Compte-Rendu - CRCM AVRIL 2023

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Compte-Rendu - CRCM AVRIL 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Poses. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Le 12/04/2023 1/9

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

vendredi 7 avril 2023 à 19h30

L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 7 avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LOISEAU Georgio, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs, BOUDET Béatrice, GARAC Florise, HENIN Pierre, JIMONET Thierry, LABROUCHE Gilles, LENFANT James, LEVAILLANT Antoine, LOISEAU Georgio, PARAGE Laurence, MÉHOUAS Gwenola, MAURISSE Teddy

Absents excusés : FRERET Annabel, LANCELEVEE Maurine, BARBIEUX Élodie, DINGREVILLE David.

Pouvoir de : BARBIEUX Élodie à LABROUCHE Gilles, de FRERET Annabel à HENIN Pierre, de LANCELEVÉE Maurine à LEVAILLANT Antoine

Formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : LABROUCHE Gilles.

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 10/01 et 28/02

2) Syndicat du Gymnase de Pont de l’Arche – Nomination délégués

3) Projets 2023 – Demandes de subvention

4) Finances - Vote du compte administratif et du compte de gestion 2022.

5) Finances - Affectation du résultat du compte administratif 2022. 6) Finances - Vote du taux des taxes locales directes.

7) Finances - Vote des subventions aux associations

8) Finances – Vote du Budget Primitif 2023.

9) Informations et questions diverses

*****************

1) Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 10/01 et 28/02

Compte-rendu du conseil du 10 janvier 2023 : Laurence PARAGE mentionne que ses commentaires ne figurent

pas au compte-rendu.

Monsieur le Maire indique que seuls les commentaires des personnes présentes lors de la séance, peuvent être

indiqués sur le compte-rendu en question. Ils seront donc apposés sur celui du 28 février 2023.

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

Compte-rendu du conseil du 28 février 2023 : Le CR du 28 février 2023 est adopté à l’unanimité.

******* Le 12/04/2023 2/9

2) Syndicat du Gymnase de Pont de l’Arche - Nomination délégués

Monsieur le Maire rappelle que l’adhésion de la commune au syndicat du gymnase de Pont de l’Arche sera effective au 1er septembre 2023.

Deux délégués doivent être nommés. Madame FRERET Annabel et monsieur LOISEAU Georgio sont candidats.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

NOMME Madame FRERET Annabel déléguée titulaire et Monsieur LOISEAU Georgio délégué suppléant. *******

3) Projets 2023 – Demandes de subvention

Pour les opérations ci-dessous, il vous est demandé de valider les demandes de subventions à l’agglomération Seine Eure au titre des fonds de concours :

1-Adoucisseurs Restaurant scolaire et Mairie

Coût des travaux : 4 513 € HT - 5 415€ TTC

Financement

Agglomération (50% du HT) 2 257 €

Fonds propres 3 158 €

Total 5 415 €

Monsieur le Maire précise qu’au regard des délais et des montant en cause pour la mise en œuvre, une

subvention dans le cadre de la DETR ne peut être demandée. Les équipements pourront par ailleurs être

mis en place par les services techniques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE cette opération, SOLLICITE une subvention auprès de l’Agglomération Seine Eure, sur la base du montage financier prévisionnel proposé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au projet cité en objet, et à son ordonnancement, notamment les conventions de financement relatives à ce projet.

2- La Poste - Électricité et chauffage

Coût des travaux : 4 347 € HT – 5 216 € TTC

Financement

Agglomération (50% du HT) 2 173 €

Fonds propres 3 043 €

Total 5 216 €

Monsieur le Maire rappelle la vétusté des installations et qu’une mise aux normes des installations de

chauffage électriques sont nécessaires. Il est envisagé de séparer la gestion de l’énergie du bureau de poste de celle du logement de telle manière que les charges pourront être partagées en fonction de leurs

consommations respectives. Une installation de chauffage électrique sera mise en place dans le bureau de

poste. Le 12/04/2023 3/9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE cette opération, SOLLICITE une subvention auprès de l’Agglomération Seine Eure, sur la base du montage financier prévisionnel proposé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au projet cité en objet, et à son ordonnancement, notamment les conventions de financement relatives à ce projet.

3- Reprise des concessions de cimetière

Coût des travaux : 20 000 € HT – 24 000 € TTC

Financement

Agglomération (50% du HT) 10 000 €

Fonds propres 14 000 €

Total 24 000 €

Monsieur rappelle l’impérieuse nécessité de procéder au relevage de sépultures du cimetière. Le programme

des années passées a permis de relever une dizaine de sépultures par an pour un montant de 5000 Euros. Au

regard des décès enregistrés l’année passée et supérieurs à 10, il proposé d'un budget de 24 000 Euros permettant de relever une vingtaine de sépultures.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE cette opération, SOLLICITE une subvention auprès de l’Agglomération Seine Eure, sur la base du montage financier prévisionnel proposé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au projet cité en objet, et à son ordonnancement, notamment les conventions de financement relatives à ce projet.

******

4) Finances – Vote du compte administratif et du compte de gestion 2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – COMMUNE

Sous la présidence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

FONCTIONNEMENT BUDGET

REPORT

RÉALISÉ 2022 2021 TOTAL

Dépenses 941 785.65 813 536.96 813 536.96

Recettes 941 785.65 835 038.89 113 224.40

134 726.33

Solde 21 501.93

INVESTISSEMENT BUDGET

REPORT

RÉALISÉ 2022 2021 TOTAL

RESTES A

REALISER

Dépenses 332 389.29 214 845.90 214 845.90 50 516.00

Recettes 332 389.29 195 500.16 31 202.72

49 282.00

Solde - 19 345.74

Fonctionnement : + 134 726.33

Investissement : + 11 856.98 Le 12/04/2023 4/9

Laurence PARAGE intervient au sujet du montant relatif au reste à réaliser et précise que les derniers éléments

en sa possession diffèrent de ceux présentés au CA. Elle demande, s’agissant des restes à recouvrer, de provisionner les dépréciations.

Georgio LOISEAU rappelle que le compte administratif est une « photographie » comptable au 31 décembre

2022, que le reste à réaliser est « indicatif » et recouvre des recettes et dépenses budgétées et programmées non encore traitées à la date d’établissement du CA. Ce montant évolue donc depuis l’établissement du CA.

Monsieur le Maire quitte la salle, Monsieur HENIN Pierre, doyen de l’assemblée, prend la présidence.

Hors la présence de monsieur le Maire : Présents : 10 Votants : 14

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et POUR : 10, CONTRE : 1, ABSTENTION : 3

APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2022.

COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire regagne la séance, présente le compte de gestion 2022 et rappelle que ces éléments sont ceux attestés par le percepteur et sont cohérents avec le Compte Administratif. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Considérant que le Compte de Gestion du Receveur Municipal fait apparaître le même résultat de clôture, Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et POUR : 10, CONTRE : 1, ABSTENTION : 3

APPROUVE LE COMPTE DE GESTION 2022.

******

5) Finances – Affectation du résultat du compte administratif 2022

Considérant les résultats du Compte Administratif, statuant sur l'affectation du résultat, constatant que le compte administratif de la Commune fait apparaître les résultats suivants :

Affectation du résultat proposée

Au compte R 002 la somme de 134 726.33 € - Au compte R 001 la somme de 11 856.98 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et POUR : 10, CONTRE : 1, ABSTENTION : 3

APPROUVE L’AFFECTATION DU COMPTE DE RESULTAT.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Résultat de fonctionnement 2022

A Résultat de l'exercice 2022 21 501.93 €

B Résultat antérieur reporté 113 224.40 €

C +134 726.33 €

Résultat d'investissement 2022

D Résultat de l’exercice 2022 - 19 345.34 €

E Résultats antérieurs reportés 31 202.72 €

F + 11 856.98 €

Restes à réaliser

Dépenses de l’exercice 2022 50 516.00 €

Recettes de l’exercice 2022 49 282.00 € Le 12/04/2023 5/9

*******

6) Finances – Vote du taux des taxes locales directes

Au regard des augmentations consenties les années précédentes, et de celle de la valeur locative, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année.

Taux proposé :

Ancien Taux Nouveau Taux

Foncier Bâti 50.09% 50.09%

Foncier Non Bâti 110.87% 110.87%

Taxe d’habitation 10.04% 10.04%

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes sur le bâti, le non bâti et la taxe d’habitation.

Il rappelle que la taxe d’habitation n’est désormais applicable qu’aux résidences secondaires et aux

logements vacants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE LES TAUX PROPOSES.

*******

7) Finances – Vote des subventions aux associations.

Sur proposition du Maire, les subventions sont votées par subvention, participation et association. Les résultats des votes sont reportés dans la colonne droite du tableau suivant. Monsieur Le Maire rappelle que les membres du conseil faisant parties prenantes des associations ne se prononceront pas conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En réponse à la demande de Thierry JIMONET, Georgio LOISEAU précise que le poste « divers » constitue une réserve qui sera mobilisable en fonction des projets et des demandes des associations.

Articles SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS Vote 2023 Votes du CM*

65548 AMASE (Association des Maires de la CASE) 150 U

ANBDD (défense de l’environnement) 150 U

Association des Maires Ruraux de l’Eure 90 U

École de Musique – Projet musique à l’école 2023 3 400 U

École de Musique – Participation 2023 11 213 U

École de Musique – Chant choral 2022 572 U

Union des Maires et des élus de l’Eure 222 U

Divers 4 203 U

TOTAL 65548 20 000 U Le 12/04/2023 6/9

6574 Amis et Anciens de la Batellerie 3 000 U

Comité des Fêtes 2 000 1C / 11 P

École - Coopérative scolaire 2 300 U

École – Participation classe de mer 5 000 U

École – Participation classe de mer – Part

département

2 490 U

Judo Club de Poses 500 U

Les amis de Saint Quentin 400 U

Les anciens 3 000 U

Résine et Silex 500 U

SNSM 550 U

Souvenir Français 480 U

UNC 450 U

Total Associations Posiennes 20 670 U

CFAIE 100 U

EPIREUIL 250 U

Lire et Faire lire 100 U

Restos du Cœur 250 U

Téléthon 50 U

Total Associations extérieures 750 U

Total Associations Posiennes et extérieures 21 420 U

DIVERS (réserve projets associatifs) 2 070 U

TOTAL 6574 (Associations) 23 490 U

* U : unanimité ; P : pour ; C : contre

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les montants ci-dessus

**********

8) BUDGET PRIMITIF 2023

Montants proposés Le 12/04/2023 7/9

FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 016 815.00 Recettes 1 016 815.00

Chapitre 011 – Charges à caractère

général

343 487.00 Chapitre 002– Excédent

antérieur reporté

134 726.33

Chapitre 012 – Charges de personnel 333 151.00 Chapitre 013 – Atténuation de charges

11 500.00

Chapitre 014 – Atténuation de produits 23 645.00

Chapitre 022 – Dépenses imprévues 76 000.00

Chapitre 023 – Virement à la section

d’investissement

53 795.00

Chapitre 042 – Amortissement 40 469.00 Chapitre 042 – Amortissement 40 470.00

Chapitre 65 – Autres charges de gestion

courante

137 448.00 Chapitre 70 – Produit des

services

137 500.00

Chapitre 66 – Charges financières 5 503.00 Chapitre 73 – Impôts et taxes 471 505.00

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 3 317.00 Chapitre 74 – Dotations et participations

186 496.00

Chapitre 75 – Autres produits de

gestion courante

34 613.00

Chapitre 76– Produits financiers 1.00

Chapitre 77 – Produits

exceptionnels

3.67

INVESTISSEMENT

Dépenses 215 459.00 Recettes 215 459.00

Chapitre 001 Excédent Inv reporté 11 856.98

Chapitre 021 Vir section Fct 53 795.00

Chapitre 020 – Dépenses imprévues 11 502.00

Chapitre 040 – Amortissements 40 469.00 Chapitre 040 Amortissements 40 469.00

Chapitre 16 – Emprunts 27 301.00 Chapitre 10 17 000.00

Opération École Subventions

3 677.00

Opération – Église 15 070.00 Subventions

15 797.00

Opération– Reprise des concessions de

cimetière

24 000.00 Fonds de concours

Subvention travaux

10 000.00

17 634.00

Opération– Mairie 7 500.00

Opération– Skate Park 4 000.00 Don 824.02

Opération– Achat matériels 1 302.00

Opération – Restaurant scolaire 5 415.00 Fonds de concours 2 257.00

Opération 247 – Bouches incendie 21 748.00 Subventions 15 219.00

Opération 249 – SIEGE – Masures Église 15 000.00

Opération 250 – Jardins partagés 2 848.00 Subventions 3 063.00

Opération 251 – La Poste 39 304.00 Subventions 23 867.00 Le 12/04/2023 8/9

Après présentation de ces éléments par Monsieur le Maire, il s’en suit un certain nombre de

commentaires :

- Concernant les charges de Personnel : Georgio LOISEAU précise que le montant intègre

l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et une marge de sécurité nécessaire pour

anticiper les arrêts maladie et l’absentéisme. Il rappelle également qu’il faut mettre au regard les dotations perçues au titre des emplois aidés par l’Etat ;

- Concernant l’opération de la Poste : Georgio LOISEAU précise que le montant tient compte du

programme portant sur la rénovation des ouvertures, sur la restructuration/restauration du

chauffage et de l’installation électrique ;

Florise GARAC rappelle également l’urgence de la réfection du système électrique de l’église. Georgio

LOISEAU indique que cela fait partie des besoins identifiés, mais qu’il convient de faire face aux

premières urgences notamment à l’église avec la réfection de l’alarme pour mettre en sécurité le

mobilier remarquable, la réfection du solin de la toiture risquant de détériorer les retables tout juste

restaurés. Le recours à la garantie décennale des travaux sur la toiture sera étudié (les travaux datant

de près de 10 années). Il rappelle aussi l’urgence de la réfection du paratonnerre de l’église, inopérant depuis plusieurs années.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le budget primitif

2023.

8) Informations et questions diverses

- Non à l’autoroute Réunion publique mardi 12 avril 19h-21h

- Jardins partagés : Monsieur le Maire donne la parole aux personnes présentes dans le public Des questions sur le fonctionnement sont posées.

M. MEUNIER explique qu’un cadenas à l’initiative d’une élue, a été posé en mars. Il en ressort une incompréhension, un problème de communication et une situation conflictuelle. Mme LECLERC propose de coconstruire des actions avec les ainés et les élèves de l’école.

Georgio LOISEAU indique qu’un groupe de travail avec les différentes parties prenantes est à organiser pour préciser cela.

- Dates à retenir

Dates Heures Évènements Organisateurs Lieux

12 Avril 19h-21h Réunion publique « Non à l’autoroute » Comité de défense Salle Marcel Niquet

15 Avril 17h

Théâtre de l'Éphémère :

"L'homme qui plantait

des arbres"

Les Balades

Posiennes Salle Marcel Niquet Le 12/04/2023 9/9

15 Avril 18h30 Théâtre de l'Éphémère : "Le Dieu du Carnage" Les Balades Posiennes Salle Marcel Niquet

28-30 Avril 18h-21h Stage Yole 27 Yole27 Salle du Nivernais

1er Mai 8h-18h Foire à tout Comité des Fêtes Place de la

République

8 Mai 11h30- 12h30 Fête de la Victoire UNC Souvenir Français Mairie Cimetière de Poses

13 mai Journée

Pierres en lumières visite

commentée de l'église

expo

Les amis de St-

Quentin Église St-Quentin

22-26 Mai Semaine Voyage scolaire Ecole St Pair sur mer

10 Juin 13h30-17h Repas fêtes des mères et pères Association Les Anciens Salle Marcel Niquet

10 Juin 18h-19h30 ? Concert de la chorale d'hommes de Rouen Les amis de St- Quentin Eglise

24-25 Juin Grand Prix Motonautique CNRP Quai de Seine

24 Juin 8h-18h Puces nautiques Association La Batellerie Place de la République

14 Juillet 11h30-

12h30

Fête Nationale Comité des Fêtes Place de la

République

09

Septembre

?18h30 Concert : Duo Guitare

violon

Les Balades

Posiennes

Église

24

Septembre 13h30-18h

Vente des confections des

anciens

Association Les

Anciens Salle du Nivernais

11

Novembre

11h30-

12h30 Armistice

UNC Souvenir

Français Mairie Cimetière de Poses

5

Décembre 11h30

Journée Nationale

d'Hommage aux Morts

pour la France pendant la

Guerre d'Algérie

et les Combats du Maroc

et de

Tunisie

UNC Souvenir

Français Mairie Cimetière de Poses

16

décembre 17h-18h30 ?

Concert de la chorale

universitaire de Rouen

Les amis de St-

Quentin Église

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire Georgio LOISEAU