Procès Verbal - Proces verbal 10.15.2014

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Procès Verbal - Proces verbal 10.15.2014 Document publié le Mercredi 15 octobre 2014 par la commune de Montiers. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 10.15.2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique, ~ 1 ~

Séance du 15/10/2014 Commune de Montiers Registre n°4

SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2014

Nombre de Conseillers : L’an deux mille quatorze

- en exercice : 11 le quinze octobre à dix huit heures et trente minutes - présents : 8 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni - votants : 8 en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de M. Xavier DENEUFBOURG, Maire.

Date de la convocation : 6 octobre 2014.

Présents : Mesdames et Messieurs Julie DENEUFBOURG, Françoise FRÉNAUX, Virginie LARSONNIER, Vincent BAUQUET, Marc COUDEVILLE, Xavier DENEUFBOURG, Romain FRELIER, et Paul LETREUILLE.

Pouvoirs : aucuns.

Absents : Catherine VINCENT, Pascal HENNION et Wilfred WAGNER.

Secrétaire de séance : Monsieur Marc COUDEVILLE.

Ordre du jour :

Objet : N°ordre de séance : 1. Décision Modificative n° 1. N° 30/2014 1 Objet : N°ordre de séance : 2. Indemnité du Receveur Municipal. N° 31/2014 1 Objet : N°ordre de séance : 3. INSEE-Dématérialisation des transmissions des données électorales. N° 32/2014 2 Objet : N°ordre de séance : 4. Subvention au titre de l’Etat. N° 33/2014 2 Objet : N°ordre de séance : 5. ADTO-Etude de stationnement. 2 Objet : N°ordre de séance : 6. Comité des fêtes. 2 Objet : N°ordre de séance : 7. Questions diverses. 2

 

Le procès verbal de la séance précédente est adopté sans observation à l’unanimité des présents.

Objet : N°ordre de séance : 1. Décision Modificative n° 1. N° 30/2014

Monsieur le Maire explique qu’un devis pour la réparation des ardoises sur le clocher de l’église à été accepté pour un montant total de 37 279,20 € TTC ; or, ce montant n’a pas été inscrit au budget lors de son élaboration car cette dépense imprévue fait suite aux dégâts de la tempête de décembre 2013. L’assurance ayant remboursé à hauteur de 88 %, la charge supportée par la Commune reste moindre. Monsieur le Maire propose les crédits supplémentaires suivants :

o Recette de fonctionnement Chapitre 77 – Article 7788 « Produits exceptionnels » + 33 184,00 €

o Dépense de fonctionnement Chapitre 022 – Article 022 « Dépenses imprévues » - 5 472,00 €

o Dépense de fonctionnement Chapitre 023 – Article 023 « Virement de la section d’investissement » + 38 656,00 €

o Recette d’investissement Chapitre 021 – Article 021 « Virement de la section d’exploitation » + 38 656,00 €

o Dépense d’investissement Chapitre 21 – Article 21318 – Opération 32 « Eglise » + 38 656,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les crédits supplémentaires au budget 2014.

Objet : N°ordre de séance : 2. Indemnité du Receveur Municipal. N° 31/2014

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

P r o c è s V e r b a l d e S é a n c e

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

République Française~ 2 ~

Séance du 15/10/2014 Commune de Montiers Registre n°4

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

o de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et

o d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

o que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à LIEURE Annie, Receveur

o de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 30,49 €

Objet : N°ordre de séance : 3. INSEE-Dématérialisation des transmissions des données électorales. N° 32/2014

Afin de faciliter les transmissions des données électorales, l’INSEE propose un partenariat avec la Commune compatible avec le logiciel actuel pour transmettre les données électorales par internet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la transmission des données des avis électoraux par internet à l’INSEE.

Objet : N°ordre de séance : 4. Subvention au titre de l’Etat. N° 33/2014

Une partie des boiseries de la façade de l’école de Montiers a été changé, cependant sur les boiseries de la deuxième classe et les lucarnes du grenier ont peut constater que la vétusté s’installe. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander l’aide de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite auprès de Monsieur le Préfet de l’Oise, une aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour participer au financement de la mise aux normes des boiseries de l’école.

Objet : N°ordre de séance : 5. ADTO-Etude de stationnement.

L’étude pour les problèmes de circulations et de stationnements a été demandée à l’ADTO en mai 2013, elle n’est parvenue en Mairie qu’en septembre 2014 ! Les propositions faites sont couteuses et disproportionnées et Monsieur le Maire à demandé un approfondissement de cette étude.

Objet : N°ordre de séance : 6. Comité des fêtes.

Afin d’organiser au mieux les manifestations du village, Monsieur le Maire propose de nommer des personnes dans le Conseil Municipal et des personnes extérieures qui s’investissent déjà et qui lui ont fait part de leur souhait de faire partie de ce Comité des fêtes.

o Membres du Conseil Municipal : Julie DENEUFBOURG, Virginie LARSONNIER, Vincent BAUQUET et Paul LETREUILLE.

o Membres extérieurs : Audrey GUYARD, Franck ROLLERO, Ludovic OUTREQUIN et Franck NEUDORFF.

Objet : N°ordre de séance : 7. Questions diverses.

a) Eglise : Monsieur le Maire a eu plusieurs contactes avec Monsieur VANTOMME, Président du Conseil Général de l’Oise, qui souhaite par le biais de subventions aider la Commune pour la réhabilitation de l’église. De nombreux travaux sont à prévoir : charpente, couverture, peinture,…

b) Voisins vigilants : pour la mise en place de cette opération, la Gendarmerie de La Neuville-Roy doit intervenir pour faire une réunion publique. Le nouveau commandant n’est pas encore nommé, la réunion aura lieu à sa nomination.

Monsieur le Maire n’ayant plus d’informations et les conseillers municipaux plus de questions, la séance est levée à 20h30.