERRE, pour un montant de 92 841.50 € HT, soit 111 409.80 € TTC - APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant : + Montant total prévisionnel de la dépense : 92 841.50 € HT soit 111 409.80 € TTC + Subventions sollicitées : - AESN (80 %) 74 273.20 € + Reste à la charge de la Commune : 18 568.30 €+ TVA 18 568.30 €) Soit 37 136.60 € - CHARGE le Maire à solliciter les subventions auprès des différents partenaires, - AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. 10 voix pour D40_24 - MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL ET JOUR FERIE Madame Marie-Luce LOISEAU, 2ème Adjoint, expose que : Le Musée de la Résistance de l'Aube de Mussy sur Seine étant ouvert les dimanches et jours fériés, il convient de mettre en place l'indemnité horaire pour dimanches et jours fériés pour le personnel concerné. Pour prétendre à cet indemnité, l'agent doit avoir effectué un service le dimanche ou le jours fériés entre 6h00 et 21h00 dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail. Peuvent bénéficier de cette indemnité les agents titulaires, stagiaires, et agents contractuels, y compris ceux recrutés sous la forme de contrats aidés. Le montant horaire de référence s'élève à 0,74 euros par heure effective de travail, et sera versé mensuellement. Après délibération, le conseil municipal décide de : APPROUVER la mise en place de l'indemnité horaire pour dimanche et jours fériés. 10 voix pour D41_24 - CREATION DU POSTE D'ADJOINT ADMIINISTRATIF DU PATRIMONE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE Monsieur Jean-Louis DESMIER, 1° Adjoint, propose au conseil municipal la création d'un poste d’Adjoint Principal du Patrimoine de 1*° classe à temps complet et son inscription au tableau d'avancement des effectifs de la commune. Après délibération, le conseil municipal : - DECIDE la création d’un poste d’Adjoint Principal du Patrimoine de 1°" classe, - CHARGE le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à la suppression du poste d'Adjoint Principal du Patrimoine de 2°" classe. 10 voix pour D42_24 - TARIFICATION ACCUEIL DE LOISIRS CANTINE ET PERISCOLAIRE Monsieur DESMIER Jean Louis propose, pour cette nouvelle rentrée, une grille des tarifs. Procès-verbal du 27 mai 2024 4 Tarification périscolaire : Coef. Familial Périscolaire Matin Périscolaire Soir 0-300 1.35€ 1.35€ 301-500 1.55€ 1.55€ 501-700 1.85€ 1.85€ 701-900 2.25€ 2.25€ 901-1100 2.70€ 2.70€ 1101-1600 3.30€ 38.30€ >1600 3.40€ 3.40€ Tarification Cantine : Coef. Familial Cantine 0-300 0.80€ 301-500 0.80€ 501-700 0.80€ 701-900 1.00€ 901-1100 1.00€ 1101-1600 1.00€ >1600 3.50€ Tarification accueil de loisirs le mercredi en temps scolaire : 7h00 — 14h00 Arrivée anticipée possible de 7h00 à 9h00 : supplément forfaitaire de 1,60€ facturé Coef. Familial ALSH ALSH sans repas avec repas 0-300 3.00€ 4.00€ 301-500 3.40€ 4.60€ 501-700 4.00€ 5.40€ 701-900 5.00€ 6.70€ 901-1100 6.00€ 8.00€ >1100 7.00€ 9.30€ >1600 13.00 € 15.00€ Tarification accueil de loisirs de 7h00 à 18h30 Arrivée anticipée possible de 7h00 à 9h00 : supplément forfaitaire de 1,60€ facturé Départ retardé possible de 17h00 à 18h30 : supplément forfaitaire de 1.20€ facturé Coef. Familial ALSH ALSH sans repas avec repas 0-300 3.00€ 4.00€ 301-500 3.40€ 4.60€ 501-700 4.00€ 5.40€ 701-900 5.00€ 6.70€ 901-1100 6.00€ 8.00€ >1100 7.00€ 9.30€ >1600 13.00 € 15.00€ Hors Mussy 13.00€ 15.00€ Il précise que des pénalités seront appliquées si les enfants sont encore présents après 18h30, dès le 1° %4 d'heure de retard, au tarif de 5€. Procès-verbal du 27 mai 2024 5 Après délibération, le Conseil Municipal décide : - __ APPROUVER les tarifs pour l’année 2024 - 2025 10 voix pour | Questions diverses Monsieur le Maire informe que le Docteur Asmaa GACEM, médecin généraliste, est arrivé le 2 mai à la maison de santé. Elle est devenue le même jour le médecin référent pour la maison de retraite des Glycines, en remplacement du Docteur DALO. Le Maire informe l'assemblée que la révision du PLU avance bien. Des réunions ont lieu tous les deux mois. Le bureau d'études PERSPECTIVES envoie les compte rendu et Monsieur le Maire fait les corrections au besoin. Des demandes spécifiques ont été faites pour revoir le périmètre des 500 mètres autour des monuments historiques et l'agrandissement du cimetière sur des parcelles entre la départementale 17 et le mur de la propriété de Monsieur Dulière. Monsieur Georges ROYER présente les remerciements pour les subventions accordées à diverses structures : Union Nationale des Combattants de Mussy, ALMEA Formation Interpro et le centre hospitalier de Bar sur Seine pour la journée Alzheimer. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la newsletter de la Sénatrice Evelyne PERROT est disponible au secrétariat. Il présente également le communiqué de presse de la sénatrice Vanina PAOLI-GAGIN contre le blocage de la Sorbonne et de Science Po. Monsieur le Maire félicite Monsieur Marc MANCHON et l'association « Pour Mieux Vivre Ensemble » pour l’organisation du vide-greniers. Monsieur Pierre WOTAWA, Conseiller délégué, présente à l'assemblée un projet de parc de stationnement pour Camping-Car sur un terrain Porte d'Auberive. Des emplacements sont déjà créés à Bar sur aube, Chateauvillain, Auberive et en cours d'installation sur la commune Des Riceys. La société Camping Car Park s’occuperait de la gestion du péage automatique du parc de stationnement. Une présentation pourra être effectuée par la société lors du prochain conseil municipal. Monsieur Matteo CORNAGGIA ajoute qu'une infirmière de pratique avancée, intervenant à Mussy, pratique des soins aux personnes à leur domicile. Par ailleurs, la CPTS a approuvé le projet interdépartemental avec la Côte d'or d'un groupement pour rechercher des médecins. Monsieur Jean-Louis DESMIER invite l'assemblé à participer aux élections européennes. Il précise que la commune étant passée sous la barre des 1000 habitants, il n'y aura pas de vérification d'identité à l'entrée du bureau de vote. Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h29. Procès-verbal du 27 mai 2024 6