Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 24 nov 16 rectifie4732
Compte-Rendu - CR conseil 25 nov 153724
Compte-Rendu - CR du 16 juin 2022 1
Compte-Rendu - CR CM 16 05 2024 002 1
Compte-Rendu - CR du 13 juin 2019
Compte-Rendu - CR 12 JAN 170739
Compte-Rendu - CR du 16 fev 20173837
Compte-Rendu - CR CM 27 08 2020
Déliberation - 2017 43 Approbation zonage Asst et Eaux Pluviales0
Compte-Rendu - CR du CM du 16 12 2021
Compte-Rendu - CR 16 nov 175009
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 nov 175009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2017
20h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Marcel BERTHIER, Sébastien GUILLAUD, Bruno BESANÇON,
Florence MANDON, Fabien ORCEL, Sylvie SABATIER, Pascale CHOTEL, Philippe PELLET, Arnaud
DUCELLIER FAUVY (arrivée 21h30)
EXCUSES : Michel PERRET donne pouvoir à J.M. DREVET, Maurice BONNET-PIRON donne pouvoir à
S. GUILLAUD, Benoist CHAMARAUD donne pouvoir à B. BESANÇON, Jean-Michel PIDOLOT
ABSENT : Erwan BRACCHI
Bruno BESANÇON a été élu secrétaire de séance
1. Bièvre Isère Communauté : Approbation des nouveaux statuts
Suite aux modifications sur ses compétences obligatoires et optionnelles, Bièvre Isère Communauté
propose de mettre à jour ses statuts.
Le Conseil Municipal avec 7 voix contre et 5 abstentions, DESAPPROUVE les nouveaux statuts
de Bièvre Isère Communauté.
2. CDG 38 : Désaffiliation de la ville d’Echirolles
Les communes adhérentes au Centre de Gestion de l’Isère doivent se prononcer sur la demande de
désaffiliation de la commune d’Echirolles et de son CCAS.
Le conseil municipal avec 1 voix contre, 2 voix pour et 9 abstentions NE SE PRONONCE PAS
sur cette demande de désaffiliation.
3. Bièvre Isère Communauté : Convention pour poteaux incendie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Bièvre Isère Communauté assurera par
convention le contrôle technique périodique des points d’eau incendie.
Le Conseil Municipal avec 1 abstention et 11 voix pour APPROUVE le principe de prestation de
service assurée par Bièvre Isère Communauté pour le contrôle des points eau incendie.
4. Création poste Adjoint Administratif 1ère classe
Suite au départ par mutation de l’actuelle secrétaire de mairie et compte tenu des besoins du service,
M. le Maire propose la création d’un emploi permanent à temps non complet, à raison de 30 heures
hebdomadaires (30/35èmes du temps complet). Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire
appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs sur le grade d’adjoint administratif
principal de 1ère classe relevant de la catégorie C.
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétaire de mairie
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE de créer un emploi
permanent à temps non complet de secrétaire de mairie avec date d’effet au 1er décembre 2017.
5. SIVU : Demande versement exceptionnel
Le Maire informe le Conseil Municipal que le calcul prévisionnel annuel du SIVU a été réactualisé ;
Le SIVU demande à la commune de Tramolé la somme supplémentaire de 2 399. 19 €.
Le Conseil Municipal avec 1 voix contre et 12 voix pour ACCEPTE la demande du SIVU. 6. SEDI : Eclairage public Rénovation du poste « Bourg »
Le Maire indique qu’il convient de donner l’autorisation au SEDI pour réaliser les travaux de
rénovation du poste Bourg. Le coût pour la commune est estimé à 1 129 €.
Le conseil municipal à l’unanimité ACCEPTE la proposition du SEDI.
7. SPA : Convention 2018
La participation financière de la commune s’élève pour 2018 à 200€.
Le renouvellement de la convention pour 2018 avec la SPA est approuvée à l’unanimité
8. Délibération de principe pour instauration RIFSEEP
Le nouveau régime indemnitaire de la fonction publique s’appelle désormais RIFSEEP et n’a pour
Tramolé aucun impact budgétaire. Avec 13 voix pour le conseil adopte la mise en place du RIFSEEP
au plus tard le 1er mars 2018.
9. Avis de principe du conseil sur le projet d’approbation du PLU.
Le conseil municipal est appelé à rendre un avis de principe sur le projet d’approbation du Plan local
d’urbanisme (PLU) de la commune de Tramolé conformément aux dispositions de l’article L153-21
du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal avec 2 abstentions et 11 voix pour RENDS UN AVIS FAVORABLE au
projet du Plan local d'urbanisme (PLU) de Tramolé et demande à Bièvre Isère Communauté,
compétente en matière de PLU, de bien vouloir approuver le PLU lors d’un prochain conseil
communautaire.
10. Demande de la commune pour que Bièvre Isère instaure le DPU sur les zones U du PLU. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’instauration du Droit de Préemption Urbain
(DPU) sur les zones U du PLU qui sera approuvé fin novembre 2017.
Le Conseil Municipal à l’unanimité DEMANDE au conseil communautaire de Bièvre Isère
Communauté de bien vouloir instituer le droit de préemption urbain (DPU) sur les secteurs classés en
zones urbaines (U) du Plan local d’urbanisme (PLU) de Tramolé.
11. Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales. Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider le nouveau plan de zonage
d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales tel qu’il est actualisé.
Le Conseil Municipal à l’unanimité DONNE UN AVIS FAVORABLE et APPROUVE le zonage
d’assainissement des eaux usées et eaux pluviales.
12. Questions diverses :
Une permanence pour inscription sur les listes électorales sera mise en place le 30/12 et tenue
cette année par Marcel BERTHIER.
M. le maire présente au conseil un courrier reçu de la part du Sou des Ecoles qui demande la
gratuité de la Salle Des Fêtes pour leurs manifestations. La question reste en suspens et sera
abordée lors de la préparation du budget 2018.
SIVU : Information préalable par rapports à des points qui devront être abordés au prochain
CM / coût et délai d’extension du groupe scolaire
Clôture de la séance 23h30