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Procès Verbal - Proces Verbal cm 15 MARS 2021
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 15 MARS 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
Conseil municipal
15 mars 2021
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Le maire procède à l’appel des conseillers.
Etaient présents :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Mickaël MENDES, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Margaux BOURRIAUD, Romain MONDEJAR, Jean-Claude SALAU, Emile FORTINEAU, Gil RANNOU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES.
Etaient excusés :
Catherine RENAUDEAU donne pouvoir à Mickaël MENDES, Alizée GUIBERT donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE.
Benjamin VACHET est désigné secrétaire de séance.
27 conseillers sur 29 étant présents, le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19 heures.
L’ordre du jour est entamé.
Maire : « Je souhaite ce jour la bienvenue à Frédéric Chapeau qui rejoint l’équipe majoritaire après le départ de Florence Cabresin. En effet, après de nombreuses années comme conseillère municipale puis comme adjointe, Florence Cabresin a dû pour des raisons professionnelles se retirer de la vie municipale. En effet son parcours professionnel l’appelle à de plus grandes responsabilités incompatibles avec le temps nécessaire à l’exercice de son poste d’adjoint. Je profite de ce moment pour la remercier de son engagement et des réformes qu’elle a menées durant ces derniers mois.
J’ai choisi de confier à Pascal Lavéant, la délégation de l’Administration générale associée à celle de la vie associative et de la communication. A ses côtés, trois conseillers délégués : Emile Fortineau délégué à l’artisanat, au commerce et à la Tranquillité Publique Isabelle Grolleau déléguée aux finances
Valérie Robert déléguée aux ressources humaines
Du fait de sa nomination aux finances, Isabelle Grolleau laisse la petite enfance, désormais attachée à Maïté Béragne. »
I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 janvier 2021
Alain Blanchard fait plusieurs remarques et pose des questions sur le procès-verbal : « La première question concerne la protection fonctionnelle de Madame Cadou, Madame Cabresin a répondu avoir sa demande écrite que vous pourriez nous faire parvenir avant de conclure je cite "on vous fournira une copie après le conseil municipal" sauf erreur nous ne l'avons toujours pas, merci de nous expliquer pourquoi. »
Monsieur le maire répond que la lettre leur sera transmise.
Alain Blanchard : « Monsieur Amiaud, lors du dernier conseil municipal nous vous avions demandé de plus amples informations sur les modalités de recrutement des référents villages/hameaux que vous aviez prévues. Vous nous avez répondu que la réponse serait apportée en commission culture mais suite à cela nous vous avons écrit pour vous expliquer que la commission n'était pas le lieu d'une telle présentation. Les questions des habitants des villages vont bien au-delà d'une question de culture et de patrimoine. Vous aviez alors reconnu en commission culture que vous aviez pris les choses à l'envers et que vous alliez finalement procéder tout autrement. Pouvez- vous le confirmer et présenter aux élus ce que vous comptez faire ? »
Monsieur Amiaud répond qu'il s'était effectivement engagé pendant la commission culture : « suite à vos remarques et suite à des discussions avec des collègues, il apparaît nécessaire d'étudier la notion de référent hameaux/village en dehors de la commission culture et de créer un groupe de travail. Je dois donc en effet voir cela pour créer ce groupe de travail. Au niveau des participants, vous êtes libres de choisir les élus de votre groupe que vous souhaitez ».
Soumaya Bahiraei : « Dans quel cadre allez-vous informer l'ensemble du conseil de la démarche ainsi que des missions de ces référents hameaux/village ? Vous convenez que la commission culture n'est pas le bon lieu mais quel sera le lieu adapté pour évoquer ce sujet ? »
Jérôme Amiaud : « Il faudra en effet avoir un discours commun, une vision commune sur les modalités d'actions de ces référents et leurs compétences, afin d'en avoir une présentation. Entrer dans les détails ce soir est un peu prématuré ».
Emmanuel Renoux demande dans quelle commission ce groupe de travail devra rendre compte, Monsieur Amiaud répond qu’il n’y a pas encore réfléchi.
Alain Blanchard : « Troisième remarque, nous avons demandé dans une délibération présentée lors du dernier conseil municipal concernant le règlement intérieur du conseil municipal que les séances du conseil municipal soient désormais filmées et diffusées comme elles le sont actuellement. Après une longue discussion, Madame Cabresin, elle a indiqué que ce serait possible en fonction des coûts. Monsieur le maire vous avez ajouté qu'il faudra que ce soit étudié au niveau des coûts et qu'une discussion aura lieu entre la majorité et l'opposition. Pour notre part nous considérons que l'enregistrement vidéo et la diffusion des conseils municipaux sont un véritable progrès démocratique et il est impératif que cela se poursuive au-delà du coût. Nous ne sommes pas les seuls à le penser et de nombreux échos que nous avons le confirme. Si vous n'êtes pas convaincus, vous n’avez qu’à vous référer au nombre de vues des vidéos qui confirment tout l'intérêt des Treilliérains qui peuvent ainsi suivre le conseil municipal de chez eux et quand ils sont disponibles. Monsieur Royer, Madame Cabresin ayant démissionné pouvez-vous nous dire quand l'étude et la discussion auront lieu ? Mieux encore, pouvez-vous nous dire, dès ce soir, qu'après réflexion, vous êtes d'accord avec notre demande ».
Monsieur le maire répond que durant cette période de crise sanitaire les conseils municipaux se dérouleront à la salle Simone-de-Beauvoir, comme actuellement. Le jour où la situation s'améliorera, il avait indiqué à Monsieur Boulzennec qu’il organiserait un débat entre élus de la majorité et élus de l'opposition afin de prendre une décision sur ce sujet.
Alain Blanchard : « Nous souhaitons en discuter avant la fin de la période de crise sanitaire car ce sera trop tard après. Il faut anticiper notamment au niveau des coûts. C'est une véritable évolution démocratique, c'est évident qu'il faut le traiter avant ; on a l'impression que vous bottez en touche Monsieur le Maire ».
Maire : « J’ai demandé des informations sur le coût, nous n’allons pas nous précipiter car malheureusement ce n'est pas demain que la crise sanitaire s’arrêtera, ce n'est pas ce soir que l'on en discutera ».
Alain Blanchard : « Une autre remarque, toujours sur le règlement intérieur du conseil municipal : nous avions interpellé Madame Cabresin sur la charte éthique, elle avait indiqué qu'il ne lui avait pas été possible de nous proposer un groupe de travail là-dessus mais qu'elle verrait à l'avenir pour le faire. S'agissant d'une demande forte de notre part, depuis les dernières élections, pouvez- vous nous dire Monsieur Royer quand et qui va s'occuper de ce dossier pour avancer rapidement, de sorte à ce que ce ne soit pas renvoyé aux calendes grecques ? »
Monsieur le maire répond que les délégations ont été redistribuées et que la personne en charge de ce dossier s’en occupera rapidement ; qu’il faut simplement laisser le temps à la personne de prendre son poste. Monsieur Lavéant confirme que ce dossier a été pris en compte et qu'il espère le proposer au prochain conseil municipal.
Alain Blanchard a une dernière remarque : « Nous avons redemandé lors du dernier conseil un état des lieux des frais d'avocats et de conseils engagés dans les contentieux. Vous nous l'avez fait parvenir bien au-delà du délai de 15 jours auquel s'était engagée Madame Cabresin. Ce document est très intéressant, nous y avons découvert de nombreux contentieux sur lesquels ni nous ni le conseil municipal n’était informé. Cela nous a encore fait encore plus prendre conscience du manque de transparence de votre gestion. Les décisions du maire prises par délégation du conseil municipal ne nous sont transmises que depuis le conseil municipal de décembre 2019 ; c'est dire tout ce que l’on n’a jamais su depuis que vous êtes maire, Monsieur Royer ! Depuis que ces décisions nous sont transmises, elles ont très souvent manqué de clarté ou d'explication. Pire, quand on vous a demandé des explications en conseil municipal, vous avez souvent renvoyé à plus tard, voir fait comme si vous ne voyez pas de quoi on vous parlait. Vous allez dire qu'on exagère mais nous ne donnerons qu'un exemple confirmant nos propos : lors du conseil municipal du 14 décembre 2020, nous vous avons demandé d'expliquer une décision du maire prise le 11 novembre 2020 concernant une dépense de 2 280 € pour la société ALEO. Décision clairement intitulée dans le document que vous nous avez remis « recours contre l'arrêté du maire numéro 2018-196 relatif au retrait de l'arrêté du maire 2017-536 - exercice du droit de préemption T errena ». Comme vous ne pouviez pas nous répondre, vous nous avez indiqué qu'une réponse serait apportée plus tard… c'est dans le procès-verbal. Nous étions alors le 14 décembre 2020. Le 5 janvier, le tribunal administratif rendait son jugement sur l'affaire Gamm Vert ; au moment du CM en décembre, vous étiez en pleine procédure et vous nous allez nous faire croire que vous ne saviez pas à quoi correspondait cette décision de recours auprès du cabinet Aléo. Une fois de plus, vous avez botté en touche. Vous avez tout fait pour nous cacher la vérité jusqu'à ce que celle-ci éclate courant janvier. Toute la presse locale s'est emparée de cette nouvelle affaire. Alors, Monsieur Royer, vous engagez-vous à respecter l'article 7 de la charte de l'élu local que vous nous avez lue solennellement 1er conseil municipal de ce mandat, je cite : « l'élu local est et reste responsable de ses actes devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale à qui il rend compte des décisions prises dans le cadre de ses fonctions ».
Le Maire : « Nous avons eu le recours de Terrena au mois de janvier. On en a parlé en commission ressources, de mémoire ». Madame Soumaya BAHIRAEI indique que c'est après le jugement. Monsieur le maire continue : nous avons reçu le jugement en janvier et nous avions jusqu'au 5 mars pour décider si on faisait un recours ou non. On a fait un recours ; donc je ne vois pas pourquoi « on cache quelque chose », au contraire, ce que j'ai fait, je l'ai fait dans l'intérêt général pour l'intérêt des Treilliérains. Tout le monde était d'accord au début pour acheter le magasin Gamm Vert parce que c'était stratégique et c'était une bonne opération mais pas à n'importe quelles conditions. Mais comme les conditions de départ n'ont pas été respectées par l’une des parties, c'est pour cela que nous avons retiré notre préemption. Cela a été jugé autrement par le tribunal administratif, c'est une étape, maintenant on verra la suite ; mais je ne vois toujours pas en quoi nous vous avons « caché quelque chose ». Alain Blanchard indique qu'il reviendra sur le sujet en questions diverses ».
Le procès-verbal du 25 janvier 2021 est approuvé à 28 POUR et 1 ABSTENTION (Frédéric CHAPEAU).
Hélène JALIN souhaite faire une intervention, le maire refuse et lui indique qu’elle pourra la faire en fin de conseil.
II – Décisions du Maire
Ces décisions ont été présentées en commission ressources du 02 mars 2021. Objet Entreprise / Partenaire Montant TTC Date signature
TRAVAUX ADAP MAIRIE GUICHARD RAPHAEL SARL 4 757,40 € 19/01/2021
INDEMNITE SINISTRE 2020 RD POINT RUE DE LA
MAIRIE GROUPAMA 1 464,00 € 25/01/2021 INDEMNITE SINISTRE 2020 TERRAIN DE RUGBY
(franchise complément DM 2020-133) GROUPAMA 1 068,00 € 29/01/2021
CONSULTATION TERRENA SCP ALEO 960,00 € 05/02/2021
INTERVENTION ECLAIRAGE COMPLEXE
HERACLES BRUNET-ECTI 6 711,83 € 29/01/2021
REMPLACEMENT POMPE RESEAU MAIRIE IDES ENERGIE 4 220,65 € 02/02/2021
III - Délibérations du conseil municipal INISTRATION GENERALE
N° 2021-03-141 - MODIFICATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
VU les articles L2122-1 à L 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut disposer de 8 adjoints au maximum (le nombre ne pouvant excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur).
VU la démission de Madame CABRESIN Florence ; de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale ; notification à l’intéressée de l’acception de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 03 mars 2021 ;
CONSIDERANT que lors de la démission d’un adjoint, le conseil municipal doit adopter une délibération afin de maintenir ou non le nombre des adjoints,
Dans le cadre où le conseil municipal décide que le nombre d’adjoints passe de 8 à 7, les adjoints des rangs 5 à 8 actuellement occuperont les rangs de 4 à 7.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- DE MODIFIER le nombre des adjoints en passant de 8 à 7 adjoints. - DE DECIDER que les quatre adjoints suivants Madame CABRESIN dans le tableau, remonteront alors d’un rang.
Gwenn Boulzennec : « Monsieur Royer, vous nous présentez cette délibération visant à déduire le nombre d’adjoints. Lors du Conseil Municipal du 09 novembre dernier, Monsieur LAVEANT, vous nous avez assurés que votre équipe était soudée. Suite à 4 démissions et en prévision du remplacement de 5 adjoints sur 8, vous nous avez alors déclaré que « vous avez assisté à l’émergence d’une équipe soudée », je cite, et que « l’équipe présente (ce soir-là) a montré son engagement ».
Trois mois plus tard, la nouvelle adjointe fraîchement nommée, tellement fraîchement qu’elle disait elle-même encore au Conseil de Janvier dernier ne pas avoir eu le temps de prendre la suite de Madame Cadou sur tous les sujets, trois mois plus tard donc, l’adjointe aux affaires générales et aux ressources démissionne ! « Déménagement » dit Monsieur le maire, « plus de temps pour la commune » assure Mme Cabresin de son côté, deux choses à en retenir : - Ce qui est clair encore une fois c’est que ce n’est pas clair !
- et il faut du temps disponible pour assumer la charge d’adjoint aux affaires générales et aux ressources, ce dont nous ne doutons pas.
Nous notons que Mme Cabresin démissionne de tous ses mandats, deux jours avant la commission ressources, sans même prendre la peine de venir présenter le budget qu’elle a élaboré. Sa prise de poste, prévue pour avril, lui laissait pourtant le temps de présenter le projet de budget et de le faire voter, mais sinon « l’équipe est soudée et solidaire » comme vous l’affirmiez en novembre, Monsieur Lavéant. Ce soir vous nous dites que le travail conséquent qu’il était difficile de faire à 8 sera fait à 7.
Depuis le début du mandat, nous avons relevé de fortes nombreuses absences des élus de la majorité en commission et des annulations de commission alors que vous étiez 8 adjoints ; tout cela sans compter les ordres du jour et les comptes-rendus envoyés à la dernière minute ou avec beaucoup de retard, et souvent incomplets. Cela nous laisse craindre le pire maintenant que vous allez être 7 pour assumer la même charge de travail. Les affaires générales et les ressources sont des domaines étendus et pour mémoire, votre ex-première adjointe, Mme Cadou, y consacrait presque un temps plein. Aujourd’hui, merci de nous détailler les missions et périmètres de chacun de ces 7 adjoints et les temps qu’ils y consacreront. »
Maire : « C'est insupportable ce que vous dites ! Madame Cabresin a le droit de démissionner ; elle a souhaité partir car elle a été mutée dans un autre département. Comment pouvez-vous faire des commentaires sur son choix de démissionner ? Je ne comprends pas, nous ne sommes pas au tribunal, nous n'avons pas de compte à vous rendre à ce point-là. Je ne comprends pas ces interventions de donneurs de leçons. Madame Cabresin quitte le département pour une fonction nouvelle en Bretagne, les journalistes racontent ce qu'ils veulent. Elle a beaucoup de travail dans sa nouvelle fonction. Quant à mon choix de ramener à 7 adjoints, c'est mon choix, que vous soyez d'accord ou non, c'est votre problème ; ne vous inquiétez pas, nous assumerons tout. Ça fait huit ou neuf ans que je suis maire et j'ai toujours assumé mon rôle de maire avec mes adjoints et mes équipes. C'est encore un faux procès que vous nous faites, je pense que chacun doit rester chez soi. Nous sommes la majorité et nous avons été élus pour diriger la commune, on reste aux manettes. Vous êtes la minorité, soit, on respecte ça, mais arrêter de nous donner sans arrêt des leçons. Nous ne sommes pas à vos ordres. On n'a pas de compte à vous rendre là-dessus. C'est notre problème, cela devient insupportable, je tiens à vous le dire.
Pascal Lavéant ajoute : « Concernant notre disponibilité et puis cette entente que nous avions évoquée au mois de novembre, effectivement je reste et je confirme que nous sommes solidaires. On est soudés. On a aussi la capacité à prendre ce poste à plein temps puisque depuis le 1er janvier, en l'occurrence, je suis moi-même à la retraite et tant qu'à faire un plein temps autant savoir pourquoi ».
Délibération adoptée, POUR : 23 voix, CONTRE : 6 voix, ABSTENTION : 0 voix. Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES COMPTABILITE, FINANCES
N° 2021-03-142 - PRESENTATION DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 SUR LA BASE D’UN RAPPORT
L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015-art 107 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit l’obligation pour les communes de plus de 3500 habitants de voter dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, un débat sur les orientations générales du budget (DOB), accompagné d’un rapport sur les orientations budgétaires (ROB).
Ainsi, par son vote, il est pris, non seulement acte de la tenue du débat, mais également de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.
Ce rapport comporte les informations suivantes :
1° les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières avec la communauté de communes Erdre et Gesvres.
2° la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes, à travers des autorisations de programme et crédits de paiement (APCP).
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget, ainsi qu’une vision pluriannuelle de l’évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, les membres du Conseil Municipal ont été destinataires, préalablement à la séance, du rapport d’orientations budgétaires tel qu’annexé.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2021 sur la base du rapport d’orientations joint à la présente délibération.
Le conseil municipal PREND ACTE. INISTRATION GENERALE
Monsieur le Maire présente le rapport avec l’aide d’un power point.
Pascal Lavéant poursuit la présentation.
« Volontairement et par souci de transparence, nous avons souhaité transmettre un graphisme qui semble faire débat et pour cause : il représente ce que nous ne voulons SURTOUT PAS FAIRE. Pour cela, permettez-nous de vous présenter ou vous rappeler les priorités que nous nous sommes fixées sur ce mandat 2020-2026 :
Nous avons prévu un mandat de services, suite à notre mandat de bâtisseurs.
Tout d’abord notre premier objectif est :
1- L’organisation d’assises associatives : pour mieux se connaitre et mieux répondre aux attentes du monde associatif et des citoyens, définir des axes d’améliorations et un mieux-vivre ensemble, pour les associations qui représentent une grande partie des Treilliérains. Notre objectif est le suivant : mettre en place de nouveaux projets qui correspondent à leurs attentes et essentiellement optimiser les structures communales déjà existantes ou nouvelles comme le restaurant de la Treille qui est, certes à la Ménardais, mais qui concerne tous les Treilliérains ; la rénovation du complexe sportif du Haut-Gesvres, le château et le presbytère… et autres)
Il semble plus logique de commencer par ces Assises, pour pouvoir tirer des conclusions sur ce qui peut se faire… ou pas. C’est en préambule de ce que l’on va évoquer par la suite.
2- Le PPI : compte tenu de la situation exceptionnelle (nul besoin de rappeler que nous avons vécu une crise sanitaire sans précédent) et du projet d’école nécessaire (on y reviendra tout à l’heure), il semble plus prudent, d’ici à 2024, de décaler, voir de reporter certains projets (complexe sportif, halle de marché, voir le château).
Là également pour nous permettre d’avoir une meilleure visibilité.
3- Investissements et dépenses identifiées :
a) Certes nous avons le Bossin qui représente 740 000€ + ou -, mais pas de recettes en retour. C’est un dossier vieux de 40 ans qui concerne plusieurs mandatures, mais il va falloir dépassionner le débat comme je l’avais déjà signalé en fin d’année et surtout clore ce dossier et nous allons l’assumer…
b) Terrena 780 000€ : mais possible retour sur investissement en recettes foncières au moins équivalentes, voir supérieures
c) Groupe scolaire et sportif : 7 000 000 € mais idéalement plutôt 8 000 000 €, que nous allons, là aussi, devoir porter (2 écoles en 2 mandats pour près de 14 Millions)
d) Vous avez pu vérifier que sur ce PPI, nous avons aussi l’abandon de la salle multifonction qui nécessite de proposer des solutions à l’école de musique que nous avons budgétisées à 500 000€ (là encore pour revenir à ce que je disais au début concernant sur les assises associatives, il y aura une concertation préalable avec l’asso concernée) en revanche, retour de recettes foncières - au moins 1 200 000 € - sur le secteur où se trouve actuellement l’école de musique.
e) Concernant le complexe sportif du Haut-Gesvres : près de 1 200 000€ budgété. L’étude donnant 1.5 million pour une rénovation complète. Là aussi, on a décalé volontairement pour nous réserver le droit de le faire ou pas, sachant que notre priorité absolue sera bien évidemment de pouvoir apporter des services et ce complexe fait partie des services que nous sommes amenés à apporter.
f) Réunification des places du marché : 400 000€ conservés (notre volonté est d’avoir un agrandissement de nos marchés qui sont attractifs, tant le jeudi que le dimanche). Je crois me rappeler que cela faisait aussi partie de votre programme de pouvoir étendre le nombre de commerçants sur ce marché.
g) Pour reparler de la rénovation du château : 1 250 000€, une rénovation sans projet réel d’aménagement, ce qui pourrait peut-être nous amener à reconsidérer ce château.
Conclusion : Il s’agit de reconsidérer notre programme et de le réajuster en fonction de la situation (école non prévue, Bossin prévu et pour cause, T errena etc…) tout en optimisant les bâtiments existants : la Treille à la Ménardais et le presbytère et tout autre… je le répète encore une fois nous sommes sur une priorité et sur mandat de services.
Prioriser d’ici à fin 2023 le déplacement de l’école de musique pour récupérer le foncier de 1 200 000€ et optimiser le dossier Terrena pour transformer la dépense en recette foncière. Nous donner une meilleure visibilité sur nos 3 dernières années de mandat, sans nous surendetter (nous ne sommes pas stupides pour aller projeter jusqu’à 2026 cette situation telle qu’elle se présente aujourd’hui).
A cela s’ajoute un recours à l’emprunt, prévu initialement à 8 millions et qui pourrait être revu à la baisse par nos services à 6,5 millions.
Je rajouterais également, monsieur le maire pourra le confirmer, un plan de relance de l’état prévu avec des aides financières sur des investissements fléchés à court terme sur 2020 à 2025. Je vous laisse le programme pluriannuel d’investissements.
Concernant les remarques, je vous laisse découvrir le programme pluriannuel d'investissements résumant ce que je viens d'évoquer, à savoir la réunification des places que nous maintenons à 400 000 € et l'école de musique qui sera l’une des priorités dans les prochains jours, vous pouvez le noter ; la Ménardais, aménagement là aussi, dès la semaine prochaine. Nous aurons des concertations et nous aurons surtout une vidéo d'une visite de cet établissement pour pouvoir faire découvrir de la meilleure manière qui soit, et dans le contexte sanitaire, les locaux de la Treille ».
Maire : « Sur le budget 2021, puisque c'est cela qui nous intéresse, au mois d'avril, lors du vote du budget 2021, je précise que l'investissement prévu est de 4 578 000 €. C'est le plus gros des cinq années à venir. Il sera financé sans emprunt, c'est intéressant de le signaler et je voulais aussi ajouter que nous avons minimisé les recettes et j'ai eu l'occasion de rencontrer Madame la ministre des T erritoires qui m'a dit que le gouvernement lançait un grand plan de 100 milliards, qui va être lancé principalement pour les communes, les intercommunalité et les départements ; ce plan va permettre de doper l'économie, de relancer l'économie de 2021 jusqu'à 2025, quatre années importantes et elle m'a dit qu'il y aura donc des subventions importantes et des investissements notamment en rénovation pour les écoles. Nous aurons des précisions dans les prochains mois. »
Pascal Lavéant : « Concernant la réunification des places, nous avons budgété 400 000 €, l'école de musique qui sera déplacée pour pouvoir profiter du foncier où elle est actuellement. Après, en ce qui concerne La Ménardais que nous avons acquis depuis le 22 février et les aménagements qui vont être faits très rapidement maintenant, il y aura des concertations dans le même esprit que ce que l'on va avoir avec l'école de musique, avec des habitants de La Ménardais ainsi que des habitants de Treillières, dans son ensemble.
Concernant l'école, je laisse la parole à Madame Béragne sur le budget. » Madame Béragne : « Un budget de 7 040 000 €, nous sommes actuellement dans la phase de recherche du foncier ; nous savons d'ores et déjà que nous avons besoin d'une surface de 10 000 à 12 000 m². Nos réflexions vont bien évidemment vers La Rinçais, vers la rue de l'alambic et éventuellement du côté de la Ménardais où nous avons un foncier possible. Le projet sera d'environ 12 à 13 classes, nous sommes sur un projet d'ouverture du groupe scolaire à la rentrée 2025 puisqu’effectivement nous avons un retard de livraison de la zac de Vireloup. Ce sera probablement une école évolutive mais surtout une école réversible ; pour se dire que, d'ici 15 ans, quand on aura peut-être moins d'enfants, on pourra repenser le projet, repenser le bâtiment. C'est quelque chose à anticiper dès le lancement de l'étude. »
Monsieur Rincé : « La voirie comporte un budget de 500 000 € ; nous comptons bien sûr aménager essentiellement les hameaux. La voirie est quelque chose qui coûte très très cher, c'est- à-dire le moindre mètre d'enrobé ou ne serait-ce que de busage pour que les enfants ou les personnes puissent longer une voierie en sécurité, coûte relativement cher. Nous avons maintenu un budget de 500 000 €, ce qui était déjà le cas sur le mandat précédent. »
Maire : « Dans le budget 2021, il y a 560 000 € de voirie pour la rue poste de Gesvres et rue des meuniers et 500 000 € tous les ans comme l'a indiqué Monsieur Rincé. C'était dans notre programme politique, sécuriser les hameaux, les abords des aubettes pour les piétons et les enfants, il y a un gros travail à faire ».
Monsieur Rincé : « Pour le reste, rénovation voirie, nous avons la poste de Gesvres et la rue des meuniers, en programmation voirie, éclairage public, immobilisation courante. En développement durable, nous avons souhaité allouer une somme près de 100 000 € chaque année qui sera sous la responsabilité de Monsieur Amiaud. »
Monsieur Amiaud : « Quelques précisions par rapport à ce montant. Comme vous avez pu le voir dans le programme, l'idée est de permettre à la commune d'aborder la transition énergétique sur ses bâtiments et de pouvoir aller dans le sens des économies d'énergie à la fois sur l'emprise environnementale mais aussi au niveau des budgets. Cette somme participera à aller dans ce sens, sur les bâtiments publics, et on pourra bien évidemment reparler ultérieurement. »
Pascal Lavéant : « Si on se projette jusqu'à 2025, je vous rappelle que l'on est sur un débat et non pas sur un vote, nous sommes sur un budget global de 20 818 258 € en totalité en vous rappelant ce que j'ai évoqué en introduction. »
Monsieur Rincé : « J'ajoute que l'on a alloué également 250 000 € pour l'Ad’Ap, là encore c'est une obligation de rendre les bâtiments publics accessibles aux personnes handicapées. C'est une obligation qui se terminera fin 2021. C’est aussi une chose importante à préciser. »
Maire : « Avez-vous des questions ? »
Emmanuel Renoux demande si la présentation du débat d'orientation budgétaire est terminée. Monsieur le Maire répond que oui.
Emmanuel Renoux : « Nous sommes assez stupéfaits par ce débat d'orientation budgétaire. Evidemment, il n'y a aucun commentaire de votre part sur la fin du rapport d'orientation budgétaire, ce qui est assez stupéfiant : rarement les communes présentent de tels chiffres. Je suis aussi stupéfait, Monsieur Lavéant, que vous veniez de nous dire que l’on nous montre ce que l'on ne va pas faire ; et pourquoi vous ne nous montrez pas ce que vous allez faire ? Sachant qu'en plus dans votre tableau, il y a des choses que vous allez faire et des choses que vous allez faire, bref c'est le brouillard complet ! »
Maire : « Vous l'avez écrit dans votre programme, page 28 « un PPI ça s'adapte tous les ans ». On revoit et on adapte en fonction des recettes que l'on peut avoir, ça c'est une prospective sur cinq ans, on ne peut pas dire que ce sera ça, on va voter le budget en avril 2021, on va préparer celui de 2022 et on adaptera tous les ans en fonction des recettes et des dotations que l'on aura peut- être de l'État. Cela peut évoluer. » Monsieur Lavéant indique qu'il est possible de revenir sur le PPI pour le commenter, pour plus de détails et répondre aux éventuelles questions. « Il est possible de revenir sur les motivations que nous avons à décaler certains projets et à prioriser d'autres projets ».
Emmanuel Renoux : « On va y arriver ne vous en faites pas. Le rapport d'orientation budget budgétaire présenté ce soir n'est absolument pas celui présenté en commission du 2 mars dernier. On n'est pas à des changements de décimales, Monsieur Lavéant : 8 pages sur les 15 pages qui concernent la commune, ont été modifiées. Vous nous faites travailler sur des données et finalement vous nous en présentez d'autres. De plus, votre discours en commission c'était de dire « c'est notre programme » alors que ce soir, vous nous dites que c'est « ce que l'on ne va pas faire ». C'est quand même compliqué de suivre ».
Pascal Lavéant : « Je comprends votre interrogation. Nous avions précisé, lors de la commission, que le PPI n'était pas définitif et que l'on se réservait le droit d'apporter des modifications au travers de ce que l'on pouvait aussi débattre en commission. Très clairement, la commission a pour but de débattre du PPI et de pouvoir affiner si besoin ; donc l'idée, si vous voulez, c'était de réajuster. D'ailleurs, vous m'avez adressé un e-mail auquel je vous ai répondu, je vous le reprécise ce soir, que la priorité des priorités pour nous, c'est de reporter les grosses échéances financières et d'optimiser - j'insiste bien là-dessus - les bâtiments existants pour pouvoir justement se dégager du foncier ».
Emmanuel Renoux : « La moindre des choses, Monsieur Lavéant aurait été de nous prévenir, avec des explications spontanées ! 8 pages sur 15 ont été modifiées !... En tant qu'adjoint à la communication…. Je me permets quand même d'insister sur cette remarque : nous pensons sincèrement que les Treilliérains doivent le savoir : nous n'avons pas eu d'information sur ces changements, on s'en est aperçu tout seuls. Nous pensons sincèrement que le rapport que vous nous présentez est complètement irresponsable en mettant les finances de notre commune dans le rouge comme vous le faites parce que le tableau qui suit et que vous avez enlevé sur l'endettement, montre bien des comptes dans le rouge. Mais nous allons laisser les Treilliérains se faire leur propre avis avec les éléments que nous allons donner. Nous regrettons vivement que Madame Cabresin ne puisse pas nous expliquer ses choix, qu'elle a travaillé avec vous. Dans la situation, que nous jugeons catastrophique, vers laquelle vous nous emmenez, la dette explose. Vous-même indiquez dans le rapport, que vous allez tellement endetter la commune à partir de 2024 que les seuils d'alerte seront dépassés. Alors, si ce n'est pas le cas, pourquoi vous nous le montrez ? Il faut savoir que la commune sera accompagnée par la préfecture - là aussi les Treilliérains doivent le savoir -, pour inverser cette tendance. Le risque que vous montrez, tel qu'on peut lire ce tableau, c'est que la commune sera mise sous tutelle si cette situation est telle que vous la présentez pour 2024-2026 ».
Maire : « Vous rêvez ! »
Emmanuel Renoux : « On ne rêve pas, parce que c'est ce que vous nous montrez, soit on part dans le vide soit on part sur des éléments factuels. Le factuel, c'est celui-là ».
Maire : « Celui-là, ce qu'on vous montre c'est ce qu'on ne veut pas !».
Emmanuel Renoux : « vous êtes la seule commune qui montre ce que vous ne voulez pas et qui ne nous explique pas ce que vous voulez. C'est un invraisemblable ! Vous êtes hors sol ».
Maire : « Nous voulons être transparent, ce n'est pas flatteur pour nous mais ce n'est pas ça que l'on veut, on fera tout pour ne pas faire ça mais comment voulez-vous prévoir surtout en ce moment. »
Emmanuel Renoux : « Vous croyez que c'est lié au covid ça ? Laissez moins avancer vous aller voir ce n'est pas lié au covid, ça n'a rien à voir ».
Maire : « C'est lié à quoi justement ? à nos choix ? » Emanuel Renoux : « Justement parlons-en. Je vais quand même expliquer aux Treilliérains ce que vous ne voulez pas. Dès 2024 la capacité d'endettement pour financer vos investissements qui sont dans votre PPI, est supérieure à 14 ans ; c'est le fameux trait rouge qui est à 12 ans et dès 2024 qui passe à 14 ans. Cette capacité d'endettement atteint 16 ans en 2025 et 2026 donc là encore j'explique les choses : 16 ans - pour rembourser la dette de la commune à ce moment-là c'est ce qu'il faudra. Un peu de pédagogie encore pour les Treilliérains - là aussi, la moyenne pour une commune c'est 7 années de capacité de désendettement, c'est-à-dire 7 années pour avoir les moyens financiers suffisants pour rembourser sa dette, en 7 ans.
Lorsque l'on est à 10 ans c'est la limite où tout le monde commence à regarder ce qu'il se passe. Au-delà de 12 ans, c'est l'alerte et comme je vous l’ai dit, l'alerte avec la préfecture qui regarde ce qu'il se passe et qui place sous tutelle s’il y a besoin. Là on n'est pas à 12 ou 13 ans, on est à 14 à 16 ans deux ans de suite. C’est là que vous nous emmenez, pendant deux années de suite, sans aucune assurance sur l'après ! Comment cela va se passer après le désendettement ? Va-t-il être massif ? Pas une idée... Vous nous présentez une situation intenable, on entend ce soir qu'apparemment vous l'avez compris, c'est intenable, mais vous ne nous montrez pas ce qui va être tenable. Ne serait-ce que dans votre méthode c'est incompréhensible ce que vous faites. Ce soir, je rappelle que Madame CADOU, en janvier 2020, promettait, je la cite « une capacité de désendettement entre 2 et 2,5 années à la fin 2026 », dans le magazine de novembre 2020, il y a quatre mois ! »
Maire : « A l'époque, il n'y avait pas d'école de prévue ».
Emmanuel Renoux : « Vous rigolez, on en parle depuis deux ans de l'école ».
Mickaël Mendès : « Un peu de respect pour le maire s'il vous plaît ».
Emmanuel Renoux : « Que Monsieur le maire respecte la parole, de ce qui s'est dit et les discussions dans les commissions. On en a parlé depuis des années des besoins de nouvelles écoles et les prospectives scolaires de 2014 donnaient déjà les besoins, des besoins qui ont été confirmés voir augmentés, certes, mais confirmés par la prospective qu'à fait madame Béragne et qui a été confirmée deux fois. Je continue, il y a quatre mois, compte-tenu de la bonne situation financière de la commune, le projet municipal prévoit une capacité de désendettement de deux ans en 2026 avec votre programme municipal. Aujourd'hui, il sera en fait de plus de 16 ans si vous allez au bout de votre programme municipal, et encore, le programme on va en reparler. C'est certain, que vous y alliez ou pas, nous on tient à mettre en garde les Treilliérains : si on va vers ce scénario, la préfecture ne laissera pas faire les choses et mettra son nez dans la gestion de la commune. Comment on en est arrivé là ? Pour une commune, la bonne santé financière vient d'abord de son épargne : c'est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement ; son épargne, c'est sa marge.
Les Treilliérains doivent savoir que la marge était entre 2005 à 2020 d'environ 20 %, de façon continue ; avec quelques yoyos mais, en moyenne, pendant 15 ans, 20 %. En 2021, cette épargne brute est divisée par deux, brutalement, et continue de décroître en plus tous les ans pour arriver à une moyenne de 7 % en 2026. C'est ce que vous nous montrez : là aussi, il faudra détailler, si c'est ce que vous voulez ou ne voulez pas mais en attendant, c'est ce que vous nous montrez ».
Monsieur le maire : « Vous n'écoutez pas ce que l'on dit ».
Emmanuel Renoux : « Le plus frappant c'est la perte totale de contrôle des dépenses de fonctionnement, toutes les catégories de dépenses dérapent. On constate aussi que vous êtes obligés de provisionner donc d'anticiper les futures dépenses pour plus d'1,5 million d'euros. Toutes ces provisions sont liées à des dossiers que vous avez mal gérés et pour certains desquels vous avez des contentieux judiciaires en cours ou à venir ; 1,5 million d'euros, je répète. Et je vais détailler quelques points. Notamment, 1er point sur ces risques d'1,5 million : l'hippodrome. Je laisse la parole à Hélène qui voulait aborder ce sujet ».
Hélène Jalin : « Monsieur le maire vous ne m'avez pas laissé rentrer par la porte, je vais donc essayer par la fenêtre si vous l'acceptez. Monsieur Amiaud, la presse nous a informé récemment de la publication d'un arrêté de la préfecture qui visait la remise en état du site de l'hippodrome sujet dont Emmanuel voulait parler. Il y a un lien avec le budget, je vous rassure, et l'hippodrome qui est bien connu désormais par nos concitoyens. Vous vous exprimez longuement dans cet article et nous avons lu attentivement vos commentaires ainsi que ceux de Monsieur Royer ; en parallèle nous avons consulté l'arrêté en question ; quelle ne fut pas notre surprise de constater une contradiction d'importance entre les deux documents. Ainsi monsieur le maire indique dans l'article de Ouest-France, je le cite : « la commune n'a été ni donneur d'ordres, ni maître d'ouvrage sur ce dossier ». L'arrêté préfectoral, quant à lui, invalide totalement ce que dit monsieur Royer en disant de lui, je cite : « qu'il a cherché à s'exempter de toute responsabilité dans cette affaire alors que différentes personnes le désignent comme partie prenante dans ce projet en ayant mis à disposition de l'association des moyens humains et matériels de la commune ». D'ailleurs, ce sont les trois acteurs de cette infraction que l'arrêté condamne : l'association, l'entreprise landais TP omniprésente sur notre commune et la mairie. Pire le document budgétaire que vous mettez aujourd'hui en débat, prévoit une provision d'environ 750 000 € en anticipation de paiement d'amendes qui seraient liées à la destruction de cette zone humide, à la modification du profil et au busage du cours d'eau, tout ceci réalisé sans autorisation. Donc, au final, monsieur Amiaud, pouvez-vous nous expliquer cet insondable paradoxe selon lequel la mairie prévoit d'être condamnée pour une infraction qu'elle n'a pas commise ? Au-delà de ces considérations, monsieur Amiaud, nous nous interrogeons franchement sur votre positionnement sur ce dossier. Monsieur Royer s'entête à nier les évidences et donne l'impression qu'il vit dans une autre dimension, nous sommes désormais habitués à ses positions qui pourraient nous faire rire si les conséquences financières n'étaient pas aussi lourdes pour la commune. Vous qui nous parlez régulièrement de probité des élus et de transparence, de respect de l'environnement et dont nous voulons encore croire que vous êtes réellement de bonne volonté, comment acceptez-vous de vous associer à cela ? Vous souhaitez, dans votre tract de campagne, je vous cite monsieur Amiaud « être un relais entre l'équipe municipale et les habitants de la commune ». Je vous prends donc au mot, pouvez-vous dire aujourd'hui aux citoyens, et par ailleurs contribuables, qui nous regardent, qui au final à raison dans cette histoire : le maire ou le préfet ? la mairie a-t-elle oui ou non participé à des travaux de destruction de cours d'eau et de zones humides sur le site de l'hippodrome ? Question complémentaire : pensez-vous réellement que c'est à nos impôts d'assumer les infractions commises par la majorité municipale ? »
Jérôme Amiaud : « Merci pour vos remarques et vos commentaires. Effectivement c'est intéressant d'avoir une perception différente de la situation. Quand on m'a proposé de reprendre ce dossier, que j'ai accepté de la même façon que le Bossin, j'ai considéré que je devais essayer d'écouter l'intégralité des personnes, à savoir monsieur galon, monsieur Misandeau et également monsieur le maire. Je vous le rappelle, qu'en aucun cas, la mairie n’est mise en cause dans cette mise en demeure ».
Emmanuel Renoux : « Vous parlez de l'hippodrome ? »
Jérôme Amiaud : « Je parle de l'hippodrome ».
Hélène Jalin : « Vous n'avez pas lu l'arrêté ? »
Jérôme Amiaud : Ce n'est pas la mairie, c'est monsieur le maire est-ce qu'on est bien d'accord ? »
Hélène Jalin : « Oui d'accord ».
Jérôme Amiaud : « C'est foncièrement différent. Cela veut dire que les services de la mairie ne sont pas mis en cause, cela veut dire que la préfecture met en doute la parole de monsieur le maire. J'ai pris le temps d'écouter les trois parties de ce dossier et j'ai répondu en conséquence dès que l'on a reçu cet arrêté de mise en demeure de la préfecture. J'ai souhaité communiquer aux Treillièrains dans un communiqué de presse, notre décision. La décision de la mairie, c'est de faire avec les trois parties ; de faire appliquer la décision de la préfecture. Pour cela, on a rédigé un courrier avec les trois parties que l'on a envoyé au préfet avant de rencontrer Monsieur le préfet. Nous sommes dans une phase de réflexion, avec les trois acteurs, sur comment répondre favorablement dans le délai qui nous est imparti ? C'est-à-dire que le 2 février, nous avons reçu le courrier, nous avions quatre mois pour faire appliquer la décision et donc la décision se fera en conséquence. Comme l'avait dit monsieur le maire, lors de la commission aménagement, en aucun cas la mairie effectivement n'aura à payer, enfin comme vous le précisez les impôts du contribuable n’auront à payer ces actions-là ».
Hélène Jalin : « Monsieur Amiaud, dans le document que vous nous présentez, il y a une provision de 750 000 € pour le paiement de ces amendes ; donc vous ne pouvez pas nous dire le contraire aujourd'hui ».
Monsieur Amiaud : « Vous avez sans doute été amené à prendre des assurances, de temps en temps on prend des assurances parce que on ne sait pas si on va être capable, malgré tous les éléments que l'on va apporter, de répondre favorablement aux décisions. Nous allons tout faire pour faire appliquer la décision de la préfecture. La préfecture nous demande de réhabiliter le site de l'hippodrome puisque je vous rappelle que le Sage a préféré considérer un inventaire de 2012 alors que seul l'inventaire de 2007 avait été annexé au PLU. Donc en attendant, la préfecture a retenu l'inventaire de 2012, à nous de faire appliquer cette décision-là. Je le répète encore en conseil ce soir, mais clairement, notre volonté est d'arriver à la solution de la faire appliquer dans les délais. »
Hélène Jalin : « Très bien monsieur Amiaud mais est-ce que vous pouvez juste répondre à ma question : qui a raison du préfet ou de monsieur le maire ? »
Monsieur Amiaud : « C'est une responsabilité partagée ».
Hélène Jalin : « De monsieur le préfet ? »
Monsieur Amiaud : « Monsieur le préfet a souhaité faire appliquer et nous a mis un arrêté de mise en demeure. À partir de ce moment-là, on doit répondre à l'arrêté de mise en demeure. Il n'y a pas de raison de dire qui a raison ou qui a tort ».
Hélène Jalin : « Ça fait quand même 750 000 € sur un niveau d'endettement qui est très important. Les Treilliérains, je pense ont envie de savoir si ce sont leurs impôts qui vont servir à payer ces amendes. C'est quand même énorme comme somme ».
Jérôme Amiaud : « Nous allons tout faire - soyez assurés qu'on est en train de travailler sur ce dossier - pour que ce ne soit pas le contribuable Treilliérain qui paye cette réhabilitation du site. Très clairement. On est en train de travailler dans ce sens. De façon intelligente, puisqu’en plus les trois acteurs du dossier sont tous les trois convaincus qu'il faut aller dans ce sens et répondre à la préfecture. Notre volonté est vraiment d'accéder à la demande de monsieur le préfet ».
Hélène Jalin : « Je vais repasser la parole à Emmanuel puisque l'on tourne en rond mais je pense que les trois acteurs n’ont jamais été aussi convaincus que depuis qu'il y a l'arrêté de mise en demeure et en l'occurrence c'est la loi ».
Jérôme Amiaud : « Plutôt que de critiquer ce fait, réjouissez-vous que au moins on ait cette volonté de réhabiliter le site ».
Hélène Jalin : « Mais vous n'avez plus le choix. Il y a un arrêté de mise en demeure qui le dit. Elle a quand même quelques années cette histoire ».
Jérôme Amiaud : « On avait la possibilité de faire une demande de dépôt de dossier Loi sur l'eau mais, dans tous les cas, on était sûrs que ça allait être rejeté. On n'est pas acculé mais on y va ! On pourrait rester en statu quo, on attend et on laisse glisser les choses. Et là, effectivement, je vous rejoins, les 750 000 € le contribuable Treilliérain est obligé de les payer. Et ça, ce n'est pas ma volonté ; je n'ai pas envie de ça. Parce que je défends l'intérêt public, je défends vos impôts ».
Maire : « Cela commence sérieusement à m'énerver, je rappellerai comme je l'ai dit 10 fois, 20 fois, 50 fois, c'est un problème privé sur du terrain privé avec une association privée une entreprise privée. En aucune façon, le maire n’a donné son accord par écrit pour faire les remblais, jamais, jamais, ce sont des « on dit ». « Le maire aurait dit ».
Hélène Jalin : « Ce n'est pas dû « on dit », c'est le préfet qui le dit ».
Maire : « Laissez-moi finir, alors ça commence à m'agacer, vous en faite un débat politique de cette histoire d’hippodrome ».
Emmanuel Renoux : « S'en est un ».
Mickaël Mendès : « C'est un débat privé ».
Emmanuel Renoux : « Non ».
Monsieur le maire : « Ce n'est pas un terrain communal monsieur Renoux. Il n'appartient pas à la commune.
Emmanuel Renoux : « Vous êtes dans un déni total. Le préfet a pourtant marqué noir sur blanc qu'il y avait une faute de la commune, une faute bien sûr du maire qui a en plus géré cela apparemment oralement et sans écrit, ce qui est encore d'une légèreté incommensurable. Mais vous êtes dans le déni. En attendant, les choses concrètes sont là. Aujourd'hui, dans le financement de la commune, il a une enveloppe de 1 million 1/2 de provisions pour risques. Alors très bien, Monsieur Amiaud, vous allez tout faire pour que ces risques ne s’avèrent pas réels mais en attendant ils sont là. 750 000 € pour l'hippodrome, sachant qu'il y a une enveloppe complémentaire de 450 000 €, il y a diverses choses dont, quand même, un risque de remise en état du site de l'hippodrome. Et cela, on est toujours sur les impôts et les données publiques de la commune. C'est cette provision qui notamment pénalise, tous les ans, le budget de fonctionnement et donc nos capacités d'investissement. Je rappelle aussi que dans ces 1,5 millions, il y a 185 000 € de prévus pour un dossier de contentieux en urbanisme à la Ménardais ».
Maire : « C'est normal qu'il y ait des contentieux. Il n'y a pas de mairie qui n'a pas de contentieux.
Emmanuel Renoux : « Ce qui est assez surprenant monsieur Royer, c'est que cette année tous ces risques apparaissent. Ça fait 10 ans qu'on n'a pas eu une seule provision dans les comptes et là tout arrive ; laissez-nous le choix d'être, non seulement surpris, mais se demander comment sont gérés ces dossiers pour se concrétiser par des prises de risque telles. On n’est pas sur quelques milliers d'euros, c'est 185 000 €. C'est quand même des enjeux énormes. Je rappelle aussi quand même que cette enveloppe de 1 million 1/2 d'euros, est aussi prévue pour les indemnités d'éviction pour Gamm Vert mais on n'y reviendra en questions diverses. C'est notre premier constat, vous avez asséché les comptes ; en tout cas, on attend vraiment vos solutions pour que ce ne soit pas réalisé. Mais vous montrez que vous asséchez l'épargne de la commune de façon continuelle et dangereuse jusqu'en 2026. Et la dette explose, c'est ce que vous nous montrez. Alors OK vous ne voulez pas le faire mais jusqu'en 2026 la dette va exposer tel que vous nous le montrez. Au conseil municipal de janvier 2020, avec madame CADOU, vous affirmiez, je cite : « 22 millions d'investissements sans recours à l'emprunt c'est possible, en maîtrisant les dépenses et en optimisant les recettes » ces propos ont juste un an. De 22 millions d'investissements potentiels possibles sans emprunt, on passe aujourd'hui à seulement 14 millions. Pour compléter les financements pour quand même réaliser une partie de votre programme, vous affirmez que la commune pourra emprunter 6 millions d'euros. Alors je vais rentrer un peu dans les détails, désolé. Donc, 3 millions d'euros en 2024, et toujours pareil on se fie à ce que vous nous montrez, on ne peut pas imaginer ce que vous voulez faire. 2024 première année lors de laquelle la commune dépassera les seuils d'alerte sur sa dette. Donc il va falloir emprunter massivement, à un moment on va dépasser tous les seuils qui ne nous permettront pas d'aller dans cette direction. Je vais mettre de côté le fait que vous n'êtes pas encore bien sûr en plus, de la nécessité d'un emprunt complémentaire en 2026, c'est ce qui nous a été confirmé. Donc peut-être que oui peut-être que non. Ça fait quand même pour 1 million 1/2 d'euros c'est quand même un sacré flou. Je mets de côté aussi les réactions des banques et les taux d'emprunt qu'elles vont proposer à la commune en voyant la situation financière. En attendant, de 22 millions d'investissements sans emprunt on passe à 20,8 millions d'investissements mais avec au moins 6 millions d'emprunt. Pour faire votre programme. Enfin, ce qu'il en reste, parce qu'en effet, monsieur Lavéant, vous avez quand même confirmé un certain nombre de choses, c'est que, le moins que l'on puisse dire, vous avez taillé à la hache dans vos promesses de campagne. La halle de marché : supprimée, la salle de spectacle de 400 places : supprimée, la nouvelle école de musique dans ce complexe culturel : supprimé, il reste des travaux de bâtiment pour 500 000 €. Dans quel bâtiment ira l'école de musique car elle a encore besoin de locaux car elle a beaucoup de succès ? De plus, vous venez de me dire que vous allez sans doute vendre les bâtiments dans lequel elle est, alors dans quel bâtiment ira-t-elle ?. Mystère. »
Pascal Lavéant : « Il ne s'agit pas de vendre tant qu'ils sont dans le bâtiment. J'aimerais quand même répondre à un moment donné ».
Emmanuel Renoux : « Allez-y, je vous laisse répondre ».
Pascal Lavéant : « Je vais faire comme vous, je vais m'adresser aux Treilliérains puisque c'est ce que vous faites en permanence. Je ne sais pas si vous avez entendu mon introduction au PPI, vous nous dites aujourd'hui que l'on semble tailler dans notre programme. Quand on vous dit que ça, c'est ce qu'on ne veut pas, c'est justement ce que ce serait si on avait maintenu notre programme initial. À savoir aujourd'hui, c'est aussi un message aux Treilliérains que l'on donne, en disant oui effectivement on n’a pas la salle multifonction, oui effectivement on laisse de côté la halle de marché, oui effectivement on remet en cause le complexe sportif. Mais cela aurait été irresponsable de notre part de maintenir notre programme, au vu des éléments du contexte sanitaire. Également je précise que l'école n'était, pour le coup, pas prévue. Vous avez beau soutenir que c'était prévu, il n'empêche qu'il y a trois mois, vous nous disiez : « comment ça une école ? qui nous dit aujourd'hui que l'on a besoin d'une école ? » C'est une prospective qui a été faite, vous avez trouvé le moyen de faire l’étonné lorsque l'on a proposé cette école qui est pour un budget de 8 millions. Si vous ne voulez pas entendre ce que l'on vous dit au début, si on ne cesse de vous dire aujourd'hui ce qu'on propose là c'est ce qu'on aurait pu imaginer si on avait absolument voulu tenir notre programme, or ce n'est pas le cas aujourd'hui. On a justement fait l'impasse sur plusieurs projets, en l'occurrence ce que l'on a évoqué au début à l'introduction. C'est marqué noir sur blanc sur le PPI. A contrario, entre la commission et aujourd'hui je vous l'accorde on aurait dû prévenir, on ne l'a pas fait, on prend note, on fera en sorte qu'à l’avenir cela puisse se faire dans de meilleures conditions. Mais je ne peux pas vous entendre dire, et rester focus sur cette idée qu’en 2024 on puisse être dans le rouge. On n'ira pas monsieur Renoux ».
Emmanuel Renoux : « J'espère sincèrement. Ceci dit, c'est avec la halle de marché supprimée, c'est avec la salle de spectacle supprimée, c'est avec la nouvelle école de musique supprimée dans le complexe culturel. Donc OK, si on n'y va pas, qu'est-ce que vous supprimez de plus dans votre programme alors ? »
Pascal Lavéant : « C'est ce que j'ai évoqué au départ. Je vous ai signalé que sur les années 2021 et 2022, on était sur deux années pour justement savoir ce qu'on pourrait faire ou pas en fonction des investissements mais aussi des entrées d'argent. On est sur des priorités, aujourd'hui, qui puissent créer un équilibre entre ce que l'on a à la base. J'ai évoqué tout à l'heure l'école de musique, il est évident qu’aujourd’hui la priorité c'est l'école de musique. On n'a pas ou peu considéré que demain on pouvait récupérer 1,2 million de foncier par exemple mais il y en a d'autres ».
Monsieur Amiaud : « Monsieur Renoux, vous avez dit ceci est avec la halle supprimée, avec la salle multifonction supprimée, et avec un groupe scolaire qui vaut 7 millions d'euros ajouté ».
Emmanuel Renoux : « On va parler du groupe scolaire, j'y viens. On a le temps, on est en débat. Je voulais juste dire que sur cette situation que vous nous montrez, c'est déjà avec votre programme taillé à la hache comme je l'ai dit tout à l'heure. Si vous ne voulez pas aller vers cette situation, et bien montrez comment vous n'allez pas y aller et ce n’est en tout cas pas ce que vous faites ce soir. » Pascal Lavéant : « Je ne suis pas suffisamment clair alors ? En vous disant que les priorités sont justement plutôt de sortir par le haut. »
Emmanuel Renoux : « Les priorités c'est bien mais il faut que ce soit du factuel ».
Pascal Lavéant : « Qu'est-ce que je peux vous dire de plus, de mieux ce soir, que l'on aille voir justement les associations qui sont prévues d'être logées, de les reloger en l'occurrence pour pouvoir bénéficier de foncier, ça c'est une première étape. Qu'est-ce que je peux vous dire de mieux que ni plus ni moins que réaménager la Treille avec des salles associatives, qu'est-ce que je peux vous donner de plus, hormis ce que j'ai évoqué en début de débat ?».
Emmanuel Renoux : « Comment allez-vous faire ? Puisque si vous faites ça, on arrive dans cette situation ».
Pascal Lavéant : « Laissez-moi finir. On a aussi le château que j'ai évoqué à demi-mot mais semble-t-il vous ne l'avez pas forcément enregistré. À savoir au niveau du château, on ne s'interdit pas, vu qu'il n'y a pas de projet aujourd'hui sur ce château, d'ici l'année prochaine de ne pas engager de frais sur le château ».
Emmanuel Renoux : « Très bien, ce soir nous apprenons encore une nouvelle information. Déjà que l'on passe de 1,2 million d'euros présentés dans votre programme à 1,1 million d'euros pour réhabiliter le château, enfin « réhabiliter », on en fait une coquille vide. Monsieur Mondejar vous étiez apparemment très investi dans ce château, vous apprenez ce soir qu'apparemment pour ne pas arriver à cette situation, on ne va pas dépenser un euro sur ce château ».
Pascal Lavéant : « Des hypothèses vous en faites des certitudes ».
Emmanuel Renoux : « Mais on ne peut pas faire d'hypothèses. Qu'est-ce qui est incompréhensible ? »
Maire : « Monsieur Renoux, je pense qu'il y a un problème ».
Emmanuel Renoux : « Oui, il y a un gros problème ».
Maire : « Vous êtes fixé sur 2024-2025. Ce n'est pas à l'ordre du jour et je vais vous dire pourquoi ».
Emmanuel Renoux : « Bien sûr que c'est à l'ordre du jour. C'est ça le débat d'orientation budgétaire. »
Maire : « Laissez-moi terminer. On a sous-estimé les recettes. J'y crois au plan de relance de 100 milliards. Pourquoi vous dites « non » ? Si demain on a des leviers supplémentaires, des recettes par l'État pour nous aider à relancer l'économie au niveau des investissements, on aura peut-être des moyens financiers plus importants. Vous n'y croyez pas. Mais moi je vous le dis, le plan de relance de 100 milliards ce n'est pas du rêve. Tout ça va être adapté, tous les ans. Pour l'instant, on va voter en 2021, le budget 2021. Je vous rappelle quand même avec 4 500 000 € d'investissements avec un budget qui va être voté sans emprunt c'est important de le signaler. Et après nous allons peaufiner 2022, 2023, 2024, on va s'adapter. Vous êtes fixé sur 2024, 2025, en disant que coûte que coûte, on sera dans le rouge ».
Emmanuel Renoux : « C'est une prospective, sinon on ne la fait pas. Vous ne la montrez pas. En effet, ce sera une navigation à la boule de cristal tous les ans et puis on verra bien. En attendant, la prospective que vous nous montrez, elle est catastrophique ; si vous n’êtes pas d'accord avec ce côté catastrophique, proposez une alternative. Que l'on sache déjà où l'on va ».
Pascal Lavéant : « On ne manquera pas de vous proposer une alternative mais avec des chiffres écrits car semble-t-il, verbalement, cela n'a pas l'air de vous sensibiliser. » Emmanuel Renoux : « Le verbal, excusez-moi, mais ce n'est pas ce qui engage. C'est les chiffres et les écrits qui engagent ».
Pascal Lavéant : « On pourra vous donner dans le détail les perspectives non seulement d'investissements mais aussi des perspectives d'entrées et vous verrez au demeurant si on rajoute du foncier à 1,2 million, si on rajoute 780 000 € de Terrena, on peut récupérer voire optimiser. On est d'accord pour dire qu'aujourd'hui l'emplacement Terrena, l'objectif c'est quoi qu'il arrive de le conserver ».
Emmanuel Renoux : « Très bien, on apprend ce soir que vous avez une réelle envie d'avoir une réelle réflexion sur l'avenir de ce terrain. Il va falloir envisager la dépollution la déconstruction etc. Inenvisageable avec les moyens financiers que vous nous présentez ce soir. »
Pascal Lavéant : « La priorité aujourd'hui est d'optimiser les 780 000 € d'une manière ou d'une autre ».
Emmanuel Renoux : « Optimiser mais avec quels moyens financiers ? C'est du bla-bla. Il faut être concret. »
Maire : « Pourquoi du bla-bla ? »
Emmanuel Renoux : « Optimiser cela veut dire quoi ? »
Maire : « Nous avons des pistes. Très sérieuses ».
Emmanuel Renoux : « Ce n'est pas un jeu de devinette. Vous avez des pistes, il faut être concret ».
Pascal Lavéant : « Aujourd'hui nous sommes sur des consultations, des sollicitations forcément on n'est pas stupides. On sait bien que demain, ce dossier Terrena, nous apportera plus que ce que l'on a prévu aujourd'hui, en budget en investissement en dépenses ».
Emmanuel Renoux : « Je voudrais revenir sur l'école. Puisqu'apparemment vous avez beaucoup de choses à nous dire sur cette école, même à nous reprocher. L'école est un sujet qui est connu depuis longtemps, c'est en effet son volume son quantitatif qui a été une surprise, il y a quelques mois. Puisque tout le monde était au courant que, au vu de la progression démographique attendue, et depuis des années - et cela avait déjà été dit dans la prospective scolaire de 2014 - qu'il allait y avoir besoin d'une école sur ce mandat. La réelle surprise, c'est qu'un groupe scolaire de 12 classes enfin une capacité de 12 classes aussi bien en maternelle qu'en élémentaire : c'est ça la surprise. On a tellement été surpris que l'on vous a demandé de vérifier cette prospective, ce que vous avez fait. Et ce que vous nous avez confirmé. Les faits sont là. On le savait qu'il y avait une école à faire mais c'était l'ampleur des besoins qui nous a surpris et je tiens à le redire. Par contre, il y a un besoin d'une école. Vous prévoyez 7 millions d'euros, c'est marqué ici, sachant que ces 7 millions d'euros, c'est avec une salle de sport, c'est également marqué sur ce que vous nous montrez ».
Madame Béragne : « Je n'appellerai pas ça une salle de sport mais plutôt un espace multisport pour les scolaires uniquement ».
Emmanuel Renoux : « Ce n'est pas un espace dédié à l'enseignement scolaire, ce ne sont pas des classes, ce ne sont pas des cours de récréation. Donc en commission vous nous avez dit le fameux « espace sportif » et finalement vous appelez cela comment Madame Béragne ? »
Madame Béragne : « Multisport ».
Emmanuel Renoux : « Vous donnez une enveloppe de 1 million d'euros donc ce qui laisse 6 millions pour une école. C'est une simple règle de trois avec le coût de l'école Kergomard de huit classes et en plus ce n'est que de la maternelle ; ce ne sont pas des installations d'élémentaire, qui demandent plus d'investissement. Une simple règle de trois mais 7 millions donc, il manque déjà 1 million d'euros avec ce que vous nous présentez pour faire une école avec les besoins que vous nous donnez. »
Madame Béragne : « Excusez-moi, le plan de financement - je l'ai sous les yeux - de l'école Pauline Kergomard et j'arrive à un total de dépenses de 3 973 000 € ».
Emmanuel Renoux : « Hors-taxes ».
Madame Béragne : « Mais ça ne fait pas 7 millions ».
Emmanuel Renoux : « Ça fait 5,3 millions. C'est ce que je vous dis Madame Béragne faire les règles de trois : 5.3 millions pour 8 classes mais je le redis puisqu'elle ne n'a pas entendu ».
Madame Béragne : « Vous allez baisser le ton, j'ai été raisonnable jusque-là ».
Emmanuel Renoux : « D'accord, 5,3 millions pour 8 classes avec la règle de trois c'est à peu près 7 millions pour 12 classes voilà, donc il manque 1 million d'euros. On y revient. Le million d'euros, si on ne l’a pas, comment fait-on ? Question très simple. Et vous ne me répondez pas ce soir ».
Pascal Lavéant : « Nous connaissons des leviers sur lesquels on peut jouer ».
Emmanuel Renoux : « Quels sont ces leviers ? Il est important de savoir où vous nous emmenez ».
Pascal Lavéant : « On vient de les évoquer en début de conseil, on se donne deux années justement pour avoir un peu plus de visibilité. Si cela n'est pas clair, si vous n'avez pas enregistré les leviers pour rééquilibrer, qu'est-ce qu'on peut faire de plus ? Ceci dit, nous sommes sur un débat ce soir ; en tout état de cause, il y aura un vote qui sera fait dans un mois ».
Maire : « Ce n'est pas le débat de ce soir de parler d'une école combien elle va coûter comment elle va être faite, désolé. Nous sommes en prospective financière, on parle d'une école et on est en train de parler de nombre de classes ; du tout ça, je suis désolé, ce n'est pas le débat de ce soir. »
Emmanuel Renoux : « Si c'est ça un débat d'orientation budgétaire monsieur Royer. C'est ce que l'on a fait tous les ans depuis que vous êtes maire et c'est ce qui se faisait avant et ce qui se fait partout dans les communes, c'est justement le débat. Pour savoir où vous nous emmenez. Mais si vous nous dites que le débat d'orientation budgétaire, que le rapport pardon, que vous présentez ce soir, il est à jeter à la poubelle et que vous allez en faire un autre, très bien. Mais nous, on fait avec ce que l'on a. Avec ce que vous nous donnez ».
Monsieur Amiaud : « Je suis assez étonné de me rendre compte qu'en fait il y a deux façons d'agir entre vos positions en commissions qui sont très souvent, j'ai eu l'occasion de faire quelques commissions avec vous et avec d'autres de vos élus, plutôt constructives, plutôt sereines, je trouve que globalement il y a un débat qui est quand même assez sein. Et on arrive le soir du conseil municipal, comme par hasard, et à chaque fois vous faites, je n'ai pas envie d'employer ce mot-là parce que je ne voudrais pas vous manquer de respect mais ça fait un peu comme si vous faisiez le show. Et à un moment donné, il va falloir se rendre compte que votre travail et comme je vous l'ai demandé par mail l'autre jour, c'est de participer activement et je confirme notre envie de votre présence sur les dossiers de travailler en groupes, dans le cadre des élus référents. En groupe, dans le cadre du programme ACTEE, à ce moment-là je pense qu'on a tous à gagner quelque chose et je pense que le débat sera beaucoup plus apaisé les soirs de conseils municipaux. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas que vous fassiez des remarques, je les trouve pertinentes parfois. Néanmoins, systématiquement, à chaque fois, vous ne pouvez pas vous empêcher d'en rajouter et cela devient particulièrement pénible et inconstructif, à mon sens ». Emmanuel Renoux : « A mon sens, monsieur Amiaud, je vous remercie de nous demander d'être participatifs, c'est ce que nous avons fait à la dernière commission ressources et apparemment tel que Monsieur Lavéant l'a dit tout à l'heure nous avons été écoutés. Tant mieux, on a été écoutés. On participe toujours comme on peut avec les informations que l'on a continué à nous donner, les informations en temps et en heure et vous aurez notre participation, il n'y a aucun problème, nous l'avons toujours fait. Quant à notre façon de gérer le conseil municipal, il en dépend d'abord de vous. De ce que vous nous présentez. Ce soir, on découvre des chiffres qui n'ont pas été présentés précédemment. Excusez-nous, ce n'est pas comme cela que l'on travaille. Et on ne peut pas travailler dans ces conditions-là. Je continue, le château, on vient d'en parler et on vient de l'apprendre ce soir, de toute façon il y a une quasi-certitude que toute la ligne soit quasiment totalement rayée de votre budget ».
Pascal Lavéant : « Vous faites-vous même les questions et les réponses puisque l'on a parlé de levier, je vous ai donné des exemples, ce ne sont pas des décisions aujourd'hui, ce sont des exemples, en fonction d'une situation que l'on sera à même de juger en 2023.
Emmanuel Renoux : « L'école on a bien vu que de toutes façons, pour l'instants il manque 1 million d'euros ».
Maire : « C'est vous qui le dites ».
Emmanuel Renoux : « Je voudrais quand même rappeler qu'il y a aussi une ligne dans ce budget qui est sur le retraitement du site des Bossins. Monsieur Amiaud, pour nous demander de participer, nous avons participé à une réunion. Et je pense que l'on a participé en disant vraiment ce que l'on pensait des choses. Mais on apprend ce soir que le scénario est décidé puisqu'il est inscrit là ».
Pascal Lavéant : « Vous ne l'avez pas appris ce soir monsieur Renoux, mais en commission ».
Monsieur Renoux : « Ce n'est pas très motivant que vous nous demandiez de participer mais que, de toutes façons, les décisions soient prises sans nous ».
Monsieur Amiaud : « L'idée de présenter ce montant comme vous le précisez c'est 740 000 € qui sont proposés au PPI. Pour présenter le PPI ce soir, à l'ensemble des Treilliérains, à la presse, nous avions le devoir de mettre un montant. Ce montant je l'ai proposé, à tous mes collègues adjoints, conseillers municipaux, conseillers délégués ; ils ont jugé effectivement que ce montant était réaliste, en fonction, j'ai bien dit en fonction, des éléments que nous avons en notre possession actuellement. Vous avez fait des remarques, madame Decottignies avait fait des remarques pertinentes, on les a retenues, on a demandé des relevés supplémentaires pour pouvoir asseoir notre décision. Donc, pour la construction du PPI, nous avons mis 740 000 € et dans tous les cas, la construction à vos côtés et la décision finale se fera de toute manière en concertation et voilà la raison qui nous amène à proposer ce montant, ce soir à l'ensemble des Treilliérains ».
Emmanuel Renoux : « Vous voyez, on participe une deuxième fois, en deux minutes ».
Jérôme Amiaud : « Et cela je le salue. Voyez que l'on est capable d'être constructifs et que là sur ce genre de sujet, eh bien les remarques sont pertinentes et ne dépassent pas le cadre du conseil municipal. Elles sont des compléments pour les Treilliérains ».
Emmanuel Renoux : « Vous me permettrez de conclure sur ce rapport, malheureusement je ne peux pas faire la conclusion que je voulais faire puisque de toute façon monsieur Lavéant, j'ai quand même vraiment essayé de vous écouter et vous nous avez quand même dit que ce n'est peut-être pas ce que vous allez faire. Mais avec des « peut-être pas « on ne peut pas donner un avis. Donc, comment voulez-vous participer ? comment voulez-vous que l'on soit constructifs si de toutes façons ce que vous présentez n'est peut-être pas l'option ou peut-être en partie ? J'aimerais bien que vous vous mettiez à notre place, comment prendre des positions claires quand on est sur des sables mouvants ? ». Pascal Lavéant : « J'ai bien compris votre préoccupation du moment, ce soir on ne va pas s'étendre plus longtemps sur cette prospective ».
Emmanuel Renoux : « On est d'accord. On reste sur votre PPI, il y a de tels rétropédalages sur certains de vos projets, qu'il va falloir décider rapidement si vous y allez ou pas ».
Pascal Lavéant : « Faites-nous confiance, nous allons décider rapidement ».
Emmanuel Renoux : « Vous allez décider, donc vous allez nous présenter cela j'imagine très bientôt. Et donc on pourra totalement rayer ce qui a été présenté là. Mais à quoi sert de faire ça si de toute façon vous faites tout autre chose derrière ? ».
Pascal Lavéant : « Dans ce souci de vous adresser aux Treilliérains, comme vous le disiez tout à l'heure, nous aussi c'était une façon de dire aux Treilliérains - puisque nul n’est sans savoir ce soir que l'ensemble des Treilliérains peut nous regarder s’il le souhaite - c'était aussi de dire aux Treilliérains, « on a abandonné certains projets et si on n’avait pas abandonné certains projets et si on n’avait pas revu notre copie, à ce niveau-là avec tout ce que l'on a évoqué, on ne va pas refaire le débat, on pouvait aller là mais on ne veut pas aller là. » C'est aussi une façon de communiquer, à notre manière ».
Emmanuel Renoux : « Je suis d'accord, c'est une façon de communiquer, à votre manière parce que ce n’est absolument pas cette communication que vous nous avez donnée en commission ressources ».
Pascal Lavéant : « Je vous l'ai dit effectivement, il y avait un décalage entre la commission ressource et ce soir et que j'en prends note et qu’à l’avenir on s’efforcera d’anticiper davantage les décisions. Je n'ai pas manqué de répondre à votre mail dans ce sens ».
Soumaya Bahiraei : « Je ne reviendrai pas sur le fait qu'on nous a présenté des éléments en commissions qui ne sont pas les mêmes que ceux de ce soir. On a effectivement réagi assez directement en commission pour vous dire qu'on trouvait ce plan pluriannuel d'investissements assez décalé par rapport aux ressources dont dispose la commune. Je veux juste revenir sur le fait que vous avez, il y a un an, vous étiez en plus aux affaires, c'est vous qui connaissez mieux que nous les ressources dont dispose la commune, vous avez vendu aux Treilliérains un programme avec 22 millions d'euros, avec un endettement qui devait être réglé sur un temps très court. Aujourd’hui, on voit effectivement que vous êtes obligés d'abandonner un certain nombre de projets qui étaient des projets structurants. Je peux comprendre qu'après un mandat de bâtisseurs, vous souhaitez aujourd'hui vous recentrer sur des services. Néanmoins, dans votre programme, il y a quand même un certain nombre de projets de service qui disparaissent et que l'on ne revoit plus dans votre projection. Je pense que là-dessus je ne suis pas aussi experte que monsieur Renoux sur la lecture des chiffres, néanmoins, je m'interroge : à une année des élections, vous connaissiez très bien les finances de la commune, vous avez présenté un programme et c'est dans tous vos écrits, un programme avec 22 millions d'investissements, avec un endettement maîtrisé et aujourd'hui quel que soit effectivement les pistes d'optimisations mais globalement, ce soir, vous ne donnez pas des éléments concrets. Vous avez évoqué les subventions, 10 % de subventions c'est le seuil sur lequel vous pouvez tabler. Où allez-vous chercher les financements complémentaires pour pouvoir faire un programme et respecter un minimum le programme que vous avez présenté aux Treilliérains ? C'était une réflexion de ma part. »
Maire : « On vous a répondu, le plan de relance de 100 milliards, moi j'y crois beaucoup. J'ai eu un entretien assez long avec Madame la ministre ».
Soumaya Bahiraei : « On a le droit de rêver monsieur Royer mais ce n'est pas comme ça que l'on construit l'avenir d'une commune. Excusez-moi ».
Maire : « On n'en reparlera, on verra qui aura raison ». N° 2021-03-143 - DEMANDE DE SUBVENTION AU FIPD POUR LE RENOUVELLEMENT D’EQUIPEMENT DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
La commune exploite un système de vidéoprotection de voie publique par autorisation préfectorale depuis le 15 juillet 2013. Ce système permet actuellement de traiter chaque année plus d’une centaine de dossiers judiciaires avec les différents services de Police Nationale et de Gendarmerie. Pour information, les réquisitions des services judiciaires ont augmenté de 30% en 2020.
Depuis le premier trimestre 2020, le serveur principal de la vidéoprotection, qui fonctionne 24h/24h et 7J/7 depuis 2013, arrive en fin de cycle de vie. Le diagnostic établi par notre prestataire préconise que ce dernier soit remplacé afin de maintenir le système pleinement opérationnel.
Le remplacement du serveur de la vidéoprotection et de l’interface de gestion a été évalué à 18 521 euros TTC.
Il s’avère par ailleurs nécessaire de procéder en 2021 au remplacement des quatre plus anciennes caméras dôme 360° motorisées qui sont également en fin de cycle de vie avec une usure de 8 années sur les mécanismes de rotations et d’usure des globes de protection.
Le remplacement des quatre plus anciennes caméras a été évalué à 14 283 euros TTC.
La commune de Treillières a la possibilité de solliciter des subventions pour le remplacement d’équipement relatif à la vidéoprotection de voie publique auprès du Fond Interministériel de Prévention et de la Délinquance
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’AUTORISER le Maire de Treillières à solliciter des subventions auprès du Fond Interministériel de Prévention et de la Délinquance pour le renouvellement des équipements du système de vidéoprotection.
Priscilla Decottignies : « Ce que je vais dire concerne cette 3e délibération mais également la 4e, toutes deux étant sur la vidéoprotection ». Monsieur Amiaud pour reprendre votre expression, vous faites le show aussi en conseil municipal en nous accusant de le faire. Nous sommes simplement attentifs à la rigueur des dossiers qui nous sont présentés tant en commission qu'en séance du conseil. Contrairement à ce que vous avez dit, en commission, on participe. Justement ces deux délibérations sont une bonne illustration, elles n'ont pas été préparées de manière rigoureuse. Monsieur Fortineau, si j'ai bien suivi, vous gérez dorénavant la tranquillité publique. Vous nous présentez deux délibérations dont les contenus n'ont pas été discutés, ni même seulement évoqués, en commission municipale. Est-ce que je me trompe ? Est-ce que l’on a vu cela dans une des commissions ? »
Maire : « Il n’y a pas de commission de sécurité, cela dépend directement du maire ».
Priscilla Decottignies : « Ah donc encore une fois, c’est vous faites ce que vous voulez ».
Maire : « Ce n'est pas cela, c'est que le maire a des pouvoirs de police, strictement réservés au maire ».
Priscilla Decottignies : « Mais ce sont des investissements donc on devrait en discuter en commission, aménagement ».
Soumaya Bahiraei : « Monsieur Rannou les présentait auparavant en commission aménagement.
Priscilla Decottignies : « Monsieur Rannou vous les présentiez avant ? »
Gil Rannou : « Clairement, je n'ai pas trop de souvenance d'avoir travaillé sur ces dossiers de vidéoprotection. En ce qui concerne les plans d'autorisation préfectoraux, effectivement on les a travaillés avec les services mais ces dossiers - pour des raisons purement de sureté - ne sont pas présentés à l'ensemble des personnels, à l'ensemble des agents également. D'autant plus aujourd'hui en 2021 qu'en 2013 et 2014. La seule chose qui a peut-être été passée ce sont les couts d'acquisition du matériel puisqu'effectivement ils sont budgétés, rentrent dans le cadre d'une présentation mais en ce qui concerne la technique pure ... »
Priscilla Decottignies : « Ce n'est pas que la technique c'est aussi mettre les caméras ».
Gil Rannou : « Justement, là il y a un plan d'approbation préfectorale en termes de sûreté qui doit être validé par l'autorité préfectorale. C'est-à-dire que l'on présente un dossier, ce sont des hypothèses de plan d'actions que l'on met sur la commune. Le dossier, une fois validé par l'autorité préfectorale, est connu par les services. Je n'ai jamais présenté de dossier technique en l'occurrence ».
Priscilla Decottignies : « Nous avons la cartographie des caméras dans le dossier. Donc pour nous c'est quelque chose qui aurait dû être présenté en commission. On vous rappelle, encore une fois, que le Règlement Intérieur du conseil municipal, que votre groupe d'élus a rédigé et adopté à l’unanimité, prévoit dans l’article 12 que « Toute affaire soumise au conseil municipal doit être préalablement étudiée par une commission ».
Alors, encore une fois, la conclusion est simple : les délibérations 3 et 4 que vous nous présentez, n'ayant pas été étudiées en commission, sont contraires au règlement intérieur et doivent être retirées pour être préalablement étudiées par la commission Aménagement ».
Maire : « Je vous le dis tout de suite on ne va pas retirer les délibérations ».
Priscilla Decottignies : « Dans ce cas-là, pouvez-vous nous amener des éléments afin de comprendre ces dossiers. Monsieur FORTINEAU vous qui êtes référent sur ces dossiers. »
Maire : « Vous avez toujours voté contre l'installation des caméras. »
Priscilla Decottignies : « Cela fait des années que l'on vous demande des statistiques sur la délinquance, la sécurité. On ne les a pas. Notamment, il faudrait avoir les 10 dernières années. Avoir le taux de résolution des affaires depuis que les caméras sont installées, avoir un bilan détaillé d'utilisation de chacune des caméras, pour pouvoir comparer en fonction des positions des caméras. Il faudrait regarder le pourcentage annuel moyen d'affaires dans lesquelles les images ont été utiles. Et si on regarde également les devis, est-ce que vous avez des devis comparatifs ? on n'en a pas du tout connaissance. Il y a des lignes qui nous paraissent un peu obscures, avoir les coûts de prestations pour des installations de nouvelles caméras qui sont les mêmes, juste pour renouveler les anciennes caméras. Alors que le câblage ne va pas du tout être le même etc. Il y a tout un tas d'éléments, est-ce que vous pouvez nous les apporter ce soir ».
Maire : « Non ».
Priscilla Decottignies : « Dans quelle mesure tous les conseillers, pas seulement nous, puisque vous vous adressez toujours à nous, dans quelle mesure tous les conseillers ici sont capables d'avoir suffisamment d'éléments pour voter ce dossier. »
Maire : « C'est une volonté politique, tous les ans on augmente nos caméras de deux à trois caméras de plus. Deuxièmement, le renouvellement est nécessaire pour le système de vidéoprotection puisqu'il faut changer le logiciel, il va de soi que tout le monde est favorable ».
Priscilla Decottignies : « VOUS, êtes favorable ».
Maire : « On va voter, on va bien voir qui est favorable ou non ».
Priscilla Decottignies : « Vous êtes favorables puisqu'ils vont suivre ». Maire : « On le sait très bien que vous allez voter contre ou vous abstenir. Arrêtez de pinailler, je vous dis que c'est comme ça. C'est une compétence directe du maire, il n'y a pas de commission sécurité, c'est comme ça. Si vous voulez vous abstenir ou voter contre, on ne va pas épiloguer là- dessus. C'est très technique en plus ».
Emmanuel Renoux : « Oui c'est très technique justement et cela mérite donc que ce soit détaillé. Au château, il y a déjà des caméras dôme, une troisième, on ne sait même pas si les deux existantes pourront être réinstallées. Ou les bouger pour couvrir justement l'aire de jeu puisque c'est ce que vous voulez faire. Bref, on n’a aucun élément et du coup on vient de l'apprendre ce soir : aucun dialogue n’est possible alors que cela restent des investissements conséquents. Si vos conseillers vous suivent là-dessus, sans poser aucune question c’est leur droit mais cela restent des données publiques et il est légitime que l'on pose des questions sur le pourquoi de ces investissements. On note, on prend acte, que vous ne voulez nous donner aucun détail ».
Maire : « Pour renforcer la sécurité de nos concitoyens ».
Emmanuel Renoux : « Oui mais ça c'est une phrase en l'air. En attendant, c'est quoi la sécurité aujourd'hui ? la renforcer, soit, on est d'accord ».
Maire : « Tout le monde reconnaît maintenant que la vidéoprotection apporte beaucoup de solutions et que c'est remarquable. Même des villes qui n'étaient pas pour, y sont allées ».
Emmanuelle Renoux : « Sauf nous, puisque l'on n'a pas d'informations pour le reconnaître aussi. Apportez-nous des informations pour le reconnaître et être d'accord avec vous. Typiquement, vous installez des nouvelles caméras, on ne sait pas le pourquoi du comment de ce besoin ».
Délibération adoptée, POUR : 23 voix, CONTRE : 4 voix, ABSTENTION : 0 voix. Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN 2 n’ayant pas pris part au vote : Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES
N° 2021-03-144 - EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DEMANDE DE SUBVENTION (FIDP)
Dans le cadre de l’autorisation préfectorale du 15 juillet 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection sur la commune de Treillières et de la politique Municipale en matière de sécurité publique, il est nécessaire de venir ajouter en 2021 deux nouvelles caméras sur l’espace public.
La première caméra de type dôme 360° sera située sur le mail entre la mairie et la résidence de la Close des genêts ; elle aura les missions suivantes :
• Protection des bâtiments publics sensibles (pôle administratif de la Chesnaie, salle municipale des genêts, crèche municipale, multi accueil, passerelle et CCAS, rampe d’accès handicapé de la salle du conseil municipal)
• Protection des personnels communaux en venant compléter le système d’alarme anti- agression P.T.I (protection du travailleur isolé) mis en œuvre au multi-accueil et au CCAS • Protection du mobilier urbain contre les dégradations, protection contre les dégradations sur les véhicules en stationnement sur le parking annexe mairie et contrôle du flux de circulation.
• Protection du réseau d’alimentation télécom au niveau de la pénétration de la fibre optique sur le bâtiment de la mairie.
• Lutte contre les rodéos sauvages, le squat d’individus sur l’entrée du hall de l’immeuble de la Close des genêts et prévention contre le trafic de stupéfiant
• Défense contre l’incendie, secours à personnes et mise en œuvre des procédures d’évacuation (Mairie, pôle administratif, multi accueil, CCAS, crèche Municipale).
La seconde caméra de type 360 °sera située dans le parc du château du Haut-Gesvres au niveau de la nouvelle aire de jeu ; elle aura les missions suivantes : • Protection des bâtiments publics sensibles (AdoGesvres et façade côté ouest du château) • Protection des personnes (promeneurs, familles et enfants en bas âge sur l’aire de jeu, enfants et adolescents accueillis au sein de la structure AdoGesvres) • Protection des personnels communaux (éducateurs, agents d’entretien) qui travaillent en poste isolé sur la MAM et AdoGesvres
• Protection du mobilier urbain contre les dégradations et les incendies • Lutte contre le rodéo sauvage de moto-cross et les rassemblements nocturnes avec alcool sur les tables extérieures
• Défense contre l’incendie, secours à personnes.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l’installation des deux nouvelles caméras de vidéoprotection sur le domaine public communal,
- D’AUTORISER le Maire à signer l’ensemble des actes administratifs nécessaires à la déclaration de cette extension et à solliciter des subventions auprès du Fond Interministériel de Prévention et de la Délinquance.
Monsieur le maire : « Voilà Monsieur Renoux je réponds à votre question, tout est ici détaillé ».
Emmanuel Renoux : « Vous n’avez pas répondu à ma question, il y en a déjà deux sur le château pourquoi il y en a besoin d'une troisième ? Voilà c'est tout, on aurait pu en discuter dans des commissions fermées, on peut dire des choses qui n'ont pas forcément de conséquences publiques. Mais voilà c'est l'obscurité complète sur ce dossier. »
Délibération adoptée, POUR : 23 voix, CONTRE : 4 voix, ABSTENTION : 0 voix. Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN 2 n’ayant pas pris part au vote : Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES RESSOURCES INTERNES ET MODERNISATION
N° 2021-03-145 - MISE A DISPOSITION D’UN AGENT
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
La commune de Petit-Mars mettra à disposition de la commune de Treillières un agent à 50% (0,5 Etp).
Le recrutement est en cours et les postes ouverts sur ce poste sont :
− Adjoint territorial du patrimoine,
− Adjoint territorial principal de 2ème classe,
− Adjoint territorial principal de 1ère classe.
La mise à disposition débutera à compter du recrutement, pour une année renouvelable, chaque année, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans.
L’agent exercera les fonctions d’Agent(e) de Bibliothèque sur la base d’un temps complet à 50% au sein de la Bibliothèque de Petit-Mars et à 50% au sein de la Médiathèque de Treillières.
La commune de Petit-Mars versera sa rémunération à l’agent (Traitement de base, supplément familiale de traitement, indemnités et primes liées à l’emploi). Une convention de partenariat viendra définir les modalités de répartition financière du coût du service, incluant les charges de personnel, entre les communes de Petit-Mars et Treillières.
Sous couvert de l’accord de l’agent recruté,
Vu la présentation en commission Ressources du 2 mars 2021,
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’APPROUVER la convention définissant les modalités pratiques et financières de la mise à disposition ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer la convention de mise à disposition avec la commune de Petit-Mars et l’agent concerné.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
N° 2021-03-146 - CREATION / SUPPRESSION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS
1. Vu la réorganisation de la Direction Famille, Enfance, Solidarités, et le besoin exprimé en matière de petite enfance pour aider la responsable du relais d’assistantes maternelles et pour gérer le Lieu d’accueil enfants-parents (LAEP),
Il convient de créer un poste d’éducateur territorial de jeunes enfants à temps non complet à compter du 22 mars 2021 :
2. Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 mars 2019 créant un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet,
Vu le départ d’un agent des espaces verts et son remplacement au 1er grade du cadre d’emploi,
Il est proposé la modification suivante au tableau des effectifs à compter du 1er avril 2021 :
3. Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2020 créant un poste d’adjoint administratif à temps complet,
Vu le départ d’un agent des ressources humaines et son remplacement par voie de mutation par un agent détenteur du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe,
Il est proposé la modification suivante au tableau des effectifs à compter du 1er avril 2021 :
CREATIONS
D’EMPLOIS
Nb Date de création
Filière sociale
• Educateur territorial
de jeunes enfants
1 poste à temps
non complet –
21 heures par
semaine
22 mars 2021
SUPPRESSION
D’EMPLOI
Nb CREATIONS
D’EMPLOIS
Nb Date de création
Filière technique
• Adjoint
technique
principal de 2ème
classe
1 poste à temps
complet
Filière technique
• Adjoint technique 1 poste à temps
complet
1er avril 2021 Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’EMETTRE un avis favorable à la modification du tableau des effectifs proposée ci- dessus.
Alain BLANCHARD : « Pour rappel, le 27 janvier 2020, le conseil municipal a adopté une délibération sur la mise à disposition d'un agent de Treillières à la commune de Petit-Mars. Mise à disposition présentée comme entrant dans le cadre de la Charte de lecture publique de la communauté Erdre et Gesvres.
Ayant constaté que cette délibération était erronée sur le temps de travail indiqué mais surtout sur le financement à 80 % prévu par la CCEG, que c'était contraire à la Charte de lecture publique de la CCEG dont le Président est Yvon Lerat, les élus Vivre à Treillières ont demandé au conseil municipal du 2 mars 2020 l'annulation de cette délibération. La majorité ayant reconnu que cette délibération n'était effectivement pas conforme, celle-ci a été annulée au CM du 29 juin 2020. La mise à disposition d'un agent a été confirmée à Petit Mars mais sans le financement du salaire à 80% par la CCEG.
Aujourd'hui, vous nous présentez une nouvelle délibération avec embauche et mise à disposition d'un agent de la commune de Petit-Mars à la commune de Treillières. Embauche et mise à disposition entrant dans le cadre de la Charte de lecture publique et des règles fixées par la CCEG : nouvelle embauche et obligation de mise à disposition à la bibliothèque ou médiathèque dans chacune des communes, ce qui permet un financement à 80% du salaire par la CCEG si celle-ci valide le dossier.
Dans ce cadre, plus d'un an après une première délibération erronée qui à notre demande a été annulée, nous avons enfin une délibération qui entre dans les règles fixées par la CCEG et qui va permettre de renforcer les moyens humains de la médiathèque. Nous ne pouvons que nous en réjouir pour le fonctionnement de la médiathèque, de son personnel et de ses usagers, même si cela a pris plus d'un an de retard. Nous voterons pour cette délibération ».
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération. CULTURE, VIE LOCALE ET SPORT
N° 2021-03-147 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2021 AUX ASSOCIATIONS
La commission « Vie associative et sportive » s’est réunie le lundi 22 février 2021 afin d’analyser les demandes de subventions de fonctionnement des associations.
Pour mémoire, les objectifs de la municipalité sont les suivants :
• Favoriser la participation des Treilliérains.
Chaque adhérent de la commune compte pour un coefficient 1 tandis que les adhérents d’autres communes comptent pour 0,5.
• Soutenir la présence des jeunes Treilliérains.
Pour chaque adhérent de moins de 18 ans de Treillières, la subvention est majorée de 25 %.
• Soutenir les associations qui font un effort d’autofinancement.
La subvention versée par la commune ne doit pas dépasser 50 % des recettes totales de l’association.
• Favoriser la vie démocratique des associations.
SUPPRESSION
D’EMPLOI
Nb CREATIONS D’EMPLOIS Nb Date de création
Filière
administrative
• Adjoint
administratif
1 poste à temps
complet
Filière administrative
• Adjoint administratif
principal 1ère classe
1 poste à
temps complet
1er avril 2021 La commune soutient les associations qui font un effort de développement et les subventions sont accordées à partir de 10 adhérents sauf lorsqu’il s’agit de la 1re année de fonctionnement de l’association (soutien à la création avec attribution du forfait de 330 euros).
Montants de référence :
Forfait minimum : 330 €
Adhérent de Treillières : 8,52 €
Adhérent hors commune : 4,26 €
Jeune de Treillières : 10,65 €
Le montant total des subventions de fonctionnement 2021 s’établit à 52 157,09 euros contre 59 324,84 € en 2020.
La répartition s’établit comme suit :
22 associations sportives : 22 021,17 € pour 3026 adhérents
7 associations culturelles : 8 187,42 € pour 996 adhérents
5 associations de loisirs : 2 898,48 € pour 328 adhérents
8 associations sociales et solidaires : 3 160,02 € pour 339 adhérents 3 associations scolaires : 990,00 € pour 403 adhérents
Treillières Musique : 14 900,00 € subvention d’équilibre
Total : 52 157,09 €
Les crédits correspondants seront imputés à l’article 6574 du Budget primitif 2020.
Considérant la présentation en commission « Vie associative et sportive » du 22 février 2021, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2021, telles que présentées en annexe.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
FAMILLE, EDUCATION ET SOLIDARITES
N° 2021-03-148 - REGLEMENTS INTERIEURS DES ACTIVITES ET STRUCTURES DE LA DIRECTION FAMILLE EDUCATION SOLIDARITE
Plusieurs constats effectués par les services municipaux de la Direction Famille, Education, Solidarités, ont conduit à engager sur la fin d’année 2020, une réflexion globale sur la prise en charge des enfants ayant une allergie alimentaire ou un problème de santé nécessitant des soins particuliers.
L’absence de cadre précis et formalisé sur l’accueil de ces enfants et le manque d’information auprès des familles amènent en effet plusieurs limites :
- La fiche sanitaire, qui doit être complétée chaque année, est souvent mal renseignée par les familles (ex : confusion entre allergie et habitude alimentaire) et les pièces justificatives à associer ne sont pas toujours fournies.
- Certaines allergies alimentaires ou maladies ne sont pas toutes confirmées par un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
En interne « mairie », les responsables de structure n'ont donc pas toujours une information suffisamment claire sur le(s) problème(s) de santé de l'enfant, et le partage d’informations sur les allergies et/ou maladies nécessite d’être mieux organisé entre les services municipaux en charge de l’accueil de mineurs. Ce, afin de garantir la sécurité des enfants accueillis.
Une concertation entre les différents services de la direction et les directeurs d’écoles publiques et privée de la commune a permis de redéfinir les procédures internes, le cadre d’intervention de chacun et les modalités de partage d’information Mairie – Ecoles. En conséquence, le règlement intérieur de chaque activité et structure d’accueil est modifié pour prendre en compte ces nouvelles dispositions.
En complément des règlements intérieurs existants, est créé un règlement intérieur Dossier Famille. Ce document fixe les règles générales de gestion des activités de la direction (dossier administratif, inscription, tarification, facturation…) assurée par le Guichet Famille, et informe les familles des modalités de traitement de leurs données personnelles.
La création de ce nouveau règlement intérieur, commun à tous les services de la direction, permet d’alléger les règlements intérieurs des activités et structures d’un volet « administratif ».
RI Dossier Famille
PETITE ENFANCE
RI Multi-accueil
Bulle de rêves
RI Passerelle
VIE SCOLAIRE
RI Accueil périscolaire
RI Accueil du mercredi
RI Restauration scolaire
ENFANCE - JEUNESSE
RI Accueil de loisirs vacances
RI Ado’Gesvres
A noter également qu’au niveau des accueils de loisirs « vacances », le règlement intérieur fait l’objet d’une modification concernant l’accueil du matin. La plage horaire dévolue à l’accueil des enfants est réduite d’une demi-heure (7h45 – 9h30 au lieu de 7h45 – 10h00). Peu d’enfants sont accueillis sur la tranche 9h30 – 10h00 et ce changement permettra aux équipes d’animation d’engager plus rapidement le programme d’activités prévu. Cette modification n’impacte en rien l’amplitude d’ouverture des structures puisque les horaires de fonctionnement restent inchangés (7h45 – 18h30).
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- DE VALIDER les règlements intérieurs présentés, de les rendre applicables de suite, et à chaque rentrée scolaire à suivre.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
N° 2021-03-149 - CONVENTION RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTES (RASED)
Le RASED (Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés) est un dispositif destiné aux élèves qui présentent des difficultés d’acquisitions ou des problèmes d’adaptation à l’école.
Le service (un psychologue et deux enseignants spécialisés) accompagne l’équipe éducative de l’école pour analyser les situations et apporter les réponses adaptées aux difficultés de l’élève.
Ces deux dernières années scolaires 2018/2019 et 2019/2020, l’absence d’un enseignant spécialisé pour le secteur d’intervention de Nort sur Erdre, secteur auquel la commune de Treillières est intégrée depuis 2017, a impacté l’appui du service aux écoles de la commune.
En 2019/2020, voici le nombre d’interventions dont les écoles publiques de la commune ont bénéficié :
Ecole % élèves nb interventions
Pauline-Kergomard 6 11
Joseph-Fraud 8 24
Alexandre-Vincent 8,1 29
A la rentrée 2020/2021, la commune a été informée de l’arrivée de personnels titulaires, arrivée qui apporte la stabilité nécessaire au service et qui peut désormais offrir l’accompagnement attendu par les équipes éducatives et par les familles. Aussi, est souhaité le renouvellement de la convention avec la commune de Nort sur Erdre, qui prend en charge les dépenses de fonctionnement des professionnels du réseau. La convention définit les modalités de la participation financière de chaque commune du secteur : 1 € par élève scolarisé dans les écoles publiques primaires soit 901 € pour Treillières en 2020.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
N° 2021-03-150 - ÉCOLE DES PARENTS ET DES EDUCATEURS – CONVENTION DE PARTENARIAT
Depuis plusieurs années et dans un objectif d’accompagner la parentalité, l'École des Parents et des Éducateurs (EPE) propose une fois par mois à Treillières, des permanences de soutien aux parents assurées par une psychologue et, cinq fois par an, l’animation de cafés des parents. Suite au comité de suivi qui a eu lieu mi-octobre 2020, il a été convenu pour 2021 : - De reconduire l’organisation de cinq cafés des parents ;
- De maintenir le point écoute parents mais d’augmenter la fréquence des permanences du point écoute parents, en passant d’une permanence par mois à une permanence toutes les 3 semaines (hors juillet et août).
La convention présentée a pour objectif de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien financier aux activités d’intérêt général que l’association développe sur son territoire à l’intention des habitants de la commune de Treillières, et de préciser les engagements réciproques entre la collectivité et l’EPE.
Un nouveau comité de suivi sera organisé fin 2021 pour examiner le bilan des activités de l’EPE, tant sur le plan qualitatif que quantitatif et financier, et dégager d’éventuelles perspectives d’évolution pour l’année 2022.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la convention de partenariat ;
- D’AUTORISER M. le Maire à signer cette convention et tout document s’y afférant.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
AMENAGEMENT, URBANISME ET SERVICES TECHNIQUES
N° 2021-03-151 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS FONCIERES 2020
Vu la loi N° 95-127 du 8 février 1995 visant à apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités,
Considérant la présentation faite en commission Aménagement le 16 février 2020,
Il est exposé ce qui suit :
Chaque année, le bilan des acquisitions et des cessions immobilières doit faire l’objet d’une délibération, qui est annexée au compte administratif.
Le bilan pour l’année 2020 est joint en annexe.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’APPROUVER le bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2020 tel qu’annexé à la présente délibération.
Alain BLANCHARD : « Dans le bilan que vous nous présentez, nous retrouvons dans les acquisitions l'achat de la Treille pour 735 000 euros et dans les cessions celle du local d'une partie de l'ex-bibliothèque pour une laverie.
Concernant l'achat de la Treille voté au conseil municipal du 2 mars 2020 à quelques jours des élections, nous avons refusé de participer à la délibération soumise au vote. Nous avons entre autres contesté le prix d'achat, soulignant que celui-ci ne tenait pas compte des nombreux travaux à faire dont le désamiantage et les mises aux normes. Nous avons aujourd'hui la preuve de ce que nous affirmions.
Concernant la vente du local pour la laverie, nous avons voté contre au conseil municipal du 16 décembre 2019 puis demandé l'annulation de cette délibération au conseil municipal du 2 mars 2020, après avoir appris que la vente s'effectuait au profit du cousin germain de Madame Cadou. Demande d'annulation de la délibération refusée par vous Monsieur Royer, je vous cite : « C'est une décision politique que nous avons prise, on la maintient, on l'assume, à la forte majorité de la majorité » !
Vous comprendrez donc que nous assumons nous aussi nos positions : nous allons voter contre ce Bilan des acquisitions et cessions foncières 2020 ! »
Délibération adoptée, POUR : 23 voix, CONTRE : 6 voix, ABSTENTION : 0 voix. Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES
N° 2021-03-152 - ACQUISITION PARCELLES ETAT – ARRET PROJET AEROPORT
Considérant l’article 2 de l’arrêté inter-ministériel du 24 octobre 2019 portant résiliation de la convention passée entre l’Etat et la société Aéroports du Grand Ouest pour la concession de l’aérodrome de Notre-Dame-des-Landes (publié au JO le 29/10/2019 sous le numéro 0252), l’Etat est substitué à la société Aéroports du Grand Ouest dans toutes les démarches et procédures relatives à la gestion foncière des terrains correspondants,
Considérant la présentation faite en commission Aménagement en date du 16 février 2021,
Il est exposé ce qui suit :
La réalisation du projet d’aéroport pour le Grand Ouest de Notre Dame des Landes et de sa desserte routière a été déclarée d’utilité publique par un décret en Conseil d’Etat en date du 09 février 2008.
Dans le cadre du projet d'aéroport pour le Grand Ouest de Notre Dame des Landes et de sa desserte routière, la société Aéroports du Grand Ouest (AGO) agissant en tant que concessionnaire de l’Etat-Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie indemnisé la commune de Treillières suite au jugement d’expropriation pour cause d’utilité publique en date du 26 septembre 2012.
Dans le cas de non-réalisation des travaux déclarés d’utilité publique dans les 5 ans de l’ordonnance d’expropriation, l’article L.421-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique institue un droit de rétrocession pour les anciens propriétaires.
En vertu des articles R 421-1 et suivants du code de l'expropriation, l’État, par courrier en date du 25 novembre 2020, a informé la commune de Treillières de sa décision d'aliéner les parcelles, ci- après désignées et lui a demandé de lui faire savoir si elle souhaitait exercer son droit de rétrocession.
Par courrier en date du 13 janvier 2021, la commune de Treillières, a indiqué à l’État qu'elle souhaitait exercer son droit de rétrocession au prix proposé de 1 072 euros.
Les parcelles concernées par le droit de rétrocession sont cadastrées :
Section N° Lieudit Surface ZK 11 CHAVAGNES 00 ha 15 a 13 ca ZK 51 CHAVAGNES 00 ha 33 a 17 ca ZK 58 CHAVAGNES 00 ha 17 a 45 ca ZK 64 CHAVAGNES 00 ha 01 a 23 ca Contenance totale : 00 ha 66 a 98 ca Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’AUTORISER l’acquisition par la commune des parcelles cadastrée section ZK n°11, 51, 58 et 64 à un prix total de 1 072 euros.
- D’AUTORISER M. le Maire à signer l’acte administratif à intervenir et à signer tous documents relatifs à la rétrocession des parcelles concernées.
Hélène Jalin : « Ce n'est pas une question, juste une remarque, je trouve cela étonnant la façon dont est rédigée cette délibération car on ne sait pas finalement pourquoi la commune décide de racheter ces parcelles. On comprend bien le système rétrocession mais à quoi cela va servir d'acheter ces parcelles ? »
Maire : « On vous répondra. »
Hélène Jalin : « Comment voulez-vous que l'on vote cette délibération si on ne sait pas l'utilité de ces parcelles ? »
Maire : « On vous répondra, on va se renseigner ».
Soumaya Bahiraei : « Vous nous présentez une délibération ce soir, vous nous demandez de voter mais c'est difficile pour nous de nous prononcer si on ne sait pas pourquoi on reprend ce foncier. Ce n'est pas une mauvaise volonté de notre part mais comprenez que l'on ne peut pas voter quelque chose dont on ne connait pas le contenu. Effectivement, si vos colistiers sont d'accord pour voter c'est très bien mais nous ce n'est pas comme cela qu'on l'entend ».
Maire : « Je l'entends, vous avez raison. Je propose de reporter ce point au prochain conseil et on répondra à vos questions ».
Maire : Nous avons eu l'information par Madame la DGS, les parcelles concernent des chemins que l'état ne voulait pas conserver donc il a proposé à la commune de reprendre ces chemins. Est- ce que l'on peut revenir sur le vote ?
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
N° 2021-03-153 - ABANDONS DE PARCELLES A LA COMMUNE
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2111-1 à L2111-3 ; et L2111-14 ;
Vu le Code de la Voirie routière et notamment son article L141-3 ;
Vu la présentation faite en commission Aménagement le 16 février 2021 ;
Considérant que les délibérations concernant le classement dans le domaine public communal sont dispensées d’enquête publique préalable dès lors que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;
Il est exposé ce qui suit :
Dans le cadre de cessions ou de bornages, les services de la commune ont constaté que des aménagements de voirie ont été réalisés sur des parcelles privées sans que ces dernières aient fait l’objet de transfert de propriété. Soucieux de ne pas mettre les nouveaux propriétaires dans une situation compliquée en cas d’accident ou de dommage sur la voie, il est systématiquement demandé aux propriétaires d’abandonner leur terrain dans le domaine communal.
Suite à cela, la commune a reçu les déclarations d’abandons de terrains à la commune pour les parcelles suivantes : Section N° Voie Propriétaires Contenance
AH 78 Rue du Patis Bochet
M. LERAT Kévin
Mme LERAT Monique
Mme LERAT Sandy
00 ha 00 a 07 ca
AL 46 Rue de la Rinçais M. JAHAN Daniel 00 ha 01 a 55 ca
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- DE PROCÉDER au classement dans le domaine public routier communal des parcelles cadastrées section AH 78 et AL 46 ;
- D’AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
N° 2021-03-154 - DENOMINATION DE VOIES : IMPASSE DES PERRIERES
Vu la présentation faite en commission Aménagement le 16 février 2021 ;
Il est exposé ce qui suit :
Dans le cadre du permis d’aménager n° 44209 19 E3006 situé rue de Nantes, une impasse sera créée. Il convient aujourd’hui de la dénommer.
Les propositions ci-dessous ont été faites aux membres de la commission Aménagement réunie le 16 février 2021 :
- Rue Paul Alexandre,
- Impasse du Réage du Levant,
- Impasse du Grand Réage,
- Impasse des Perrières,
- Impasse des Burons.
Après échanges, les membres de la commission Aménagement ont retenu la dénomination suivante : impasse des Perrières.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- DE DENOMMER l’impasse du Permis d’Aménager n° 44209 19 E3006 : Impasse des Perrières.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
N° 2021-03-155 - DENOMINATION DE VOIES : IMPASSE DU VIGNEAU
Vu la présentation faite en commission Aménagement le 16 février 2021 ;
Il est exposé ce qui suit :
Dans le cadre du permis d’aménager référencé PA 44209 20 E0004 situé au niveau du 6 rue du Bois Guitton, une impasse sera créée. Conformément à l’avis du SDIS émis dans le cadre de l’instruction de cette demande de lotissement, il est nécessaire de nommer ladite voie nouvelle.
La proposition ci-dessous a été faite aux membres de la commission Aménagement réunie le 16 février 2021 : Impasse du Vigneau, en référence à l’ancienne dénomination du lieudit.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- DE DENOMMER l’impasse du Permis d’Aménager PA 44209 20 E0004 : Impasse du Vigneau
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération. N° 2021-03-156 - DENOMINATION DE VOIES : IMPASSE LA VIGNE DE LA BARRE
Vu la présentation faite en commission Aménagement le 16 février 2021 ; Il est exposé ce qui suit :
Suite aux sollicitations de plusieurs riverains demeurant chemin de la Barre, motivées par de nombreux incidents dus à l’absence de numérotation de voie (intervention des secours rendue difficile, distribution de courrier erronée…), il a été proposé de renommer l’impasse située au niveau du 16 chemin de la Barre.
La proposition ci-dessous a été faite aux membres de la commission Aménagement réunie le 16 février 2021 : Impasse la Vigne de la Barre.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- DE DENOMMER l’impasse située au niveau du 16 chemin de la Barre : Impasse La Vigne de la Barre
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
N° 2021-03-157 - SYDELA MODIFICATION DES STATUTS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17, L.5211-18 du CGCT, L.5211-19, L. 5211-20 et L. 5711-1 et suivants,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte,
Vu la délibération n°2020-63 du 5 novembre 2020 adoptée par le Comité syndical du SYDELA et portant modification statutaire,
Monsieur le Maire, expose au conseil municipal :
Considérant que par délibération en date du 12 décembre 2019, la Communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE a pris la décision d’adhérer au SYDELA avec transfert de la compétence « Réseaux et services locaux de communications électroniques » à compter du 1er janvier 2020 ;
Considérant que, par délibération en date du 28 mars 2019, la Communauté d’agglomération de Pornic Agglo – Pays de Retz, ainsi que l’ensemble de ses Communes membres ont accepté l’adhésion de la Commune de VILLENEUVE-EN-RETZ à l’intercommunalité. Cette intégration a également été validé par délibération du 17 juillet 2019 de la commune en question ;
Considérant que cette adhésion et le changement d’EPCI de rattachement de la Commune VILLENEUVE-EN-RETZ doivent donc être prises en compte dans les statuts du SYDELA ; Considérant qu’il est nécessaire d’engager une modification des annexes 1 et 2 des statuts du SYDELA sur les points ci-après :
- Annexe 1 : Liste des collectivités adhérentes - ajout de la Communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE
- Annexe 2 : Répartition des sièges de délégués au Comité syndical pour les collèges électoraux o Ajout de la Communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE au Collège électoral « Presqu’île de Guérande – Atlantique » sans modification du nombre de sièges au Comité syndical ;
o Transfert de la Commune VILLENEUVE-EN-RETZ du Collège électoral de « Sud Retz Atlantique » vers le Collège électoral de « Pornic Agglo Pays de Retz » sans modification du nombre de sièges au Comité syndical pour chacun des deux Collèges électoraux concernés par le transfert. Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’APPROUVER les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes, - D’APPROUVER la modification du périmètre du SYDELA, suite à l’intégration de la Communauté d’agglomération CAP ATLANTIQUE et au le transfert de la commune de VILLENEUVE-EN-RETZ vers le collège électoral de Pornic Agglo – Pays de Retz.
La présente délibération sera notifiée à M. le Président du SYDELA.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
N° 2021-03-158 - SIGNATURE CONVENTION PARTENARIAT SYDELA - MISE A DISPOSITION D'UN SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A L’ELABORATION D’UN PLAN D’ACTION TERRITORIAL POUR L’EFFICACITE ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
Vu le Code général des Collectivités,
Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu les statuts du SYDELA, et notamment l’article 6-3,
Considérant que la commune est adhérente du Syndicat Départemental d’Energies de Loire Atlantique (SYDELA), notamment, pour la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité.
Considérant que l’article L.2224-31 du CGCT autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, et par analogie les syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publique de l’énergie, de réaliser ou de faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergie,
Considérant que le groupement « Territoire d’Energie Pays de la Loire », dont le SYDELA est membre, est lauréat du programme CEE ACTEE 1, référencé PRO-INNO-17, porté par la FNCCR et EDF, en qualité de porteur associé et obligé, dont l’un des objectifs est de développer des projets d’efficacité énergétique et de substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone pour les bâtiments publics,
Considérant que par le biais de son service Transition Energétique et dans le contexte précité, le SYDELA propose un accompagnement pilote (SYDEFI) visant à l’élaboration d’un plan d’action territorial pour l’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités (communaux et intercommunaux),
Considérant que cet accompagnement comprendra à minima :
₋ Un diagnostic territorial, composé :
• d’un bilan des consommations d’énergies du patrimoine bâti,
• d’évaluations de potentiels d’intégration des énergies renouvelables (EnR), • d’une évaluation de l’application du Décret Tertiaire (Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019),
₋ Un atelier de priorisation
₋ Des investigations des bâtiments priorisés
₋ Un atelier Plan d’actions et Stratégie
₋ Un Plan Pluriannuel d’Investissement territorial (PPI)
Considérant que cet accompagnement, par le SYDELA, des collectivités partenaires, s’effectuera à titre gratuit.
Considérant qu’il est nécessaire d’établir et de signer une convention entre le SYDELA et les collectivités partenaires, afin de définir les modalités de ce partenariat, Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'AUTORISER le Maire à signer la convention de partenariat avec le SYDELA pour la mise à disposition d’un service d’accompagnement à l’élaboration d’un plan d’action territorial pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics, dans les conditions définies ci-dessus.
Priscilla Decottignies : « Je voulais juste vous remercier pour votre lecture dynamique et souligner que cette action d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments était une action forte que nous avions mise dans notre programme. Donc cet accompagnement nous semble être une opportunité qu'il faut saisir évidemment. Nous voterons donc pour cette délibération ».
Emmanuel Renoux : « Je voudrais répondre, parce que j'imagine que le groupe de travail que vous créé est en lien avec ce support-là. Vous m'aviez demandé jeudi dernier des noms de titulaires et de suppléants pour ce groupe de travail : je vous les donne ce lundi : je serai le titulaire de ce groupe de travail et Madame Decottignies sera la suppléante.
Le conseil municipal adopte à l'UNANIMITÉ cette délibération.
Alain Blanchard : « Nous avons une première question diverse sur les circuits pédestres. Le troisième circuit pédestre sur Treillières a été officialisé en février dernier, notamment avec l'information dans la presse. Nous vous avons alerté par e-mail du 24 février sur la nécessité d'aménagement de la placette de retournement du verger pour régler les paradoxes de son usage pour la circulation et le stationnement des cars et de la sécurité des enfants et de leurs familles. Et du fait que cette même placette de retournement est considérée comme le parking de départ pour les randonneurs de ce circuit pédestre. Qu'en est-il, qu'avez-vous décidé ? »
Claude Rincé : « J'ai personnellement découvert dernièrement la placette du verger, qui est le point de départ pour le troisième circuit de Treillières. Lorsque la décision a été prise sur le départ de ce circuit, je n'étais pas présent au niveau de mes fonctions. À ce jour, sauf erreur de ma part, je n'ai pas rencontré de litiges entre les cars scolaires et les randonneurs, c'est déjà une bonne chose. Je vais demander au service voirie d'étudier un projet de stationnement pour justement que les randonneurs aient un parking plutôt spécifique et que la fonction de retournement des cars ne pose aucun problème ».
Alain Blanchard : « Le problème aujourd'hui est que sur cette placette qui a été prévue uniquement pour le retournement des cars, il est indiqué "interdit de s'arrêter sauf transport scolaire". Donc il y a des gens qui s'y mettent, éventuellement en infraction, des gens qui ne’s’y mettent pas et puis qui commencent à se mettre le long des maisons. Lorsque ça été lancé, j'avais participé à une réunion et on l'avait déjà évoqué. Il y a moyen de concilier les deux, c'est un peu compliqué, mais il y a moyen. C'est l'intérêt des randonneurs mais aussi des habitants du verger et de leurs familles puisque c'est un lieu important de dessertes des cars. »
Claude Rincé : « J'ai bien compris le problème rencontré. Comme je vous le dis, à l'heure actuelle, je n'ai pas eu connaissance de problème entre les cars et les stationnements, pour l'instant ».
Alain Blanchard : « L'idée est justement d'intervenir avant qu'il y ait des problèmes ».
Claude Rincé : « Laissez-moi finir. J'ai regardé avec les services qu'elle était la possibilité d'agrandir, aujourd'hui vous avez encore des zones qui sont des zones de pelouse on va dire. Pourquoi pas envisager de pouvoir faire les stationnements plutôt sablés de façon à mettre les randonneurs sur ces emplacements spécifiques. Par contre cette place n'est quand même pas une place de parking, on peut quand même concevoir un emplacement où la surface suffisante pour pouvoir avoir ce retournement au niveau des cars scolaires. On va étudier cette affaire ».
Alain Blanchard : « Ce sont des randonnées qui sont sur le plan départemental. Après l'article de Ouest-France, les jours qui ont suivi, il y a eu une arrivée massive de randonneurs ce qui est bien, quand cela tombe pendant les périodes de vacances scolaires ça va mais quand ce n'est pas le cas, il faut concilier les deux ». Claude Rincé : « Je suis favorable à modifier cette chose, maintenant pour l'instant nous n'avons pas eu de problème. On ne va pas essayer de créer des problèmes avant qu'ils arrivent. On va essayer de régler ce genre de choses ».
Priscilla Decottignies : « Depuis un an, et encore pour cette année 2021, aucun programme de travaux de voirie n'a été présenté que ce soit en commission aménagement ou en conseil municipal. Il en est de même avec les aménagements du Pacma, notamment le chaussidou. C'est le cas également des travaux d'assainissement. Pour tous ces aménagements, nous vous demandons de présenter en commission puis en conseil municipal ce qui va être fait pour l'année 2021 ».
Claude Rincé : « D'abord ce n'est pas vous qui demandez. À ce jour, il n'a jamais été présenté un programme de travaux de voirie en conseil municipal à ma connaissance. Là encore étant nouveau, cela n'a jamais été présenté en conseil municipal. Par contre, j'ai bien prévu dans la prochaine commission aménagement, ce n'était pas suite à votre question puisque cela était déjà un dossier sur la voirie et un dossier sur le Pacma. Cela va donc arriver, il n'y a pas de problème. 2020 nous n'avons pas pu faire les rues des meuniers et de la poste du Gesvres qui se réalisent donc actuellement. Pour l'instant, il n'y a aucun souci, tout se déroule dans les règles. On va vous présenter en commission aménagement notre orientation sur la voirie et on va en discuter pour peut-être créer un groupe de travail sur le Pacma. Le Pacma c'est quelque chose qui avait été décortiqué ou travaillé en fin de mandat, sur l'ancien mandat. On va ouvrir cette discussion ».
Emmanuel Renoux : « Je me permets juste de rajouter une question sur l'assainissement. Il se trouve que ce n'est plus une compétence communale sauf que cela se passe quand même sur la commune. Il s'est avéré que les travaux de l'assainissement sur la place de la Chesnaie, les commerçants n'ont pas été prévenus à l'avance. Le but n'est pas de trouver la faute à qui, ce n'est pas le sujet. Mais c'est d'avoir en amont, je pense que c'est bien la commune qui est l'interlocutrice de l'intercommunalité, d'avoir en amont quels sont les travaux qui vont être prévus et j'imagine que l'intercommunalité ne décide pas tous les matins de ce qu'elle va faire de la journée. Donc il y a bien un planning de prévu de travaux assainissement pour la commune et ça serait bien de le diffuser et de le partager à la prochaine commission aménagement également ».
Claude Rincé : « Monsieur Renoux je ne suis pas du tout d'accord avec vous en disant que les commerçants n'ont pas été prévenus pour le passage de la Chesnaie ils ont été prévenus par la CCEG des travaux qui allaient bloquer totalement la voirie de ce passage. Ne dites pas que les commerçants n'étaient pas au courant ».
Emmanuel Renoux : « Je vais quand même le dire parce que c'est ce qu'ils m'ont rapporté. Il y en a trois qui me l'ont dit. Ce n'est pas le problème, les travaux sont faits, le sujet est clos et c'est bien eux seuls qui jugeront s’ils ont eu l'information ou pas ».
Claude Rincé : « Vous lancez encore des suspicions qui ne sont pas correctes ».
Emmanuel Renoux : « Ce ne sont pas des suspicions, ce sont juste des constats que moi j'ai fait, les gens m'ont parlé. Après je vous dis, peut-être qu'ils se sont trompés mais c'est bien ce que j'ai entendu. Regardons devant Monsieur Rincé, regardons vers l'avenir. Pouvez-vous pour la prochaine commission aménagement présenter le planning des travaux d'assainissement pour la commune pour l'année 2021 ? »
Claude Rincé : « A partir du moment où ils seront communiqués par la CCEG, il n'y aura aucun souci. »
Emmanuel Renoux : « Demandez-le alors s'il vous plaît ».
Claude Rincé : « Ils vous seront communiqués en temps et en heure, ne vous inquiétez pas ».
Mickaël Mendès : « Je confirme que les commerçants ont bien été prévenus des travaux. C'est ce que tout le monde m'a dit. » Gwenn Boulzennec : « Depuis 18 mois, nous n'avons aucune information sur les autorisations du droit des sols : permis de construire, permis d'aménager. Tant en amont de leur instruction qu'après leur signature pour autorisation. Pour quelle raison ces informations ne sont plus communiquées ? On a bien eu un élément de synthèse lors de la dernière commission aménagement, c'est un tableau statistique mais on n'a pas le détail des informations que l'on avait lors du mandat précédent. Pourquoi ? »
La demande a été acceptée.
Soumaya Bahiraei : « Je souhaitais revenir sur le dossier Terrena. Vous avez inscrit un budget 780 000 € pour un engagement en 2022. En commission, vous nous avez dit que cette inscription était faite à titre conservatoire et que vous poursuiviez les négociations avec le propriétaire. Je ne reviendrai pas effectivement sur le fait que nous avons appris cette décision de préemption par la décision du tribunal administratif et des articles de presse. Je voudrais juste rappeler que ce dossier n'est pas nouveau, monsieur Rannou et d'autres élus de l'ancienne équipe pourront en témoigner, peut-être pour les nouveaux je souhaiterais rappeler un peu les décisions passées. Vous aviez affirmé monsieur Royer que tout le conseil, les élus de votre liste et aussi les élus de VAT ont approuvé en janvier 2018, cette préemption et donc par voie de fait cette acquisition. Il se trouve que cette affirmation est fausse, non seulement l'acquisition Terrena n'a pas été approuvée en conseil municipal par les élus mais elle ne l'a pas été non plus par votre majorité, ni par nous puisque aucune délibération n'a jamais été soumise conseil municipal pour l'acquisition. Vous avez pris une décision par voie d’arrêté monsieur Royer - Arrêté numéro 2017-536 que vous avez pris le 23 novembre 2017. La décision que vous avez soumise au conseil est l'autorisation de signature de la convention d'occupation précaire donc en janvier 2018. C'est d'ailleurs monsieur Rannou qui avait exposé cette délibération et je vous invite tous à aller voir, c'est sur le site de la commune c'est la délibération numéro 2018-01-010. Effectivement, la délibération pour la mise en place de la convention d'occupation précaire, nous avons voté POUR puisqu'il fallait effectivement sécuriser cette acquisition. Je note au passage qu’en janvier 2018 le prix annoncé était de 722 000 €, aujourd'hui on est à 780 000 €. Je poursuis, en avril 2018, c'est madame CADOU cette fois-ci qui a présenté une délibération pour procéder au retrait de la décision de préemption. Quand on lit la délibération, ce n'est pas tant la préemption mais c'est le fait que la décision de mise en œuvre de la convention d'occupation précaire n’allait pas être mise en application puisque vous aviez pris un arrêté pour vous retirer de cette préemption. Depuis avril 2018, nous n'avons eu aucune information sur ce dossier, plus de son, plus d'images. Près de trois ans se sont écoulés sans que vous informiez le conseil des suites de ce dossier. Pourtant, l'ensemble du conseil, y compris les élus de l'opposition, vous avait fait confiance en votant à l'unanimité les décisions que vous nous aviez soumises pour garantir l'intervention de la commune. Par vos déclarations monsieur Royer, je ne sais pas si c'est volontaire ou pas, vous avez quand même un peu brouillé les pistes et en tout cas, fait en sorte de minimiser votre responsabilité puisqu'encore une fois c'est un arrêté pris par vous seul qui aujourd'hui aboutit à devoir gérer le dossier Terrena. Néanmoins, je tiens à rappeler la position des élus de Nouvel'R : ce site est stratégique c'est une certitude et nous ne remettons pas en cause sa maîtrise par la collectivité. Néanmoins, l'acheter aujourd'hui dans ces conditions et avec toutes les incertitudes qui sont liées à l'état du bâtiment, à la qualité des sols, sans compter les indemnités d'éviction que nous devrons supporter pour libérer le site et l'affecter à d'autres usages. D'ailleurs indemnités d'évictions qui ne sont pas inscrites dans votre prospective. Toutes ces dépenses aujourd'hui et le cadre de cet achat exposent notre commune à des frais importants qui viendront nécessairement grever notre capacité financière. Permettez-moi d'insister ce soir mais c'est important pour nous de comprendre. Pourquoi aucune information n'a été faite au conseil alors même que la procédure était encore en cours et que vous nous aviez dit que vous aviez pris une décision pour vous retirer de cette préemption. Que s'est-il passé entre la dernière délibération d'avril et aujourd'hui ? S'agit-il d'un défaut de suivi du dossier, de promesses faites mais qui n'ont pas pu être honorées et qui nous reviennent en boomerang ? Je pense que nous sommes légitimes, ce soir, à vouloir comprendre ce qui s'est passé, parce que ça engage notre commune donc que pouvez-vous nous répondre ce soir monsieur Royer ?
Maire : « C'est très simple, je vais répéter ce que j'ai déjà dit, on était partant pour acquérir le bien de Gamm Vert Terrena si vous voulez. Une seule condition, un bail précaire d'occupation, c'était écrit. La direction Terrena a toujours dit qu'elle était d'accord puisqu'ils avaient envisagé de se déplacer derrière le nouveau Super U, à la Zac de la belle étoile. Au dernier moment, avant d'aller chez le notaire pour signer définitivement l'achat, ils sont revenus sur leur décision en disant « maintenant on ne veut plus s'en aller, on veut rester, maintenant on veut faire un bail commercial 3-6-9 ». Dans ces conditions-là, nous avons estimé qu'ils ne respectaient pas leurs engagements et que l'on allait bien insister que nous étions acquéreurs à cette condition là pour un bail précaire d'occupation, de trois voir maximum quatre ans. La commune n'a pas vocation à acheter un commerce pour le louer. J'ai souvenir que monsieur Renoux m'avait dit, « c'est vrai monsieur le maire vous avez raison c'est stratégique, c'est intéressant de racheter Terrena ». Maintenant, on ne peut pas acheter à n'importe quel prix. Quand j'entends ça, on a l'impression qu'il aurait fallu que je baisse les bras et que j'accepte tout de même l'achat, dans les conditions de T errena. Je ne suis pas d'accord, on avait une convention, qui était inscrite dans l'achat, c'est comme deux personnes qui achètent un bien les deux parties doivent être d'accord. Au dernier moment ils ont changé d'avis, on n'a pas accepté d'acheter Terrena dans ces conditions avec un bail commercial 3-6-9. On a fait appel, nos avocats sont en négociation. J'espère que ça va aboutir mais on n’achètera pas Terrena à n'importe quelles conditions. Il y a eu un jugement, c'est le tribunal administratif, peut-être, mais après on ira plus loin et on rentrera plus dans les détails au niveau aspect commercial et peut-être que le deuxième jugement ne sera pas le même que le premier. Voici l'espoir que l'on a, ou alors que Terrena revienne sur sa décision. Sans vous le cacher, il y avait des approches d'autres enseignes auprès de Terrena. Peut-être que cela va donc bouger. Je répète ce que j'ai toujours dit, je défends les intérêts des Treilliérains parce qu’on n’achètera pas Terrena à n'importe quelles conditions. Pour être prisonnier d'un bail 3-6-9, que du jour où on sera propriétaire, on exigera des travaux, on exigera de mettre le magasin en conformité alors qu'il n'y est pas. Ce sera en grande partie à charge du propriétaire et il est hors de question. Pour tout vous dire, on n'a pas trop approuvé la direction de Terrena, ce n'est pas honnête. On a toujours dit que l'on achetait à cette condition unique d'avoir un bail précaire d'occupation ».
Soumaya Bahiraei : « Est-ce que cette condition a été posée ? Il se trouve que dans les DIA vous avez un délai pour pouvoir vous prononcer et vous avez un délai de rétractation qui est un délai légal. Donc est-ce que la décision de la commune est arrivée dans ce délai légal ? Je suis désolée il se trouve que je vois passer pas mal de DIA et il y a une procédure à suivre donc je ne comprends pas qu'aujourd'hui le tribunal administratif mette en demeure d'acheter ce bien si la procédure a été respectée ».
Maire : « Vous savez ce n’est même pas un mois avant de signer chez le notaire qu'ils ont changé la convention. Je vous le dis, on ne comprend pas la décision du tribunal administratif. On ne comprend pas qu'un jour où les deux parties ne sont plus d'accord, on achète. La position que l'on a prise c'est défendre les intérêts des Treilliérains. Sinon ce serait d'acheter le bien coûte que coûte avec un bail commercial 3-6-9, c'est hyper dangereux puisque l'on aurait des frais. Pour nous c'était stratégique d'acheter, ce n'était pas pour garder le magasin, puisqu'on avait des idées d'aménagement dans ce secteur puisque c'est stratégique qu'il faut le reconnaître au niveau du nouveau Super U, tout ça. Comme l'a dit monsieur Lavéant, c'est une dépense qui peut devenir une grosse recette ».
Soumaya Bahiraei : « c'est un terrain qui est pollué. »
Maire : « Pollué ? par quoi ? »
Soumaya Bahiraei : « Je n'ai pas tous les aboutissants ».
Maire : « J'apprends que le terrain est pollué ».
Soumaya Bahiraei : « Qui vous fait dire que le terrain n'est pas pollué ? »
Maire : « Pourquoi vous dites qu'il est pollué ? Si vous avez des renseignements pouvez nous les donner. On va pouvoir activer ce levier. »
Soumaya Bahiraei : « Qu'est-ce qui vous fait dire que le terrain n'est pas pollué ? » Mickaël Mendès : « C'est parce que vous faites partie du département que vous dites ça ? Qu'est- ce qui vous fait dire qu'il est pollué le terrain ? »
Soumaya Bahiraei : « Je pose une question pour comprendre un contexte ».
Mickaël Mendès : « Vous affirmez des choses sans savoir. Vous dites qu'il est pollué. Allez au fond de votre chose ».
Pascal Lavéant : « On apprend ce soir qu'il est pollué, à vérifier ».
Soumaya Bahiraei : « C'est un risque pour la commune, donc on attend que vous puissiez nous rassurer sur ce point ».
Maire : « C'est merveilleux car avec vous, tout est catastrophique. Tout est contre l'intérêt général ».
Pascal Lavéant : « On ne peut pas décemment affirmer qu'un terrain est pollué sans même avoir vérifié en amont. Excusez-moi ».
Soumaya Bahiraei : « T out à fait, ça c'est clair ».
Pascal Lavéant : « ça a tendance à tirer le débat vers le bas quand même ».
Frédéric Chapeau : « Soumaya Bahiraei a la chance d'avoir des informations dont il est important d'informer le conseil municipal et les Treilliérains ».
Pascal Lavéant : « Pour conclure, pour votre information il y a un appel à titre conservatoire c'est ce que je vous ai dit lors de la dernière commission. Aujourd'hui nous n'avons pas le retour, en revanche demain avec les services nous avons une réunion pour réfléchir sur l'approche qu'il peut y avoir avec nos avocats respectifs ».
Hélène Jalin : « Dans le cadre de mon travail, j'ai vu passer beaucoup de DIA et lorsque l'on achète un bien immobilier, on s'assure avant de l'acheter qu’il n’est effectivement pas pollué. En fait, il en aurait fallu s'assurer avant parce que ça a un impact sur le prix utilisation acquisitions ».
Maire : « Avant de signer chez le notaire, on vous le précise. »
Emmanuel Renoux : « Une autre question diverse. Nous souhaitons que vous fassiez un état des lieux des mesures que vous avez prises ou que vous allez prendre pour protéger l'école Pauline- Kergomard des traitements des produits phytosanitaires sur les surfaces agricoles qui l'entourent ».
Claude Rincé : « Les décisions qui ont été prises, il y en a une, c'est que nous avons remplacé la haie qui était à l'intérieur de l'enceinte de l'école qui n'était jamais sortie de terre. Les plantes n'avaient pas réussi à prendre. Il a été mis une haie de charmilles pendant les vacances scolaires, cela vient d'être terminé. Il est prévu également de mettre une bâche sur le grillage, cette bâche est arrivée chez la personne qui doit la poser mais elle ne correspondait pas à la commande, en termes de dimensions. La nouvelle bâche arrive donc normalement demain dans cette société et ils procéderont à la pose, on l'espère, dans la semaine. Pour le reste, par rapport à cette bande dite des 20m et peut-être une future haie sur cette bande des 20 m. Il y avait une réunion qui était proposée à une certaine époque avec les agriculteurs, parents d'élèves et la directrice de l'école. Cette réunion n'a pas eu lieu tout simplement parce que les agriculteurs souhaitaient qu'elle se fasse en présentiel. Aujourd'hui, le présentiel n’est toujours pas d'actualité parce que nous avons un protocole qui est quand même sévère toujours vis-à-vis du covid malheureusement. J'ai insisté auprès des agriculteurs pour qu'ils reviennent un peu sur leur décision, qu'elle soit en visio donc on attend, aujourd'hui les services vont se rapprocher des agriculteurs pour avoir cette fameuse réunion avec en présentiel maximum six personnes et le reste en visio. Je n'ai pas encore la date. Le mail des agriculteurs est arrivé ce week-end, ils commencent à revenir sur leurs décisions donc cela veut dire qu'ils sont ouverts à la discussion, très bien. Cette réunion va avoir lieu dès que les services pourront les contacter et proposer des dates de façon à ce que ce soit enfin opérationnel. Après le débat on verra ce qu'il ressortira ».
Emmanuel Renoux : « Je suis quand même content de vous entendre dire qu'une réunion va être lancée même en présentiel et vidéo parce que c'est vrai que ça fait un moment que ce sujet n'avance pas. Ou alors quand on avance là encore on a des d'informations contradictoires. À la dernière commission famille éducation solidarité, il nous a bien été présenté ce qu'il devait se faire il nous a même été dit qu'un mail avait été envoyé aux parents mais nous n'étions pas dans la boucle. Nous avons demandé copie de ce mail qui devait normalement expliquer ce qui allait se faire, du moins ce qui a été décidé de se faire. On n'en a jamais eu retour donc là encore est-ce que ce mail existait ou pas ? Bref, sur ce sujet il est clair qu’on est obligé de poser une question en conseil municipal pour avoir des informations, c'est un petit peu embêtant. De plus, on a appris toujours dans cette commission, des décisions alors qu'il devait y avoir concertation, c'était quand même le point de départ de ce groupe : discuter et de concerter. Donc des décisions que vous venez de décrire ont été prises, des décisions d'aménagement d'une haie à l'intérieur. C'est dommage qu’on n'en ait pas discuté parce que toujours dans une volonté constructive, on aurait quand même pu dire que la haie de charmilles à l'intérieur, ce n'est pas ce qui nous semble plus pertinent parce que ça fait encore perdre de la surface sur les cours intérieures qui sont déjà dimensionnées comme elles sont, donc ça fait perdre plus de place. La bâche sur le grillage, il faut savoir que les enfants cela va être très compliqué de les empêcher d'aller toucher cette bâche. Ensuite sur la haie, ce qui nous a été dit, et confirmé en commission, porte sur une haie de thuyas or cette décision aurait été validée par la chambre d'agriculture ; c'est ce qui nous a été dit par deux adjoints à la commission. On est vraiment preneur de voir par quels documents, quels échanges vous avez eu avec la chambre d'agriculture qui valide ce choix parce qu’il suffit d'aller se renseigner sur Internet, la plupart des chambres d'agriculture propose des haies champêtres bocagères et dispersées certainement pas en mono espèce de thuyas. De plus, ce qu'on peut voir aussi c’est que le thuya est une essence allergène et toxique, c'est indiqué dans plein de rapports de documents consultables par tous. Ces décisions ne sont pas du tout satisfaisantes. Allez-vous les confirmer ou pas, on va voir. On voudrait quand même faire une proposition différente parce que pour l'instant on trouve que c'est le minimum de ce qui avait été réfléchi au départ de ce sujet ; pour nous, il faut proposer aux agriculteurs une bande de 50 m sans traitement cela correspond à peu près à 2 ha si on fait une bande de 50 mais tout autour de l'école. Cette bande, il faut lui laisser une largeur de 10m pour faire cette fameuse haie bocagère et dispersée qui est prévue et souvent conseillée par toutes les chambres d'agriculture. Évidemment, il faut une compensation parce que les agriculteurs ont une perte d'exploitation. Là aussi, on s'est renseigné ; il y a plein de chambres d'agriculture qui donnent ces éléments. Les pertes d'exploitation, c'est à peu près entre 1 000 et 2 000 € l'hectare. Il se trouve que là, régulièrement, il y a des céréales sur cette parcelle donc on s'approche plutôt des 1 700 ou 1 800 € l'hectare donc ce qui fait que pour 3 500 € par an d'engagements financiers de la commune, ces agriculteurs ont une compensation de la perte d'exploitation qu'ils ont sur cette bande et nous on aimerait bien que cette proposition soit faite également aux parents et aux agriculteurs pour voir quelle est leur réaction. Ici, on peut arriver enfin un consensus sur ce sujet ; est-ce que vous allez reprendre notre proposition et la proposer ? »
Claude Rincé : « Nous allons d'abord faire notre proposition. La proposition est une bande de 20 m, un protocole que nous avons essayé de faire avec les agriculteurs d'ailleurs quand vous nous dites que la chambre d'agriculture n'a pas donné son avis, elle ne l'a peut-être pas écrit, je l'accorde, mais lors de la réunion où étaient présents les agriculteurs, la chambre d'agriculture et nos services, il avait bien été évoqué qu'il était raisonnable de faire une haie de thuyas. Tout simplement parce que d'autres haies, en période hivernale, n’ont plus du tout de feuilles, ce qui fait qu'il n'y a plus réellement d'intérêt. Même la chambre d'agriculture n'a jamais pu nous confirmer quel type de haie on pouvait y mettre donc c'est déjà une des choses. La bande des 20m est dans le protocole avec les agriculteurs ; nous avions également évoqué une indemnisation de cette bande de 20 m. Cela représente dans les plus de 1 800 €, je ne l'ai plus en tête. C'est bien une proposition qu'on a pu faire au niveau des agriculteurs. Je voudrais quand même vous rappeler que la loi nous oblige à avoir une bande de 5 m maximum, c'est-à-dire qu'aujourd'hui si les agriculteurs ne nous suivent pas et bien nous seront dans l'obligation de revenir à cette bande de 5 m. Nous avons tout intérêt à être conciliants avec les agriculteurs et à les écouter ; c'est pour ça qu'on n'a pris aucune décision hormis la décision de refaire une haie à l'intérieur qui en fait était une haie existante mais qui n'avait malheureusement jamais poussé. C'est pour cela que l'on avait pris la décision de refaire une haie de charmilles. Vous dites que cette haie de charmilles va gêner les enfants dans les cours par rapport à l'encombrement que ça peut prendre, je vous invite à vous rendre sur place et avoir où cela était posé et je serais quand même très inquiet si cela venait à gêner les enfants dans les cours. Quant à cette bâche c'est là aussi c'est à titre de prévention parce que personne aujourd'hui ne peut nous dire que cette bâche a une utilité quelconque vraiment pour les protéger des traitements. Personne, il n'y a aucun rapport scientifique, cela veut dire qu'aujourd'hui nous prenons quand même cette décision pour malgré tout protéger. Je vais également donner une information que j'ai apprise aujourd'hui, les agriculteurs nous ont informé qu'ils envisagent de faire un traitement fin de semaine de cette semaine. Dans notre accord, que l'on a pu avoir avec les agriculteurs, il était convenu que lorsqu'ils feraient ces traitements, ils m'enverraient sur mon téléphone un SMS me prévenant du traitement. Donc là, aujourd'hui, ils envisagent de faire un traitement cette semaine. Aujourd'hui selon les conditions météo, ils ne peuvent pas nous dire si cela va se faire ou pas. Mais déjà ils nous ont prévenus donc ils conçoivent et sont ouverts. Dès que l'on a réussi à caler cette réunion, avoir toutes les discussions, on verra ce qui va ressortir et on prendra une décision. Il faut quand même savoir monsieur Renoux, qu’aujourd'hui, le cas de Treillières est attendu parce qu'il y a énormément d'autres communes qui ne savent pas comment faire et qui ne sont pas rendues à un niveau d'attaque que l'on peut avoir. »
Emmanuel Renoux : « Je suis d'accord avec vous je pense que le cas de Treillières doit être attendu, il sera d'autant plus attendu s’il y a un consensus global avec la satisfaction des parents d'élèves. Donc j'espère qu'on y arrivera en effet ».
Claude Rincé : « Monsieur Renoux la bande des 20m c'est 8 000 m², si on passe à une bande de 50 m je ne sais pas quel intérêt auraient les agriculteurs de venir exploiter les terrains. À savoir que vis-à-vis de la chambre d'agriculture, ce sont des terrains qui sont exceptionnels en termes de qualité de terre. Ils ne sont pas forcément prêts à abandonner le travail, il faut des agriculteurs ».
Emmanuel Renoux : « Discutons-en ».
Isabelle Grolleau : « Je tenais à parler du dispositif de qualité qui a eu lieu le week-end dernier qui a quand même permit la vaccination de 700 personnes, 795 exactement. Ce dispositif a été mis en place dans l'urgence à compter du jeudi et je remercie la responsable au CCAS, Elisa Drion, le personnel qui a participé pendant ces deux jours ».
Maire : « Nous avons été prévenus par monsieur le sous-préfet, moi-même et monsieur Yvon Lerat le mercredi soir, qu'il avait pris la décision, comme nous étions la première commune du département à avoir candidaté pour être centre de vaccination. Cela s'est très bien passé, il a fallu mettre cela en place avec les pompiers dès le vendredi après-midi pour ouvrir le centre dès samedi matin à 9 heures. Ils ont mis les moyens, il y avait 40 pompiers sur deux jours. Je voulais également remercier les services de la mairie, les agents qui ont été très réactifs à tous les niveaux et puis les élus qui ont donné un coup de main le samedi et le dimanche. Ils devaient vacciner 700 personnes et on en a vacciné 795. Dans une dose, on peut faire entre cinq et sept vaccins. Je pense que les gens ont été très satisfaits. Je voulais remercier tous les acteurs de cette belle réussite, j'espère que ce sera reconduit pour la commune de Treillières, dans un mois il y aura la deuxième injection du vaccin ».
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 12 Avril 2020 à 19h00. Le prochain conseil communautaire aura lieu le mercredi 30 mars 2021 à 19h00 à Petit- Mars.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Alain ROYER, Maire