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Déliberation - DEL24 03 16 SP ok
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 03 16 SP ok)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL du 09 AVRIL 2024
Délibération n° 2024-03_16
Compte administratif et de gestion 2023
Budget de la maison de santé pluri professionnelle
Date
convocation
26/03/2024
L'an deux-mille vingt-trois, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents
Monsieur BABUT Pierre, Maire (sorti au moment du vote)
Date
d'affichage
26/03/2024
Nombre de
conseillers
29
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis, POUJADE Jean-Yves, CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
En exercice
29
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, Conseillers Municipaux.
Présents:
17
Procurations
7
Absents excusés: MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à Mme VILETTE), VAPPEREAU Florence (pouvoir à M. CAPELLE), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), REBOUCO Hélène, LAFEUIL Cyrille (pourvoir à M. DELNOMDEDIEU), DA SILVA CAMPOS Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laëtitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS), PELLETIER Isabelle (pouvoir à M. MARTIN).
Votants:
24 Secrétaire de séance : Agathe de LOUVIGNY
EXPLOITATION C.A 2022 B.P+ DM 2023
011- Charges à caractère général 20582 ,90€ 71 7 88, 85€ 023 - Virement à la section d'investissement 0,00 € 7043 ,12€
04 2- Ooérations d'ordre de transfert entre sections 40075,00€ 40075,00€ 65- Autres charges de gestion 2 ,05€ 0,00€ 66 - Charges financières 4 730,44€ 5000,00€ Total des dépenses de fonctionnement 65 390,39€ 123906,97€ 00 2- Résultat de fonctionnement reporté 31662,66€ 493 86,97€ 04 2 -Ooérations d'ordre de transfert entre sections 29520,00€ 29520,00€ 75 - Autres produits de gestion courante 6033 7,82€ 45000,00€ Total des recettes de fonctionnement 121 520,48€ 123906,97€
INVESTISSEMENT
001-Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00€ 6 743 ,12€ 040-0oérations d'ordre de transfert entre sections 29520,00€ 29520,00€ 16-Emorunts et dettes assimilées 17 298,12€ 17 598,12€ Total des dépenses d'investissement 46 818,12€ 53 861,24€ 021-Virement de la section de fonctionnement 0,00€ 7 043 ,12€ 040- Ooérations d'ordre de transfert entre sections 40075,00€ 40075,00€ 1068- Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00€ 6 743 ,12€
Total des recettes d'investissement 40 075,00( 53861,24€
Les dépenses de fonctionnement (64 699,58 €)
Les charges à caractère général (chapitre 011) = 19 624,58 €
C.A 2023
19 624 ,58€
0,00€
40075,00€
0,00€
5000,00€
64699,58€
49386,97€
29 520,00€
2 6152 ,07€
105 059,04€
6 743 ,12€
29 520,00€
17 594,08€
53 857,20€
0,00 €
40075,00€
6 743 ,1 2€
46 818,12€
Taux d'exécution
2 7 ,34%
0,00%
non significatif
non significatif
100 ,00%
52 , 22%
non s1anificatif
non sigmficatif
58,12%
84, 79%
non significatif
non significatif
99,98%
99,99%
non significatif
non significatif
non significatif
Il s'agit de petites fournitures, de contrats de maintenance et des taxes foncières pour 18 873 €. Les opérations d'ordre de transfert entre section (chapitre 042)
Les dotations aux amortissements s'élèvent à 40 075 €.
Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 5 000 €.
Les recettes de fonctionnement (105 059,04 €)
'1
t· de ir Le résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002) = 49 386,97 €.
Les opérations d'ordre de transfert entre section (chapitre 042)
La quote-part des subventions transférées au compte de résultat (compte 777) est de 29 520 €. Les revenus d'immeubles (chapitre 75)
Il s'agit des loyers réglés par la SISA de janvier à juin 2023 pour un montant de 26 152,07 €.
Les dépenses d'investissement (53 857,20 €)
Le solde d'exécution de la section d'investissement reporté (chapitre 001) = 6 743, 12 € Les opérations d'ordre de transfert entre section (chapitre 040)
La quote-part des subventions transférées au compte de résultat (compte 13911) est de 29 520 €. Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette pour un montant de 17 594,08 €.
Les recettes d'investissement (46 818, 12 €)
Les opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 40)
Il s'agit des écritures comptables pour un montant de 40 075 € correspondant aux amortissements. Les dotations, fonds divers et réserves
L'affectation du résultat 2022 est de 6743, 12 €.
Le résultat 2023 du budget de la Maison Pluriprofessionnelle de Santé
Le résultat 2023 du budget de la maison pluriprofessionnelle de santé se présente comme suit :
Budget de la Maison Pluriprofessionnelle de Santé
Résultat 2023
Dépenses de fonctionnement 64 699,58€
Recettes de fonctionnement 105059,04€
Solde de fonctionnement 40359,46€
Dépenses d'investissement 53857,20€
Recettes d'investissement 46 818,12€
Solde d'investissement - 7039,08€
Résultat de clôture (hors RAR) 33 320,38€
Restes à réaliser 0,00€
Résultat global de clôture 33 320,38€
Vu les articles L 1612-12 et L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-03_27 en date du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 de la Maison pluriprofessionnelle de santé,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-08_97 approuvant la décision modificative de crédits n° 1,
A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, a décidé, POUR: 24, CONTRE: 0, ABSTENTION: 0
- d'approuver le compte administratif 2023 et le compte de gestion du budget de de la Maison Pluriprofessionnelle de Santé, dont les résultats sont les suivants :
• résultat de la section de fonctionnement : 40 359,46 €
• résultat de la section d'investissement : - 7 039,08 €
et de voter l'affectation des résultats de l'exercice 2023 comme suit :
• chapitre 002 (section de fonctionnement) : 33 320.38 € (excédent) • chapitre 001 (section d'investissement) : 7 039,08 € (déficit)
• compte 1068 (section d'investissement): 7 039,08 €
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé v"='ç. embres présents. (,:�.. /
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Maire,
presente , , , ,