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Déliberation - DEL24 03 29 SP
Déliberation - DEL24 03 20 SP
Déliberation - DEL24 03 13 SP ok
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL24 03 13 SP ok)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ET
ID : 077-217704584-20240409-DEL24_03_13-DE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
CONSEIL MUNICIPAL du 09 AVRIL 2024
Délibération n° 2024-03_13
Compte administratif et de gestion 2023: budget
principal
Date
convocation
26/03/2024
Date
d'affichage
26/03/2024
Nombre de
conseillers
29
En exercice
29
Présents:
17
Procurations
7
Votants:
24
L'an deux-mille vingt-trois, le neuf avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR-LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BABUT, Maire.
Étaient Présents
Monsieur BABUT Pierre, Maire (sorti au moment du vote)
MM. VILETTE Nathalie, CAMMARATA Gérard, de LOUVIGNY Agathe, PRÉVOST Denis, POUJADE Jean-Yves, CAPELLE Jean-Michel, Adjoints au Maire.
MM. MONOD Pierre, POTELET Paulette, ROBLAIN Maurice, GILBERT Fabrice, DELNOMDEDIEU Christian, CRENIAUT Graziella, RICHARD Didier, TRICARD Martin, DOUTSAS Jean-Paul, PRESLES Jocelyne, MARTIN Patrice, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à Mme VILETTE), VAPPEREAU Florence (pouvoir à M. CAPELLE), QUEUILLE Catherine, FROT Yvonne, VIRATELLE Marie-Claude (pouvoir à M. ROBLAIN), REBOUCO Hélène, LAFEUIL Cyrille (pourvoir à M. DELNOMDEDIEU), DA SILVA CAMPOS Anita (pouvoir à M. BABUT), VEIGNIE Laëtitia, SAINT JEAN Dominique (pouvoir à M. DOUTSAS), PELLETIER Isabelle (pouvoir à M. MARTIN).
Secrétaire de séance : Agathe de LOUVIGNY
LES RÉSULTATS 2022/2023 Fonctionnement 2022 2023
Dépenses_ réel les 6 952 844,33€ 6 707 91 5,29€
Dépenses d'ordre 522 327,60€ 54151 1 ,83€
Résultat n-1
TOTAL DES DÉPENSES 7 475 171,93 € 7 249 427,12 €
Recettes réelles 7 945 302,37€ 7 856 704,33€
Recettes d'ordre 235 577,80€ 353 330,33€
Résultat n-1 1822 414,17€ 1535 603,82 €
TOTAL DES RECETTES 10 003 294,34 € 9 745 638,48 €
SOLDE DES SECTIONS 2 528 122,41 € 2 496 211,36 €
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
RESULTAT DE CLOTURE 2 528 122,41 € 2 496 211,36 €
Investissement
2022
2 605 920,85€
235 577,80€
2 841 498,65 €
1531 018,77€
522 327,60€
379 864,65€
2 433 211,02 €
-408 287,63 €
584 230,96 €
992 518,59 €
2023
1375 332,45€
353 330,33€
408 287,63 €
2 136 9S0,41 €
1 563 866,42€
541511,83€
2 105 378,25 €
-31 572,16€
29 4 406,15€
275 289,36 €
50 688,95 €
1 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
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rn• 1,
1 1 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 077-217704584-20240409-DEL24_03_13-DE
Dépenses globales C.A 2022 B,P + DM 2023 C.A 2023 |Taux d'exécution
011 | Charges à caractère général 2112 172,10€ 2756 324,42 € | 2352272,75€ 85,34%
012 | Charges de personnel et frais assimilés 4 013 313,90 € 4 230 000,00 € | 3722 709,40€ 88,01%
014 | Atténuations de produits 59 144,00 € 59 300,00 € 57 093,00 € 96,28%
023 | Virement à la section d'investissement - € 921 216,05 € - € non significatif
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 522 327,60 € 541 511,83 € 541 511,83 € non significatif
65| Autres charges de gestion courantes 712 509, 74 € 586 700,00 € 517 097,87 € 88,14%
66| Charges financières 53 535,69 € 66 500,00 € 49 897,27 € 75,03%
67| Charges spécifiques 188,90 € 9 500,00 € 8 845,00 € 93,11%
68| Dotations aux provisions et dépréciations 1 980,00 € 252 000,00 € - € non significatif
TOTAL 7475 171,93 € 9423 052,30 € | 7249427,12€ non significatif
Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon
fonctionnement des divers services communaux notamment :
- les charges à caractère général (chapitre 011)
Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l'énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de
petits matériels et d'entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l'impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune. Il est en augmentation de 236 332,26 € comparé à l’année 2022.
D'un montant de 2 352 272,75 €, il se décompose comme suit :
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-_ Les charges de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses s'élèvent à 3 722 709,40 € pour l'année 2023. Elles étaient de 4 013 313,90 € en 2022.
Cette diminution s'explique par des postes non-pourvus par manque de candidats correspondant aux profils
recherchés.
- Les atténuations de produits (chapitre 014)
il s'agit du dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants pour 6 464 € et du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales pour 50 629 €. - Les opérations d'ordre de transfert entre section (chapitre 042) Les dotations aux amortissements s'élèvent à 541 511,83 €.
Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s'élèvent à 517 097,87 € en 2023. Elles étaient de 712 509,74 € en 2022 ; une subvention de 250 000 € avait alors été attribuée au Centre Communal d'Action Sociale, contre 42 000 € en 2023.
- Les charges financières (chapitre 66)
Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 49 897,27 €.
- Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Elles concernent des titres annulés sur les exercices antérieurs pour un montant de 8 845,00 €.
présente délibération pourra faire l'obiet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. - Les dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (chapitre 68)
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID :077-217704584-20240409-DEL24 03 13-DE
Les provisions de 200 000 € (dans le cadre de la convention avec l'EPFIF) et de 50 000 € (pour divers litiges), ne sont pas portées au résultat du compte administratif; il conviendra de les réinscrire au budget 2024.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Recettes globales C.A 2022 B.P + DM 2023 C.A 2023
002|Résultat de fonctionnement reporté 1 822 414,17€ 1535 603,82 € | 1535 603,82 €
013|[Atténuations de charges 150 487,71€ 115 000,00 € 70 498,79 €
042|Opérations d'ordre de transfert entre sections 235 577,80 € 353 330,33 € 353 330,33 €
70|Produits des services, du domaine et ventes diverses 633 069,85 € 561 500,00 € 478 708,24 €
73|Impôts ettaxes 1884 972,15 € 1 866 018,15 € | 1865 928,15 €
731|/Fiscalité locale 3 468 197,76€ 3 521 800,00 € | 3 649 369,27 €
74|Dotations et participations 1 637 422,65 € 1 371 800,00 € | 1656 609,31 €
75lAutres produits de gestion courante 169 076,99 € 98 000,00 € 135 590,57 €
76|Produits financiers 3,00 € - € - €
77|Produits spécifiques 100,00 € - € - €
78|Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 1972,26€ - € - €
TOTAL 10 003 294,34 € 9423052,30€| 9 745 638,48 €
Les recettes peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : -_ atténuation de charges,
- les produits issus de la fiscalité directe locale,
- les dotations de l'État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres
collectivités,
- les produits des services,
- les revenus des immeubles communaux...
- Le résultat d’exploitation reporté (chapitre 002) pour un montant de 1 535 603,82 €.
- Les atténuations de charges (chapitre 013)
Il s'agit des remboursements de salaires et charges des agents en arrêt maladie par l'assurance de la commune pour un montant de 70 498,79 €.
Les opérations d'ordre de transfert (chapitre 042)
Les travaux en régie correspondent à des immobilisations que la collectivité crée pour elle-même. Ces immobilisations sont comptabilisées pour leur coût de production soit pour un montant de 353 330,33 € en
2023.
- Les produits des services et du patrimoine {chapitre 70)
Les produits proviennent principalement des redevances de l'occupation du domaine public et des
produits des services pour un montant de 478 708,24 €.
- Les impôts et taxes (chapitre 73)
2022 2023
73211 - Attribution de compensation 946 018,15 € 946 018,15 €
73221- Fonds national de garantie individuelle des ressources 539 327,00 € 539 327,00 €
73331 - Fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France (FSRIF) 397 095,00 € 380 583,00 €
7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation 2 532,00 €
TOTAL 1884 972,15 € | 1 865 928,15 €
d'un recours contentieux -_ La fiscalité locale (chapitre 731)
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
ID :077-217704584-20240409-DEL24 03 13-DE
2022 2023
73111 - Impôts directs locaux 3 100 113,00 € | 3 281 024,00 €
73118 - Autres contributions directes 10 658,00 € 18 537,00 €
73123 - Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe publicité foncière 161 433,00 € 117 005,00 €
73132 - Taxe sur les pylônes électriques 32 028,00 € 33 600,00 €
73138 - Autres taxes/ urbanisation, déchets et environnement 7 027,00 € - €
73141 - Taxe sur la consommation finale d'électricité 115 751,08 € 159 027,01 €
73154 - Droits de place 39 255,20 € 31 291,50 €
73158 - Autres taxes / transports, véhicules et droits de stationnement 1 020,00 € - €
731721 - Taxe de séjour 912,48 € 8 884,76 €
TOTAL 3 468 197,76 € | 3 649 369,27 €
Les taux d'imposition en 2023 étaient identiques à 2022 :
Taux d'impositi munaux Taux d'i iti
RC NE Le Taxe foncière sur les propriétés bâties 27,70% 18% 45,70%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 59,43% 59,43%
L'augmentation du produit de la fiscalité est liée à une forte revalorisation des valeurs locatives cadastrales par l'administration fiscale (7,1%).
Produit des taxes directes LL nette Taux nu ection / Produit 2023 imposable Lissage
Taxe d'habitation 638 286,00 € 20,54%|- 4176,00€ 126 928 €
Taxe d'habitation sur les logements vacants 361 401,00 € 20,54% 74232 €
Taxe sur le foncier bâti 6 548 370 € 45,70% | - 29 649 € 2 962 956 €
Taxe sur le foncier non bâti 185 655 € 59,43% 110335 €
Total 3274451 €
- Les dotations, subventions et participations (chapitre 74)
Le chapitre 74 se compose comme suit :
2022 2023
Dotation Globale de Fonctionnement 772 513,00 € 785 572,00 €
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée 121652,21€ 97 294,20 €
Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 275 935,00 € 275 935,00 €
Compensation au titre des exonérations de taxe foncière 210 705,00 € 235 525,00 €
Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 10 262,00 € - €
Attribution du fonds départ. de péréquation de la taxe professionnelle 10 372,42 € 10571,29€
Autres recettes 236 523,05 € 251 711,82 €
TOTAL 1637 962,68 € | 1656 609,31 €
La dotation globale de fonctionnement, principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales, est une ressource importante qui a évolué de la manière suivante :
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2019 2020 2021 2022 2023
Dotation forfaitaire 383 624€| 370888€| 356973€ 344 726 € 332 827€
Dotation de solidarité rurale 308591€| 318785€| 339235€| 352855€ 379 861€
Dotation nationale de péréquation 86 079 € 78 486€ 79 143 € 74 932 € 72 884€
Total 778294€| 768159€| 775351€, 772513€ 785 572€
Évolution -1,32% 0,94% -0,37% 1,69%
pourra DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
ID :077-217704584-20240409-DEL24 03 13-DE
+ Doration furiaitaire
- Les autres produits de gestion courante (chapitre 75
A0 202
2022 2023
Revenus des immeubles 80 234,70 € 82 782,94 €
redevances versées par les fermiers et concessionnaires 3 221,80 € 3 358,40 €
Autres produits divers de gestion courante 85 620,49 € AS 449,23 €
TOTAL 169 076,99 € 135 590,57 €
Il s'agit notamment des loyers encaissés pour 82 782,94 € et des remboursements par les
assurances.
2 - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Dépenses globales C.A 2022 B.P + DM 2023 C.A 2023 RAR 2023 Taux d'exécution
001|Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 408 287,63 € 408 287,63 € non significatif
40|Opérations d'ordre de transfert entre sections 235 577,80 € 353 330,33 € 353 330,33 € non significatif
10/Dotations, fonds divers et réserves 1 692,65 € 6577,00€ 6576,60€ non significatif
13|/Subventions d'investissement 21 000,00 € 148 630,00 € 148 629,00 € non significatif
16|Emprunts et dettes assimilées 360 872,68 € 449 258,00 € 440 257,63 € non significatif
20/Immobilisations incorporeiles 185 086,48 € 169 697,28 € 40 055,57 € 80 592,00 € 71,10%
204[Subventions d'équipement versées 75 000,00 € - € non significatif
21/immobilisations corporelles 1101082,78€ 1 140 049,84 € 672 449,18 € 58 292,66 € 64,10%
23/immobilisations en cours 936 186,26 € 228 509,39 € 67 364,47 € 155 521,49 € 97,54%
TOTAL 2 841 498,65 € 2970 339,47 € | 2136950,41€ 294 406,15 € non significatif
- Le solde d'exécution de la section d'investissement reporté (chapitre 001) = 408 287,63 €
- Les opérations d’ordre de transfert (chapitre 042)
Le montant des travaux en régie soit 353 330,33 € comme précédemment indiqué, passe de recette de fonctionnement à dépense d'investissement pour refléter plus précisément la nature de ces travaux réalisés.
- Les dotation, fonds divers et réserves (chapitre 10)
La commune a procédé, auprès d'un administré, à la restitution d’un trop perçu au titre de la taxe d'aménagement d’un montant de 6 576,60 €.
- Les subventions d’investissement (chapitre 13)
Il s’agit du remboursement du 2ème acompte versé par la Société Paris Rhin Rhône, perçu en 2022 et dont le montant était erroné (148 629 € au lieu de 123 692,48 €) ; le versement du 2°" acompte au montant corrigé par APRR apparaît dans les recettes d'investissement à l'article 1328.
- Les emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)
Le remboursement du capital de la dette pour un montant de 440 257,63 € est conforme aux
tableaux d'amortissement.
- Les immobilisations incorporelles (chapitre 20)
Elies sont constituées par les honoraires de missions de maitrise d'œuvre pour une montant de 12 432,01 € et des droits d'utilisation des logiciels métiers pour un montant de 27 623,56 €. - Les immobilisations corporelles (chapitre 21} = 672 449,18 €
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ER
ID :077-217704584-20240409-DEL24 03 13-DE
R13S185€
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22265,35 €
Principales immobilisations corporelles :
- acquisition parcelles AT 135 et 275 (38 000 €)
- fourniture et pose d'une tyrolienne (13 016,16 €)
- création d'une aire de jeux (68 335,69 €)
- installation d'une toilette sèche (19 063,20 €)
- installation de radars pédagogiques (10 681,20 €)
- déploiement fibre écoles du Boulay (25 545 €)
- illuminations de noël (18 624 €)
- éclairage des terrains de tennis (11 294 €)
- achat de râteliers vélos (16 476 €)
- installation d'agrès extérieurs (12 702,48€)
etc.
- Les immobilisations en cours (chapitre 23)
Compte tenu des retards de chantiers et de la défaillance des certaines entreprises du chantier, 67 364,47 € ont été dépensés pour réfection de l'Espace Culturel sur les 228 509,39 € budgétés. 155 521,49 €
seront portés en reste à réaliser.
LES RESTES À RÉALISER 2023
114 976,74 €
Les restes à réaliser (RAR) de la section d'investissement sont pris en compte dans le calcul du besoin de financement de la section d'investissement et participent à l'affectation des résultats.
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
202- Frais études, élaboration, modif et révisions doc d'urbanisme 22 800,00 €
2031- Frais d'études 57 792,00 €
2111- Terrains nus 6101,66€
21312 - Constructions bâtiments scolaires 475,20 €
2152- installations de voirie 18 405,12 €|
21828 - Autres matériels de transport 19 400,00 €
21831 - Matériel informatique scolaire 1 069,20 €
21841 - Matériel de bureau et mobilier scolaires 263,32 €
21848- Autres matériels de bureau et mobiliers 2 055,35 €
2185 - Matériel de téléphonie 550,80 €
2188- Autres immobilisations corporelles 9 972,01 €,
2313 - Constructions (en cours) 155 521,49 €
TOTAL DES RESTES À RÉALISER EN DÉPENSES 294 406,15 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
1321 - Subv. non transf. Etat et établissements nationaux 275 289,36 €
TOTAL DES RESTES À RÉALISER EN RECETTES L 275 289,36 €
| EQUILIBRE DES RESTES À RÉALISER 2023
Restes à réaliser en dépenses 294 406,15 €
Restes à réaliser en recettes 275 289,36 €
- 19 116,79 € Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ER
ID :077-217704584-20240409-DEL24 03 13-DE
LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
Recettes globales CA 2022 B.P + DM 2023 C.A 2023 RAR 2023
001/Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 379 864,65 €
021|Virement de la section de fonctionnement 921216,05€
24|Produits des cessions d'immobilisations 100,00 €
40|Opérations d'ordre de transfert entre sections 522 327,60 € 541 511,73 € 541 511,83 €
10/{Dotations et fonds divers : 1173 693,46 € 1247518,59€| 1223 228,00 €
FCTVA 421 982,37 € 220 000,00 € 83 398,32 €
Taxe d'aménagement 36 355,87 € 35 000,00 € 147 311,09€
Excédents de fonctionnement copitalisés 715 355,22 € 992 518,59 € 992 518,59 €
13/Subventions d'investissement reçues 357 325,31€ 258 193,00 € 338 838,42 € 275 289,36 €
16/|Emprunts et dettes assimilées
20/immobilisations incorporelles 1 800,00 € 1 800,00 €
TOTAL 2 433 211,02 € 2970 339,37 €| 2105 378,25 € 275 289,36 €
Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d'investissement retenus, les recettes en lien avec l'urbanisme (la taxe d'aménagement) et, si besoin, les emprunts nouveaux.
Pour l'année 2023, les recettes d'investissement s'élèvent à 2 105 378,25 €. Elles comprennent :
- Les opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 40) Il s'agit des écritures comptables pour un montant de 541 511,83 € correspondant aux amortissements
-__ Les dotations et fonds divers (chapitre 10)
Ce chapitre comprend :
- le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour 83 398,32€ ; - la taxe d'aménagement pour 147 311,09 € (Le montant est supérieur à la normale en raison du paiement par la société Schiever d'une somme de 98 105,80 € pour la taxe d'aménagement de sa plateforme construite sur la zone Val-de- Loing 1) ;
- l'excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à l'affectation du résultat pour un montant de
992 518,59 €.
- Les subventions d’investissement reçues (chapitre 13) D'un montant de 338 838,42 €, elles sont constituées comme suit :
SUBVENTIONS PERÇUES EN 2023
Budgets participatifs : RÉGION ILE-DE-FRANCE 21 397,46€
(toilette sèche, compacteurs de canettes, potagers pédagogique, lutte anti-gaspi)
Socle numérique (solde) ÉTAT 43 020,00 €
Aire de covoiturage (2ème acompte) AUTOROUTE PARIS-RHIN-RHÔNE| 123 692,48 €
Amendes de police DEPARTEMENT 77 14 000,00 €
Dotation générale de décentralisation - Bibliothèque RÉGION ILE-DE-FRANCE 58 205,00 €
Dotation Titres Sécurisé (DTS) ÉTAT 1 500,00 €
Programme "Petites Villes de Demain" :
- appui ingénierie (FNADT) ÉTAT 42 678,73 €
- étude de revitalisation du centre-ville RÉGION et EPF ILE-DE-FRANCE 34 344,75 €
Total 338 838,42 €
- Les immobilisations incorporelles (chapitre 20)
Il s’agit du remboursement d'un avoir par la société SEGILOG pour 1 800 €. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ET
ID : 077-217704584-20240409-DEL24_03_13-DE
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3-LE RESULTAT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Le résultat 2023 du budget principal se présente comme suit :
RÉSULTAT 2023 Fonctionnement Investissement
Dépenses réelles 6 707 915,29 € 1 375 332,45 €
Dépenses d'ordre 541 511,83 € 353 330,33 €
Résultat n-1 408 287,63 €
TOTAL DES DÉPENSES 7 249 427,12 € 2 136 950,41 €
Recettes réelles 7 856 704,33 € 1 563 866,42 €
Recettes d'ordre 353 330,33 € 541 511,83 €
Résultat n-1 1 535 603,82 €
TOTAL DES RECETTES 9 745 638,48 € 2 105 378,25 €
SOLDE DES SECTIONS 2 496 211,36 € -31 572,16 €
RESULTAT DE CLÔTURE (hors RAR, en euros} 2 464 639,20
Restes à réaliser en dépenses 294 406,15 €
Restes à réaliser en recettes 275 289,36 €
)TAL DES RESTES À RÉALISER -19 116,79 €
RÉSULTAT DE GLOBAL CLÔTURE (en euros) 2 445 522,41
Vu les articles L 1612-12 et L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-03_24 en date du 13 avril 2023 approuvant le budget primitif 2023 principal,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-05_48 approuvant la décision modificative de crédits n°1, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-07_62 approuvant la décision modificative de crédits n°2, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-07_63 approuvant la décision modificative de crédits n°3, Vu la décision du Maire n° 2023-021 décidant la décision modificative de crédits n°4, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023-08_86 approuvant la décision modificative de crédits n°5, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024-01_01 approuvant la décision modificative de crédits n°6,
A l'issue de la présentation faite en séance, et aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie VILETTE, Première Adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire sorti au moment du vote, a décidé, POUR : 24, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0
- d'approuver le compte administratif 2023 et le compte de gestion du budget principal dont les résultats sont les suivants:
• résultat de la section de fonctionnement:
• • résultat de la section d'investissement: restes à réaliser : 2 496 211,36€ - 31 572,16€ -19 116,79€
et de voter l'affectation des résultats de l'exercice 2023 comme suit :
• chapitre 002 (section de fonctionnement) : 2 445 522,41€ (excédent) • chapitre 001 (section d'investissement) : 31 572, 16€ (déficit)
• compte 1068 (section d'investissement): 50 688,95€ (31 572,16€ + 19 116,79€)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont signé ave N us les membres présents.
certifié conforme
t délibér recours : 1 istratif de Melun