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Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 nov 16 rectifie4732)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire
Séance du Jeudi 24 novembre 2016
20h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Michel PERRET, Marcel BERTHIER, Sébastien GUILLAUD, Maurice BONNET-PIRON, Bruno BESANÇON, Erwan BRACCHI, Fabien ORCEL, Sylvie SABATIER, Jean-Michel PIDOLOT, Pascale CHOTEL
EXCUSES : Benoist CHAMARAUD donne pouvoir à Fabien ORCEL, Florence MANDON, Arnaud DUCELLIER FAUVY, Philippe PELLET
Secrétaire de séance : Bruno BESANÇON
1) Adoption du RPQS 2015 :
Présentation du rapport suite à un questionnaire rempli sur Internet. M. le maire informe qu’un RDV est pris avec Blandine Pourrat responsable assainissement à Bièvre Isère Communauté dans l’objectif du transfert de compétence eau et assainissement à partir de 2018.
Adopté à l’unanimité.
2) SEDI – Enfouissement des lignes
Les travaux d’enfouissement des lignes électriques sur le réseau public d’électricité sont évalués à 168 040 €. Ces travaux sont pris en charge totalement par le SEDI.
Par contre l’enfouissement des lignes sur le réseau France télécom est estimé à 18 927 €. Si le SEDI réalise ces opérations, il espère 3 000 € de subvention. En comptant les frais d’études du SEDI il reste à la charge de la commune 15 927 €.
Vérifier avec SEDI les réserves dans les fourreaux pour la fibre optique.
Adopté à l’unanimité.
3) Banque - Prêt relai
Michel PERRET explique qu’il est nécessaire de contracté un prêt relai pour palier à l’attente du FCTVA et des subventions toujours en attente de paiement.
Adopté à l’unanimité.
4) Dotation forfaitaire de recensement
Mme Goyet et M. Branchard sont pressentis pour réaliser le recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 19 février 2017.
La Dotation donnée par l’Etat pour le recensement est de 1 094 €. M. le maire propose que chaque agent recenseur reçoive 1000 € brut chacun pour l’ensemble de la mission (frais de déplacement inclus).
Adoptée à l’unanimité.
5) Exonération de taxes d’aménagement pour les abris de jardin
M. le maire rappelle que la délibération prise au CM du 25 novembre 2015 pas conforme. Il propose la modification suivante : réduction de 100 % jusqu’à 12 m2
Contre : 1
Adopté par le reste du CM
Départ de Erwan BRACCHI (21h55) 6) SIVU (point divers devient point 6 / disponibilité de Florence Mandon) Réunion à prévoir mi-décembre avec les élus de Culin et Tramolé, incluant benchmark et témoignages des élus en charge des problématiques scolaires sur Eclose-Badinière, Saint-Agnin, Artas. Cette réunion doit permettre de clarifier les priorités. Le conseil donne un accord de principe pour le poste d’ATSEM ; il faut creuser la problématique du poste directeur du SIVU et de l’extension du bâtiment.
Départ de Sylvie SABATIER (22h45)
7) Arrêt du projet de PLU communal
M. le maire demande au conseil de se prononcer sur l’arrêt du PLU.
Abstention : 4 personnes
Contre : 1 personne
Pour : 5 personnes
M. le maire rappelle qu’en cas d’égalité son vote compte double
La délibération est donc adoptée avec 6 voix pour et 5 contre
Suite à une remarque la phrase ci-dessus est modifiée comme suit :
La délibération est donc adoptée avec 6 voix pour.
8) Questions diverses :
On signale des disparitions de Chats sur la commune, notamment dans le quartier du Valet.