Compte-Rendu - CR du 13 octobre 20161701

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Compte-Rendu - CR du 13 octobre 20161701 Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Tramolé. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 octobre 20161701)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

Séance Ordinaire

Séance du Jeudi 13 octobre 2016

20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes

PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Michel PERRET, Marcel BERTHIER, Sébastien GUILLAUD (arrivé à 20h45), Maurice BONNET-PIRON, Florence MANDON, Fabien ORCEL, Sylvie SABATIER, Jean-Michel PIDOLOT, Philippe PELLET

EXCUSES : Benoist CHAMARAUD, Bruno BESANÇON, Arnaud DUCELLIER FAUVY donne pouvoir à J-M DREVET, Pascale CHOTEL donne pouvoir à S. GUILLAUD,

ABSENT : Erwan BRACCHI

Secrétaire de séance : Sylvie SABATIER

1) Budget Communal – DM4 – Intégration des études de sondage géotechnique :

Il s’agit d’intégrer, dans les comptes d’immobilisation, toutes les études réalisées en amont des travaux de rénovation de la mairie, et notamment les études de sondage géotechnique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité.

2) Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées de Bièvre Isère Communauté) :

Il s’agit du transfert de gestion, à compter du 1er septembre 2016, de la commune de St Etienne de St Geoirs à Bièvre Isère Communauté, du gymnase de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, accueillant l’ensemble des élèves du collège Rose Valland.

Le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT), déterminant les charges transférées à Bièvre Isère Communauté a été adopté à l’unanimité par les membres de la CLECT et transmis à l’ensemble des communes membres de Bièvre Isère Communauté pour délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité.

3) Modification des statuts de Bièvre Isère Communauté :

Il s’agit de mettre à jour les statuts de Bièvre Isère Communauté en tenant compte de l’harmonisation des compétences existantes et des compétences obligatoires à venir (compétences eaux et assainissement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité.

4) Approbation du schéma de mutualisation de Bièvre Isère Communauté :

Monsieur le Maire rappelle que Bièvre Isère Communauté a l’obligation de réaliser un schéma de mutualisation des services. Les outils de mutualisation proposés sont nombreux : partage conventionnel des services, création de services communs, partage des biens, groupements de commandes,….

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité.5) Motion contre les accords « TAFTA » :

Monsieur le Maire expose que les 27 gouvernements de l’Union européenne - dont la France - ont approuvé un mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis, le TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Area). Ces accords pris, sans la concertation des collectivités concernées, visent à faciliter les échanges entre les deux ensembles en harmonisant les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 8 voix pour, 2 contres et 2 abstentions

6) Délibération autorisant le Maire à signer le PV relatif au transfert de la compétence PLU et PLUI :

Le transfert de la compétence « Elaboration, approbation et suivi du Plan Local d’Urbanisme en tenant lieu et de carte communale » doit donner lieu à l’établissement d’un Procès-Verbal constatant le nombre et la nature des éléments transférés notamment concernant l’actif et les marchés ou conventions en cours. Le conseil doit autoriser le Maire à signer ce Procès -Verbal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité.

7) Délibération de l’augmentation du loyer + charge de l’appartement du T4 de 75m2 :

Pour information le prix de l’ancien loyer + charges comprises étaient de 463.26 €. Suite aux travaux de rénovation M. Le maire souhaite qu’il passe à 510 €, soit 460 € de loyer et 50 € de provisions pour charge.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité.

8) Questions diverses :

Démarrage du Flash Info :

Réunion pour le démarrage du Flash Info 2017 prévu le jeudi 20 octobre 2016 à 20h à la salle de réunion de la mairie.

Calendrier des fêtes :

Réunion de préparation du calendrier des fêtes le jeudi 27 octobre 2016 à 20h30 à la salle de réunion de la mairie. Inviter M. RIEU (président Inter-Société de Culin).

Les horaires de la chasse :

Jean-Michel PIDOLOT s’interroge sur les horaires de la Chasse, car il y a eu un coup de feu dimanche 9 octobre 2016 au soir.

Rappel : L’autorisation de chasser est 1h avant le lever du soleil et 1h après le coucher du soleil.

Disparition de chat :

Fabien ORCEL annonce qu’il y a des disparitions de chat en haut du Valet.

Cambriolage à Tramolé :

Le local technique de la salle des fêtes a été cambriolé. Prévoir de faire réparer la porte. Réfléchir pour faire mettre une alarme.

L’assureur vient le 28 octobre pour réévaluer le patrimoine municipal, Michel PERRET sera présent pour le recevoir.

Le Téléthon :

Sébastien GUILLAUD annonce la date du prochain Téléthon qui se déroulera le dimanche 20 Novembre à Sainte-Anne sur Gervonde.

200 repas seront prévus. Cette année une nouveauté, avec la présence d’une conteuse et d’une musicienne le samedi 19 novembre.Commission culturelle :

• Programme du festival des « Arts en herbe » du 21 octobre au 05 novembre (9ème édition) Bièvre Isère communauté organise sur les communes de Beauvoir de Marc, Châtonnay, Meyrieu les Etangs et Villeneuve de Marc un festival jeunesse composé de contes pour enfants, de comptines, de marionnettes et théâtre, d’un spectacle poétique burlesque et musical.

• Programme du festival les « Arts allumés » avril 2017 (2ème édition) Ce festival organisé par Bièvre Isère communauté regroupe 14 communes du territoire et invite les habitants et les associations à être au cœur du projet. Le programme varié proposera des chansons festives, spectacle musical, théâtre d’improvisation, criées publiques, théâtre de rue, comédie musicale, manipulation d’objets, cirque, etc.

Travaux à l’appartement T4 :

La rénovation de l’appartement T4 est terminée. Il a été repeint et le parquet rénové. Le coût de la rénovation est de 8 100 €. A partir du 1er novembre 2016, il y aura une nouvelle locataire.

Recensement INSEE :

Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017.

Commission Voirie :

Maurice BONNET-PIRON annonce qu’il y avait une réunion sur la commission voirie le 12 octobre. Lors de cette commission, il a été évoqué la pérennisation de la compétence voirie sachant qu’elle ne concerne pour l’instant que les 14 communes de l’ex communauté de commune du Pays St Jeannais. Il faudra très prochainement que l’intercommunalité de Bièvre Isère étudie l’extension de cette compétence aux 55 communes de la communauté de communes de Bièvre Isère. Suite aux résultats de la prospection, les 55 communes devront se prononcer et délibérer afin de choisir d’intégrer ou non cette compétence.

Suivant l’issue de la délibération, nous saurons si les 55 communes de Bièvre Isère bénéficieront ou pas de la compétence voirie, mais il n’y aura plus l’exception des 14 communes de l’ex communauté de commune du Pays St Jeannais qui bénéficie jusqu’à présent de cette compétence voirie.

Prévoir la signalétique dans la commune.

Terrain Sportif :

L’installation du terrain sportif sera prévue au printemps 2017, car il faut attendre la subvention de la DETR et solliciter L’AFL afin de savoir si l’association peut participer financièrement au projet.

Accès PMR à la salle des fêtes :

Au 1er trimestre 2017 les travaux d’accès PMR à la salle des fêtes sont prévus. Le montant est estimé par le bureau d’étude architecte Rigassi à 27 984 euros TTC. Cet équipement devrait être subventionné à 20% par la DETR (Etat) et 40% par le Conseil départemental ; les notifications sont en attente.

PLU :

Le rendu du bureau d’études concernant le recollement des plans concernant l’eau pluviale et l’assainissement afin d’être compatible avec le PLU en cours devra être fait la semaine 46. Une réunion publique concernant la présentation du plan de zonage du PLU en cours est prévue le 14 novembre à 20h00.

Le PLU devrait être arrêté par la commune entre la semaine 47 et 49, et arrêté le 19 décembre 2016 par l’intercommunalité.

Le colis des anciens :

Fred devra nous transmettre la liste des personnes qui n’ont pas été présent au repas, pour qu’ensuite Sylvie SABATIER et Pascale CHOTEL s’occupe de passer les commandes des colis de Noël en conséquence.

Fin de séance : 22h45