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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
(35190)
°
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Tél. :
02
99
68
18
68
Fax.
:
02
99
68
05
44
DATE
de
convocation
et
d'affichage
__.
14 juin
2024
|
DIT
DATE
de
publication
de
la
délibération
Séance
du
vendredi
21
juin
2024
26
juin
202
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice
27
Présents
20
Votants
26
L'an deux
mil vingt-quatre. le vingt et un juin à dix-neuf’ heures, le Conseil Municipal
de la Commune
de T'inténia
réuni
ance
ordinaire.
en
salle
du
Conseil
Municipal.
après
convocation
légale.
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
:.
Maire.
Etaient
présents: TOCZÉ
Christian,
Maire
:
Mmes
et MM.
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi.
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-laure.
Adjoints: Mmes
et MM.
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine.
BOSSARD
Nelly,
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile,
FOUCHARD
Fabrice,
JEANNEAU
Luc,
LEMARCHANDEL
Franck.
MARTINIAULT
Anne-Laure,
SALIS
Anaïs.
D'ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis (arrive
à 20h00
au point
3). BLANDIN
Béatrice, DETEEGER
Vianney. PRESCHOUX
Léon. Conseillers Municipaux.
Etaient
absents
excusés:
BIMBOT
Frédéric
donne
pouvoir
à GARÇON
Isabelle.
BOLIVARD
Régis
donne
pouvoir
à TOC
: GIOT
Stéphanie
donne
pouvoir à D
Nathalie: GORON
Maxime
donne
pouvoirà
LEGRAND
Rémi:
QUENOUILLÈRE
Roger
donne
pouvoir
U
Luc:
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
donne
pouvoir
à BLANDIN
Béatrice
: BAZIN
Denis donne pouvoir
à D'ABOVILLE
Rosine avant son arrivée
: DUFEIL
Christophe.
Secrétaire de
VILLE
Nathalie, à qui il est adjoint un auxiliai
N°210624-6 : Construction d'un EHPAD
par In SA HLM
Les Foyers pour le compte de Ia Congrégation HSTV : accord sur une
garantie d'emprunt
Il
est
rappelé
le
projet
de
construction
d’un
EPHAD
par
la
société
SA
HLM
Les
Foyers
pour
le
compte
de
la
Congrégation
des
Sœurs
Hospitalières
de
Saint-Thomas
de
Villeneuve
sur
l’ancienne
friche
du
lotissement
Les
Blancherais.
Le
coût
du
projet,
au
stade
actuel,
est
estimé
à
15
290
000,00
€
et
le
financement
principal
de
cette
opération
repose
sur
des
Prêts
Locatifs
à Usage
Social
(PLUS)
de
la
Banque
des
Territoires
—
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Le
montant
emprunté
s’élève
à environ
9 645
000.00
€.
Pour
la
mise
en
place
de
ce
prêt,
la
Banque
des
Territoires
impose
une
garantie
des
collectivités
territoriales.
La
société
Les
Foyers
compte
sur
le
Conseil
Département
qui
garantit
régulièrement
ces
prêts
à
hauteur
de
50
%.
et
sollicite
également
la
commune
de
TINTÉNIAC
pour
la
garantie
d’une
partie
de
cet
emprunt.
Dans
le
cas
d’un
accord
de
principe
du
Conseil
Municipal,
la
société
Les
Foyers
reviendra
vers
la
commune
pour
l'obtention
d’une
délibération
de
garantie
du
prêt
arrêté,
sur
la
base
d’un
modèle
qui
sera
fourni
par
la
Banque
des
Territoires
—
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Il est
par
conséquent
proposé
de
prendre,
dans
un
premier
temps.
un
accord
de
principe
pour
garantir
ces
emprunts
à hauteur
d’un
million
d'euros.
Après
en
avoir
délibéré
ct
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
un
accord
de
principe
sur
une
garantie
d’emprunt
de
la
commune
à
hauteur
d’un
million
d’euros. Fait
et délibéré
les
jour.
mois et
an susdits.
Au registre suivent
les signatures.
Pour expédition conforme,
Le
Maire.
Christian
1
É
”
aire
de
séance,
e DELVILEE CP
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
trans)
De sa publication
sur
1e
ission
en
Préfecture
d'Ile-et-Vilaine
le 25
juin
2024
ite
Internet
de
la commune
le 26
juin
2024