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Arrêté - ARR 2025 033
Arrêté - ARR 2025 006
Arrêté - ARR 2025 002
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
bEPARTEMENT
bE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
bE
SAINTE
FEYRE
ARRÊTÉ
N°
2025-002
Portant,
à titre
temporaire,
interdiction
de
la
circulation
lors
de
travaux
route
de
Meyrat
et
rue
du
Puy
burand
Le
Maire de
la
commune
de
SAINTE
FEYRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2213-6;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles RhO-1;
R
110-2;
R.
411-8
et
R.
411-25;
VU
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
I -
8
partie
-
signalisation
temporaire;
VU
la
demande
formulée
le
28/01/2025
par
la
société
SAUR,
domiciliée
2
rue
Johannes
Gutenberg
-
2 3000
GUERET;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux d’entretien
des
installations
d’assainissement
sur
la
route
de
Meyrat
(voie
communale
n°10)
et
sur
la
rue
du
Puy
burand
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des usagers
et
du
personnel de
la
SAUR;
ARRÊTE:
Article
1er.
Mardi
4
février
2025,
de
8
heures
à
12
heures,
la
voie
communale
n°10,
route
de
Meyrat,
sera
barrée
dans
les
deux
sens
depuis
le
chemin
de
la
Ganette
jusqu’à
la
rue
des
cordonniers;
Mardi
4
février
2025,
de
13h30
à 17
heures,
la
rue
du
Puy
burand,
sera
barrée
dans
les
deux
sens
depuis
le
chemin
de
Meyrat
jusqu’à
la
Rb
3
Article
2.
La
circulation
sera
déviée
localement.
L’accès
aux
riverains
sera
toutefois
maintenu.
Article
3.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
société
SAUR
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
4.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5.
M.
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE-FEYRE,
le
29
janvier
2025.
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h
-
Safnte.-7eqre