Compte-Rendu - CRCM 2 AVRIL 2024 V2 1 1

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Compte-Rendu - CRCM 2 AVRIL 2024 V2 1 1 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Poses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2 AVRIL 2024 V2 1 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Le 08/04/2024 1/15

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

mardi 2 avril 2024 à 19h00

L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 7 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LOISEAU Georgio, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs, BOUDET Béatrice, FRERET Annabel, HENIN Pierre, JIMONET Thierry, LABROUCHE Gilles, LENFANT James, LEVAILLANT Antoine, LOISEAU Georgio, PARAGE Laurence, MÉHOUAS Gwenola

Absents excusés : BARBIEUX Élodie, GARAC Florise, LANCELEVEE Maurine, PLUQUET Patrick, MAURCISSE Teddy.

Pouvoir de : PLUQUET Patrick à LABROUCHE Gilles, de LANCELEVEE Maurine à FRERET Annabel, de BARBIEUX Elodie à LOISEAU Georgio, MAURISSE Teddy à MEHOUAS Gwenola, de GARAC Florise à PARAGE Laurence.

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : LABROUCHE Gilles.

*******

ORDRE DU JOUR :

Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 10/10 et 03/11/2023

1) Finances - Vote du compte administratif et du compte de gestion 2023

2) Finances - Affectation du résultat du compte administratif 2023 3) Finances - Vote du taux de fiscalité directe locale pour 2024 4) Finances - Vote des subventions aux associations et participations 5) Projets 2024 – Demandes de subventions

6) Ecole – Transports piscine- Convention avec Val de Reuil

7) Personnel – Mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 8) Finances – Neutralisation des amortissements

9) Finances – Vote du Budget Primitif 2024

10) Sente rurale - Rue du Renel – Désaffectation – Déclassement – Vente

11) Antenne relais – Consultation citoyenne – Date

12) Rapport des décisions du Maire

13) Police municipale mutualisée

14) Communauté d’Agglomération Seine Eure – Rapport annuel sur le prix

et la qualité de l’eau

15) Informations et questions diverses

En préambule, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée toute l’émotion des équipes communales et des élus

comme suite au décès de Stéphane WILLOQUEAUX responsable des services techniques. En son souvenir

et en toute reconnaissance de son travail et de son investissement, une minute de silence est tenue.

1) Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 10/10 et 03/11/2023

Monsieur le maire déclare qu’il est ravi que la séance soit enregistrée.

Laurence précise qu’elle a le pouvoir de Florise et demande à Monsieur le Maire si ses remarques concernant les comptes rendus du 10/10 et du 3/11 ont été prises en compte.

Monsieur le maire répond que Oui. Après avoir délibéré : Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.Le 08/04/2024 2/15

Laurence précise avoir envoyé un mail le 20 mars pour expliquer que ce qui était retranscrit dans le CR du

3/11/23 ne reflétait pas ce qui s’était passé lors du conseil municipal. Georgio Loiseau lui a répondu que rien ne serait changé à la virgule près.

Elle tient à préciser qu’il y a certains points où il est écrit encore le vote défavorable de l’adjointe sur le vote du

compte administratif, et déclare « c’est faux je me suis abstenue ». Laurence ajoute aussi que le terme « contre argumente » n’est pas approprié car elle a simplement lu sa déclaration.

Laurence déclare que page 3 du compte-rendu, le maire dit « Voici quelques motifs qui ont orienté mon choix, qui devra être entériné ce soir car en effet, sans délégations, un adjoint ne peut prétendre à être maintenu dans sa fonction sauf à rester indemnisé pour assurer sa seule mission d’officier d’état civil ».

Laurence explique que quand on retire sa délégation à un adjoint, de fait son indemnité est supprimée, donc le

vote a été amené avec l’information à tous les élus qu’elle allait conserver son indemnité alors que le maire lui

avait retiré sa délégation. Elle souhaite savoir sur quel article le maire s’est basé pour faire cette déclaration en amenant le vote pour lui retirer sa casquette d’adjoint.

Laurence déclare que c’est faux car sans délégation pas d’indemnité et qu’elle n’aurait jamais osé, vis-à-vis des posiens, conserver une indemnité sans avoir de délégation.

Monsieur le maire répond qu’il ne fait que se conformer à ce qui est écrit dans « la vie communale », qu’il apportera les éléments nécessaires.

Monsieur le maire déclare « rassure toi, c’est le genre de délibération qu’on a lu en long en large et en travers et on apportera les éléments à ta connaissance.

Donc 3 élus s’opposent à ce qui est écrit dans le compte-rendu et un élu s’abstient

Après avoir délibéré : Le CR est adopté à 11 voix POUR, 3 voix CONTRE et une ABSTENTION.

*******

2) Finances – Approbation du compte administratif et du compte de gestion et 2023

COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – COMMUNE

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif

communal 2023 qui s’établit ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

FONCTIONNEMENT BUDGET RÉALISÉ 2023 REPORT 2022 TOTAL

Dépenses 1 016 815.00 821 117.06 821 117.06

Recettes 1 016 815.00 884 671.14 134 726.33 1 019 397.47

Solde 63 554.08 134 726.33 198 280.41

INVESTISSEMENT BUDGET RÉALISÉ 2023 REPORT 2022

Dépenses 215 459.00 168 731.77 168 731.77

Recettes 215 459.00 122 957.81 11 856.98 134 814.79

Solde -45 773.96 11 856.98 -33 916.98

Solde des 2 sections 17 780.12

Fonctionnement – Excédent : + 198 280.41

Investissement – Déficit : - 33 916.98

Excédent total : + 164 363.43Le 08/04/2024 3/15

Monsieur le Maire s’absente de la salle et Annabel prend la présidence. Après avoir délibéré : Le compte administratif 2023 est adopté à la majorité : 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

COMPTE DE GESTION 2023

Considérant que le Compte de Gestion du Receveur Municipal fait apparaître le même résultat de clôture,

Après avoir délibéré : Le compte de gestion 2023 est adopté la majorité : 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

*******

3) Finances – Affectation du résultat du compte administratif 2023

Considérant les résultats du Compte Administratif, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le compte administratif de la Commune fait apparaître les résultats suivants :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Résultat de fonctionnement 2023

A Résultat de l'exercice 2023 63 554.08 €

B Résultat antérieur reporté 134 726.33 €

C +198 280.41 €

Résultat d'investissement 2023

Résultat de l’exercice 2023 -45 773.96 €

Résultats antérieurs reportés 11 856.98 €

D Solde d’exécution d’investissement -33 916.98 €

Restes à réaliser d’investissement

Dépenses de l’exercice 2023 37 939.35 €

E

Recettes de l’exercice 2023

Solde des restes à réaliser

45 246.00 €

+ 7 306.65 €

F Besoin de financement = D+E 26 610.33 €

AFFECTATION = C (G+H) 198 280.41€

Affectation en réserves R 1068 en investissement

G= au minimum couverture du besoin de financement F

Donc au minimum 26 610.33€

62 693.35€

H = Report en fonctionnement R 002 135 587.06€

DEFICIT REPORTE D 002 0.00€Le 08/04/2024 4/15

Affectation du résultat proposée :

Au compte R 002 la somme de 135 587.06 € (Fonctionnement Recettes)

Au compte R 1068 la somme de 62 693.35 € (Investissement Recettes)

Après avoir délibéré : L’affectation du résultat 2023 est adopté la majorité : 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

*******

4) Finances – Vote du taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 (en PJ) comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels

de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article

1636 B sexies du CGI.

Il est ainsi proposé de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :

Après avoir délibéré : Les taux de fiscalité 2004 sont adoptés à la majorité : 14 voix POUR et 1 ABSTENSIONS.

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5) Finances – Vote des subventions aux associations et participations - Sur proposition de Monsieur le Maire, un vote aura lieu association par association. Il rappelle que les

membres du conseil faisant parties prenantes des associations ne se prononceront pas conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité, vote les participations suivantes :

Articles SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Vote 2024

65561 ASI (Association de Services Intercommunale) 500

TOTAL 65561 500

65568 AMASE (Association des Maires de la CASE) 150

ANBDD (défense de l’environnement) 150

Association des Maires Ruraux de l’Eure 90

École de Musique –musique à l’école 2024 3 350

École de Musique – Participation 2024 12 579

École de Musique – Chant choral 2024 580

Union des Maires et des élus de l’Eure 219

Divers 882

TOTAL 65568 18 000

Ancien Taux Nouveau Taux

Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB 50.09% 50.09%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 110.87% 110.87% Taxe d’habitation - TH 10.04% 10.04%Le 08/04/2024 5/15

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote les subventions suivantes :

Votants Vote

65748 Amis et Anciens de la Batellerie 3 000 13 Unanimité

École - Coopérative scolaire 2 300 15 Unanimité

Les amis de Saint Quentin 700 15 Unanimité

Les Anciens 3 500 14 Unanimité

Les Ecoliers du Bord de Seine 500 14 Unanimité

Le Lopin posien 600 15 Unanimité

SNSM 550 15 Unanimité

Souvenir Français 450 14 Unanimité

UNC 530 15 Unanimité

Total Associations Posiennes 12 130

AS Cats Rescue 150 15 Unanimité

EPIREUIL 300 15 Unanimité

Lire et Faire lire 100 15 Unanimité

Résine et Silex 300 15 Unanimité

Restos du Cœur 300 15 Unanimité

Téléthon 100 15 Unanimité

Total Associations extérieures 1 250

Total Associations Posiennes et extérieures 13 380

DIVERS (réserve projets associatifs) 1 620 15 Unanimité

TOTAL 65748 (Associations) 15 000

Il est précisé que la ligne « DIVERS » pourra être mobilisée en fonction des projets.

**********

6) Projets 2024 – Demandes de subvention

Monsieur le Maire explique aux élus qu’il convient d’acquérir des isoloirs en vue des prochaines élections, deux

défibrillateurs du matériel électroportatif pour le service technique et le remplacement des plaques de rue de la

commune.

Pour mener à bien ces projets il est proposé de solliciter l’agglomération Seine Eure pour une demande de fonds

de concours.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDELe 08/04/2024 6/15

➢ D’approuver le projet présenté par Monsieur le Maire,

➢ De solliciter une subvention auprès de l’Agglomération Seine Eure, sur la base du montage financier

prévisionnel proposé :

1-Défibrillateurs

Coût : 3 824.80€ HT – 4 589.76€ TTC

Financement

Agglomération (50% du HT) 1 912.00 €

Fonds propres 2 677.76 €

Total 4 589.76 €

2- Plaques de rue

Coût : 9 060.60€ HT – 10 872.72€ TTC

Financement

Agglomération (50% du HT) 4 530.00 €

Fonds propres 6 342.72 €

Total 10 872.72 €

3- Matériel électroportatif

Coût : 1 383.69 HT – 1 659.45 € TTC

Financement

Agglomération (50% du HT) 692.00 €

Fonds propres 967.45 €

Total 1 659.45 €

4- Isoloirs

Coût : 1061.34 € HT – 1 273.61 € TTC

Financement

Agglomération (50% du HT) 531.00 €

Fonds propres 742.61 €

Total 1 273.61 €

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux projets cités en objet, et à son

ordonnancement, notamment les conventions de financement relatives à ce projet.

Pour les plaques de rue, un inventaire global a été réalisé. L’idée serait de repartir sur des plaques émaillées uniformes. Pour la transformation des plaques de rue encore en bon état en horloge et leur vente au bénéfice des associations, ce projet sera réétudié et soumis au conseil municipal.

Laurence PARAGE demande l’inventaire des plaques à changer.

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7) École – Transports piscine – Convention avec Val de Reuil

Les frais de transport des enfants de l’école vers la piscine de Val de Reuil sont pris en charge par la mairie.Le 08/04/2024 7/15

La mairie ayant adhéré au groupement de commandes initiés par l’agglomération, quatre transporteurs sont sollicités.

L’école a demandé 2 sessions une le jeudi pour les CE2-CM1-CM2 du 1er février au 4 avril soit 8 séances et une le vendredi du 2 février au 5 avril pour les GS- CP -CE1 soit 8 séances également.

Sur les quatre transporteurs, seul un était disponible au prix de 192€ par séance. Les prix des trajets ont considérablement augmenté et représentent une charge très importante pour le budget communal.

Monsieur le Maire a sollicité la mairie de Val de Reuil, qui, sensible aux difficultés rencontrées et soucieuse que l’inflation ne pénalise pas les plus jeunes propose une mise à disposition de leur bus municipal avec chauffeur. Les transports du vendredi seront donc assurés au prix de 50€ par séance.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE les termes du contrat de mise à disposition du bus municipal annexé à la présente délibération AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat et tout acte afférent INSCRIT la dépense sur le budget primitif 2024.

**********

8) Personnel – Mise en œuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Vu :

- Le code général de la fonction publique ;

- La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; - Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; - L’avis du comité social territorial en date du

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

Les bénéficiaires et conditions d’attribution.

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous : - Avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

La détermination du montant.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :Le 08/04/2024 8/15

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum possible

de la prime de pouvoir

d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

Les conditions de versement.

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Les conditions de cumul.

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

L’attribution individuelle.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :

- Que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle soit versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, en un versement unique et selon les modalités ci-dessous :Le 08/04/2024 9/15

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la

prime de pouvoir d'achat

(70%) du montant ci-dessus

Inférieure ou égale à 23 700 € 560 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 490 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 420 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 350 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 280 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 245 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 210 €

- Que le montant soit réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

- Que la présente délibération entre en vigueur le 2 avril 2024

La projection représente environ 3000€.

**********

9) FINANCES – Neutralisation des amortissements

Monsieur le maire explique que la procédure de dotation aux amortissements contraint les collectivités territoriales à dégager un autofinancement minimum aussi appelé autofinancement légal.

En effet, la procédure des dotations aux amortissements se traduit par une dépense de fonctionnement, inscrite sur des comptes 68x et par une recette d'investissement inscrite sur des comptes 28x. Cette écriture signifie une contrainte d'autofinancement sur la section de fonctionnement et libère à contrario une capacité de financement minimum pour la section d'investissement.

Afin d’améliorer les marges financières en section de fonctionnement, le dispositif de neutralisation des amortissements permet par un jeu d'écriture comptable d'annuler l'impact des amortissements des subventions d'équipements versées.

Compte tenu de l'intérêt de cette disposition pour la gestion financière du budget de la commune, il est souhaitable de le reconduire.

Cette opération consiste :

- D’une part, à constater l'amortissement des biens, quel que soit leur nature ; conformément au plan d'amortissement par l'émission d'un mandat au compte 68x "dotations aux amortissements et provisions" et d'un titre de recette au compte 28x "amortissements des immobilisations » ; - D’autre part, à neutraliser au plan budgétaire par un mandat au compte 198 « Neutralisation des amortissements » et par un titre au compte 77681 « Neutralisation des amortissements ».

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Pour : 13 Abstentions : 2, DÉCIDE

- D’adopter le présent rapport de Monsieur le Maire relatif à l’instruction comptable M57 — Neutralisation de l’amortissement

- D’autoriser la neutralisation budgétaire totale des dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées.

**********Le 08/04/2024 10/15

10) FINANCES – Vote du budget primitif 2024

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Pour : 13 Abstentions : 2,

VOTE le Budget Primitif 2024 par chapitre et par opération suivant les montants ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 021 419.00 Recettes 1 021 419.00 Chapitre 011 – Charges à caractère

général

495 033.44 Chapitre 002– Excédent antérieur

reporté

135 587.06

Chapitre 012 – Charges de personnel 327 506.00 Chapitre 013 – Atténuation de charges

13 500.00

Chapitre 014 – Atténuation de produits 22 433.81

Chapitre 023 – Virement à la section

d’investissement

6 535.29

Chapitre 042 – Amortissement 41 465.38 Chapitre 042 – Amortissement 41 465.38

Chapitre 65 – Autres charges de gestion

courante

122 760.50 Chapitre 70 – Produit des services 73 940.00

Chapitre 66 – Charges financières 4 946.58 Chapitre 73 – Impôts et taxes 67 000.00

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 60.00 Chapitre 731 – Fiscalité locale 451 691.00

Chapitre 68 – Dotations aux provisions 678.00 Chapitre 74 – Dotations et participations

172 292.11

Chapitre 75 – Autres produits de

gestion courante

65 124.45

Chapitre 76– Produits financiers 4.00

Chapitre 78 – Reprise sur provisions 815.00

INVESTISSEMENT

Dépenses 195 086.00 Recettes 195 086.00

Chapitre 001 Déficit Inv reporté 33 916.98 Chapitre 021 Vir section Fct 6 535.29

Chapitre 040 – Amortissements 41 465.38 Chapitre 040 Amortissements 41 465.38

Chapitre 16 – Emprunts 28 030.75 Chapitre 10 92 059.33

Opération 184 – Église – Vierge 9 170.40 Subventions 4 420.00

Opération 204 – Reprise des

concessions de cimetière

4 246.05 Fonds de concours 10 000.00

Opération 205 – Mairie 16 736.09 Fonds de concours 7 665.00

Opération 212 – Achat matériels 32 000.00

Opération 213 – Restaurant scolaire 5 416.00 Fonds de concours 2 256.00

Opération 247– Bouches incendie 16 321.76 Subventions 14 049.00

Opération 251 – La Poste 7 782.59 Subventions 16 636.00

La présentation de ces éléments apporte les commentaires suivants :Le 08/04/2024 11/15

- Information de Florise GARAC : Les charges à caractère général du chapitre 011 a doublé par rapport

aux années précédentes. Les formations personnelles d’élu sont financées sur le budget municipal. -

- Laurence PARAGE note par ailleurs que les cotisations relatives aux assurances du personnel sont

reportées au poste charge de caractère général et non au poste charge de personnel. Il lui est précisé que ce point est validé par le percepteur, et que ledit poste intègre également la prise en compte un

prévisionnel des arrêts de travail. Il est également noté que les charges prévisionnelles de personnel

tiennent également compte de l’augmentation du point d’indice.

- Gwenola MEHOUAS dit qu’il a été demandé de voter pour ou contre l’augmentation d’indice,

(représentant 4€ pour elle) pour faire faire des économies à la commune et la formation du maire est

elle prise en charge. Georgio LOISEAU explique que la dépense de 700€ inscrite pour la formation de Monsieur le Maire est une formation sur 4 ans s’intitule « Diplôme d’établissement ruralité & mandat

communal (DERUMAC), qui est en lien avec le mandat exercé.

- Concernant le budget prévisionnel d’investissement, Béatrice BOUDET-RATON s’interroge sur le poste

relatif à l’acquisition d’un camion benne, et de l’intérêt de mutualiser cette charge avec les autres

communes environnantes. Monsieur le Maire précise que ce poste reste un prévisionnel répondant à un

réel besoin identifié qui sera mobilisé suivant les opportunités. La mutualisation de ce type de matériel restant difficile à mettre en œuvre. Laurence PARAGE demande pourquoi les 4000€ du skate Park ne

sont pas inscrits. La somme a été inscrite sur les budgets précédents et la facture n’a pas été reçue. Une décision modificative sera établie lorsque le paiement devra être effectué.

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11) Sente rurale Rue du Renel – Désaffectation- Déclassement - Vente

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu'une enquête publique relative au projet de déclassement de la sente

rurale située Rue du Renel, a eu lieu du 19 avril au 4 mai 2023. Le dossier d'enquête n'a donné lieu à aucune observation. Monsieur le Commissaire Enquêteur a donc émis un avis favorable au projet.

Pour finaliser la transaction, il est nécessaire de désaffecter et déclasser la sente rurale, d’autoriser la vente aux riverains concernés et de fixer le prix.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

- Vu le dossier d'enquête publique,

- Vu les résultats de l'enquête,

- Vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur,

- Vu l’accord des riverains,

CONSTATE LA DÉSAFFECTATION de la sente communale située rue du Renel entre les points 503, 504, 509 et 510 du plan de division réalisé par AGEOSE le 20 mai 2022.

PRONONCE le déclassement de ce terrain pour le classer dans le domaine privé de la commune

AUTORISE la vente aux riverains concernés, au prix de 10€ le m², Lot A : 31 m² Lot B : 141 m²

ACTE que les frais notariés et de cadastre associés seront à la charge des acquéreurs

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

**********Le 08/04/2024 12/15

12) ANTENNE RELAIS – Consultation citoyenne

Lors du conseil municipal du 10 octobre 2023, Monsieur le Maire a exposé la proposition de Bouygues Telecom pour l’installation d’une antenne relais pour une meilleure qualité du réseau sur la commune.

Il a été décidé d’organiser une consultation citoyenne sur le sujet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE d’organiser un référendum local selon les modalités suivantes

- Date : Samedi 29 juin 2024 de 9h à 16H00

- Bureau de vote : Mairie

- Vote délibératif

- Électeurs de la commune

- Question : Êtes-vous pour ou contre l’installation d’une antenne relais de téléphonie 4G de 18 mètres, multi opérateurs, sur la parcelle ZB 541 – La Mare ?

- Réponse par OUI ou NON

CONVOQUE les électeurs le samedi 29 juin 2024

Sur ce point, Gwenola MEHOUAS demande si une réunion d’information est prévue par la commune. Monsieur le Maire précise qu’une telle réunion n’est pas envisagée.

Laurence PARAGE dit que la parcelle retenue est située en zone U et se questionne la situation des parcelles autour de celle-ci. Gilles LABROUCHE confirme que ça ne bloque pas de terrain constructible

Il est donné la parole à Raphaël BAUCHE dans le public qui indique qu’un collectif a été créé sur ce sujet afin

d’évaluer les bénéfices et risques associés à cette antenne envisagée. Le but est de partager sans parti pris toutes les informations recueillies, relatives à l’implantation de l’antenne dans le village. Pour rappel, il s’agit

d’une antenne qui pourrait atteindre jusqu’à 30m de hauteur. Elle sera visible de l’école puisqu’elle sera située

à 200m. Le collectif souhaite être partie prenante et éventuellement organiser une réunion d’information, après avoir recueilli un maximum d’éléments, remerciant monsieur le Maire de partager tous les éléments en sa

possession car il doit disposer de plus d’informations que ce qui a été transmis au maire adjoint lors du précédent

conseil municipal. Une question se pose sur la décision après le résultat de la consultation, Imaginons que les posiens rejettent le projet, que pourra réellement faire la municipalité pour être sûr que ce ne soit pas une mascarade ? C’est multi opérateurs donc plusieurs vont se greffer. On ne peut prévoir les technologies à venir.

Monsieur le Maire précise qu’il a donné tous les éléments en sa possession, qu’il n’a rencontré les promoteurs

qu’une seule fois. Dans les consultations citoyennes, il faut un minimum de 50% des inscrits qui se présentent

aux urnes. L’engagement pris est de suivre le résultat du scrutin même si 50% des électeurs ne se sont pas déplacés.

Monsieur BAUCHE s’est mis en relation avec d’autres maires qui rencontrent cette problématique et il semblerait

qu’ils n’aient pas tellement de pouvoir pour dire non à une antenne. Le risque est que cette antenne puisse être

installée sur le terrain d’un particulier et il n’y aura aucun moyen de l’empêcher. Le sujet est sensible. La consultation citoyenne est une bonne chose car cela peut avoir du poids pour dire que les habitants n’en veulent pas. Mais ce sera un long combat.

Monsieur le Maire explique que dans certaines communes, ce sont les maires qui font des appels à projet pour l’installation d’antennes. La configuration ici est différente car l’avis des posiens est requise

Une salle communale pourra être à disposition du collectif, la décision finale du conseil municipal qui sera proposée au vote sera celle du résultat de la consultation citoyenne.

**********Le 08/04/2024 13/15

13) Rapport des décisions du Maire

Par décision n°1/2024 (En PJ), il a été établi un bail de location pour le logement situé au 91 rue des Masures

du 18012024 au 17012027.

Monsieur le Maire précise que le montant du loyer a été présenté au locataire et un accord a été trouvé.

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14) Police municipale mutualisée

La question est reportée à un prochain conseil municipal, des échanges doivent encore se tenir avec les

différents partenaires, police, groupement de gendarmerie et mairie de Val de Reuil.

La signature de cette convention n’est pas obligatoire.

Gwenola MEHOUAS s’étonne de devoir participer financièrement dans le cadre de cette mutualisation de

services alors que la commune dépend déjà de la zone gendarmerie.

Monsieur le Maire explique que les services rendus ne seront pas les mêmes. La police municipale effectue un

travail de prévention, de présence au quotidien, de renforcer les dispositifs lors d’animations. Dans ce cadre,

sur demande du maire, les policiers municipaux pourront intervenir.

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15) Communauté d’Agglomération Seine-Eure - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

Concernant le Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau 2023, les principales données à l’échelle tu territoire de la CASE sont à retenir :

Eau potable

Nombre d’abonnés : 42 456 (hors SERPN)

Volume vendu : 5,7 M de m³ (hors SERPN)

Linéaire réseau : 1017 km (hors branchements et SERPN)

Qualité des eaux distribuées : taux de conformité microbiologie : 100 % sur l’ensemble des secteurs (avec dépassement ponctuel sur deux secteurs)

Rendement réseau : 82 %

Indice de perte réseau : 3,4 m³ / j / km

7 406 m de canalisation renouvelés

16 ressources en eau potable

Mode de gestion : affermage

Prix de l’eau : 1,58 à 1,75 € TTC par m³

Assainissement collectif

Nombre d’abonnés : 30 975

Volumes traités : 3,7 M de m³

14 systèmes d’assainissementLe 08/04/2024 14/15

239 postes de relèvement

11 bassins d’orage

Linéaire réseaux (séparatif, unitaire, pluvial) : 971 km

Destination des boues et du compost : agriculture

Mode de gestion : régie et affermage

Prix de l’eau assainie : 3,84 à 4,25 € TTC par m³

La commune de Poses est desservie par le captage du Val à Loup près de Pont de l’Arche. L’eau distribuée est

de bonne qualité. L’ensemble des eaux usées de la commune est pris en charge par la station d’épuration de

Léry, rejetant ces effluents traités dans la Seine après passage sous l’Eure. Les rendements de l’installations sont satisfaisants.

Après avoir délibéré : Le Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau est adopté à l’unanimité.

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16) Informations et questions diverses

- PPRI : Il est précisé que la révision du Plan de Prévision des Risques d’Inondation de la boucle de Poses a été lancée. Les études sont en cours. Les études reposent sur la mise en œuvre de modèles

hydrauliques, la prise en compte de différents scénarii intégrant les hypothèses du changement climatique.

Différentes réunions de travail sont planifiées par les services de l’Etat en partenariat avec ceux de la CASE et les élus afin de préciser la démarche et l’avancement du travail.

Le planning actuel prévoit une enquête publique et l’approbation du document courant 2026.

- Aire de services vélo – Modalités gestion sanitaires

Dans le cadre du projet « Seine à Vélo », la mise en place d’un sanitaire à proximité du barrage est prévue. Un système autonettoyant est envisagé, la question d’un monnayeur se pose.

Il est par ailleurs précisé, que le projet de « mobilier vélo » prévu dans le secteur n’a pas reçu l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France. Une adaptation du projet est en conséquence prévue par les services de la CASE.

- Dates à retenir

Dates Heures Évènements Organisateurs Lieux

02/04/2024 Journée Journée de l'autisme École École

2 et 4/04/2024 Journée Animation tri Agglomération Seine-Eure École

07/04/2024 8h-16h Défilé anciennes voitures La Batellerie Chemin du Halage

15 au 19/04/2024 Journées Les Olympiades École City stade

19/04/2024 Journée Journée déguisée École City stade

08/05/2024 11h30-12h30 Fête de la victoire UNC Souvenir français Mairie Cimetière de Poses

17/05/2024 Journée Sortie vélo et pédestre École École

17 au 19/05/2024 Journées Exposition tableaux Marcel NIQUET La Batellerie Foyer du NivernaisLe 08/04/2024 15/15

18/05/2024 14h-18h Saint-Quentin dans tous ses états Les Amis de St Quentin Eglise

25/05/2024 ? Loto MAIRIE & ANCIENS ?

25/05/2024 ? Jeux olympiques intergénération Les écoliers du Bord de Seine City stade

01/06/2024 Journée Fêtes nautiques SNSM, Parents d'Elèves, Batellerie

02/06/2024 Journée Fête de l'impressionnisme costumée Michèle RATEL Chemin du Halage

08/06/2024 Journée Fête des pères et mères Association des anciens Salle Niquet

28/06/2024 Journée Kermesse École École

13/ 14/07/2024 Fête nationale MAIRIE Bords de Seine

07/09/2024 Journée Foire à tout

MAIRIE, Comité des

Fêtes, Parents d'Elèves,

SNSM, Batellerie

14/09/2024 Forum des associations Antoine LEVAILLANT

21/09/2024 Journée Vente des ainés Association des anciens Foyer du Nivernais

11/11/2024 11h30-12h30 Armistice UNC Souvenir français Mairie Cimetière de Poses

05/12/2024 18h00

Journée Nationale d'Hommage aux Morts

pour la France pendant la Guerre

d'Algérie

et les Combats du Maroc et de Tunisie

UNC Souvenir Français

Mairie Cimetière de Poses

7 ou 8/12/2024 Journée Marché de Noël Mairie Cour de l'école ?

12/2024 12h-18h Repas des ainés MAIRIE Auberge du Halage

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H21.

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