Compte-Rendu - CRCM 28042026 2

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Compte-Rendu - CRCM 28042026 2 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Poses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 28042026 2)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Le 28/04/2026 1/17

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

mardi 28 avril 2026 à 19h30

L'an deux mil vingt-six, le mardi 28 avril à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Freret Annabel, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs, ALENSPACH Delphine, AVENEL François, BOURDON Alexandra, FRERET Annabel, LANNOY Isabelle, LECORNET Flavien, LEVAILLANT Antoine, LOISEAU Georgio, PARAGE Reynald, PLUQUET Patrick, ROUCOU Willy, SIMOES Valérie, SOBOWIEC Barbara, TOURNE Murielle.

Pouvoir de Mélanie Hervieux à Annabel Freret.

Formant la majorité des membres en exercice.

La séance est ouverte à 19h32. Secrétaire de séance : Delphine Alenspach

*****************

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 05/03 et 21/03

2) Finances - Vote du Compte Financier Unique 2025

3) Finances - Affectation du résultat 2025

4) Finances - Vote du taux de fiscalité directe locale pour 2026

5) Finances - Vote des subventions aux associations et participations 6) Projets 2026 – Demandes de subventions

7) Assemblée – Indemnités du Maire, des Adjoints et Conseillers délégués - Modification 8) Finances – Vote du Budget Primitif 2026

9) Assemblée – Composition des groupes de travail, de la commission d’appel d’offres et

désignation des délégués dans les différentes instances.

10) Urbanisme - Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

11) Informations et questions diverses

*****************

1) Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 05/03 et 21/03

Les comptes-rendus des conseils municipaux des 5 et 21 mars sont adoptés à l’unanimité. *******

2) Finances – Approbation du Compte Financier Unique 2025

Sous la présidence de Madame le Maire, le Conseil Municipal examine le compte financier unique 2025. Explications de Georgio Loiseau, 1er adjoint :

Auparavant 2 parties : compte administratif (mairie) et compte de gestion (Trésorerie) et 2 votes Désormais le CFU Compte Financier Unique regroupe les deux documents et s’établit comme suit pour 2025 :

CFU2025

FONCTIONNEMENT BUDGET RÉALISÉ 2025 REPORT 2024 TOTAL Dépenses 1 037 876.00 805 546.16 805 546.16 Recettes 1 037 876.00 888 331.83 179 261.26 1 067 593.09

Solde 82 785.67 179 261.26 262 046.93

INVESTISSEMENT BUDGET RÉALISÉ 2025 REPORT 2024 Dépenses 248 535.00 153 091.26 153 091.26 Recettes 248 535.00 140 706.80 23 256.88 163 963.68 Solde -12 384.46 10 872.42Le 28/04/2026 2/17

Fonctionnement : Excédent : 262 046.93

Investissement – Excédent : 10 872.42

Excédent total : 272 919.35

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

Considérant que l'approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l'organe

délibérant sur le compte financier unique présenté selon le cas par le maire. Le vote de l'organe délibérant

approuvant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice.

Le compte financier unique est approuvé si une majorité des voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.

Lorsque le compte financier unique fait l'objet d'un rejet par l'assemblée délibérante, le projet de compte

financier unique joint à la délibération de rejet tel que présenté selon le cas par le maire, après avis sur sa

régularité et sa sincérité rendu sous un mois par la chambre régionale des comptes, saisie sans délai par le

représentant de l'Etat, est substitué au compte financier unique pour la mise en œuvre des dispositions prévues

aux articles L. 1424-35, L. 2531-13 et L. 4434-9 et pour la liquidation des attributions au titre du Fonds de

compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article L. 1615-6.

Monsieur LOISEAU Georgio, ancien maire et Mme FRERET Annabel Maire se retirent pour le vote du CFU.

Monsieur AVENEL François prend la présidence

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et :

Présents : 12 - Votants : 12 - Pour : 10 – Abstentions : 2

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Poses

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

*******Le 28/04/2026 3/17

3) Finances – Affectation du résultat 2025

Considérant les résultats du CFU 2025, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le CFU de la Commune fait apparaître les résultats suivants :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Pour : 13 Abstentions : 2 Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Au compte R 002 la somme de 209 046.93€ (Fonctionnement Recettes) Au compte R 1068 la somme de 53 000.00€ (Investissement Recettes) *******

4) Finances – Vote du taux de fiscalité directe locale pour l’année 2026

Monsieur Loiseau présente l’état 1259 produit par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) qui relate les recettes fiscales que l’on peut espérer. Une mauvaise surprise cette année, c’est la baisse de la fiscalité

J'ai adressé un courrier à la DGFIP pour savoir pourquoi les allocations compensatrices et les dotations pour les locaux industriels avaient baissé. Lecture de la réponse :

En réponse à votre courrier du 16 avril 2026 dans lequel vous sollicitez des précisions sur la baisse de l'allocation compensatrice relative à la réduction de la valeur locative des locaux industriels, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les éléments d'explication :

En application de l'article 129 de la loi de finances pour 2026, l'allocation compensatrice portant sur l'abattement de 50% de la valeur locative des locaux industriels en TFPB et CFE est minorée de 19,3 %, soit un coefficient de minoration de 0,807.

Cette minoration est plafonnée à hauteur de 2% des recettes réelles de fonctionnement de l'année 2024 des collectivités concernées.

A l'issue des calculs ayant permis de déterminer les collectivités bénéficiaires de ce plafonnement, il ressort que votre collectivité n'est pas concernée par cette minoration plafonnée. Ainsi, le montant de l'allocation compensatrice prévisionnelle des locaux industriels est de 39 443 euros, comme indiqué sur l'état 1259. 505

Et donc, elle explique le calcul auparavant. Concrètement on passe de 48 505€ à 39 443€.

CFU 2025

Résultat de fonctionnement 2025

A Résultat de l'exercice 2025 82 785.67 € B Résultat antérieur reporté 179 261.26 € C 262 046.93 € Résultat d'investissement 2025

Résultat de l’exercice 2025 -12 384.46 € Résultats antérieurs reportés 23 256.88 € D Solde d’exécution d’investissement 10 872.42 € Restes à réaliser d’investissement

Dépenses de l’exercice 2025 95 409.88 €

E

Recettes de l’exercice 2025

Solde des restes à réaliser

58 526.00 €

-36 883.88 €

F Besoin de financement = D+E 26 011.46 € AFFECTATION = C (G+H) 262 046.93€

Affectation en réserves R 1068 en investissement

G= au minimum couverture du besoin de financement F 53 000.00€

H = Report en fonctionnement R 002 209 046.93€

DEFICIT REPORTE D 002 0.00€Le 28/04/2026 4/17

Il y aura donc des recettes en moins sur la fiscalité.

Néanmoins, sur la base des prévisions que vous avez sur l'état 12-59, et pour rappel, depuis 2023, le taux de taxes d'habitation sur la résidence secondaire et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales, en référence à l'article 1636 B, sexis du CGI.

Et donc, il est proposé, malgré tout, de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025, et de les porter finalement aux mêmes taux exercés en 2025.

M Parage demande ce qui fait qu’on maintient les taux sur la résidence secondaire et sur la taxe d’habitation ?

M Loiseau explique que ce sont des choix politiques, Mme Freret explique que cette piste sera explorée pour augmenter les taux sur ces biens certainement l’année prochaine

M Parage constate qu’il y a un problème de résidences secondaires qui est de plus en plus élevé en France et des logements vacants aussi. Il faudrait envisager cette solution-là, pour faire entrer des recettes supplémentaires, et pour favoriser aussi les gens, les acquéreurs, les gens qui ont des logements vacants pour qu’ils puissent les mettre à disposition de jeunes familles, sachant que ce n'est pas facile.

Mme Freret explique que pour les logements vacants, il y a quelques propriétés malheureusement qui sont vacantes en raison de succession qui ne sont pas résolus. Il y a certaines maisons qui sont gardées par les propriétaires en vue de leur retraite, donc ils la maintiennent vacante malheureusement. Après, ce sont purement des décisions privées. On ne peut pas s'immiscer dans les décisions de tout un chacun.

M Parage propose de faire un recensement pour savoir pourquoi ils sont vacants, si c'est des problèmes de mise aux normes ou simplement que les propriétaires n'ont pas envie de louer.

Mme Freret répond lorsque les personnes souhaitent rénover, elles sont orientées vers l'agglomération qui

apporte son aide et des subventions. On ne peut pas forcer les gens à vendre ou à louer s'ils ne le souhaitent pas. On a 21 maisons vacantes.

M Parage dit que dans un contexte où il y a le problème de fermeture de classe, il faut trouver des solutions pour faire venir de nouvelles familles.

Mme Freret stipule que les inscriptions doivent être actées pour le 1er juin et qu’il y a peu d’espoir pour le maintien de la classe. Cela fera partie des prérogatives à mener l’an prochain, dans le budget.

M Loiseau ajoute que c'est effectivement un levier important puisque notre taux de référence est à 10%. Si on se base sur la moyenne départementale, c'est 20% et sur la moyenne nationale, c'est 23,67%. Donc déjà, si on se mettait dans la moyenne départementale, on doublerait les recettes, ce qui fait 16 000 euros.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les taux d’imposition pour 2026 comme suit :

*******

Ancien Taux Nouveau Taux

Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB 50.09% 50.09% Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 110.87% 110.87% Taxe d’habitation - TH 10.04% 10.04%Le 28/04/2026 5/17

5) Finances – Vote des subventions aux associations et participations - Montants proposés

Articles SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Vote 2026

65561 ASI (Association de Services Intercommunale) 370

TOTAL 65561 370

65568 AMASE (Association des Maires de la CASE) 150

ANBDD (défense de l’environnement) 150

Association des Maires Ruraux de l’Eure 100

École de Musique –musique à l’école 2026 3 513

École de Musique – Participation 2026 10 255

École de Musique – Chant choral 2026 572

Syndicat Intercommunal du collège de Pont de l’Arche 4 101

Union des Maires et des élus de l’Eure 219

Divers 940

TOTAL 65568 20 000

65748 Amis et Anciens de la Batellerie 3 000

École - Coopérative scolaire 2 400

Judo club 500

Les amis de Saint Quentin 700

Les Anciens 3 600

Les Ecoliers du Bord de Seine 2 000

Le Lopin posien 600

SNSM 550

Souvenir Français 500

UNC 580

Total Associations Posiennes 14 430

AS Cats Rescue 200

CFA Val de Reuil 100

EPIREUIL 500

Lire et Faire lire 100

Résine et Silex 300

Restos du Cœur 300

Téléthon 50

Total Associations extérieures 1 550

Total Associations Posiennes et extérieures 15 980

DIVERS (réserve projets associatifs)

Divers 3 320

TOTAL 65748 (Associations) 19 300

Mme Sobowiec estime que, dans un souci d’équilibre, les enfants et la jeunesse sont moins dotés que les anciens d’une manière générale, 2400€ pour la coopérative scolaire et 2000€ pour les écoliers du bord de Seine et plus pour les autres associations pour des personnes plus âgées alors qu’on est en pénurie à l’école.

M Loiseau parle de pénurie d’élèves pas de finances. M Levaillant fait état de trois actions de soutien à l’école : ces deux participations plus celle de l’an dernier pour le voyage scolaire qui a été plus importante. Une action complémentaire pourra être réalisée au besoin.

M Loiseau précise que le conseil répond à une demande venant des associations qui sollicitent ces sommes là.

M Parage demande ce qu’il en est pour le comité des Fêtes.Le 28/04/2026 6/17

Mme Freret précise qu’une somme sera attribuée en fonction des demandes à venir

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité, vote les participations ci-dessus.

**********

6) Projets 2026 – Demandes de subvention

M Loiseau explique qu’un projet d’achat de deux barnums (sans le plancher) pour la Place de la République et de matériels pour le service technique (Taille-haie, Tronçonneuse, sera inscrit au budget primitif 2026.

Il demande à autoriser le Maire à solliciter l’agglomération Seine Eure pour un fonds de concours, selon le plan de financement suivant :

Coût : 12 084€ HT –14 500€ TTC

Financement

Agglomération (50% du HT) 6 042

Fonds propres 8 458

Total 14 500

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE

➢ D’approuver les projets présentés par Madame le Maire,

➢ De solliciter une subvention auprès de l’Agglomération Seine Eure, sur la base du montage financier prévisionnel proposé

➢ D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif aux projets cités en objet, et à son ordonnancement, notamment les conventions de financement relatives à ce projet.

**********

7) Indemnités du Maire, des Adjoints et des conseillers délégués – Modification

Au vu de la baisse des dotations, Mme le maire propose de réduire les indemnités de 10% à

compter du 1er mai 2026 - Nouveaux montants :

À compter du 1er mai 2026, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 et 2123-24 fixée aux taux suivants :

Population (Habitants) Taux maximal (en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)

Indemnité brute Maire

De 1000 à 3 499 55.7% 2 060.60 € Maire : 50.13%

Population (Habitants) Taux maximal (en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)

Indemnité brute Adjoints

De 1000 à 3 499 21.38% 790.86 € Adjoint : 19.24 %

Population (Habitants) Taux maximal (en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)

Indemnité brute conseillers

délégués

De 1000 à 3 499 6% 221.96 € Conseillers délégués : 5.40 %

M Parage dit qu’au premier conseil municipal n’ont pas été abordées les délégations attribuées aux adjoints. Mme Freret indique que M Loiseau est délégué aux finances et au service technique, Mme Tourné est à la communication et CCAS et Antoine Levaillant à l’urbanisme.Le 28/04/2026 7/17

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et Pour : 14 Abstention : 1

FIXE le montant des indemnités selon les taux ci-dessus.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(Article 78 DE LA LOI 2002-276 du 27 février 2002 - article L 2123-20-1du CGCT)

POPULATION (de référence au 1er janvier 2023 source Insee) 1146 Habitants (art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 55.7% + (21.38%*4) = 141.22%

II - INDEMNITES ALLOUÉES

A. Maire

Bénéficiaire Indemnité (allouée en % en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)

Maire 50.13%

B. Adjoints au maire avec délégation (articles L 2123-24, L. 2511-34 et L. 2511-35 du CGCT) Bénéficiaires Indemnité (allouée en % en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)

1er adjoint : 19.24%

2ème adjoint : 19.24%

3ème adjoint : 19.24%

57.72%

C - CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24 -1-II du CGCT) Bénéficiaires Indemnité (allouée en %

de l’indice 1027)

Conseiller délégué 5.40%

Conseiller délégué 5.40%

Conseiller délégué 5.40%

16.20%

Total général : 50.13% + 57.72% + 16.20%= 124.05%

**********

8) FINANCES – Vote du budget primitif 2026Le 28/04/2026 8/17

Montants proposés par M Loiseau

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 079 550.00 Recettes 1 079 550.00

Chapitre 011 – Charges à caractère

général

508 966.11 Chapitre 002– Excédent antérieur

reporté

209 046.93

Chapitre 012 – Charges de personnel 364 800.00 Chapitre 013 – Atténuation de charges

2 000.00

Chapitre 014 – Atténuation de produits 17 083.81

Chapitre 023 – Virement à la section

d’investissement

1 591.37

Chapitre 042 – Amortissement 39 268.21 Chapitre 042 – Amortissement 39 268.21 Chapitre 65 – Autres charges de gestion

courante

143 190.50 Chapitre 70 – Produit des

services

64 480.00

Chapitre 66 – Charges financières 4 200.00 Chapitre 73 – Impôts et taxes 80 000.00 Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 200.00 Chapitre 731 – Fiscalité locale 462 762.00 Chapitre 68 – Dotations aux provisions 250.00 Chapitre 74 – Dotations et participations

171 875.00

Chapitre 75 – Autres produits de

gestion courante

48 912.77

Chapitre 76– Produits financiers 5.09

Chapitre 77 – Produits

spécifiques

500.00

Chapitre 78 – Reprise sur

provisions

700.00

Baisse de la Dotation de Solidarité Rurale de 5000€.

Mme Sobowiec demande pourquoi en 2025 à l’article 60632 était inscrits 1873€ et cette année 15 000€ M Loiseau explique que la préfecture a demandé l’affectation de la somme précédemment inscrite à l’article 615221.

A la demande de M Parage, M Loiseau indique qu’une réunion finances s’est tenue. Le budget communal doit être sincère et en équilibre. Les 209 000€ d’excédent de fonctionnement dégagé doivent être reventilés, il n’y a pas d’article « réserve ». Ils ont été ventilés dans 5 articles. C’est le fond de trésorerie. Ils pourront être affectés à des projets mais aussi à pallier des retards dans le versement des recettes, à payer les 20% restant à charge pour la commune dans des opérations structurantes. A ce jour, nous ne connaissons pas les dotations qui varient chaque année donc on repart sur une prévision basse.Le 28/04/2026 9/17

INVESTISSEMENT

Dépenses 190 300.00 Recettes 190 300.00

Solde d’exécution d’invest reporté 10 872.42

Chapitre 021 Vir section Fct 1 591.37

Chapitre 040 – Amortissements 39 268.21 Chapitre 040 Amortissements 39 268.21

Chapitre 16 – Emprunts 26 930.00 Chapitre 10 74 000.00

Opération 184 – Église –

Restes à réaliser 2025 Electricité-

chauffage

2026 Paratonnerre

50 102.00

2 160.00

RAR 2025

Fonds de concours Agglo 25 000.00

Opération 204–Cimetière

RAR 2025

Reprise des concessions de cimetière 24 000.00 Fonds de concours Agglo 10 000.00

Opération 205 – Mairie

RAR 2025

Plaques de rue -défibrillateurs 3 211.41

RAR 2025

Fonds de concours Agglo 3 791.00

Opération 212 – Achat matériels

RAR 2025 Broyeur

2026 Chapiteau et Matériels service

technique

4 719.20

15 500.00

RAR 2025

Fonds de concours Agglo

Fonds de concours Agglo 2026

2 160.00

6 042.00

Opération 213 – Restaurant

scolaire

RAR 2025 Mobilier – Matériel cantine Fonds de concours Agglo 6 540.00

Opération 241 – Fauvette

RAR 2025

Restauration du bateau et de

l’inspection communautaire

Suite avarie

12 488.00

11 023.00

RAR 2025

Subventions

7 385.00

Opération 254 – Tennis

RAR 2025

Réfection terrain et clôture 898.18 Fonds de concours Agglo 3 650.00

Une précision pour l’opération église, la partie chauffage n’est pas subventionnable. M Parage est étonné car Igoville en a obtenu une pour son église.

M Loiseau va se rapprocher du Maire pour en savoir plus.

M Parage voudrait des précisions sur la partie « cotisations de retraite des élus » qui est proportionnel aux indemnités (ligne 65313). M Loiseau dit que ce sera minoré et il y aura au besoin une décision modificative. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Pour : 13 Contre : 2

VOTE le Budget Primitif 2026 par chapitre et par opération suivant les montants ci-dessus. **********Le 28/04/2026 10/17

9) Assemblée – Composition des groupes de travail, de la commission d’appel d’offres et désignation des délégués dans les différentes instances

9A- Groupes de travail :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à la désignation des membres afin de composer les différents groupes de travail

Les réunions ne seront organisées qu'en cas de besoin et à un moment du processus qui nécessite une consultation et une réflexion le plus large possible.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, DÉSIGNE les membres suivants aux groupes de travail :

NOM PRENOM ACTIONS AFFAIRES AFFAIRES CAO COMMERCE COMMUNICATION

INTER SCOLAIRES SOCIALES ET

GENERATIONNELLES ARTISANAT

ALENSPACH Delphine X X

AVENEL François X SUPP

BOURDON Alexandra X X X

FRERET Annabel X X X

HERVIEUX Mélanie X

LANNOY Isabelle X X

LECORNET Flavien

LEVAILLANT Antoine X

LOISEAU Georgio X

PARAGE Reynald X SUPP

PLUQUET Patrick

ROUCOU Willy X

SIMOES Valérie X X SUPP

SOBOWIEC Barbara X

TOURNÉ Murielle X X X X

NOM PRENOM FINANCES LOISIRS CULTURE TOURISME URBANISME Écologie LISTE

ELECTORALE

FESTIVITES TRAVAUX

VIE ASSOCIATIVE

ALENSPACH Delphine

AVENEL François X X

BOURDON Alexandra X

FRERET Annabel X X

HERVIEUX Mélanie

LANNOY Isabelle X X

LECORNET Flavien X X X

LEVAILLANT Antoine X X X

LOISEAU Georgio X X

PARAGE Reynald X X X

PLUQUET Patrick X X X X SUPP

ROUCOU Willy X X X

SIMOES Valérie X

SOBOWIEC Barbara X X

TOURNÉ MurielleLe 28/04/2026 11/17

9B- Commission de contrôle de la liste électorale

Pour information la commission de contrôle pour la liste électorale est composée de 3 titulaires et 1 suppléant de la 1ère liste et 2 conseillers de la seconde liste.

*****

9C- Commissions d’appel d’offres :

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de membres du conseil municipal, 3 titulaires et 3 suppléants.

Président : Annabel FRERET

Candidats au poste de titulaire : Bourdon Alexandra, Levaillant Antoine, Loiseau Georgio Candidats au poste de suppléant : Avenel François, Parage Reynald, Simoës Valérie

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DÉSIGNE en tant que :

- délégués titulaires : Bourdon Alexandra, Levaillant Antoine, Loiseau Georgio

- délégués suppléants : Avenel François, Parage Reynald, Simoës Valérie

*****

9D- Délégués au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Pont-de-l’Arche (S.I.S.S) :

Madame le Maire rappelle que l’adhésion de la commune au syndicat du gymnase de Pont de l’Arche est effective depuis 1er septembre 2023.

Deux délégués doivent être nommés.

Mesdames ALENSPACH Delphine et BOURDON Alexandra sont candidates

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, désigne

Mme ALENSPACH Delphine, titulaire et Mme BOURDON Alexandra suppléante.

*****Le 28/04/2026 12/17

9E- Délégué élu et délégué agent au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Madame le maire informe le conseil que la commune adhère au CNAS depuis le 1er janvier 2014. À l’heure du renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner les délégués représentants les élus et les agents communaux.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité

- DÉSIGNE Mme FRERET Annabel, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

- DÉSIGNE Mme LANGLOIS Valérie, membre du personnel communal, en qualité de délégué des agents

- AUTORISE M. le Maire à signer tous actes afférents à ce dossier.

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9F - Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à L’E.A. D (Eure Aménagement Développement)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l’article L1524-5 ; Vu les statuts d’Eure Aménagement Développement (E.A.D.), Société Anonyme d’Économie Mixte ;

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, que la commune est adhérente d’Eure Aménagement Développement et a droit, en application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), d’être représentée au sein du Conseil d’Administration de cette société.

Conformément à l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit procéder à la désignation des représentants, titulaire et suppléant, qui siégeront à ces assemblées.

Candidats pour le poste de titulaire : M Levaillant Antoine et M Parage Reynald – Vote à main levée Levaillant Antoine 13 – Parage Reynald 2

Candidats pour le poste de suppléant : Mme SIMOES Valérie et M Parage Reynald – Vote à main levée Simoës Valérie 13 – Parage Reynald 2

Le conseil municipal, après avoir délibéré et Pour : 13

- DÉSIGNE M. Levaillant Antoine, représentant titulaire

- DÉSIGNE Mme Simoës Valérie, représentante suppléante.

Pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Spéciales, des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la Société.

- AUTORISE M Levaillant Antoine à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée

Spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’Assemblée Spéciale

composée de 19 communes et de 9 communautés de communes.

- AUTORISE ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d’Administration ou par son Président.

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9G – Référent bois et forêt

L’élu désigné « référent forêt-bois » sera le représentant et l’interlocuteur privilégié auprès des Collectivités forestières Normandie. Il figurera dans un annuaire régional géré exclusivement par les Collectivités forestières Normandie.Le 28/04/2026 13/17

Chaque élu désigné devient l’interlocuteur privilégié de sa commune sur les sujets relatifs à la forêt, qu’il s’agisse de forêts domaniales, communales ou privées, de grandes surfaces ou de petits bois. Il reçoit des informations régulières et bénéficie de conseils et d’accompagnement personnalisés.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

- DÉSIGNE (à l’unanimité) M. Lecornet Flavien, représentant titulaire

- DÉSIGNE (Pour : 14) Mme Bourdon Alexandra, représentante suppléante. (1voix pour Isabelle Lannoy)

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9H– Natura 2000 - Désignation des représentants au Comité de pilotage du site "Iles et berges de la Seine dans l'Eure"

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L414-2 du Code de l’Environnement,

La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a notamment conduit à la décentralisation partielle de Natura 2000. Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les Régions assurent l’autorité administrative des sites exclusivement terrestres.

Le comité de pilotage du site FR2302007 « Iles et berges de la Seine dans l’Eure » est amené à se réunir dans les prochains mois. En tant que membre du comité de pilotage, un représentant de la commune et un suppléant doivent être désignés, par délibération, afin de pouvoir y siéger.

Ce mandat permet au représentant de la collectivité, le cas échéant, de présenter sa candidature intuitu personae à la présidence du comité de pilotage, ou celle de la collectivité à la maîtrise d’ouvrage du site Natura 2000, et de participer aux votes.

Ainsi, il est proposé de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au comité de pilotage du site Natura 2000 « Iles et berges de la Seine dans l’Eure ».

Candidat au poste de délégué titulaire : M Lecornet Flavien et Mme Sobowiec Barbara Vote : M Lecornet Flavien Pour 13 - Mme Sobowiec Barbara Pour : 2 Candidat au poste de délégué suppléant : Mmes Bourdon Alexandra et Mme Sobowiec Barbara Vote : Mme Bourdon Alexandra Pour 13 - Mme Sobowiec Barbara Pour : 2

Le conseil municipal, après avoir délibéré

- désigne pour siéger au sein du comité de pilotage du site « Iles et berges de la Seine dans l’Eure » :

• en tant que titulaire : Lecornet Flavien (13 voix pour)

• en tant que suppléante : Bourdon Alexandra (13 voix pour)

- autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

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10) Urbanisme – Composition de la commission communale des impôts directs (CCID)

L’article 1650 du code général des impôts (CGI) institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID), présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Les autres membres sont nommés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.Le 28/04/2026 14/17

La CCID a un rôle essentiellement consultatif : d'une part, elle donne son avis sur les valeurs locatives des immeubles bâtis et non bâtis qui lui sont soumises et, d'autre part, elle transmet à l'administration fiscale toutes les informations qu'elle juge utiles relativement à la matière imposable dans la commune.

La commission intervient surtout en matière de fiscalité directe locale : - elle dresse, avec le représentant de l'administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (art. 1503 et 1504 du CGI) ; - elle établit les tarifs d'évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (art.1503) ; - elle participe à l'évaluation des propriétés bâties (art. 1505) et son rôle est facultatif ; - elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties (art. 1510 du CGI) ; - elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (art. R 198-3 du livre des procédures fiscale).

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

Il doit être proposé 24 noms et la DDFIP (Direction Départementale des Finances Publiques) en désigne 12.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, DÉSIGNE les personnes suivantes :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

BOUDET RATON Béatrice BESNE Ludivin

DEMAUX Maud BOURDON Alexandra

GUIMARD Michel GASTON Catherine

LABROUCHE Gilles LANCELEVÉE Bruno

LECORNET Flavien LENFANT James

LEVAILLANT Antoine PARAGE Reynald

LOISEAU Georgio POTTIER Jean-Pierre

MARDARGENT Patrice ROBIER Annick

PLUQUET Patrick ROMAIN Mathieu

QUENNEVILLE Brigitte SAINT-SAENS Michel

SIMOES Valérie SERVANT François

TOURNÉ Murielle SIMOES Sandra

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11) Informations et questions diverses

- Fermeture de classe

Si cinq classes sont maintenues, il y aura un effectif par classe de 18,8 enfants (chiffres au moment de l’annonce de la fermeture). L’Education Nationale préconise 25 enfants par classe.

Plusieurs actions ont été menées :Le 28/04/2026 15/17

- Courriers adressés à Mme Moncada Directrice académique et à M Le Chanony Inspecteur de la circonscription,

- Information dans la presse et sur les différents réseaux,

- Contacts avec Philippe Brun Député

- Manifestations initiées par les parents d’élèves devant l’école, soutenue par la mairie, Philippe Brun et la présence de la presse.

La fermeture de classe a malgré tout été actée par deux fois.

Pas de rendez-vous possible avec Mme Moncada. Rencontre prévue avec M Le Chanony. Un point avec la directrice de l’école a mis en évidence la radiation de cinq élèves supplémentaires. Le total d’élèves pour la rentrée de septembre sera de 90.

Les sénateurs ne peuvent défendre le dossier au vu de l’effectif. Des arguments seront mis en avant comme la présence d’enfants en difficulté et en attente de finalisation de dossiers MDPH.

M Bauche Raphaël a envoyé un mail à Mme le Maire, il dit que dans le combat il y a la mairie et les parents d’élèves, qu’il est futur parent d’élève et demande si la mairie ne souhaiterait pas faire des réunions ensemble avec d’autres personnes qui pourraient aider.

Il était question en début de séance de l’augmentation d’imposition des logements vacants et secondaires, décision reportée à l’an prochain ; la décision de fermeture vaut pour l’année scolaire prochaine et en tant que parents, on a envie de voir une politique pour essayer de la faire réouvrir, alors pourquoi ne pas imposer davantage dès cette année les logements vacants ?

C’est un problème, c’est moins de familles et donc moins d’enfants. La seule stratégie est de faire venir plus d’enfants dans le village et ne pas attendre 2027. Pourquoi ne pas décider d’augmenter le taux de 10 à 23%, pourquoi ne pas étudier toute stratégie ? car cela va prendre du temps maintenant pour la réouverture.

Mme le Maire répond que la décision finale prendra en compte les effectifs au 1er juin. Pour les logements vacants, les problèmes de successions ne vont pas se régler rapidement et on ne peut obliger les propriétaires à vendre ou louer à des familles avec enfants scolarisables en élémentaire ou primaire.

M Bauche propose que soit créée une commission qui élaborera une stratégie pour faire venir plus d’enfants.

Mme Freret explique aussi que la construction de logements va devenir problématique avec la modification du Plan de Prévention des Risques Inondations. Toutes les pistes sont à étudier.

M Parage demande si on a une idée du nombre d’enfants posiens scolarisés dans le privé. Mme Freret répond qu’il y en a peu, quelques enfants qui bénéficient de l’instruction en famille. M Levaillant explique qu’un dialogue avec les services de l’Etat sera engagé pour pouvoir construire un petit lotissement.

M Loiseau estime qu’il y a deux problèmes dans le département : L’habitat et la baisse considérable de la démographie. C’est national mais encore plus marqué dans l’Eure.

Si on augmente les taxes des logements vacants et/ou les résidences secondaires, les gens vont faire des gîtes, airbnb car on est dans une commune qui a des attraits touristiques. Le côté financier prime.

M Bauche constate que l’immobilier sur Poses est très cher et que c’est inaccessible pour les primo- accédants. La solution est de faire du logement locatif avec des lotissements.

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- 1er , 2 et 3 mai – 24h nautiques

Intervention de Messieurs Lenglet Michel, Thomas Dominique, Fillâtre Charles (Comité d’organisation)Le 28/04/2026 16/17

M Lenglet, ancien posien et ayant une résidence secondaire à Poses. Pourquoi avoir choisi Poses pour cette manifestation ?

Le plan d’eau est homologué toute l’année par le règlement particulier de la police de la Seine et qui figure dans les arrêtés nationaux. C’est un avantage car nous n’ajoutons rien à une situation existante et nous n’apportons pas d’activité supplémentaire amenant une pollution. Nous sommes sur une zone qui accueille des sports motonautiques toute l’année.

La compétition organisée est inscrite aux championnats du monde et homologuée par l’union internationale motonautique, il y aura des pilotes venant de toute l’Europe. Il y aura donc beaucoup de monde sur ces trois jours, cet évènement va faire vivre les commerçants locaux, tous les hébergements ont été réservés. Cette activité apporte une vie économique sur la commune.

A la demande de Mme Bourdon, M Thomas indique que trois parkings sont prévus rue du Roussillon, en face de l’entrée du camping, parking de l’église voire peut-être à l’angle de la rue du Roussillon et route de St Pierre.

Les bateaux ont des moteurs 4 temps, qui polluent moins qu’un véhicule automobile. Ils font moins de bruit que des bateaux de ski nautique.

Les championnats de France organisées il y plusieurs années ont été appréciées.

M Bauche trouve dommageable que le petit train n’ait pu être réservé car le trajet à pied du barrage jusqu’au site est assez long.

La sécurité sur l’eau sera assurée par des bateaux avec plongeurs, avec l’appui de la gendarmerie fluviale pour faire respecter les arrêtés de navigation pris, la gendarmerie terrestre fera des rondes, 2 ambulances en permanence et les hôpitaux ont été prévenus. Des mesures sont prises pour une sécurité maximale.

M Piednoël trouve fallacieux de dire que le niveau sonore de ces bateaux est moindre que les bateaux de ski nautique. M Thomas constate que ces derniers tournent toute la journée devant les maisons. M Piednoël estime qu’il y a un déficit d’informations, pas d’information avant les élections municipales, et pour l’organisation en général il est inquiet d’imaginer que des bateaux vont se croiser à quinze dans un anneau resserré et que les spectateurs vont s’engouffrer dans un cul de sac. M Thomas précise que ce seront des piétons. Une ambulance sera positionnée sur le quai de Seine et l’autre sera juste derrière dans le camping. En cas de nécessité, l’évacuation se fera très facilement par le camping. Le dossier a été déposé en préfecture dès janvier.

M Piednoël demande où en sont les arrêtés préfectoraux. M Lenglet précise qu’il ne les a pas encore obtenus.

Il a demandé à la préfecture s’il fallait des autorisations pour des essais libres qui a répondu que ce dossier pose des problèmes et qu’il n’y avait pas encore la réponse des services sollicités.

Que se passe-t-il si les autorisations ne sont pas parvenues ? L’espoir est de les recevoir avant. La préfecture est en plein mouvement préfectoral.

Mme Sobowiec comprend l’enjeu sportif mais se demande si ce type de sport ne devrait pas plus s’adapter aux enjeux actuels, la nature est sacrément dégradée. C’est le printemps, les oiseaux nichent et ce n’est peut-être pas la bonne période. Le bruit va les gêner et cela vient s’ajouter aux bruits existants.

La commission Natura 2000 a été saisie et les dossiers ont été remplies

M Piednoël précise que la zone est classée Natura 2000 Habitat et pas Faune Flore donc cela n’impacte pas.

Les 24h sont réparties sur 3 jours, la course de nuit est limitée.Le 28/04/2026 17/17

- Dates à retenir

Dates Heures Evènements Organisateurs Lieux

1er mai A partir de 8h Vente de muguet Batellerie Epicerie du Halage

1-2-3 mai 24h motonautiques de Normandie Rouen Inshore Racing Quai de Seine

8 mai 11h30 Fête de la Victoire UNC Souvenir Français Mairie Cimetière de Poses

9 mai matin Déambulation CLUB MERCEDES BENZ FRANCE Batellerie Chemin de Halage

20 mai 15h30-17h Poetobus Case Mairie La Factorie Place de la république

31 mai 14h-16h Balade avec les ânes La nature dans l’Eure Chemin de Halage

6 juin 14h30 Goûter fête des mères et des pères Association des anciens Salle Niquet

07-juin 8h-18h Foire à tout Les écoliers du Bord de Seine Place de le république

7 juin 12h Exposition voitures anciennes Association l’écurie des véhicules Parking rue du Bac

13 juin 16h Concert Les amis de St Quentin Eglise

14 juin Les embarqués Agglomération Seine Eure Base de Loisrs

17 juin 15h30-17h Poetobus Case Mairie La Factorie Place de la république

21 juin 14h-16h Balade avec les ânes La nature dans l’Eure Chemin de Halage

26-juin 16h30-20h KERMESSE Les écoliers du Bord de Seine Cour de l'école

13 juillet 22h30

Retraite aux flambeaux, défilé

des bateaux illuminés

suivis du feu d'artifice

Mairie &

Comité des Fêtes Chemin du Halage

13 juillet Soirée Fête foraine, bal et restauration Mairie & Comité des Fêtes Place de la République

14 juillet 11h15 Commémoration Mairie, UNC, Souvenir Français Cimetière

14 juillet midi Repas républicain et bal Comité des Fêtes Place de la République

13

septembre Triathlon des deux amants Poses 13

septembre 14h-16h Balade avec les ânes La nature dans l’Eure Chemin de Halage

20

septembre 16h Concert Les amis de St Quentin Eglise

18

octobre Marathon Seine Eure Equipe du Marathon Poses 11

novembre 11h30 Commémoration Armistice UNC Souvenir Français

Mairie Cimetière de Poses

5

décembre 17h30

Journée Nationale d'Hommage

aux Morts pour la France

pendant la Guerre d'Algérie et

les Combats du Maroc et de

Tunisie

UNC Souvenir Français

Mairie Cimetière de Poses

12-déc Plantation arbres de naissance Mairie City stade

13-déc 12h Repas des ainés Mairie Auberge du Halage

La séance est close à 21h36.

Le Maire, Annabel FRERET La secrétaire de séance, Delphine ALENSPACH