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Déliberation - DEL24 03 15 SP ok
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 03 15 SP ok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL du 09 AVRIL 2024
Délibération n° 2024-03_15
Compte administratif et de gestion 2023
Budget de !'Assainissement
Date
convocation
26/03/2024
Date
d'affichage
26/03/2024
Nombre de
conseillers :
29
En exercice
29
Présents:
17
Procurations
7
Votants:
24
L'an deux-mille vingt-trois, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur BABUT Pierre, Maire (sorti au moment du vote)
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis, POUJADE Jean-Yves, CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à Mme VILETTE), VAPPEREAU Florence (pouvoir à M. CAPELLE), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), REBOUCO Hélène, LAFEUIL Cyrille (pourvoir à M. DELNOMDEDIEU), DA SILVA CAMPOS Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laëtitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS), PELLETIER Isabelle (pouvoir à M. MARTIN).
Secrétaire de séance : Agathe de LOUVIGNY
EXPLOITATION C.A2022 B.P+ DM 2023 C.A2023 Taux d'exécution 011-Charges à caractère général 23529,52 € 681 348,08€ 62 014,64€ 9,10% 042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 131 777,15€ 132 000,00€ 131 777,15€ non significatif Total des dépenses d'exploitation 15 5306,67€ 813348,08€ 193 791,79€ 23,83% 002- Résultat d'exploitation reporté 623 581,56€ 624 848,08€ 624 848,08€ non slgnif1catif 70-Ventes de produits fabriqués, prestations de service 98 290,50€ 100000,00€ 95 487,70€ 95,49% 042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 58 282,69€ 58 500,00€ 58 282,69€ non significatjf 74- Subventions d'exploitation 0,00€ 30000,00€ 0,00% 77- Produits exceptionnels - € - € 19188 00€ Total des recettes d'exploitation 780154,75€ 813348,08€ 797806,47€ 98,09% INVESTISSEMENT
040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 58 282,69€ 58 285,05€ 58 282,69€ non significatif
16- Emprunts et dettes assimilées 1 221,16€ 340,79€ non significatif
20- Immobilisations incorporelles - € 136 666,55€ - € 0,00%
21 - Immobilisations corporelles 7 359,15 € 300 000,00€ 131 435,50€
Total des dépenses d'investissement 66 863,00€ 495292,39€ 189 718,19€ 38,30%
001- Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 298 601,09€ 363 515,24€ 363 515,24€ non significatif
040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 131 777,15 € 131 777,15€ 131777,15€ non significatif
Total des recettes d'investissement 430378,24€ 495292,39€ 495292,39€
Les dépenses d'exploitation (193 791, 79 €)
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Il s'agit de travaux de réhabilitation des réseaux par chemisage pour un total de 62 014,64 €. Les opérations d'ordre de transfert entre section (chapitre 042)
Les dotations aux amortissements s'élèvent à 131 777, 15 €.
Les recettes d'exploitation (797 806,47 €)
Le résultat d'exploitation reporté (chapitre 002) pour un montant de 624 848,08 €. Les opérations d'ordre de transfert entre section (chapitre 042)
La quote-part des subventions transférées au compte de résultat (compte 777) est de 58 282,69 €. Les ventes de produits fabriqués, prestations de service (chapitre 70)
présente délibération pourra faire l'objet d·un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Meil dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. Les redevances pour l'assainissement s'élèvent à 95 487,70 €.
Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Il s'agit d'une subvention exceptionnelle de l'Agence de l'Eau pour l'hygiénisation des boues lors de la pandémie.
Les dépenses d'investissement (189 718, 19 €)
Les opérations d'ordre de transfert entre section (chapitre 040)
La quote-part des subventions transférées au compte de résultat (compte 13911) est de 58 282,69 €. Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16) = 0 €
L'échéance 2023 de l'emprunt contracté auprès !'Agence de l'Eau pour un montant de 1 221, 16 € sera réglé sur l'exercice 2024.
Les immobilisations corporelles (chapitre 21)
Pour un montant de 131 435,50 €, elles consistent à des travaux de mise aux normes à la station d'épuration et à l'installation de trappes de sécurité pour les postes de relèvement.
Les recettes d'investissement (495 292,39 €)
Le solde d'exécution de la section d'investissement reporté (chapitre 001) pour un montant de 363 515,24 €.
Les opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 40)
Il s'agit des écritures comptables pour un montant de 131 777,15 € correspondant aux amortissements
Le résultat 2023 du budget de l'assainissement
Le résultat 2023 du budget de l'assainissement se présente comme suit
Budget de l'assainissement
Résult at 2023
Dépenses d'exploitation 193 791,79€
Recettes d'exploitation 797806,47€
Solde d'exploitation 604014,68€
Dépenses d'investissement 189718,19€
Recettes d'investissement 495 292,39€
Solde d'investissement 305 574,20€
Résultat de clôture (hors RAR) 909588,88€
Restes à réaliser 0,00€
Résultat global de clôture 909 588,88€
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-03_26 en date du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 de l'assainissement,
A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, a décidé, POUR : 24, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
- d'approuver le compte administratif 2023 et le compte de gestion du budget de l'assainissement dont les résultats sont les suivants
• résultat de la section de fonctionnement : 604 014,68 €
• résultat de la section d'investissement: 305 574,20 €
et de voter l'affectation des résultats de l'exercice 2023 comme suit
• chapitre 002 (section de fonctionnement) : 604 014,68 € (excédent) • chapitre 001 (section d'investissement) : 305 574,20 € (excédent)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé av mbres présents.
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