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Compte-Rendu - CRCM 25032025 compressed
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Poses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 25032025 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
mardi 25 mars 2025 à 18h30
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 25 mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur LOISEAU Georgio, Maire.
Monsieur le Maire, avant d'ouvrir la séance, souhaite prendre un instant pour rendre hommage à Alex Droissart, notre doyen qui nous a quitté à l'âge de 96 ans.
« Alex, c'était la gentillesse incarnée, un sourire inoubliable, une histoire de vie remarquable, dont j'ai eu le bonheur de retracer les contours à l'occasion de leur 70"° anniversaire de mariage avec Josette. Sa disparition nous attriste profondément et nos pensées vont aujourd'hui à Josette son épouse, ainsi qu'à ses enfants, petits-
enfants et arrières petits-enfants, qui traversent cette épreuve avec douleur. Son inhumation se dérouler demain après-midi à Pont de l'Arche puis à Poses.
En signe de respect et de mémoire, je vous invite à observer une minute de silence en son honneur.
Je vous remercie »
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h32.
Étai ésents : Mesdames et Messieurs, BARBIEUX Élodie, FRERET Annabel, HENIN Pierre, JIMONET
Thierry, LABROUCHE Gilles, LANCELEVÉE Maurine, LENFANT James, LEVAILLANT Antoine, LOISEAU
Georgio.
Absents excusés : BOUDET Béatrice, GARAC Florise, PARAGE Laurence, PLUQUET Patrick.
Absents: MÉHOUAS Gwenola, MAURISSE Teddy, ,
Pouvoir de : BOUDET Béatrice à LENFANT James, GARAC Florise à BARBIEUX Élodie, PLUQUET Patrick à LABROUCHE Gilles.
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : LENFANT James HRK
RDRI R :
1) Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 27/09 et 17/12/2024
2) Finances - Vote du compte administratif et du compte de gestion 2024
3) Finances - Affectation du résultat du compte administratif 2024
4) Finances - Vote du taux de fiscalité directe locale pour 2025
5) Finances - Vote des subventions aux associations et participations
6) Projets 2025 — Demandes de subventions
7) Personnel :
*Avancements de grade :
— Pourcentage ratios - Lignes directrices de gestion — modification
- Création de deux emplois d’adjoints techniques principaux de 1°° classe
— Suppression de deux emplois d'adjoints techniques principaux de 2ère classe
*Nomination d'un adjoint technique stagiaire
8) Finances — Vote du Budget Primitif 2025
9) Cantine à 1€ - Renouvellement de la convention
10) Aide pour le financement d’un voyage scolaire
11) Assemblée : Démission d'un adjoint - Election d'un nouvel adjoint
12) Natura 2000 - Consultation sur le projet d'extension du site "Les terrasses alluviales de la Seine" 13) Informations et questions diverses
Le 25032025
1/16 ARR HRMMOIERK
1) Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 27/09 et 17/12/2024
Les comptes-rendus des conseils municipaux sont approuvés à l'unanimité
HHHHAAOK
2) Finances — Approbation du compte administratif et du compte de gestion et 2024
2A) COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — COMMUNE
Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2024 qui s'établit ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
FONCTIONNEMENT BUDGET RÉALISÉ 2024 REPORT 2023 TOTAL Dépenses 1 021 419.00 796 514.74 796 514.74 Recettes 1 021 419.00 903 188.94 135 587.06 1 038 776.00
Solde 106 674.20 135 587.06 242 261.26
INVESTISSEMENT BUDGET RÉALISÉ 2024 REPORT 2023 TOTAL Dépenses 195 086.00 107 322.66 107 322.66 Recettes 195 086.00 164 496.52 - 33 916.98 130 579.54
Solde 57 173.86 - 33 916.98 23 256.88
Monsieur le Maire quitte la salle, Mme Annabel FRERET prend la présidence,
Hors la présence de monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et
[Présents : 8 [Votants : 11 | Pour : 10 | Contre : 0 ['Abstention : 1 ]
APPROUVE le compte administratif 2024 de la commune.
M E 24
Monsieur le maire explique que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Considérant que le Compte de Gestion du Receveur Municipal fait apparaître le même résultat de clôture,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
[Présents : 9 [Votants : 12 | Pour :11 [ Contre : 0 ['Abstention : 1 ]
Le 25032025
2/16 APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
ARHIIOK
3) Finances — Affectation du ré u compte administratif 2024
Considérant les résultats et le vote d'approbation du Compte Administratif, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le compte administratif de la Commune fait apparaître les résultats suivants :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Résultat de fonctionnement 2024
A Résultat de l'exercice 2024 106 674.20 € B Résultat antérieur reporté 135 587.06 € C +242 261.26 € Résultat d'investissement 2024
Résultat de l'exercice 2024 57 173.86 € Résultats antérieurs reportés -33 916.98 € D _ Solde d'exécution d'investissement + 23 256.88 € Restes à réaliser d'investissement
E Solde des restes à réaliser + 3 529.00 € F_ Besoin de financement = D+E 0.00 € AFFECTATION = C (G+H) 242 261.26€
Affectation en réserves R 1068 en investissement
G= au minimum couverture du besoin de financement F 63 000.00€ H = Report en fonctionnement R 002 179 261.26€
DEFICIT REPORTE D 002 0.00€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et Pour : 11 Abstention: 1 AFFECTE les résultats 2024 comme suit :
Au compte R 002 la somme de 179 261.26 € - Au compte R 1068 la somme de 63 000.00 €
RAR
Finances — Vote x de fiscalité di local r l'année
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.
Il est ainsi proposé de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à 2024.
La taxe d'habitation est désormais possible à moduler, notamment sur les résidences secondaires.
Sans augmenter les taux, la recette fiscale sera de 8000€ de plus qu'en 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et Pour : 11 Abstention: 1 VOTE les taux ci-dessous pour 2025
Ancien Taux Nouveau Taux
Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB 50.09% 50.09% Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 110.87% 110.87% Taxe d'habitation - TH 10.04% 10.04% HR AAHOUOK
Le 25032025
3/16 5) Finances — Vote des subventions aux associations et participations - Montants proposés
Monsieur le Maire rappelle que les membres du conseil faisant parties prenantes des associations ne se prononceront pas conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité, vote les participations suivantes :
Articles SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Vote 2025
65561 |ASI (Association de Services Intercommunale) 370
TOTAL 65561 370)
65568 |AMASE (Association des Maires de la CASE) 150
ANBDD (défense de l’environnement) 150
Association des Maires Ruraux de l'Eure 90
École de Musique -musique à l'école 2025 3 300]
École de Musique — Participation 2025 11 871
École de Musique — Chant choral 2025 580
Syndicat Intercommunal du collège de Pont de l'Arche 3 585
Union des Maires et des élus de l'Eure 217]
Divers 557)
TOTAL 65568 20 500)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote les subventions suivantes :
Votants Vote
65748 |Amis et Anciens de la Batellerie 3 000 13 Unanimité
École - Coopérative scolaire 2 300] 45 Unanimité
Judo club 600! 15 Unanimité
Les amis de Saint Quentin 700] 15 Unanimité
Les Anciens 3 500] 14 Unanimité
Les Ecoliers du Bord de Seine 1 000) 14 Unanimité
Le Lopin posien 600] 15 Unanimité
SNSM 550] 15 Unanimité
Souvenir Français 500) 14 Unanimité
UNC 560) 15 Unanimité
Total Associations Posiennes 13 310
AS Cats Rescue 200| 15 Unanimité |
CFA 100] 15 Unanimité
EPIREUIL 300 15 Unanimité
Lire et Faire lire 100] 15 Unanimité
Résine et Silex 300! 15 Unanimité
Le 25032025
4/16 Restos du Cœur 300 15 Unanimité
Téléthon 50] 15 Unanimité
Total Associations extérieures 1350]
Total Associations Posiennes et extérieures 14 660)
DIVERS (réserve projets associatifs) | 1340 15 Unanimité
TOTAL 65748 (Associations) 16 000]
Antoine Levaillant explique que la subvention pour l'association « Les écoliers du Bord de Seine » est plus importante que l'an passé car elle a organisé deux évènements importants en lien avec le comité des fêtes, le marché de Noël et la foire à tout. OKON AH HOHAK
6) Projets 2025 — Demandes de subvention
6A) Projets 2025
Monsieur le Maire explique aux élus que les projets 2025 proposés au budget sont les suivants :
- ÉGLISE SAINT QUENTIN : Remise aux normes électrique, nouveau mode de chauffage et remise aux normes du paratonnerre : 94 000€ TTC
Patrick Pluquet a reçu des entreprises, électriciens, chauffagistes, pour établir des devis en vue de remettre aux normes les installations dans l'église. Pour le paratonnerre il faut maintenant deux descentes.
L'agglomération a donné son approbation orale pour la participation, une commission d'appel d'offres sera organisée pour le choix des prestataires.
-_ CIMETIÈRE : Reprise de concessions : 24 000€ TTC
- MAIRIE : Acquisition du logiciel Enfance pour la gestion et la facturation du restaurant scolaire
: 5000€ TTC
- ACHATS MATÉRIELS pour le service technique : 6 000€ TTC (broyeur, souffleur) - RESTAURANT SCOLAIRE : Acquisition de mobilier et matériel : 15 700€ TTC - TENNIS : Réfection terrain et clôture : 8 800€ TTC
Projet de réfection et de graff en lien avec le conseil municipal des enfants
Pour mener à bien ces projets il est proposé de solliciter l'agglomération Seine Eure pour une demande
de fonds de concours.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, DÉCIDE
> D'approuver les projets présentés par Monsieur le Maire,
> De solliciter une subvention auprès de l'Agglomération Seine Eure, sur la base du montage financier prévisionnel proposé :
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux projets cités en objet, et à son ordonnancement, notamment les conventions de financement relatives à ce projet.
Rkteeee
6B) Remorqueur Fauvette — Inspection communautaire et restauration du bateau
Le remorqueur Fauvette, bateau musée appartenant à la commune depuis 1986, classé Monument Historique depuis 1992, est un établissement recevant du public (ERP).
Tous les dix ans, afin de renouveler son titre de navigation sur le réseau de Voies Navigables de France, le
Le 25032025
5/16 Fauvette doit procéder à l'inspection communautaire.
L'estimation des travaux s'élève à 10 290.00€ HT, 12 488.00€ TTC. Il est proposé de solliciter des subventions pour mener à bien ce projet.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES HT 10 290.00
RECETTES DRAC 35% 3 601.50
Département 25% 2 572.50
Agglo Seine Eure 17,5% 1 800.75
Association de la Batellerie 2,5% 257.25
Fonds propres 20% 2 058.00
TOTAL 100% | 10 290.00
Le conseil Municipal, après avoir délibéré et, à l'unanimité
APPROUVE le projet de travaux sur le remorqueur Fauvette
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser une demande d'autorisation de travaux auprès de la DRAC AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la DRAC, du département de l'Eure, de l'Agglomération Seine Eure et de l'Association de la Batellerie.
7) Personnel
ZA) Avancem, rade -pourcentage ratios — Lignes directric estion - modification
En application de l'article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le taux de promotion pour chaque grade d'avancement relevant d'un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité, à l'exception de ceux relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale, après avis du Comité social.
Monsieur le Maire propose :
- De fixer le taux à 100% pour tous les agents, ce qui leur permettra de pouvoir changer de grade lorsqu'ils remplissent les conditions d'ancienneté et après accord de l'autorité territoriale.
- De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d'avancement, grade par grade : ce taux
est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d'avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.
Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'a pas modifié.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré et, à l'unanimité
DÉCIDE que le taux de promotion de chaque grade d'avancement relevant d’un cadre d'emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité est fixé à 100%.
PRÉCISE que les lignes directrices de gestion seront modifiées en ce sens.
ZB) Création de deux emplois d'adioints techniques principaux de 1ère casse
Suppression de deux emplois d'adioints techniques principaux de 2ème classe
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer deux emplois d'adjoints techniques principaux de 1° classe, deux agents remplissant les conditions d'avancement de grade.
Considérant que le taux de promotion d'avancement de grade est fixé à 100%
Le conseil Municipal, après avoir délibéré et, à l'unanimité,
DÉCIDE :
Le 25032025
6/16 - De créer deux emplois d'adjoints techniques principaux de 1°" classe
- De supprimer deux emplois d'adjoints techniques principaux de 2è"° classe.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2025.
ZC) Création d'un poste d'adioint technique
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des travaux à mener dans la commune, il convient de renforcer les effectifs du service technique.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré et, à l'unanimité, décide
- La création d'un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1° avril 2025. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d'adjoint technique.
- De modifier ainsi le tableau des emplois.
-__ D'inscrire au budget les crédits correspondants.
8) EINANCES — Vote du budget primitif 2025
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Pour : 11 Abstention : 1
VOTE le Budget Primitif 20275 par chapitre et par opération suivant les montants ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 037 876.00 | Recettes 1 037 876.00
Chapitre 011 — Charges à caractère 501 519.17 | Chapitre 002- Excédent antérieur 179 261.26 général reporté
Chapitre 012 — Charges de personnel 337 800.00 | Chapitre 013 — Atténuation de 7 400.00 charges
Chapitre 014 — Atténuation de produits 17 283.81
Chapitre 023 — Virement à la section 9 366.03
d'investissement
Chapitre 042 — Amortissement 40 548.09 | Chapitre 042 — Amortissement 40 548.09 Chapitre 65 — Autres charges de 126 599.50 | Chapitre 70 — Produit des services 58 055.00 gestion courante
Chapitre 66 — Charges financières 4 544.40 | Chapitre 73 - Impôts et taxes 78 000.00 Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 100.00 | Chapitre 731 — Fiscalité locale 460 016.00 Chapitre 68 — Dotations aux provisions 115.00 | Chapitre 74 — Dotations et 157 900.00 participations
Chapitre 75 — Autres produits de 56 011.65
gestion courante
Chapitre 76- Produits financiers 6.00
Chapitre 78 — Reprise sur 678.00
provisions
Le 25032025
7/16 INVESTISSEMENT
Dépenses 248 535.00 | Recettes 248 535.00
Solde d'exécution d'invest reporté 23 256.88
Chapitre 021 Vir section Fct 9 366.03
Chapitre 040 — Amortissements 40 548.09 | Chapitre 040 Amortissements 40 548.09
Chapitre 16 — Emprunts 27 982.91 | Chapitre 10 86 000.00
Opération 184 — Église —
Electricité-chauffage-paratonnerre 94 000.00 | Fonds de concours Agglo 39 000.00
Vierge Restes à réaliser 2 292.00
Opération 204-Cimetière
Reprise des concessions de cimetière 24 000.00 | Fonds de concours Agglo 10 000.00
Opération 205 — Mairie
Logiciel 5 000.00 | Fonds de concours Agglo 2 000.00
Restes à réaliser 2024 8 600.00 | Fonds de concours Agglo 4 655.00
Opération 212 — Achat matériels
Souffleur - broyeur 6 000.00 | Fonds de concours Agglo 2 400.00
Opération 213 —
Restaurant scolaire
Mobilier — Matériel cantine 15 700.00 | Fonds de concours Agglo 6 540.00
Restes à réaliser
Adoucisseur 5 416.00 | Fonds de concours Agglo 2 256.00
Opération 241 — Fauvette Subvention DRAC 3 600.00
Projet de restauration du bateau et de 12 488.00 | Subvention Département 2 572.00
l'inspection communautaire Subvention Agglo 1 800.00
Participation Ass Batellerie 257.00
Opération 247-— Bouches incendie
Restes à réaliser Subvention Département 3 368.00
Subvention Agglo 4 974.00
Opération 254 — Tennis
Réfection terrain et clôture 8 800.00 | Fonds de concours Agglo 3 650.00
échéance, il convient de la renouveler et de redéfinir la grille tarifaire selon le quotient familial.
RAR
9) Cantine à 1€ - Renouvellement de la convention
Monsieur le Maire rappelle au conseil que l'Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires.
La commune a adhéré à ce dispositif par délibération du 2 juillet 2021. La convention triennale est arrivée à
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention triennale
DÉFINIT la grille tarifaire selon le quotient familial ci-dessous :
Quotient familial | Tarif d’un repas
QF <500€ 0.60€
F <1000€ 1€
QF 21000€ 4
8/16
Le 25032025 10) Aide pour le financement d'un voyage scolaire
Monsieur le Maire explique au conseil qu'une famille posienne rencontre des difficultés financières, les revenus du foyer n'étant composés que des allocations chômage de Monsieur. Pour permettre à un enfant de la famille d'aller au voyage scolaire prévu en mai prochain, il est proposé
d'accorder une aide ponctuelle de 200€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité
ACCORDE une aide financière à la famille d’un montant de 200€
DIT que la somme est prévue au BP2025 HRRRERIHEK
11)
Gilles LABROUCHE a informé par courrier Monsieur le sous-préfet et Monsieur le Maire de sa décision de
démissionner de ses fonctions d’adjoint au maire et de conserver son mandat de conseiller municipal.
La démission a été acceptée.
Il est proposé de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint
Le 25032025
9/16 DÉPARTEMENT
_. COMMUNE : Toutes communes
ARRONDISSEMENT Élection d'un adjoint POSES
au scrutin uninominal | LES ANDELYS ———_—_————
LS
Effectif légal du conseil municipal P RO C E S = V E R BA L
15
Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT
15
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de mars à heures
minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de POSES.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
..Ankesu,
! Préciser s'ils sont excu
Le 25032025
10/16 1.1. Règles applicables
M LOISEAU Georgio. maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du
CGCT) a ouvert la séance. || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
.…. conseillers présents et constaté que la
ÿ
condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie?.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. || a rappelé que.
lorsque l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à
la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu
(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
M {enr 9 .…. a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
1.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M
RER. nine.
1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont
pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
1.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum
Le 25032025
11/16 -$
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 4
d. Nombre de suffrages blancs (ar. L. 65 du code électoral). A
e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd] 10
1. Majorité absolue 5...
f .
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chifres En toutes lettres
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1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 4
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part tau VOIS ne.
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureäu (art. L. 66 du code électoral) …
d. Nombre de suffrages blancs (art. du code électoral) …
e. Nombre de suffrages e:
f. Majorité absolue
| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | | {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
1.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair. à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
# Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
SNe pas remplir le 1.6 si l'élection a été acquise au deuxième lour,
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12/16 -4-
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 di
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code élector:
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]..
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDID, NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres [ En toutes lettres
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L.
1.7. Proclamation de l'élection de l’adjoint
M... AALLA Antec
proclamé(e) adjoint et a été immédiatement installé(e).
2. Observations et réclamations $
les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe. signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
Le 25032025
13/16 8. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le , 95 4- 2244 à
.…. heures,
.…. Minutes, en double exemplaire Ta été, après
lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,
? Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de 1’ Éta
Le 25032025
14/16 AARIOIENK
12) Natura 2000 : Consultation sur le projet d'extension du site ‘les terrasses alluviales de la Seine
Monsieur le Maire explique au conseil avoir reçu un dossier de consultation sur le projet d'extension du site Natura 2000 zone de protection spéciale « Les terrasses alluviales de la Seine » Le site actuel, d’une superficie de 3 687.8 ha s'étend sur plusieurs boucles de la Seine, entre Martot à l'ouest et Notre-Dame-de-l'Isie à l'est. Le site, marqué par l'exploitation de granulats, est composé d'une mosaïque de milieux à l'origine de sa richesse ornithologique.
L'extension du site est motivée par la volonté de mieux prendre en compte cette richesse ornithologique pour préserver les oiseaux et leurs milieux de vie, notamment pour les espèces cibles suivantes : L'Hirondelle de rivage, l'Œdicnème criard, la Pie-Grièche écorcheur, l'Engoulevent d'Europe et certaines espèces en déclin : le Bruant des Roseaux ou le Chardonneret élégant.
La proposition porte la surface totale du site à 4 818.80 ha. Pour la commune de Poses, l'extension projetée est d'un hectare et permettra d'intégrer la partie nord des parcelles boisées et agricoles déjà en Natura 2000 dans un souci de cohérence écologique et paysagère par rapport au zonage existant. Ces boisements sont un habitat potentiel du Pic noir et du Milan noi, deux espèces de l'annexe I de la directive Oiseaux et la zone cultivée pourrait accueillir en période hivernale le Vanneau huppé (espèce article 4.2)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité,
DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet d'extension du périmètre du site Natura 2000 zone de protection spéciale « Les terrasses alluviales de la Seine »
13) inf ion. ï ji
- Réfection de la rue de l'église
Des travaux de préparation puis d'enrobé à froid seront effectués avant l'été
La question de mettre cette rue en sens unique se pose.
-__ Dates à retenir
Dates Heures Évènements Organisateurs Lieux
4 avril 46h30 - 18h Vente de crêpes Les écoliers du Bord de Seine Ecole
27 avril 10h30-12h Chasse aux œufs Les écoliers du Bord de Seine City stade
8 mai 41h30 Fête de la Victoire UNC Souvenir Français Mairie | Cimetière de Poses
. ; us : Place de la 21 juin Journée Foire à tout Les écoliers du Bord de Seine République
ei : . : Ê à Place de la 28 juin Après-midi Fête de la musique Conservatoire Vdr Léry Poses République
Retraite aux flambeaux, défilé des Mairie &
43 juillet 22h30 bateaux illuminés DS à Chemin du Halage atilvis du feu d'ttfics Les écoliers du Bord de Seine-
43 juillet Soirée Fête foraine, bal et restauration Mairie & La Batellerie- parues ' République 14 juillet 41h15 Commémoration Mairie, UNC, Souvenir Français Cimetière
#S RE : Place de la 14 juillet Midi Repas républicain et bal Mairie, SNSM République
43 septembre | 14häà18h | Déambulation PORSCHE CLUB Batellerie Mans
21 septembre Journée Vente des ainés Association des anciens Foyer du Nivernais
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15/16 26 octobre | 12h30 à 17h30 REPAS Association des anciens | PFÉMDEDE"
11 novembre 11h30 Commémoration Armistice UNC Souvenir français Mairie | Cimetière de Poses
Journée Nationale d'Hommage aux
À : Morts pour la France pendant la Fe Sas 5 décembre A préciser Guerre d'Algérie et les Combats du UNC Souvenir Français Mairie | Cimetière de Poses
Maroc et de Tunisie
6 décembre journée Marché de Noël Les écoliers du Bord de Seine
6 décembre 10H-12H Plantation arbres de naissance Mairie Rue des écoles
14 décembre 12H Repas des aînés Mairie Auberge du Halage
AHCK AK HR AK AK KAKAK
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h05.
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