Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv dcm du 20 juin 2025
Procès Verbal - pv des dcm 08 novembre 2024 sig
Procès Verbal - pv 2023 dcm 15 decembre 2023
Procès Verbal - pv 2023 dcm 10 novembre 2023
Procès Verbal - pv 2023 22 dcm 15 septembre 2023
Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2025
Compte-Rendu - cr cm 21 05 12
Procès Verbal - pv du cm du 17 janv 2025
Procès Verbal - pv du 19 sept 2025 sig
Procès Verbal - pv du cm du 17 oct 2025
Procès Verbal - pv dcm du 21 fev 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Vannes-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv dcm du 21 fev 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Banque,
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 74 février 2025
Date d’affichage :
SEANCE DU 21 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 21 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie Aufrère, Maire.
Etaient présents : Nathalie AUFRERE, Dominique BOUSQUENAUD, Magali DANIELCZYXK, Audrey DATIN, Saïd HECHT, Corinne JENFER, Virginie LECLAIR,
Procuration(s) : Didier MAZELIN à Magali DANIELCZYK
Absents excusés : Philippe BERTRAND, Rémi VINCENT
Absents non excusés : Florian CHARUEL, Aurélia DATIN, Adeline WALLERAND
Magali DANIELCZYK a été désignée comme secrétaire de séance.
| APPROBATION DU PV DU 17 JANVIER 2025
Le procès-verbal du 17 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Délibération n°19 -2025 voix pour : & - voix contre : 0.
Mme le Maire expose qu’une présentation du projet photovoltaïque a été projetée à la communauté de communes.
Une concertation publique avait été lancée en 2023 et n’a pas donné lieu à des oppositions de la part des vannaux.
La parcelle sise section ZD n°54 d’une superficie de 54 hectares est située au nord du bourg de Vannes-le-Châtel sur un secteur en hauteur par rapport au village. Cette parcelle convient pour être une zone d’accélération d’énergie renouvelable. Elle pourra être utilisée en tant que prairie en pâturage ovin également. Cette situation en surplomb de la zone d’étude permet une intégration paysage simplifiée.
Les études permettront de définir la puissance définitive du projet en fonction des relevés (faune, flore, zones humides, ...) sur le terrain.
La parcelle est située en zone agricole (A) en ZNIEFF I et en ZNIEFF II ainsi qu’en réservoir SRCE. Des études à l’échelle de la parcelle sont menées afin de relever les enjeux présents. Dans cette zone, le photovoltaïque est interdit. Une modification du règlement écrit afin d’y autoriser un projet photovoltaïque est nécessaire.
Concernant le raccordement, deux postes sont à envisager :
- Poste source de Choloy dont il reste 66 MW de puissance à raccorder à 16 km de la zone d’étude - Poste source de Goussaincourt : mise en service pour une puissance de 160 MW à 13 km
L'intervention d’un bureau d'étude spécialisé dans l’agrivoltaïsme est prévue.
Les aménagements préconisés sont :
- La mise en place des panneaux à une hauteur minimum de 1,60 m sur un mono-pieu. - L’écartement de l’inter-rang à 6 m contre 2.5 à 3 m pour une centrale classique - Un espace de parcage pour l’éleveur
Pour l’exploitant, les avantages sont :
- L'accès à une parcelle à titre gracieux sur plusieurs années
- Une pousse de l’herbe plus longtemps dans l’année. (150 % à 200 % en plus)
- L'apport d’une protection physique pour les animaux.
Suite aux sondages pédologiques, le bureau d’étude conclut à l’absence de zones humides.
SEPALE prend en charge le développement du projet solaire et prend le risque associé (coût du développement : environ 200 000 à 300 000 €). En contrepartie, SEPALE percevra une rémunération au succès lors de l’obtention des autorisations du projet.
Une société de projet sera créée (SAS au capital de 10 000 €) avant la fin du premier semestre 2025.
SEPALE propose d'intégrer le capital de cette société avec la répartition suivante :
- 60% SEPALE
- 40% Collectivités : commune de Vannes-le-Châtel et/ou Communauté de communes du Pays de Colombey-les- Belles et/ou SEM à vocation ENR et riverains du projet à définir)
SEPALE assurera pour le compte de la société de projet une mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour piloter la construction de la centrale et réalisera ensuite une prestation d’exploitation technique et commerciale pendant la phase de production de la centrale solaire.
En partant sur une puissance de 45 MW, l’investissement total sera d’environ 40 millions d’euros :
- 80 % financés par un prêt bancaire (ici 32 M€)
- 20 % financés par des apports en fonds propres des actionnaires de la société de projet (8ME€)
Des financements pourront être trouvés pour permettre aux collectivités qui ont pris des participations d’apporter leur quote-part de fonds propres.
Une fois la centrale solaire mise en exploitation, les revenus générés permettront un tri fonds propres cible de 8 à 10 % (Taux de rentabilité interne des fonds propres investis pour financer la construction de la centrale par les actionnaires de la société en projet).
Ces revenus estimés dépendent du tarif d’achat de l’électricité, du coût de la dette notamment et aussi du coût du raccordement au réseau du projet.
Les retombées annuelles sont d’environ :
- 70 000 €/an les 20 premières années
- 130 000 €/an les 10 années suivantes
La revente de l’électricité en local par le biaïs :
- L’autoconsommation collective
- La vente de gré à gré en PPA (Power Purchase Agrement) en parallèle du contrat de vente classique (mécanisme prévu par la loi d’accélération des ENR de début 2023 en attente de précision par un décret d’application)
Quel que soit le mécanisme retenu, il est envisagé que la commune, les habitants de la commune (ou de la CCPCST) ainsi que les entreprises locales puissent profiter de l’électricité produite à un prix compétitif (environ 10 cts €/KWh).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la zone d’accélération d’énergie renouvelable sur la parcelle sise section ZD n°54,
-APPROUVE la proposition de partenariat,
- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision, [ COMPTE DE GESTION 2024 — BUDGET EAU
Délibération n°20 -2025 voix pour : 8 - voix contre : 0.
Mme le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par la trésorerie à la clôture de l'exercice,
le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET EAU
Délibération n°21 -2025 voix pour : 8 - voix contre : 0.
vote le Compte Adminietratif de l'exercice 2024 et arrête ainai les complés :
investissement
Dépenses Prévu : 88 S3E,74 Réalisé : #1 691.58
Reste à réaliser : 0,00
Récelies Prévu : 106 358,63 Réalisé : 24 988,50
Reste à réaliger : 5,09
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 64 353,30
Réglisé : 61 649,89
Rests à réaliser : 6,00
Recettes Prévu : 64 333,30 Réalsë : 46 374,17
Reste à réailser : 0,00
Résutiai de clôture de l'exercice
investissement : 6 703,28
Fonctionnement : 15 286,72 Résufst globsl : -21 970,00
Abnss délibéré les jours, mis et an que dessus.
Le Maire s'étant reliré lors du vote,
COMPTE DE GESTION 2024 — BUDGET LOTISSEMENT
Délibération n°22 -2025 voix pour : 8 - voix contre : 0.
Mme le Maire expose aux membres que le compte de gestion est établi par la trésorerie à la clôture de l'exercice,
le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2024, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision. COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BUDGET LOTISSEMENT CHEMIN DES TERRES
Délibération n°23 -2025 voix pour : 8 - voix contre : 0.
voie de Compie Adninistati! de l'axercice 2024 et arrêté ainaï les compies :
lavesiitsement
Dépenses Prévy : 51127261 Rénisé : 0:00
Resieà näshaer: 0,60
Recettes Prén : 511 272,81 Résa 0.00
Reste À réakser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prèvy : 363 511,49 Réabaé : 0,00
Rosie à réokaur : 0.00
Recetiss Prèvu : 393 511,40 Réaksd : 0,00
Resa à résRsôr : où
Bésuliat de clôture de Fexancice
Mvestissement : 0.00 Fonchonnement : 0.50 Résultat phbal : 0.00
Aleai céttiéré les Jours, mobs ef ar QUE deniers.
Le Maire s'étant ref ITS Ou vote.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 - BUDGET COMMUNE
Délibération n°24 -2025 voix pour : 8 - voix contre : 0.
Mme le Maire propose les orientations budgétaires suivantes pour 2025 :
Dépenses d’investissement Année 2024 Année 2025
2023 1 VITRAUX EGLISE 30 000 30 000
22 Réhabilitation mairie annexe 50 000 50 000
351 Travaux dans logements 25 000 25 000 communaux
45 Voirie chemin des Terres et 25 000 50 000 maternelle
51 Aires de jeux 5 000 3 200 + 15 000
55 Aménagement voirie 0 30 000
85 Columbarium 2 000 1 600
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-APPROUVE ces orientations budgétaires,
- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision,
QUESTIONS DIVERSES EFAZ MAIRIE
| 6, rue de la Poste
/ 54112 VANNES-LE-CHATEL f #
Séance du 21 février 2025 à 20 heures 00
L'an deux mille vingt-cinq le 21 février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Nathalie Aufrère, Maire.
Etaient présents : Nathalie AUFRERE, Dominique BOUSQUENAUD, Magali DANIELCZYK, Audrey DATIN, Saïd HECHT, Corinne JENFER, Virginie LECLAIR,
Procuration(s) : Didier MAZELIN à Magali DANIELCZYK
Absents excusés : Philippe BERTRAND, Rémi VINCENT
Absents non excusés : Florian CHARUEL, Aurélia DATIN, Adeline WALLERAND
Magali DANIELCZYK a êté désignée comme secrétaire de séance.
Séance du 21 février 2025 à 20 heures 00
Salle du Conseil
-__ Adoption du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 17 janvier 2025
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des remarques à faire sur le procès-verbal
- Panneaux photovoltaïques
- Compte de gestion 2024 — Budget eau
-__ Compte administratif 2024 - Budget eau
- Compte de gestion 2024 - Budget du lotissement
- Compte administratif 2024 - Budget du lotissement
- Orientations budgétaires 2025 - Budget de la commune
-_ Questions diverses
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Nathalie AUFRERE Magali DANIELCZYK