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Déliberation - DEL24 03 14 SP ok Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing. Lien du pdf (Déliberation - DEL24 03 14 SP ok)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mairie de SOUPPES-SUR-LOING

Département de Seine-et-Marne

Arrondissement de Fontainebleau

CONSEIL MUNICIPAL du 09 AVRIL 2024

Délibération n° 2024-03 14

Compte administratif et de gestion

Budget de l'Eau

Date

convocation

26/03/2024

L'an deux-mille vingt-trois, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.

Date

d'affichage

26/03/2024

Étaient Présents

Monsieur BABUT Pierre, Maire (sorti au moment du vote)

MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis, POUJADE Jean-Yves, CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire. Nombre de conseillers

29 MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, Conseillers Municipaux. En exercice 29

Présents:

17

Absents excusés: MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à Mme VILETTE), VAPPEREAU Florence (pouvoir à M. CAPELLE), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), REBOUCO Hélène, LAFEUIL Cyrille (pourvoir à M. DELNOMDEDIEU), DA SILVA CAMPOS Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laëtitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS), PELLETIER Isabelle (pouvoir à M. MARTIN).

Procurations

7

Votants:

24 Secrétaire de séance : Agathe de LOUVIGNY

EXPLOITATION C.A2022

01 1- Charges à caractère général 5 780,40€ 014-Atténuations de produits 1 5 061,60€ 042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 84 850,28€ 66- Charges financières 460,40€ Total des dépenses d'exploitation 106152,68€ 002- Résultat d'exploitation reporté 64 1 59,81 € 042- Opérations d'ordre de transfert entre sections 9010,65€ 7 0- Ventes de oroduitsfabriqués, prestations de service 897 25 , 47€ Total des recettes d'exploitation 162895,93€ INVESTISSEMENT

040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 9010,65€ 1 6- Emprunts et dettes assimilées 8 148,34€ 21- Immobilisations corporelles 7 1 67 7,32€ Total des dépenses d'investissement 8883631€ 001-Solde d'exécution de la section d'investissement reoorté 206 1 18, 65€ 040- Opérations d'ordre de transfert entre sections 84850,28€ Total des recettes d'investissement 290968,93€

Les dépenses d'exploitation (114 257,91 €)

Les charges à caractère général (chapitre 011)

B.P + DM 2023 C.A2023 Taux d'exécution

60 260,51 € 27 42 4,48€ 45,51%

1 8647 ,7 5€ - € non significatif

86433,34€ 86433 34€ non significatif

401,65€ 400,09€ non significatif

165743,25€ 114 257,91€ 68,94%

56 743,25€ 56 743,25€ non significatif

9000,00€ 9000,00€ non significat1f

100000,00€ 140 7 16,66€ 140,7 2%

165743,25€ 206459,91€ 124,57%

9000,00€ 9000,00€ non significatif

8 209 ,63€ 8 209,63€ non significatif

271 356,33€ 7 3 7 60,7 0€ 27 1 8%

288565,96€ 90970,33€ 31,52%

202 132,62€ 202 1 32,62€ non significatif

86433,34€ 86433,34€ non significatif

288565,96€ 288565,96€

Il s'agit du remplacement de branchements en plomb et vannes pour un total de 27 424,48 €. Les opérations d'ordre de transfert entre section (chapitre 042)

Les dotations aux amortissements s'élèvent à 86 433,34 €.

Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 400,09 €.

Les recettes d'exploitation (206 459,91 €)

Le résultat d'exploitation reporté (chapitre 002) pour un montant de 56 743,25 €.

1 JLes opérations d'ordre de transfert entre section (chapitre 042)

La quote-part des subventions transférées au compte de résultat (compte 777) est de 9 000 €. Les ventes d'eau (chapitre 70) pour un montant de 140 716,66 €.

Les dépenses d'investissement (90 970,33 €)

Les opérations d'ordre de transfert entre section (chapitre 040)

La quote-part des subventions transférées au compte de résultat (compte 13911) est de 9 000 €. Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette pour un montant de 8 209,63 €. Les immobilisations corporelles (chapitre 21)

Elles consistent à l'installation de débitmètres pour un montant de 73 760, 70 €.

Les recettes d'investissement (288 565,96 €)

Le solde d'exécution de la section d'investissement reporté (chapitre 001) pour un montant de 202 132,62 €.

Les opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 40)

Il s'agit des écritures comptables pour un montant de 86 433,34 € correspondant aux amortissements

Le résultat 2023 du budget de l'eau

Le résultat 2023 du budget de l'eau se présente comme suit :

Budget de l'eau

Résultat 2023

Dépenses d'exploitation 11425 7,91€

Recettes d'exploitation 206 459,91€

Solde d'exploitation 92 202,00 € Dépenses d'investissement 90970,33€ Recettes d'investissement 288 5 65 ,96€

Solde d'investissement 197595,63€ Résultat de clôture (hors RAR) 289 797,63€ Restes à réaliser en dépenses 29193,73€ Résultat global de clôture 260603,90€

Vu les articles L 1612-12 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-03_25 en date du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 de l'eau,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-01_04 approuvant la décision modificative de crédits n°1,

A l'issue de la présentation faite en séance, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, a décidé, POUR : 24, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

- d'approuver le compte administratif 2023 et le compte de gestion du budget de l'eau dont les résultats sont les suivants:

• •

•

résultat de la section de fonctionnement :

résultat de la section d'investissement :

restes à réaliser

92 202,00 €

197 595,63 €

- 29 193,73 €

et de voter l'affectation des résultats de l'exercice 2023 comme suit :

• • chapitre 002 (section de fonctionnement) chapitre 001 (section d'investissement) : 92 202,00 € (excédent) 168 401,90 € (excédent)

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé a mbres présents.

xtrait certifié conforme

recours