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Compte-Rendu - CR conseil 25 nov 153724
Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 25 nov 153724)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire
Séance du 25 novembre 2015
20h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Michel PERRET, Marcel BERTHIER, Sébastien GUILLAUD, Maurice BONNET-PIRON, Florence MANDON, Arnaud DUCELLIER FAUVY, Fabien ORCEL, Sylvie SABATIER, Pascale CHOTEL, Philippe PELLET
EXCUSES : Benoist CHAMARAUD donne pouvoir à Fabien ORCEL, Bruno BESANÇON
ABSENTS : Erwan BRACCHI, Jean-Michel PIDOLOT
Secrétaire de séance : Arnaud DUCELLIER FAUVY
En ouverture de Séance, Monsieur le Maire propose de passer le point 8 en premier afin de ne pas retenir inutilement Monsieur Tixier (urbaniste ne prenant pas part aux débats ni aux votes).
1. PLU : débat sur le PADD (projet d’aménagement durable) au titre de l’article L123-9 du code de l'urbanisme
Monsieur Maire ouvre le débat en demandant aux membres du conseil municipal confirmation de la bonne réception du projet de PADD transmis le 11/11/15. L’ensemble des membres confirme la bonne réception.
Monsieur le Maire présente le document et les 5 orientations. Il rappelle que les contraintes nationales sont nombreuses et que le PADD les adapte à notre village. Lors de la présentation, il insiste sur plusieurs points lui paraissant importants dans le cadre du débat :
• Gérer le sol de manière économe.
• Protection des sites.
• Marquer les entrées du village : il est important de marquer l’entrée de village sur la
départementale.
• Développer les communications électroniques : il rappelle la faiblesse de la commune
sur cette question. Il rappelle qu’Orange va moderniser prochainement (16 mars 2016)
le réseau. La municipalité a dû proposer un terrain sur la voirie communale pour
l’installation de cet ouvrage qui sera utile à tous.
• Production énergétique à partir des sources renouvelables.
• Lutter contre l’étalement urbain : notre futur PLU s’inscrit pleinement dans cet
objectif qui est imposé par le SCOT, notamment par l’axe 2. Notre PLU permet
d’atteindre l’objectif démographique sans dépasser l’enveloppe urbaine du village.
• Contenir la croissance démographique : l’objectif de 800 habitants est proposé afin de
respecter la disponibilité des ressources sur le village (eau et assainissement). L’objectif est donc modéré : + 65 habitants par rapport à l’estimation de la population
actuelle.
• Diversifier l’offre de logement : le PLU fixe l’objectif de renforcer l’offre de
logements de plus petite taille afin de permettre un meilleur parcours résidentiel pour
les jeunes et les séniors.
• La nécessité dans le PLU d’anticiper sur les besoins en équipements publics :
rénovation de la salle des fêtes, parking pour les manifestations, agrandissement du
cimetière, espaces pour des points de regroupement des ordures ménagères.
• La nécessité de circulations douces sur la commune.
Concernant l’orientation n°1 du PADD
(« CONTENIR LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE, PROPOSER UNE OFFRE DIVERSIFIÉE DE LOGEMENTS & CONFORTER LE NIVEAU DES ÉQUIPEMENTS ET DES INFRASTRUCTURES »)
L’objectif de la commune de Tramolé d’atteindre 800 habitants à l’horizon d’une
dizaine d’années est très raisonnable. A simple titre de comparaison, la commune
limitrophe de Culin vise un objectif d’environ 1000 habitants
L’accessibilité de la salle des fêtes pour les personnes à mobilité réduite (PMR) sera
réalisée en 2017
L’amélioration des performances énergétiques de la salle des fêtes est nécessaire car
cet équipement a été réalisé il y a 28 ans
L’objectif n°3 sur les infrastructures indique qu’il faut « Prévoir, dans les futures
opérations, un réseau séparatif entre les eaux usées et les eaux pluviales ». Cet objectif
doit être supprimé car la commune n’engagera pas de travaux concernant la mise en
séparatif du réseau d’assainissement pour des raisons de coût. Le PLU devra prévoir
des solutions d’infiltration / rétention à la parcelle
Concernant le volet numérique, une nouvelle offre sur la commune sera proposée par
Orange (capacité de 20 à 50 Mo), nécessitant une armoire de renforcement
Concernant l’orientation n°2 du PADD
(« OPTIMISER L’URBANISATION DANS LES ENVELOPPES URBAINES, EN PARTICULIER SUR LE SECTEUR DU VILLAGE, EN MODÉRANT LA CONSOMMATION D’ESPACE »)
Une erreur dans la rédaction de l’objectif n°2 de l’axe 1 concernant la valorisation du
tissu urbanisé est mise en avant et sera corrigée
Concernant l’orientation n°3 du PADD
(« PRÉSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE & AMÉLIORER L’OFFRE EN DÉPLACEMENTS »)
Le PADD souligne la nécessité de mettre en valeur les perceptions des entrées de
village. Il est rappelé à ce sujet que suite aux aménagements réalisés ces dernières
années, la traversée du village est actuellement plus perceptible Concernant le volet cadre de vie, l’aspect des constructions revêt une grande
importance. Le PLU devra traiter les questions relatives à la couleur des façades, des
tuiles, etc. La mise en place d’un nuancier pourrait constituer un support adapté
Concernant l’orientation n°4 du PADD
(« CONFORTER L’ÉCONOMIE LOCALE »)
Il est important de souligner dans le PADD la nécessité du maintien d’une activité
existante dans le diffus telle que CUMIN, mais aussi l’importance de son intégration
urbaine et environnementale (proximité du ruisseau, etc.). Des échanges avec les
acteurs concernés seront engagés
Concernant l’orientation n°5 du PADD
(« PRENDRE EN COMPTE LA SENSIBILITÉ ENVIRONNEMENTALE DU TERRITOIRE »)
Des précisions sont demandées concernant le SRCE (schéma régional de cohérence
écologique) mentionné dans le PADD. Ad hoc Aménagement indique que le SRCE est
un document-cadre qui décline régionalement la trame verte et bleue et rappelle que
Mosaïque Environnement en a tenu compte dans son diagnostic environnemental
La préservation des haies qui figure au PADD est un sujet important sur lequel la
commune travaille depuis plusieurs années en y associant les acteurs locaux
(chasseurs, agriculteurs,…). Le PLU devra établir des règles pour protéger les haies,
mais la commune devra veiller à les faire appliquer, en faisant preuve de pédagogie
De manière transversale, les élus soulignent l’importance de bien expliquer aux habitants les raisons qui motivent le ralentissement du développement urbain (prise en compte du SCOT, contraintes liées aux réseaux, etc.) et que les orientations prévues pour les 10 prochaines années ne présagent pas des évolutions à plus long terme.
Monsieur le Maire rappelle que toutes les recommandations du PADD pourront se retrouver dans le PLU, soit sous forme de réglementation (ex : hauteurs max, distances, couleur du bâti) ou de recommandations (récupération des eaux pluviales, développement toitures végétalisées, etc).
Le Maire rappelle que cette réunion est la dernière réalisée sous l’égide de la Commune. La Communauté de communes prend la compétence à compter du début de l’année, c’est donc le Président de la communauté qui va terminer la procédure.
Michel Perret : le travail amont ayant été fait dans une large concertation, il y a peu de remarques à faire sur ce projet qui est conforme aux travaux préparatoires.
Arnaud Ducellier Fauvy : lors de la présentation à la population, il faudra bien expliquer que le coup de frein qui sera mis à la construction de logement nous est imposé. Ce qui est dommage c’est qu’après une très forte croissance nous allons avoir un très fort coup de frein qui n’est pas tenable à long terme. Un jour nous serons obligés de « rouvrir les vannes ». Du coup au lieu d’avoir une croissance régulière et harmonieuse, nous allons avoir une croissance par à-coups. Le Maire rappelle que la croissance connue sur les dernières années est tout à fait exceptionnelle. Nous avons bénéficié d’une conjoncture tout à fait favorable : notre village a proposé en quantité ce que les consommateurs attendaient : des terrains abordables dans une commune avec une bonne qualité de vie. Cela explique notre « boom » démographique. L’expérience est aujourd’hui concluante : le village s’est rajeuni et les familles se sont bien intégrées.
Marcel Berthier : la carte des aléas n’a pas bougé depuis notre dernier PLU. Les risques et les contraintes d’urbanisme seront donc identiques au PLU actuel.
2. Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif années 2013 et 2014
Le Maire présente les rapports qui ont été réalisés par Marcel BERTHIER pour les années 2013 et 2014.
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Adopte les rapports sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour les années 2013 et 2014
• Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
• Décide de mettre en ligne les rapports validés sur le site www.service.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
3. Longueur de voirie communale
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’intégrer la voirie du lotissement des Chardonneret. L’objectif est d’éviter d’avoir au centre du village une voirie privée. Cela a été prévu dès l’origine et la commune a imposé au lotisseur un cahier des charges pour la voirie et les travaux ont été contrôlés.
Fabien ORCEL s’interroge sur l’équité avec les autres lotissements.
Monsieur le Maire rappelle que la raison de cette reprise dans le domaine public est la situation en centre village. Autrement il ne serait pas logique de reprendre les voiries privées, dont les propriétaires qui en bénéficient doivent assumer les charges et non la collectivité. Cela ne concerne d’ailleurs pas que les lotissements.
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Arrête la nouvelle longueur de la voirie communale à 15 905 mètres linéaires.
• Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents nécessaires à cet effet.
4. Décision modificative au budget principal
Michel Perret indique qu’il s’agit d’une simple bascule de crédits. La Trésorerie demande un changement de lignes.
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité : • Approuve la proposition de décision modificative
• Autorise Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération
5. Positionnement sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal en Isère
Monsieur Le Maire présente le schéma transmis par le Préfet.
Il rappelle que ce projet repose sur le principe du « Bloc à bloc » à laquelle le Conseil Municipal est opposé, dans la mesure où ce principe est incohérent.
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Emet un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
6. Suppression du CCAS
Monsieur Le Maire rappelle que la loi autorise maintenant la suppression des CCAS pour les Communes de moins de 1 500 habitants. La dissolution se réalise par délibération du Conseil Municipal.
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Décide de dissoudre le CCAS.
• Précise que cette mesure est d’application immédiate, que les membres du CCAS en seront informés par courrier, que le conseil exercera directement les compétences d’action sociale.
• Précise que l’ensemble du budget du CCAS et ses actifs seront transférés dans le budget principal de la commune.
• Autorise Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7. Subvention exceptionnelle à une association
Monsieur le Maire indique que le pot du 11 novembre a été pris en charge par le sou des écoles. Cette solution était la plus simple en raison de l’organisation des « moules frites » dans la salle des fêtes par l’association.
Il est donc proposé de verser une subvention exceptionnelle de 95 € pour dédommager l’association de son intervention.
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Attribue une subvention exceptionnelle de 95 € à l’association « Le sou des écoles de Culin-Tramolé ».
• Autorise Monsieur le Maire à réaliser tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 8. Accord pour le paiement en 2 fois de la taxe de raccordement de la 3ème tranche de réseau
Monsieur le Maire indique qu’une pétition a été transmise à la Mairie. Signée de 20 personnes riveraines des travaux d’assainissement. Il donne lecture de la lettre reçue.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture de la réponse qui a été faite par écrit à chacun des pétitionnaires.
En conclusion, Monsieur le Maire, propose, pour tenir compte du coût que représente cette somme pour les riverains, que la redevance de raccordement soit versée en 2 fois par les riverains.
Après débat, le Conseil Municipal avec 1 abstention :
• Décide que la taxe de raccordement pour une construction existante, fixée à 1 000€ par la délibération n°2013-9 est payable en deux fois : 500 € dès la remise en mairie du certificat de fin de travaux du réseau de collecte, 500 € un an après.
• Précise qu’un titre de recettes sera émis par le service d’assainissement aux dates d’exigibilité telles que fixées par la présente délibération.
9. Exonération de la taxe d’aménagement aux abris de jardin
Michel Perret indique que la taxe d’aménagement a remplacé la TLE en 2012. Le passage à cette nouvelle taxe a eu pour effet d’augmenter fortement le coût des taxes lors de la construction d’un bâtiment. Pour certaines petites constructions la taxe d’aménagement peut être très élevée, voire supérieure au coût même de la construction.
Depuis, la loi permet aux communes d’exonérer la construction d’abris de jardin afin d’éviter cette situation.
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Décide d’exonérer de la taxe d’aménagement les abris de jardins soumis à déclaration préalable pour les 12 premiers mètres carrés (inclus).
• Décide que cette exonération s’appliquera à compter du 1er décembre 2015.
10. Points divers
SEDI : sécurisation poste la Molière et le Bessey
Le SEDI propose de renforcer la partie Molière et Bessey. Cela correspond à son obligation de mettre à jour les réseaux, notamment de supprimer les fils nus.