Procès Verbal - 2021 09 13 Proces Verbal Definitif

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Procès Verbal - 2021 09 13 Proces Verbal Definitif Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Treillières. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 13 Proces Verbal Definitif)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

Conseil municipal

13 septembre 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Le Maire procède à l’appel des conseillers.

Etaient présents :

Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES

Etaient excusés : Mickaël MENDES donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Augustin MOULINAS donne pouvoir à Alain ROYER, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION.

Isabelle GROLLEAU est désignée secrétaire de séance.

23 conseillers sur 29 étant présents, le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19 heures.

L’ordre du jour est entamé.

I - Délibérations du conseil municipal

ADMINISTRATION GENERALE

N° 2021-09-202 - MODIFICATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

VU les articles L2122-1 à L 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut disposer de 8 adjoints au maximum (le nombre ne pouvant excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur).

VU la démission de Monsieur AMIAUD Jérôme de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal ; notification à l’intéressé de l’acceptation de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 14 août 2021 ;

VU la démission de Monsieur LAVEANT Pascal de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal ; notification à l’intéressé de l’acceptation de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 31 août 2021 ;

VU les démissions de Monsieur LEMAITRE Régis et de Madame GOUPY Isabelle en date du 02 septembre 2021,

CONSIDERANT que le conseil municipal est incomplet,

CONSIDERANT l’article L 2122-8 du CGCT, indiquant qu’en cas de conseil municipal incomplet il pourra être procédé à l’élection d’un seul adjoint, sans élections complémentaires préalables,

Il est nécessaire de modifier le nombre des adjoints de 8 à 7.Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- DE MODIFIER le nombre des adjoints en passant de 8 à 7 adjoints. - DE DECIDER que les adjoints des rangs 6, 7 et 8 passeront respectivement aux rangs 4, 5 et 6.

Délibération adoptée, POUR : 21 voix, CONTRE : 6 voix, ABSTENTION : 0 voix. Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES

N° 2021-09-203 - ELECTION ADJOINT

VU la délibération n°2020-05-29, en date du 26 mai 2020, fixant le nombre des adjoints à huit,

VU la délibération n°2020-05-30, en date du 26 mai 2020, proclamant les conseillers municipaux suivants dans la fonction d’adjoint :

Madame Catherine CADOU – 1ère adjointe

Monsieur Claude RINCE – 2ème adjoint

Madame Sylvie PERGELINE – 3ème adjointe

Monsieur Jean Marc COLOMBAT– 4ème adjoint

Madame Magali LEMASSON – 5ème adjointe

Monsieur Thierry GICQUEL – 6ème adjoint

Madame Marie Thérèse BERAGNE – 7ème adjointe

Monsieur Pascal LAVEANT – 8ème adjoint

VU la démission de Sylvie PERGELINE de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale ; notification à l’intéressée de l’acceptation de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 02 octobre 2020 ;

VU la démission de Magali LEMASSON de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale ; notification à l’intéressée de l’acceptation de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 15 octobre 2020 ;

VU la démission de Catherine CADOU de ses fonctions de première adjointe et de conseillère municipale ; notification à l’intéressée de l’acceptation de sa démission par Monsieur le sous- Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 16 octobre 2020 ;

VU la démission de Thierry GICQUEL de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal ; notification à l’intéressé de l’acceptation de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 16 octobre 2020 ;

VU la démission de Jean-Marc COLOMBAT de sa fonction d’adjoint ; notification à l’intéressé de l’acceptation de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 27 octobre 2020 ;

VU la délibération n°2020-11-77, en date du 09 novembre 2020, maintenant le nombre des adjoints à huit,VU la délibération n°2020-11-78, en date du 09 novembre 2020, proclamant l’élection de 5 conseillers municipaux suivants dans la fonction d’adjoint et décidant que ces cinq nouveaux adjoints, élus en remplacement des démissionnaires, prendront place aux cinq derniers rangs du tableau des adjoints, et les adjoints, situés après les adjoints démissionnaires dans l’ordre du tableau, remonteront alors d’un cran :

Madame Florence CABRESIN – 4ème adjointe

Monsieur Jérôme AMIAUD – 5ème adjoint

Madame Elisa DRION – 6ème adjointe

Madame Béatrice MIERMONT – 7ème adjointe

Monsieur Benjamin VACHET – 8ème adjoint

VU la démission de Florence CABRESIN de sa fonction d’adjointe ; notification à l’intéressée de l’acceptation de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 03 mars 2021 ;

VU la délibération n°2021-03-141, en date du 15 mars 2021, modifiant le nombre des adjoints passant de 8 à 7 et décidant que les quatre adjoints suivants Madame CABRESIN dans le tableau, remonteront alors d’un rang,

VU la délibération n°2021-06-180, en date du 07 juin 2021, modifiant le nombre des adjoints passant de 7 à 8 et indiquant que l’adjoint élu occupera le 8ème rang,

VU la délibération n°2021-06-181, en date du 07 juin 2021, proclamant l’élection de Isabelle GROLLEAU dans la fonction d’adjointe et décidant que cette nouvelle adjointe, élue en remplacement d’un élu démissionnaire, prend place au 8ème rang du tableau des adjoints, et que les adjoints, situés après les adjoints démissionnaires dans l’ordre du tableau, montent d’un rang comme suit :

Monsieur Jérôme AMIAUD – 4ème adjoint

Madame Elisa DRION – 5ème adjointe

Monsieur Benjamin VACHET – 6ème adjoint

Madame Béatrice MIERMONT – 7ème adjointe

Madame Isabelle GROLLEAU – 8ème adjointe

VU la démission de Monsieur AMIAUD Jérôme de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal ; notification à l’intéressé de l’acceptation de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 14 août 2021 ;

VU la démission de Monsieur LAVEANT Pascal de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal ; notification à l’intéressé de l’acceptation de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 31 août 2021 ;

VU les démissions de Monsieur LEMAITRE Régis et de Madame GOUPY Isabelle en date du 02 septembre 2021,

VU la délibération n°2021-09-202, en date du 13 septembre 2021, modifiant le nombre des adjoints passant de 8 à 7, et que les adjoints des rangs 6, 7, 8 passeront respectivement aux rangs 4, 5, 6 et indiquant que l’adjoint élu occupera le 7ème rang.

CONSIDERANT que le conseil municipal est incomplet,

CONSIDERANT l’article L 2122-8 du CGCT, indiquant qu’en cas de conseil municipal incomplet il pourra être procédé à l’élection d’un seul adjoint, sans élections complémentaires préalables,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.Monsieur le Maire rappelle que l’élection d’un seul adjoint intervient dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (L2122-7-2 du CGCT). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

1er tour du scrutin

Sous la présidence du Maire, le conseil municipal a été invité à procéder l’élection du nouvel adjoint.

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 6 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 21

e) Majorité absolue : 11

Monsieur Jean-Marc COLOMBAT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé adjoint, et a été immédiatement installé.

L’adjoint recevra par arrêté du Maire, une délégation précise et partielle s’exerçant dans un domaine spécifique bien défini. La délégation ne prive pas le Maire de sa compétence ni de son droit d’intervenir dans le domaine délégué. Elle implique donc la responsabilité du Maire. La délégation peut être retirée à tout moment, sans consultation du Conseil Municipal, par un autre arrêté, qui n’a nul besoin d’être motivé. Les seuls pouvoirs propres dont disposent l’adjoint sont liés à sa double qualité d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire. En cas d’absence ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre des nominations.

Emmanuel RENOUX : « Pour cette élection nous ne présentons pas d'adjoint comme le règlement et la loi nous le permettent. Par contre, j'aimerais intervenir par rapport à ce vote d'adjoint. Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers municipaux vous nous demandé aujourd'hui une fois encore de voter pour modifier l'équipe d'adjoints, cela fait maintenant 18 mois que vous êtes élus et votre équipe n'en finit plus d'évoluer en se délitant. Le site internet de la commune n'est jamais à jour des noms et des délégations, évidemment cela change trop régulièrement, même nous on s'y perd, je vous laisse imaginer les Treilliérains. Nous pourrions en sourire, mais en réalité rien n'est drôle dans cette histoire. Nous ne pouvons désormais plus mentionner le nom de notre commune sans que l'on nous parle de vos affaires et autres péripéties internes à votre équipe. Nous sommes devenus la risée de la Loire-Atlantique. Nous avons vu avec stupéfaction se succéder les défections au sein de votre équipe, que vous n'avez pourtant cessée d’afficher comme « unie, sereine et au travail » je vous cite. Parlons de l'unité de votre équipe, Monsieur Pascal Lavéant ancien adjoint de votre équipe enfonce le clou sur cette unité. Je le cite « la défiance existe envers, certes les services, mais aussi envers certains élus, lorsque je suis adjoint aux finances et que l’on me propose un audit financier, il est passé en coulisse à mon insu et à l’insu des services ». Uni votre équipe et bien vous voilà maintenant avec sept départs définitifs et trois refus de rejoindre le conseil municipal, dix démissions sur 31 personnes, un tiers dont les deux derniers n'ont même pas voulu intégrer l'équipe. C'est vrai qu'il est assez unitaire et régulier du point de vue des départs. Vous parliez de sérénité de votre équipe, il n'y a aucune sérénité dans votre fonctionnement et malheureusement ce sont les agents de la commune qui font les frais de la tension au sein de votre groupe. Cela se traduit par les départs en surnombre depuis le début de l’année, 20 départs d’agents en 2021 et nous sommes en septembre, pour une douzaine en 2020 et l'année n'est pas finie. Vous êtes la cause d'une véritable souffrance au travail de beaucoup d'agents, c'est un fait. L’article de presse de Médiacité d'aujourd'hui nous apprend même que certains sont prêts à débrayer pour dénoncer la pression que vous leur mettez, mais pour vous tout va bien. Madame Robert vous êtes déléguée aux ressources humaines nous vous avons officiellement interrogée par mail au mois de juillet au sujet de la situation des agents et des cas de mal-être au travail, vous nous avez répondu début septembre et nous avons été assez choqués de trouver que vous évoquiez je vous cite « leséventuelles souffrances au travail », éventuelles souffrances vraiment ? Jeudi dernier un espace de parole a été organisé, 52 agents sont venus, c'est énorme et assez rare d'après les milieux syndicaux. Encore un palmarès dont on se passerait. Madame Robert vous êtes a priori dans l’incapacité de prendre conscience de la situation alarmante et actuelle. Un tel mépris de la réalité, un tel cynisme face aux réalités vécues par tant de personnes nous trouvons cela indigne d'une élue, encore plus en faisant croire à l'opposition que tout va bien. Un climat et une équipe sereine, dans les faits c'est dramatiquement l’inverse. Vous parliez aussi d'une équipe au travail, nous constatons que vous êtes complètement à côté des priorités actuelles de la commune. La halle de raquettes continue de prendre l’eau, encore inondée ces dernières semaines, à croire que cette salle de sport ne sera jamais opérationnelle. On a toujours, depuis trois ans, l'équivalent d'un mètre carré de trou dans le toit du bâtiment qui accueille le service de la passerelle, des assistantes maternelles, trou à cause de problèmes d'étanchéité à l’air jamais résolus. L'école Alexandre-Vincent a le besoin criant d’un nouveau préau pour protéger tous les enfants qui arrivent dans cette école, mais rien ne se fait. A côté de cela, Madame Miermont adjointe à la culture, vous nous avez proposé d'investir dans la création d'un théâtre de verdure dans le parc du château, qui ne servira qu'aux beaux jours alors que dans le même temps on ne sait toujours pas ce que l'on va faire comme travaux dans le château, où rien n'avance. Monsieur Rincé, Monsieur le Maire vous avez lancé une démarche pour l'aménagement des deux places avec un projet de halles alors que les habitants de la Gréhandière attendent urgemment les aménagements de sécurité routière dont ils ont grandement besoin. Vos priorités sont à côté des vrais besoins que nous listons et que nous constatons et c'est sans compter l'annulation de projets phares mis en avant dans votre campagne, comme la salle de spectacle qui ne verra pas le jour. Par contre du travail vous en donnez aux services puisqu'ils ont à gérer tant bien que mal toutes les conséquences de vos scandales et affaires. Vos citoyens doivent savoir que par rapport à n'importe quelle autre commune de même taille, à Treillières nous avons une activité exceptionnelle, dont on pourrait se passer, qui mobilise temps et argent de la commune avec toutes les tractations qu'il y a avec les services de l'État dans la police de l'eau, sur des dossiers comme l'hippodrome illégal où la décharge municipale du Bossin, avec toutes les justifications apportées à la chambre régionale des comptes qui vient de faire un audit poussé sur les cinq dernières années ou encore avec une nouvelle école absolument pas anticipée par votre majorité à faire sortir du sol en urgence et bien sûr le travail et le temps pour gérer les multiples démissions aussi bien dans les élus que parmi le personnel.

Enfin parlons de votre méthode de travail, jusqu'en juin dernier vous le savez on se plaignait assez souvent du manque de transparence et de concertation sur votre action et vos décisions, mais depuis trois mois vous avez pris un nouveau virage assez sec dans votre gouvernance puisque vous ne nous informez même plus de vos décisions ; heureusement que nous avons une boîte à lettres pour prendre connaissance de vos décisions grâce aux flyers que vous y déposez comme à tous nos concitoyens. On est vraiment en droit de se demander avec vous à quoi ça sert d'être élu et d'avoir un mandat des électeurs car nous en avons un. Ce changement d'adjoint ce soir est pour nous l'apogée de votre gouvernance, nous assistons ce soir au retour d'un adjoint dont le maire a souhaité le départ du bureau municipal en raison, je vous cite Monsieur Royer « de ses activités professionnelles qui pouvaient laisser planer une suspicion de conflit d'intérêts » vous le disiez dans votre communiqué de presse de juillet. Ce qui est vrai ou ce qui était vrai en juillet apparemment ne l’est plus en septembre. Sincèrement vos voltefaces incessantes, vos décisions à 180 sont très inquiétantes. Vous naviguez sans aucune cohérence. Monsieur Colombat sachez que votre désignation en tant qu'adjoint nous choque. De 2014 à 2020 vous avez été le prestataire quasi exclusif de l'éclairage public de Treillières à travers vos différents mandats commerciaux pour de nombreuses entreprises de ce secteur, mais de nombreuses informations nous ont fait soupçonner de votre part des conflits d'intérêts et autres dérives. En effet, les soupçons de ne pas respecter les règles de la commande publique avec toutes les entreprises dont vous étiez mandataire commercial en dépassant notamment - ou soupçons en tout cas de dépasser - les seuils de marchés publics pour lesquels il faut faire jouer la concurrence et donc des soupçons de non mise en concurrence qui nous ont porté à faire une saisine au titre de l'article 40 auprès du procureur de la République, saisine également faite, sous forme de signalement, auprès de la Chambre régionale des comptes. Ces risques de conflits d'intérêts nous ne sommes pas les seuls à les avoir évoqués, Madame Cadou, ancienne première adjointe, elle aussi en a parlé. Rien n’indique aujourd’hui que ce risque est levé, ce qui est certain c'est que votre nomination, tant que ces soupçons ne sont pas levés, montre combien votremajorité donne de la valeur à la charte de l'élu local : c'est-à-dire aucune. Nous attendons le rapport de la Chambre régionale des comptes dans les prochaines semaines, elle nous dira ce qu'il en est de la réalité de nos soupçons sur les libertés prises avec le code des marchés publics. Il y a de nombreux dysfonctionnements dans notre commune. Nous sommes très inquiets de la suite, votre équipe n'est ni sereine, ni unie, ni compétente, quoi que vous en disiez. D'ailleurs, nous venons d'apprendre qu'il va falloir que vous remboursiez une partie de vos indemnités que vous n'avez pas adaptées aux multiples changements du nombre d'adjoints, alors que la loi l'exige. La première des compétences est d'être régulier vis-à-vis de la loi. Nous ne sommes pas à l'abri de nouvelles affaires, de nouveaux scandales dans votre gestion de la commune, alors oui nous savons d'ores et déjà avec vous que ce sont les autres qui ont tort, la presse qui ment, l'opposition qui invente, les démissionnaires qui ne comprennent rien. La remise en question ne fait pas partie de votre fonctionnement, nous le regrettons pour vous mais aussi pour notre commune. Par contre, soyez sûr que nous continuerons à exercer notre rôle d'élus avec le mandat que nous ont donné les Treilliérains, nous continuerons à proposer parce que nous avons des propositions mais nous continuerons aussi à veiller et à mettre en lumière tout ce que les Treilliérains doivent savoir de vos comportements individuels et collectifs sur votre action municipale. »

Monsieur le maire indique qu'il répondra à Monsieur Renoux à la fin du conseil par l'intermédiaire d'une déclaration solennelle.

Délibération adoptée, POUR : 21, VOTE NUL : 6.

N° 2021-09-204 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu, le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2123-20 à L2123-24 ;

Vu, le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Considérant que le montant des indemnités de fonctions est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique, en application de l’article L2123-23 du CGCT ;

Considérant que l’indemnité de fonction des conseillers municipaux des communes doit être comprise dans une « enveloppe » qui est constituée du total des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les taux d’indemnités des conseillers municipaux, des conseillers municipaux délégués, des adjoints au maire et du maire ;

Considérant la réduction du nombre d’adjoints à 7 ;

Il est proposé d’arrêter la répartition de l’enveloppe maximale annuelle des indemnités des élus comme suit :

Maire 54,50 % *

Adjoints au Maire 15,60 % *

Conseillers municipaux délégués 6,25 % *

Conseillers municipaux 1,00 % ** De l’indice brut terminal de la fonction publique

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- D’ATTRIBUER aux élus à compter de ce jour, des indemnités de fonction comme indiqué dans le tableau ci-dessus, conformément à l’annexe détaillée jointe à la présente délibération.

Délibération adoptée, POUR : 21 voix, CONTRE : 0 voix, ABSTENTIONS : 6 voix. Abstentions : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES

Alain ROYER : « Votre intervention, Monsieur Renoux ne nous étonne malheureusement pas puisque vous n’avez cesse de faire feu de tout bois… Essayant même de raviver les braises quand le feu s’éteint.

Concernant la fragilité de notre équipe, permettez-moi de vous rappeler l’époque pas si lointaine où l’équipe dans laquelle vous étiez s’est retrouvée avec 7 démissionnaires dont le dernier en juillet 2011…A l’époque, j’étais responsable de l’opposition et ce n’est pas pour ça que j’avais demandé la démission du maire et que j’avais demandé des actions anticipées. Alors, oui effectivement cette année a été une année difficile à plus d’un niveau ; sur chaque démission, vous avez fait des analyses à l’emporte-pièce par le petit bout de votre lorgnette sans vous soucier de la réalité des choses. Quelques semaines après leur prise de fonction et donc mon élection de maire au sein du conseil, il est apparu des tensions relatives notamment à un positionnement vis-à-vis d’articles de presse avérés depuis fantaisistes. De nombreux articles issus des allégations de votre équipe depuis déboutée de toutes ses demandes. Pour autant, ces articles ont « fait ressortir » le caractère des uns et des autres aspirant à d’autres fonctions. Leur mise en minorité sonnant le glas de leurs aspirations, ils ont souhaité démissionner à l’instar de l’ex première adjointe qui a durant de nombreuses années, mené à mes côtés, la politique pour la commune et validé l’ensemble des décisions administratives, politiques et budgétaires du mandat précédent.

Plus tard, j’ai effectivement souhaité le départ du bureau municipal de l’élu à l’urbanisme dont les activités professionnelles pouvaient laisser planer une suspicion de conflits d’intérêt, à tort d’ailleurs. A ma demande, il est resté dans le conseil municipal, et rejoint aujourd’hui l’équipe d’adjoints après avoir présenté l’ensemble du dossier concerné. Notre équipe à l’unanimité lui redonne aujourd’hui sa confiance.

Plus tard, Florence Cabresin qui avait pris l’administration générale et les finances a été promue à un poste de hautes responsabilités en Bretagne. Au regard de l’importance de sa charge, elle a préféré démissionner ne pouvant consacrer autant de temps à son poste d’adjoint. Je ne vous cacherai pas que c’est en toute confiance que nous avions alors remanié l’équipe. Chacun ayant en tête l’intérêt des Treilliérains, l’importance de la mission qui nous est confiée et l’envie toujours plus grande d’offrir à Treillières le cadre et la qualité de vie auxquels aspire l’ensemble de la population. De fait, depuis plusieurs mois les projets avançaient malgré la nécessaire rigueur budgétaire et les attaques incessantes par voie de presse de votre équipe minoritaire à la recherche d’un nouveau souffle.

Ces attaques, ces restrictions budgétaires ont impacté la délégation de Jérôme Amiaud qui fort de son enthousiasme et de sa jeune expérience d’élu imaginait pouvoir mettre en place l’ensemble de son programme. Il s’est heurté de plein fouet à une réalité que les élus connaissent souvent durant leur mandat et à la difficulté de porter un projet, de le défendre et d’en accepter les amendements. Jérôme Amiaud a estimé que le costume était trop grand pour lui. Il a souhaité se retirer, et j’ai accepté sa démission.

Lors d’une réunion, alors même que notre équipe faisait un point sur les attentes et les objectifs, Pascal Lavéant s’est démarqué du reste du groupe de par sa position sur différents sujets. Le lendemain, il annonçait sa volonté de démissionner. Être élu est difficile. Il faut souvent faire abstraction de ses propres envies et privilégier toujours le collectif.

L’équipe qui s’est rassemblée autour de moi tire les conséquences de ces erreurs et m’a assuré de son soutien pour le mandat et je les ai rassurés : je resterai maire car être élu est un engagement, un engagement avec la population, un engagement avec la République, et un engagement avecsoi-même. Ensemble nous allons avancer, et continuer à faire de Treillières cette commune si dynamique et douce à vivre qu’elle attise les convoitises et réveille les égos. La volonté de l’équipe est de travailler sereinement à l’application de son programme laissant les effets de manches et les grandes déclarations à ceux qui ne veulent pas que nous réussissions à mettre en place notre projet politique : ce projet qui a fait que les Treilliérains nous ont placés encore une nouvelle fois en tête du scrutin.

Alors ce soir, Monsieur Renoux, je vous le dis solennellement : laissez-nous travailler ! Amusez- vous sur les réseaux, épanchez-vous dans la presse mais laissez Treillières à ceux qui au quotidien relèvent leurs manches pour son rayonnement au sein d’Erdre et Gesvres et du département. »

Emmanuel RENOUX : « Monsieur Royer je me permets de répondre juste à un fait que vous avez énoncé dans votre déclaration, déclaration dont on n’apprend pas grand-chose de neuf par rapport aux précédentes. Vous avez quand même parler de sept démissions sous le deuxième mandat d'Émile Savary de 2008 à octobre 2012, je vous crois c'est peut-être sept je n'ai pas vérifié, admettons, sept démissions en quatre ans et demi, dix démissions en dix-huit mois donc je pense que c'est plutôt flatteur pour le mandat d'Émile Savary. »

Alain ROYER : « Vous aviez quand même des démissions et je vous signale quand même Monsieur Renoux en 2011 vous aviez perdu des conseillers municipaux, quand vous dites que nous n’avons plus que 21 conseillers et vous vous n’en aviez plus que 22 en 2011. Le mandat n'était pas terminé puisque le mandat devait se terminer en 2014 nous n'allons pas polémiquer, les chiffres parlent d'eux-mêmes. »

Soumaya BAHIRAEI : « J’aurais une question Monsieur Royer s’il vous plait ».

Gil RANOU : « Je souhaitais intervenir ce soir pour répondre tout simplement à Monsieur Emmanuel Renoux. Pour ma part, je suis élu depuis 2008, renouvelé en 2012, puis en 2014, puis en 2020. Il a donc fallu attendre 13 ans de collaboration pour entendre ce soir parler d’incompétence me concernant puisque c'est ce que vous avez traduit dans vos propos. Je ne sais pas pourquoi vous avez attendu treize ans finalement, vous auriez peut-être pu me le dire avant. J'en prends acte, mais je mets en doute la valeur de vos propos. Au nom de ma personne ainsi que celle des conseillers municipaux qui sont ici présents, je tiens à affirmer mon réel soutien et ma réelle confiance auprès de Monsieur le Maire et de son équipe d’adjoints ici présents pour le travail réalisé sur l'ensemble de ce mandat. A défaut de mise en accusation précise aujourd'hui à ce titre dans le cadre de ses fonctions de Maire, je peux vous affirmer que l'équipe qui est présente devant vous est au travail pour faire en sorte que les projets et le programme politique, tel qu’il avait été inscrit dans notre agenda, sera tenu et réalisé. Voilà, je souhaitais intervenir parce que j'estime franchement que c’est un droit de réponse. »

Applaudissements de l’équipe majoritaire

Soumaya BAHIRAEI : « Monsieur Royer j’avais une question à vous poser. Vous avez ce soir désigné Monsieur Colombat comme adjoint pourtant dans un de vos communiqués vous avez bien indiqué je vous cite « afin que l'équipe majoritaire retrouve sa sérénité et puisse travailler sans que rien entrave son action » vous avez demandé à M. Jean-Marc Colombat de ne pas rester à son poste d'adjoint à l'urbanisme. Aujourd'hui qu'est-ce qui fait qu’entre le moment où vous avez fait ce communiqué et aujourd'hui, est-ce que vous avez des éléments factuels qui vous prouvent qu'effectivement il n'y a pas de conflit d'intérêts entre le mandat d'adjoint que vous aviez confiez à Monsieur Colombat et sa situation professionnelle ? »

Alain ROYER : « Tout d'abord Madame Bahiraei, je vous répondrai très simplement. Monsieur Colombat était prestataire de la commune sur des marchés d'éclairage public mais il n'était pas élu à l'époque, on lui a fait un faux procès ; il y a une enquête qui a été ouverte. Bilan de l’enquête : c’était faux ! On l’a accusé d’avoir vendu des mâts solaires alors qu'il était élu et c'est faux, la seule commande qui a été passée en mâts solaires après l'élection fin mai est passée par l’UGAP, elle n’est pas passée par le réseau de la société Monsieur Colombat. Depuis que Monsieur Colombat a été élu, il n’a absolument rien vendu à la commune, c'est un faux procès qui a été fait, on alaissé entendre qu'il avait vendu des mâts solaires fin mai à la commune par l'intermédiaire de sa société alors que c'était faux, les mâts solaires qui ont été passés en commande fin mai ont été passés à l'UGAP. »

Soumaya BAHIRAEI : « Alors dans ce cas-là pourquoi lui avoir retiré son mandat d'adjoint au moment où ces faits ont été révélés ? »

Alain ROYER : « Parce que nous voulions prendre du temps pour clarifier les choses et puis c'est tout et puis Madame je vous signale que c'est mon problème, c'est moi qui nomme mes adjoints je n'ai pas à vous demander votre autorisation. Je dis simplement qu’il a été accusé à tort et je tiens à le signaler ce soir. Monsieur Colombat, depuis qu'il est adjoint, n’a absolument rien vendu je crois qu'il est en retraite maintenant, je crois que ses sociétés sont vendues depuis. Il vendait à l'époque mais il n’était pas élu ; depuis qu'il est élu Monsieur Colombat n’a absolument rien vendu à la commune je tiens à le préciser. Ces manchettes dans les journaux et tout ça, c'est de la calomnie, Monsieur Colombat n’a jamais vendu de mâts solaires depuis qu'il est élu depuis mars 2014. »

Hélène JALIN : « Monsieur Royer j’ai une question. Nous avons été destinataires d’un mail que vous avez également reçu des représentants syndicaux de votre commune qui font état, alors je souligne votre parfait soutien aujourd’hui au maire, mais en fait dans ce mail il est quand même question d’idées et de discours contradictoires entre les élus, d'une impossibilité de travailler dans ce cadre, à continuer de travailler au quotidien dans ces conditions. Alors qu'est-ce que vous leur répondez à ces personnes ? »

Alain ROYER : « Je vous répondrais Madame que tout d'abord la réunion où il y avait 54 personnes ce n'était pas une réunion uniquement contre la municipalité et les élus, c'était une réunion sur les 1607 heures, c'est pour ça qu'il y avait autant de monde, il y avait un débat suite au vote qui avait été effectué et le but de cette réunion c'était ça d'abord. Après dans les questions diverses les problèmes de relationnel, il y a quelque chose qui m’échappe d’ailleurs je vais faire mon enquête mais les adjoints comme moi je n'interviens jamais, vous m’entendez-bien jamais, directement sur les agents ; quand j'interviens, j'interviens vers la DGS ou les directeurs. Je n'interviens jamais directement vers les agents, les adjoints non plus, ils n’interviennent pas directement ; ils interviennent sur les directeurs, les chefs de service forcément mais ils n’interviennent jamais sur les agents. Alors quand j'entends que les agents de la mairie ne supportent plus les élus parce qu'il y a une pression dingue des élus sur les agents, je me pose des questions. Parce que comment se fait-il qu'il y ait aucun adjoint qui commande directement les agents, on passe toujours par les directeurs des services et moi-même le premier alors je dis que là il y a problème. Alors le problème il est le suivant, la pression elle est donnée par qui ? Est-ce qu'elle est vraiment donnée par les élus ? je me pose la question. Ce que je peux vous affirmer c'est que les adjoints n'interviennent jamais sur les agents, ils interviennent sur les directeurs de service c’est normal ou les chefs de service. Mais nous n’avons pas de relation directe entre les adjoints et les agents, c'est ça qui m'étonne. En fin de compte sur 163 personnes, il y en a très peu qui se plaignent au final, mais enfin bon qu'importe. Il y a, si vous voulez, paraît-il, quelques personnes qui ont été se plaindre à la médecine du travail. Avec Madame Robert, nous avons pris rendez-vous avec la médecine du travail, il y a une réunion qui est prévue le 24 septembre avec la médecine du travail pour discuter, voir un petit peu qu’est ce qui ne va pas. Mon rôle à moi comme maire, je suis responsable du personnel, il va de soi que ça m'alerte tout ça que je ferai mon enquête qu’on va avancer, que l’on va voir, on va essayer d'améliorer des choses mais je suis un peu étonné quand même de la pression des élus sur les agents alors qu'il y ai des pressions des élus sur les directeurs je veux bien, c’est notre rôle et encore j’aimerais savoir, mais des pressions des adjoints et des élus directement sur les agents ça n'existe pas car à ma connaissance ils n’interviennent pas directement sur les agents donc je suis un peu troublé sur ses déclarations ».

Hélène JALIN : « Il est également mentionné une incapacité pour certains élus de respecter leur rôle et leurs émotions envers les agents, ça aussi vous le niez ? En fait j’ai du mal, on est presque à un tiers du personnel et vous dites et vous êtes en train de minimiser en gros ce qui… »

Alain ROYER : « Pourquoi un tiers du personnel, comment vous comptez ça ? »Hélène JALIN : « Je ne sais pas 50 personnes sur 160 ».

Alain ROYER : « Il n'y a pas 54 personnes qui sont mécontentes des élus. La réunion de 54 personnes Madame c'était une réunion sur les 1607 heures, après ça a été discuté dans les questions diverses, de ce que l’on m'a dit ; moi, je n'y étais pas, forcément. On m'a dit que c'était dans les questions diverses que c’est là que quelques personnes se sont plaintes des relations qu'ils avaient avec certains élus. »

Hélène JALIN : « Moi ce que j'entends, c'est que vous n'avez aucune réponse à leur apporter aujourd'hui. »

Alain ROYER : « Je mène mon enquête. Nous allons déjà recevoir la médecine du travail et je vais savoir combien il y a de personnes qui se plaignent sur 163 personnes premièrement. Deuxièmement, je vous rappelle quand même qu’en 2012 vous n’aimez pas quand on vous rappelle cela mais quand je suis arrivé Maire en 2012, on sortait d'une veille psycho et dans le personnel il y avait des gens qui étaient en arrêt maladie et en dépression quand on est arrivé avec Madame Cadou, quand on a pris d’administration générale. Alors là-dessus aussi, balayez devant votre porte parce qu’à l’époque ce n’était pas tout rose. Je veux bien tout entendre, mon rôle va être forcément de trouver où il y a un problème, comptez sur moi je vais m’y atteler. »

Hélène JALIN : « Vous vous rendez bien compte que vous n'allez pas pouvoir toujours nous renvoyer à 2012, c’était il y a 10 ans. Je n'étais même pas là, on vous parle des problèmes actuels on ne parle pas des problèmes de 2012. »

Alain ROYER : « Je vous dis que je pense que tout ça s’est exagéré, mais bon peut-être. Je ne vois pas la pression des élus sur les agents puisque les élus je vous le répète n'interviennent pas directement vers les agents, alors il y a un problème. Je vous ferai part des résultats de mon enquête. Ma fonction de Maire, c’est d’arranger les choses ; je suis responsable du personnel. Quand on s'attaque au personnel, on s'attaque au Maire aussi, s’il y a des problèmes, on va y remédier rapidement je suis là pour ça. »

Gwen BOULZENNEC : « Vous êtes en train de dire qu’il y a des agents, qui sont venus à 54, et qu’ils mentent ? »

Alain ROYER : « Non je n'ai jamais dit ça, j'ai dit que la réunion qui était prévue, c'est ce qu'on m'a dit, c'était une réunion pour parler des 1607 heures et après dans les questions diverses il y a eu des interventions d'agents, mais il ne faut pas dire qu'il y a 54 personnes sur les 163 du personnel total de la mairie qui se sont plaintes des élus. Il ne faut pas, ce n'est pas possible. Madame Robert va en parler car déjà sur les vingt départs, il y a cinq départs en retraite et des mutations. »

Isabelle GROLLEAU : « J'ai participé au comité technique et je suis la présidente de la commission ressources-finances et il me semble que ce sujet n’a pas à être évoqué en conseil municipal, mais que l’on ait déjà une communication un échange entre nous en commission cela va de soi. Nous avons commission demain soir on pourra vous apporter des éléments déjà, merci. »

Le prochain conseil municipal aura lieu le Lundi 27 septembre 2021 à 19h00. Le prochain conseil communautaire aura lieu le Mercredi 22 septembre 2021 à 19h00. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Le Maire

Alain ROYER